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Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

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Jean François Mbaye

Il a pour objet de compléter les missions de la future Agence, en mentionnant la lutte contre la pollution des sols. L'Agence doit constituer une interface permettant à l'État d'appuyer au mieux les territoires et de les accompagner dans leurs projets touchant à la transition écologique. Cet amendement vise à apporter aux territoires l'expertise de l'État en matière de lutte contre la pollution des sols.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés

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Jean François Mbaye

De nombreuses règles de cumul et d'abattement sont appliquées pour le calcul de l'AAH, tant sur les ressources de la personne handicapée que sur celles de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS. L'évolution de ces règles doit donc se concevoir de manière globale : ce sera le cas à travers la réflexion sur le revenu de base, qui pourra inclure l'AAH. Pour ces différentes raisons, je vous propose de mieux reconsidérer la proposition de loi. Contrairement à ce que préconisait un rapport sur les minima sociaux remis au Premier ministre sous la législature précédente, le gouvernement actuel a choisi d'ouvrir cette question : ouvrons là donc, ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés

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Jean François Mbaye

Oui, la conjugalisation protège : un tiers des bénéficiaires de l'AAH en couple travaillent alors que leurs conjoints n'ont pas de revenu. Les règles actuelles permettent ainsi de cumuler l'allocation à taux plein, en complément d'un salaire au SMIC. En novembre 2019, ces allocataires pourront percevoir 900 euros d'AAH en complément de leur salaire et de la prime d'activité. Si l'on ne prend plus en compte les ressources à l'échelle du foyer, ils ne pourraient plus prétendre qu'à 344 euros d'AAH, soit 750 euros de manque à gagner par mois.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés

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Jean François Mbaye

La présente proposition de loi tend à supprimer la conjugalisation du calcul d'une allocation subsidiaire. Créée en 1975, l'AAH est une garantie de ressources pour les personnes handicapées. Elle est attribuée sous réserve de respecter des critères d'incapacité d'âge, de résidence et de ressources. On compte environ 1,1 million de bénéficiaires de l'AAH, dont l'allocation à taux plein a été portée de 810 à 860 euros par mois en novembre dernier. Son montant augmentera à nouveau pour atteindre 900 euros par mois en novembre 2019. Cette décision sans précédent répond aux engagements que nous avions pris devant les Français. En 2019, le budget de ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Jean François Mbaye

Monsieur le ministre, l'article 2 prévoit déjà l'abaissement à 3 ans de l'âge de la scolarisation obligatoire. Dans l'article 3, vous rendez obligatoire le forfait communal, et dans l'article 4, vous consacrez l'engagement de l'État à compenser ces nouvelles dépenses imposées aux communes. Sauf que la combinaison de ces trois termes donne naissance… Monsieur le président de la commission ! Je comprends que vous trouviez l'heure bien tardive, mais je crois qu'il est important de s'arrêter là-dessus ne serait-ce que quelques instants, pour clarifier une situation que beaucoup de mes collègues viennent de pointer du doigt. M. Pupponi a parlé de sa ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Jean François Mbaye

Je profite de l'article 3 pour évoquer les jardins d'enfants. En commission, je le sais, un amendement, voté avec le soutien du président Studer et de Mme la rapporteure, a créé l'article 4 bis, que nous examinerons sous peu. Si cet article est adopté, les établissements qui accueillent des enfants de plus de 2 ans, dits « jardins d'enfants », bénéficieront d'un délai de deux années scolaires durant lesquelles ils pourront continuer à accueillir des enfants âgés de 3 à 6 ans. Vous disiez, madame la rapporteure, que ce délai doit permettre aux jardins d'enfants de ne pas se voir imposer de fermeture dès le mois de septembre prochain, à charge pour ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2019

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Jean François Mbaye

Monsieur le ministre, ma question porte sur l'allocation des crédits au secteur prioritaire de l'aide publique au développement. La loi de finances pour 2019 prévoit une augmentation des autorisations d'engagement de plus de 1 milliard d'euros pour la mission « Aide publique au développement » (APD) qui constitue le coeur de l'aide internationale qu'apporte la France. Le 3 septembre dernier, devant l'Agence française de développement, vous indiquiez que sur cette enveloppe supplémentaire, 500 millions d'euros devraient être consacrés à l'éducation, à la jeunesse, à l'égalité entre femmes et hommes, à la santé et à la nutrition, en conformité avec ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Jean François Mbaye

Nous débattons ici d'une interdiction de prélèvement. Outre la disposition pénale que vous venez d'évoquer, madame la rapporteure, on peut imaginer aller au bout du raisonnement en prévoyant une interdiction de prélèvement analogue à celle applicable en cas d'oubli de procéder à une déclaration. Je maintiens donc l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 24/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Jean François Mbaye

J'enfonce le clou – désolé, madame la rapporteure ! – , considérant que l'équilibre, en toutes choses, est une vertu. Rien ne doit nous empêcher de mener le raisonnement à son terme et d'étendre la sanction aux personnes procédant à une déclaration erronée.

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Intervention en hémicycle le 24/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Jean François Mbaye

L'équilibre, en toutes choses, est une vertu. À l'issue de nos débats sur l'amendement de notre collègue Descoeur, je me propose d'enfoncer le clou. Mon amendement vise à étendre le champ des dispositions de l'alinéa 28 aux déclarations erronées. Je considère que celui ou celle qui procède à une fausse déclaration, outre les poursuites pénales auxquelles il ou elle s'expose, doit faire l'objet de la même sanction – l'interdiction de prélèvement – que celle applicable à celui ou celle qui s'abstient de faire une déclaration. L'amendement défendu par notre collègue Descoeur portait sur les cas d'oubli de déclaration.

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Intervention en hémicycle le 24/01/2019 : Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Jean François Mbaye

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, vous vous en souvenez, monsieur le ministre d'État, j'avais insisté sur cette fameuse contribution des chasseurs à la biodiversité. Je ne ferai pas ici un état des lieux de la biodiversité que vous connaissez sans doute mieux que moi. Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai ensemble les amendements nos 405 et 412. Il s'agit, dans les deux cas, de demander un rapport destiné à mettre en avant les initiatives vertueuses et à encourager les fédérations des chasseurs qui mènent des actions en faveur de la biodiversité. Ce rapport témoignerait également de l'engagement du ministère ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2018

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Jean François Mbaye

Deux collègues ayant plus ou moins dit ce que je voulais dire à propos de la COP24, j'évoquerai, quelques jours après la Journée mondiale du sida – c'était le 1er décembre dernier –, la reconstitution du Fonds mondial. Quelle trajectoire le ministère des affaires étrangères envisage-t-il en vue de la conférence de reconstitution que nous accueillerons à Lyon au mois d'octobre 2019, puisque cela concerne à la fois ce ministère et celui de la santé ? J'ai déjà interrogé Mme la ministre de la santé

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2018

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Jean François Mbaye

Cet amendement me semble satisfait par quelques autres que nous venons d'adopter. C'est en tant que rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères sur les crédits de la mission « Écologie, mobilité et développement durables » que je l'ai déposé. Il a été adopté par tous les membres de cette commission. Il prévoyait que la future agence pourrait initier des partenariats stratégiques entre les pouvoirs publics et les acteurs de la société civile.

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Question orale du 04/12/2018 : Journée mondiale de lutte contre le sida

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Jean François Mbaye

Ma question, à laquelle je souhaite associer mes collègues du groupe d'études « Sida », s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. La situation politique ne doit pas occulter les grands combats de notre siècle. Le 1er décembre avait lieu la journée mondiale de lutte contre le sida. Si cet événement confirme la constance de la mobilisation internationale, il vient également nous rappeler à regret que le sida sévit toujours. En 2017, on estimait à environ 37 millions le nombre de personnes vivant avec le sida et à 2 millions le nombre de nouvelles contaminations à l'échelle de la planète. En France, ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Jean François Mbaye

L'objectif de toute fédération est d'obtenir des médailles. Or, les petites fédérations en obtiennent de nombreuses, les statistiques des derniers Jeux olympiques l'attestent. J'aimerais donc que vous puissiez m'éclairer avant de décider ou non de retirer mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Jean François Mbaye

Madame la ministre, j'avais pour intention de proposer deux amendements. Le premier d'entre eux portait sur cette contribution financière, et le second sur la création d'un label relatif au sport français. Vous me dites que le ministère a engagé une réflexion et qu'il n'est pas nécessaire de multiplier les labels. Vous voudriez engager les entreprises dans une réflexion sur la gouvernance. Comment la représentation nationale pourrait-elle être amenée à connaître de l'évolution de cette réflexion et, peut-être, à y participer ? Encore une fois, nous espérons parvenir à une formule gagnant gagnant, tant pour les entreprises que pour les fédérations, ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Jean François Mbaye

Vous le savez, madame la ministre, elles participent aussi grandement aux formations diplômantes de certains sportifs. Toutefois, le cercle vertueux peut être brisé puisque ces sportifs, lorsqu'ils prennent leur retraite, peuvent travailler pour des opérateurs privés – je pense notamment aux salles de sport privées – sans que les fédérations qui les ont accompagnés, qui leur ont permis d'obtenir leur diplôme, parfois un diplôme d'État, aient un retour sur investissement. Aussi cet amendement a-t-il pour objet, d'une part, d'imposer le versement d'une contribution financière aux établissements sportifs privés qui embaucheraient des titulaires de ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Jean François Mbaye

Madame la ministre, je voudrais vous parler des fédérations sportives qui, comme vous le savez, sont à la fois des représentantes du sport français et des garantes de son excellence. Elles forment celles et ceux qui porteront les couleurs de notre pays lors des grands événements internationaux.

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 07/11/2018

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Jean François Mbaye

Le cerveau est un organe complexe qui, en dépit de toutes les avancées scientifiques, reste mystérieux. Comme vous l'avez rappelé, des techniques de neuro-imagerie permettent de réaliser des analyses qui, il y a peu, étaient encore impossibles. Quelle est la marge de progression de la recherche en matière de neurosciences pour les années à venir ? Quelles applications pratiques pourraient engendrer ces avancées ? Je souhaiterais évoquer la sismothérapie, que l'avis du CCNE n'aborde que de manière déguisée ou très vague. Des progrès en matière de neurosciences permettront-ils, dans un avenir proche, d'élaborer des traitements médicamenteux ou ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/11/2018

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Jean François Mbaye

Le rapport Planète vivante de 2018 publié par le WWF ne vient malheureusement pas démentir les propos que j'ai moi-même pu tenir à l'occasion du rapport que j'ai présenté la semaine dernière. C'est finalement faire preuve de retenue que de qualifier son contenu de terrifiant. En moins d'un demi-siècle, pas moins de 60 % de la population des vertébrés sauvages ont disparu de la surface de la planète. Les mots ne manquent pas – en tout cas, pas à moi – pour exprimer l'effroi qui peut nous saisir. Néanmoins, l'on doit désormais faire place aux actions qui permettront d'endiguer cette insupportable dégradation de la diversité biologique. Les raisons, ...

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 06/11/2018

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Jean François Mbaye

De nombreux pays européens reconnaissent aux personnes nées d'un don de gamètes le droit d'accéder à leurs origines. En France, les rares opposants à la consécration de cette aspiration légitime arguent de l'éventuelle baisse des dons qui suivrait la levée de l'anonymat. Les chiffres relevés à l'étranger semblent pourtant les démentir : on constate que là où il a été mis fin à l'anonymat des donneurs, les dons n'ont pas fléchi mais augmenté, le profil des donneurs évoluant. Comment est organisé, en pratique, le droit d'accès aux origines en Belgique et en Allemagne ?

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Intervention en hémicycle le 05/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Jean François Mbaye, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Jean François Mbaye Monsieur le ministre d'État, je vous remercie pour ces éclaircissements. Si j'ai bien compris, vous vous engagez à ce que nous puissions discuter de cette question lors de l'examen du projet de loi que vous évoquez ?

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Intervention en hémicycle le 05/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Jean François Mbaye, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Jean François Mbaye Le combat pour la biodiversité doit faire l'objet de politiques publiques volontaristes. Ce combat constitue un enjeu majeur qui ne connaît d'équivalent que celui de la lutte contre le dérèglement climatique. Mon amendement vise à aller au terme de la logique de l'exposé des motifs de l'article 75, qui prévoit le versement d'une contribution de 5 euros par chasseur pour la biodiversité. Je vous propose en conséquence d'inscrire cette redevance dans la seconde partie du projet de loi de finances. Monsieur le ministre d'État, je suis convaincu que toutes les parties en présence, chasseurs compris, trouveront leur intérêt à prendre les devants et à ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Jean François Mbaye, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Jean François Mbaye Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la semaine dernière, le Fonds mondial pour la nature, en partenariat avec la Société zoologique de Londres, a publié un rapport dressant un sombre constat s'agissant de l'inexorable déclin de la faune sauvage à l'échelle mondiale : entre 1970 et 2014, les populations d'animaux vertébrés ont chuté de 60 %. Ce chiffre sonne tel un glas qui résonne pour ces espèces disparues en silence, dans l'indifférence générale. Cette année, la commission des affaires étrangères s'est justement intéressée aux différentes actions menées par notre ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Jean François Mbaye

Mon collègue Thomas Mesnier a évoqué les 60 000 enfants prématurés qui naissent tous les ans, parmi lesquels il faut aussi considérer environ 5 500 grands prématurés. La mesure que vous avez prise, madame la ministre, particulièrement importante pour ces familles, constitue une belle avancée, que je salue. Il y a dix ans, ma fille est née à six mois et demi de grossesse. Grande prématurée, elle a passé trois mois et demi dans un service de néonatologie. Je voudrais aussi saluer tout le personnel qui accompagne ces familles. La mesure que vous prenez est vraiment très importante pour elles. Comme vous l'avez rappelé, madame la ministre, elle favorisera ...

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 18/10/2018

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Jean François Mbaye, président

Jean François Mbaye Madame et messieurs, il me reste à vous remercier pour vos interventions.

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 17/10/2018

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Jean François Mbaye

Monsieur Brès, vous avez mentionné la nécessité que la future loi tienne compte des difficultés relatives à la mise en oeuvre d'un principe d'accès aux origines et de la problématique du double guichet. Pour ma part, je considère que tout futur droit d'accès aux origines devrait bénéficier à l'ensemble des personnes issues d'un don de gamètes. Néanmoins, je considère également que le consentement du donneur doit être recueilli et qu'il a droit à la protection de sa vie privée. La combinaison de ces deux éléments m'amène à rejeter l'idée d'un double guichet qui aurait pour effet de rompre l'égalité entre les futurs bénéficiaires. Concernant ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2018

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Jean François Mbaye, rapporteur pour avis

Jean François Mbaye Je souhaite rassurer ma collègue Nicole Le Peih sur l'importance qu'a accordé notre président aux questions relatives au climat, à la biodiversité et à la protection des mers. Je vous rejoins sur la nécessité d'une gouvernance commune sur ces sujets. Le One Planet Summit est désormais élargi à ces autres thématiques. Pour répondre à notre collègue M. Bruno Fuchs, il existe bien, au niveau national, une réglementation renforcée sur le commerce de l'ivoire. Concernant les moyens de notre diplomatie environnementale, je tiens à souligner les créations de postes pour des agents du ministère de la transition écologique et solidaire dans certaines de nos ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2018

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Jean François Mbaye, rapporteur pour avis

Jean François Mbaye Madame la Présidente, chers collègues, merci d'avoir rappelé nos échanges de la semaine dernière, qui m'ont conforté dans l'idée que la thématique choisie était partagée par nos collègues. J'ai réalisé ce travail dans un temps record et il me paraît assez satisfaisant. Comme indiqué la semaine dernière, j'ai choisi, cette année, de me pencher sur la question de l'érosion de la biodiversité mondiale. Ainsi, le rapport que je vous présente aujourd'hui est centré sur la diplomatie environnementale. C'est essentiellement un avis de nature politique, et non budgétaire. La France oeuvre avec détermination pour sortir la problématique du déclin de la ...

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 16/10/2018

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Jean François Mbaye, président

Jean François Mbaye L'Etablissement français du sang consacre des moyens assez importants, obtenus grâce à des fonds privés, à la rechercher des donneurs. Ne serait-ce pas une piste pour les CECOS ? Par ailleurs, ne pourrait-on pas envisager de retrouver les donneurs de gamètes en s'appuyant sur l'administration fiscale ?

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 16/10/2018

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Jean François Mbaye, président

Jean François Mbaye Mes chers collègues, je vous propose de reprendre nos travaux en vous priant de nous excuser pour notre retard dû aux nombreuses questions qui ont été posées lors de la précédente audition. Nous achevons les auditions de ce jour en accueillant Mme le professeur Florence Brugnon, présidente de la Fédération des Biologistes des laboratoires d'étude de la fécondation et de la conservation de l'oeuf (BLEFCO), chef du service « Assistance médicale à la procréation » et du centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme (CECOS) au centre hospitalier universitaire (CHU) Estaing de Clermont-Ferrand, et Mme le professeur Rachel Lévy, ...

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Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Intervention le 16/10/2018

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Jean François Mbaye

Ma première question porte sur la PMA post-mortem : votre mouvement a-t-il réfléchi à cette thématique ? Sur son site, le Planning familial se définit comme s'inscrivant dans une démarche « féministe et d'éducation populaire ». Votre qualité et vos missions font de vous des interlocuteurs privilégiés pour celles et ceux qui souhaitent bénéficier d'une meilleure connaissance de leurs droits. Comment, dans cette perspective, envisagez-vous avec vos interlocuteurs la question de l'accès aux origines ? Pour ma part, je considère que pouvoir accéder à ses origines est un droit fondamental.

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