⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et mars 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 145 triés par date — trier par pertinence

Question orale du 02/02/2021 : Directive sur le temps de travail et armée française

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

À court terme, le dossier doit être traité à droit européen constant, en faisant preuve d'agilité juridique. À long terme, il faut un engagement politique majeur. Mal rédigée, cette directive doit être revue. Alors, monsieur le Premier ministre, mes questions sont simples. Quelle est votre analyse ? Quel est votre plan ? Êtes-vous prêt à mettre cette réécriture à l'agenda européen de la France ? Ne laissez pas des petits hommes gris sans visage et sans mémoire désespérer ceux qui arborent le visage rayonnant de la France ! Casque de feu ou casque lourd, c'est le même combat ! Pour eux, monsieur le Premier ministre, faites de la politique, une ...

Consulter

Question orale du 02/02/2021 : Directive sur le temps de travail et armée française

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Nous ne sommes, hélas, pas rassurés par votre traitement de la jurisprudence Matzak, qui voudrait imposer aux pompiers volontaires l'application de la directive de 2003. Elle mettrait en péril notre sécurité civile fondée sur le volontariat

Consulter

Question orale du 02/02/2021 : Directive sur le temps de travail et armée française

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Il n'exerce pas un métier, il a embrassé un état, l'état militaire, avec pour perspective, si la mission l'exige, le sacrifice ultime : c'est le soldat français. Quelle n'a pas été notre surprise de lire, sous la plume de Jean-Louis Borloo, une tribune dénonçant les conclusions de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, la CJUE, proposant que la directive sur le temps de travail s'applique aux militaires comme à n'importe quel travailleur ! Ce ne sont que des conclusions d'avocat général, mais tout de même ! Les suivre reviendrait à remettre en cause notre principe constitutionnel ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Ce texte va évidemment dans le bon sens. Il répond à un besoin que l'on constate sur l'ensemble des territoires. Je prendrai l'exemple d'une petite circonscription comme la mienne, qui compte soixante-seize communes : vingt et une d'entre elles ont été touchées par le dernier phénomène de sécheresse et ont été confrontées aux difficultés de la procédure. Compte tenu de la durée d'apparition des dégâts, l'allongement des délais prend évidemment tout son sens, tout comme le renforcement de la transparence, dans des procédures souvent opaques qui suscitent l'incompréhension. Il s'agit donc d'une excellente proposition de loi que nous voterons sans ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Je crois que nous sommes très nombreux, dans cet hémicycle, à nous féliciter de l'examen de cet article 4, qui reprend d'ailleurs une proposition de loi que j'avais déposée en septembre 2019 – nous fûmes décidément nombreux à travailler sur cette question. Deux éléments majeurs sont à souligner : la souffrance de ces chats malingres, galeux, que nous voyons tous les jours dans nos petites communes ; et le problème qu'ils posent pour la biodiversité, notamment pour les oiseaux, dont 75 millions finissent dévorés par des chats errants chaque année. L'amendement que je vous propose vise à laisser au maire la liberté de procéder soit à un relâcher ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Il s'agit simplement d'étendre à tous nos militaires la faculté de porter une arme de service en dehors du service. La tragédie de Nice nous a révélé l'importance des primo-intervenants armés ; M. le rapporteur a rappelé le rôle joué par ce commissaire qui au Bataclan, seul, a sauvé des vies. En France, les militaires sont environ 100 000 : autant de personnes entraînées et autorisées à faire usage des armes, par exemple dans leurs bases. Ils ont l'expérience, ils ont la formation ; parfois, hélas, ils tirent plus de cartouches que nos forces de sécurité intérieure. Ils ont prouvé, dans le cadre de l'opération Sentinelle, qu'ils étaient capables ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Il y a deux philosophies face aux terribles violences symboliques commises contre ceux qui représentent la République. La première, qui est la nôtre et que M. le rapporteur a très bien expliquée, est celle de la responsabilité : on obtient une réduction de peine quand on fait des efforts pour se réinsérer. Et il y a la philosophie du guichet, la logique de statut : ici, la réduction de peine est automatique. Les Républicains est le parti de l'ordre et de la liberté. Nous respectons la liberté du délinquant, celui qui, en prison, essaie de se redresser.

Consulter

Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Réfléchissons en termes d'efficacité. Ne pouvoir réagir à l'événement, voire à l'urgence, qu'après avoir demandé et obtenu un avis conforme du procureur de la République, c'est priver le système de tout son intérêt, qui réside justement dans sa rapidité, sa réactivité.

Consulter

Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Le Conseil d'État souligne qu'en l'état du droit, l'usage des caméras aéroportées est complexe. Il est donc de notre devoir de législateur de faire ce que nous faisons et d'adapter le droit pour utiliser ces moyens de manière adéquate. De l'autre côté de l'hémicycle, on n'a qu'un mot à la bouche : la désescalade. Mais ces moyens aéroportés sont précisément un outil de désescalade. On nous reproche d'utiliser les BRAV – brigades de répression des actions violentes – , d'approcher les manifestants dans les contextes de violence : la judiciarisation a posteriori va réduire ces risques. Ce sera un gage de sécurité non seulement pour les forces de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Un principe général du droit pénal veut que le droit pénal soit d'interprétation stricte. Le droit de la presse est généralement d'interprétation plus stricte encore, notamment en matière procédurale – il suffit d'avoir fréquenté la dix-septième chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris pour le savoir. Pour protéger nos forces de l'ordre, il faut considérer que le débat entre code pénal et infraction de presse n'est pas purement juridique et que le choix du code pénal nous aurait permis de mieux répondre à notre objectif. Si la solution de l'infraction de presse est retenue, il serait intéressant, compte tenu du caractère ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Rétablissons donc l'équilibre des armes. J'étais avocat et je sais à quel point l'équilibre des armes est important. Nous qui sommes habités par l'État de droit, rétablissons cet équilibre dans la vie publique et permettons aux policiers d'en bénéficier lorsqu'ils sont traînés dans la boue.

Consulter

Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Notre société est une société de l'image et, dans une société de l'image, l'image est une arme. Aujourd'hui, cette arme, avec des images et des vidéos tronquées, sert à démolir la réputation de certains policiers qui ont fait leur devoir, et qui l'ont fait correctement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Une fois de plus, je suis stupéfait : nos collègues de la France insoumise jugent le texte catastrophique au motif qu'il risque d'envoyer en prison ceux qui s'en prennent aux personnes exerçant une activité de sécurité privée. J'aimerais que les agents de sécurité privée les entendent : ils sauraient que certains députés ne veulent pas que ceux qui les agressent aillent en prison, alors que c'est justement leur place.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Cet article ne doit pas être supprimé, ne serait-ce que par respect pour ceux que nous voyons tous les jours devant nos supermarchés.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Un seul mot : ces amendements sont absurdes. Nous sommes dans le continuum de sécurité. Les agents de sécurité privée, que je salue, contribuent à la sécurité de tous. On sait que ce sont souvent des personnes modestes, qui exercent un travail difficile et qui vivent, au coeur de leur activité, la violence et l'hostilité des gens qu'ils ont pour mission de protéger.

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Je sais que vous ne renoncerez pas à cette mesure, mais je vous demande une chose, que nous pouvons tous entendre : rehaussons le plancher prévu et proposons que le dispositif ne concerne que les entreprises au-delà de 250 salariés. On serait ainsi certain que les petites entreprises ne seront pas pénalisées par un dispositif qui peut gêner la relance à laquelle nous aspirons tous.

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

La défense de ce sous-amendement vaudra pour tous ceux que j'ai déposés à l'amendement no 899. Nous statuons ce soir sur un plan de relance, un plan d'urgence, un plan lié à une situation économique de crise. Or que propose l'amendement no 899 ? Plus de complexité et un rapport de plus ! Nos moyennes entreprises auraient besoin aujourd'hui de bénéficier d'un grand vent de liberté pour que les entrepreneurs puissent se redresser face à la crise. Je vous le demande à tous, surtout aux députés de la majorité qui viennent de la société civile et qui savent ce que c'est qu'une entreprise : comment voulez-vous que la plupart de nos PME de plus de 50 ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Le débat sur la méthanisation n'a pas sa place dans le cadre de la loi de finances, en effet. Mais moi qui viens d'un territoire, la Seine-et-Marne, où la méthanisation est devenue une source considérable de développement économique, je ne peux pas laisser dire que la méthanisation n'est pas une énergie vertueuse et verte. Elle est stockable et produit des digestats qui permettent d'éviter l'emploi d'engrais chimiques. Enfin, grâce à certaines cultures, comme les cultures intermédiaires à vocation énergétique – CIVE – , elle capture du carbone. Oui, la méthanisation est vertueuse, et si nous voulons une énergie décarbonée, elle a un rôle à ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Cet amendement est excellent. Vous ne pouvez pas dire, monsieur le rapporteur spécial, que la loi de programmation militaire est une loi de relance : vous savez bien qu'elle a été décidée pour répondre à l'augmentation de la menace internationale et que la pandémie n'avait évidemment pas été anticipée. Ce 1,7 milliard représente exactement ce qui était prévu avant la crise du covid et avant le plan de relance. Dans la mission flash relative au rôle de l'industrie de la défense dans la politique de relance, mon collègue Griveaux et moi-même avons bien montré à quel point ce secteur avait un multiplicateur keynésien extraordinaire, entre 1,7 et 2. ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Voyez dans cette décision une marque de responsabilité dans l'épreuve ; voyez-y, surtout, une incitation à corriger le cap. Créez ce quatrième pilier, celui de la souveraineté.

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Nous payons aujourd'hui cette absence de réformes structurelles. Car, ce que le plan dit encore moins, c'est que, faute de marge budgétaire pour temps de disette, il est somme toute modeste : 100 milliards, à comparer aux 284 milliards de notre voisin allemand. Demain, notre principal compétiteur risque d'en sortir plus fort, quand nous en sortirons plus faibles. Ce qu'il ne garantit pas, c'est l'efficacité de sa mise en oeuvre au plus près des territoires et des entreprises. Votre solution : un fonctionnaire de plus ! Après le préfet à la politique de la ville et le préfet à l'égalité des chances, voici le sous-préfet à la relance. Pourquoi ne ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Cette mission doit s'analyser au regard du cadre plus général du plan de relance et de la mission « Investissements d'avenir ». Le plan de relance comporte de bonnes choses, comme la baisse des impôts de production, que nous réclamions en vain depuis des années, outil utile pour rendre espoir à ces milliers de cols bleus qui payent le prix de la désindustrialisation, que l'on combat non pas par décret mais par une attractivité retrouvée ! Trois programmes pour relancer la machine, respectivement intitulés « Écologie », « Compétitivité », « Cohésion » : c'est parfait. Mais à condition d'avoir une vision stratégique qui ne sombre pas dans le ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

À la guerre, on ne compte pas. Aujourd'hui, nous sommes en guerre contre une double crise, à la fois sanitaire et économique. À situation d'exception, réponse d'exception. Si l'histoire économique a montré que le keynésianisme au long cours était une voie sans issue, la relance contracyclique, elle, a tout son sens. Le groupe Les Républicains ne peut donc qu'en soutenir le principe.

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Il y a bien sûr des associations, des citoyens qui veulent nous parler, et nous échangeons avec eux. Mais le reste, ce sont des logiciels envoyant des lettres types ! Nous sommes bombardés de mails. Je n'ai jamais vu ce type de lobbying venant de qui que ce soit d'autre, agriculteurs ou industriels.

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Vous avez toujours le terme « lobby » à la bouche, mais vous rendez-vous compte à quel point, depuis une semaine, nos boîtes mail sont inondées de spams ?

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Ne serait-ce que pour des raisons environnementales, pour éviter d'importer des produits agricoles que nous ne voulons pas consommer, nous devons soutenir ce projet de loi. Ne désespérons pas nos paysans, eux qui nourrissent les hommes. Voilà le rôle du législateur.

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Aujourd'hui l'enjeu est global. Nous risquons de voir disparaître une filière, celle de la betterave, qui comprend non seulement les agriculteurs mais aussi, au-delà, 40 000 salariés qui travaillent pour cette industrie. Et demain, ce seront les usines sucrières d'Europe de l'Est, et non les agriculteurs de notre pays, qui produiront, pour un bilan carbone catastrophique, le sucre que nous consommerons.

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

En écoutant les propos qui viennent d'être tenus, je me suis dit qu'on oubliait un peu le rôle du législateur. Consiste-t-il vraiment à entrer dans les détails, molécule par molécule, plutôt qu'à proposer une vision d'ensemble de ce que nous voulons pour notre agriculture et pour notre pays ?

Consulter

Question orale du 29/09/2020 : Mineurs non accompagnés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Pour décourager les réseaux de passeurs, il faut que l'attribution d'un titre de séjour à la majorité reste une exception, justifiée par le droit d'asile ou par un parcours exceptionnel d'assimilation. Seriez-vous prêt à agir en ce sens ? Ne pas inciter de jeunes mineurs à quitter leur famille et leur pays, c'est l'humanisme français. Ne pas les laisser tomber entre les mains des réseaux mafieux, c'est l'humanisme français. L'heure est à l'action !

Consulter

Question orale du 29/09/2020 : Mineurs non accompagnés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Que comptez-vous faire, monsieur le ministre de l'intérieur, pour endiguer ce flux ? Fidèle à sa tradition d'humanité, la France doit accueillir dignement les mineurs qui se trouvent sur son sol. Mais pour s'assurer qu'il s'agit bien de mineurs, il faut que le refus de se soumettre à un test d'âge osseux constitue une présomption de majorité.

Consulter

Question orale du 29/09/2020 : Mineurs non accompagnés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

À leur majorité, ces mineurs obtiennent presque automatiquement un titre de séjour. Ce statut protecteur constitue un puissant appel d'air pour les trafiquants d'êtres humains. Il est aussi une incitation à la fraude. Dans le département de Seine-et-Marne, dont j'ai présidé le conseil départemental, le taux de fraude avoisine ainsi les 80 %. Quant à votre loi du 10 septembre 2018, dite loi asile et immigration, qui élargit le regroupement familial, c'est une folie !

Consulter

Question orale du 29/09/2020 : Mineurs non accompagnés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Un juge a validé cette prétention. Le 25 septembre, c'est avec un hachoir qu'il a remercié le pays qui l'avait accueilli. En fait, il avait 25 ans. Ce périple criminel met en lumière les carences du traitement des mineurs non accompagnés, qui étaient plus de 40 000 à la fin de l'année 2018 selon l'Assemblée des départements de France – un chiffre multiplié par trois depuis 2016.

Consulter

Question orale du 29/09/2020 : Mineurs non accompagnés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Il est arrivé du Pakistan de manière irrégulière, en se déclarant mineur.

Consulter

Intervention en hémicycle le 29/07/2020 : Bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Je n'ajouterai qu'un mot à ce qui a été très bien dit : méfiez-vous des précédents ! Au cours de nos débats d'hier, on a justifié l'autorisation pour les femmes seules de recourir à l'AMP au nom de la possibilité qui leur avait été reconnue après la guerre de 1914, par une loi tenant aux circonstances de l'époque, d'adopter des orphelins de guerre. Croyez-en l'ancien président de conseil départemental que je suis, qui a reçu des mères seules qui savaient qu'elles étaient atteintes d'une maladie incurable et qu'elles allaient laisser un orphelin. C'est en pensant à elles que je vous mets en garde contre le risque extrêmement grave d'un tel vote. La ...

Consulter

Question orale du 16/07/2020 : Avenir de la raffinerie total de grandpuits

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

« On ne peut pas tout attendre de l'État » : ce sont vos mots, monsieur le Premier ministre. Notre groupe, qui porte dans son ADN les valeurs de la libre entreprise, ne peut qu'être d'accord. Mais quand c'est nécessaire, l'État doit être le garant de l'intérêt général. Aujourd'hui, c'est le grand silence sur la fermeture programmée de la raffinerie Total de Grandpuits en Seine-et-Marne. Ce site qui alimente l'Île-de-France a subi un incident très grave avec les fuites du pipeline d'Île-de-France, le PLIF, qui ne fonctionne qu'à 70 % et dont la modernisation coûterait 300 millions d'euros. La presse présente la fermeture comme quasi certaine. Sans ...

Consulter

Question orale du 30/06/2020 : Place de la méthanisation dans le plan de relance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

C'est attendu ! La demande de la filière est forte. En Seine-et-Marne, où je suis élu, département d'Île-de-France le plus à la pointe en matière de méthanisation, une vingtaine de projets sont aujourd'hui bloqués parce que le droit à l'injection n'est pas une réalité. J'entends bien qu'il y a des discussions et des négociations, mais il faudrait qu'elles aboutissent très rapidement. Je réaffirme qu'il faut s'intéresser aux autorisations accordées par la DREAL aux installations existantes. Rehausser le seuil, aujourd'hui à 150 mètres cubes, permettrait de susciter des investissements supplémentaires, ce qui donnerait un accès à la haute pression ...

Consulter

Question orale du 30/06/2020 : Place de la méthanisation dans le plan de relance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Monsieur le secrétaire d'État, le monde d'après doit être plus vert, plus souverain, plus local. Il est impératif de repenser le mix énergétique de notre pays autour du développement durable et des relocalisations stratégiques. Je souhaite donc savoir quelle place vous entendez donner à la méthanisation dans le plan de relance, dans la perspective d'un développement de cette filière. Aujourd'hui, les inquiétudes sont fortes. Elles concernent d'abord les installations, car il existe un flou autour des critères appliqués par les DREAL, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, pour accorder ou refuser le passage, au ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Subventions aux pme pmi et artisans fragilisés par la crise du covid-19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Laissez aux départements le soin de décider en liberté s'il vaut mieux offrir un poisson ou sauver la barque pour continuer de pêcher ! Alors oui, faisons confiance à nos départements. Face à la faillite de l'État sanitaire, ce sont, pour une large part, nos départements qui ont fourni des masques, qui les ont distribués et qui ont pallié le déficit d'information des agences régionales de santé – ARS – sur la situation des EHPAD. J'ai personnellement connu cette situation pendant deux mois. Bref, quand vacillait l'État, les départements ont prouvé qu'ils savaient faire. Contribuons à briser cette société de défiance qui est le mal français ! ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Subventions aux pme pmi et artisans fragilisés par la crise du covid-19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Alors, à chacun selon sa taille, à chacun selon ses moyens. Aux régions les grandes entreprises, les politiques générales, les actions sectorielles, et aux départements la haute-couture au plus près des hommes et des lieux, en partenariat et en bonne intelligence. Corollaire de la proximité, cette proposition de loi est aussi celle de l'efficacité. Ont été évoquées devant la commission des lois l'impécuniosité des départements et la hausse prévisible du coût du RSA qui, comme d'habitude, ne sera que très partiellement compensée par l'État. Bien sûr, les choix seront cruels, mais un euro dépensé pour sauver un emploi sera toujours moins coûteux ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Subventions aux pme pmi et artisans fragilisés par la crise du covid-19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Croyez-en l'ancien président du département de Seine-et-Marne : ce sont les élus départementaux, main dans la main avec les communautés de communes, qui pourront repérer la cessation de paiement du camping de Montigny-sur-Loing, du restaurateur de Blandy-les-Tours ou du bar-tabac de Forges. C'est volontairement, vous l'avez compris, que je cite des communes que nul ne connaît.

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Subventions aux pme pmi et artisans fragilisés par la crise du covid-19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Le maître-mot de cette proposition de loi est la proximité. Qui mieux que les élus des quatre-vingt-seize départements de métropole et des quatre départements d'outre-mer, qui mieux que les 4 000 conseillers départementaux des 2 000 cantons de l'hexagone, qui mieux que les cent présidents des départements peut entendre les besoins des petites entreprises, des artisans, des restaurateurs, des hôteliers, des campings et de ce tissu vivant de notre France qui souffre ? Ce texte n'est évidemment pas une pierre dans le jardin des régions. Mais comment pourrait-on jauger depuis Strasbourg des besoins du cafetier de Villenauxe-la-Grande, aux marches de la Brie ? ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Subventions aux pme pmi et artisans fragilisés par la crise du covid-19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Aucune obligation ne pèse sur quiconque : c'est un choix des territoires pour les territoires. En fonction des cas d'espèce, en fonction des moyens disponibles, chaque département pourra choisir d'agir ou de ne pas agir. Les assemblées délibérantes y trouveront la pleine mesure de l'action politique : jauger les moyens, évaluer les besoins et, en conscience, arbitrer, avec pour seul juge la responsabilité politique liée au territoire, c'est-à-dire, demain, le jugement des électeurs.

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Subventions aux pme pmi et artisans fragilisés par la crise du covid-19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Mais que survienne une tragédie majeure, et cela devient catastrophique. En attendant la réforme territoriale qui s'imposera demain, ce texte vise seulement à faire face au mieux à la situation actuelle, sans déroger aux principes existants. En cela, il ne constitue donc pas un précédent. Il est le plus à même de répondre aux impératifs de proximité tout en respectant l'autonomie des collectivités, il est donc gage d'efficacité. Ce n'est pas non plus un précédent car votre majorité a fait adopter une réforme permettant au département d'accorder des aides aux entreprises en cas de catastrophe naturelle. Vous en admettez la nécessité quand un terrain ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Subventions aux pme pmi et artisans fragilisés par la crise du covid-19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

Dans les jours ordinaires, c'est fâcheux seulement : c'est l'intense sentiment de dépossession et la frustration de voir s'éloigner les instances de décision, qui n'ont d'ailleurs certainement pas été étrangers à l'éclosion des gilets jaunes, ces citoyens perdus d'avoir vu leur mairie, leur intercommunalité, leur région prendre le large.

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Subventions aux pme pmi et artisans fragilisés par la crise du covid-19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Louis Thiériot

… il ne s'agit pas ici, à travers une proposition de loi discutée lors d'une niche parlementaire, de faire le procès de la loi NOTRe. Pourtant, entre les compétences perdues, les intercommunalités de taille XXL, accouchées au forceps contre la volonté des élus, et les régions gigantesques germées de cerveaux technocratiques au mépris de tous les héritages, c'est l'immense réservoir de talents et les liens de proximité forgés par les âges qui ont été malmenés.

Consulter