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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/03/2020

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Jean-Claude Bouchet

Monsieur le ministre, j'ai besoin de votre éclairage. La Turquie soutient les rebelles syriens, attaque directement le territoire syrien par ses drones, remet en cause l'existence du Kurdistan syrien. La Russie soutient le gouvernement syrien et se trouve donc opposée à la Turquie en Syrie. Dans le même temps, elle vient de vendre des missiles à la Turquie. La Turquie est membre de l'OTAN depuis 1952 et abrite une base américaine dans sa partie méridionale. Elle a demandé à entrer dans l'Union européenne – les négociations d'adhésion sont pour l'heure au point mort –, tout en lui faisant du chantage, en ouvrant aux migrants ses frontières avec la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/03/2020

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Jean-Claude Bouchet

Ma première question portera sur les traités de libre-échange, et notamment le CETA. Ces traités sont gérés par l'Union européenne et par la Commission, qui conduisent les négociations commerciales avec des États tiers. Ces traités, comme le CETA, par exemple, peuvent, à terme, mettre en danger les filières et le savoir-faire agricole de nos pays et régions. Or, le CETA, comme d'autres traités, est adopté par la Commission européenne avant les parlements nationaux. Comment pouvons-nous reprendre notre souveraineté économique et notre autonomie agricole dans ce contexte, sachant que ces traités, d'une manière partielle, peuvent également être mis en ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/01/2020

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Jean-Claude Bouchet

Monsieur le ministre, tout le monde ne peut qu'être d'accord avec vous s'agissant de la souveraineté économique, mais comment pourrions-nous être une puissance économique alors que nous sommes toujours dépendants de partenariats avec d'autres pays pour notre développement technologique ? Comment être une puissance économique si nos relations avec la Russie dépendent du bon vouloir des États-Unis, et que la taxe GAFA fait l'objet de rétorsions ? Au XXIe siècle, la France peut-elle encore être un acteur majeur dans la mondialisation ? Le monde n'est-il pas le théâtre de relations entre grands blocs : Asie, Amérique, Russie ? Comment l'Europe pourrait-elle ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/11/2019

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Jean-Claude Bouchet

À propos du Sahel, vous avez dit qu'il y avait besoin d'amplifier l'action politique, notamment avec les pays concernés. Ces pays ont-ils la volonté et les moyens de répondre à cela ? Peuvent-ils être de véritables partenaires ? À ce titre, je voudrais vous faire part également d'une observation du Président de la République du Togo, pays où j'ai effectué une visite pendant quatre jours. Le Togo, qui essaie de se démocratiser, qui entretient par ailleurs d'excellentes relations avec la France, notamment avec la DGSE (direction générale de la sécurité extérieure), a un problème de frontière avec le Burkina Faso au nord comme à sa frontière ...

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Question orale du 26/11/2019 : Sécurité des sapeurs-pompiers

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Jean-Claude Bouchet

Je tiens avant tout à rendre hommage aux victimes des inondations qui se sont produites dans le sud de la France il y a quelques jours, et à remercier pour leur engagement les pompiers qui ont aidé et protégé les habitants des zones sinistrées. Permettez-moi également de saluer le courage des trois sapeurs-pompiers de Carpentras, dans le Vaucluse, dont l'embarcation s'est retournée durant une mission de sauvetage. L'une des trois personnes qu'ils secouraient a malheureusement été portée disparue, avant que son corps soit retrouvé sans vie. Revenons au quotidien des Français. Trop, c'est trop ! Chaque jour, des pompiers sont appelés dans des cités pour des ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019

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Jean-Claude Bouchet

Le rapporteur a dit que ce budget était un bon budget, et la plupart d'entre nous en sont conscients, mais au-delà de l'aspect financier, je reviendrai sur le moral de nos troupes, sur les inquiétudes au sujet des retraites et sur les contrats courts qui font planer beaucoup d'incertitudes. L'armée attire-t-elle toujours ? Guy Teissier a parlé d'une armée qui incorpore des « civils en uniforme » et du problème de la militarité. Par ailleurs, les événements internationaux qui se produisent actuellement, les différentes décisions de l'OTAN qui peuvent être perçues comme prises à l'emporte-pièce et l'imprévisibilité des États-Unis, sans parler de son ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Jean-Claude Bouchet

C'est ce que prévoit ce traité et c'est ce que nous refusons. Voilà pourquoi nous ne le voterons pas !

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Jean-Claude Bouchet

Aujourd'hui, les Français veulent vivre en consommant des produits alimentaires de qualité, issus d'une agriculture durable, dans laquelle les agriculteurs retrouvent un avenir serein, garant de nos territoires. C'est en ce sens que nous avons voté avec vous – il y a quelques mois – la loi EGALIM, et son fameux article 44, interdisant à nos agriculteurs de vendre des produits ne respectant pas nos règles de production. Et vous voudriez qu'aux termes du CETA, nous l'autorisions demain ? Nous marchons sur la tête ! Ce traité ne peut pas être signé à n'importe quelle condition. Nous ne pouvons pas vendre l'agriculture française, la sacrifier sur l'autel du ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Jean-Claude Bouchet

Le Canada est le deuxième partenaire commercial de l'Union européenne, et la France, le huitième partenaire commercial du Canada. Le marché canadien, qui réunit 35 millions de consommateurs, intéresse évidemment les entreprises françaises, ainsi que celles des autres pays de l'Union. Vous mettez en avant de nombreux arguments juridiques et économiques qui semblent plaider pour la ratification du traité, comme la réduction des droits de douanes et des barrières non tarifaires, ou la protection des indications géographiques protégées. Mais les Français ne veulent plus de ces arguments. Ils veulent vivre, et vivre en bonne santé. Vous les avez ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Jean-Claude Bouchet

Compte tenu de l'importance du sujet, il aurait été intéressant que le ministre de l'agriculture soit assis au banc du Gouvernement.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2019

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Jean-Claude Bouchet

Cette proposition de loi primordiale permet de réintroduire certains articles de la loi ELAN que le Conseil constitutionnel a censurés et qui concernaient la sûreté, la sécurité et la tranquillité des espaces communs et du voisinage des immeubles. Ce texte important porte donc notamment sur l'accès des huissiers de justice aux boîtes aux lettres particulières et l'accès des services statistiques publics, des agents assermentés des services municipaux et départementaux du logement et de différentes forces de l'ordre aux parties communes des immeubles. Je tiens à sensibiliser chacun aux problèmes de voisinage très importants qui existent dans les ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 09/04/2019

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Jean-Claude Bouchet

Je souhaite revenir sur le rôle de la police nationale, dont vous avez dit qu'elle devait savoir s'adapter, réformer ses méthodes etc. ; cela doit-il passer par des moyens financiers nouveaux ? Vous avez souligné que la concentration des populations dans les villes était de plus en plus importante. Certaines banlieues sont devenues des zones de non-droit, et offrent un terreau propice à la radicalisation ainsi qu'aux stupéfiants. Comment gagner cette guerre ? On a constaté que, quels que soient les gouvernements, la politique de la ville ne constituait pas une panacée. Ce n'est pas avec elle que l'on gagnera une guerre, elle ne constitue qu'un des moyens ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 04/04/2019

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Jean-Claude Bouchet

Vous avez parlé de la nécessité de disposer de forces plus moins statiques mais il semblerait aussi que les forces mobiles n'étaient pas assez nombreuses pour protéger le Fouquet's, pour pouvoir se déployer tout en se protégeant. Avez-vous le moyen de faire en sorte que les forces qui vous sont allouées soient suffisamment nombreuses pour se déployer de manière mieux organisée ?

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Question orale du 27/03/2019 : Avenir de l'hôpital de roquefraîche

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Jean-Claude Bouchet

s'est donc résigné à partir de sa commune pour rejoindre, à pied, votre ministère, soit une distance de 760 kilomètres. Tout cela pour se faire entendre, pour protester contre la fermeture annoncée de cet hôpital. Nous constatons donc, d'un côté, que vous affichez votre volonté de concertation et, de l'autre, que vous opposez une fin de non-recevoir aux élus. L'occasion m'est donc donnée de vous demander solennellement ce que vous comptez faire pour l'hôpital de Roquefraîche, dont dépend tout un bassin de population et, plus largement, quelle assurance de concertation vous entendez apporter aux élus locaux dans votre réforme.

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Question orale du 27/03/2019 : Avenir de l'hôpital de roquefraîche

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Jean-Claude Bouchet

Madame la ministre des solidarités et de la santé, en juin 2017, un « nouveau monde » devait naître. Or, depuis, la fracture entre le pouvoir central et la province, la ruralité, ne cesse de s'aggraver. Entre la limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure sur le réseau secondaire, et les suppressions de trésoreries, les hausses du prix du carburant, la mise à l'écart des corps intermédiaires et des élus locaux, les faits sont là. Et cela continue avec le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, dans le cadre duquel nos hôpitaux locaux vont perdre leurs compétences et leur rôle de proximité. Au cours ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 27/03/2019

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Jean-Claude Bouchet

Les Français aiment « leurs » gendarmes ; il existe un réel sentiment d'appropriation. Je ne pense pas que le débat se résume aux actions de « politiciens ». Des parlementaires, de gauche comme de droite essaient de faire voter des budgets plus importants en faveur de la Gendarmerie nationale. Le logement a parfois été une variable d'ajustement dans les budgets, afin de consacrer les crédits à d'autres postes nécessaires, mais sachez que les hommes politiques ne sont pas contre vous, mais avec vous. Le problème du logement est-il ancien, ou la détérioration des logements s'est-elle accélérée depuis quelque temps ? Par ailleurs, le logement peut-il ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 21/03/2019

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Jean-Claude Bouchet

Tel le tonneau des Danaïdes, nous sommes face un puits sans fond. Or pour arrêter cette hémorragie, nous devons, selon moi, nous attaquer au problème principal qui est celui de la justice. Mais ce n'est pas le sujet. S'agissant de la vacation forte, une estimation du coût a-t-elle été réalisée ? Lors des événements de samedi, un motard a été pris à partie et a sorti son arme de service qu'il a pointé sur les manifestants. Aux Etats-Unis, dans une telle situation, peut-être aurait-il tiré ? Enfin, avez-vous des consignes strictes pour éviter les courses-poursuites de scooters, comme nous avons pu le voir à Grenoble – ce qui arrange les affaires des ...

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Intervention en hémicycle le 20/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Jean-Claude Bouchet

Allez-vous annoncer aux jeunes qui entreront à la faculté l'an prochain que, dans dix ans, ils seront affectés dans certains territoires ? Je ne suis pas certain de l'efficacité d'une telle mesure. Par ailleurs, je préfère l'esprit d'entreprendre et je suis déçu que l'on considère les jeunes médecins comme de la marchandise. Je comprends que l'on veuille les inciter à s'installer en zones sous-denses, pas qu'on les y contraigne. N'oubliez pas qu'ils ont peut-être un conjoint, une famille. Il faut trouver d'autres solutions pour que la médecine libérale redevienne accessible à tous, sinon le remède sera pire que le mal.

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Intervention en hémicycle le 20/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Jean-Claude Bouchet

Je serai très bref, sans citation ni effet de manche, car ce serait contraire à mes habitudes. Je me pose des questions : si vous voulez affecter des jeunes dans des zones sous-denses, quand cette mesure s'appliquera-t-elle ? D'ici deux ou trois ans ? Comptez-vous modifier les règles au cours du jeu, alors que cela ne doit jamais se faire ?

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Intervention en hémicycle le 20/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Jean-Claude Bouchet

Cette disposition prévoit que l'exercice en tant qu'adjoint d'un médecin puisse être autorisé dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins déterminées par arrêté, en cas d'afflux saisonnier ou exceptionnel de population mais, également, dans « l'intérêt de la population, lorsqu'une carence ponctuelle est constatée dans l'offre de soins par le conseil départemental ». Cet amendement de Mme Ramassamy propose la suppression du mot « ponctuelle » de façon à élargir la possibilité de recourir à un médecin adjoint lorsqu'une carence est constatée par le conseil départemental de ...

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Intervention en hémicycle le 20/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Jean-Claude Bouchet

Mon intervention porte sur le zonage ; nous proposerons après l'article 5 bis des amendements sur la concertation avec les collectivités territoriales. Madame la ministre, vous allez créer le buzz, si j'ose dire, dès samedi matin. En effet, samedi prochain, André Rousset, 68 ans, maire de Lauris, dans ma circonscription du Vaucluse, partira de sa commune pour rejoindre votre ministère à Paris – je vous l'annonce. Il parcourra 760 kilomètres en petite foulée pour se faire entendre et protester contre la fermeture annoncée de l'hôpital de Roquefraîche. L'exaspération est à son comble au sein de la population alors que, selon une étude du service de soins ...

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Intervention en hémicycle le 20/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Jean-Claude Bouchet

Les CESP visent à inciter les futurs médecins à s'installer dans des territoires où la démographie médicale est faible. Mais, dans des zones non sous-dotées, les établissements et services sociaux et médico-sociaux peinent à recruter des médecins. Aussi l'amendement tend-il à ajouter ces établissements et services aux lieux d'exercice de la médecine par les contractants.

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 07/03/2019

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Jean-Claude Bouchet

Messieurs, je vous remercie pour vos interventions. Je souhaiterais savoir si vos deux associations représentent les 100 000 gendarmes que compte la France ? S'agissant des équipements, il conviendrait de distinguer ce qui est normal de ce qui ne l'est pas. Peut-on qualifier de situation normale le maintien de l'ordre que vous assurez tous les samedis, depuis le mois de novembre ? Devez-vous disposer de matériel adapté à ces mouvements, ou ceux-ci sont-ils exceptionnels ? Permettez-moi de faire une comparaison, sans doute un peu tirée par les cheveux. Il ne tombe quasiment jamais de neige sur la commune dont j'ai été le maire ; nous n'avons donc pas de ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 06/03/2019

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Jean-Claude Bouchet

On l'a dit, la délinquance évolue, les populations se déplacent. Arrivez-vous à vous y adapter, en termes de moyens humains, ou cela vous pose-t-il problème ? S'agissant de l'immobilier, à un certain moment, on avait pratiqué le regroupement de casernes pour optimiser les moyens. Est-ce toujours dans l'air du temps ? Enfin, le CFMG est en quelque sorte un outil de proximité : vous connaissez très bien le terrain. Avez-vous l'oreille de la direction générale, lorsque vous faites remonter les problèmes, ou y a-t-il des choses à améliorer dans ce domaine ?

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 06/03/2019

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Jean-Claude Bouchet

Nous savons tous que pour être efficaces, les forces de sécurité, quelles qu'elles soient, ont besoin de moyens : véhicules, armement, réseaux radio, etc. Or les infrastructures de communication sont fragiles : il suffit de couper une fibre ou de faire tomber une antenne pour les mettre hors d'usage. Dans certains commissariats, les infrastructures ont quinze ans de retard. Quel budget serait nécessaire pour les mettre à niveau ? Par ailleurs, les moyens dont nous disposons en matière de cybersécurité permettent-ils de contrer les attaques et de mener des enquêtes efficaces ? Sont-ils suffisants, sachant que, dans ce domaine, les criminels ont toujours un ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/02/2019

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Jean-Claude Bouchet

La défiance actuelle vis-à-vis des politiques s'explique par le fait que trop d'entre eux se sont contentés d'effets de manche, et c'est précisément ce que nous voyons ce matin. À quoi sert cette proposition de loi dans une niche parlementaire ? Dès lors qu'elle est placée en cinquième position, nous savons très bien, et le public doit le savoir, que cela ne sert à rien. Il fallait avoir le courage de la mettre en première position pour qu'elle puisse produire des effets. Il faut en finir avec les effets de manche, et cesser de se faire de la publicité sur le dos de l'agriculture et de milliers de gens. Le Président de la République – dont je ne suis ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/02/2019

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Jean-Claude Bouchet

Le glyphosate est le produit le plus utilisé au monde, la part de la France, qui représente 5 %, concerne les céréales, l'arboriculture et la viticulture. Personne ne conteste la dangerosité du glyphosate, comme le prouvent différentes études, ni l'arrêt de son utilisation, qui doit être programmé. Mais quand arrête-t-on de l'utiliser et comment continuer à produire pour nourrir la planète ? Où en est-on de la recherche pour le remplacer ? Et si on ne l'utilise plus en France, comment arrêter de l'utiliser en Europe et ailleurs ? Sinon nous nous retrouverons avec des produits importés traités au glyphosate. Nous sommes favorables à cet arrêt ...

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Intervention en hémicycle le 11/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Jean-Claude Bouchet

Un projet de loi pour une école de la confiance, pourquoi pas ? En CE1, un élève sur deux a des difficultés en calcul mental ; 20 % des élèves sortent de l'école primaire sans maîtriser les savoirs fondamentaux ; chaque année, entre 110 000 et 140 000 jeunes sortent du système scolaire sans aucun diplôme et dépourvus des connaissances de base. L'article 1er rappelle les principes généraux du service public de l'éducation. Il dispose : « [… ] par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l'établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de ...

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