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Question orale du 04/04/2018 : Questions sur le financement de l'aide publique au développement

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Jacques Maire

Monsieur le secrétaire d'État, le groupe d'amitié France-Niger revient d'une semaine de travaux sur place, avec notamment Bertrand Pancher, qui est présent dans l'hémicycle. Sur le terrain, nous pouvons constater que l'engagement français au Niger, comme au Sahel, a beaucoup progressé ces dernières années : il est passé en quelques années de 15 à 120 millions d'euros. Cependant, en creusant un peu la question, l'on constate que les décaissements ne dépassent pas 50 millions d'euros par an en moyenne. Nous accumulons, année après année, les arriérés d'engagements non décaissés. Quels que soient les engagements à venir, l'AFD estime que sa capacité ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/03/2018

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Jacques Maire

Je salue, monsieur le ministre d'État, votre implication dans l'action internationale de l'État sur la question qui nous occupe ici. La prévention des migrations est en effet essentielle, et plus efficace que les retours forcés. Elle n'en doit pas moins reposer sur un vrai partenariat avec les pays du Sud et, de ce point de vue, le voyage que vous avez réalisé au Niger avec plusieurs membres de la commission s'est révélé très instructif. Reste que trois conditions sont nécessaires au succès de cette entreprise. D'abord un alignement politique : sommes-nous capables, à tout moment, de défendre l'importance de la migration, dans le rapport bilatéral, au plus haut ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018

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Jacques Maire

Madame la rapporteure pour avis, vous êtes députée, vous êtes militaire. La question vous concerne donc à titre personnel et, au fond, vous avez créé un précédent : un militaire peut être député, mais il ne peut être élu d'une commune de 5 000 habitants…

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018

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Jacques Maire

L'aide au développement ne peut concerner la défense. Quand un pays s'effondre au plan budgétaire parce que toutes ses ressources vont vers la défense et assèchent complètement les budgets sociaux d'éducation, de santé et d'emploi, on renforce les conditions de développement du terrorisme. Il n'y a pas de consensus international pour faire considérer que les budgets militaires ou de sécurité soient considérés comme une aide au développement. Un moyen de contournement, ce sont les crédits budgétaires : c'est une forme d'hypocrisie, dans laquelle on apporte une aide budgétaire à un État et, comme le budget de l'État est une boîte noire, l'État peut ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018

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Jacques Maire

Cet amendement fait référence, dans le cadre des « trois D », développement, défense, diplomatie, à la relation entre défense et développement. Du fait de la déstabilisation des territoires, nous ne souhaitons pas les abandonner en termes de développement. Alors que nous nous en serions retirés, il faut à présent augmenter notre présence, ce qui suppose une coordination opérationnelle entre les forces militaires et les forces de développement, ce qui n'est pas simple. Des opérations civilo-militaires existent, plutôt pour la bonne image des armées, mais les acteurs du développement, que ce soient les ONG ou les opérateurs publics, ne souhaitent pas être ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018

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Jacques Maire

Nous souhaitons expliciter les choses, en ne faisant pas seulement référence à la force G5 Sahel mais aussi au support qu'on lui apporte.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018

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Jacques Maire

Je joins à celles de tous mes collègues mes félicitations pour le travail de la rapporteure ! Le terrain militaire n'est absolument pas investi de façon satisfaisante par le Parlement. Au-delà de la loi de programmation militaire, le Parlement a des droits – y compris constitutionnels – qu'il exerce peu… Il ne s'agit pas d'un manque de volonté, mais plutôt d'un manque de pratique et de l'absence de processus de reporting d'informations, de documentation ou d'étude d'impact – en particulier pour les OPEX. Nous aurions l'occasion de faire un progrès en la matière. Nous avons parlé de la classification et des opérations secrètes. Je lance un appel solennel : ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2018

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Jacques Maire

La tonalité de mon intervention sera légèrement différente de celle que nous venons d'entendre, vous pouvez l'imaginer. Je vous invite, pour ceux qui n'en ont pas eu l'occasion, à assister à un entretien avec un officier de protection. C'est bien de parler de productivité mais c'est bien aussi de mesurer la qualité du travail fourni. Je l'ai fait il y a quelques mois et pu ainsi vraiment percevoir la réalité locale, la situation individuelle et la nécessité d'un lien concret entre l'interprète et l'officier, ce qui permet de voir qui on a vraiment en face de soi. La notion de pays tiers sûr est, pour les défenseurs du droit d'asile, une horreur absolue ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2018

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Jacques Maire

Je vous remercie énormément pour la clarté de vos propos. Vous mettez vraiment le doigt sur les conditions d'une compréhension partagée de ce que sont les origines du drame et les conditions pour s'en sortir. Je crois que la fermeté, la netteté de ce que vous dîtes est très importante à considérer. Concernant l'EUTM, une des raisons du manque d'impact est qu'effectivement les soldats qui ne sont pas payés ne restent pas soldats extrêmement longtemps. Ils partent, se démobilisent. Cette formation est alors faite à des gens qui parfois rejoignent les groupes armés terroristes parce qu'ils ont eu une bonne formation mais ne sont pas payés. On a ce problème en ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada

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Jacques Maire

On ne trouvera donc dans nos assiettes ni boeuf OGM ni saumon transgénique aux yeux bleus. Enfin, si convergence réglementaire il y a, elle ne se fera que par le haut, dans les textes – c'est également l'engagement pris par Gouvernement. En outre, nombre de dispositifs du plan d'action visent à renforcer et à compléter le traité lui-même dans les domaines de l'environnement, de la santé et du climat. Ce plan comprend notamment les engagements suivants : auditer les procédures d'étiquetage et de contrôle ; finaliser la mise en place de la Cour des investissements et la rendre transparente, comme le prévoient les textes ; garantir le veto climatique, ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada

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Jacques Maire

Si référendum il y avait, il priverait en effet le Parlement de toute capacité à influer dans la durée sur la mise en oeuvre de cet accord. À la suite du rapport de la commission Schubert, notre groupe a émis vingt-neuf recommandations très fortes afin d'expertiser les risques réels de cet accord, et, sur tous ces points, il a été entendu par le Gouvernement. Il en est résulté un plan d'action très ambitieux. Tout d'abord, il nous faut distinguer les vrais risques des fake news : le droit sanitaire et environnemental des européens est totalement garanti par le CETA et ne pourra être remis en cause.

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Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada

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Jacques Maire

Matthias Fekl et Stéphane Le Foll ont récemment engagé ce changement en commençant à ouvrir les portes du CETA à la société civile. C'était un bon début, mais il faut effectivement aller beaucoup plus loin. Et nous n'avons pas attendu ce débat pour agir : nous ne voulons plus que le Parlement soit saisi des accords commerciaux uniquement pour les ratifier, au dernier moment, alors que tout est bouclé. Nous voulons une association pleine et entière des parlementaires et des parties prenantes, et ce tout au long des négociations. Chers collègues, ne vous trompez de combat : l'enjeu est effectivement une mise sous contrôle politique des accords commerciaux, et ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada

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Jacques Maire

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le monde se serait arrêté le 21 septembre : ce jour-là, l'Union européenne aurait pris un risque absolument insensé en permettant l'entrée en vigueur d'un traité de libre-échange avec une puissance menaçante : le Canada. Six mois après, on a effectivement constaté un scandale sanitaire, mais il se trouve qu'il concernait avant tout une importante entreprise laitière française. Mais venons-en au fond. Le CETA est un accord évidemment très important pour la représentation nationale. Un rappel d'abord : cet accord, négocié sous les deux précédentes majorités, représente aujourd'hui le ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2018

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Jacques Maire

Nous savons que l'état de structuration et de fonctionnalité de l'état comorien est extrêmement dégradé, et que la coopération régionale est difficile avec cet Etat. La coopération judiciaire avec un Etat qui n'est pas tout à fait failli, mais qui ne contrôle ni sa justice, ni ses frontières, ni son ordre public implique peut-être un travail en matière d'assistance technique. On peut se demander quelles sont les conditions minimales de fonctionnalité du système de justice comorien pour que cette convention soit efficace.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale

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Jacques Maire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, je souscris aux propos de M. Corbière : un lien très important, de nature affective, nous unit à l'Algérie. De ce fait, tout accord – aussi technique soit-il – avec ce grand pays ami, ce pays partenaire, prend une dimension politique, symbolique. Soyez sûrs que toute déclaration publique ici sur nos bancs est reçue à Alger, à Oran, à Annaba et ailleurs. L'importance décisive de ce partenaire n'est pas uniquement liée à l'histoire. Les flux d'échanges humains entre nos deux pays sont sans comparaison : 600 000 Algériens sont titulaires d'un titre de séjour en ...

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Question orale du 13/12/2017 : Projet d'aéroport à notre-dame-des-landes

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Jacques Maire

Ma question, à laquelle j'associe ma collègue Anne-Laurence Petel, s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Gemalto, leader mondial de la carte à puce et de la sécurité informatique, a annoncé la suppression de 288 postes, soit 10 % de ses effectifs en France, sur trois sites : La Ciotat, Gémenos et Meudon. Le groupe se trouve fragilisé sur deux marchés phares : la carte SIM et la carte bancaire. Nous nous sommes entretenus avec les ministères, mais aussi avec la direction de l'entreprise et l'intersyndicale, jusqu'à ce matin même. Monsieur le ministre, les négociations sociales ont commencé hier et il faut leur donner toute leur chance, mais ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2017

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Jacques Maire

J'ai suivi la naissance et la maturation de cet opérateur, qui, comme l'a rappelé la rapporteure, est le fruit de la fusion de plusieurs opérateurs en charge du rayonnement de notre enseignement supérieur et recherche. J'approuve évidemment l'objectif de simplification et d'économie de moyens. Néanmoins, lorsqu'on additionne deux gazelles, cela ne fait pas un mammouth, mais une girafe squelettique. Force est de constater que les moyens accordés à Campus France ne permettront peut-être pas à la France de peser de tout son poids dans un environnement devenu hyper compétitif. Ce qui compte en réalité, plus que la création de nouvelles applications, c'est le nombre ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2017

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Jacques Maire

Voici certainement le projet de ratification le plus important dont nous ayons été saisis depuis ces derniers mois, qui nous emmènera très loin en termes d'approche, mais aussi parce qu'il crée un précédent. Ce texte se trouve à la croisée de plusieurs enjeux. Le premier a trait à la possibilité d'une relance européenne en matière de régulation face au risque de renationalisation totale des politiques commerciales que présente le leadership de M. Trump ; le second concerne la reconquête en France de la crédibilité de la politique commerciale auprès des citoyens. Deux niveaux de responsabilité doivent être mis en cause : celui de la Commission, qui n'a pas ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2017

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Jacques Maire

Monsieur le ministre d'État, une majorité de parlementaires est très engagée derrière vous. Vous pouvez compter sur eux, et ils peuvent être pour vous des relais sur un certain nombre de chantiers. Je pense, par exemple, à l'aide publique au développement et au CETA. En matière d'aide publique au développement, l'objectif de 0,55 point de PIB est un concept sans véritable contenu. Derrière ce chiffre, il peut y avoir des augmentations d'annulation de dette ou tout ce que l'on veut. Si l'on en reste au stade des concepts, l'appétit et la pression politiques ne seront pas assez forts pour aboutir à une réalité. Nous ne pensons pas qu'une simple déclaration ...

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Intervention en hémicycle le 10/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Jacques Maire

Concernant l'aide publique au développement, nous avons connu des années de régression, régulièrement entrecoupées d'années de stagnation. Cette année, cela change, et cela fait du bien. Au-delà de cette bonne impression, monsieur le ministre, nous ne pouvons pas nous permettre de perdre une année. Hors reprogrammation, certains l'ont dit, la prévision de hausse de 500 millions d'euros sur les trois prochaines années incite à s'interroger sur la fin du quinquennat. C'est un pari audacieux, y compris du point de vue comptable : l'aide publique au développement se calcule en dépenses, en crédits de paiement, de sorte que, si les autorisations d'engagement ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017

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Jacques Maire, président

Jacques Maire Il s'agit d'un débat interne à la commission des affaires étrangères. Je rappelle que seuls ses membres voteront sur l'amendement.

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Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017

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Jacques Maire, président

Jacques Maire Je voudrais terminer cette audition en complétant, par quelques mots à l'attention de MM. les secrétaires d'État, les réflexions qui ont été menées avec précision et présentées ici par Buon Tan et Nicolas Forissier. Le déficit date de 2000, en réalité et c'est à cette date, c'est-à-dire au moment où il y avait déjà l'euro, que nous avons commencé à nous enfoncer dans une spirale très négative. L'euro nous a désensibilisés au problème du déficit si bien qu'aujourd'hui, nous vivons sous perfusion de cette monnaie, pour éviter de gros chocs sur les taux de change. En 2000, il y avait encore la Banque française du commerce extérieur (BFCE), la ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2017

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Jacques Maire, président

Jacques Maire Avec l'ensemble de mes collègues de la commission des affaires étrangères, nous sommes très heureux d'avoir l'occasion de débattre du budget de l'économie. Même si les budgets sont financièrement rattachés au ministère des finances, le secrétariat d'État de M. Lemoyne prend en charge les aspects liés à la diplomatie économique et au commerce extérieur. Nous avons eu des débats animés dont nous rendrons compte, notamment lors de la discussion des amendements.

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Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Jacques Maire

Mes chers collègues, je constate que depuis une heure nous passons du temps à distribuer très largement les crédits du programme 105 de la mission « Action extérieure de l'État » au bénéfice de l'influence, des bourses, de l'AEFE sans que personne ne se demande si ce programme permet un reploiement quelconque. Franchement, c'est un peu consternant. J'espère que peu de Français établis à l'étranger écoutent ce débat : ils auraient l'impression que la colonne vertébrale du réseau diplomatique à l'étranger ne compte pour rien, que l'on pourrait continuer à fermer des postes, à remettre en cause des présences, des réseaux, à limiter la sécurisation des ...

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Commission élargie : finances - affaires étrangères - Intervention le 27/10/2017

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Jacques Maire

Ma question porte sur le pilotage de la politique du développement par le ministère des affaires étrangères. Celui-ci a en effet quelque peu sacrifié ces équipes chargées du développement au fur et à mesure que les contraintes budgétaires se sont faites plus pesantes. Cela s'est traduit par deux évolutions. Tout d'abord, la coordination géographique de ces équipes a été supprimée au niveau central. Ainsi leur compétence est-elle uniquement thématique, la coordination géographique étant noyée dans les équipes politiques. Pourtant, si nous voulons que l'APD atteigne 15 milliards, nous ne pouvons pas nous passer d'une coordination géographique ni d'une ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2017

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Jacques Maire

Nous abordons tous ce sujet avec une certaine pudeur. Tous ceux qui ont fréquenté le ministère des affaires étrangères depuis quinze, vingt ou trente ans ont constaté, année après année, une dégradation et une paupérisation profonde de ce ministère et de son réseau. Le ministère est en dépression collective, je parle au nom de quelques ex-collègues, pour plusieurs raisons. Effectivement, le cadre de travail devient très difficile, mais il existe aussi un grand sureffectif au niveau des cadres supérieurs et dirigeants, que nous poussons devant nous comme une espèce de masse, et qui est encore là pour de très nombreuses années. La politique du rabot ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017

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Jacques Maire

Je me tiens à l'écart de ce dossier car j'y suis juge et partie. J'ai vécu pendant 30 ans la paupérisation vraiment absolue du réseau diplomatique et de ses membres. Il y a 30 ans, on pouvait encore se comparer avec les collègues du privé. Aujourd'hui vous ne trouvez plus personne pour aller à Boston, Los Angeles ou les villes un peu chères. Les agents n'y arrivent plus et les meilleurs ont des problèmes de fins de mois. Je ne parle pas forcément du consul ou de l'ambassadeur mais des agents de base qui font le réseau. Aujourd'hui, quand vous voulez faire une mission avec le SEAE et de ce point de vue je rejoins l'observation de Jean-Luc Mélenchon, vous avez 10 ...

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Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Jacques Maire

Pour toutes ces raisons, je vous appelle à voter l'article 27, en étant très exigeants avec la Commission européenne.

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Jacques Maire

Chers collègues, avec tout le respect que je vous dois, réfléchissez à ces questions. Les idées simples, qui ne voient que le coût de l'Europe et non ses bénéfices, ont été, comme l'a dit Mme la ministre, un temps majoritaires au Royaume-Uni. Un an plus tard, rien de ce qui avait été annoncé n'est arrivé : non seulement la dette qui pend au-dessus de leur tête est de 80 milliards d'euros, mais encore 10 000 personnels médicaux ont fui le système du NHS – le National Health Service, service national de la santé – parce que les financements ne sont pas venus.

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Intervention en hémicycle le 23/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

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Jacques Maire

Madame la ministre, 20,2 milliards d'euros pour quoi faire ? Si j'en crois certains collègues – dont bon nombre ont déserté l'hémicycle à l'instant – , nous sommes des naïfs qui dépensons sans compter par amour pour la Commission européenne et la bureaucratie bruxelloise. Selon eux, une approche solidaire et responsable serait d'avoir un solde nul. Chers collègues de la France insoumise, vous avez dit que vous souhaitiez appliquer la doctrine Thatcher. Je suis un peu étonné par cette approche. D'abord, c'est oublier que la France est déjà, avec 12 milliards d'euros, deuxième bénéficiaire derrière la Pologne et devant l'Espagne. Beaucoup de pays nous ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2017

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Jacques Maire

Je remercie le rapporteur pour cet excellent rapport. Je suis néanmoins un peu consterné par la confusion entretenue par certains de nos collègues sur ce dossier. On nous fait croire qu'il y a 20 milliards de dépenses françaises au bénéfice de l'étranger, pour des Etats avec lesquels nous ne partageons rien, des Etats qui ont eux-mêmes des difficultés économiques qui sont bien supérieures aux nôtres, qui ont des niveaux de développement et de revenu qui sont très inférieurs aux nôtres et qui sont soumis à une concurrence sans pitié, y compris de la part des groupes français. Sur ces 20 milliards, 14 reviennent à la France, un peu moins que la Pologne, ...

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