Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et juin 2018

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 91 triés par date — trier par pertinence

Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 12/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

S'agissant de la sécurité, on peut évoquer celle des échanges et celle de la communication en interne. À cet égard, alors que vous avez insisté sur l'importance de l'innovation, vous avez décidé de sécuriser les communications d'Orano au moyen du « cryptopass » d'Ercom. Pourriez-vous nous donner quelques détails sur cette solution ? Comment évaluez-vous le risque d'intrusion dans votre système d'information ?

Consulter

Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 07/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Au lendemain du drame de Fukushima, vous avez eu la volonté, monsieur Lévy, de créer une force d'action rapide nucléaire, la FARN, ayant pour objectif d'intervenir en moins de vingt-quatre heures sur tout site nucléaire accidenté en France. Pourriez-vous dresser un bilan des exercices qui ont été organisés en 2017 et 2018 ? Quelles expériences en tirez-vous ? Quelles corrections éventuelles envisagez-vous ?

Consulter

Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 07/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi, président

Jean-Marc Zulesi Merci pour l'ensemble des réponses que vous nous avez apportées. Nous vous avons par ailleurs transmis un document écrit, qu'il vous appartiendra de compléter et de nous adresser. Nous vous en remercions par avance.

Consulter

Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 07/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Le 30 mai, l'ASN a rendu un rapport concernant le site de Chinon, dans lequel il est indiqué que ce site se maintient à un niveau satisfaisant dans le domaine de la sûreté. Y sont notamment soulignés de bons résultats en matière de dosimétrie et de propreté radiologique. Il semblerait toutefois qu'il existe quelques points d'amélioration en matière de performance environnementale. Quels sont-ils ? Sous quelle échéance les actions nécessaires pourraient-elles être mises en place ?

Consulter

Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 31/05/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Ma question portera sur le transport des matières dangereuses. Cela date déjà d'un certain temps, mais il me semble que vous avez effectué avec quelques difficultés des mesures en novembre 2010 sur le transport de ces matières. Quel regard portez-vous sur la sûreté et la sécurité du transport de ces matières ? Si vous envisagiez de refaire une campagne de mesures, de quel matériel disposeriez-vous pour réaliser des mesures sur des trains qui passent à vitesse élevée ? Nous savons la difficulté de mener une mesure la plus pertinente possible.

Consulter

Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 31/05/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Vous avez exprimé des doutes sur le récupérateur de corium. Pourtant, l'IRSN a émis en 2015 un avis dans lequel il jugeait l'équipement satisfaisant. Quelles sont vos craintes ?

Consulter

Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 31/05/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Il y a détection, mais y a-t-il identification du déchet, et l'estimez-vous nécessaire ?

Consulter

Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 31/05/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Estimez-vous suffisants les contrôles de déchets qui sortent du site pour être traités ? Si vous les jugez insuffisants, comment proposeriez-vous de les renforcer ?

Consulter

Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 31/05/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Au quatrième chapitre de votre thèse, vous évoquez les outils d'analyse de la sûreté. Pensez-vous qu'ils soient suffisamment pertinents ? Les différents degrés de simulation sont-ils à l'image de la réalité ?

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/05/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Légalement, le viol est un crime. Or on estime que 50 % à 80 % des viols font l'objet d'une correctionnalisation. Cet amendement vise à permettre à la victime de contester la décision de correctionnalisation devant le tribunal correctionnel.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/05/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

L'objectif de notre amendement est d'inclure, dans le champ de la définition de l'outrage sexiste, les propos à caractère discriminant, dégradant et humiliant à l'encontre des personnes LGBT, qui peuvent les placer dans des situations intimidantes, hostiles ou offensantes.

Consulter

Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 19/04/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Je comprends bien que le dispositif anti-drone par brouillage du contrôle des commandes est celui que vous préconisez. Ce genre de dispositifs est-il déployé autour de nos centrales nucléaires ? Les Allemands ont développé un système de brouillard artificiel. Qu'en pensez-vous ? Enfin, y a-t-il coopération européenne et internationale de sorte que les bonnes pratiques soient partagées en la matière ?

Consulter

Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 19/04/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Le cyber-espace évolue en fonction des technologies et oblige de rester à la pointe des évolutions technologiques et des innovations. Je sais que vous avez un service de veille. Comment l'ANSSI reste-t-elle à la pointe de l'innovation, de la technologie et des nouvelles connaissances ?

Consulter

Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 19/04/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Certains sites nucléaires sensibles ne sont pas systématiquement floutés sur les images satellites de type Google Earth. Quel regard portez-vous sur cet aspect et comment pourrions-nous faire pour qu'elles soient floutées dans un futur proche ?

Consulter

Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 19/04/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Que ce soit en Belgique ou en France, nos centrales ont été survolées par des drones. Comment la Belgique appréhende-t-elle ce risque ? En votre qualité de président du groupe écologiste à la Chambre des représentants du parlement belge, quel regard portez-vous sur cette menace ?

Consulter

Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 12/04/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Selon vous, existe-t-il un trafic de matières fissiles et radioactives en France, et le cas échéant, quels risques représente-t-il ? Pensez-vous que nos ports et nos aéroports sont équipés pour déceler ces risques ? Il semble qu'une coopération européenne et internationale soit indispensable pour lutter contre ce trafic. Avez-vous, au sein des ministères chargés de l'écologie et de l'énergie d'autres pays, des homologues travaillant sur ces sujets ?

Consulter

Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 05/04/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Les sites nucléaires sont équipés d'un certain nombre de dispositifs de contrôle, notamment des portiques. Vous paraissent-ils suffisants ? Les seuils sont-ils correctement définis ? Par ailleurs, quel regard portez-vous sur les moyens mis en oeuvre pour assurer la sûreté et la sécurité des transports de matières dangereuses ?

Consulter

Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 05/04/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

En tant que rapporteur de la loi de ratification de deux ordonnances du 3 août 2016, l'une relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, l'autre portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, je suis très attaché à la transparence. Toutefois, compte tenu de l'actualité, la question se pose : cette transparence doit-elle être du même niveau en matière de sécurité qu'en matière de sûreté ? Par ailleurs, pensez-vous que la coopération ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/04/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Douze mois, c'est pertinent. N'hésitez pas à vous appuyer, monsieur le rapporteur, sur des groupes extraparlementaires tels que notre Haut Comité du système de transport ferroviaire.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Ce projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, rappelons-le, ce n'est pas l'annonce de la privatisation de la SNCF, ce n'est pas la remise en cause des lignes de proximité et c'est encore moins le désengagement de l'État. C'est une réforme globale pour transformer la SNCF afin de la rendre plus efficace et plus compétitive. C'est une réforme ambitieuse, permettant de préparer la SNCF à l'ouverture progressive à la concurrence. Madame la ministre, vous mettez tous les sujets sur la table, dans un climat d'écoute et de concertation. Pourriez-vous rappeler quels sont les acteurs de cette concertation et l'agenda à venir ?

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Cet amendement va effectivement dans le même sens que celui de M. Guillaume Garot. Nous proposons en outre qu'un décret soit pris pour élargir les compétences du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté afin qu'il puisse mettre en oeuvre un programme d'action et de sensibilisation concernant les bonnes pratiques alimentaires et la lutte contre le gaspillage alimentaire. Effectivement, nous pourrions très bien travailler avec M. Guillaume Garot à un amendement commun.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Madame la rapporteure pour avis, peut-être serait-il intéressant de mutualiser les demandes de rapports exprimées par l'ensemble des groupes politiques. Nous réduirions le nombre de rapports tout en gagnant en efficacité.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Je comprends tout à fait ce que vous voulez dire, madame la rapporteure pour avis, et c'est bien pourquoi je vous invite à ce que nous redéfinissions ensemble ce délai – et puisque vous proposez deux ans, je suis d'accord.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Nous pouvons très bien discuter du délai, pour envisager, par exemple, de le porter à un an et demi.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Nous souhaitons que, dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 15, le Gouvernement remette un rapport sur l'efficacité des dispositifs d'accompagnement et de valorisation des restaurants et structures de restauration collective qui participent à la lutte contre le gaspillage alimentaire, ainsi que sur les mesures complémentaires envisageables de nature à concourir à la lutte contre ce même gaspillage.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Cet amendement de bon sens vise à rétablir la possibilité de céder à titre onéreux des variétés de semences relevant du domaine public et destinées aux jardiniers amateurs. Cette pratique contribuera en effet à améliorer considérablement la conservation, la diffusion et l'enrichissement de la biodiversité agricole.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Par cet amendement, nous proposons d'inclure dans les certificats « Certiphyto » une formation à la substitution des produits phytopharmaceutiques par des produits ou des pratiques alternatives, dont les produits de bio-contrôle.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

L'amendement CD246 prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement, avant le 31 décembre 2020, un rapport faisant état, d'une part, du bilan de l'application des dispositions de l'article 11 et, d'autre part, de l'opportunité d'étendre les objectifs dudit article aux opérateurs de restauration collective du secteur privé.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

L'axe 15 du plan « Climat », présenté par le ministre de la transition écologique et solidaire, a pour objectif de mettre fin à l'importation en France de produits contribuant à la déforestation. La stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI), en cours d'élaboration, sera soumise à consultation du public en mai prochain et devrait être finalisée à l'été 2018. Aujourd'hui, force est de constater que de nombreux signes de qualité n'incluent pas la prise en compte des effets des conditions de production sur la déforestation. Le poulet certifié « Label rouge » peut, par exemple, avoir été nourri avec du soja ayant contribué à ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

L'amendement CD265 est identique aux deux précédents. Je souhaite, pour ma part, saluer l'excellent travail des apiculteurs français, qui justifie que nous mettions tout en oeuvre pour défendre la qualité du miel de nos territoires.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

L'amendement CD245 vise à étendre le dispositif prévu pour la restauration collective au secteur privé dès le 1er janvier 2025.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Dans le même esprit, l'amendement CD284 vise à proposer l'introduction d'un menu alternatif hebdomadaire à faible teneur en protéines animales dans les structures de restauration collective. La France dispose d'une filière de production de pois chiches – je pense en particulier aux pois chiches de Provence, qui sont de qualité – il faut que nos enfants puissent en profiter ! (Sourires.)

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Le sous-amendement CD533 a pour objectif de préciser que les objectifs chiffrés fixés dans l'article 11 pour l'amélioration de la qualité des repas sont exprimés en volume de produits, ce qui permettra de garantir une amélioration de la qualité de l'ensemble des catégories de produits et une diversification bio plus homogène.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Monsieur le ministre, après les États généraux de l'alimentation, nous avons collectivement suscité, sur l'ensemble du territoire, un immense espoir. Soyons donc ambitieux, et soyons à la hauteur de cet espoir. Les produits de nos territoires, fruits du travail de nos paysans, doivent se retrouver dans les assiettes de nos enfants. Ensemble, luttons contre le gaspillage alimentaire. Ensemble, mettons en avant l'excellent travail de nos apiculteurs. Et je répondrai à notre collègue M. Hubert Wulfranc : cet amendement sur l'étiquetage, ne le rendons pas à César ni à André ; rendons-le d'abord à notre mère Nature, à nos apiculteurs, pour la préservation de ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Quel rôle, selon vous, l'ACNUSA doit-elle tenir pour mieux sensibiliser nos compatriotes à l'exposition au bruit ? L'ACNUSA doit-elle être plus proactive dans l'accompagnement des personnes qui souhaitent acquérir un logement à proximité de zones aéroportuaires ? Nous allons prochainement étudier le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : dans ce cadre, quelles propositions formulez-vous afin de limiter les nuisances aéroportuaires ?

Consulter

Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Je me permets de revenir sur ma première question. Vous vous êtes référé aux trente centimètres au-dessus de la piscine. Moi, je m'intéresse à l'épaisseur des murs là où cela devient compliqué à gérer, en tout cas là où c'est dangereux, c'est-à-dire au niveau de la piscine, ou en dessous du niveau de l'eau de la piscine. Or Greenpeace a fait état des dimensions et de l'épaisseur des murs en donnant des chiffres précis. Ou bien c'est faux, ou bien la confidentialité est toute relative…

Consulter

Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Ma première question concerne les moyens de contrôle des déchets en sortie de site. La deuxième porte sur le transport des matières combustibles nécessaires au bon fonctionnement du site, en particulier le transport d'hexachlorure d'uranium qui est dangereux du fait des propriétés toxiques et corrosives du fluorure d'hydrogène au contact de l'eau. Quel regard portez-vous sur les mesures et les moyens déployés pour assurer la sécurité et la sûreté de ce transport ?

Consulter

Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 15/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

À la lumière de vos investigations et de vos analyses, quel est votre point de vue sur la menace aérienne – chute d'avion, attaque de drone ? Constitue-t-elle un risque ?

Consulter

Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 08/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi, président

Jean-Marc Zulesi Merci beaucoup pour ces échanges qui ont permis de poser l'ensemble des questions et d'alimenter notre réflexion.

Consulter

Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 08/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi, président

Jean-Marc Zulesi Mes chers collègues, nous accueillons M. Philippe Knoche, directeur général d'Orano (ex-Areva). Sans vouloir faire un trop long historique, je rappellerai que, pour faire face à ses difficultés – notamment financières –, le groupe Areva a été scindé en trois filiales, permettant l'entrée au capital d'investisseurs étrangers. La restructuration, qui a débuté en 2015 et s'est achevée le 23 janvier 2018, a donné naissance aux entités suivantes : New Areva, chargé des activités liées au cycle du combustible, dont le capital a été ouvert à des investisseurs étrangers, notamment japonais ; cette entité est devenue Orano le 23 janvier 2018. Areva NP, ...

Consulter