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Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : État de la psychiatrie en france

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Jean-Jacques Gaultier

Ils touchent chaque année une personne sur cinq, soit 12 millions de Français, dont la moitié ne sont pas pris en charge. Retards dans le dépistage des troubles bipolaires, dans le diagnostic des troubles autistiques, syndromes dépressifs dont le nombre explose, notamment chez les jeunes : cette vague psychiatrique arrive, alors que notre système de soins est exsangue. Premier poste de dépenses de l'assurance maladie, la santé mentale apparaît pourtant comme un parent pauvre. Même si le médecin traitant repère les troubles et envoie le patient chez un psychologue, la consultation d'un psychologue n'est pas remboursée par l'assurance maladie, contrairement ...

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer

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Jean-Jacques Gaultier

Tous ont rappelé le risque de voir l'offre diminuer et les distributeurs cesser tout simplement de sortir leur film, au détriment du public ultramarin. Voilà pourquoi je rappelais tout à l'heure que l'enfer est souvent pavé de bonnes intentions. Face à ces questions sans réponses et ces différents risques, et parce que la concertation, nous semble-t-il, s'impose avant de légiférer, le groupe LR – notamment Mansour Kamardine, député de Mayotte, archipel qui a été cité tout à l'heure – s'abstiendra pour le vote de ce texte.

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer

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Jean-Jacques Gaultier

Enfin, et ce n'est pas le moindre des risques, puisqu'il a été rappelé non seulement par Mme la ministre de la culture, mais également par le directeur général du CNC et la déléguée générale de l'association des producteurs indépendants (API), ce qui commence à faire beaucoup !

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer

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Jean-Jacques Gaultier

Nous soutenons évidemment l'accès à la culture et au cinéma dans les outre-mer. Qui pourrait en douter ? Nous le soutenons en outre-mer comme dans tous les territoires, car entre la liberté et la fraternité, il y a, au fronton de nos mairies, un petit quelque chose : l'égalité. Personne ne peut douter de notre soutien, qui vaut d'ailleurs pour l'audiovisuel en général, ce dont témoigne le pacte pour la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public. Cependant pour garantir l'accès au cinéma, deux conditions doivent être réunies : il faut, d'une part, garantir l'exploitation des salles – cela a été souvent rappelé ici ; et, d'autre part, ...

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Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

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Jean-Jacques Gaultier

Il vise à intégrer les éco-organismes à but non lucratif dans la liste des structures pouvant bénéficier des encarts publicitaires gratuits. C'était déjà le cas jusqu'à présent, notamment pour des campagnes relatives au tri des déchets. Il semble légitime et pertinent d'aller plus loin en ce sens, au bénéfice de l'économie circulaire.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

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Jean-Jacques Gaultier

Parce que l'indépendance et le pluralisme des médias sont des piliers essentiels de notre démocratie et qu'ils ont été rappelés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui a valeur contraignante depuis 2007 ; parce que nous avons vu, avec la crise sanitaire et la guerre en Ukraine, des tentatives de manipulation de l'information et de désinformation ; parce qu'il y a la concurrence des grandes plateformes et des réseaux sociaux, le groupe Les Républicains, tout en rappelant la nécessité du principe de subsidiarité, votera bien évidemment les objectifs généraux de cette proposition de résolution européenne.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

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Jean-Jacques Gaultier

Curieuse façon de considérer le Parlement. Il faut respecter l'Assemblée nationale, son travail, ses élus, la majorité et l'opposition, son calendrier. Ce n'est pas le Gouvernement, madame la ministre, qui décide tout seul en la matière. À travers cette proposition de résolution européenne, nous nous félicitons que soient défendues la protection de l'indépendance éditoriale et des sources journalistiques, la transparence en matière de propriété des médias et de publicité d'État, la protection des contenus en ligne et le droit pour l'utilisateur de personnaliser son offre de médias sur les appareils connectés et les interfaces. Sont également ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

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Jean-Jacques Gaultier

La guerre en Ukraine, la crise sanitaire, les tentatives de mainmise sur l'information, et même de désinformation, ont confirmé et conforté le rôle essentiel de ces derniers. L'Europe ne peut se résumer uniquement à un marché économique ou à un guichet de banque, mais doit protéger son identité culturelle et ses valeurs démocratiques. Parce qu'il s'agit d'un pilier essentiel de notre démocratie, le groupe LR soutient les objectifs généraux de la Commission européenne sur la liberté des médias mais rappelle aussi que le principe de subsidiarité doit s'appliquer. La gouvernance et le financement de l'audiovisuel public relèvent en effet de la ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

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Jean-Jacques Gaultier

Nous examinons une proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias de la Commission, qui a été récemment adoptée et doit être à présent examinée par le Parlement européen et les États membres avant d'aboutir à un projet de règlement. C'est là, peut-être, sûrement même, que le bât blesse, car, une fois adopté, ce règlement sera d'application directe et uniforme alors qu'une proposition de directive aurait offert plus de souplesse aux États membres en leur laissant le choix de la forme et des moyens pour la mise en œuvre de ses dispositions. Si les médias ne relèvent pas ...

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Jean-Jacques Gaultier

Afin d'assurer une nécessaire transition entre 2022 et 2024, et de garantir la prévisibilité et la sécurité que j'évoquais en m'exprimant sur l'article, nous sommes favorables à ce que, dans un premier temps, une part de TVA soit affectée et sanctuarisée – pour être précis, il s'agira de 3,6 milliards d'euros. Dans un second temps, pour 2025, il faudra réfléchir à un mode de financement pérenne au sujet duquel, monsieur le ministre délégué, nous aurons des idées à avancer.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Jean-Jacques Gaultier

Chers collègues qui siégez sur les bancs de gauche de l'hémicycle, vous n'avez pas le monopole de la défense de l'audiovisuel public, de son financement et de son indépendance ni celui de la défense de la création.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Jean-Jacques Gaultier

Vous expliquez, en réalité, qu'il faut conserver le statu quo et ne toucher à rien : encore une minute, monsieur le bourreau ! Je rappelle pourtant qu'une cible immobile est une cible facile. Il est urgent, au contraire, de réfléchir à l'avenir de l'audiovisuel public, en deux temps : d'abord en définissant un système de transition qui permettra, pour les années 2022 à 2024, de sanctuariser les recettes ; ensuite en lui assurant un financement pérenne à partir de 2025.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Jean-Jacques Gaultier

Le groupe Les Républicains votera contre les amendements tendant à supprimer l'article 1er .

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Jean-Jacques Gaultier

Afin d'assurer une période de transition entre 2022 et 2024, je suis favorable, dans un premier temps,…

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Jean-Jacques Gaultier

…le risque, avec la budgétisation, d'un nouveau financement par le déficit ou par la dette.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Jean-Jacques Gaultier

Les nouvelles technologies et les nouveaux modes d'accès – je pense notamment aux plateformes numériques –, la nouvelle façon de regarder la télévision, ou parfois de ne plus la regarder, et bien sûr la suppression de la taxe d'habitation ont rendu la contribution à l'audiovisuel public (CAP) obsolète – c'est la redevance à la papa, peut-être même à la papi. Il était nécessaire de la réformer. L'Allemagne et le Royaume-Uni l'ont fait il y a plus de dix ans, en instaurant soit une taxe universelle, soit une redevance sur les nouveaux supports tels que les tablettes ou les téléphones. Ces deux pays ont mené cette réforme il y a longtemps – ...

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