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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Baptiste Moreau

Aucun des parents que j'ai reçus ne se verra interdire l'éducation en famille, puisque tous relevaient de l'un des critères mentionnés dans le projet de loi. Sur ce texte, j'ai eu, vous le savez, quelques positions différentes de la majorité du groupe La République en marche. Mais j'ai cheminé, pour que nous puissions tous nous retrouver sur des dispositions essentielles pour notre nation et pour notre pays. Reconnaissons collectivement le travail mené par notre excellent ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, et par les députés de la majorité. Il a écouté nos remontées du terrain, et nous devons nous en féliciter. Tous ensemble, nous ...

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Baptiste Moreau

Que la gauche nous explique qu'elle ne voit pas de problème quand des familles en ayant les moyens financiers et intellectuels enlèvent leurs enfants de l'école de la République et nuisent ainsi à la mixité culturelle et sociale me sidère ! « L'école est le berceau de la République » : cette phrase n'est pas de moi, mais de Lionel Jospin dans son discours de politique général, prononcé à cette tribune en 1997. Certains d'entre vous semblent l'avoir oublié ! Bien sûr, comme vous toutes et tous, j'ai reçu des familles qui ont fait le choix de l'école en famille, pour de bonnes raisons – phobie scolaire, harcèlement. Le texte tel qu'il est écrit ...

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Baptiste Moreau

Et vous n'aimez la différence que quand elle n'est pas trop différente de ce que vous jugez être la norme. Mais je suis beaucoup plus surpris du positionnement d'une partie de la gauche, qui semble avoir perdu sa boussole républicaine. Où sont les hussards noirs de la République ? Où sont les héritiers de Jean Jaurès et de Jules Ferry ? Si j'ai la chance de vous parler aujourd'hui, c'est en grande partie grâce à l'école républicaine. Issu d'un milieu modeste, comme le président Chassaigne qui a pris la parole ce matin, la classe unique, rurale, où j'ai pu côtoyer des enfants de toutes conditions et dotés de capacités d'apprentissage très différentes ...

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Baptiste Moreau

Je suis assez surpris par les débats qui se tiennent dans cet hémicycle depuis ce matin. Je suis surpris que certains s'étonnent, dans un texte réaffirmant les valeurs de la République, de la présence d'un article qui réaffirme la primauté de l'école de la République sur toutes les autres formes d'enseignement. Cela me paraît plutôt tout à fait logique. Je ne suis pas surpris du positionnement de la droite, tout à fait cohérent avec son idéologie, qui n'est pas la mienne : chers collègues de droite, vous êtes favorables à ce que les familles qui en ont les moyens financiers choisissent l'éducation en famille ou les écoles privées confessionnelles ...

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Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Baptiste Moreau

… ce qui justifie que celui qui commet cette infraction soit condamné. Je prends bonne note des propos de Mme la rapporteure et de M. le ministre, et je retire mes deux amendements.

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Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Baptiste Moreau

Je suis rassuré par ce qui vient d'être dit, à savoir que les actes de ce type ne resteront plus impunis, car ils ont des conséquences extrêmement graves : une fois que les données personnelles sont révélées, l'intimité de la personne est dévoilée et on ne peut revenir pas en arrière, …

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Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Baptiste Moreau

Je ne reviendrai pas sur l'essentiel de l'amendement no 1898, qui rejoint les amendements défendus précédemment par M. Reda. Il s'agit d'ajouter des circonstances aggravantes lorsque les victimes sont des personnes vulnérables, ainsi que lorsqu'elles font l'objet d'une ordonnance de protection. L'amendement no 1895 m'a été largement inspiré par ce qui est arrivé récemment à l'une de mes amies, Zineb El Rhazoui, qui a souvent été citée depuis quelques jours dans cet hémicycle. Mme El Rhazoui se trouve sous protection policière parce qu'elle fait l'objet de menaces de mort depuis l'attentat contre Charlie Hebdo en 2015. Un individu a cru bon de révéler ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Baptiste Moreau

J'ai dit qu'une association a parfaitement le droit d'être cultuelle et religieuse. En tant que législateur, je n'ai rien à en dire : elle fait ce qu'elle veut, quand elle veut, comme elle veut. En revanche, je lui dénie le droit de toucher de l'argent public, point final.

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Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Baptiste Moreau

À titre personnel, j'ai en effet une divergence de point de vue avec le ministre déléguée. Outre que les associations cultuelles ou d'inspiration cultuelle relèvent de la loi de 1905 et non de celle de 1901, à laquelle s'applique l'article, dès lors qu'une association exclut, par principe une partie des Français au motif qu'ils n'appartiennent pas à telle ou telle religion, le fait qu'elle ne touche pas d'argent public ne me dérange pas, je le dis clairement.

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Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Baptiste Moreau

Je n'ai pas grand-chose à ajouter à l'excellente argumentation de notre collègue Robin Reda. La laïcité, c'est la liberté de croire ou de ne pas croire. En ce sens, je ne vois pas en quoi cela poserait un problème de l'ajouter dans le texte du contrat d'engagement républicain. Je pourrais répondre à l'argumentation qui nous a été opposée que, dans les statuts des scouts de France, il est précisé textuellement qu'ils ont le droit d'avoir n'importe quelle croyance religieuse. Je ne trouve pas illogique qu'il soit demandé le respect de cette liberté pour bénéficier de l'argent public, car s'il faut appartenir à telle ou telle religion pour être membre ...

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Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Baptiste Moreau

Votons tous l'article 6 : toutes les associations demandant des subventions publiques doivent respecter le cadre républicain ; si elles ne le respectent pas, elles ne doivent pas pouvoir en demander.

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Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Baptiste Moreau

Pensons aussi à des associations comme Génération identitaire, qui ont fait leur fonds de commerce d'actions illégales. Je ne trouve pas illogique qu'aucun argent public, de quelque collectivité que ce soit, aille à ce genre d'associations.

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Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Baptiste Moreau

Ce contrat républicain va pleinement dans le sens de ce que M. Le Fur défend. En commission, j'avais proposé de mettre fin – ce qui, je l'ai compris, supposait des opérations trop complexes – à la défiscalisation des dons aux associations reconnues d'utilité publique ne respectant pas le cadre républicain et les principes républicains.

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Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Baptiste Moreau

À entendre les discussions sur l'article 6, je me dis qu'il y a soit une incompréhension totale sur ce qu'est le contrat d'engagement républicain, soit de la mauvaise foi politicienne, ce que je n'oserais croire s'agissant d'une question aussi importante que la vie associative dans notre pays. Nous savons combien elle est indispensable, notamment dans les territoires ruraux comme le mien, qui compte le plus grand nombre d'associations par habitant. Ce contrat d'engagement républicain n'a rien d'attentatoire à la liberté d'association : les associations peuvent se créer et se développer tout à fait normalement. Nous voulons simplement qu'elles respectent un ...

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Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Baptiste Moreau

Je m'exprimerai aussi au nom de ma collègue Aurore Bergé. Je me suis opposé depuis le début à tous les amendements qui visent à imposer l'interdiction du voile à des personnes qui ont leur libre arbitre. Ainsi, une jeune femme, à partir du moment où elle a la liberté de son choix, peut vivre sa religion comme elle en a envie, et le législateur n'a rien à en dire, pas plus le républicain laïc que je suis. Mais je voterai l'amendement no 1618 de M. Ciotti qui interdit le voile aux mineures. Nous ne sommes pas ici pour faire des cours de théologie, mais on sait très bien, en plus, que le port du voile a plus à voir avec l'ordre patriarcal qu'ont imposé ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Jean-Baptiste Moreau

Cet amendement, que vient d'évoquer le rapporteur général, est issu des travaux de la mission dont j'étais co-rapporteur avec Jean-Luc Fugit, présidée par Julien Dive. Il vise à élargir le crédit d'impôt introduit par amendement au Sénat pour les agriculteurs qui renonceraient au glyphosate. Tel que rédigé, l'article exclut en effet les polyculteurs-éleveurs, c'est-à-dire ceux qui font pousser des céréales et d'autres types de cultures pour nourrir leurs animaux. Or le surcoût engendré par l'arrêt du glyphosate est exactement le même et, de plus, il est absorbé par des productions d'élevage, viande ou lait, aujourd'hui insuffisamment valorisées. ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

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Jean-Baptiste Moreau

La commission mixte paritaire s'est réunie hier matin pour trouver un accord sur la version du texte relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. Celle-ci a été conclusive, ce dont nous pouvons nous féliciter. Cela témoigne du consensus des parlementaires sur l'importance que revêtent ce projet de loi et cette dérogation pour la filière betteravière sucrière. Cela montre l'importance d'agir pour sauver la filière et de prendre des mesures pour la sauvegarde de notre souveraineté alimentaire nationale. Le choix que nous avions fait dans cet hémicycle le 7 ...

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Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Jean-Baptiste Moreau

Nous connaissons votre engagement constant dans ce dossier, monsieur le ministre, mais nous savons aussi qu'il se heurte à certains freins au sein des différentes administrations. Nous sommes donc là pour vous donner un coup de main, sachant que, alors qu'il y a deux ans on se payait un peu ma tête dans les ministères lorsque je défendais cette expérimentation. Aujourd'hui, on me prend davantage au sérieux. J'entends qu'il y a un problème avec la rémunération des laboratoires, mais nous craignons que le laboratoire étranger qui mettra le pied en France via l'expérimentation ne phagocyte ensuite le marché. Le Portugal et d'autres pays européens produisent ...

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Intervention en hémicycle le 06/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Jean-Baptiste Moreau

… et sauve une filière essentielle à nos territoires en lui offrant des perspectives à court et moyen terme.

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Intervention en hémicycle le 06/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Jean-Baptiste Moreau

Nos débats passionnés et passionnants ont témoigné de la dimension symbolique que revêt la problématique des néonicotinoïdes. Cette question se trouve en effet à la croisée de deux grands objectifs que nous partageons toutes et tous au sein de la majorité présidentielle. Il s'agit, d'une part, de la préservation de notre souveraineté alimentaire nationale et européenne ; la crise sanitaire que nous traversons depuis de nombreux mois conforte cette nécessité et a permis de faire la lumière sur la résilience de notre agriculture. Et il s'agit, d'autre part, de la transition agro-écologique, nécessaire et même indispensable pour l'agriculture de ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Jean-Baptiste Moreau

Je voudrais que vous me citiez ces études montrant que les néonicotinoïdes, après lessivage, se retrouvent massivement dans les eaux. Ce que j'ai dit est la vérité : les néonicotinoïdes se fixent sur les argiles et ne sont lessivés qu'en cas de dépassement de la capacité de rétention des sols, dépassement qui ne se produit pas tous les quatre matins comme vous le prétendez – ce que vous reconnaîtrez si vous avez l'honnêteté intellectuelle d'un scientifique.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Jean-Baptiste Moreau

Ce n'est pas parce qu'on affirme n'importe quoi avec beaucoup d'assurance que c'est une vérité.

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Jean-Baptiste Moreau

que de responsabiliser l'ensemble des habitants du pays, nous y compris, sur leur mode de vie qui est le principal responsable des atteintes à l'environnement. Quant au changement climatique, les agriculteurs en sont les principales victimes : André Chassaigne connaît bien la sucrerie de Bourdon, et il sait que ce qui l'a tuée, ce n'est pas l'arrêt des néonicotinoïdes ou la libéralisation, mais bien le fait que le changement climatique a provoqué l'arrêt de la culture de betteraves dans la plaine de Limagne.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Jean-Baptiste Moreau

Je ne vais pas entamer un débat agronomique avec Mme Batho, mais je tiens tout de même à répéter qu'en tant que composés organochlorés, les néonicotinoïdes s'attachent principalement aux sols argileux et qu'ils ne sont solubles que si les capacités de rétention des sols sont dépassées, ce qui n'arrive qu'en cas de fortes inondations. Ils ne sont donc que très faiblement lessivés. C'est un fait scientifique, réaffirmé par l'Institut national de la recherche agronomique, l'INRA, ainsi que j'ai pu le constater au cours des auditions. Il ne s'agit pas dire que les néonicotinoïdes sont sans danger mais, alors que j'entends dire depuis le début de ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Jean-Baptiste Moreau

Quant à une indemnisation basée sur un système assurantiel pour un risque quasi certain, elle entraînera des niveaux de cotisation très élevés, et les producteurs de betteraves préféreront planter autre chose : la filière betterave risque donc de disparaître dans les douze mois qui viennent.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Jean-Baptiste Moreau

Notre groupe votera évidemment contre ces amendements de suppression, car cet article ne rétablit en aucun cas l'autorisation générale des néonicotinoïdes mais seulement leur usage dans 10 % des cas dans lesquels ils étaient utilisés avant 2016. 90 % des usages resteront interdits, en particulier les pulvérisations sur les plantes mellifères ou le colza. Seul sera autorisé l'enrobage des semences, dont je ne prétends pas qu'il soit sans danger pour la biodiversité, puisque, comme tous les organophosphorés, les néonicotinoïdes se fixent sur les argiles et sont donc difficilement lessivables. En ce qui concerne les dangers pour la santé humaine, ils ne ...

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Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Jean-Baptiste Moreau

S'il faut effectivement rapprocher le citoyen des décisions, on ne le fera pas en lançant des plateformes numériques centralisées ou des événements parisiens, mais en menant des débats dans les territoires, au plus près des Français. On pourrait par exemple confier ce débat public au CESE, le Conseil économique, social et environnemental, dont les représentations régionales pourraient très bien remplir cette mission.

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Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Jean-Baptiste Moreau

Il vise à supprimer la Commission nationale du débat public – CNDP. Si l'objectif qui a prévalu à sa création – rapprocher et faire participer les citoyens aux décisions qui les concernent – est louable, force est de constater que sa réalisation a raté sa cible. J'en veux pour preuve deux exemples. Lorsque le grand débat a été lancé en 2019, à la suite des événements que nous avons connus, la CNDP s'est retirée de son organisation, alors même que ce débat était l'exemple parfait de la participation citoyenne. En outre, dans le cadre du débat en cours sur la politique agricole commune – la PAC – , la CNDP rate encore sa cible : au lieu ...

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Intervention en hémicycle le 18/06/2020 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer

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Jean-Baptiste Moreau

Il faut certes lever certains freins, mais notre but est que tous les retraités agricoles puissent recevoir le plus rapidement possible une retraite correspondant à 85 % du SMIC.

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Jean-Baptiste Moreau

Je ne ferai, je le répète, ni amalgame ni mélange. L'écrêtement vise les plus réactifs, qui, souvent, touchent plus de 1 000 euros de pension, mais nous savons que le métier d'agriculteur, loin de pouvoir être exercé à mi-temps, exige souvent beaucoup plus qu'un plein-temps. La proposition de loi doit avant tout redonner de la dignité à tous les agriculteurs dont la retraite moyenne s'élève aujourd'hui à 700 euros. Par ce sous-amendement soutenu par nos collègues du MODEM et d'Agir ensemble, nous proposons que la réforme entre en vigueur au plus tard – et si c'est possible avant – le 1er janvier 2022.

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Jean-Baptiste Moreau

Avant de défendre ce sous-amendement, qui diffère des précédents, je salue le travail que M. Chassaigne mène depuis des années sur le sujet et la ténacité dont il a fait preuve. Nos circonscriptions sont voisines. Nous sommes tous deux des députés ruraux. La dignité des retraités et la solidarité que nous leur devons sont pour nous des enjeux importants. Je suis agriculteur. Mon père perçoit une retraite mensuelle de 740 euros. Je connais par coeur ces problèmes. Je n'ai donc envie ni de faire de la politique politicienne ni de jouer sur les mots d'écrêtement ou de chef d'exploitation. Votre intervention m'a paru légitime, madame Chapelier, mais je ...

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Intervention en hémicycle le 27/05/2020 : Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

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Jean-Baptiste Moreau

Les mesures sur lesquelles nous allons nous prononcer tout à l'heure ont été défendues par le président de la République et par notre majorité durant l'examen de la loi Agriculture et alimentation, dite EGALIM. Seule la transparence pourra permettre au consommateur d'effectuer des choix en toute conscience et de valoriser les produits de nos agriculteurs. Si nous avons déposé cette proposition de loi, c'est pour remettre sur le métier plusieurs articles de la loi EGALIM qui ont été censurés par le Conseil constitutionnel, après avoir pourtant survécu aux allers et retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Cette proposition de loi donne au ...

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Intervention en hémicycle le 27/05/2020 : Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

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Jean-Baptiste Moreau

La crise sanitaire a montré que les Français sont plus que jamais demandeurs d'une plus grande traçabilité tout au long de la chaîne alimentaire ; le retour du commerce de proximité, le développement des points de vente directe à la ferme ou des drives fermiers regroupant des producteurs locaux en sont des témoignages concrets. La proximité rassure : nous cherchons la plus grande sécurité sanitaire possible, et cela passe par une plus grande transparence sur la composition et l'origine des produits que nous mettons dans nos assiettes. Cette proposition de loi apporte un peu plus de cette transparence que demandent les Français. Les messages sur l'origine ...

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Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Baptiste Moreau

Justement, le boeuf importé du Canada présente un coût de cycle de vie plus faible !

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Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Baptiste Moreau

Suites aux explications de Mme la secrétaire d'État, je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Baptiste Moreau

Cet amendement vise à modifier légèrement l'article 1er bis. Dans sa rédaction actuelle, il dispose que l'information environnementale sera « basée principalement sur l'analyse du cycle de vie », l'ACV. Or dans le secteur de l'élevage extensif à l'herbe, les cycles de vie sont relativement longs, tant pour les animaux que pour les prairies, si bien que fonder l'affichage environnemental sur une telle analyse risque d'entraîner des répercussions négatives sur ces productions, alors qu'elles sont extrêmement vertueuses d'un point de vue environnemental. Pour cette raison, l'amendement vise à permettre que l'expérimentation s'appuie non pas seulement sur ...

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