L'ordonnance ayant créé Santé publique France lui a conféré une importante responsabilité en matière de prévention et d'éducation à la santé. Or d'autres acteurs interviennent dans ce domaine : sept départements ministériels, les collectivités locales, les assureurs privés et le monde associatif. Ces actions ne sont toutefois ni gouvernées ni évaluées. Y a-t-il une réflexion en cours sur ce sujet ? Les ARS ont beaucoup de mal à mettre en place de véritables politiques de prévention. Or elles doivent devenir le bras armé de l'agence et du ministère de la santé dans ce domaine. Quelles sont vos réflexions en la matière ?
En entendant invoquer l'article VI de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, je me suis demandé qui, finalement, manquait de respect au Parlement. La volonté générale s'exprimerait-elle à coup de sondages ou de manifestants ? Dans la Ve République, la loi, expression de la volonté générale, est votée par le Parlement. Ceux qui respectent la loi, ce sont ceux qui sont dans cette salle et qui vont voter cette réforme. Je vous renvoie donc, cher collègue, à vos études de droit de constitutionnel.
Nous discutons de l'application des dispositions de la loi de 2005. Nous sommes en 2023 ! Dire qu'il y a urgence, comme l'a justement fait M. Bazin, c'est une litote. Le sous-amendement de Mme Panosyan-Bouvet n'impose pas à l'État d'aller plus vite que la musique ; il exerce la pression nécessaire et suffisante pour que les choses soient faites.
Monsieur le premier président, j'ai récemment lu, dans une préface de votre plume, que vous aspiriez à ce que la Cour des comptes devienne « espiègle et originale ». Vous me permettrez de faire miens ces deux adjectifs et de les retenir comme vœux pour la belle institution que vous présidez. Les membres de la commission des affaires sociales n'ignorent rien de ce qu'ont été et de ce que sont encore les difficultés du système de santé. Malgré cela, les conclusions que vous présentez montrent que, au-delà des disparités d'âge et de géographie, il s'est montré réactif, adaptable et globalement souple, permettant à la France d'atteindre rapidement un ...
Je tiens à souligner le travail réalisé par la rapporteure générale, ainsi que la qualité et le pragmatisme de sa vision. Dans de trop nombreux territoires de notre pays, nos concitoyens ne sont pas pris en charge faute de présence médicale ; de très nombreux Français acceptent donc sans difficulté d'entrer dans un parcours de soins par un canal paramédical. Favoriser ce mouvement revient à ouvrir largement la prise en charge dans l'ensemble des territoires. J'ai noté les circonspections, l'attentisme et les réserves, j'ai vu qu'on pouvait appréhender le texte par le petit bout de la lorgnette, mais des millions de Français attendent d'entrer dans un ...
Je voudrais attirer l'attention sur les risques qu'il y a à remettre en cause les lois de décentralisation. À vous entendre, le département serait coupable d'à peu près tout mais le département est une instance démocratique, issue de l'élection, ce que ne sera jamais un GIP, qui sera simplement une structure administrative, ne rendra de comptes à personne et ne sera contrôlée par personne alors que sur les départements, outre les contrôles de la chambre régionale des comptes, il y a le contrôle démocratique selon un calendrier régulier. Soyons donc extrêmement vigilants. J'avoue en outre que cela m'amuse un peu d'entendre nos collègues socialistes, ...