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Question orale du 01/08/2018 : Avenir d'autolib

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Jacques Maire

Quelles leçons le Gouvernement tire-t-il de la fin d'Autolib et quelles sont ses intentions ?

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Question orale du 01/08/2018 : Avenir d'autolib

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Jacques Maire

Catastrophe écologique car, comme nous en avons déjà fait l'expérience avec le minitel ou d'autres avancées technologiques, on peut se retrouver avec une infrastructure encombrante sur les bras. Après avoir été en avance, en tant que plus grande métropole à disposer de l'équipement d'autopartage électrique le plus important au monde, Paris se retrouve avec des épaves énergétiques le long de ses rues. Les propositions avancées aujourd'hui reposent sur le « free floating », à savoir de petites flottes équipant certains quartiers et remettant en cause la visibilité d'un équipement métropolitain. Le futur projet de loi relatif aux mobilités durables devra ...

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Question orale du 01/08/2018 : Avenir d'autolib

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Jacques Maire

Le problème est d'abord de nature sociale. Pas moins de 150 emplois au seul siège de Vaucresson et 600 emplois au total sont en jeu. Un plan social est attendu, mais les salariés ne pourront être repris du fait de la fin de la délégation de service public, alors que des opérateurs privés, comme Renault, Peugeot, Volkswagen pourraient se porter candidats. Je demande au Gouvernement de se montrer vigilant pour que les salariés d'Autolib puissent être reclassés.

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Question orale du 01/08/2018 : Avenir d'autolib

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Jacques Maire

Madame la ministre chargée des transports, l'on nous annonce, depuis quelques minutes, de fausses catastrophes économiques, alors qu'une vraie catastrophe, ni de gauche ni de droite, mais plutôt et de gauche et de droite, s'est produite : la fin, depuis hier, d'Autolib. Catastrophe économique, puisque la facture s'élève à 290 millions d'euros, catastrophe sociale, puisque 600 emplois sont supprimés, catastrophe écologique du fait de l'abandon de 1 100 centres de rechargement et de 4 000 voitures électriques.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Jacques Maire

Le sujet de l'Ukraine n'a pas été abordé. Au moment de la dénucléarisation de l'Ukraine, des engagements avaient été pris par la Russie et le Royaume-Uni de se porter garants de l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Quelques années après, la Russie a envahi l'Ukraine. Des sanctions ont été prises mais les signataires de ce traité de garanties multilatérales n'ont pas exercé leur droit d'intervention. Ainsi l'Ukraine, qui avait fait preuve d'une grande sagesse en abandonnant des capacités nucléaires sous son contrôle et sur son territoire, n'a pas été récompensée. Cette situation n'a pas été citée dans le rapport, ou peut-être ne l'ai-je pas vu. Je ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Jacques Maire

Merci pour ce travail approfondi, excellent et important qui évoque en moi des souvenirs précis. En tant que jeune appelé du contingent, j'ai passé un an dans la dissuasion nucléaire comme officier sur un sous-marin de la Guerre Froide. Effectivement, cela m'a montré le niveau d'engagement qui anime les personnes qui travaillent à la dissuasion nucléaire de la France, en particulier les sous-mariniers qui vivent loin de leur famille et prennent leur retraite à 35 ans car, physiologiquement, ils sont alors plus près de 55 ans. Nous étions à l'époque dépendants du renseignement américain pour maintenir notre autonomie en termes stratégiques et en même temps, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018

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Jacques Maire

Je pense qu'il ne faut pas sous-estimer la performance de notre délégation à l'OCDE pendant ces dernières années. J'ai une question ponctuelle sur le numérique. De quelle façon le secteur du numérique, dont on parle beaucoup, va être impacté ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018

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Jacques Maire

Les jeunes diplomates épousent souvent une étrangère et statistiquement, cela finit souvent par un divorce. Donc l'éloignement géographique n'est pas la seule raison.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018

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Jacques Maire

Un point pour alimenter le débat de Mme la rapporteure. La question n'est pas tant de savoir si les conjoints de fonctionnaires sont bien traités ou non au sein du Quai d'Orsay. La France est assez exceptionnelle par rapport à d'autres pays pour favoriser au maximum le rapprochement de conjoints fonctionnaires, qu'ils soient diplomates ou instituteurs. Par exemple, l'Allemagne interdit ce genre de pratiques. Nous, nous le favorisons. La question est celle des conjoints qui ne sont pas reconnus dans une profession et qui abandonnent de fait leur droit à la retraite. Est-il normal que le supplément familial de traitement soit donné à l'époux diplomate et pas au conjoint ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

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Jacques Maire

C'est une bataille que nous ne pourrons gagner que si nous avons un consensus politique. Ce sont des sujets extrêmement forts. De ce point de vue, je voudrais problématiser votre rapport sur la question de l'objectif des 0,55 %. Vous avez esquissé cet axe, mais vous auriez pu aller plus loin en affirmant que nous ne réussirons les 0,55% que si les Français sont convaincus que cette dépense correspond à des enjeux stratégiques nationaux, la contrainte budgétaire étant ce qu'elle est. Vous avez esquissé les différents enjeux : éducation, santé, sécurité, développement, démographie. Des blocs d'intérêts stratégiques français sont présent, et je crois que ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

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Jacques Maire

On a évoqué naturellement ce sujet avec la Présidente et le ministre Jean-Baptiste Lemoyne. Pour revenir sur deux points, premièrement sur le calendrier: il nous aurait semblé utile pour bien respecter l'engagement du gouvernement d'associer aux moments clé les parlementaires, de faire quelque chose, dans le contexte de la signature de l'accord de libre-échange UE-Japon qui est le plus important de tous les accords que nous allons signer dans les trois prochaines années. La signature est prévue à la fin du mois de juin. Est-ce qu'on aurait encore le temps de faire cette résolution ? C'est l'occasion de faire un point d'étape sur notre degré d'influence et son ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

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Jacques Maire

C'est important de voir si la France sera conforme à la caricature qu'en font ses partenaires. On est face à un projet aux dimensions politiques, sociales, sociétales, qui vise à accompagner une démarche économique avec une démarche de société. Comme on ne sait pas ce que contiendra l'Accord, avant d'avoir mal, on se dit « je ferme le dialogue ». La conséquence immédiate est la marginalisation politique de la France. Si l'on croit qu'en face de l'unilatéralisme de Trump, il est important d'avoir des accords commerciaux qui respectent l'ensemble des standards, il faut avoir un agenda offensif, y aller avec des exigences. La question du plan d'action CETA avec ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/06/2018

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Jacques Maire

Je vais aller un peu au-delà des questions relatives aux États-Unis et à l'Iran. Vous avez fait référence au plan d'action pour le CETA et à l'association des Parlements nationaux, notamment le nôtre. Parmi les décisions prises le 22 mai dernier, il y a notamment l'idée qu'il faudrait assurer une meilleure séparation entre les sujets en concluant, la plupart du temps, des accords non mixtes, ne faisant pas l'objet d'un processus de ratification, ce qui pose la question de la manière dont on travaille avec les Parlements nationaux. Qu'en pensez-vous ? En ce qui concerne le Japon, le Conseil des ministres des affaires étrangères a exprimé son soutien à un accord ...

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Question orale du 05/06/2018 : Taxation américaine de l'acier et de l'aluminium

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Jacques Maire

Ma question s'adresse à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Le président Trump l'a dit : il ne croit ni aux accords commerciaux régionaux, ni à l'Organisation mondiale du commerce. Il préfère les relations bilatérales, c'est-à-dire le règne du rapport de forces, qui permet à l'administration américaine d'imposer ses volontés. C'est pourquoi il est sorti du partenariat transpacifique ; il remet en cause l'ALENA – Accord de libre-échange nord-américain – et bloque les organes de l'OMC. Le 8 mars dernier, le président Trump a annoncé une taxe de 25 % sur les importations européennes d'acier et de 10 % sur celles ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2018

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Jacques Maire

Pour nous, il s'agit d'un instrument d'influence et nous avons intérêt à toujours avoir un volet think tank et société civile dans nos relations avec les autres États. On parle dans ce cas de trois millions d'euros par an, alors que le volet recherche du ministère des Affaires étrangères a diminué. Nos sociétés ont besoin de parler et il ne tient qu'à nous d'être un facteur d'animation et d'utiliser ces outils. La principale réserve de ces pays est d'ordre budgétaire. Maintenant, nous avons un agenda commercial très important avec ces pays, et il n'est pas opportun d'envoyer un signal de désintérêt.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/04/2018

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Jacques Maire

Madame la commissaire, je tiens tout d'abord à vous remercier, au nom du groupe La République en Marche, pour la clarté de votre propos, l'énergie dont vous faites montre dans le bras de fer qui nous oppose à nos amis américains ainsi que pour les valeurs de transparence, de démocratie et d'ouverture que vous défendez, à l'instar de votre pays et de la Commission. Les parlementaires français, qu'ils appartiennent ou non à la majorité, sont fortement mobilisés depuis l'entrée en vigueur, le 21 septembre dernier, du CETA. Nous souhaitons en effet que l'application de cet accord de libre-échange avec le Canada soit soumise à un contrôle exemplaire, car nous ...

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Question orale du 04/04/2018 : Questions sur le financement de l'aide publique au développement

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Jacques Maire

Monsieur le secrétaire d'État, le groupe d'amitié France-Niger revient d'une semaine de travaux sur place, avec notamment Bertrand Pancher, qui est présent dans l'hémicycle. Sur le terrain, nous pouvons constater que l'engagement français au Niger, comme au Sahel, a beaucoup progressé ces dernières années : il est passé en quelques années de 15 à 120 millions d'euros. Cependant, en creusant un peu la question, l'on constate que les décaissements ne dépassent pas 50 millions d'euros par an en moyenne. Nous accumulons, année après année, les arriérés d'engagements non décaissés. Quels que soient les engagements à venir, l'AFD estime que sa capacité ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/03/2018

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Jacques Maire

Je salue, monsieur le ministre d'État, votre implication dans l'action internationale de l'État sur la question qui nous occupe ici. La prévention des migrations est en effet essentielle, et plus efficace que les retours forcés. Elle n'en doit pas moins reposer sur un vrai partenariat avec les pays du Sud et, de ce point de vue, le voyage que vous avez réalisé au Niger avec plusieurs membres de la commission s'est révélé très instructif. Reste que trois conditions sont nécessaires au succès de cette entreprise. D'abord un alignement politique : sommes-nous capables, à tout moment, de défendre l'importance de la migration, dans le rapport bilatéral, au plus haut ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018

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Jacques Maire

Madame la rapporteure pour avis, vous êtes députée, vous êtes militaire. La question vous concerne donc à titre personnel et, au fond, vous avez créé un précédent : un militaire peut être député, mais il ne peut être élu d'une commune de 5 000 habitants…

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018

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Jacques Maire

L'aide au développement ne peut concerner la défense. Quand un pays s'effondre au plan budgétaire parce que toutes ses ressources vont vers la défense et assèchent complètement les budgets sociaux d'éducation, de santé et d'emploi, on renforce les conditions de développement du terrorisme. Il n'y a pas de consensus international pour faire considérer que les budgets militaires ou de sécurité soient considérés comme une aide au développement. Un moyen de contournement, ce sont les crédits budgétaires : c'est une forme d'hypocrisie, dans laquelle on apporte une aide budgétaire à un État et, comme le budget de l'État est une boîte noire, l'État peut ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018

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Jacques Maire

Cet amendement fait référence, dans le cadre des « trois D », développement, défense, diplomatie, à la relation entre défense et développement. Du fait de la déstabilisation des territoires, nous ne souhaitons pas les abandonner en termes de développement. Alors que nous nous en serions retirés, il faut à présent augmenter notre présence, ce qui suppose une coordination opérationnelle entre les forces militaires et les forces de développement, ce qui n'est pas simple. Des opérations civilo-militaires existent, plutôt pour la bonne image des armées, mais les acteurs du développement, que ce soient les ONG ou les opérateurs publics, ne souhaitent pas être ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018

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Jacques Maire

Nous souhaitons expliciter les choses, en ne faisant pas seulement référence à la force G5 Sahel mais aussi au support qu'on lui apporte.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018

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Jacques Maire

Je joins à celles de tous mes collègues mes félicitations pour le travail de la rapporteure ! Le terrain militaire n'est absolument pas investi de façon satisfaisante par le Parlement. Au-delà de la loi de programmation militaire, le Parlement a des droits – y compris constitutionnels – qu'il exerce peu… Il ne s'agit pas d'un manque de volonté, mais plutôt d'un manque de pratique et de l'absence de processus de reporting d'informations, de documentation ou d'étude d'impact – en particulier pour les OPEX. Nous aurions l'occasion de faire un progrès en la matière. Nous avons parlé de la classification et des opérations secrètes. Je lance un appel solennel : ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2018

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Jacques Maire

La tonalité de mon intervention sera légèrement différente de celle que nous venons d'entendre, vous pouvez l'imaginer. Je vous invite, pour ceux qui n'en ont pas eu l'occasion, à assister à un entretien avec un officier de protection. C'est bien de parler de productivité mais c'est bien aussi de mesurer la qualité du travail fourni. Je l'ai fait il y a quelques mois et pu ainsi vraiment percevoir la réalité locale, la situation individuelle et la nécessité d'un lien concret entre l'interprète et l'officier, ce qui permet de voir qui on a vraiment en face de soi. La notion de pays tiers sûr est, pour les défenseurs du droit d'asile, une horreur absolue ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2018

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Jacques Maire

Je vous remercie énormément pour la clarté de vos propos. Vous mettez vraiment le doigt sur les conditions d'une compréhension partagée de ce que sont les origines du drame et les conditions pour s'en sortir. Je crois que la fermeté, la netteté de ce que vous dîtes est très importante à considérer. Concernant l'EUTM, une des raisons du manque d'impact est qu'effectivement les soldats qui ne sont pas payés ne restent pas soldats extrêmement longtemps. Ils partent, se démobilisent. Cette formation est alors faite à des gens qui parfois rejoignent les groupes armés terroristes parce qu'ils ont eu une bonne formation mais ne sont pas payés. On a ce problème en ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada

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Jacques Maire

On ne trouvera donc dans nos assiettes ni boeuf OGM ni saumon transgénique aux yeux bleus. Enfin, si convergence réglementaire il y a, elle ne se fera que par le haut, dans les textes – c'est également l'engagement pris par Gouvernement. En outre, nombre de dispositifs du plan d'action visent à renforcer et à compléter le traité lui-même dans les domaines de l'environnement, de la santé et du climat. Ce plan comprend notamment les engagements suivants : auditer les procédures d'étiquetage et de contrôle ; finaliser la mise en place de la Cour des investissements et la rendre transparente, comme le prévoient les textes ; garantir le veto climatique, ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada

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Jacques Maire

Si référendum il y avait, il priverait en effet le Parlement de toute capacité à influer dans la durée sur la mise en oeuvre de cet accord. À la suite du rapport de la commission Schubert, notre groupe a émis vingt-neuf recommandations très fortes afin d'expertiser les risques réels de cet accord, et, sur tous ces points, il a été entendu par le Gouvernement. Il en est résulté un plan d'action très ambitieux. Tout d'abord, il nous faut distinguer les vrais risques des fake news : le droit sanitaire et environnemental des européens est totalement garanti par le CETA et ne pourra être remis en cause.

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Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada

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Jacques Maire

Matthias Fekl et Stéphane Le Foll ont récemment engagé ce changement en commençant à ouvrir les portes du CETA à la société civile. C'était un bon début, mais il faut effectivement aller beaucoup plus loin. Et nous n'avons pas attendu ce débat pour agir : nous ne voulons plus que le Parlement soit saisi des accords commerciaux uniquement pour les ratifier, au dernier moment, alors que tout est bouclé. Nous voulons une association pleine et entière des parlementaires et des parties prenantes, et ce tout au long des négociations. Chers collègues, ne vous trompez de combat : l'enjeu est effectivement une mise sous contrôle politique des accords commerciaux, et ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada

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Jacques Maire

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le monde se serait arrêté le 21 septembre : ce jour-là, l'Union européenne aurait pris un risque absolument insensé en permettant l'entrée en vigueur d'un traité de libre-échange avec une puissance menaçante : le Canada. Six mois après, on a effectivement constaté un scandale sanitaire, mais il se trouve qu'il concernait avant tout une importante entreprise laitière française. Mais venons-en au fond. Le CETA est un accord évidemment très important pour la représentation nationale. Un rappel d'abord : cet accord, négocié sous les deux précédentes majorités, représente aujourd'hui le ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2018

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Jacques Maire

Nous savons que l'état de structuration et de fonctionnalité de l'état comorien est extrêmement dégradé, et que la coopération régionale est difficile avec cet Etat. La coopération judiciaire avec un Etat qui n'est pas tout à fait failli, mais qui ne contrôle ni sa justice, ni ses frontières, ni son ordre public implique peut-être un travail en matière d'assistance technique. On peut se demander quelles sont les conditions minimales de fonctionnalité du système de justice comorien pour que cette convention soit efficace.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale

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Jacques Maire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, je souscris aux propos de M. Corbière : un lien très important, de nature affective, nous unit à l'Algérie. De ce fait, tout accord – aussi technique soit-il – avec ce grand pays ami, ce pays partenaire, prend une dimension politique, symbolique. Soyez sûrs que toute déclaration publique ici sur nos bancs est reçue à Alger, à Oran, à Annaba et ailleurs. L'importance décisive de ce partenaire n'est pas uniquement liée à l'histoire. Les flux d'échanges humains entre nos deux pays sont sans comparaison : 600 000 Algériens sont titulaires d'un titre de séjour en ...

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Question orale du 13/12/2017 : Projet d'aéroport à notre-dame-des-landes

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Jacques Maire

Ma question, à laquelle j'associe ma collègue Anne-Laurence Petel, s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Gemalto, leader mondial de la carte à puce et de la sécurité informatique, a annoncé la suppression de 288 postes, soit 10 % de ses effectifs en France, sur trois sites : La Ciotat, Gémenos et Meudon. Le groupe se trouve fragilisé sur deux marchés phares : la carte SIM et la carte bancaire. Nous nous sommes entretenus avec les ministères, mais aussi avec la direction de l'entreprise et l'intersyndicale, jusqu'à ce matin même. Monsieur le ministre, les négociations sociales ont commencé hier et il faut leur donner toute leur chance, mais ...

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