Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et mai 2019

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 156 triés par date — trier par pertinence

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Alors que le Sénat a adopté hier en première lecture le projet de LOM et que nous démarrerons nos travaux à l'Assemblée nationale d'ici quelques semaines, nous avons le plaisir de vous accueillir, Madame la présidente-directrice générale, afin d'échanger avec vous sur votre vision de la mobilité. La RATP, ce sont évidemment le métro parisien, les bus, l'élargissement du réseau de tramway ou encore le développement du Grand Paris, notamment en vue des Jeux olympiques de 2024. En Île-de-France, ce sont aussi 12 millions de trajets qui sont effectués tous les jours sur votre réseau. Vous l'avez rappelé mais on l'oublie souvent, la RATP est également ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Je souhaite appeler votre attention sur un chaînon essentiel de notre biodiversité, un témoin exceptionnel du bon état de notre environnement, un insecte pollinisateur indispensable à la vie : l'abeille. Plus de 30 % des colonies d'abeilles disparaissent chaque année en France et 15 000 apiculteurs ont cessé leur activité ces dix dernières années. Le temps est à l'action, et à une politique plus ambitieuse. Des initiatives se multiplient ; après la parution du rapport de l'ANSES sur la protection des abeilles, vous avez mis en place en février un groupe de travail pour renforcer les mesures de protection. Pouvez-vous le présenter, évoquer les mesures ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Ma question s'adresse à M. Jean Rottner. Monsieur le président, vous avez face à vous un député des Bouches-du-Rhône qui a fait ses études à Mulhouse, en l'occurrence à l'École nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace (ENSISA). J'ai connu l'arrivée du tram-train et je peux témoigner de la pertinence de la solution. Le tram-train trouve, en effet, toute sa pertinence dans sa capacité à circuler à la fois sur les voies de tramway, en milieu urbain, et sur le réseau ferroviaire. Mes questions sont simples. D'abord, pouvez-vous nous faire un retour d'expérience sur le déploiement de cette solution ? Ensuite, la LOM arrivant, quels outils pourriez-vous ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Je centrerai mon intervention sur la présentation de l'amendement n° 766, car la rédaction du Sénat pose un véritable problème de protection des données personnelles, ce qui me conduit à proposer de supprimer l'alinéa 8.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Cet amendement vise à supprimer l'obligation faite au fournisseur d'informer annuellement son client de la poursuite de l'envoi de ses factures sur le support durable retenu.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Cet amendement de repli vise à mettre fin à une certaine redondance due à la rédaction adoptée par le Sénat.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Cet amendement tend à faire préciser par décret les conditions dans lesquelles les fournisseurs de gaz ou d'électricité peuvent proposer à leurs clients non domestiques ou non professionnels l'envoi des factures sur un support durable autre que le papier.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

La propriété industrielle, notamment les brevets, est un outil privilégié de développement de l'innovation. C'est un vecteur de croissance. C'est pourquoi nous proposons, par le présent amendement, de rétablir dans une rédaction simplifiée, l'article 42 bis supprimé par le Sénat. Cet article vise notamment à augmenter la qualité des brevets français, à améliorer la sécurisation de l'innovation et, bien entendu, à consolider les droits des entreprises, en particulier ceux de nos TPE et de nos PME.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 05/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Je n'ai rien à ajouter à l'exposé brillant de M. Potier, si ce n'est que des parlementaires sont à votre disposition pour travailler sur cette trajectoire et ce plan de conversion.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 05/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

L'amendement n° 1019 vise notamment à rétablir l'interdiction, prévue dans la loi « ÉGALIM », des piques à steak, couvercles à verre jetables et plateaux-repas en plastique et à usage unique. Cet amendement fait l'objet de sous-amendements du Gouvernement, de sorte que nous pourrons aboutir à un compromis. En tout cas, je tiens à remercier Mme la secrétaire d'État pour son propos liminaire qui permet de bien cadrer les choses.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 05/03/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Je remercie mes collègues pour leur esprit constructif. Le Sénat a souhaité restreindre l'interdiction de mise à disposition des assiettes jetables à celles qui sont « entièrement » composées de plastique. Or, une telle disposition marquerait une régression importante par rapport aux objectifs de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte. Cet amendement vise donc à maintenir les dispositions et l'ambition de cette loi.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Tout a déjà été dit, mais je voudrais quand même insister sur le fait qu'il s'agit de pouvoir encourager les démarches en matière d'aménagement du territoire : c'est un enjeu clef auquel l'amendement CD40 vise aussi à répondre.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/02/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Nous sommes tous convaincus que l'ANCT doit être au service des projets de terrain. Parmi ces projets, des collectivités s'engagent dans la lutte contre l'artificialisation des sols, ce qui exige une certaine ingénierie. Aussi mon amendement CD37 vise-t-il à intégrer dans les missions de l'agence la lutte contre l'artificialisation des sols, en plus de la lutte contre la pollution des sols.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/01/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Le transport aérien est ouvert à la concurrence mondiale. Face à l'équation concurrentielle, différentes solutions sont proposées. L'une d'entre elles me semble importante : l'innovation – réinventer la mobilité, le voyage, l'expérience du transport aérien pour se démarquer. C'est pourquoi vous avez lancé Big Blank, la start-up studio d'Air France-KLM. Son rythme de croisière est clair : lancer quatre à cinq start-up chaque année pour construire le voyage du futur. Quelle est votre vision de la mobilité aérienne de demain ? Comment ces start-up enrichiront-elles vos offres ?

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Malgré l'actualité, la transition écologique de nos mobilités doit rester une priorité, c'est un enjeu crucial pour notre société. Le Gouvernement s'est fixé un objectif ambitieux : multiplier par cinq les ventes de véhicules électriques d'ici à 2022. L'électromobilité ne pourra se développer qu'avec un réseau de bornes de recharge bien maillé. Ma question est simple : pourriez-vous nous rappeler la stratégie de déploiement des infrastructures de recharge et les outils de financement mobilisés à cette fin ?

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Madame la ministre, vous avez parlé dans votre propos introductif de votre venue à Marseille pour présenter le Congrès mondial de la nature de l'UICN en 2020. Sachez que les parlementaires seront à vos côtés pour soutenir ce noble événement. La fusion de l'AFB et de l'ONCFS prévue dans le projet de loi doit renforcer la gestion durable de notre biodiversité. L'une des bases de notre biodiversité, c'est l'eau. La politique de l'eau, cet or bleu si cher à notre pays, et les crédits qui lui sont accordés, servent souvent de variable d'ajustement aux autres politiques environnementales. Quelles sont les garanties pour préserver les moyens nécessaires à une ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Monsieur le président, en mars 2018, vous avez signé avec le président de la Fédération française de la randonnée pédestre (FFRP) la première convention de partenariat entre vos fédérations respectives. Si l'on ne peut que se féliciter de la signature de cette convention qui a pour objectif de permettre une collaboration étroite entre les usagers de la nature que sont les chasseurs et les randonneurs, il est essentiel que celle-ci soit diffusée au sein des territoires. Pourriez-vous nous indiquer ce qui a été fait, ou va l'être, pour assurer sa déclinaison sur le terrain auprès des acteurs concernés ?

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/11/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Cet amendement reprend une proposition de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, qui a rendu son rapport le 5 juillet dernier. Afin d'assurer un financement suffisant et pérenne des commissions locales d'information (CLI) et de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI), cet amendement met en application la disposition de la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, qui est codifiée à l'article L. 125-31 du code de l'environnement, en leur attribuant 1 % du produit de la taxe sur les installations nucléaires de base. Ce montant, qui ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Je tiens tout d'abord à féliciter Mme Brulebois et Mme De Temmerman pour leur engagement et leur travail de terrain auprès des services et des agences de l'État. Les défis de la transition écologique ne sont plus à rappeler. Le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a de nouveau mis en exergue les conséquences humaines, écologiques et environnementales désastreuses de l'augmentation des températures. Malheureusement, ce sont les catastrophes naturelles, comme les inondations récentes dans l'Aude, ou bien industrielles qui nous rappellent l'urgence à agir. Notre philosophie est claire : le temps n'est plus au constat ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Mes chers collègues, nous poursuivons ce matin notre marathon budgétaire avec l'examen de deux missions essentielles relatives aux infrastructures et aux services de transport. L'effondrement du viaduc de Gênes en août a souligné de manière dramatique l'importance d'une politique durable des infrastructures de transport. Le Gouvernement a d'ores et déjà pris des engagements en annonçant en mai dernier un plan de sauvegarde des routes doté d'un milliard d'euros. Le projet de loi d'orientation des mobilités nous donnera l'occasion de fixer une programmation claire des infrastructures avec le Gouvernement. Il s'agit de ne pas répéter avec la route les mêmes ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Nous le savons, la mobilité est face à une véritable révolution. Carburant, énergies renouvelables, systèmes connectés, data : les outils de cette métamorphose sont déjà là. L'enjeu-clé, pour que cette révolution soit durable, consiste à accompagner l'évolution des comportements, notamment vers un usage multimodal des solutions de transport afin d'optimiser les ressources de mobilité. Quelles sont les priorités budgétaires du Gouvernement pour soutenir une mobilité multimodale innovante et ambitieuse ?

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

J'associe à cette question Mme Laurence Maillart-Méhaignerie. Monsieur le ministre d'État, la transition écologique de nos mobilités passe notamment par l'accroissement du recours à des énergies et carburants renouvelables et le développement de mobilités douces et innovantes. Aussi, pourriez-vous préciser quels sont les engagements et crédits disponibles pour accélérer le déploiement des infrastructures de recharge alimentées en énergie renouvelable ? D'autre part, parmi les mesures annoncées dans le plan vélo, quelles seront celles qui s'inscriront dans la loi d'orientation des mobilités et celles qui relèveront du projet de loi de finances pour 2019 ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 14/09/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

On ne peut que saluer le renforcement de l'arsenal grâce auquel la France protège investissements et entreprises stratégiques, mais il paraîtrait légitime que le Gouvernement rende régulièrement compte des décisions prises pour la protection des secteurs stratégiques et du suivi de celles-ci.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 13/09/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Il s'agit de s'assurer que le système de délégation de conduite informe en temps réel le conducteur de son état de fonctionnement. En effet, cette précision ne figure pas à l'alinéa 8. Or, cette information est essentielle, en particulier pour définir la responsabilité du conducteur dans le cadre d'une expérimentation.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 13/09/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

L'amendement vise à préciser que la reprise de contrôle à l'extérieur du véhicule est destinée à gérer les incidents et les situations dans lesquelles une immobilisation ou un déplacement en urgence du véhicule s'imposent.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 13/09/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Cet amendement vise à permettre le dépôt conjoint d'une demande de certificat d'utilité et d'une demande de brevet sur une même invention, à l'instar de ce qui existe en Allemagne.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 13/09/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Cet amendement vise à permettre au déposant, sous conditions de revenus ou de ressources, de bénéficier d'un conseil en propriété industrielle commis d'office, à un tarif accessible. Cette disposition viendrait en complément des nombreux dispositifs d'accompagnement et de sensibilisation à la propriété industrielle qui existent déjà, sans toutefois répondre à l'obstacle du coût des prestations de conseil en propriété industrielle pour les petits déposants.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 13/09/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Ce projet de loi vise à rendre le certificat d'utilité plus attractif, notamment en allongeant sa durée de protection. À cette fin, il paraît également pertinent d'accélérer la délivrance de ce titre, le plus souvent utilisé pour des inventions au cycle de vie court pour lesquelles les déposants ont intérêt à bénéficier rapidement d'une protection. C'est pourquoi cet amendement vise à assouplir les conditions de délivrance, en présumant l'existence d'une activité inventive, dans le cas d'une demande de certificat.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 12/09/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

L'éducation au numérique participe aujourd'hui largement à l'inclusion sociale, mais aussi à l'anticipation des difficultés dues à l'évolution des métiers. L'enjeu est considérable. Il serait donc pertinent de l'intégrer dans les critères permettant de considérer qu'une entreprise poursuit une utilité sociale au sens de la loi relative à l'économie sociale et solidaire.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/09/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Cet amendement propose de permettre aux CCI métropolitaines de pouvoir interagir et contracter directement avec Business France afin de mener des opérations de prospection à l'international et aussi d'attirer des investisseurs étrangers sur les territoires métropolitains qui n'ont pas toujours les mêmes attentes en termes de développement à l'international.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/09/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Les métropoles étant compétentes en matière de développement économique de leur territoire, il est donc pertinent de leur permettre de s'appuyer sur les CCI métropolitaines pour exercer cette mission. C'est tout l'objet du présent amendement qui vise à permettre aux CCI métropolitaines d'agir en tant qu'agences de développement économique desdites métropoles.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/09/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Nous avons largement parlé du mécanisme se substituant à la taxe fiscale affectée aux actions de communication du monde de l'artisanat. Pour suivre au mieux l'efficacité du nouveau mécanisme, le présent amendement précise que le rapport d'activité qui est remis chaque année au ministre chargé de l'artisanat par l'association mettant en oeuvre ces actions de communication et de promotion devra comporter une mesure d'efficacité permettant d'apprécier, et le cas échéant de modifier, les orientations stratégiques de cette association.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/09/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Cet amendement vise à pallier le risque d'absence d'accord entre les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel – la CPME, le MEDEF et l'U2P. En cas d'échec à trouver un accord dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi, les associations représentatives du secteur de l'artisanat doivent être autorisées à conclure un accord entre elles afin de mettre en oeuvre ensemble des opérations de communication et de valorisation communes. Je tiens à signaler que cet amendement a été travaillé avec la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment – ...

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/09/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Marc Zulesi

Nous croyons en l'artisanat et, dans cet article 5, nous prévoyons la mise en oeuvre d'actions collectives de communication et de promotion de l'artisanat par les associations représentatives du secteur. Cependant, cet article ne prévoit que des actions à l'échelle nationale. Par le biais de ces amendements, nous proposons donc d'étendre les mesures à l'échelle internationale.

Consulter