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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/05/2019

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey Merci, Monsieur le rapporteur pour avis, pour toutes ces précisions. Notre commission ayant été éclairée, je vais mettre aux voix le présent projet de loi.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/05/2019

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey Chers collègues, c'est finalement M. Lejeune qui posera la dernière question.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/05/2019

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey Avant de donner la parole à M. Philippe Chalumeau, permettez-moi de préciser à chacun les modalités du déplacement en Belgique évoqué par M. le rapporteur, et auquel M. Bazin a regretté qu'aucun membre de l'opposition n'ait été associé. En effet, en tant que président de notre commission, c'est à moi qu'il revient d'autoriser les crédits pour les déplacements des membres de la commission réalisés dans le cadre de nos travaux. Je tiens donc à préciser que la mission à laquelle vous faites référence s'est tenue avant que la commission ne décide de se saisir du présent projet de loi. C'est au titre de leurs fonctions de rapporteurs pour avis ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/05/2019

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey Merci monsieur le rapporteur pour cet exposé. J'ai sept voire huit questions. Je vous propose de commencer par nos deux collègues qui ont accompagné le rapporteur pour avis en Belgique.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/05/2019

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey L'ordre du jour de notre commission appelle l'examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825). Je vous propose d'entendre immédiatement l'avis de notre rapporteur, M. Jean-Charles Larsonneur, sur ce contrat dit CaMo qui ouvre une phase extrêmement intéressante d'approfondissement de la coopération de défense entre la France et la Belgique.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey Cette commission le sera également, Mon général, comme pour toutes les commandes et livraisons d'équipements votées dans le cadre de la loi de programmation. Si vous le permettez, nous terminerons cette réunion par une déclaration de Mme Anissa Khedher concernant la journée de demain.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey Nous étions par ailleurs leader du versant aérien de cette opération !

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey Juste avant de débuter cette audition, le général m'indiquait envisager une audition dans un équipement aérien en vol. Nous allons essayer d'étudier cela pour 2020.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey Vous venez de rappeler nos différents rendez-vous. La commission se déplacera effectivement au Bourget le mercredi 19 juin prochain et je crois qu'une quinzaine de députés se sont déjà inscrits à cette journée. Nous nous rendrons ensuite à Cognac au mois de juillet et à l'université d'été de la défense au mois de septembre dans une de vos bases aériennes.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey Comme vous le savez, Mon général, MM. Christophe Lejeune et Jean-Jacques Ferrara sont précisément aujourd'hui en déplacement à Cazaux dans le cadre de leur mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey Mon général, je vous remercie d'avoir accepté cette invitation. Notre commission a en effet jugé utile de voir l'ensemble des chefs d'états-majors d'armées une seconde fois dans l'année, afin de pouvoir faire le point sur les opérations en cours et les questions relatives aux équipements et aux ressources humaines.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey Je pense que vous avez répondu à toutes les questions, de façon précise. Je vous remercie.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey Tous les groupes politiques se sont exprimés. Je vous laisse répondre à cette première salve de questions.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey Ce ne sont pas exactement les termes employés : c'est « pourraient être utilisées » et non « sont utilisés ».

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey Merci, Monsieur le président, pour cet exposé et ces précisions détaillées sur KNDS et sur la coopération franco-allemande. J'ai une vingtaine de questions de la part de mes collègues. Je vous propose de les prendre par petites séries, en commençant par celles de notre collègue rapporteur pour avis sur le projet de loi ratifiant le Traité entre la Belgique et la France sur le programme CaMo.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey Nous avons le plaisir d'accueillir M. Stéphane Mayer, le PDG de Nexter. À une semaine de l'examen du projet de loi ratifiant la convention dite « CaMo », ce sera pour nous l'occasion de lui poser des questions sur cet accord franco-belge de partenariat stratégique de défense sur la mobilité terrestre, ainsi que sur le programme SCORPION. Le rapporteur pour avis qui est parmi nous n'y manquera sans doute pas. L'un des objectifs de cette audition est aussi de pouvoir échanger avec l'industriel du MGCS, futur système de char franco-allemand que pilote Nexter, côté français, et KMW, côté allemand, au sein du groupe KNDS.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2019

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey Madame la ministre, rendez-vous est déjà pris pour le mercredi 10 juillet, afin que vous présentiez le rapport au Parlement sur les exportations d'armement.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2019

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey J'essaie simplement de faire régner un peu de respect et d'écoute dans cette commission, sachant qu'il reste encore des réponses à apporter aux autres questions de nos collègues.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2019

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey Et vous reprenez l'interprétation qui a été faite par certains de la note que vous mentionnez, admettez-le, M. Faure. Écoutez les propos de Mme la ministre, qui a été très précise sur l'article 6 du TCA, au lieu de vous enfermer dans vos interprétations !

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2019

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey Laissez parler la ministre. Il s'agit de questions sérieuses : la ministre a consacré du temps à vous répondre et nous devons avoir un dialogue constructif

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey Puis-je vous répondre et argumenter ? Notre diplomatie s'emploie à effectuer les pressions nécessaires sur ces pays.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2019

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey Mme la ministre a bien précisé que nous avons un dialogue avec les États de cette région pour mieux suivre l'utilisation des armes vendues il y a parfois dix ou vingt ans.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2019

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey Un peu de respect ! Vous n'avez pas la même interprétation de l'article 6 du TCA que nous, soit. Mais pourquoi insinuez-vous que les canons CAESAR positionnés sur le territoire saoudien ouvrent le feu sur des populations civiles ? Ces canons sont en position défensive.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2019

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey Nous ne sommes pas dans l'hémicycle ! La ministre est en train de vous répondre.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2019

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey Nous n'avons pas dû écouter les mêmes propos tenus ici par la ministre qui a été très claire et a donné tous les éléments de réponse que vous réclamez.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2019

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey J'ai bien écouté, mais vous n'écoutez pas les propos tenus. La réponse ne vous satisfait peut-être pas mais c'est la réponse donnée par la ministre et je ne pense pas qu'elle sera différente dans quelques minutes.

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey Merci. Je pense que Mme la ministre a déjà répondu très clairement dans son propos liminaire à toutes les questions que vous avez posées.

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey Je veux bien tout entendre mais en l'espèce il s'agit aussi de l'ancien monde. Passons à la question.

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey Quand la commission de la Défense auditionne la ministre et les chefs d'état-major, les réunions se tiennent à huis clos depuis au moins dix ans.

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey Ce que vous décrivez n'est pas nouveau. Cette pratique dure depuis dix, quinze ans. M. Corbière a toujours été contre. Mais vous, ne changez pas d'avis d'une législature à une autre.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2019

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey Non, je ne fais pas ce que je veux, ce n'est pas ainsi que cela se passe ici. Allez-y !

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey Je les retire, dépêchez-vous, il y a encore quinze questions.

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey Vous avez la ministre des Armées devant vous, posez-lui votre question.

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Jean-Jacques Bridey, président

Jean-Jacques Bridey Pouvez-vous poser votre question ? Vous avez dépassé les deux minutes.

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