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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 04/02/2020

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Jean-François Cesarini

S'agissant des données chiffrées, le ministère des solidarités et de la santé produit, chaque année, des statistiques sur l'espérance de vie en bonne santé à 65 ans. Par ailleurs, croyez-vous sincèrement, monsieur le rapporteur, que les ouvriers meurent plus tôt parce qu'ils fument davantage ?

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 04/02/2020

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Jean-François Cesarini

Si nous voulons éviter de devoir proposer tous les dix ans une nouvelle réforme afin de reporter l'âge du départ à taux plein, il faut que le système soit dynamique et évolue dans le temps en fonction de l'espérance de vie en bonne santé à partir de 65 ans. En effet, après cet âge, les écarts sont beaucoup plus resserrés entre les hommes et les femmes mais demeurent très importants entre les différentes catégories socioprofessionnelles. En intégrant dans le régime universel une pondération selon le métier exercé, nous élaborerons une véritable réforme systémique pour les soixante à cent ans à venir. Si l'espérance de vie en bonne santé ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 04/02/2020

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Jean-François Cesarini

L'article 10 traite de la répartition de l'espérance de vie en bonne santé : deux tiers pour l'activité professionnelle et un tiers pour la retraite. On sait calculer l'espérance de vie et l'espérance de vie en bonne santé. La vraie injustice, c'est lorsque l'on constate que, selon les métiers, l'espérance de vie en bonne santé peut varier de dix ans, et le fait de partir au même âge est injuste, avec la même pension, n'y change rien. Il faut pouvoir moduler en fonction des catégories socioprofessionnelles, et l'espérance de vie en bonne santé me semble être le bon baromètre.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 04/02/2020

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Jean-François Cesarini

Cet amendement a pour but de moduler l'âge du départ à la retraite en fonction de l'espérance de vie en bonne santé. Cela permettrait de créer un système universel dynamique et non statique en déterminant un âge pivot pour tous. L'espérance de vie en bonne santé doit être répartie entre la retraite et l'activité professionnelle, comme le prévoit l'article 10.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 04/02/2020

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Jean-François Cesarini

Cet amendement vise à inscrire dans les objectifs généraux relatifs à l'équilibre financier du système universel de retraite la dimension solidaire des cotisations et des contributions des assurés et des employeurs. Cette solidarité peut se traduire notamment par la création de mécanismes redistributifs comme l'instauration d'une progressivité sur le taux de cotisation de solidarité ou encore par une modulation de la valeur d'achat du point en fonction des tranches de revenu.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/01/2020

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Jean-François Cesarini

Selon un sondage BVA sur la perception de la question climatique, 69 % des Français interrogés pensent que l'énergie nucléaire produit des gaz à effet de serre. Cette méconnaissance est inquiétante, à l'heure où cette énergie est préconisée par le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), précisément parce qu'elle n'émet pas de dioxyde de carbone. On peut être pour ou contre le nucléaire pour toutes sortes de raison, mais ce malentendu très répandu empêche les débats apaisés. L'Allemagne est souvent citée en exemple, alors même que ce pays produit huit fois plus de dioxyde de carbone par kilowatt électrique que ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2019

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Jean-François Cesarini

En tant que futur directeur général de l'Office français de la biodiversité, disposerez-vous uniquement d'un mandat à portée nationale ou pourrez-vous prendre position sur la perte de biodiversité causée par nos importations ou nos exportations dans d'autres pays ? Ainsi, dresserez-vous une liste de nos importations et de nos exportations destructrices de biodiversité ? Pourrez-vous alerter et faire évoluer les acteurs économiques et le Gouvernement, afin de limiter ces flux ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Jean-François Cesarini

L'amendement CD1607, comme les précédents, vise à introduire les dates de péremption et les numéros de lot dans les codes-barres, les QR codes ou tout autre véhicule d'identification numérique des produits. Cela permettra aux particuliers de recevoir sur leur téléphone portable des alertes – beaucoup de nos start-up savent gérer ce genre de dispositifs – à propos des denrées périssables qui se trouvent dans les réfrigérateurs. Par ailleurs, la digitalisation des lots permettra peut-être aux industriels d'éviter des crises sanitaires, comme celle de Lactalis.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2019

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Jean-François Cesarini

En septembre dernier, dans une unanimité assez rare, le Sénat a créé le fonds pour le réemploi solidaire, soutenu par quinze ONG. Il s'agit d'allouer les moyens nécessaires aux structures de réemploi, de créer plus de 2 500 associations de réemploi – ressourceries, recycleries, structures d'Emmaüs, ateliers de réparation de vélos, etc. Son mécanisme repose sur le principe du « pollueur-payeur » et fait appel à la responsabilité élargie du producteur. Ce fonds sera financé par 5 % des éco-participations des entreprises relevant de la REP ; il ne coûtera pas un centime d'argent public et sera doté, environ, de 80 millions. Comptez-vous revenir ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2019

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Jean-François Cesarini, rapporteur pour avis sur les crédits relatifs au transport aérien du programme 203 Infrastructures et services de transport et sur le budget annexe Contrôle et exploitation aériens

Jean-François Cesarini M. Pascal Lavergne s'interroge sur le fait de savoir si l'idée d'une mutualisation des petits aéroports s'inscrit dans la lignée de mon rapport sur la décentralisation, conformément à la volonté du Président de la République de franchir une nouvelle étape en ce sens. Cela procède en effet de la même philosophie générale, qui, bien au-delà du transport aérien, devrait s'appliquer à d'autres secteurs, comme la santé ou la justice. En vérité, l'aménagement du territoire concerne à peu près tous les secteurs d'activité, et notre commission devrait, pour cette raison, être saisie, au moins pour avis, de bien des lois que nous n'examinons pas. ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2019

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Jean-François Cesarini, rapporteur pour avis sur les crédits relatifs au transport aérien du programme 203 Infrastructures et services de transport et sur le budget annexe Contrôle et exploitation aériens

Jean-François Cesarini Mes chers collègues, dans la mesure où vous avez été destinataires du projet de rapport, je vous ferai une présentation synthétique des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Trois éléments principaux me semblent devoir être mis en valeur. Le premier est que la dynamique de désendettement du budget annexe se poursuit, sa dette ayant été divisée de moitié en cinq ans. Elle devrait s'élever à 662 millions d'euros à la fin de l'année 2020, soit une diminution sur l'année de 72 millions d'euros supplémentaires. Ce désendettement permettra au budget annexe de retrouver des marges de manoeuvre pour l'avenir, les dépenses ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2019

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Jean-François Cesarini, rapporteur pour avis sur les transports aériens

Jean-François Cesarini En tant que rapporteur pour avis sur les crédits du transport aérien, j'ai souhaité faire porter mes auditions sur deux axes : la décarbonation du secteur aérien et le maillage aéroportuaire français. S'agissant de la réduction des émissions de CO2, l'augmentation de la taxe sur les billets d'avion partage les acteurs en trois catégories. La première catégorie est celle des associations environnementales, qui considèrent que plus l'écotaxe est forte, plus les billets d'avion seront chers et moins les gens prendront l'avion. Par conséquent, elles estiment que cette taxe est très écologique – Greenpeace notamment tient ce discours. La deuxième ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/09/2019

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Jean-François Cesarini

Vous avez beaucoup parlé de start-up et du numérique qui vont directement concerner Météo-France, avec le big data et les objets connectés. Comment arrivez-vous à identifier les nouvelles technologies ? Des personnels s'en chargent-ils en interne ? Prévoyez-vous des événements extérieurs comme des « hackathons » ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/09/2019

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Jean-François Cesarini

Le Sénat avait rendu possible le cumul du forfait mobilités durables et de la prise en charge de 50 % du prix de l'abonnement aux transports en commun, et ce, au bénéfice du vélo, qui présente le double avantage, par comparaison avec le covoiturage et les autres formes de mobilité partagée faisant appel à des véhicules motorisés et à des modes de déplacement passifs, d'être absolument non polluant et d'impliquer un effort physique. Cela permet notamment de lutter contre le fléau de la sédentarité. L'amendement CD624 vise à maintenir ce dispositif avantageux de cumul pour les vélos, afin d'inciter les Français à s'orienter vers ce type de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/09/2019

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Jean-François Cesarini

Dans les EPCI très étendus, les entreprises des communes situées loin de la ville centre et de son réseau de transports en commun paient le versement mobilité pour des infrastructures qui ne les servent pas, ni leurs salariés. Cet amendement répond à cette injustice qui est le sujet de nombreuses tensions dans certaines grandes intercommunalités, en permettant la mise en place de taux différenciés du versement mobilité.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/06/2019

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Jean-François Cesarini

L'amendement vise à sanctionner les abus de dénonciation de contenus litigieux. Certaines plateformes disposent déjà de moyens de signalement et certains utilisateurs se regroupent pour signaler en bloc des contenus, dans le seul objectif d'empêcher l'autre de communiquer. S'il faut protéger ceux qui sont injuriés, il faut aussi sanctionner pénalement ceux qui signalent de manière malhonnête.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/06/2019

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Jean-François Cesarini

Les sites et pages internet pouvant être très vastes, je propose que celui qui rapporte des contenus litigieux en fasse la description la plus précise possible, qu'il s'agisse d'une image ou de mots, afin de permettre une identification plus rapide par l'hébergeur.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019

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Jean-François Cesarini

Monsieur le président-directeur général, vous projetez une augmentation du trafic de 40 millions de passagers grâce au nouveau terminal de l'aéroport Charles-de-Gaulle. Vous avez également, comme vous venez de le dire, un objectif de neutralité carbone d'ici à 2030. Cela étant, le « tout kérosène » et les variations du cours du baril sont des problèmes pour le climat, pour le prix des billets et peut-être, à terme, pour vous, pour le trafic. La taxation du kérosène pourrait forcer l'émergence de carburants alternatifs – comme le bio-kérosène ou l'hydrogène – ou même accélérer le développement d'avions électriques. EasyJet avait fait ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Jean-François Cesarini

Dans le même esprit, l'amendement CD1448 est un amendement d'appel pour avoir cette discussion dans l'hémicycle. La seule question qui reste posée est de savoir si la France, en montrant l'exemple, sera plus forte dans les négociations européennes. Sur l'arrêt des hydrocarbures, la taxe GAFA, ou même la directive contre les produits en plastique, nous avons d'abord avancé en France avant que ces mesures ne soient acceptées en Europe. Ce fut même, si on fait un peu d'histoire, le cas de l'invention de la TVA. Cette exemplarité ne va-t-elle pas nous aider en Europe, plutôt que nous pénaliser ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Jean-François Cesarini

L'enjeu est symbolique. L'adoption de ces amendements n'aiderait-elle pas à l'ouverture de négociations au niveau européen ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Jean-François Cesarini

Il ne saurait, madame la ministre, y avoir de justice climatique si toutes les sources de carbone ne sont pas réduites de façon concomitante. À l'heure ou la taxe carbone pèse lourd dans les déplacements quotidiens de chaque citoyen, il n'est pas juste que le kérosène des avions ne soit soumis à aucune taxe sur le territoire français. C'est pourtant l'un des carburants les plus polluants : l'empreinte carbone d'un avion est supérieure à celle d'une voiture, et quarante fois plus importante que celle d'un TGV. L'absence de taxes sur les vols internationaux résulte de la convention adoptée en 1944, qui ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des pays ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Jean-François Cesarini

Pour développer le véhicule électrique, il est essentiel de cartographier les bornes de recharge d'un territoire. L'amendement propose que le plan de mobilité, qui remplace le plan de déplacements urbains, recense ces bornes de recharge, l'autorité organisatrice de la mobilité se chargeant ensuite de mettre cette recension à disposition des habitants, à travers une application dédiée ou un référencement dans les applications de géolocalisation.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019

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Jean-François Cesarini

Le CNM n'est pas une administration. Pour être un lieu de vie, ouvert sur la cité, où les acteurs se rencontrent, échangent, se forment et s'informent, il doit affecter une part de ses moyens à cette fonction. Pour cela, il est important de l'affirmer clairement dans ses objectifs : tel est l'objet de l'amendement AC150.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019

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Jean-François Cesarini

Organisme fédérateur, le CNM doit pouvoir légitimement s'investir dans des chantiers d'intérêt général – santé, prévention des risques, développement durable, parité. Appuyé pour cela sur son expertise unique, il doit pouvoir aussi bien prendre l'initiative qu'accompagner et doter de moyens dédiés des mobilisations portées par le secteur. Tel est l'objet de l'amendement AC148.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019

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Jean-François Cesarini

L'innovation n'est pas que technologique, elle repose autant sur des usages qui la valident. Il importe donc de les observer pour mieux anticiper et participer aux évolutions de l'écosystème de demain.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019

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Jean-François Cesarini

Le CNM doit favoriser le développement de la formation professionnelle. Par son ingénierie, sa connaissance du secteur et de son environnement, il sera en mesure d'anticiper et qualifier les besoins pour définir des réponses adaptées, fédérer et soutenir le développement des organismes intervenant dans ce champ.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019

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Jean-François Cesarini

L'amendement AC145 vise à ce que la vocation à fournir de l'information s'appuie avant tout sur un objectif pédagogique et de production d'expertise utile pour la structuration du secteur et les pratiques des acteurs, ainsi que leur valorisation.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019

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Jean-François Cesarini

Le rôle du CNM ne correspond pas seulement à un service : il s'agit bien d'une responsabilité et d'un objectif global, donc d'une fonction, voire d'une mission, capitale pour fonder une ambition d'intérêt général s'adressant à toutes et tous au-delà des intérêts catégoriels. Elle facilite la solidarisation de tous les acteurs, individus comme entreprises.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019

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Jean-François Cesarini

L'extension à la notion d'écosystème indique qu'il ne s'agit pas d'une observation à portée uniquement industrielle, et que la diversité de l'ensemble des composantes et des enjeux du secteur musical est bien prise en considération. Cette mission doit pouvoir prendre différentes formes : indicateurs économiques, études et analyses prospectives.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019

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Jean-François Cesarini

Pour son ambition d'intérêt général, le CNM doit aussi produire des soutiens non financiers, accessibles à tous, via un accompagnement professionnel et transversal, notamment par la conception et la mise à disposition de ressources pédagogiques présentes sur l'ensemble des parcours et concourant à la valorisation du domaine musical.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019

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Jean-François Cesarini

Nous avons déposé un amendement qui est certes rédactionnel mais qui permet aussi d'insister sur le fait que la promotion doit être faite de la même manière sur l'ensemble du territoire. Il ne doit pas y avoir deux niveaux d'intervention – au plan national et dans les territoires – mais une volonté unique s'appliquant partout, sans velléité de hiérarchisation.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019

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Jean-François Cesarini

L'amendement AC139 va dans le même sens. Le CNM se doit de soutenir la création artistique. Il n'y a pas de musique sans créateurs, sans artistes, sans auteurs et sans interprètes. On ne peut pas ne pas mentionner la création dans cette partie du texte.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/04/2019

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Jean-François Cesarini

Nous souhaitons préciser à l'alinéa 3 que la diversité de la musique est économique, culturelle et artistique. Les objectifs du nouvel établissement concernent des enjeux économiques, mais aussi culturels ou de diversité artistique.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2019

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Jean-François Cesarini

Ma question concerne la pollution par les particules fines PM10 dans le métro. Si l'air du métro est moins exposé à la pollution par le CO2 et le dioxyde d'azote, il est en revanche bien plus pollué que l'air extérieur par les particules fines dont les travaux et le freinage des trains sont les principaux responsables. Lundi dernier, la Confédération française démocratique du travail (CFDT) a déposé un recours devant le Conseil d'État, affirmant notamment que le rapport commandé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) il y a quatre ans n'est finalement jamais sorti. Ne sommes-nous pas ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2019

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Jean-François Cesarini

Ce délai pourrait être de deux ans – c'est l'objet de l'amendement CL4. Il faut, en tout cas, qu'il soit raisonnable, car très peu de recours interviennent au bout de quatre ans et demi. La plupart d'entre eux sont intentés dans les deux années qui suivent la liquidation. Pourquoi faire planer la menace aussi longtemps ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2019

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Jean-François Cesarini

Toutes les actions contre les associés non liquidateurs ou leurs héritiers et ayants cause se prescrivent actuellement par cinq ans à compter de la publication de la dissolution de la société. Or, ces associés ou leurs héritiers sont indéfiniment responsables sur leurs biens propres des dettes éventuelles de la société civile. Cette période de cinq ans est beaucoup trop longue et laisse planer une forte incertitude sur leur patrimoine. Il est donc proposé, par l'amendement CL1, de réduire à six mois la limite d'action des tiers à l'encontre des associés non liquidateurs ou leurs héritiers et ayants cause à compter de la publication de la ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/03/2019

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Jean-François Cesarini

Nous devrons alors procéder par amendement, puisque vous atteignez les limites de votre compétence administrative…

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