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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2018

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Jean François Mbaye

Cet amendement me semble satisfait par quelques autres que nous venons d'adopter. C'est en tant que rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères sur les crédits de la mission « Écologie, mobilité et développement durables » que je l'ai déposé. Il a été adopté par tous les membres de cette commission. Il prévoyait que la future agence pourrait initier des partenariats stratégiques entre les pouvoirs publics et les acteurs de la société civile.

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Question orale du 04/12/2018 : Journée mondiale de lutte contre le sida

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Jean François Mbaye

Ma question, à laquelle je souhaite associer mes collègues du groupe d'études « Sida », s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. La situation politique ne doit pas occulter les grands combats de notre siècle. Le 1er décembre avait lieu la journée mondiale de lutte contre le sida. Si cet événement confirme la constance de la mobilisation internationale, il vient également nous rappeler à regret que le sida sévit toujours. En 2017, on estimait à environ 37 millions le nombre de personnes vivant avec le sida et à 2 millions le nombre de nouvelles contaminations à l'échelle de la planète. En France, ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Jean François Mbaye

L'objectif de toute fédération est d'obtenir des médailles. Or, les petites fédérations en obtiennent de nombreuses, les statistiques des derniers Jeux olympiques l'attestent. J'aimerais donc que vous puissiez m'éclairer avant de décider ou non de retirer mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Jean François Mbaye

Madame la ministre, j'avais pour intention de proposer deux amendements. Le premier d'entre eux portait sur cette contribution financière, et le second sur la création d'un label relatif au sport français. Vous me dites que le ministère a engagé une réflexion et qu'il n'est pas nécessaire de multiplier les labels. Vous voudriez engager les entreprises dans une réflexion sur la gouvernance. Comment la représentation nationale pourrait-elle être amenée à connaître de l'évolution de cette réflexion et, peut-être, à y participer ? Encore une fois, nous espérons parvenir à une formule gagnant gagnant, tant pour les entreprises que pour les fédérations, ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Jean François Mbaye

Vous le savez, madame la ministre, elles participent aussi grandement aux formations diplômantes de certains sportifs. Toutefois, le cercle vertueux peut être brisé puisque ces sportifs, lorsqu'ils prennent leur retraite, peuvent travailler pour des opérateurs privés – je pense notamment aux salles de sport privées – sans que les fédérations qui les ont accompagnés, qui leur ont permis d'obtenir leur diplôme, parfois un diplôme d'État, aient un retour sur investissement. Aussi cet amendement a-t-il pour objet, d'une part, d'imposer le versement d'une contribution financière aux établissements sportifs privés qui embaucheraient des titulaires de ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Jean François Mbaye

Madame la ministre, je voudrais vous parler des fédérations sportives qui, comme vous le savez, sont à la fois des représentantes du sport français et des garantes de son excellence. Elles forment celles et ceux qui porteront les couleurs de notre pays lors des grands événements internationaux.

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 07/11/2018

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Jean François Mbaye

Le cerveau est un organe complexe qui, en dépit de toutes les avancées scientifiques, reste mystérieux. Comme vous l'avez rappelé, des techniques de neuro-imagerie permettent de réaliser des analyses qui, il y a peu, étaient encore impossibles. Quelle est la marge de progression de la recherche en matière de neurosciences pour les années à venir ? Quelles applications pratiques pourraient engendrer ces avancées ? Je souhaiterais évoquer la sismothérapie, que l'avis du CCNE n'aborde que de manière déguisée ou très vague. Des progrès en matière de neurosciences permettront-ils, dans un avenir proche, d'élaborer des traitements médicamenteux ou ...

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 06/11/2018

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Jean François Mbaye

De nombreux pays européens reconnaissent aux personnes nées d'un don de gamètes le droit d'accéder à leurs origines. En France, les rares opposants à la consécration de cette aspiration légitime arguent de l'éventuelle baisse des dons qui suivrait la levée de l'anonymat. Les chiffres relevés à l'étranger semblent pourtant les démentir : on constate que là où il a été mis fin à l'anonymat des donneurs, les dons n'ont pas fléchi mais augmenté, le profil des donneurs évoluant. Comment est organisé, en pratique, le droit d'accès aux origines en Belgique et en Allemagne ?

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Intervention en hémicycle le 05/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Jean François Mbaye, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Jean François Mbaye Monsieur le ministre d'État, je vous remercie pour ces éclaircissements. Si j'ai bien compris, vous vous engagez à ce que nous puissions discuter de cette question lors de l'examen du projet de loi que vous évoquez ?

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Intervention en hémicycle le 05/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Jean François Mbaye, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Jean François Mbaye Le combat pour la biodiversité doit faire l'objet de politiques publiques volontaristes. Ce combat constitue un enjeu majeur qui ne connaît d'équivalent que celui de la lutte contre le dérèglement climatique. Mon amendement vise à aller au terme de la logique de l'exposé des motifs de l'article 75, qui prévoit le versement d'une contribution de 5 euros par chasseur pour la biodiversité. Je vous propose en conséquence d'inscrire cette redevance dans la seconde partie du projet de loi de finances. Monsieur le ministre d'État, je suis convaincu que toutes les parties en présence, chasseurs compris, trouveront leur intérêt à prendre les devants et à ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Jean François Mbaye, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Jean François Mbaye Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la semaine dernière, le Fonds mondial pour la nature, en partenariat avec la Société zoologique de Londres, a publié un rapport dressant un sombre constat s'agissant de l'inexorable déclin de la faune sauvage à l'échelle mondiale : entre 1970 et 2014, les populations d'animaux vertébrés ont chuté de 60 %. Ce chiffre sonne tel un glas qui résonne pour ces espèces disparues en silence, dans l'indifférence générale. Cette année, la commission des affaires étrangères s'est justement intéressée aux différentes actions menées par notre ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Jean François Mbaye

Mon collègue Thomas Mesnier a évoqué les 60 000 enfants prématurés qui naissent tous les ans, parmi lesquels il faut aussi considérer environ 5 500 grands prématurés. La mesure que vous avez prise, madame la ministre, particulièrement importante pour ces familles, constitue une belle avancée, que je salue. Il y a dix ans, ma fille est née à six mois et demi de grossesse. Grande prématurée, elle a passé trois mois et demi dans un service de néonatologie. Je voudrais aussi saluer tout le personnel qui accompagne ces familles. La mesure que vous prenez est vraiment très importante pour elles. Comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, elle favorisera ...

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 18/10/2018

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Jean François Mbaye, président

Jean François Mbaye Madame et messieurs, il me reste à vous remercier pour vos interventions.

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 17/10/2018

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Jean François Mbaye

Monsieur Brès, vous avez mentionné la nécessité que la future loi tienne compte des difficultés relatives à la mise en oeuvre d'un principe d'accès aux origines et de la problématique du double guichet. Pour ma part, je considère que tout futur droit d'accès aux origines devrait bénéficier à l'ensemble des personnes issues d'un don de gamètes. Néanmoins, je considère également que le consentement du donneur doit être recueilli et qu'il a droit à la protection de sa vie privée. La combinaison de ces deux éléments m'amène à rejeter l'idée d'un double guichet qui aurait pour effet de rompre l'égalité entre les futurs bénéficiaires. Concernant ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2018

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Jean François Mbaye, rapporteur pour avis

Jean François Mbaye Je souhaite rassurer ma collègue Nicole Le Peih sur l'importance qu'a accordé notre président aux questions relatives au climat, à la biodiversité et à la protection des mers. Je vous rejoins sur la nécessité d'une gouvernance commune sur ces sujets. Le One Planet Summit est désormais élargi à ces autres thématiques. Pour répondre à notre collègue M. Bruno Fuchs, il existe bien, au niveau national, une réglementation renforcée sur le commerce de l'ivoire. Concernant les moyens de notre diplomatie environnementale, je tiens à souligner les créations de postes pour des agents du ministère de la transition écologique et solidaire dans certaines de nos ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2018

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Jean François Mbaye, rapporteur pour avis

Jean François Mbaye Madame la Présidente, chers collègues, merci d'avoir rappelé nos échanges de la semaine dernière, qui m'ont conforté dans l'idée que la thématique choisie était partagée par nos collègues. J'ai réalisé ce travail dans un temps record et il me paraît assez satisfaisant. Comme indiqué la semaine dernière, j'ai choisi, cette année, de me pencher sur la question de l'érosion de la biodiversité mondiale. Ainsi, le rapport que je vous présente aujourd'hui est centré sur la diplomatie environnementale. C'est essentiellement un avis de nature politique, et non budgétaire. La France oeuvre avec détermination pour sortir la problématique du déclin de la ...

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 16/10/2018

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Jean François Mbaye, président

Jean François Mbaye L'Etablissement français du sang consacre des moyens assez importants, obtenus grâce à des fonds privés, à la rechercher des donneurs. Ne serait-ce pas une piste pour les CECOS ? Par ailleurs, ne pourrait-on pas envisager de retrouver les donneurs de gamètes en s'appuyant sur l'administration fiscale ?

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 16/10/2018

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Jean François Mbaye, président

Jean François Mbaye Mes chers collègues, je vous propose de reprendre nos travaux en vous priant de nous excuser pour notre retard dû aux nombreuses questions qui ont été posées lors de la précédente audition. Nous achevons les auditions de ce jour en accueillant Mme le professeur Florence Brugnon, présidente de la Fédération des Biologistes des laboratoires d'étude de la fécondation et de la conservation de l'oeuf (BLEFCO), chef du service « Assistance médicale à la procréation » et du centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme (CECOS) au centre hospitalier universitaire (CHU) Estaing de Clermont-Ferrand, et Mme le professeur Rachel Lévy, ...

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 16/10/2018

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Jean François Mbaye

Ma première question porte sur la PMA post-mortem : votre mouvement a-t-il réfléchi à cette thématique ? Sur son site, le Planning familial se définit comme s'inscrivant dans une démarche « féministe et d'éducation populaire ». Votre qualité et vos missions font de vous des interlocuteurs privilégiés pour celles et ceux qui souhaitent bénéficier d'une meilleure connaissance de leurs droits. Comment, dans cette perspective, envisagez-vous avec vos interlocuteurs la question de l'accès aux origines ? Pour ma part, je considère que pouvoir accéder à ses origines est un droit fondamental.

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang

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Jean François Mbaye

Je profite de cette discussion générale pour saluer comme il se doit ces femmes et ces hommes qui choisissent d'investir une partie de leur temps, une partie d'eux-mêmes, au profit de leurs semblables. Notre modèle du don de sang est à la hauteur des enjeux en présence. Il convient de rappeler qu'en France, ce sont plus de 1 million de malades qui sont guéris chaque année grâce à des dons. Ce tour de force est d'autant plus impressionnant que l'Établissement français du sang assure dans l'exercice de ses missions la pleine application des principes de sécurité, d'autosuffisance et d'éthique sur lesquels se fonde notre modèle national. Je suis tout à ...

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang

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Jean François Mbaye

Oui, c'est aussi la vôtre, cher collègue. Elle arbore fièrement le mot « fraternité », qui ne saurait être dissocié de celui de « solidarité ». Le don, cet élan de générosité, suscite d'autant plus l'admiration et le respect qu'il concerne non pas ce qui relève de nos biens, mais ce qui provient de nos corps, de notre chair. Le don de gamètes, pour donner la vie, le don d'organes et de sang, pour l'empêcher de quitter celles et ceux qui souffrent, sont autant de gestes dignes des plus vives louanges.

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang

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Jean François Mbaye

À cette devise mortifère, nous opposerons sans relâche la nôtre, celle-là même qui figure sur le fronton de cette Assemblée…

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang

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Jean François Mbaye

J'adresse à mon tour mes chaleureux remerciements aux comités locaux ainsi qu'aux amicales de donneurs, mais également à nos établissements français du sang. Le don constitue à n'en pas douter la plus belle manifestation de solidarité qui puisse exister entre deux membres de l'espèce humaine. Ce geste désintéressé, altruiste, va jusqu'à démentir ce grand dramaturge qu'était Plaute. Non, l'homme pour l'homme n'est pas toujours loup, n'en déplaise à nos cyniques modernes, dont les brunes oriflammes portent haut cette sentence : l'être humain ne s'inscrit pas nécessairement dans un rapport de prédation ou de profit vis-à-vis de ses semblables.

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang

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Jean François Mbaye

Je veux tout d'abord remercier notre collègue Damien Abad pour son initiative, sa proposition de loi dépassant à mon sens les désaccords partisans qui peuvent habituellement nous opposer au sein de cet hémicycle.

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 09/10/2018

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Jean François Mbaye

Ma première question porte sur l'usage des données personnelles. Vous n'en avez pas fait état, mais peut-être y avez-vous réfléchi ? À l'heure du tout numérique, à l'heure où des algorithmes de plus en plus élaborés viennent régir de nombreux pans de notre société, l'utilisation de ces données récoltées massivement devient incontournable. Les algorithmes seuls ne suffisent pas, il convient de les nourrir avec un certain nombre de données. Ces données peuvent avoir un caractère personnel, voire confidentiel. Quel est votre avis sur l'emploi de plus en plus répandu du big data, et les tentations que certaines compagnies d'assurances pourraient avoir ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/10/2018

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Jean François Mbaye

Je me félicite à mon tour de cette réforme de l'APD mais souhaiterais revenir sur l'aide multilatérale à la santé. Frédéric Barbier a commencé à l'évoquer en parlant d'Unitaid mais je voudrais pousser plus loin la réflexion. On peut saluer l'accueil et l'organisation par la France de la Conférence de reconstitution du Fonds mondial en 2019, ce qui démontre l'engagement soutenu et constant de notre pays en ce domaine. L'OMS a adopté en mai 2018 son nouveau programme général de travail pour trois ans, dont les priorités sont les mêmes que celles de notre pays et mériteraient d'être financées à hauteur des enjeux. L'aide bilatérale à la santé ...

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 03/10/2018

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Jean François Mbaye

Merci, professeur, pour cette contribution. Je vais également aborder l'autoconservation ovocytaire, souvent présentée comme un moyen pour la femme de vaincre l'horloge biologique et de remettre à plus tard ses projets de maternité. Beaucoup de chiffres montrent que les femmes choisissent de devenir mères de plus en plus tard, en raison notamment de l'allongement des durées d'études ou de la priorité donnée à la carrière professionnelle. A l'heure où l'on évoque la possibilité d'ouverture de la PMA à toutes les femmes, cette question va prendre une importance particulière. On sait par ailleurs que la PMA ne permet pas d'obtenir 100 % de réussite, loin ...

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 03/10/2018

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Jean François Mbaye

Je souhaiterais revenir sur la question de l'articulation entre la convention d'Oviedo et la Convention européenne des Droits de l'Homme. Depuis les premières références à la convention d'Oviedo, dans des arrêts rendus en 2004, la Cour européenne est amenée à statuer sur des affaires de plus en plus sensibles en matière de bioéthique : droit génétique, prélèvement d'organes, conservation des données biologiques. Ces affaires sont, comme vous le savez, souvent portées sous l'angle des articles de la convention européenne des droits de l'homme, notamment l'article 8. L'arrêt « Diane Pretty contre Royaume-Uni », en 2002, en est une parfaite ...

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 03/10/2018

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Jean François Mbaye

Je souhaite revenir sur la question du « double guichet », dispositif réclamé avec insistance par les personnes issues d'un don de gamètes. Vous avez mentionné également le fait que des parents puissent avoir envie de disposer d'informations sur le donneur et évoqué la question des données non identifiantes. Quelle est votre positionnement sur ce sujet ?

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Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Jean François Mbaye

Les véhicules autonomes, qui constituent un formidable progrès en matière de mobilité, illustrent le potentiel insondable d'un emploi avisé de l'intelligence artificielle. Néanmoins, leur utilisation soulève des questions inédites, notamment en matière de responsabilité. En toute hypothèse et à une échelle moindre, l'article 43 du présent projet se saisit de cette problématique en prévoyant que l'article L. 121-1 du code de la route, relatif à la responsabilité pénale du conducteur en cas d'accident ayant entraîné un préjudice corporel, n'est pas applicable au conducteur d'un véhicule autonome circulant sur la voie publique à des fins ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Jean François Mbaye

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également l'amendement no 707.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/10/2018

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Jean François Mbaye

Avant son entrée en vigueur partielle, le 21 septembre 2017, le CETA avait suscité de nombreuses interrogations que les premières données chiffrées dont nous disposons permettent d'éclaircir. Je ne reviens pas sur ces chiffres que vous avez évoqués, madame la secrétaire générale, et qui parle d'eux-mêmes. La défiance et le scepticisme peuvent désormais faire place à une vigilance résolue et sereine. En effet, le dialogue et la coopération interétatiques constituent la seule réponse viable aux grands défis du XXIe siècle. Le protectionnisme et le repli identitaire ne sont que des leurres non seulement politiques mais aussi économiques. Une parfaite ...

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 02/10/2018

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Jean François Mbaye

Je vous remercie tous pour vos interventions, quand bien même certaines d'entre elles m'ont paru relever plus de la revendication que de l'information apportée à la mission d'information dans le cadre de ses travaux. À Mme Lachaud, qui a considéré qu'il convenait de favoriser le juste équilibre plutôt que d'ouvrir des droits favorisant les familles homoparentales, je demande ce que constitue pour elle le juste équilibre. Celui-ci ne serait-il pas conciliable avec les libertés individuelles ? La façon dont un enfant est conçu influe-t-elle sur son équilibre ? Pour ma part, je ne peux pas entendre qu'une différence soit établie entre un enfant né au sein ...

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 27/09/2018

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Jean François Mbaye, président

Jean François Mbaye Madame, Monsieur, au nom de la mission d'information, je vous remercie pour ces échanges et, encore une fois, je vous présente nos excuses pour le retard avec lequel s'est engagée pour cette audition tardive. Votre très belle citation, monsieur le professeur, nous invite à agir en homme de pensée et à penser en homme d'action : il faut le faire et nous le ferons. Ces éclairages nous seront utiles dans la perspective de la révision de la loi de bioéthique et nous permettront d'agir en amont : avant de penser bioéthique, pensons d'abord environnement. Pensons à l'humain et à son environnement le plus proche.

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 27/09/2018

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Jean François Mbaye, président

Jean François Mbaye Vous avez rappelé l'importance la question éthique en matière d'écologie. Cela me fait d'autant plus plaisir que la France va bientôt présider le G7, mais également accueillir la septième Conférence plénière de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques. En outre, en 2020, aura lieu le congrès mondial de la nature de l'Union internationale de conservation de la nature (UICN). La France accorde donc une place particulière à la diplomatie environnementale. Mais, à vous entendre, il est aussi question d'éthique et elle ne semble pas présente dans les débats qui vont s'ouvrir. Selon ...

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 25/09/2018

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Jean François Mbaye

Professeur Delfraissy, merci pour vos propos. Je voudrais revenir sur la question du modèle français de révision des lois de bioéthique. J'ai bien compris toutes les propositions que vous avez pu faire. J'appelle de mes voeux ce que je nomme une démocratie bioéthique qui serait un concept voisin mais différent de la démocratie sanitaire pour permettre à tous les citoyens de s'emparer de cette question. J'avais prévu de vous interroger sur la filiation après une PMA, mais je crois que mes collègues ont devancé mes propos. Dans votre avis, vous proposez d'ouvrir la PMA à toutes les femmes. Vous savez que ce débat sera assez difficile dans l'hémicycle et ...

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