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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/03/2020

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Jean-Claude Bouchet

Monsieur le ministre, j'ai besoin de votre éclairage. La Turquie soutient les rebelles syriens, attaque directement le territoire syrien par ses drones, remet en cause l'existence du Kurdistan syrien. La Russie soutient le gouvernement syrien et se trouve donc opposée à la Turquie en Syrie. Dans le même temps, elle vient de vendre des missiles à la Turquie. La Turquie est membre de l'OTAN depuis 1952 et abrite une base américaine dans sa partie méridionale. Elle a demandé à entrer dans l'Union européenne – les négociations d'adhésion sont pour l'heure au point mort –, tout en lui faisant du chantage, en ouvrant aux migrants ses frontières avec la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/03/2020

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Jean-Claude Bouchet

Ma première question portera sur les traités de libre-échange, et notamment le CETA. Ces traités sont gérés par l'Union européenne et par la Commission, qui conduisent les négociations commerciales avec des États tiers. Ces traités, comme le CETA, par exemple, peuvent, à terme, mettre en danger les filières et le savoir-faire agricole de nos pays et régions. Or, le CETA, comme d'autres traités, est adopté par la Commission européenne avant les parlements nationaux. Comment pouvons-nous reprendre notre souveraineté économique et notre autonomie agricole dans ce contexte, sachant que ces traités, d'une manière partielle, peuvent également être mis en ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/01/2020

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Jean-Claude Bouchet

Monsieur le ministre, tout le monde ne peut qu'être d'accord avec vous s'agissant de la souveraineté économique, mais comment pourrions-nous être une puissance économique alors que nous sommes toujours dépendants de partenariats avec d'autres pays pour notre développement technologique ? Comment être une puissance économique si nos relations avec la Russie dépendent du bon vouloir des États-Unis, et que la taxe GAFA fait l'objet de rétorsions ? Au XXIe siècle, la France peut-elle encore être un acteur majeur dans la mondialisation ? Le monde n'est-il pas le théâtre de relations entre grands blocs : Asie, Amérique, Russie ? Comment l'Europe pourrait-elle ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/11/2019

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Jean-Claude Bouchet

À propos du Sahel, vous avez dit qu'il y avait besoin d'amplifier l'action politique, notamment avec les pays concernés. Ces pays ont-ils la volonté et les moyens de répondre à cela ? Peuvent-ils être de véritables partenaires ? À ce titre, je voudrais vous faire part également d'une observation du Président de la République du Togo, pays où j'ai effectué une visite pendant quatre jours. Le Togo, qui essaie de se démocratiser, qui entretient par ailleurs d'excellentes relations avec la France, notamment avec la DGSE (direction générale de la sécurité extérieure), a un problème de frontière avec le Burkina Faso au nord comme à sa frontière ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019

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Jean-Claude Bouchet

Le rapporteur a dit que ce budget était un bon budget, et la plupart d'entre nous en sont conscients, mais au-delà de l'aspect financier, je reviendrai sur le moral de nos troupes, sur les inquiétudes au sujet des retraites et sur les contrats courts qui font planer beaucoup d'incertitudes. L'armée attire-t-elle toujours ? Guy Teissier a parlé d'une armée qui incorpore des « civils en uniforme » et du problème de la militarité. Par ailleurs, les événements internationaux qui se produisent actuellement, les différentes décisions de l'OTAN qui peuvent être perçues comme prises à l'emporte-pièce et l'imprévisibilité des États-Unis, sans parler de son ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2019

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Jean-Claude Bouchet

Cette proposition de loi primordiale permet de réintroduire certains articles de la loi ELAN que le Conseil constitutionnel a censurés et qui concernaient la sûreté, la sécurité et la tranquillité des espaces communs et du voisinage des immeubles. Ce texte important porte donc notamment sur l'accès des huissiers de justice aux boîtes aux lettres particulières et l'accès des services statistiques publics, des agents assermentés des services municipaux et départementaux du logement et de différentes forces de l'ordre aux parties communes des immeubles. Je tiens à sensibiliser chacun aux problèmes de voisinage très importants qui existent dans les ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 09/04/2019

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Jean-Claude Bouchet

Je souhaite revenir sur le rôle de la police nationale, dont vous avez dit qu'elle devait savoir s'adapter, réformer ses méthodes etc. ; cela doit-il passer par des moyens financiers nouveaux ? Vous avez souligné que la concentration des populations dans les villes était de plus en plus importante. Certaines banlieues sont devenues des zones de non-droit, et offrent un terreau propice à la radicalisation ainsi qu'aux stupéfiants. Comment gagner cette guerre ? On a constaté que, quels que soient les gouvernements, la politique de la ville ne constituait pas une panacée. Ce n'est pas avec elle que l'on gagnera une guerre, elle ne constitue qu'un des moyens ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 04/04/2019

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Jean-Claude Bouchet

Vous avez parlé de la nécessité de disposer de forces plus moins statiques mais il semblerait aussi que les forces mobiles n'étaient pas assez nombreuses pour protéger le Fouquet's, pour pouvoir se déployer tout en se protégeant. Avez-vous le moyen de faire en sorte que les forces qui vous sont allouées soient suffisamment nombreuses pour se déployer de manière mieux organisée ?

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 27/03/2019

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Jean-Claude Bouchet

Les Français aiment « leurs » gendarmes ; il existe un réel sentiment d'appropriation. Je ne pense pas que le débat se résume aux actions de « politiciens ». Des parlementaires, de gauche comme de droite essaient de faire voter des budgets plus importants en faveur de la Gendarmerie nationale. Le logement a parfois été une variable d'ajustement dans les budgets, afin de consacrer les crédits à d'autres postes nécessaires, mais sachez que les hommes politiques ne sont pas contre vous, mais avec vous. Le problème du logement est-il ancien, ou la détérioration des logements s'est-elle accélérée depuis quelque temps ? Par ailleurs, le logement peut-il ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 21/03/2019

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Jean-Claude Bouchet

Tel le tonneau des Danaïdes, nous sommes face un puits sans fond. Or pour arrêter cette hémorragie, nous devons, selon moi, nous attaquer au problème principal qui est celui de la justice. Mais ce n'est pas le sujet. S'agissant de la vacation forte, une estimation du coût a-t-elle été réalisée ? Lors des événements de samedi, un motard a été pris à partie et a sorti son arme de service qu'il a pointé sur les manifestants. Aux Etats-Unis, dans une telle situation, peut-être aurait-il tiré ? Enfin, avez-vous des consignes strictes pour éviter les courses-poursuites de scooters, comme nous avons pu le voir à Grenoble – ce qui arrange les affaires des ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 07/03/2019

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Jean-Claude Bouchet

Messieurs, je vous remercie pour vos interventions. Je souhaiterais savoir si vos deux associations représentent les 100 000 gendarmes que compte la France ? S'agissant des équipements, il conviendrait de distinguer ce qui est normal de ce qui ne l'est pas. Peut-on qualifier de situation normale le maintien de l'ordre que vous assurez tous les samedis, depuis le mois de novembre ? Devez-vous disposer de matériel adapté à ces mouvements, ou ceux-ci sont-ils exceptionnels ? Permettez-moi de faire une comparaison, sans doute un peu tirée par les cheveux. Il ne tombe quasiment jamais de neige sur la commune dont j'ai été le maire ; nous n'avons donc pas de ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 06/03/2019

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Jean-Claude Bouchet

On l'a dit, la délinquance évolue, les populations se déplacent. Arrivez-vous à vous y adapter, en termes de moyens humains, ou cela vous pose-t-il problème ? S'agissant de l'immobilier, à un certain moment, on avait pratiqué le regroupement de casernes pour optimiser les moyens. Est-ce toujours dans l'air du temps ? Enfin, le CFMG est en quelque sorte un outil de proximité : vous connaissez très bien le terrain. Avez-vous l'oreille de la direction générale, lorsque vous faites remonter les problèmes, ou y a-t-il des choses à améliorer dans ce domaine ?

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 06/03/2019

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Jean-Claude Bouchet

Nous savons tous que pour être efficaces, les forces de sécurité, quelles qu'elles soient, ont besoin de moyens : véhicules, armement, réseaux radio, etc. Or les infrastructures de communication sont fragiles : il suffit de couper une fibre ou de faire tomber une antenne pour les mettre hors d'usage. Dans certains commissariats, les infrastructures ont quinze ans de retard. Quel budget serait nécessaire pour les mettre à niveau ? Par ailleurs, les moyens dont nous disposons en matière de cybersécurité permettent-ils de contrer les attaques et de mener des enquêtes efficaces ? Sont-ils suffisants, sachant que, dans ce domaine, les criminels ont toujours un ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/02/2019

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Jean-Claude Bouchet

La défiance actuelle vis-à-vis des politiques s'explique par le fait que trop d'entre eux se sont contentés d'effets de manche, et c'est précisément ce que nous voyons ce matin. À quoi sert cette proposition de loi dans une niche parlementaire ? Dès lors qu'elle est placée en cinquième position, nous savons très bien, et le public doit le savoir, que cela ne sert à rien. Il fallait avoir le courage de la mettre en première position pour qu'elle puisse produire des effets. Il faut en finir avec les effets de manche, et cesser de se faire de la publicité sur le dos de l'agriculture et de milliers de gens. Le Président de la République – dont je ne suis ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/02/2019

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Jean-Claude Bouchet

Le glyphosate est le produit le plus utilisé au monde, la part de la France, qui représente 5 %, concerne les céréales, l'arboriculture et la viticulture. Personne ne conteste la dangerosité du glyphosate, comme le prouvent différentes études, ni l'arrêt de son utilisation, qui doit être programmé. Mais quand arrête-t-on de l'utiliser et comment continuer à produire pour nourrir la planète ? Où en est-on de la recherche pour le remplacer ? Et si on ne l'utilise plus en France, comment arrêter de l'utiliser en Europe et ailleurs ? Sinon nous nous retrouverons avec des produits importés traités au glyphosate. Nous sommes favorables à cet arrêt ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/01/2019

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Jean-Claude Bouchet

Est-ce une fausse bonne nouvelle ? Je l'ignore ; nous verrons à l'usage. En France, depuis la nuit des temps, les décisions se sont toujours prises à Paris. La capitale a toujours dicté son tempo et celui des Français. Malgré les différentes lois de décentralisation, le pouvoir est de plus en plus jacobin. C'est le constat que nous faisons tous les jours. Cette fracture s'est accentuée et les Français ne comprennent plus l'État, dont ils se sentent complètement dépossédés. L'État est de plus en plus déconnecté et éloigné des territoires et des citoyens – c'est un constat que nous faisons tous sur le terrain. Dans un tel contexte, toute initiative ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/10/2018

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Jean-Claude Bouchet

Bien sûr, il est important de valoriser la recherche pour répondre aux défis de l'avenir, il nous faut « réapprendre à voir large et loin » pour reprendre la citation que vous avez faite, madame la rapporteure. Le PIA 3 permettra certainement à des sociétés de pointe de lever des fonds mais les mesures de bon sens perdent souvent de leur pertinence du fait de la complexité des procédures administratives. Cela explique sans doute en partie le fait que tous les crédits n'ont pas été consommés. Comment prévenir ce type de difficultés ? Comment faire en sorte que toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, bénéficient de ce dispositif ? Comment ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2018

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Jean-Claude Bouchet

Monsieur le ministre, à mon tour de vous souhaiter la bienvenue ! Ainsi que vous le savez, dans le Sud de la France, notamment dans le Luberon, on trouve un grand nombre de parcelles en friche, ce qui, outre les risques majeurs que cela peut représenter sur le plan sanitaire ou sur celui des incendies, en vient à nuire au développement de notre agriculture et à l'installation de jeunes agriculteurs. Cette question a été évoquée en séance, vendredi dernier. C'est d'autant plus dommage que, dans ces mêmes zones, de nombreux candidats à l'installation peinent à trouver du foncier disponible. J'ai été interpellé récemment par des agriculteurs de ma ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/06/2018

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Jean-Claude Bouchet

Nous avons tous ici le même objectif : assurer la pérennité des exploitations agricoles, dans le cadre d'une agriculture raisonnée. Mais les aides de la PAC sont malheureusement en baisse et, dans les pays européens, les modèles d'exploitation agricole comme les sensibilités sont très variés et les intérêts divergent parfois : nous l'avons constaté dernièrement lors des débats sur l'interdiction du glyphosate. Dans ce contexte, quelle peut être l'efficacité d'une telle résolution ? Comment engager un processus à même de pérenniser notre agriculture ? Comment notre Gouvernement peut-il relancer cette dynamique pour faire de l'agriculture une force ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2018

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Jean-Claude Bouchet

Beaucoup de gouvernements ont décidé en leur temps de faire de la politique du logement leur priorité. Mais au-delà des intentions, le constat a toujours été celui de l'échec. La grande erreur est de croire que la politique du logement dans les grandes villes peut s'adapter aux villes de province. Pouvez-vous assurer la différenciation territoriale ? Ce projet de loi garantira-t-il une valeur ajoutée pour les villes de la ruralité ? Dans quels délais pensez-vous que ce texte puisse répondre à la pénurie de logements que connaît notre pays ? Avez-vous réalisé des études d'impact ? Enfin, les pénalités financières appliquées aux villes carencées en ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018

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Jean-Claude Bouchet

Les indicateurs doivent être précis et indiscutables. Il faut à tout prix en améliorer l'impartialité.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018

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Jean-Claude Bouchet

Il faut en effet faciliter la connaissance des prix par les producteurs.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2018

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Jean-Claude Bouchet

Cet amendement a pour but de préserver les spécificités des coopératives : le contrat étant déjà écrit entre le membre de la coopérative et la coopérative, il ne nous semble pas nécessaire de leur appliquer les dispositions liées à la contractualisation rénovée.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/03/2018

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Jean-Claude Bouchet

La création de cette commission d'enquête est un complément des États généraux de l'alimentation et elle présente, à ce titre, un intérêt certain. Connaître la qualité des produits alimentaires, qu'ils soient d'origine directement agricole ou issus de la production industrielle, est une intention louable, mais le champ d'investigation est vaste. Quels critères de qualité seront adoptés ? Prenons garde aussi à ne pas non plus tomber dans la surenchère, à ne pas vouloir être une fois de plus le chevalier blanc de l'Europe, en ajoutant normes sur normes. Il sera très important d'avoir une approche impartiale.

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