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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/04/2020

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Jean-Louis Bourlanges

L'Union ayant très peu de compétences en matière sanitaire, les Européens ne pouvaient qu'être déçus. Leur perception est très négative, et pourtant l'Union européenne a réagi avec une extrême rapidité. N'y a-t-il pas une incapacité des États et des institutions à expliquer ce que fait l'Europe et ce qui ne relève pas de ses compétences ? L'Allemagne considère jusqu'à présent que la solidarité européenne a été sollicitée en raison des défaillances des États. Or nous entrons dans un cycle complètement différent ; la solidarité demandée n'est pas due à la mauvaise gestion des uns ou des autres, mais à une exigence de mutualisation et de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/04/2020

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Jean-Louis Bourlanges

Je ressens une certaine amertume en voyant la façon dont se développe le débat européen, marqué par une grande confusion intellectuelle et de profonds ressentiments ; les choses ne sont pas bien perçues ni bien présentées dans l'opinion. L'action européenne dans la lutte contre la pandémie peut s'exercer à quatre niveaux : garantir l'emprunt à des taux maîtrisés pour les États – et sur ce plan, la Banque centrale européenne fait ce qu'il faut ; harmoniser par une action de solidarité technique les stratégies de sortie du confinement – nous en sommes encore loin ; promouvoir une solidarité des plus riches envers les plus pauvres – on retombe ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/04/2020

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Jean-Louis Bourlanges

Les efforts considérables du Quai d'Orsay devraient conduire le Parlement à éviter des coupes budgétaires abusives dans les crédits alloués à notre réseau diplomatique et consulaire. L'Institut Pasteur du Laos mène des études remarquables sur l'origine de la dengue ou du coronavirus. Or les coupes budgétaires ont conduit à y supprimer le poste de virologue. Le Gouvernement entend-il soutenir cet Institut comme il le mérite ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Jean-Louis Bourlanges

Nous devons combler le déficit d'information sur l'actualité européenne.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Jean-Louis Bourlanges

Il nous paraît logique de préciser que les sociétés de l'audiovisuel public doivent proposer « un traitement de l'actualité politique et institutionnelle nationale et européenne ». Cet amendement est un peu le pendant de celui de Mme Le Grip. Certes, il ne faut pas parler que des institutions européennes, mais il faut aussi en parler car, pour ceux qui, comme moi, les ont pratiquées, c'est un déchirement de voir la manière dont ces questions sont traitées dans les débats, non seulement par le personnel politique, mais aussi par les médias. Les problèmes sont constamment mal posés, faute d'information. Il y a donc là une exigence civique à laquelle ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Jean-Louis Bourlanges

Le MODEM soutient également cet amendement. Les institutions sont essentielles mais leur évocation n'a jamais été très passionnante. Le journaliste Claude Imbert disait : « Quand j'entends parler d'Europe, je sors mon oreiller » ! Il me paraît donc de bonne politique d'insister sur les enjeux, même si les Français demeurent globalement sous-informés sur le cadre que forment les institutions.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Jean-Louis Bourlanges

Le MODEM votera cet amendement, identique à celui que j'ai cosigné avec M. Fuchs, et qui a été très bien défendu. La place de l'Union européenne n'est pas comme les autres. Il ne s'agit pas d'« européaniser » des programmes, par exemple en évoquant Erasmus, mais de reconnaître que si, à côté du drapeau tricolore, nous avons le drapeau européen, c'est en raison de l'existence d'un cadre institutionnel, particulier, de valeurs qui nous engagent collectivement, au même titre que le Préambule de la Constitution de 1946.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Jean-Louis Bourlanges

Le MODEM est bien entendu très favorable à l'esprit de cet amendement mais nous avons deux réserves et, au final, nous nous abstiendrons. Tout d'abord, nous considérons qu'un alinéa spécifique doit être consacré à cette question. Ensuite, la « conscience civique » ne peut pas être « française et européenne » : en soi, elle est universelle, or, une telle formulation constituerait une limitation. Je vous propose plutôt d'adopter notre amendement prévoyant la création d'un alinéa spécifique.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/03/2020

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Jean-Louis Bourlanges

Monsieur le ministre, comme vous le savez, le banquier français Philippe Delpal a été pris au piège par les autorités russes dans l'affaire Baring Vostok. M. Delpal est victime de procédures judiciaires absolument inqualifiables ; ses droits fondamentaux sont mis en cause, à commencer par sa liberté. Je voudrais, premièrement, que vous nous fassiez un point sur la situation telle que vous la percevez au Quai d'Orsay et, deuxièmement, vous demander quelles initiatives vous comptez prendre, car, au-delà de ce cas individuel, c'est toute la communauté entrepreneuriale française et européenne à Moscou qui se sent en situation d'extrême précarité ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/03/2020

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Jean-Louis Bourlanges

La liste que vous venez d'égrener à propos de l'aide à la Grèce est intéressante car elle comprend des matériels destinés soit à bloquer et à refouler, soit à accueillir. L'Union européenne a-t-elle l'intention d'accueillir ces personnes, ou décidera-t-elle que personne ne doit entrer ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/03/2020

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Jean-Louis Bourlanges

Nous n'avons pas parlé des Kurdes, qui ont été bien mal récompensés par les Turcs, par la communauté internationale et par le président américain, qui a laissé faire, des efforts considérables qu'ils avaient déployés dans la lutte contre Daech. Or, parmi les racines de la crise, il y a quand même la volonté des Turcs de liquider les Kurdes, qui menaçaient de constituer un État plus ou moins autonome dans la région. Ce fut l'époque de la lune de miel entre Turcs et Russes, qui a vu la mise en coupe réglée des populations kurdes. Où en est ce dossier ? Comment la France et l'Europe entendent-elles agir dans cette affaire ? Vous avez évoqué, avec ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2020

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Jean-Louis Bourlanges

En matière de pêche, nous nous battons pour accéder aux eaux britanniques, mais on ne peut pas dissocier le droit d'accès des États membres de la réglementation britannique concernant l'accès des États tiers. Peut-on éviter de reconstituer les instruments classiques de la politique de la pêche que sont les totaux admissibles de capture (TAC) et les quotas ? Il n'est pas facile d'imposer à Boris Johnson le marché commun en matière de pêche. Y a-t-il un moyen terme entre l'exclusion des États membres des eaux britanniques et le maintien des instruments de la politique traditionnelle ?

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2020

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Jean-Louis Bourlanges

Je voudrais avoir des précisions sur la dimension européenne de l'affaire. Il est bon que la loi intègre mieux les obligations en matière d'audiovisuel européen. On souhaite notamment un alignement du statut des institutions européennes sur le statut des institutions nationales. Il me semble qu'il y a un défaut important dans tout le système : le manque d'évaluation de ce qu'est un « engagement européen » ou un type d'information européen. Comment envisagez-vous le renforcement de la présence des institutions européennes dans le futur système ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/01/2020

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Jean-Louis Bourlanges

Monsieur le ministre, en vous écoutant, on a le sentiment que la France développe une stratégie cohérente et ambitieuse, visant à assurer l'indépendance – terme qui me paraît juridiquement plus exact que celui de souveraineté – de l'Union européenne, de ses peuples, de ses États et de ses économies face à des menaces et à des rivalités extrêmement puissantes, incarnées notamment par les États-Unis et la Chine. Mais pourquoi sommes-nous si seuls ? Ce n'est pas nouveau. En son temps, le général de Gaulle proclamait la nécessité de cette indépendance, alors que nous étions très dépendants des États-Unis pour notre sécurité. Désormais, les ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 22/01/2020

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Jean-Louis Bourlanges

J'aurais trois questions. La première sur le Brexit : comment percevez-vous la discussion qui va s'engager entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, à la fois pour ce qui est des délais et pour ce qui est du fond (faut-il s'attendre à une convergence des intérêts ou à des divergences croissantes) ? Sur l'Europe de la défense : la chancelière a bien dit que l'Europe devrait prendre davantage en main sa propre défense. Or la coopération n'a pas l'air facile en dehors du cadre de l'OTAN ; mais l'OTAN elle-même est « en état de mort cérébrale » comme l'a dit le Président de la République, et la coopération n'est pas plus facile avec les États-Unis ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020

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Jean-Louis Bourlanges

Monsieur le ministre, je n'aborderai que le dossier de l'Iran. Si, sur tout le reste, la situation est difficile, la ligne est claire, ce qui nous permet de savoir quels sont nos objectifs – que nous ne sommes cependant pas toujours certains de pouvoir atteindre. Pour ce qui est de l'Iran, je dois dire que je suis extrêmement perplexe. Nous avons jusqu'à présent réprouvé, à juste titre, les orientations fondamentales de la politique américaine depuis une vingtaine d'années. Nous pensions que l'intervention américaine en Irak produirait des résultats catastrophiques et cela a été le cas. De même, nous pensions que la renonciation aux accords de Vienne ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020

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Jean-Louis Bourlanges

Vos exposés, en particulier celui de Mme Rauch, m'ont rappelé la phrase du général de Gaulle évoquant l'ONU, ou plutôt, l'organisation des Nations désunies ou mieux encore, la désorganisation des Nations désunies. Nous sommes dans une crise très profonde du multilatéralisme. Assez curieusement, cela semble être une lutte entre Washington et New York, l'esprit multilatéral régnant à New York et l'esprit d'unilatéralisme à Washington. Y a-t-il véritablement une structuration des partisans du maintien d'une organisation multilatérale forte au sein des Nations unies ou tout le monde agit-il individuellement ? Cette cause mérite d'être défendue ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020

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Jean-Louis Bourlanges

J'ai un attachement profond, personnel et familial, avec l'Italie et j'en parle toujours avec beaucoup d'émotion. Je voudrais faire écho à ce qu'a dit Michel Herbillon tout à l'heure sur la relation franco-italienne. Elle est structurée de façon ambivalente, depuis Cavour et l'unité italienne, pour lesquels la France a fait beaucoup, puisque nous avons livré les batailles de Magenta et de Solferino pour l'unité italienne. Cavour n'en était pas moins profondément agacé par la condescendance française. Il disait : « Il y a des moments où je préfère l'autoritarisme autrichien à la condescendance française. » Les Italiens ont pour obsession de ne pas ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 08/01/2020

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Jean-Louis Bourlanges

Sur le Brexit, je ne sais pas comment cela aboutira. J'ai rencontré le négociateur européen, il avait l'impression que le calendrier souhaité par M. Johnson n'était pas forcément le plus mauvais pour nous. En effet, la négociation sera peut-être plus difficile si elle venait à s'éterniser. Si nous voulons arriver à un accord dont l'enjeu principal serait le « level playing field », on aurait plutôt intérêt à avancer rapidement, sans perdre de temps, comme nous l'avons fait sur l'accord de sortie. Sur le problème des retraites, il faut bien voir que la situation est très différente selon les pays, selon le taux de natalité et la structure de la ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 08/01/2020

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Jean-Louis Bourlanges

Nous sommes très heureux de vous accueillir ici, en tant que membres fondateurs de l'Union européenne avec qui nous partageons des liens historiques profonds. Mais si nous nous contentons de discuter du niveau des dépenses pour le budget communautaire, nous n'irons pas très loin. Cette rencontre doit avoir une autre signification. Nous voyons bien aujourd'hui que les gens s'interrogent plus profondément sur le sens du projet européen : que voulons-nous faire ensemble ? Je suis frappé d'entendre dire que l'Europe coûte très cher, quand nous voyons que seulement 1 % des dépenses publiques va à l'Europe. La question est de savoir ce que nous voulons faire de ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 27/11/2019

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Jean-Louis Bourlanges

En marge du rapport, je voulais dire un mot sur la position de Mme Vestager. Je pense qu'on ne peut pas lui reprocher d'avoir saccagé la fusion Alstom-Siemens. Ce dossier paraissait souffrir de deux défauts essentiels : le court-termisme, avec un horizon de deux ans pour évaluer la concurrence qui était trop court. Et les règles paraissaient s'inventer au fur et à mesure de l'examen. En réalité, je pense que Mme Vestager a répondu à un agacement très profond de son administration. En attaquant la notion de champion, la future commissaire s'en prend à un sentiment de privilège, d'être au-dessus des normes. Il y aurait un mauvais et un bon usage de la ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 27/11/2019

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Jean-Louis Bourlanges

Je m'associe aux compliments qui ont été faits. Je suis tout de même interrogatif sur l'ampleur des propositions que nous devons faire. Mme Le Grip a dit, avec beaucoup de sagesse, qu'il fallait faire des propositions pragmatiques et réalistes. En même temps, nous avons entendu qu'il y avait des problèmes assez fondamentaux. Peut-on vraiment se dispenser de les aborder ? Le premier problème est celui du critère central. Le but est-il de viser l'exemplarité ou la réciprocité ? On n'est pas du tout dans la même logique ; c'est un problème de fond qui relève pratiquement du traité. Je partage les craintes de notre Présidente sur la question de l'espace ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2019

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Jean-Louis Bourlanges

Le problème électoral peut être résumé ainsi : il y a quatre partis et un scrutin majoritaire à un tour dans lequel un des quatre partis doit avoir la majorité absolue à lui tout seul. J'ai néanmoins l'impression que les travaillistes n'ont pas le vent en poupe et que Boris Johnson, moyennant quelques concessions, parviendra à s'entendre avec Nigel Farage, ce qui devrait permettre au « camp du Brexit » d'obtenir une majorité confortable. Des professionnels de la douane m'ont dit leur inquiétude sur la façon dont serait contrôlée la frontière dès lors que ce contrôle serait effectué par un États tiers. C'est la fragilité de l'accord négocié ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 14/11/2019

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Jean-Louis Bourlanges

Puisque vous évoquez des problèmes d'harmonisation, y aurait-il une possibilité théorique d'élever juridiquement, à travers éventuellement une révision du traité, de créer une véritable compétence d'harmonisation en la matière ? On est là face à des procédures de coopération qui marchent plus ou moins bien. Une avancée institutionnelle, même si elle n'est pas réaliste aujourd'hui, serait-elle utile ?

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Commission des affaires européennes - Intervention le 14/11/2019

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Jean-Louis Bourlanges

Vous avez évoqué la séparation du militaire et du civil en matière de cybersécurité. N'y aurait-il pas, à l'inverse, une logique à les réunir ?

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Commission des affaires européennes - Intervention le 14/11/2019

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Jean-Louis Bourlanges

J'ai peine à intervenir dans un domaine où, comme disait Aristide Briand, « je suis d'une ignorance encyclopédique ». Je dois dire que si j'étais candidat à la Commission européenne sur ces questions, il n'y aurait aucun risque qu'on me reproche une familiarité excessive avec le secteur… Une question donc d'une innocence absolue : celle de la subsidiarité. Sans remettre en cause l'utilité de votre travail, qu'est-ce qui, dans ce que vous faites, doit être fait spécifiquement au niveau européen ? C'est un domaine où la compétence de droit commun revient en principe aux États membres, et où l'Union européenne n'a qu'une compétence d'attribution ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/11/2019

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Jean-Louis Bourlanges

Je crois qu'il y a un problème de logique dans cette affaire. On ne peut pas modifier à deux, cinq ou six ce qui relève de la matière européenne. Il faut bien distinguer ce qui est européen du reste, et là on travaille sur ce qui n'est pas encore européen. C'est une valeur ajoutée et non une valeur concurrente.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/11/2019

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Jean-Louis Bourlanges

Vous ouvrez des pistes très intéressantes. Le constat négatif est impressionnant : le marché unique est une mince pellicule et les systèmes juridiques nationaux continuent de faire du droit des affaires un véritable maquis. Il serait utile d'arriver à un minimum d'harmonisation. Le fait que vous choisissiez une optique relativement modérée, prudente et empirique, prônant des avancées pas à pas est une grande qualité. Je me pose les mêmes questions que vous, à la fin de votre exposé, notamment en ce qui concerne l'articulation juridique entre les États membres. Il est impossible de faire tout à la fois. Il est possible de prendre comme point de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2019

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Jean-Louis Bourlanges

Mon général, vous avez décrit la situation à laquelle nous sommes confrontés de façon très précise et à dire vrai assez préoccupante : un monde affecté par des crises de plus en plus nombreuses et protéiformes, aux modalités de moins en moins encadrées juridiquement et dont la durée serait de moins en moins bornée. Entre temps de guerre et temps de paix se constitue donc une zone intermédiaire dans laquelle nous allons vivre durablement. Vous avez aussi évoqué les problèmes capacitaires, soulignant que si, grâce à la loi de programmation militaire, nous sortons de la grande misère antérieure, nos moyens restent extrêmement limités et que ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2019

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Jean-Louis Bourlanges

Je comprends votre préoccupation, monsieur Dupont-Aignan, mais on ne peut pas prévoir a priori, au niveau d'un accord comme celui-ci, la nature des missions auxquelles on sera confronté. Il est normal que les états-majors agissent et décident au coup par coup : cela paraît inévitable. Je suis en désaccord avec vous sur un point précis : vous considérez qu'il n'y a pas de véritable terrain d'entente entre les Français et les Allemands et qu'ils ne pourront pas prendre de décisions rapidement. Je crois que c'est faux. Ce qui s'est passé au Sahel montre au contraire qu'il y a une complémentarité assez forte entre nos deux armées. Je ne crois pas que cet ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2019

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Jean-Louis Bourlanges

Les rapports qui nous sont présentés sont importants, car le sujet lui-même est important. Nos collègues Jean-Paul Lecoq et Valérie Boyer ont posé une question essentielle, celle de nos rapports avec l'OTAN. Ce n'est certes pas à l'occasion de l'examen de ce projet de loi que nous devons revoir de fond en comble nos rapports avec l'OTAN, mais ils ont raison de dire que c'est une question absolument fondamentale. J'aimerais faire quelques remarques. Premièrement, le présent accord se fonde en effet sur le traité d'Aix-la-Chapelle, mais surtout sur le traité de l'Élysée. Or il ne faut pas se raconter d'histoire : si le traité de l'Élysée a certes permis ...

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