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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2018

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Jean-Marc Zulesi

J'associe à cette question Mme Laurence Maillart-Méhaignerie. Monsieur le ministre d'État, la transition écologique de nos mobilités passe notamment par l'accroissement du recours à des énergies et carburants renouvelables et le développement de mobilités douces et innovantes. Aussi, pourriez-vous préciser quels sont les engagements et crédits disponibles pour accélérer le déploiement des infrastructures de recharge alimentées en énergie renouvelable ? D'autre part, parmi les mesures annoncées dans le plan vélo, quelles seront celles qui s'inscriront dans la loi d'orientation des mobilités et celles qui relèveront du projet de loi de finances pour 2019 ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 14/09/2018

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Jean-Marc Zulesi

On ne peut que saluer le renforcement de l'arsenal grâce auquel la France protège investissements et entreprises stratégiques, mais il paraîtrait légitime que le Gouvernement rende régulièrement compte des décisions prises pour la protection des secteurs stratégiques et du suivi de celles-ci.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 13/09/2018

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Jean-Marc Zulesi

Il s'agit de s'assurer que le système de délégation de conduite informe en temps réel le conducteur de son état de fonctionnement. En effet, cette précision ne figure pas à l'alinéa 8. Or, cette information est essentielle, en particulier pour définir la responsabilité du conducteur dans le cadre d'une expérimentation.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 13/09/2018

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Jean-Marc Zulesi

L'amendement vise à préciser que la reprise de contrôle à l'extérieur du véhicule est destinée à gérer les incidents et les situations dans lesquelles une immobilisation ou un déplacement en urgence du véhicule s'imposent.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 13/09/2018

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Jean-Marc Zulesi

Cet amendement vise à permettre le dépôt conjoint d'une demande de certificat d'utilité et d'une demande de brevet sur une même invention, à l'instar de ce qui existe en Allemagne.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 13/09/2018

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Jean-Marc Zulesi

Cet amendement vise à permettre au déposant, sous conditions de revenus ou de ressources, de bénéficier d'un conseil en propriété industrielle commis d'office, à un tarif accessible. Cette disposition viendrait en complément des nombreux dispositifs d'accompagnement et de sensibilisation à la propriété industrielle qui existent déjà, sans toutefois répondre à l'obstacle du coût des prestations de conseil en propriété industrielle pour les petits déposants.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 13/09/2018

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Jean-Marc Zulesi

Ce projet de loi vise à rendre le certificat d'utilité plus attractif, notamment en allongeant sa durée de protection. À cette fin, il paraît également pertinent d'accélérer la délivrance de ce titre, le plus souvent utilisé pour des inventions au cycle de vie court pour lesquelles les déposants ont intérêt à bénéficier rapidement d'une protection. C'est pourquoi cet amendement vise à assouplir les conditions de délivrance, en présumant l'existence d'une activité inventive, dans le cas d'une demande de certificat.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 12/09/2018

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Jean-Marc Zulesi

L'éducation au numérique participe aujourd'hui largement à l'inclusion sociale, mais aussi à l'anticipation des difficultés dues à l'évolution des métiers. L'enjeu est considérable. Il serait donc pertinent de l'intégrer dans les critères permettant de considérer qu'une entreprise poursuit une utilité sociale au sens de la loi relative à l'économie sociale et solidaire.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/09/2018

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Jean-Marc Zulesi

Cet amendement propose de permettre aux CCI métropolitaines de pouvoir interagir et contracter directement avec Business France afin de mener des opérations de prospection à l'international et aussi d'attirer des investisseurs étrangers sur les territoires métropolitains qui n'ont pas toujours les mêmes attentes en termes de développement à l'international.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/09/2018

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Jean-Marc Zulesi

Les métropoles étant compétentes en matière de développement économique de leur territoire, il est donc pertinent de leur permettre de s'appuyer sur les CCI métropolitaines pour exercer cette mission. C'est tout l'objet du présent amendement qui vise à permettre aux CCI métropolitaines d'agir en tant qu'agences de développement économique desdites métropoles.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/09/2018

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Jean-Marc Zulesi

Nous avons largement parlé du mécanisme se substituant à la taxe fiscale affectée aux actions de communication du monde de l'artisanat. Pour suivre au mieux l'efficacité du nouveau mécanisme, le présent amendement précise que le rapport d'activité qui est remis chaque année au ministre chargé de l'artisanat par l'association mettant en oeuvre ces actions de communication et de promotion devra comporter une mesure d'efficacité permettant d'apprécier, et le cas échéant de modifier, les orientations stratégiques de cette association.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/09/2018

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Jean-Marc Zulesi

Cet amendement vise à pallier le risque d'absence d'accord entre les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel – la CPME, le MEDEF et l'U2P. En cas d'échec à trouver un accord dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi, les associations représentatives du secteur de l'artisanat doivent être autorisées à conclure un accord entre elles afin de mettre en oeuvre ensemble des opérations de communication et de valorisation communes. Je tiens à signaler que cet amendement a été travaillé avec la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment – ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/09/2018

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Jean-Marc Zulesi

Nous croyons en l'artisanat et, dans cet article 5, nous prévoyons la mise en oeuvre d'actions collectives de communication et de promotion de l'artisanat par les associations représentatives du secteur. Cependant, cet article ne prévoit que des actions à l'échelle nationale. Par le biais de ces amendements, nous proposons donc d'étendre les mesures à l'échelle internationale.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/09/2018

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Jean-Marc Zulesi

L'objectif de l'amendement CS1077 est de conserver au stage son caractère facultatif, tout en prévoyant qu'il soit davantage personnalisé en fonction du parcours de chaque futur chef d'entreprise. Par souci d'efficacité, il est nécessaire d'offrir des stages de préparation qui soient individualisés, selon le secteur d'activité, le parcours académique et professionnel de chaque participant et son niveau d'expérience globale.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 05/09/2018

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Jean-Marc Zulesi

Le projet de loi PACTE consacre une volonté forte de lever les obstacles à la croissance des entreprises, de soutenir leur capacité d'innovation et de favoriser leur développement à l'international. Comme vous l'avez dit dans votre propos liminaire, monsieur le ministre, la prospérité de la France doit être la prospérité de tous. Dans cet objectif, le développement économique de nos entreprises doit aller de pair avec une intégration réfléchie à leur territoire, prenant en compte leur spécificité. C'est pourquoi j'ai la conviction que les métropoles ont un rôle essentiel à jouer dans l'accompagnement et le soutien des entreprises, aussi bien pour leur ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 11/07/2018

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Jean-Marc Zulesi

Lors des dernières rencontres économiques d'Aix-en-Provence, monsieur Jessua, vous avez mis en avant la nécessité d'assurer un lien entre la recherche fondamentale et l'innovation économiquement viable. Vous avez cité à cette occasion divers obstacles. Pourriez-vous les rappeler, et mentionner les solutions que nous pourrions envisager ensemble pour les surmonter ?

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Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 14/06/2018

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Jean-Marc Zulesi

Nous sommes d'accord sur le fait qu'il va y avoir un intervalle durant lequel il va falloir apporter des solutions. C'est la raison pour laquelle je parlais d'après-demain. Quel regard portez-vous sur les expérimentations qui vont être menées dans quelques années ?

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Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 14/06/2018

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Jean-Marc Zulesi

S'il faut développer la filière du démantèlement, il y a aussi une nouvelle génération qui arrive : celle de la fusion. Elle n'est pas pour demain, mais certainement pour après-demain. Quel regard portez-vous sur cette nouvelle génération ?

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Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 14/06/2018

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Jean-Marc Zulesi

Avez-vous déjà réalisé une étude d'impact qui permette de mesurer les conséquences d'un tel niveau de sous-traitance sur la qualité de l'organisation, de l'activité et des prestations fournies ?

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Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 14/06/2018

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Jean-Marc Zulesi

Je souhaiterais savoir quelles sont les conséquences du fait qu'il y a jusqu'à trois niveaux de sous-traitance. Serait-il pertinent de limiter celle-ci à un ou, au maximum, deux niveaux ?

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Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 14/06/2018

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Jean-Marc Zulesi

La sous-traitance, dans le nucléaire, est de rang 1, 2 ou 3. Comment évaluez-vous l'impact de cette déclinaison de la sous-traitance ? Par ailleurs, le concept d'exclusion de rupture, qui est appliqué à un certain nombre de pièces ou de procédures, est-il, selon vous, employé de manière trop intensive ?

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Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 14/06/2018

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Jean-Marc Zulesi

M. Rodet a évoqué la FARN. Des exercices ont été déployés depuis plus d'un an. Quelles critiques, négatives ou constructives, portez-vous sur ce dispositif ?

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Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 12/06/2018

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Jean-Marc Zulesi

S'agissant de la sécurité, on peut évoquer celle des échanges et celle de la communication en interne. À cet égard, alors que vous avez insisté sur l'importance de l'innovation, vous avez décidé de sécuriser les communications d'Orano au moyen du « cryptopass » d'Ercom. Pourriez-vous nous donner quelques détails sur cette solution ? Comment évaluez-vous le risque d'intrusion dans votre système d'information ?

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Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 07/06/2018

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Jean-Marc Zulesi

Au lendemain du drame de Fukushima, vous avez eu la volonté, monsieur Lévy, de créer une force d'action rapide nucléaire, la FARN, ayant pour objectif d'intervenir en moins de vingt-quatre heures sur tout site nucléaire accidenté en France. Pourriez-vous dresser un bilan des exercices qui ont été organisés en 2017 et 2018 ? Quelles expériences en tirez-vous ? Quelles corrections éventuelles envisagez-vous ?

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Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 07/06/2018

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Jean-Marc Zulesi, président

Jean-Marc Zulesi Nous vous remercions pour la clarté de vos réponses. Nous comptons sur vous pour répondre avec autant de précision au questionnaire écrit que nous vous avons adressé.

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Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 07/06/2018

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Jean-Marc Zulesi, président

Jean-Marc Zulesi Je vais à présent vous donner la parole pour un exposé liminaire de quelques minutes. Mme la rapporteure vous posera ensuite un certain nombre de questions, puis j'inviterai les autres membres de la commission d'enquête qui le souhaitent à vous interroger.

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Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 07/06/2018

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Jean-Marc Zulesi, président

Jean-Marc Zulesi Mesdames, messieurs, mes chers collègues, nous accueillons M. Jacques Witkowski, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. La sécurité civile agit au coeur des situations d'urgence. Elle s'appuie en particulier sur 250 000 sapeurs-pompiers qui peuvent intervenir sur l'ensemble du territoire national et à l'étranger. Dans le cadre de notre commission d'enquête, auditionner le responsable de la sécurité civile revient à admettre la possibilité d'un accident nucléaire, ce qui peut sembler paradoxal dans le contexte d'un groupe de travail dont le principal souci est qu'un accident de ce type ne se produise jamais. Pourtant, la leçon ...

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Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 07/06/2018

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Jean-Marc Zulesi, président

Jean-Marc Zulesi Merci pour l'ensemble des réponses que vous nous avez apportées. Nous vous avons par ailleurs transmis un document écrit, qu'il vous appartiendra de compléter et de nous adresser. Nous vous en remercions par avance.

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Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 07/06/2018

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Jean-Marc Zulesi

Le 30 mai, l'ASN a rendu un rapport concernant le site de Chinon, dans lequel il est indiqué que ce site se maintient à un niveau satisfaisant dans le domaine de la sûreté. Y sont notamment soulignés de bons résultats en matière de dosimétrie et de propreté radiologique. Il semblerait toutefois qu'il existe quelques points d'amélioration en matière de performance environnementale. Quels sont-ils ? Sous quelle échéance les actions nécessaires pourraient-elles être mises en place ?

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Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 31/05/2018

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Jean-Marc Zulesi

Ma question portera sur le transport des matières dangereuses. Cela date déjà d'un certain temps, mais il me semble que vous avez effectué avec quelques difficultés des mesures en novembre 2010 sur le transport de ces matières. Quel regard portez-vous sur la sûreté et la sécurité du transport de ces matières ? Si vous envisagiez de refaire une campagne de mesures, de quel matériel disposeriez-vous pour réaliser des mesures sur des trains qui passent à vitesse élevée ? Nous savons la difficulté de mener une mesure la plus pertinente possible.

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Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 31/05/2018

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Jean-Marc Zulesi

Vous avez exprimé des doutes sur le récupérateur de corium. Pourtant, l'IRSN a émis en 2015 un avis dans lequel il jugeait l'équipement satisfaisant. Quelles sont vos craintes ?

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Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 31/05/2018

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Jean-Marc Zulesi

Il y a détection, mais y a-t-il identification du déchet, et l'estimez-vous nécessaire ?

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Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 31/05/2018

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Jean-Marc Zulesi

Estimez-vous suffisants les contrôles de déchets qui sortent du site pour être traités ? Si vous les jugez insuffisants, comment proposeriez-vous de les renforcer ?

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Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 31/05/2018

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Jean-Marc Zulesi

Au quatrième chapitre de votre thèse, vous évoquez les outils d'analyse de la sûreté. Pensez-vous qu'ils soient suffisamment pertinents ? Les différents degrés de simulation sont-ils à l'image de la réalité ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/05/2018

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Jean-Marc Zulesi

Légalement, le viol est un crime. Or on estime que 50 % à 80 % des viols font l'objet d'une correctionnalisation. Cet amendement vise à permettre à la victime de contester la décision de correctionnalisation devant le tribunal correctionnel.

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