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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/06/2019

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Jean-François Parigi, président de la mission d'information

Jean-François Parigi Avec Stella Dupont, nous vous présentons aujourd'hui les conclusions de la mission d'information sur les taxes relatives aux titres de séjour, c'est-à-dire les taxes que les étrangers résidant légalement sur notre territoire doivent acquitter au moment de la délivrance du renouvellement ou de la remise d'un duplicata de leur titre de séjour. Le produit de cette taxe représentait 193 millions d'euros en 2017, un montant conséquent, même s'il peut apparaître peu significatif au regard des grandes masses budgétaires. Pour les étrangers, en revanche, le montant de ces taxes est significatif, puisqu'il s'élève généralement à 269 euros par document dans ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/09/2018

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Jean-François Parigi, président de la mission d'information

Jean-François Parigi La multiplication, ces dernières années, des révélations sur des pratiques de fraude et d'évasion fiscales à grande échelle, impliquant des personnalités et des entreprises connues, a eu pour effet d'exacerber, parmi les citoyens, un sentiment d'incompréhension et de refus : incompréhension face à une situation où ceux qui disposent des moyens et des ressources les plus importants sont ceux-là mêmes qui cherchent, à travers des montages complexes, à échapper à leur obligation fiscale légitime ; refus de l'injustice fiscale qu'une telle situation engendre. Les attentes fortes de nos concitoyens appellent une réponse tout aussi forte des pouvoirs ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018

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Jean-François Parigi

Cette présentation est une première en commission des finances. La mission que j'ai l'honneur de présider et que rapportera Bénédicte Peyrol compte sept membres issus de chaque groupe parlementaire, les autres participants étant Jean-Paul Mattei, Lise Magnier, Valérie Rabault, Éric Coquerel et Fabien Roussel. Les derniers travaux sur ces sujets remontent à 2013. La mission présidée par Éric Woerth et rapportée par Pierre-Alain Muet s'était attachée à décrire en détail les mécanismes d'évasion et d'optimisation fiscales et avait formulé de nombreuses propositions, certaines traduites dans la loi de finances pour 2014. Il est apparu non seulement ...

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Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires sociales - Intervention le 02/11/2017

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Jean-François Parigi

L'évolution des crédits de la présente mission, qui augmentent de 0,4 %, est assez stable. Visiblement, le processus de simplification des procédures et de dématérialisation engagé depuis quelques années déjà ne porte pas encore ses fruits du point de vue financier, même si le projet annuel de performance (PAP) est conforté. D'importantes questions se posent néanmoins sur la politique du Gouvernement. En matière d'emploi, on comprend bien la nécessité pour la DGFiP de maîtriser ses dépenses de personnels, notamment depuis la fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP). ...

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