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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Jacques Maire

Pour dire la vérité, l'arme diplomatique n'a pas forcément toujours été utilisée pour lutter contre l'immigration clandestine. On doit au Président de la République d'avoir mis ce sujet à l'ordre du jour de façon massive. Merci, monsieur le ministre, d'avoir également impulsé cette politique. Pour être encore un peu plus illustratif que M. le ministre, je préciserai que des ambassadeurs français, basés dans des pays en guerre, ont eu, ces dernières années, des difficultés avec les gouvernements d'accueil qui ont interdit les visas diplomatiques au moment des départs en vacances – ce sont des choses concrètes, les Français ont le droit de le savoir. ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Jacques Maire

L'évaluation, surtout quand elle est faite par des structures franco-françaises, se heurte dans le domaine du développement à un problème bien particulier : la prise en compte par le maître d'ouvrage de l'indépendance des pays bénéficiaires, qui ne sont donc pas sous la souveraineté française. C'est pour tenir compte à la fois du problème et de cette réalité que nous proposons la modeste adjonction suivante : « La commission coopère, si elle le juge utile, avec les institutions et organismes d'évaluation des pays bénéficiaires intervenant dans le domaine du développement. » C'est déjà une évidence dans la pratique de la Cour des comptes aujourd'hui ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Jacques Maire

Chacun a pu constater, au sein de la commission et parmi les parlementaires qui se sont intéressés au texte, à quel point il est impossible d'avoir une vision globale et transversale de la politique d'aide au développement, d'abord parce que les intervenants sont très nombreux, qu'il s'agisse des différents opérateurs, des banques de développement, des ministères ou encore des agences, mais également parce que les modalités de financement sont multiples – prêts, garanties, aides budgétaires, actions de coopération technique, financements de fonds multilatéraux, etc. Il s'agit désormais d'adopter une vision transversale, alors même que l'évaluation ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Jacques Maire

Je reviens sur un point qui a fait l'objet d'un débat assez substantiel en commission avec le ministre et nos collègues : le suivi précis du décaissement des prêts et des dons. Cette question est importante, parce qu'on voit très bien aujourd'hui – je pense en particulier aux secteurs en crise et aux populations du Sahel – que les engagements s'accumulent, mais que les décaissements ne suivent pas, ce qui du reste n'est pas forcément le fait du bailleur de fonds, mais tient à des difficultés en termes de capacité d'absorption. Il est très important, lorsqu'on contrôle une politique publique, d'examiner son degré d'exécution et le niveau des dépenses. Cela ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Jacques Maire

Cet amendement traite de la vocation d'Expertise France, sorte d'animal à deux faces : d'un côté, c'est un opérateur qui déploie une stratégie d'influence pour assurer le bon positionnement de l'expertise française dans les appels internationaux ; de l'autre, c'est le bras armé de l'État pour faire valoir sa vision des politiques publiques dans différents domaines comme l'éducation, la santé, la défense, les affaires sociales ou encore l'environnement. Cet amendement vise à préciser qu'Expertise France, en tant qu'opérateur interministériel, peut contribuer à porter les priorités stratégiques des différents ministères.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Jacques Maire

Lorsque l'on parle d'éducation au Sahel, on ne parle pas simplement d'une politique éducative visant à renforcer l'emploi des jeunes, comme c'est le cas dans beaucoup d'endroits. Dans cette partie du continent, l'éducation publique a, pour l'essentiel, quasiment disparu. M. le ministre sait parfaitement, par exemple, que, dans la zone dite « des trois frontières », 80 % de l'enseignement est devenu privé et qu'il s'agit d'un enseignement confessionnel qui n'offre aucune perspective d'intégration. Quand la jeunesse, au Sahel, doit faire face au défi démographique, à celui de la désertification ainsi qu'à ceux de l'emploi, de l'insertion et de la citoyenneté, ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Jacques Maire

Je vous rappelle, mon cher collègue, qu'il y a quinze ans, tous les bailleurs de fonds auraient déserté le Mali en disant : « La sécurité n'est pas assurée, nous ne pouvons pas exposer les hommes ; contentons-nous donc de faire un petit peu d'aide humanitaire mais pour le reste, abandonnons le terrain. » Depuis dix ans, le paradigme a changé et on estime que, même dans ces territoires, il faut faire tous les efforts pour rétablir les services sociaux de base auprès des populations, ce qui suppose évidemment de répondre à un enjeu de sécurité qui ne peut que s'inscrire dans la continuité entre sécurité et développement. Mais il faut alors faire un peu la ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Jacques Maire

Mon amendement sur l'approche territoriale intégrée répond, je le crois, précisément à la fausse question soulevée par notre collègue Jean-Paul Lecoq.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Jacques Maire

Avec son amendement, M. Da Silva poursuit un objectif très précis : « inciter les États éligibles à l'APD à encourager la lutte contre l'émigration illégale. » À mon sens, il commet un contresens. En réalité, pour lutter efficacement contre l'immigration illégale en coopération avec les États bénéficiaires, il faut limiter le débat à la question des visas. Oui, il est normal de lutter contre l'immigration illégale, et certains États africains sont très engagés sur cette question. Le Niger en est un excellent exemple. En revanche, si les pays partenaires perçoivent dans nos décisions une remise en cause de l'aide publique au développement pour des ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2020 : Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine

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Jacques Maire, suppléant M Jean François Mbaye, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Jacques Maire Monsieur Lecoq, je vous remercie de votre intervention, qui présente l'intérêt de susciter le débat et de clarifier les enjeux. Nous pouvons vous suivre sur la question de l'appropriation et du mode de prise de décision, qui doivent évoluer. Le fait que le comité interparlementaire de l'UEMOA n'ait pas eu l'occasion de débattre de l'accord est un manque. L'Assemblée nationale française peut provoquer ce débat avec ces pays, car le sujet nous concerne tous, eux comme nous. Je peux également vous rejoindre sur l'idée qu'une politique économique ne se résume absolument pas à la politique monétaire. Si elle n'est pas accompagnée d'une intégration régionale, ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2020 : Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine

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Jacques Maire, suppléant M Jean François Mbaye, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Jacques Maire À cet égard les parlements ouest-africains seront amenés à jouer un rôle déterminant et doivent se saisir dès à présent de problématiques qui ne sauraient constituer l'apanage des seuls chefs d'État. Afin de mener à bien ce travail, des outils existent déjà, tandis que d'autres devront être instaurés. En toute hypothèse, il est important de souligner que, dans l'optique de permettre à l'UMOA, puis à la CEDEAO de gagner en souplesse et de favoriser la création de richesses, la France se tiendra aux côtés de ses partenaires africains, afin de les accompagner au mieux dans une mue qui s'effectuera à leur entier bénéfice. Voilà, mes chers collègues, ce ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2020 : Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine

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Jacques Maire, suppléant M Jean François Mbaye, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Jacques Maire Le risque que l'eco CEDEAO ne soit qu'un avatar du naira, la monnaie nigériane, est d'autant plus élevé que le Nigeria plaide pour un abandon de la parité à taux fixe avec l'euro, au profit du recours à un panier de monnaies. Concrètement, une telle opération aurait pour effet d'accroître l'instabilité monétaire de la zone – je pense notamment aux pays en situation de conflit comme le Mali ou le Burkina Faso. Si le débat sur une monnaie unique est légitime et nécessaire afin d'accélérer l'intégration régionale, il ne saurait se suffire à lui-même. En effet, la mise en commun de la monnaie ne se fera qu'à condition que des relations commerciales se ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2020 : Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine

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Jacques Maire, suppléant M Jean François Mbaye, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Jacques Maire Les liens historiques entre l'Afrique et la France en pâtiront-ils ? Que nenni, car bien que cet accord distende leurs liens monétaires, il ne les coupe pas tout à fait. En effet, s'il prévoit que la monnaie des pays concernés se nommera désormais eco, et que le dépôt d'une partie des réserves de la BCEAO auprès du Trésor français ne sera plus nécessaire, les autres fondements de l'architecture restent inchangés. Ainsi, la garantie française sera maintenue, de même que la parité fixe avec l'euro, la convertibilité et la libre transférabilité de l'eco. L'objectif poursuivi par cette nouvelle organisation est de favoriser l'intégration des autres États ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2020 : Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine

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Jacques Maire, suppléant M Jean François Mbaye, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Jacques Maire En introduction, je tiens à souligner l'implication du rapporteur Jean François Mbaye qui, avec Marc Le Fur, a mené des consultations importantes sur ce sujet, en France et en Afrique. Il me revient de présenter à l'ensemble de l'Assemblée nationale le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements des États membres de l'UMOA, conclu le 21 décembre 2019 à Abidjan, qui porte sur la réforme du franc CFA dans sa composante ouest-africaine. Le débat dans cet hémicycle sur un sujet relatif à la souveraineté monétaire de pays tiers montre qu'il était temps d'ouvrir une ...

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Intervention en hémicycle le 09/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Jacques Maire

Je reprends les propos de notre excellent rapporteur général pour souligner qu'à l'heure actuelle, le niveau de désengagement des assureurs-crédit est plusieurs fois supérieur au montant total des prêts garantis par l'État qui ont été distribués. L'effort que nous fournissons par le biais d'une garantie d'État – d'un dispositif public – est donc plus qu'annihilé par la baisse des garanties apportées par l'assurance-crédit, qui atteint plusieurs centaines de milliards d'euros. Nous avons commencé à travailler avec le Gouvernement à une réforme de l'assurance-crédit, selon les lignes évoquées tout à l'heure. Il faut en effet empêcher qu'à l'avenir ...

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Intervention en hémicycle le 09/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Jacques Maire

Quelles seraient les conséquences de l'adoption de ces amendements ? L'article 15 consacre un compromis, qui permet, pour une somme donnée de garanties de l'État, de maintenir un certain niveau d'engagements publics et un volume d'assurance-crédit précis. Toute diminution du volume de garanties apportées par l'État ou toute augmentation de la quote-part de risque assumée par l'assureur reviendrait à faire baisser très concrètement, directement et mathématiquement le volume de garanties données aux entreprises. C'est pourquoi nous voterons contre ces amendements.

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Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Jacques Maire

Nous pouvons tous convenir qu'il n'appartient pas au budget de la France ni aux contribuables français de prendre en charge des frais trop élevés, imposés par des opérateurs financiers transnationaux. Nous pouvons tous reconnaître que, depuis l'effort législatif de 2014, le dispositif de bi-bancarisation entre la France et les pays africains n'a absolument pas progressé. Enfin, nous pouvons tous admettre qu'en 2020, les décaissements au titre de l'aide au développement en Afrique seront moins importants, y compris de la part de la France. Pourquoi ? Parce que tous les projets sont ralentis. Alors que le Président de la République annonce des efforts ...

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Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Jacques Maire

Si un accord de branche encadre cette reprise par des règles, les entreprises devront les respecter dans leurs accords. Notre proposition est donc raisonnable et ne remet aucunement en cause vos arguments, monsieur Fuchs. En l'adoptant, nous enverrions un message fort et attendu – ce matin, les grandes radios nationales annonçaient d'ailleurs que ce sujet ferait l'objet d'un débat clé à l'Assemblée. Attention, chers collègues !

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Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Jacques Maire

Si les entreprises concluent à leur tour un accord, il devra respecter l'éventuel accord de branche durant la période. Les choses sont donc claires : en l'absence d'accord de branche, les entreprises pourront librement définir le contenu de leurs accords, sans que les branches puissent les remettre en cause. En revanche, lorsque les employeurs et les syndicats estimeront que le secteur encourt un danger, ils pourront décider de fixer quelques règles protectrices par un accord de branche. Dans la période actuelle, imaginez le chantage à l'emploi lié aux contrats à durée déterminée ! Dans les très petites entreprises, les accords sont même approuvés par ...

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Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Jacques Maire

Il semble que nous nous soyons mal compris : nous sommes favorables à l'amendement no 445, nous sommes favorables à l'élaboration d'accords d'entreprise, au plus près des réalités, favorables à des mesures d'urgence adaptées aux situations particulières. Dans certains cas toutefois, les branches pourront juger nécessaire de conclure un accord à leur niveau, pour protéger leurs salariés en CDD ou en contrat court d'un risque identifié de dumping social.

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Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Jacques Maire

Sur ce sujet difficile, je suis d'accord avec Jérôme Lambert. Nous approuvons l'essentiel de l'amendement, qui vise à favoriser la reprise en donnant la possibilité d'adapter ou de prolonger les contrats de travail temporaires ou les contrats à durée déterminée. Ces aménagements, qui vont du nombre de renouvellements possibles jusqu'aux délais de carence, peuvent effectivement être prévus par un accord d'entreprise ou par un accord de branche. Jusque-là, nous sommes tous d'accord. Cette proposition d'article additionnel prévoit néanmoins, dans son IV, que les accords majoritaires d'entreprise pourront déroger aux accords de branche. Mais alors, quel serait ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/04/2020

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Jacques Maire

L'Europe a réagi rapidement : par comparaison, en 2012, on était encore loin d'un accord sur la sortie de la crise financière de 2008. Le Président de la République a évoqué une reprise progressive de la circulation entre pays européens à la mi-juin. Parle-t-on de Schengen, de l'Union ou de la grande Europe ? Cette information est importante pour le retour à un fonctionnement normal du Conseil de l'Europe, dont nous sommes pays hôte. La Hongrie, la Pologne, la Turquie profitent de la crise pour faire adopter des lois d'exception. Il serait souhaitable que l'Union et le Conseil de l'Europe envoient un signal fort au sujet de ces dérapages.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/04/2020

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Jacques Maire

Cette question de l'élargissement devra en effet être abordée. S'agissant des actions menées par les services de l'État sur un plan bilatéral mais aussi par les différents opérateurs et le G20, quelle est la situation aux plans international et communautaire ? Nous n'avons pas une vision très claire des mesures de discrimination ou de préférence nationale prises par différents pays. Assiste-t-on chez nos partenaires à une montée en puissance des instruments de défense ou d'attaque commerciales ? Quelles en seront les conséquences pour le commerce international à l'issue de la crise ?

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Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite

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Jacques Maire

… qui mobilisez les masses populaires et les assurés, comme à nous. On l'observe encore actuellement, par exemple à l'occasion des élections dans les très petites entreprises qui, comme vous le savez, doivent se tenir à la fin de l'année. Je ne sais pas si la faible participation, que l'on redoute, renforcera ou affaiblira ces structures. Nous sommes évidemment favorables à une très forte participation démocratique et citoyenne. Pour en déterminer les modalités, notre dispositif prévoit que les principales organisations sociales soient pleinement associées, d'une manière totalement responsable.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite

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Jacques Maire

Elle a cependant fait long feu, en raison du niveau de participation : faible lors du premier scrutin, il a atteint moins de 10 % au deuxième, et a encore diminué par la suite. Au bout d'un certain temps, on se rend compte qu'un taux de participation très faible décrédibilise, délégitime les conseils. Ce problème se pose à vous, acteurs militants…

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Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite

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Jacques Maire

… et je m'étais d'ailleurs porté alors candidat. Ce fut une expérience intéressante, ouvrant de nouvelles perspectives en matière de démocratie sociale.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite

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Jacques Maire

… nous étions très demandeurs d'une participation directe des travailleurs et des assurés à la gestion des caisses. Une tentative d'instaurer un scrutin direct a même eu lieu en 1982, …

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Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite

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Jacques Maire

Je demande à nos collègues des rangs de la gauche, qui débattent pour savoir si, oui ou non, nous sommes favorables à davantage de participation ou d'intégration, de ne pas nous faire de mauvais procès. Au début des années 1980 – vous n'étiez pas encore militants à cette époque-là, sauf peut-être le président Chassaigne – ,…

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Intervention en hémicycle le 29/02/2020 : Système universel de retraite

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Jacques Maire

Je voudrais revenir sur les interrogations réitérées par Stéphane Peu, relatives à la distinction entre système à cotisations définies et système à prestations définies, sans pour autant apporter beaucoup de clarté. Je me permets de préciser que le système par points est un système à prestations définies. Pourquoi ? Parce que les points représentent une créance sur le système et qu'ils ont une valeur définie, garantie par la loi, ce qui interdit de la remettre en cause. Les systèmes à cotisations définies obéissent au contraire à la capitalisation. Ce sont ceux que vous évoquez, mais cela ne figure pas dans le texte : ce sont les fonds de pension, ...

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Intervention en hémicycle le 28/02/2020 : Système universel de retraite

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Jacques Maire

J'aimerais rappeler par ailleurs, comme le secrétaire d'État et le rapporteur, que la situation des pensions militaires est stabilisée et même améliorée dans le projet de loi, en particulier pour les moins favorisés des militaires, c'est-à-dire les militaires engagés pour des missions de court terme, avec des contrats de quelques années. Aujourd'hui, ils ne se voient reconnaître aucun avantage particulier au titre des opérations extérieures auxquelles ils participent. Le nouveau dispositif leur permettra de bénéficier de la reconnaissance de la nation – grâce à l'attribution de points – au même titre que les militaires de carrière. Je ne doute pas que ...

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Intervention en hémicycle le 28/02/2020 : Système universel de retraite

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Jacques Maire

J'invite nos collègues que le sujet intéresse à accélérer la discussion afin que nous puissions examiner rapidement l'article 37. Celui-ci est à trente-et-un articles de l'article 6, c'est-à-dire à environ quinze jours de débats si nous accélérons…

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Intervention en hémicycle le 28/02/2020 : Système universel de retraite

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Jacques Maire

La déontologue rappelle enfin que le choix de ne pas participer aux travaux de l'Assemblée nationale est laissé à la libre appréciation du député. J'ai donc décidé de m'abstenir sur les articles 13, 15 et 65 s'ils venaient à être discutés. Je l'ai indiqué ce matin même dans le registre des déports. En conclusion, chers collègues, qui peut croire que je souhaite développer, comme rapporteur du titre II, l'épargne retraite en France ? Si je suis rapporteur, c'est parce que je crois en la retraite universelle, c'est parce que je crois au dialogue social, c'est parce que je suis convaincu qu'il faut donner la plus grande place aux partenaires sociaux dans ce ...

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Intervention en hémicycle le 28/02/2020 : Système universel de retraite

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Jacques Maire

Je regrette, monsieur le président, mais cela a fait l'objet de remarques innombrables, y compris en séance publique.

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