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Intervention en hémicycle le 28/02/2024 : Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs
Je remercie le groupe Écologiste d'avoir organisé ce débat. La question majeure est la suivante : comment ceux qui nous nourrissent peuvent-ils vivre avec des revenus de misère ? Il a fallu que la colère des agriculteurs éclate au grand jour, ces derniers mois, pour que vous commenciez à agir. Toutefois, les agriculteurs attendent une vraie politique, qui leur assure des revenus dignes. Un travailleur agricole à temps plein dégage en moyenne une richesse de 11 420 euros par an dans les territoires d'outre-mer, contre 29 700 euros dans l'Hexagone, selon l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (Odeadom). Les petits planteurs de canne à La ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
À mon sens, comme en 2001 autour de Paul Vergès, l'unanimité doit se faire dans cette assemblée.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Mes chers collègues, bien des sujets nous séparent. Mais sur celui-ci nous pouvons nous retrouver.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
En 2001, il a fait adopter à l'unanimité, ici et au Sénat, la loi portant la création de l'Onerc. Il a présidé cet observatoire jusqu'à sa mort le 12 novembre 2016. À l'époque, il a prononcé cette petite phrase : « Il est déjà très tard, mais pas trop tard. » Ces mots résument notre responsabilité commune. Malheureusement, en 2023, nous attendons toujours des mesures et nous craignons le pire. II y va de notre responsabilité à tous devant les générations futures. Il est donc nécessaire de créer cette commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. Parallèlement, quelle place le ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
La Réunion est une île montagneuse. Son plus haut sommet, le piton des Neiges, culmine à 3 069 mètres. Nous devons faire face par endroits à des mouvements et des glissements de terrain : c'est le cas à Grand-Îlet, dans le cirque de Salazie, mais pas seulement. La situation mérite toute notre attention. À la suite de mon collègue Perceval Gaillard, je veux saluer la mémoire de Paul Vergès, qui a tiré la sonnette d'alarme il y a très longtemps.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Par cette proposition de résolution, nous voulons une fois de plus appeler l'attention de la représentation nationale sur les effets du changement climatique. Beaucoup de choses très intéressantes ont déjà été dites par mes collègues de la NUPES, notamment du groupe La France insoumise. Aussi vais-je concentrer mon propos sur le bassin du sud-ouest de l'océan Indien, notre France de l'océan Indien, où l'élévation moyenne du niveau de la mer est d'environ 5 millimètres par an, soit plus de 14 centimètres depuis 1993, selon Météo-France. D'ici à 2100, le niveau de la mer pourrait augmenter de 60 centimètres à 1 mètre. Imaginez les conséquences. Pour ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Plein emploi
L'amendement tend à ce que le PIC soit évalué tous les six mois dans les territoires ultramarins. L'annonce, en 2022, par le ministre du travail, de la baisse des crédits du PIC pose en effet la question du sort réservé à ces derniers. Alors que la moitié de l'enveloppe budgétaire du PIC est dédiée au renforcement de l'offre de formation des demandeurs d'emploi par les régions, c'est outre-mer que le public concerné est, en proportion, le plus nombreux. De surcroît, comme le rappelle le troisième rapport du comité scientifique de l'évaluation du PIC, l'effet positif d'une politique active de formation sur l'insertion dans l'emploi, notamment pour les ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Plein emploi
Cette nouvelle demande de rapport vise à rendre l'accompagnement des demandeurs d'emploi plus efficace en s'assurant que les moyens attribués aux organismes référents tiennent compte du coût humain et financier que représente la création des postes de référent unique chargé de l'accompagnement.
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Je peux revenir tout à l'heure, si vous voulez…
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
…je peux vous faire un certain nombre de propositions.
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
La grande question que nous vous posons, chers collègues, est la suivante : allez-vous faire sans nous ? Allez-vous voter contre notre volonté, celle de presque tous les députés d'outre-mer, de supprimer l'article 11 ? Nous y sommes opposés car vous voulez calquer la situation de l'Hexagone sur celle de nos territoires. Or le contexte est différent, la situation étant plus grave chez nous à cause du chômage de masse. Pire, à La Réunion, nous n'avons aucun chiffre, aucun bilan, rien, au bout de six mois d'une expérimentation de France Travail. J'ai rencontré hier des responsables de Pôle emploi : ils sont incapables de donner des éléments sur cette ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Plein emploi
Par cet amendement, nous souhaitons empêcher l'État de réorienter sa contribution au financement de la formation professionnelle, des besoins de travailleurs vers les besoins des entreprises connaissant des difficultés de recrutement. Cette approche relève d'une politique de l'offre et entérine la détérioration de la qualité des emplois. Elle va à l'encontre de la liberté de choisir son emploi en fonction de ses compétences. Elle nie la possibilité pour les travailleurs de négocier des conditions salariales dignes. Ce faisant, elle néglige la valeur du travail et l'horizon d'un travail émancipateur. Enfin, elle ne s'attaque pas aux causes réelles des ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Plein emploi
Cet amendement de repli vise à flécher les financements des conventions plurianuelles prévues par le présent article vers le secteur de l'économie sociale et solidaire, et en priorité vers les SIAE. Nous défendons la suppression de l'article 6, considérant que les moyens accordés par ces nouvelles conventions auraient pu être directement accordés aux acteurs de l'insertion sociale déjà actifs. Cet amendement est notamment soutenu par le réseau Chantier école, la fédération Coorace et l'Union nationale des associations intermédiaires (Unai).
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Plein emploi
Il vise à garantir la présence des structures d'insertion par l'activité économique au sein des instances de gouvernance déployées au niveau régional dans le cadre de France Travail. Les SIAE sont déjà intégrées dans des instances locales et départementales – notamment les comités techniques d'animation (CTA) et les conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique (CDIAE) – mais aussi régionales. Ainsi, si ces instances dédiées au pilotage de l'IAE sont amenées à disparaître dans la nouvelle organisation de France Travail, il paraît nécessaire d'inclure les SIAE dans les instances de gouvernance nouvellement créées.
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Plein emploi
Comme nos collègues, nous souhaitons garantir, au sein de l'instance nationale de gouvernance du réseau France Travail, la présence des représentants nationaux des structures d'insertion par l'activité économique, car le projet de loi ne précise pas explicitement leur place. Les SIAE jouent un rôle incontournable en faveur du plein emploi solidaire : elles agissent auprès des personnes les plus éloignées de l'emploi par des actions de repérage, d'accompagnement et de formation et constituent un maillon important du développement économique territorial ; elles favorisent l'accès à l'emploi durable des personnes en situation de précarité et constituent ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Plein emploi
Les spécificités des collectivités ultramarines sont trop souvent ignorées par les politiques publiques nationales. La présence, au sein du comité national, d'acteurs locaux qui connaissent les problématiques socioéconomiques de ces territoires permettrait de mieux les défendre. Ce serait d'autant plus important que les taux de chômage et de pauvreté y sont élevés, ce qui multiplie les facteurs d'inégalité et de précarité. Les problèmes ne se posent pas de la même façon pour nous que dans l'Hexagone, d'où cet amendement.
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Plein emploi
L'article 4 prévoit l'élaboration d'indicateurs par les instances de gouvernance de France Travail, sans en préciser aucun. Il n'est pas non plus prévu de procéder à l'analyse et au bilan de la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et de l'Assedic : a-t-elle affecté les conditions de travail des conseillers de Pôle emploi ? L'accompagnement social et professionnel des usagers s'est-il dégradé ? L'opérateur France Travail devra prendre en charge des centaines d'allocataires du RSA qui, sous l'effet de cette future loi, seront inscrits sur les listes de demandeurs d'emploi : il est impossible que cela ne se traduise pas par une nouvelle dégradation ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Plein emploi
Il vise à supprimer les entreprises de travail temporaire – entreprises d'intérim, opérateurs privés de placement, et organismes spécialisés dans le repérage et l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi créés par l'article 6 – de la liste des organismes pouvant participer au réseau France Travail, censé incarner le service public de l'emploi. L'alinéa 21 prévoit que ces entreprises seront autorisées à intégrer le réseau France Travail, invitées à élaborer des indicateurs de pilotage et d'évaluation, et associées à la collecte et au partage des informations et données à caractère personnel sur les privés ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2023 : Plein emploi
Je vous invite tous à prendre en compte les arguments développés à l'instant par Mme K/Bidi, car ils témoignent des problèmes rencontrés outre-mer. Monsieur le ministre, vous annoncez vouloir atteindre le plein emploi dans les territoires ultramarins. Je vous le demande de nouveau : êtes-vous prêt à signer un contrat avec nous, parlementaires, pour vous engager à atteindre cet objectif en 2027 ?
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
Mes collègues de la NUPES ont déjà très bien exposé tous les arguments. Permettez-moi d'insister cependant sur le fait que la pauvreté tue en France et crée de grandes souffrances. Ce texte est véritablement l'antichambre de la grande précarité et de souffrances à venir.
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
Nous souhaitons tout d'abord supprimer la limitation introduite par le Sénat qui a réduit à trois mois de RSA les sommes pouvant être versées rétroactivement, une fois que l'allocataire s'est conformé aux obligations dont le non-respect a motivé la suspension. Nous sommes fermement opposés à ce renforcement des sanctions contre les allocataires et considérons que cet ajout répressif du Sénat est inacceptable. Le RSA protège ses bénéficiaires de la très grande pauvreté et de telles sanctions auraient pour conséquence d'augmenter le non-recours au RSA, dont le taux atteint déjà 34 % selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
L'amendement tend à supprimer le délai imparti au président du conseil départemental afin de faire connaître à l'opérateur sa volonté de statuer lui-même sur les faits reprochés en vue d'une mesure de suspension du versement du RSA et par conséquent, l'automaticité de la capacité de l'opérateur France Travail à prononcer la suspension à l'expiration du délai. Nous sommes opposés à l'établissement d'un délai au-delà duquel le prononcé de la sanction de suspension-remobilisation repose sur le désaveu plus large de la possibilité pour le conseil départemental de déléguer la sanction à l'opérateur France Travail. D'autre part, le texte ne donne ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
Comme les précédents, il vise à supprimer l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi des personnes dont le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité demande à percevoir le revenu de solidarité active. Une telle mesure les astreindrait en effet aux mêmes obligations que leur conjoint – par le biais du fameux contrat d'engagement – et étendrait le contrôle social injuste que subissent déjà les personnes les plus précaires, au titre de leur lien familial. Cette automaticité aurait surtout pour effet d'amoindrir l'efficacité des politiques d'insertion, laquelle nécessite l'adhésion volontaire des individus. La ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
Nous proposons de supprimer le renvoi au nouveau contrat d'engagement pour les bénéficiaires du RSA, afin de vous empêcher de les appauvrir encore davantage. Comme vous l'avez avoué dans cet hémicycle, monsieur le ministre, ce contrat d'engagement comporte un plan d'action hebdomadaire d'au moins quinze heures, imposé au signataire. Les bénéficiaires vont donc travailler gratuitement pendant quinze, vingt ou vingt-cinq heures, voire plus. C'est une disposition irréalisable, coercitive et contre-productive qui démontre l'absurdité d'un contrat d'engagement unique étendu à l'ensemble des publics. Après la réforme de l'assurance chômage et de la retraite, ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
Il vise la suppression de l'alinéa 45, qui prévoit notamment la substitution du contrat d'engagement au projet personnel d'accès à l'emploi. L'assurance chômage ne saurait être ni contractualisée ni conditionnelle. En effet, les allocations chômage étant issues des cotisations du demandeur d'emploi lui-même, leur bénéfice ne saurait être limité par un contrat. En outre, malgré les déclarations de principe, aucune obligation ne s'impose au cocontractant. Aussi demandons-nous la suppression de l'alinéa.
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
Cet amendement de repli propose d'exempter les personnes en situation de handicap des obligations liées au contrat d'engagement réciproque. Il est particulièrement sordide de vouloir les contraindre à quinze heures d'activité et de leur faire subir les sanctions prévues dans le cadre de ce contrat. Comme l'affirme Fabienne Jégu, conseillère experte handicap auprès de la Défenseure des droits, « le handicap est le premier motif de saisine de la Défenseure des droits en matière de discrimination, et l'emploi le premier domaine dans lequel s'exercent ces discriminations ». Trouver un emploi adapté est particulièrement difficile pour les personnes en ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
Il supprime l'alinéa 15 et l'obligation pour le demandeur d'emploi dont le projet professionnel comporte la reprise ou la création d'une entreprise d'effectuer les actes définis par le contrat d'engagement réciproque (CER) dans le cadre de ce projet. Cette obligation est trop contraignante.
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
Par cet amendement de repli, nous proposons de réintroduire le droit au refus d'une offre d'emploi lorsque le salaire proposé est trop inférieur à celui antérieurement perçu et que le temps de transport est supérieur à une heure. Depuis la réforme de l'assurance chômage de 2019, les sans-emploi sont sommés d'accepter la première offre d'emploi venue, au prix d'une dégradation de leurs conditions matérielles d'existence. L'absence de tout critère relatif à l'écart entre le salaire précédemment perçu et le salaire proposé et la seule prise en compte des compétences du demandeur d'emploi ont pour effet de dégrader la qualité des reprises d'emploi et ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
Votre texte impose la signature du contrat d'engagement pour l'ensemble des demandeurs d'emploi inscrits à France Travail, mais aucune précision n'est apportée sur l'articulation entre ce contrat et le parcours par l'insertion économique. Pourtant, dans la relation contractuelle entre le salarié en insertion et la structure concernée, les partis vont convenir des modalités d'engagement, des conditions d'accompagnement, des droits et devoirs réciproques, ainsi que de l'organisation du temps de travail. Par conséquent, afin de garantir la lisibilité du rôle des acteurs, cet amendement du groupe LFI – NUPES propose une articulation entre la mise en œuvre du ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
Comment pouvez-vous être défavorable à cet amendement relatif aux demandeurs d'emploi les plus fragiles, monsieur le ministre ? Vous voulez sanctionner les familles monoparentales, sachant que nombre d'entre elles sont en difficulté, notamment à La Réunion, territoire pris en exemple par ma collègue Mme K /Bidi ? Combien de personnes, de familles monoparentales réunionnaises ont des difficultés pour se déplacer et même pour nourrir leurs enfants ? Combien de parents disent à leur marmaille, sur le point de partir à l'école : « Mange bien à la cantine ce midi, mon enfant, parce qu'il n'y aura pas grand-chose dans la marmite ce soir. » C'est une réalité ...
Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi
De même que les amendements défendus par mes collègues, celui-ci vise à renforcer les droits des demandeurs d'emploi et à défendre un service public accessible, adapté aux personnes et qui ne soit pas uniquement numérique. Un Français sur trois et un jeune sur cinq se sentent éloignés du numérique. Loin de s'améliorer, cette fracture s'aggrave d'année en année. Si l'on poursuit la dématérialisation des services publics, cela risque d'augmenter le non-recours aux droits. À cet égard, la situation est pire encore dans les outre-mer. La Défenseure des droits considère qu'il est essentiel que les demandeurs d'emploi puissent choisir le mode de contact ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Plein emploi
Monsieur le ministre, le travail forcé est défini comme tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque, pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de son plein gré. Y avez-vous pensé ? Je le crois, mais l'humain n'est pas votre pain quotidien.
Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Plein emploi
…et particulièrement précaire – en somme, de la main-d'œuvre gratuite et contrainte.
Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Plein emploi
J'en viens à la rémunération. Un bénéficiaire du RSA touchant 607 euros par mois serait rémunéré 10,10 euros de l'heure, alors que le Smic brut s'élève à 11,52 euros. Où est la logique, monsieur le ministre ? Vous voulez évidemment permettre le recours à une main-d'œuvre bon marché, rémunérée en deçà du minimum légal…
Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Plein emploi
Le groupe LFI – NUPES propose également de supprimer l'alinéa 9, relatif à l'obligation de suivre quinze à vingt heures hebdomadaires d'activité, au minimum. Le Gouvernement entend fournir des activités à l'ensemble des demandeurs d'emploi ; près de 9 millions de personnes seront ainsi soumises à cette obligation, sans que ces activités ne soient définies ni financées. Incroyable, monsieur le ministre ! Le Zorro de l'emploi est parmi nous… Il est mentionné que ces quinze heures comportent des actions de formation : faut-il rappeler que la formation professionnelle est un droit garanti par le préambule de la Constitution et non une condition pour ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Plein emploi
L'article 2 transforme le projet personnel d'accès à l'emploi (PPAE) en un contrat d'engagement, quels que soient les orientations ou les besoins réels des personnes concernées, qu'elles soient privées d'emploi, indemnisées ou non. Parmi les obligations du contrat d'engagement figure l'accomplissement, par les bénéficiaires du RSA, de quinze à vingt heures d'activités non définies, au minimum. Alors que le report de l'âge légal de départ à la retraite va produire 100 000 bénéficiaires du RSA supplémentaires et provoquer plusieurs dizaines de milliers de situations d'invalidité ou de handicap, le Gouvernement souhaite à tout prix éviter des dépenses ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Plein emploi
En 2023, vous prendrez une ordonnance imposant le travail forcé.
Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Plein emploi
Nous soutenons cet amendement. Nous l'avons déjà dit : nous ne voulons pas de l'ordonnance. Mon collègue a mis en avant plusieurs arguments, comme la situation sociale dans les outre-mer, en particulier à La Réunion. Comment allez-vous atteindre le plein emploi, quand 60 % de nos jeunes sont au chômage, qu'un quart de la population vit du RSA, que le taux de chômage global atteint 18 % et que nos entreprises sont en difficulté ? Cela n'est pas possible. Dès lors, quel est votre véritable objectif, sachant que l'inscription automatique sur la liste des demandeurs d'emploi engorgera encore davantage les services publics de l'emploi ? Ce n'est pas d'atteindre le ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi
Nous demandons que soit supprimée l'orientation des privés d'emploi vers des organismes référents privés fournissant des services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation, à l'accompagnement et au maintien dans l'emploi des personnes en recherche d'emploi. En effet, le sabotage du service public de l'emploi – baisse constante de ses moyens et du nombre d'agents publics y travaillant, privatisation croissante par la sous-traitance auprès d'opérateurs privés de placement – a conduit à l'abandon par Pôle emploi des personnes les plus éloignées de l'emploi, par souci de rentabilité de son action. Cette spécialisation vers l'accompagnement ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi
Il va dans le même sens que celui de notre collègue de la majorité. C'est rare, mais cela arrive ! En effet, nous proposons d'inclure les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) dans la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientés les demandeurs d'emploi. Ces structures effectuent un travail important sur le terrain. Elles sont au cœur de l'insertion dans nos territoires sous la forme de chantiers d'insertion, d'associations intermédiaires, d'entreprises d'insertion ou d'entreprises de travail temporaire d'insertion. Le réseau des structures de l'insertion par l'activité économique est un réseau de 600 entreprises ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi
Il vise, comme le précédent, à préciser que le renouvellement de l'inscription des demandeurs d'emploi ne peut se faire de manière dématérialisée qu'à la seule demande des personnes concernées. En effet, compte tenu des taux de pauvreté, d'illettrisme et d'illectronisme, beaucoup de gens ne disposent pas d'équipements informatiques, d'un abonnement à internet, voire ne maîtrisent pas l'informatique, en particulier parmi ceux qui sont privés d'emploi et affectent leurs revenus aux besoins de première nécessité. Nous demandons donc que ces personnes ne soient pas pénalisées et que l'organisme en charge du renouvellement puisse assurer cette démarche ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi
Nous l'avons dit à plusieurs reprises : le statut de demandeur d'emploi suppose une démarche volontaire, et c'est le cas de la grande majorité. Les demandeurs d'emploi – c'est ce qui justifie leur appellation – sont précisément privés d'emploi. Parallèlement, il n'a jamais été question d'être en recherche d'emploi pour percevoir le RSA, car c'est un revenu issu de la solidarité nationale. Pire encore, l'inscription automatique des conjoints des bénéficiaires n'a pas de sens ; la Défenseure des droits parle même « d'ingérence par rapport au droit au respect de la vie privée des bénéficiaires du RSA et de leurs proches ». Pourtant, vous ne voulez ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2023 : Plein emploi
L'amendement tend à supprimer l'inscription automatique à Pôle emploi des personnes qui sollicitent un accompagnement par un organisme de placement spécialisé dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. L'accompagnement des personnes en situation de handicap doit être libre et sans contrainte. Vous faites fausse route en faisant de l'inscription à France Travail une obligation et non un choix libre. Cette obligation aura pour conséquence de réduire le nombre des demandes d'accompagnement ce qui aggravera l'isolement des personnes déjà en situation difficile. L'inclusion des personnes en situation de handicap mérite l'attention ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2023 : Plein emploi
Voilà un article qui a reçu un avis défavorable de plusieurs syndicats, du conseil d'administration de Pôle Emploi, et j'en passe. Cet article contrevient aux principes fondamentaux de notre modèle de protection sociale. Il vise surtout à ajouter à la catégorie des demandeurs d'emploi des personnes dont le régime relève non pas de l'assurance chômage, mais de la branche famille de la sécurité sociale : leurs conjoints, les personnes atteintes d'invalidité ou en situation de handicap et tout jeune suivi par une mission locale. Rappelons que le statut de demandeur d'emploi suppose une démarche volontaire et des conditions précises de disponibilité. Par ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2023 : Plein emploi
Votre texte est dangereux, monsieur le ministre ! Pour toutes ces raisons et celles évoquées dans l'exposé humain, très humain, de mon collègue Clouet,…
Intervention en hémicycle le 25/09/2023 : Plein emploi
…sans oublier la remise en cause des Territoires zéro chômeur de longue durée. Quelle hypocrisie ! Les conséquences de votre projet de loi seront terribles dans l'Hexagone, catastrophiques et inhumaines dans les outre-mer. Enfin, si ce projet de loi est voté, vous entendez appliquer ses dispositions par ordonnance dans les outre-mer. Nous vous disons très fermement que nous ne voulons pas des ordonnances !
