⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et novembre 2020

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 63 triés par date — trier par pertinence

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

J'entends bien qu'il s'agit d'amendements rédactionnels, mais il est arrivé que la rapporteure refuse un amendement parce qu'un mot ne lui convenait pas, ce qui montre qu'un seul mot peut suffire à changer, voire inverser, le sens d'une disposition. Je suis surpris, pour ma part, que les amendements dits rédactionnels soient toujours adoptés sans discussion, contrôle ou vérification.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Je voulais dire que ce serait intéressant d'appliquer le même dispositif pour analyser la compétitivité des services publics…

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Le texte ne me dérange pas. Quand pourra-t-on faire la même chose dans tous les services de la fonction publique ?

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Je comprends que cette suppression soit incompatible avec la vision que vous vous faites du monde du travail, mais elle n'est pas pour autant incompréhensible, Madame la rapporteure. Les sénateurs ont compris, comme certains d'entre nous ici, que cette introduction dans le code civil aura des conséquences plus grandes encore que la création du principe de précaution.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Cette façon de procéder est assez indigeste. On aurait peut-être gagné du temps en appelant les sous-amendements un par un. Madame la rapporteure, vous avez dit, s'agissant du sous-amendement n° 1115, que la cotation en Bourse protégerait la Française des jeux. Si je n'ai pas bien compris ce que vous avez dit, je constate que l'on se soucie enfin de la stabilité fiscale juridique pour les entreprises. Je souhaiterais que l'on soit tout aussi prévenant avec les toutes petites entreprises.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Je ne suis pas contre le jeu, mais j'estime qu'il doit rester au niveau de l'État. Je ne trouve pas moral de privatiser la FDJ. Comment irez-vous expliquer ensuite aux particuliers qu'eux n'ont pas le droit, par exemple, d'organiser une loterie pour vendre leur maison ? Par ailleurs, la FDJ est une société qui rapporte beaucoup d'argent. Je ne crois pas en revanche aux arguments sur l'addiction des jeunes : ils ont tout loisir de jouer sur internet…

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

En revanche, vous pourrez à nouveau parler de l'aéroport Charles-de-Gaulle s'il passe un jour à la première place du classement ! Vous avez dit une autre chose qui me gêne, même si elle est exacte, c'est que l'État n'a pas les moyens : il les a, puisque l'activité d'ADP rapporte de l'argent ! Le problème, c'est que l'État n'est pas capable de faire un emprunt pour investir, et qu'il confond dépenses d'investissement et dépenses de fonctionnement de l'État – et comme l'État ne nous présente pas de comptes administratifs et qu'il n'est pas toujours sérieux dans le suivi budgétaire, comme le montrent les rapports de la Cour des comptes, cela peut ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Madame la rapporteure, vous avez terminé votre propos en disant, d'une voix qui s'éteignait un peu, que l'organisation d'ADP était appelée à évoluer, que l'on privatise ou pas… Si vous en tirez la conclusion qu'il faut privatiser, pour ma part j'estime au contraire que nous pouvons garder ADP ! Quand vous parlez de notre trente-septième place, monsieur le rapporteur général, je ne la conteste pas, mais je préférerais que vous utilisiez alors l'appellation de Roissy, afin d'éviter d'associer le nom de Charles de Gaulle à cette trente-septième place…

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Monsieur le ministre, j'aurais voté des deux mains la loi PACTE ; mais, comme d'habitude, on y a mis un sujet qui n'a rien à voir avec l'accompagnement, la croissance et la transformation des entreprises. Vous aviez fait la même chose dans la dernière loi relative à l'agriculture : il s'agissait de régler le problème du revenu de l'agriculteur ; au final, on a traité des produits phytosanitaires, du bien-être animal, mais surtout pas du bien-être de l'agriculteur et de son revenu ! Vous faites une erreur de calcul – ou plutôt de stratégie, puisque vous ne connaissez pas le prix de vente – et de raisonnement. Vous avez indiqué que les entreprises ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Avant de parler de mutualisation, on peut très bien partager les compétences, en utilisant un procédé existant depuis 1985 : les groupements d'employeurs. Partager, c'est faire de grosses économies sans perdre en efficacité.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Une fois de plus, dans ce domaine, on ne s'illustre pas ! Il faudrait prendre l'habitude de regarder ce qui a été fait : l'État devient parfois très cruel et très injuste. Des CCI ont fait des efforts de gestion très sérieux pendant des années. Or, aujourd'hui, sont finalement récompensées celles qui ont continué à gaspiller, puisque la ceinture va être serrée pour tout le monde… Et c'est comme ça dans tous les domaines ! C'est comme ça dans la gestion des petits hôpitaux locaux, comme dans les CCI ! On encourage finalement les entreprises à ne plus s'adresser aux CCI. Ce n'est pas ce que j'appelle « chasser en meute » : quand on veut ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 05/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Peu importe le seuil, en fait. Ce qui me choque le plus est l'argumentation. En ce qui concerne la suppression du seuil des 20 salariés, vous avez dit qu'un règlement serait obligatoire à partir de 50 salariés. Or comment voulez-vous faire fonctionner un groupe de cette manière ? Même quand il y a deux salariés, il faut un règlement. On ne supprimera donc jamais les règlements : il en faut. En revanche, vous avez bétonné le seuil des 11 salariés en instituant le CSE à partir de cet effectif, ce qui est nouveau, dans le cadre des ordonnances « travail ».

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 05/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Je voudrais dire au rapporteur général qu'il n'est pas nécessaire de dépasser le seuil des 50 salariés pour qu'une protection existe dans une entreprise. À partir du moment où celle-ci appartient à une branche, une convention collective fixe les avantages des salariés. Qu'il y ait ou non des syndicats dans l'entreprise, les salariés ont toujours la possibilité – et ils l'utilisent sans souci – de consulter les syndicats ou la bourse du travail. Par ailleurs, et sauf erreur de ma part, il y a déjà un lissage sur trois ans – il va être porté à cinq ans. On ne franchit pas le seuil des 50 salariés le jour même où l'on a un salarié de plus. Il ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 05/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Il ne serait quand même pas injuste, après tout, de permettre aux entreprises de faire de la publicité en même temps qu'elles publient une annonce légale. L'argent public versé à la PQR venait auparavant de sources privées, il était gagné par des entreprises payant leurs impôts. Là, on leur demande de payer leurs annonces légales à la PQR ; elles pourraient en profiter pour faire de la pub. Cela fera encore un peu plus d'argent pour la PQR, mais au moins il y aura un retour pour les entreprises. Lire des lignes et des lignes d'annonces légales, ce n'est quand même pas passionnant !

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Nous examinons, dans le cadre du projet de loi de finances, toutes les mesures qui peuvent être de nature à libérer la croissance et le développement des entreprises, donc la création de richesses. Mais Bercy continue de privilégier une logique comptable plutôt qu'une logique économique. Or, il conviendrait d'appliquer le principe de la grande distribution : des impôts moins élevés mais acquittés par un nombre beaucoup plus important d'entreprises. Hélas, on considère – vous l'avez dit vous-même, Monsieur le rapporteur – qu'une telle mesure conduirait à une perte de ressources pour l'État. Sur l'amendement de Mme Beaudouin-Hubiere, vous avez ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Mme Oppelt a raison de cibler les CCI régionales, encore faut-il que la région ait conservé une taille pertinente. La région Pays de la Loire a cette chance, mais ce n'est pas le cas partout. De toute façon, les CCI seront peu à peu réduites à la portion congrue, ce qui est une erreur.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Je fais mien le dernier argument de M. Jumel. Il faut tout de même mettre les pieds sur le terrain et les mains dans le cambouis de temps en temps.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/09/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Certes, le dispositif sera facultatif, mais ne craignez-vous pas qu'un tel questionnaire ne démotive le créateur d'entreprise qui se découvrirait des lacunes dans certains domaines ?

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/09/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

J'ai justement écouté attentivement vos propos sur la durée de nos travaux, madame la présidente. J'ai calculé que si l'on ajoute treize secondes aux deux minutes imparties pour chaque amendement, nos débats s'en trouveront allongés d'une journée supplémentaire. À lui seul, le temps d'intervention du ministre à l'instant – sur un amendement retiré – multiplié par le nombre d'amendements représente vingt jours de travail !

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 05/09/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, si le dossier de presse et l'exposé des motifs de votre projet de loi sont séduisants, le texte lui-même ne sera pas plus simple à mettre en musique que par le passé. Une fois de plus, nous avons plusieurs lois en une, ce qui explique le grand nombre d'amendements – 2 132 – ayant été déposés : à elles seules, les dispositions relatives aux privatisations auraient justifié une loi ! Pouvez-vous nous préciser dans quel esprit les décrets d'application et les ordonnances seront rédigés, et si vous pensez qu'ils le seront facilement ? Êtes-vous certains que cette loi va libérer la croissance des ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Monsieur Damien Adam, je vous rappelle, pour que l'ambiance reste bonne, qu'un législateur n'est pas forcément un juriste : c'est aussi un homme de terrain, de la vraie vie, pas seulement de la société civile… Et on n'a pas besoin de rappeler nos diplômes à chaque intervention !

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Mes chers collègues, je voudrais prolonger les propos de M. Daniel Fasquelle. J'ai été pendant dix ans député de la majorité. Je peux attester que les exposés des motifs sont toujours extrêmement séduisants. Mais il n'est jamais bon de voter un texte très largement contesté ou juste à l'équilibre. Puis, j'ai été dans l'opposition pendant cinq ans, durant lesquels nous n'avons pas eu droit à la parole. L'année dernière, la nouvelle majorité nous avait promis que les choses allaient changer. J'ai pensé que nous serions dans une opposition intelligente puisque la majorité nous demandait d'être constructifs. Mais on ne peut l'être que si la ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 23/05/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Monsieur le président-directeur général, je voudrais commencer par saluer votre travail et celui de votre prédécesseur : le groupe La Poste a su s'adapter, et doit continuer à le faire. S'exprimant au nom du groupe La République en Marche, notre collègue Sempastous a exprimé le souhait de voir les quatre missions de service public confiées à La Poste faire l'objet d'une redéfinition à bref délai. Pour ma part, étant législateur depuis maintenant quinze ans, mon expérience me conduit à penser qu'il est toujours préférable de prendre le temps d'observer et de comprendre tous les contextes avant de légiférer. Comme toutes les entreprises ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 16/05/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Si j'ai bien compris, monsieur le ministre, vous avez déclaré que cet amendement permettait de régler enfin le problème des hameaux. Mais cela ne concerne que les zones du littoral et les lacs alpins. Qu'en est-il du reste de la France ? Dans tous les pays de bocage se posent des problèmes de hameaux qui ne sont pas pris en compte par ces dispositions.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 17/01/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Je vous suggère, monsieur le secrétaire d'État, de vous rapprocher du PDG de La Poste qui recherche de nouvelles activités parallèles à la distribution de courrier, comme la livraison de médicaments par exemple. Les facteurs sont assermentés, et les technologies actuelles permettraient certainement de vérifier les empreintes digitales des demandeurs sur un lecteur portable.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Intervention le 16/01/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Charles Taugourdeau

Les administrations, monsieur Bernalicis, ne font preuve d'aucun discernement : songez aux inspecteurs du travail qui, à peine entrés dans un salon de coiffure, entreprennent de feuilleter le code du travail pour repérer tout ce qui pourrait clocher. Il s'agit pourtant de TPE !

Consulter