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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/07/2019

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Jean-Marie Fiévet

La décision d'octroi de licences résulte d'une étude au cas par cas des demandes. La commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre étudie environ 5 000 demandes par an. Comme l'explique le rapport, le traitement des demandes de licences se déroule en trois phases : la phase de recevabilité, la phase d'instruction ministérielle, et la phase d'instruction interministérielle. C'est l'autorité de délivrance des licences qui prend la décision finale, après concertation avec l'ensemble des membres de cette commission et son avis. La décision est enfin notifiée au demandeur par la direction générale des douanes et droits ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/06/2019

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Jean-Marie Fiévet

Ma question concerne le SCAF. Les industriels de l'aéronautique espèrent obtenir à très court terme des contrats pour le développement de démonstrateurs. Ils ont très récemment fait paraître un article dans un magazine spécialisé, montrant l'importance des démonstrateurs pour ne pas perdre de temps dans l'exercice des savoir-faire et des technologies au service de la préparation du SCAF opérationnel. À une semaine du Salon du Bourget, quelle est votre position sur ces contrats ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2019

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Jean-Marie Fiévet

Mon général, nous constatons avec plaisir que l'armée française compte de nombreux réservistes, engagés tant sur le territoire national que, parfois, en opérations extérieures. Comme l'ont montré leurs interventions décisives lors des attentats ayant eu lieu à proximité de la pyramide du Louvre ou de la gare Saint-Charles à Marseille, leur compétence n'est plus à prouver. J'ai d'ailleurs eu le plaisir de rencontrer dernièrement un certain nombre de réservistes appartenant au 24e régiment d'infanterie, commandé par le lieutenant-colonel Nicpon et composé uniquement de réservistes au nombre de 700. Leur engagement et leur dévouement font la fierté de ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2019

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Jean-Marie Fiévet

Il a été prévu, dans l'exécution du budget pour 2018, une réserve de précaution de 3 % contre 8 % auparavant. Cette réserve a-t-elle été intégralement utilisée et quand ? Quelles ont été les conséquences de la baisse du taux ? Pensez-vous être en mesure de maintenir ce taux voire de le diminuer lors des exercices à venir ? M. Jean-Louis Bricout. Comme lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et du PLF 2019, le groupe Socialistes et apparentés salue l'augmentation prévue de la mission Défense qui, selon nous, s'inscrit dans une logique importante de soutien aux armées et doit permettre de préserver un modèle d'armées complet ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 06/03/2019

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Jean-Marie Fiévet

Ma circonscription des Deux-Sèvres, très rurale, compte beaucoup de gendarmes et un commissariat. Je leur ai rendu visite et, lors des manifestations des Gilets jaunes, j'ai été un peu surpris de les voir, sur les ronds-points, dans leur tenue ordinaire. Je me suis dit que c'était peut-être mieux pour les relations avec la population. Renseignements pris ensuite, j'ai su qu'ils ne disposaient en fait d'aucun équipement de protection – casques, baudriers, matraques, protections– pour les opérations de maintien de l'ordre et qu'il en était de même partout en France. Les gendarmes mobiles, eux, sont équipés, mais les gendarmes territoriaux n'ont que leurs ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/02/2019

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Jean-Marie Fiévet

Vous avez évoqué la rénovation de bâtiments anciens, du XIXe siècle, qui ne sont pas du patrimoine historique. Ne serait-il pas plus judicieux de les vendre pour reconstruire des bâtiments neuf aux normes actuelles et dotés d'énergies renouvelables ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2019

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Jean-Marie Fiévet

Toutes mes félicitations aux rapporteurs pour ce travail passionnant, qui traite de problématiques contemporaines mais également de l'avenir des conflits et des relations interétatiques. Dans cette course aux étoiles, vous avez indiqué que la réutilisation des lanceurs n'était pas d'actualité, alors que cette avancée technologique serait fort bienvenue, tant sur le plan financier qu'écologique. Elle est, par ailleurs, attendue de longue date. Où en est la recherche française à ce sujet ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/11/2018

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Jean-Marie Fiévet

Nous savons que les armées françaises sont actuellement engagées sur les points les plus sensibles de la planète. Vous nous avez dit tout à l'heure que les armées se ravitaillaient au plus près des théâtres d'opération. Les belligérants que nous combattons vendent eux-mêmes des hydrocarbures issus de la spoliation des puits de pétrole locaux. Dès lors, comment assurez-vous un ravitaillement efficace en termes de qualité et de quantité tout en garantissant que les produits n'ont pas été achetés à nos ennemis ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/11/2018

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Jean-Marie Fiévet

Mon général, je vous remercie de votre présence parmi nous. Depuis plusieurs années, le renouvellement des premiers contrats est en forte diminution. Les chiffres, au bout de six mois, montrent une déperdition de 30 % du nombre d'engagés. Or le nombre d'interventions augmente chaque année. De bons éléments, repérés durant leur formation de quatre mois à Villeneuve-Saint-Georges, sont, par la suite, déstabilisés par la rigueur de la vie en caserne et l'ambiance qui y règne ; ils quittent la brigade. Je connais votre préoccupation en la matière, puisque vous avez mis en place un contrat d'un an, ce qui permet un engagement moins long que le contrat de cinq ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2018

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Jean-Marie Fiévet

Je voudrais associer à ma question Stéphane Trompille. Les satellites font partie intégrante de notre système de défense nationale, comme on a pu le voir récemment encore sur différents théâtres d'opération. Par ailleurs, l'espace exo-atmosphérique est sujet à des comportements inamicaux, dont certains étaient jusqu'à présent inconnus. Lors de votre visite au Centre national d'études spatiales (CNES), le 7 septembre dernier, vous avez dévoilé un acte d'espionnage commis par le satellite russe Louch-Olymp. Ce n'est pas un fait isolé : selon l'armée de l'air, d'autres engins spatiaux se sont approchés de nos satellites en 2012, 2013 et 2015. Vous venez ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2018

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Jean-Marie Fiévet

À la tête de la sécurité civile, vous êtes le premier commandant de France, puisque les 250 000 hommes sous vos ordres représentent plus que l'ensemble des effectifs des armées françaises. Parmi les nombreuses tâches qui vous incombent, il y a la délicate gestion des inondations. La question n'est plus de savoir si une crue centenaire aura lieu à Paris, mais quand et avec quelle ampleur. Rue de l'Université, derrière le Palais Bourbon, il y avait en 1910 plus d'un mètre d'eau. Je sais les efforts de prévention menés par vos services, et les nombreuses simulations qui ont lieu. Néanmoins, je m'interroge sur notre capacité à anticiper et gérer une ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/07/2018

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Jean-Marie Fiévet

Madame la ministre, notre assemblée s'apprête à examiner le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicite des armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions. Pouvez-vous nous détailler les mesures que le Gouvernement compte prendre pour se conformer aux dispositions qu'il comporte ? Par ailleurs, il y a quelques jours, s'est clôturée la troisième conférence d'examen du programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, sous la présidence de la France. Pouvez-vous nous indiquer comment s'est déroulée cette ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/07/2018

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Jean-Marie Fiévet

Je vous remercie pour la précision de votre présentation, notamment en ce qui concerne la disponibilité des matériels aéronautiques. Cela dit, je ne comprends pas comment il se fait que le taux de disponibilité de la flotte d'hélicoptères n'est que de 25 %, alors qu'il atteint plus de 95 % pour la flotte d'hélicoptères de la sécurité civile.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/02/2018

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Jean-Marie Fiévet

Mes respects Mon général. Le programme Scorpion, lancé en 2014, a pour objet de permettre un partage d'information immédiat, pour un combat collaboratif permettant une meilleure protection mutuelle de nos troupes. Pour que ce programme soit applicable, il faut que chacun en soit équipé, du simple combattant au matériel de type Jaguar ou Griffon. Dans combien de temps nos forces seront à même de mettre en oeuvre sur le terrain ce programme et ainsi de disposer d'une avance sur nos ennemis ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/02/2018

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Jean-Marie Fiévet

Monsieur le délégué général, vous avez parlé d'accélérer la livraison des blindés médians – 150 Jaguar et 936 Griffon – mais également de divers autres matériels, dont 32 canons CAESAR, pour la fin de la LPM. Or la production des Jaguar et des Griffon commence tout juste. Pensez-vous que les industriels seront capables de tenir les délais de livraison sans augmentation des coûts ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018

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Jean-Marie Fiévet

Dans le cadre de la troisième étape destinée aux 16-25 ans, vous évoquez le dispositif destiné aux jeunes sapeurs-pompiers qui, dans la pratique, commencent le programme à 14 et le terminent à 17 ans. Ils peuvent poursuivre pour devenir sapeur-pompier volontaire ce qui représente un véritable engagement citoyen au service de la population. La formation (secours à victime, incendie et opérations diverses) pour devenir sapeur-pompier volontaire dure actuellement quatre semaines. Or je n'ai vu aucune durée minimum d'engagement dans votre troisième étape. Avez-vous auditionné des représentants des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/02/2018

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Jean-Marie Fiévet

Le renouvellement des capacités opérationnelles est devenu impératif. Au-delà des efforts consentis en matière de ressources humaines, l'augmentation des dépenses va principalement bénéficier aux équipements, ce qui semble indispensable. Pour l'armée de terre, nous attendons les programmes Griffon et Jaguar qui vont remplacer 50 % des blindés médians. Une attention particulière sera aussi apportée aux petits équipements, tels que le gilet pare-balles, le treillis, les armes de poing et d'épaule. Quelles sont vos dernières priorités dans le domaine des véhicules blindés ? Quels sont les matériels dont vous manquez le plus actuellement ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2018

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Jean-Marie Fiévet

Le rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire publié en décembre dernier estime à 2 200 le nombre de militaires victimes d'un syndrome post-traumatique sur la période 2009-2016. Pouvez-vous détailler les dispositifs mis en place par vos services pour assurer un suivi de tous ces soldats dans la durée ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/12/2017

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Jean-Marie Fiévet

Je souhaite revenir sur l'annonce faite par Mme la ministre des Armées sur l'armement de nos drones à l'occasion de l'Université d'été de la défense. Si les avantages de cette nouvelle approche sont évidents – limitation des pertes au sein de nos troupes, maniabilité et rapport efficacité-coût intéressant – on peut s'interroger sur la chaîne de commandement liée à cette nouvelle utilisation. Si la règle de soupçon raisonnable doit rester la norme, comment vous prémunir des défauts de renseignement propres à ce genre de technique en amont de l'opération et en aval, car si la technique est efficace, elle ne permet pas de récupérer les informations ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/12/2017

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Jean-Marie Fiévet

Si nous comprenons parfaitement les raisons politiques et historiques ayant conduit à ce que la garde nationale soit aujourd'hui placée sous l'autorité conjointe des ministères des Armées et de l'Intérieur, nous pouvons nous demander s'il ne serait pas préférable qu'elle soit rattachée à une unique administration centrale – à l'instar de la task force installée par le président de la République à l'Élysée. Qu'en pensez-vous ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2017

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Jean-Marie Fiévet

Nous parlons depuis tout à l'heure en milliards d'euros ; je vais aborder le cas d'un équipement moins onéreux. Depuis de très nombreuses années, nos militaires sont équipés d'armes de poing MAC 50, qui ont été conçues juste après la deuxième guerre mondiale. Des pistolets modernes ont été testés, notamment le Glock qui semble donner satisfaction, pour un coût d'achat peu élevé. Pouvez-nous nous donner de plus amples informations sur le projet de renouvellement des armes de poing ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2017

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Jean-Marie Fiévet

Je tiens tout d'abord à féliciter l'équipe de France militaire de basket-ball féminin, qui a remporté il y a quelques jours, à Warendorf, le championnat d'Europe. Les changements politiques récents et les attentats dramatiques qui ont touché la France ces dernières années ont conduit à l'ouverture de nombreuses places au sein des écoles militaires, notamment à l'École nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) de Saint-Maixent-l'École. Ainsi, il a été décidé de créer un cinquième bataillon afin d'accueillir 400 élèves par an. Pouvez-vous nous préciser la répartition des besoins les plus importants en sous-officiers au sein de vos troupes, ...

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