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Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Gouvernance des établissements publics de santé

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Jean-Carles Grelier

C'est dire si les propositions seront coconstruites par le corps médical et par la direction administrative de l'établissement. Elle ne remet pas davantage en cause les agences régionales de santé. Comme Stéphane Viry l'a fort bien expliqué dans son propos liminaire, elle vise au contraire à l'application locale, pragmatique, du principe de subsidiarité, c'est-à-dire à gérer au mieux, au plus près des territoires et des besoins des établissements, l'adaptation dont la crise sanitaire vient de faire ressortir la nécessité. Cette adaptation doit nous prémunir contre une deuxième vague dont, à ce jour, nous ne sommes pas complètement protégés. Voilà ...

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Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Gouvernance des établissements publics de santé

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Jean-Carles Grelier

Au cours des interventions précédentes, on a surtout pu entendre ce que n'était pas la proposition de loi de Stéphane Viry. Elle ne constitue pas une remise en cause de la gouvernance des hôpitaux, car la mesure est provisoire, le texte prévoit une concertation, et même plus et mieux qu'une concertation : un avis conforme de la commission médicale d'établissement.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Permanence des soins au sortir de la crise sanitaire

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Jean-Carles Grelier

Nous vous demandions juste un geste, juste un signal, juste un message, juste un peu de compréhension, et peut-être aussi un peu de compassion.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Permanence des soins au sortir de la crise sanitaire

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Jean-Carles Grelier

… qui, depuis dix-huit mois, sont dans la rue tous les quinze jours, à ces professionnels de santé qui n'en peuvent plus, qui ne se satisfont pas des milliards que leur ont annoncés Mme Buzyn puis M. Véran, parce qu'ils n'apportent aucune solution aux problèmes de l'hôpital public.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Permanence des soins au sortir de la crise sanitaire

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Jean-Carles Grelier

… bilan que le Président de la République lui-même a remis en cause récemment – je ne rappellerai pas ses déclarations sur le caractère tardif et le manque d'ambition de la stratégie « ma santé 2022 ». Ce matin, le groupe Les Républicains ne vous a pas proposé de remettre en cause ce qui a été fait, ni ce qui pourrait l'être dans le cadre du Ségur de la santé.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Permanence des soins au sortir de la crise sanitaire

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Jean-Carles Grelier

Madame la secrétaire d'État, vous avez dressé un bilan de votre action, …

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Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Permanence des soins au sortir de la crise sanitaire

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Jean-Carles Grelier

Mais la mesure qu'il propose n'a pas vocation à être pérenne. Elle n'a de sens que si une réflexion profonde est entamée, qu'une ambition nouvelle est proposée. Ce décloisonnement, ce dialogue ouvert pour lequel je plaide, est l'une des conditions de réalisation de cette ambition. Car si dans certains établissements des fermetures peuvent se justifier, il est impératif que chaque fois des mesures de substitution soient envisagées, discutées, adaptées aux réalités des territoires, pour qu'en tout lieu et en tout temps, la population bénéficie de la même qualité et de la même offre de soins. Chacun, avec la crise de la covid-19, a ouvert les yeux sur ...

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Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Permanence des soins au sortir de la crise sanitaire

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Jean-Carles Grelier

… qu'un infirmier ou une infirmière ne puisse accéder à d'autres métiers que ceux de l'encadrement administratif, et que les spécialités acquises au long de la carrière ne soient jamais prises en considération ? Comment accepter qu'un médecin diplômé d'une spécialité ne puisse en acquérir une autre sans reprendre l'ensemble des quatre années de l'internat ? Décloisonner les métiers permettra de les rendre attractifs, évolutifs, et d'enrichir l'ensemble du système de santé d'expériences et de regards nouveaux. Il s'agira d'offrir aux soignants des perspectives et un nouvel horizon de carrière. En troisième lieu, il faut décloisonner les ...

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Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Permanence des soins au sortir de la crise sanitaire

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Jean-Carles Grelier

La crise sanitaire que nous venons de traverser a été un formidable révélateur des forces et des faiblesses de notre bel édifice de santé, de sa résilience comme de son inertie, ce que je dénonce à cette tribune depuis maintenant trois ans. Il serait injuste de dire que rien n'a été fait. Mais il manque à notre système de santé une réelle ambition, un souffle nouveau, un cap clair et défini. Et je crains que le Ségur de la santé n'apporte à ces questions qu'une réponse partielle. Car la santé, à bien y regarder, est la seule politique publique qui concerne chaque Français, de la néonatalité à la fin de vie. Elle définit aussi un projet de ...

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Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Permanence des soins au sortir de la crise sanitaire

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Jean-Carles Grelier

Alors que la politique de santé de la République est fondée sur la volonté d'assurer à chaque femme et à chaque homme, partout sur le territoire, les meilleures conditions de prise en charge, force est de constater que notre système de santé est à bout de souffle, qu'il ne tient plus que par le dévouement extrême des professionnels de santé qui, partout, continuent de s'engager pour offrir à tous les Français un accès à une santé de qualité. Si le système de santé s'est dégradé, c'est que longtemps, il n'a été apprécié que sous un angle strictement budgétaire et comptable. L'objectif de réduction des déficits paraît aujourd'hui illusoire, ...

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Intervention en hémicycle le 15/06/2020 : Dette sociale et autonomie

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Jean-Carles Grelier

Je voudrais revenir à un débat que nous avons eu à la fin de la séance de l'après-midi sur le financement de l'autonomie et de la prise en charge de la dépendance dès 2021. À ce jour, les familles de France règlent à peu près 7 milliards d'euros par an de reste à charge. Ce sont souvent des personnes âgées d'une cinquantaine d'années, qui ont un parent à charge et aussi, fréquemment, un grand enfant à charge, soit parce qu'il poursuit des études, soit parce qu'il n'a pas d'activité professionnelle. Ainsi, c'est la charge de trois générations qui pèse sur une seule génération. Pour les familles, ces équations budgétaires et financières sont ...

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Intervention en hémicycle le 15/06/2020 : Dette sociale et autonomie

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Jean-Carles Grelier

Monsieur le ministre, vous avez entendu les inquiétudes et les questionnements qui se manifestent sur la plupart des bancs de cette assemblée, et vous avez tenté d'y répondre en affirmant que vous seriez toujours là au mois de septembre. J'ai peur que cela ne suffise pas à rassurer complètement tout le monde. Il faut que vous répondiez aux inquiétudes qui s'expriment à propos de la conférence des financeurs, et que vous y répondiez maintenant. Où sont les marges de manoeuvre de l'assurance maladie, de la CNSA, des départements, qui n'en peuvent plus, et de l'État, qui apportera son secours et qui participe au financement de l'autonomie ? Voilà des ...

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Intervention en hémicycle le 15/06/2020 : Dette sociale et autonomie

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Jean-Carles Grelier

Monsieur le ministre, il ne fait pas de doute que notre pays mettra beaucoup plus de temps à se relever de la crise qu'il n'en a mis à y tomber. Vous aviez, dans le cadre de cette crise, une responsabilité particulière, celle d'assurer aux Français la pérennité du financement de notre système d'assurance maladie. C'est pour cela que vous n'aviez vraisemblablement pas d'autre choix que de faire ce transfert de la dette à la CADES – que le groupe Les Républicains approuve. À l'occasion de ces débats, j'aurais aimé que nous puissions aussi évoquer la sécurité et la pérennité du financement de notre système de santé, que vous devez aux Français. Il ...

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Intervention en hémicycle le 28/04/2020 : Déclaration du gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote

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Jean-Carles Grelier

Nous aurions aimé entendre qu'un plan au moins aussi ambitieux que celui de nos voisins allemands allait accompagner durablement l'investissement et la compétitivité de nos entreprises. Nous aurions aimé entendre qu'un moratoire de toute hausse d'impôt serait imposé tant à l'État qu'aux collectivités locales et pour une période d'au moins un an ; entendre enfin qu'un abondement spécifique du fonds de solidarité logement viendrait en aide aux familles en difficulté. Pour tout cela, monsieur le Premier ministre, il aurait fallu que vous preniez le temps de nous entendre, mieux encore, de nous écouter. Il aurait fallu que vous nous donniez le temps d'un ...

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Intervention en hémicycle le 28/04/2020 : Déclaration du gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote

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Jean-Carles Grelier

Le troisième impératif c'est évidemment de relancer une économie qui tourne au ralenti depuis plusieurs semaines. Les effets commencent à se faire durement sentir pour nos entrepreneurs, nos commerçants, nos artisans, nos indépendants et tous les Français pour lesquels le chômage partiel aura souvent été certes une garantie, mais qui se sera parfois traduite par une perte de revenu importante. C'est pour cela que nous aurions aimé entendre votre gouvernement annoncer l'annulation totale des charges pour tous les commerçants, artisans et indépendants sans exception.

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Intervention en hémicycle le 28/04/2020 : Déclaration du gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote

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Jean-Carles Grelier

Dans cette crise, les Français auront tout connu : ils auront connu le sang et les larmes, la mort qui rôde, les affres de la maladie, le chagrin et la tristesse. Ils auront aussi connu le dévouement sans limite des professionnels de santé, dont l'engagement est un sujet de fierté nationale. Partout dans les territoires, ils auront vu à l'oeuvre des milliers d'élus locaux se démenant sans compter pour assurer leur mission républicaine au plus près des Français. Ils auront pu admirer l'ingéniosité et l'inventivité de nombreux entrepreneurs et bénévoles mettant leurs moyens industriels ou artisanaux à la disposition de tous pour fabriquer des masques, ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Jean-Carles Grelier

Mon amendement est formulé dans les mêmes termes que celui de M. Christophe. Comme je l'ai dit en commission, madame la ministre, je n'ai pas porté la blouse blanche mais j'ai longtemps porté la robe noire. Mon école a été celle de l'article 1102 du code civil, qui dispose, depuis 1804, que chacun est libre de contractualiser ou de ne pas contractualiser et de choisir son cocontractant. Manifestement, la disposition que vous nous proposez ne sait pas s'en inspirer. Enfin, vous avez dit que 45 millions d'euros seraient redonnés au secteur du dispositif médical ; or votre ONDAM prévoit une économie supplémentaire de 250 millions d'euros dans ce domaine cette ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Jean-Carles Grelier

… en leur disant que c'est à prendre ou à laisser et qu'elles devront de toute façon passer sous vos fourches caudines. C'est une curieuse façon d'envisager la discussion et la négociation conventionnelle. De surcroît, vous niez la réalité des entreprises du secteur des dispositifs médicaux. À la différence de l'industrie pharmaceutique, ce secteur n'est pas constitué de gros groupes, mais parfois de start-ups, de TPE ou de PME qui irriguent l'ensemble des territoires et pour qui cette clause de sauvegarde, imposée dans les conditions que je viens de décrire, est un très mauvais signal.

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Intervention en hémicycle le 24/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Jean-Carles Grelier

Madame la ministre, vous avez parfois une drôle de conception de la négociation conventionnelle. L'exposé des motifs de votre article indique en effet que « ce mécanisme n'a pas vocation à se déclencher, mais à favoriser la négociation conventionnelle entre le comité économique des produits de santé – CEPS – et les entreprises ». Autrement dit, vous voulez bien discuter et négocier, mais avec un pistolet sur la tempe des entreprises du dispositif médical, …

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Intervention en hémicycle le 24/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Jean-Carles Grelier

Nous devinons, dans vos propos, la préfiguration de la future réforme des retraites. Le parallèle avec l'article 52 du projet de loi de finances pour 2020, adopté la semaine passée, s'impose : cet article a fait perdre à la Caisse nationale des barreaux français son autonomie dans la fixation de ses pensions. Les avocats ont donc déjà perdu une partie de leur autonomie… Les doutes, que nous partageons assez largement sur ces bancs, sur la réalité de vos intentions sont de toute évidence fondés. Cette unification, au profit de l'URSSAF, du recouvrement des cotisations sociales préfigure la future réforme des retraites.

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Intervention en hémicycle le 24/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Jean-Carles Grelier

Monsieur le secrétaire d'État, votre argumentation est assez peu probante, d'autant que le Gouvernement nous a habitués à avancer à visage masqué. Pour le recouvrement des cotisations sociales, l'URSSAF serait donc meilleure que les organismes spéciaux ? Pardonnez-moi de vous dire que, dans des organismes publics ou parapublics comme EDF ou GDF, le recouvrement se fait dans des conditions parfaitement optimales et très largement comparables à celles de l'URSSAF.

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Intervention en hémicycle le 24/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Jean-Carles Grelier

Je veux répéter ce que je disais hier à Mme la ministre : nous n'échapperons pas, dans les années qui viennent, à une vraie réflexion sur le financement de l'assurance maladie. Alors que la part fiscale des recettes de l'assurance maladie ne cesse de croître, nous sommes complètement contraints par les règles budgétaires. Comme le rapporteur général vient de l'indiquer lui-même, si nous touchons à la C3S, cela coûte 4 milliards d'euros que nous ne savons pas retrouver par ailleurs, et nous ne disposons plus d'aucune marge de manoeuvre pour pouvoir, à un moment donné, répondre aux attentes du système de santé. Parce que de plus en plus de Français ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Jean-Carles Grelier

Il apporte un soutien à la proposition d'amendement de notre collègue Cyrille Isaac-Sibille, avec lequel je partage la coprésidence du groupe d'études prévention santé, et dont je salue le travail. Je profite de l'occasion pour faire part au Gouvernement d'une inquiétude : les nombreuses mesures de prévention sanitaire prises dans notre pays sont rarement mises en cohérence et ne sont pas gouvernées. Je m'inquiète d'ailleurs que Santé publique France, agence d'État, passe sous le financement de l'assurance maladie. J'appelle de mes voeux une gouvernance transversale et interministérielle des actions de prévention et d'éducation à la santé, et crains ...

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Intervention en hémicycle le 24/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Jean-Carles Grelier

Je voudrais saluer à mon tour l'intérêt éminent de cet amendement, mais je n'oublie pas non plus de saluer le travail de notre collègue Pierre Dharréville, qui, au travers d'un excellent rapport, avait en cette matière ouvert la voie.

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Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Jean-Carles Grelier

Nous sommes encore à peu près capables de lire et de comprendre ce que nous écrivons…

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Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Jean-Carles Grelier

Je voudrais d'abord remercier Mme la ministre pour la clarification qu'elle a apportée quant à ses annonces de ce matin concernant l'hôpital, et pour son respect réaffirmé du débat parlementaire. Je crois que nous n'échapperons pas à une discussion globale sur le financement de l'hôpital. Vous dites, madame la ministre, – et vous avez sans doute raison sur le plan macroéconomique – qu'il faut stabiliser les dépenses de santé ; mais, si nous avons aujourd'hui un ONDAM qui devrait, dans l'idéal, croître de 4 ou 4,5 %, c'est parce que notre population vieillit, que sa santé se dégrade, et que la demande en santé ne cesse de croître, année après ...

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Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Jean-Carles Grelier

Monsieur le rapporteur général, je trouve qu'il est assez malvenu de faire référence aux accords du CSIS, intervenue en 2018 et aux engagements pris par le Gouvernement. Vous n'êtes pas sans savoir que le Premier ministre en personne s'était alors engagé à une augmentation des prix des médicaments de 0,5 % par an pendant trois ans, avant que, de manière totalement unilatérale, la Caisse nationale d'assurance maladie fasse une « sur-économie » de 450 millions d'euros en 2018, de sorte que, après les trois années en question, les prix des médicaments en France seront revenus à leur niveau de 2017 ! Cela ne peut pas être acceptable, et cela renforce les ...

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