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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2018

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Jacques Maire

Nous étions avec Amélia Lakrafi, il y a quelques mois, à l'état-major de la force multinationale mixte (FMM), qui coordonne la lutte contre Boko Haram. Je rappelle au passage que c'est la France qui fut à l'initiative de cette force, lorsqu'elle convoqua, en 2014, à Paris, un sommet rassemblant les pays de la région du lac Tchad, après l'enlèvement des lycéennes de Chibok. Lors de notre visite à la FMM, nous avons constaté que c'étaient les mêmes outils qui étaient utilisés pour lutter contre le terrorisme en bande sahélo-saharienne et contre Boko Haram, ce qui pose problème en termes de moyens. Lorsque Mme Parly y est allée plus récemment, on lui a ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018

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Jacques Maire

On nous demande, sur ce COM, un avis que nous pouvons assortir de réserves. Les rendez-vous très importants et structurants pour l'avenir qui nous attendent nécessiteront sans doute que nous formulions des propositions visant à bouleverser la logique qui préside à l'implication des parlementaires dans la rédaction des COM. Selon moi, ces seconds rendez-vous nous engagent plus fortement. Il n'y a jamais eu autant de parlementaires qui, depuis, quinze mois, s'intéressent à l'AFD et à son action. Dès lors que l'on nous saisit d'un document, nous exprimons un avis critique, mais clair. Nous nous situons dans le dialogue normal entre exécutif et législatif, il n'y a ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2018

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Jacques Maire

Merci, monsieur le rapporteur. Il est extrêmement important de réfléchir à la façon dont nous pouvons mener un débat approfondi sur l'AFD, aujourd'hui et dans les mois qui viennent, car l'enjeu est majeur. Nous passons beaucoup de temps sur des sujets sur lesquels nous n'avons pas toujours beaucoup de prise. Si le projet politique consiste à renforcer le rôle de l'AFD au sein de l'administration française, il doit être validé et porté par le Parlement. L'AFD est une belle boutique, très bien gérée ; en tant qu'institution, elle est crédible et facteur de lisibilité sur le plan international. Le projet de création et de transformation de l'AFD en outil majeur ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/10/2018

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Jacques Maire

Je me félicite que la force Barkhane intervienne désormais aussi au Burkina-Faso. Pendant des mois, nous nous sommes heurtés à des difficultés dans les relations bilatérales, du fait d'un déni des autorités militaires burkinabè, lié à de vieux réflexes anti-impérialistes. C'est un élément très important dans la cohérence de notre action au Sahel. Ma suggestion porte sur le continuum entre défense et sécurité intérieure et sécurité et développement. L'action des opérateurs internationaux doit être relayée par les forces de sécurité intérieure pour permettre l'essor de projets de développement dans les zones stabilisées. C'est un point aveugle du ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/10/2018

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Jacques Maire

Cette période est charnière, 2018 était une année d'atterrissage et de continuité, nous venions d'arriver. L'année 2019 nous permettra d'observer si nous sommes sur le chemin de remplir nos ambitions et nos promesses qui ont été maintes fois réitérées par le président de la République dans différents cénacles. Le budget d'aujourd'hui est un budget de rupture, d'abord quantitatif qui met naturellement fin à la dégradation que nous avons connue pendant deux décennies. C'est aussi une rupture dans l'approche puisque nous nous détournons de la priorité absolue donnée aux prêts en direction des pays « Bankables » et sur les secteurs les plus rentables qui ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2018

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Jacques Maire

Je vois que vous visez tous azimuts : de l'immobilier à l'organisation du G7. Le ministère des affaires étrangères, qui est en situation très difficile, financera de toute façon l'immobilier comme l'organisation du G7. Rappelons que le G7 ne se résume pas à la seule réunion qui se tiendra à Biarritz. Outre le sommet des chefs d'État, il englobe plusieurs sommets ministériels et des dizaines de réunions de sherpas. Cela coûte extrêmement cher de faire travailler une seule administration à construire une présidence ad hoc.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2018

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Jacques Maire

Je trouve que le rapporteur a eu une très bonne idée en analysant la coopération culturelle en Israël et dans les territoires palestiniens. Cela montre bien la capacité des autorités françaises à maintenir un dialogue, à rendre visible notre influence. Cela permet de faire passer notre message de tolérance, de paix, de capacité de compréhension réciproque par-delà les radicalisations en cours dans les différentes communautés. En matière de francophonie, des clarifications s'imposent. Il faut être aveugle pour ne pas voir la double crise qu'elle subit, notamment en Afrique. D'une part, les pays stars du décollage économique ne se situent ni en Afrique ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2018

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Jacques Maire

Je voudrais naturellement féliciter notre rapporteure pour avis de nous alerter sur certains sujets. J'en ajouterai quelques-uns. Tout d'abord, je tiens à souligner la dynamique qui est à l'oeuvre quand on commence à toucher au programme 105, notamment au réseau diplomatique à l'étranger. Chaque fois que le coeur de métier du Quai d'Orsay est attaqué sur le plan budgétaire et sur le plan des effectifs, la machine réagit de la même façon : elle cannibalise les fonctions « périphériques » – que ce soit dans le réseau consulaire, la diplomatie d'influence avec la culture, ou encore la coopération et la politique d'aide au développement –, de façon à ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Jacques Maire

Je veux parler des rabais danois, autrichien, suédois et hollandais, petits frères du rabais britannique, qui a fait école. Ensuite, il faut appliquer les règles relatives à la baisse des fonds structurels et des fonds de cohésion – en l'espèce, je ne suis pas d'accord avec l'excellent rapport que vous avez rédigé en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, monsieur le président. La mise en oeuvre de ces critères exclura de nombreuses zones éligibles, notamment dans les pays d'Europe centrale et orientale. Elle est nécessaire, pour eux comme pour nous : ce sera source d'économies. Et il faut aussi, bien sûr, faire respecter ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Jacques Maire

Nous nous apprêtons à voter l'article 37 relatif au prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne. Ce gros effort, de 21,5 milliards d'euros, en hausse de 8 %, n'est absolument pas un chèque en blanc. C'est, au contraire, une invitation à réformer l'Europe, car celle-ci traverse une crise profonde – personne ne le nie, madame Ménard. Le budget européen pour 2019 est, bien sûr, contraint par le cadre financier pour les années 2014 à 2020, mais nous voyons déjà s'affirmer de nouvelles priorités, comme le corps européen de solidarité, à l'intention de la jeunesse, ou le fonds européen de la défense. Toutefois, cela n'est absolument pas suffisant ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2018

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Jacques Maire

Merci à Monsieur Maurice Leroy pour son excellent rapport donc nous partageons la philosophie pour l'essentiel. Je souhaite faire quelques petites remarques, la première est qu'il est facile de se réjouir des nouvelles priorités, il est plus difficile de se réjouir des économies demandées mais il y a une vérité des chiffres. On peut toujours accepter les dépenses et subir les ajustements. De ce point de vue il y a un petit manque de travail concernant l'analyse des fonds structurels et de cohésion. Vous indiquez que le taux de retour pour la France augmente, donc le problème n'est pas vraiment pour la France en termes de cohésion : la vraie difficulté est ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/10/2018

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Jacques Maire

Merci, chère Sandrine Gaudin, pour votre intervention. Effectivement, depuis un an que cet accord est en place, nous pouvons nous satisfaire de l'absence de crise sanitaire ou de scandale, c'est une bonne chose, mais cela ne doit pas nous conduire à nous désarmer ou à prendre du retard dans nos travaux d'accompagnement : tout peut arriver à tout moment et compliquer notre agenda commercial, les ratifications et la perception des citoyens. Je suis ravi que le CETA reste l'objet de cette attention, alors même que ce n'est plus lui qui focalise, la négociation terminée, l'attention proprement politique. C'est vraiment essentiel, parce que si nous ne préparons pas ...

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Question orale du 01/08/2018 : Avenir d'autolib

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Jacques Maire

Quelles leçons le Gouvernement tire-t-il de la fin d'Autolib et quelles sont ses intentions ?

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Question orale du 01/08/2018 : Avenir d'autolib

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Jacques Maire

Catastrophe écologique car, comme nous en avons déjà fait l'expérience avec le minitel ou d'autres avancées technologiques, on peut se retrouver avec une infrastructure encombrante sur les bras. Après avoir été en avance, en tant que plus grande métropole à disposer de l'équipement d'autopartage électrique le plus important au monde, Paris se retrouve avec des épaves énergétiques le long de ses rues. Les propositions avancées aujourd'hui reposent sur le « free floating », à savoir de petites flottes équipant certains quartiers et remettant en cause la visibilité d'un équipement métropolitain. Le futur projet de loi relatif aux mobilités durables devra ...

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Question orale du 01/08/2018 : Avenir d'autolib

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Jacques Maire

Le problème est d'abord de nature sociale. Pas moins de 150 emplois au seul siège de Vaucresson et 600 emplois au total sont en jeu. Un plan social est attendu, mais les salariés ne pourront être repris du fait de la fin de la délégation de service public, alors que des opérateurs privés, comme Renault, Peugeot, Volkswagen pourraient se porter candidats. Je demande au Gouvernement de se montrer vigilant pour que les salariés d'Autolib puissent être reclassés.

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Question orale du 01/08/2018 : Avenir d'autolib

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Jacques Maire

Madame la ministre chargée des transports, l'on nous annonce, depuis quelques minutes, de fausses catastrophes économiques, alors qu'une vraie catastrophe, ni de gauche ni de droite, mais plutôt et de gauche et de droite, s'est produite : la fin, depuis hier, d'Autolib. Catastrophe économique, puisque la facture s'élève à 290 millions d'euros, catastrophe sociale, puisque 600 emplois sont supprimés, catastrophe écologique du fait de l'abandon de 1 100 centres de rechargement et de 4 000 voitures électriques.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Jacques Maire

Le sujet de l'Ukraine n'a pas été abordé. Au moment de la dénucléarisation de l'Ukraine, des engagements avaient été pris par la Russie et le Royaume-Uni de se porter garants de l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Quelques années après, la Russie a envahi l'Ukraine. Des sanctions ont été prises mais les signataires de ce traité de garanties multilatérales n'ont pas exercé leur droit d'intervention. Ainsi l'Ukraine, qui avait fait preuve d'une grande sagesse en abandonnant des capacités nucléaires sous son contrôle et sur son territoire, n'a pas été récompensée. Cette situation n'a pas été citée dans le rapport, ou peut-être ne l'ai-je pas vu. Je ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Jacques Maire

Merci pour ce travail approfondi, excellent et important qui évoque en moi des souvenirs précis. En tant que jeune appelé du contingent, j'ai passé un an dans la dissuasion nucléaire comme officier sur un sous-marin de la Guerre Froide. Effectivement, cela m'a montré le niveau d'engagement qui anime les personnes qui travaillent à la dissuasion nucléaire de la France, en particulier les sous-mariniers qui vivent loin de leur famille et prennent leur retraite à 35 ans car, physiologiquement, ils sont alors plus près de 55 ans. Nous étions à l'époque dépendants du renseignement américain pour maintenir notre autonomie en termes stratégiques et en même temps, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018

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Jacques Maire

Je pense qu'il ne faut pas sous-estimer la performance de notre délégation à l'OCDE pendant ces dernières années. J'ai une question ponctuelle sur le numérique. De quelle façon le secteur du numérique, dont on parle beaucoup, va être impacté ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018

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Jacques Maire

Les jeunes diplomates épousent souvent une étrangère et statistiquement, cela finit souvent par un divorce. Donc l'éloignement géographique n'est pas la seule raison.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018

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Jacques Maire

Un point pour alimenter le débat de Mme la rapporteure. La question n'est pas tant de savoir si les conjoints de fonctionnaires sont bien traités ou non au sein du Quai d'Orsay. La France est assez exceptionnelle par rapport à d'autres pays pour favoriser au maximum le rapprochement de conjoints fonctionnaires, qu'ils soient diplomates ou instituteurs. Par exemple, l'Allemagne interdit ce genre de pratiques. Nous, nous le favorisons. La question est celle des conjoints qui ne sont pas reconnus dans une profession et qui abandonnent de fait leur droit à la retraite. Est-il normal que le supplément familial de traitement soit donné à l'époux diplomate et pas au conjoint ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

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Jacques Maire

C'est une bataille que nous ne pourrons gagner que si nous avons un consensus politique. Ce sont des sujets extrêmement forts. De ce point de vue, je voudrais problématiser votre rapport sur la question de l'objectif des 0,55 %. Vous avez esquissé cet axe, mais vous auriez pu aller plus loin en affirmant que nous ne réussirons les 0,55% que si les Français sont convaincus que cette dépense correspond à des enjeux stratégiques nationaux, la contrainte budgétaire étant ce qu'elle est. Vous avez esquissé les différents enjeux : éducation, santé, sécurité, développement, démographie. Des blocs d'intérêts stratégiques français sont présent, et je crois que ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

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Jacques Maire

On a évoqué naturellement ce sujet avec la Présidente et le ministre Jean-Baptiste Lemoyne. Pour revenir sur deux points, premièrement sur le calendrier: il nous aurait semblé utile pour bien respecter l'engagement du gouvernement d'associer aux moments clé les parlementaires, de faire quelque chose, dans le contexte de la signature de l'accord de libre-échange UE-Japon qui est le plus important de tous les accords que nous allons signer dans les trois prochaines années. La signature est prévue à la fin du mois de juin. Est-ce qu'on aurait encore le temps de faire cette résolution ? C'est l'occasion de faire un point d'étape sur notre degré d'influence et son ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

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Jacques Maire

C'est important de voir si la France sera conforme à la caricature qu'en font ses partenaires. On est face à un projet aux dimensions politiques, sociales, sociétales, qui vise à accompagner une démarche économique avec une démarche de société. Comme on ne sait pas ce que contiendra l'Accord, avant d'avoir mal, on se dit « je ferme le dialogue ». La conséquence immédiate est la marginalisation politique de la France. Si l'on croit qu'en face de l'unilatéralisme de Trump, il est important d'avoir des accords commerciaux qui respectent l'ensemble des standards, il faut avoir un agenda offensif, y aller avec des exigences. La question du plan d'action CETA avec ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/06/2018

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Jacques Maire

Je vais aller un peu au-delà des questions relatives aux États-Unis et à l'Iran. Vous avez fait référence au plan d'action pour le CETA et à l'association des Parlements nationaux, notamment le nôtre. Parmi les décisions prises le 22 mai dernier, il y a notamment l'idée qu'il faudrait assurer une meilleure séparation entre les sujets en concluant, la plupart du temps, des accords non mixtes, ne faisant pas l'objet d'un processus de ratification, ce qui pose la question de la manière dont on travaille avec les Parlements nationaux. Qu'en pensez-vous ? En ce qui concerne le Japon, le Conseil des ministres des affaires étrangères a exprimé son soutien à un accord ...

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Question orale du 05/06/2018 : Taxation américaine de l'acier et de l'aluminium

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Jacques Maire

Ma question s'adresse à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Le président Trump l'a dit : il ne croit ni aux accords commerciaux régionaux, ni à l'Organisation mondiale du commerce. Il préfère les relations bilatérales, c'est-à-dire le règne du rapport de forces, qui permet à l'administration américaine d'imposer ses volontés. C'est pourquoi il est sorti du partenariat transpacifique ; il remet en cause l'ALENA – Accord de libre-échange nord-américain – et bloque les organes de l'OMC. Le 8 mars dernier, le président Trump a annoncé une taxe de 25 % sur les importations européennes d'acier et de 10 % sur celles ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2018

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Jacques Maire

Pour nous, il s'agit d'un instrument d'influence et nous avons intérêt à toujours avoir un volet think tank et société civile dans nos relations avec les autres États. On parle dans ce cas de trois millions d'euros par an, alors que le volet recherche du ministère des Affaires étrangères a diminué. Nos sociétés ont besoin de parler et il ne tient qu'à nous d'être un facteur d'animation et d'utiliser ces outils. La principale réserve de ces pays est d'ordre budgétaire. Maintenant, nous avons un agenda commercial très important avec ces pays, et il n'est pas opportun d'envoyer un signal de désintérêt.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/04/2018

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Jacques Maire

Madame la commissaire, je tiens tout d'abord à vous remercier, au nom du groupe La République en Marche, pour la clarté de votre propos, l'énergie dont vous faites montre dans le bras de fer qui nous oppose à nos amis américains ainsi que pour les valeurs de transparence, de démocratie et d'ouverture que vous défendez, à l'instar de votre pays et de la Commission. Les parlementaires français, qu'ils appartiennent ou non à la majorité, sont fortement mobilisés depuis l'entrée en vigueur, le 21 septembre dernier, du CETA. Nous souhaitons en effet que l'application de cet accord de libre-échange avec le Canada soit soumise à un contrôle exemplaire, car nous ...

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Question orale du 04/04/2018 : Questions sur le financement de l'aide publique au développement

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Jacques Maire

Monsieur le secrétaire d'État, le groupe d'amitié France-Niger revient d'une semaine de travaux sur place, avec notamment Bertrand Pancher, qui est présent dans l'hémicycle. Sur le terrain, nous pouvons constater que l'engagement français au Niger, comme au Sahel, a beaucoup progressé ces dernières années : il est passé en quelques années de 15 à 120 millions d'euros. Cependant, en creusant un peu la question, l'on constate que les décaissements ne dépassent pas 50 millions d'euros par an en moyenne. Nous accumulons, année après année, les arriérés d'engagements non décaissés. Quels que soient les engagements à venir, l'AFD estime que sa capacité ...

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