Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 867 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Et les plus populaires ?
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Militaire ? Policier ?
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Une honte !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Ces Jeux sont-ils rentables ?
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Populaire, à 600 euros la place ?
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Assumez-le et regardez le nombre de fois où vos textes ont été censurés par le Conseil constitutionnel en raison d'atteintes à la vie privée et aux droits fondamentaux ! Cet amendement vise également à garantir la destruction immédiate de toutes les données qui ne relèvent pas spécifiquement des finalités prévues à l'article L. 811-3.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Nous souhaitons que les mesures prévues par l'article 3 soient circonscrites aux strictes finalités prévues aux 1o, 2o et 4o de l'article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure, afin que les seules données détectées susceptibles de justifier l'identification des personnes concernées et le recueil de leurs données potentiellement sensibles soient celles visées par ces situations. La nouvelle rédaction de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure proposée par l'article 3 laisse en effet une marge d'interprétation et de subjectivité bien trop large dans la définition de la menace, jusqu'alors circonscrite à la menace à caractère ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
En effet. C'est une mince consolation. Nous sommes également déçus parce que le texte est mal rédigé et mal conçu. Des termes comme « emprise » ou « sujétion » ne sont pas définis : c'est un problème ! On risque d'en faire des interprétations aléatoires et subjectives. Nous sommes contre les mesures de bannissement numérique : on ne sait trop comment les décisions seront prises ni comment elles s'appliqueront. Nous avons également acté que, contrairement à ce que vous prétendez, les lanceurs d'alerte ne seront pas protégés. En général, ce n'est en effet qu'une fois que la justice leur a donné raison qu'ils sont protégés ; avant, les ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Comme les dernières interventions de mes excellents collègues l'ont souligné, nous sommes déçus. Certes, nous ne nous faisions pas beaucoup d'illusions. Néanmoins, ce projet de loi se contente d'aggraver les peines pécuniaires et le quantum des peines de prison. Nous commençons à en avoir un peu assez. Au cours des derniers mois, nous avons examiné dans cet hémicycle énormément de lois qui ne jouaient que sur le levier de la répression. Pourquoi ? Parce que vous n'avez pas le courage d'aller chercher l'argent où il se trouve pour financer de véritables politiques publiques, des politiques qui aillent dans le sens de l'intérêt général. Il n'y a ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Le code pénal prévoit, à l'article 226-13, le secret médical. Cette disposition précieuse, qui fait partie des libertés individuelles majeures dans notre pays et dans le monde, est encore renforcée dans le code de la santé publique. Or l'article 6 bis du projet de loi prévoit d'y déroger de façon exagérée. Cette nouvelle dérogation au secret médical est inutile puisque nous disposons déjà de l'arsenal juridique nécessaire : je pense, par exemple, à l'obligation pour un professionnel de santé de signaler les cas de maltraitance sur enfant, révélés notamment par des marques sur le corps. Le présent article étend encore davantage le champ des ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Cet article ne nous convient ni sur le fond ni sur la forme. Sur le fond, il pénalise les pratiques commerciales trompeuses. Les chiffres sur le commerce en ligne montrent que de très nombreux sites, qui ne font pas nécessairement du prosélytisme sectaire, se livrent à de telles pratiques. Sur la forme, pourquoi avez-vous introduit les pratiques commerciales trompeuses dans cet article ? Ce choix nous laisse sceptiques et nous gêne. Quelles sont vos arrière-pensées ? S'agit-il de taxer de pratiques commerciales trompeuses des sites qui ne conviendraient pas à des intérêts financiers ou des lobbys ?
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
C'est mon tour de vous dire que cet article est fort mal rédigé. Il confond les délits d'exercice illégal de la médecine et de pratiques commerciales trompeuses, dont les auteurs subiraient une peine complémentaire de bannissement numérique. Pourquoi avez-vous accolé ces deux délits alors que celui de pratique commerciale trompeuse devrait faire l'objet d'un autre projet de loi et n'a pas sa place dans ce projet de loi relative aux dérives sectaires ? Cette incohérence et cette confusion pourraient facilement donner lieu à des dérives pénales et juridiques. Ensuite, l'inflation pénale comme élément de rétorsion n'est pas notre tasse de thé – ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Puisque nous pouvons avoir fromage et dessert, pourquoi choisir ? Cet amendement ouvre aux associations reconnues d'utilité publique comme à celles qui bénéficient d'un agrément la possibilité d'ester en justice. Il n'existe d'ailleurs pas tant d'organisations ou d'associations qui défendent les victimes de dérives sectaires pour se permettre de déshabiller les unes et ne conserver que celles qui seraient agréées. Ouvrons donc les vannes ! Le projet de loi dispose déjà de peu de moyens et ne porte pas une grande ambition, si ce n'est celle d'augmenter le quantum des peines. Donnons-nous au moins les moyens d'accompagner les victimes et favorisons la ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Je vous invite à rester plutôt droite dans vos bottes, à assumer votre opinion, car nous la partageons si bien que nous retirerons l'amendement n° 18 si vous vous engagez à émettre un avis favorable au n° 19, lequel vise à permettre cette cohabitation. Néanmoins, nous conservons une certaine méfiance au sujet de la capacité des associations à obtenir l'agrément. Des critères que vous avez cités, madame la rapporteure, quel est celui auquel Anticor aurait cessé de satisfaire, pour que son agrément lui soit retiré par le Gouvernement ? Nous ne pouvons donc pas faire entièrement confiance à ce dispositif en vue de la défense des victimes !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
C'est là un drôle de discours, madame la ministre : vous avez donc changé d'avis en quelques heures, puisque vous émettiez hier soir l'idée qu'associations agréées et associations d'utilité publique cohabiteraient tout à fait ?
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
C'est un peu le problème, justement !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Je ne fais que rappeler la réalité !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
…il n'y aurait qu'à appliquer celle-ci à tous les crimes et délits ; puisqu'elle est si dissuasive, personne n'en commettrait plus ! Voyez-vous où se situe l'erreur dans ce raisonnement ? Ça ne marche pas !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
L'examen de ce texte illustre la manière dont le Gouvernement et le groupe Renaissance légifèrent depuis le début de la législature : pour ne pas grever les finances publiques, les lois adoptées augmentent le quantum de peines. Cela n'a jamais dissuadé quiconque : aucun délinquant ne s'amuse à se promener avec un exemplaire du code pénal sous le bras et, avant de passer à l'acte, à le consulter pour savoir ce qu'il risque ! Ces mesures sont donc inopérantes ; c'est pourquoi nous réclamons davantage de moyens pour la justice et une meilleure prise en charge des victimes, notamment celles de thérapies de conversion, qui relèvent du crime, non de ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Il relève en effet de la même logique que notre amendement tendant à supprimer l'article 1er . Le droit existant suffit largement à caractériser les situations d'emprise psychique ou psychologique visées par le projet de loi. Voyez ce qui se produit dans le monde du cinéma, où éclatent des scandales impliquant des jeunes actrices et des jeunes acteurs soumis à un état de sujétion psychologique ou psychique de la part d'adultes, réalisateurs notamment. Un arsenal juridique permet déjà de lutter contre de tels abus de position de force d'un individu sur un autre. Pourquoi donc sophistiquer inutilement ce projet de loi dans ce sens ?
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
L'article 1er porte un risque d'application abusive, étendue à l'emprise dans le cadre des violences intrafamiliales où s'exercent des états de sujétion physique ou psychologique, ce qui ne me semble pas le but recherché par le texte. En outre, selon la formule souvent usitée par Mme la ministre et Mme la rapporteure, l'objectif de l'article est satisfait : la loi réprime déjà les comportements que la nouvelle infraction entend viser. Il convient donc de supprimer cet article, qui n'a aucune pertinence.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Ce sont les vôtres !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Nous demandons une sanction !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
C'est de la mauvaise foi !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Non, la rééducation des auteurs d'infraction ! Vous m'avez mal écouté !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Au contraire, elle doit aider les policiers à remplir les bonnes cases de manière à disposer de statistiques utiles. Mais vous ne voulez pas voir la réalité de la délinquance dans notre pays. Ce qui vous arrange, c'est qu'elle existe ! Vous la stigmatisez de façon exagérée pour faire peur à vos électeurs, parce que c'est votre fonds de commerce.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Lorsque l'on se rend au commissariat pour porter plainte, la première question qui nous est posée concerne le motif de cette plainte : vol, crime, disparition. Ces catégories existent dans les formulaires remplis par les policiers. Pourquoi instrumentaliser la possibilité de disposer de catégories supplémentaires pour caractériser les infractions en amont ? Elle nous permettrait de prévoir des dispositifs de formation, d'information, voire de rééducation, pour utiliser votre terminologie. Ce que nous proposons n'est absolument pas une mesure anti-flics.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
L'extrême droite nous a habitués au négationnisme ; maintenant, c'est le tour du mensonge ! Vous persistez dans l'idéologie qui vous caractérise. Notre collègue Léaument ne propose pas de stigmatiser les policiers, mais de leur donner un outil pour caractériser la nature des infractions dont ils sont saisis en cas de plainte.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Parfaitement, nous sommes exemplaires !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Il n'y a pas d'extrême gauche ici !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Reportez-vous aux résolutions de l'ONU, c'est tout !
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Loi européenne sur l'espace
Votre diplomatie n'a rien vu venir !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Imposteurs !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Exactement !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Oui, coconstruit. Nous devions examiner un texte dont l'objet principal était de protéger les victimes de dérives sectaires. Nous sommes néanmoins au regret de vous dire qu'aucune disposition, ou presque, ne va en ce sens. La Miviludes existait avant ce texte et existera ensuite, mais sans que vous ne l'ayez confortée dans ses missions en accroissant les moyens dont elle dispose. Vous avez même mis en péril les dispositifs de prévention en ne consacrant pas les associations reconnues d'utilité publique, leur préférant des structures que vous agréerez vous-mêmes. Enfin, aucun moyen supplémentaire n'est prévu pour la prévention et l'information des ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Ce n'est toutefois pas si surprenant, dans la mesure où Emmanuel Macron a, en quelque sorte, coconstruit son gouvernement avec ce parti.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Nous avons assisté à un amateurisme confondant, pour ne pas dire stupéfiant. Tous ceux qui nous regardent ont dû se dire que l'Assemblée nationale, lieu où on fabrique la loi, manque cruellement de savoir-faire, de compétence, en comparaison avec la plupart de nos compatriotes qui exercent leur métier avec soin, attention et professionnalisme. Nous avons également assisté à une forme de désastre moral, le Gouvernement, par l'intermédiaire de Mme la secrétaire d'État, ayant à plusieurs reprises offert une tribune au Rassemblement national et donné un avis favorable à ses amendements.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Nous voterons donc contre ce texte, et contre l'article 4 !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Sur le fond, le texte ne donne la définition ni des lanceurs d'alerte, ni des victimes de sujétions psychologiques ou mentales, encore moins des sectes et de leurs dérives. Le flou est tel que les arrière-pensées qui animent ce texte pourraient mener à de graves dérives, tant pour l'expression démocratique et la liberté de la presse que pour les lanceurs d'alerte. Ces derniers bénéficient dans le texte d'un traitement de faveur, mais seront mis en cause avant d'être qualifiés comme tels, au moment où ils lancent leur alerte.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
…avec de telles méthodes. Que cela vous serve de leçon ! Nous ne continuerons pas à subir des 49.3, des décrets, et des façons de discuter les textes qui relèvent de l'indigence pour la représentation nationale. Voilà pour la forme.
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Cela fait des mois que nous vous interpellons, pour vous dire que ce texte doit être coconstruit avec vos oppositions. Nous n'avons eu aucune des discussions qui auraient permis de faire évoluer l'article 4 vers une rédaction convenable. Je rappelle que le Sénat a émis à son encontre de sérieuses critiques, et l'a rejeté. Le Conseil d'État, quant à lui, a fait part de son grand scepticisme. Il n'est pas raisonnable que nous soyons maltraités à ce point…
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Sur la forme, nous avons été saisis du texte il y a une dizaine de minutes à peine. Où est le sérieux de la délibération et de la concertation ? Où est la coconstruction ?
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Nous ne sommes satisfaits ni du fond ni de la forme de la nouvelle rédaction proposée par l'amendement n° 3.
