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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/04/2020

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Jean-Michel Clément

Votre vision du commerce mondial et de l'Europe ne m'a pas rassuré. Il n'est plus possible de continuer sur la lancée des négociations actuelles : ceux qui sont censés parler d'économie à l'échelle mondiale doivent entendre ce coup de semonce. L'aide française au développement ne risque-t-elle pas d'être affectée par la nécessaire assistance sanitaire massive aux pays d'Afrique ? Les rejets de visa risquent par ailleurs de se multiplier : je serais choqué si les marchandises circulaient plus librement que les êtres humains.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2019

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Jean-Michel Clément

Bien évidemment, le groupe Libertés et Territoires votera en faveur de ce projet de loi qui me paraît frappé au coin du bon sens. Je ferai seulement deux remarques personnelles. Nous voyons que l'aide médicale de l'État est ici bienvenue et nous aimerions qu'elle soit tout aussi bienvenue en d'autres domaines. Par ailleurs, je constate qu'en cas d'alerte sanitaire, il est plus facile à un navire à destination de Monaco d'accoster qu'à d'autres navires traversant la Méditerranée.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019

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Jean-Michel Clément

Monsieur le rapporteur, l'année 2018 n'a pas été une belle année pour le commerce extérieur français, puisque notre solde commercial s'est creusé à – 59 milliards d'euros, soit une baisse de 2 milliards d'euros par rapport à 2017. Certes, une embellie s'annonce pour 2019, avec un solde commercial qui passerait à 54 milliards d'euros en glissement annuel, mais cela ne doit pas pour autant nous laisser penser que tout va aller mieux dans le meilleur des mondes. Plus que jamais, nous devons rester vigilants et particulièrement actifs. En effet, même si des politiques ont été mises en place pour inscrire le redressement de notre balance commerciale dans la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019

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Jean-Michel Clément

Si je dois être un Bon Samaritain, pourquoi pas ? Quand j'anime une association qui vient en aide à des gens qui sont dans un centre d'accueil et d'orientation et que je regroupe autour de moi une centaine de personnes dans un milieu rural que l'on dit oublié, je me dis que l'humanité est aussi présente au fond de chacun de nous. C'est celle-là qu'il faut révéler et mettre en avant. Monsieur Dupont-Aignan, je ne comprendrai jamais comment on peut raisonner en opposant des êtres humains les uns aux autres, quelles que soient leur nationalité ou leurs origines.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019

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Jean-Michel Clément

Madame la présidente, avant d'en venir à mon propos, je vous informe que je viens d'apprendre que trente-neuf corps ont été découverts cette nuit au Royaume-Uni, dans un camion en provenance de Bulgarie. Autant dire que le sujet reste plus que d'actualité. Par ailleurs, je saisis l'occasion pour vous dire que j'ai beaucoup apprécié vos propos dans le débat sur l'immigration. Les crédits de la mission Immigration, asile et intégration augmentent globalement de 162 millions, en hausse de 9,8 % par rapport au budget passé. L'évolution à la hausse de ces crédits est en partie le reflet de l'augmentation du nombre de personnes ayant obtenu l'asile dans notre ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/10/2019

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Jean-Michel Clément

Nous nous prononçons ce matin sur l'article 36 du projet de loi de finances. Je ne sais pas si chacun des commissaires doit apporter une contribution, mais je le ferai pour ma part, en ajoutant quelques remarques. Vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, ce budget s'inscrit dans un contexte politique incertain, avec le plus faible taux de croissance mondiale constaté depuis dix ans, selon l'OCDE. Ce ralentissement marqué touche principalement l'Union européenne, la Chine et certains pays émergents, comme le président de la Cour des comptes a pu l'expliquer lors de son audition par la commission des finances, il y a quelques jours. Si quelques facteurs ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/10/2019

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Jean-Michel Clément

Monsieur le ministre, je vous remercie, au nom du groupe Libertés et Territoires, pour votre présentation détaillée et précise. Mon intervention portera sur l'APD, dont il a déjà beaucoup été question. Le Président de la République nous avait rassurés en s'engageant, à plusieurs reprises, à porter l'APD à 0,55 % du revenu national brut d'ici 2022. Malheureusement, plusieurs signaux négatifs se sont succédés dernièrement. La loi d'orientation et de programmation relative à l'APD, qui avait été annoncée, ne cesse d'être reportée. J'ose espérer que le projet de loi sera au moins déposé, sinon voté, d'ici la fin de l'année. Cette situation est ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2019

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Jean-Michel Clément

Je parlais bien du bureau de cette assemblée, madame la présidente ! Mais je ne m'opposerais pas à une telle promotion, chère Sabine ! Le groupe Libertés et territoires est favorable à l'approfondissement des relations entre la France et l'Allemagne, dont les effets ne pourraient être que positifs pour nos territoires, mais aussi pour la construction européenne. La France et l'Allemagne doivent rester le moteur de l'Union européenne, plus que jamais, afin d'impulser cette dynamique qui manque à l'Europe, notamment dans les domaines économique, environnemental, migratoire et démocratique. Cette coopération doit, selon nous, s'affirmer comme un rempart ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2019

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Jean-Michel Clément

Je voudrais commencer par saluer la rapporteure pour son travail sur ce sujet important, ainsi que la présidente de notre parlement franco-allemand, Sabine Thillaye, qui est parmi nous ce matin.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2019

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Jean-Michel Clément

L'amendement AE10 vise aussi à la suppression de l'article 1er. Le libre-échange, présenté pendant des années comme la recette pour assurer la paix, la prospérité et la démocratie dans le monde, a montré ses limites. Nous sommes désormais confrontés aux bouleversements climatiques et personne ne peut nier qu'ils trouvent leurs origines dans l'organisation actuelle des échanges. Le traité qu'on nous propose de ratifier va alimenter cette spirale négative. Il faut en finir avec les arguments d'autorité et les postulats. Certains, énoncés par le passé, devraient nous conduire à réfléchir : l'euro devait permettre d'harmoniser nos économies – je ne ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2019

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Jean-Michel Clément

Premièrement, cher Jacques, j'admire la force de conviction que vous mettez pour essayer de nous faire partager la vôtre. Cela dit, si vous me le permettez, je doute que vous soyez pleinement convaincu. Deuxièmement, madame la présidente, jamais le contrôle parlementaire ne sera de nature à justifier les éléments sur lesquels il s'applique, surtout quand tout a été négocié dans l'opacité, et ce depuis quinze ans. Troisièmement, comment peut-on accepter que, dans une négociation conduite par la Commission européenne, on parte du postulat que les standards européens doivent être écartés ? A-t-on besoin d'un mandat explicite pour travailler de cette ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2019

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Jean-Michel Clément

Ce débat a au moins une vertu : il se substitue avec bonheur à la réponse indigente que le ministre des affaires étrangères m'a faite tout à l'heure pendant la séance de questions au Gouvernement. C'était assez affligeant – réécoutez sa réponse et vous comprendrez tout.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/06/2019

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Jean-Michel Clément

Ce rapport recevra mon assentiment et celui de mon groupe. J'aurai trois remarques. Premièrement, dans le cadre des mécanismes de démocratie participative, on consulte les citoyens sur les sujets qui les concernent ; mais je crois qu'il faudrait aussi les consulter pour évaluer les politiques qui sont mises en place. Le contrôle est un élément essentiel d'association des citoyens aux décisions qui les concernent. J'ai été Président de la région Poitou-Charentes pendant longtemps, et lorsqu'on demandait aux entreprises d'évaluer les politiques de soutien aux entreprises développées par le Conseil régional, tout le monde se félicitait des ajustements et ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/06/2019

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Jean-Michel Clément

Au départ je ne pensais pas prendre la parole, puis, en écoutant les interventions des uns et des autres, je me suis mis à rêver que ma région soit frontalière avec le Luxembourg et qu'elle bénéficie des effets de cette situation. Mais chez moi, dans la « diagonale du vide », l'aménagement de la route nationale 147 a commencé en 1954 et n'est toujours pas achevé en raison de nos difficultés à mobiliser des fonds pour construire une « deux fois deux voies ». Faut-il être frontalier avec le Luxembourg pour obtenir les financements nécessaires aux aménagements routiers ? Par ailleurs, je m'interroge sur la différence de prix entre le carburant ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/06/2019

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Jean-Michel Clément

La situation en Afghanistan est malheureusement toujours aussi catastrophique, les chiffres que vous nous avez rappelés sont là pour nous le montrer. Je crois que malgré la dégradation manifeste de la situation sécuritaire au cours de ces deux dernières années, le chiffre de 3000 morts le montre encore, les pays européens ont accéléré l'expulsion de ressortissants afghans, en prétendant que certaines régions du pays sont sûres. C'est en totale contradiction avec ce que l'on peut observer sur le terrain. Il m'est arrivé à plusieurs reprises d'accompagner des ressortissants afghans à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2019

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Jean-Michel Clément, rapporteur

Jean-Michel Clément Près d'un tiers de mon intervention liminaire a été consacré aux risques d'ingérence chinoise. Je pense qu'on peut faire confiance à nos autorités pour mettre en oeuvre les garanties que contient cet accord et qui me paraissent suffisantes.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2019

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Jean-Michel Clément, rapporteur

Jean-Michel Clément Si la France retarde la ratification de cet accord, les ingérences chinoises qui pèsent sur le Conseil législatif de Hong Kong risquent de finir par entraver l'entrée en vigueur de cet accord d'extradition du côté hongkongais.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2019

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Jean-Michel Clément, rapporteur

Jean-Michel Clément M. Hutin, nos autorités n'extradent jamais lorsqu'elles ont le moindre doute sur le sort d'une personne dont la remise est demandée. J'ai échangé avec l'ambassadeur de France en Chine, qui m'a assuré que le Quai d'Orsay faisait preuve de la plus grande prudence dans la politique d'extradition.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2019

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Jean-Michel Clément, rapporteur

Jean-Michel Clément La communauté française à Hong Kong est très importante, car Hong Kong est un lieu d'implantation pour les entreprises qui commercent avec la Chine. Le territoire autonome est aussi un véritable « hub » en Asie, et donc un lieu de passage important pour nos ressortissants. Il est essentiel de protéger nos ressortissants français eu égard à la relation compliquée qu'entretient la Chine avec Hong Kong. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, la convention avec Hong Kong contient tous les garde-fous juridiques nécessaires. De fait, l'extradition reste l'exception à la règle. Nos autorités ont l'obligation de mettre en oeuvre ces garde-fous. Puisque la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2019

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Jean-Michel Clément, rapporteur

Jean-Michel Clément Mme Genetet, je partage votre analyse. L'accord doit protéger nos ressortissants, mais il faut noter qu'il est également dans l'intérêt de Hong Kong de ratifier cette convention. Sans doute le temps qui passe ne joue-t-il pas en notre faveur, ni en la faveur de la RAS de Hong Kong. Pour répondre aux questions de Mme Poletti, tout d'abord, il n'y a pas de dispositions prévoyant un possible « retour en arrière ». Toutefois, je l'ai souligné, la convention contient l'ensemble des garanties qui figurent dans tous nos accords d'extradition. Ensuite, s'agissant des délais de ratification, la ratification peut prendre du temps côté hongkongais car, comme chez ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2019

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Jean-Michel Clément, rapporteur

Jean-Michel Clément Au début de l'examen de cet accord, j'étais moi-même sur mes gardes. On s'inquiète nécessairement lorsqu'on est saisi d'une convention d'extradition vers la Chine, même s'il s'agit d'une partie de la Chine qui jouit d'un haut degré d'autonomie. Chacun connaît la situation extrêmement préoccupante qui prévaut en Chine du point de vue du respect des droits de l'homme, notamment de l'application de la peine de mort et du traitement des minorités. Pour répondre à ma collègue Anne Genetet, nous ne savons pas dans quel délai Hong Kong accomplira les procédures internes nécessaires à la ratification de cet accord. Monsieur Hutin, tous nos accords ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2019

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Jean-Michel Clément, rapporteur

Jean-Michel Clément Nous sommes saisis d'un accord de remise de personnes poursuivies ou condamnées, autrement dit un accord d'extradition, avec la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong. Notre commission est habituée à ce type d'accord bilatéral, qui comprend toujours certaines clauses-types. La France est partie à plus d'une soixantaine d'accords bilatéraux en matière d'extradition. En Asie, notre pays est déjà lié à la Chine et à la Corée du Sud. Quel est l'intérêt de ce type d'accord ? Le droit français, et plus précisément le code de procédure pénale, définit le cadre applicable par défaut en matière d'extradition. Un accord bilatéral n'est donc ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Jean-Michel Clément

Après l'intervention de Clémentine Autain, je voudrais dire aussi mon émotion au sujet des enfants, quelles que soient leurs origines. Je crois qu'on ne peut pas laisser faire des choses pareilles. Vous revenez de Libye, monsieur le ministre. Vous avez salué les progrès significatifs qui ont été accomplis par les forces loyalistes contre les djihadistes. La gestion des flux migratoires venant de l'Afrique du Nord reste le maillon faible de l'Union européenne. Cela a été dénoncé par le Président de la République, par le Gouvernement et par vous-même en particulier. Je ne partage pas complètement la philosophie appliquée en la matière, car je considère ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Jean-Michel Clément

J'ai l'impression que nous arrivons encore après la bataille. Depuis longtemps, nous sommes dans un système totalement gangréné par les grands semenciers, au point qu'aujourd'hui, c'est le même qui vend le produit qui fait mal et le remède. On a assisté à des procès retentissants à ce propos en Amérique, et il s'en déroule actuellement un à la Cour d'appel de Lyon, qui concerne l'agriculteur Paul François, lequel a été victime des dérives de ce système. À l'heure où les jeunes sont dans la rue pour manifester pour le climat, nous devons nous poser des questions basiques : que produisons-nous ? Comment ? Avec quelle qualité ? Le protocole de Kuala ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Jean-Michel Clément

Je n'ai pas de remarque à faire sur le rapport, dont je pense que c'est une formalité, mais j'aurais une question de fond concernant le rôle de cette autorité. Cela fait bientôt dix ans que la crise financière est derrière nous. On sait que quand les choses semblent équilibrées, il y a toujours un élément susceptible de provoquer une crise. Je me demandais s'il serait possible pour notre commission d'essayer d'éclairer notre ami Christian Hutin en auditionnant certains membres de cette Autorité.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2019

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Jean-Michel Clément

Je vous remercie, monsieur le ministre. Hier, le « procès de la honte » s'est ouvert à Madrid : je veux bien sûr parler de celui des douze responsables indépendantistes catalans, notamment associatifs, qui risquent de sept à vingt-cinq ans de prison pour avoir rempli, ou simplement soutenu, le mandat qui leur a été confié de manière démocratique par le peuple, à savoir celui d'organiser un référendum d'indépendance. Ils sont jugés par l'État espagnol pour rébellion, sédition, détournement de fonds publics. Ces accusations ont été créées de toutes pièces pour justifier lesdites charges et ont été écartées par les juridictions belges, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/02/2019

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Jean-Michel Clément

Le traité d'Aix-la-Chapelle est l'illustration renouvelée de la coopération franco-allemande, qui doit permettre à nos deux pays d'avancer ensemble, de resserrer les liens entre nos concitoyens, nos collectivités et nos entreprises. Poursuivre cette coopération engagée il y a plus de cinquante maintenant est, selon nous, une nécessité. Cela étant, ma question ne portera pas sur le traité mais sur la décision récente de la Commission européenne de s'opposer au traité de fusion entre Alstom et Siemens. Pensez-vous qu'il fallait s'attendre à cette décision, compte tenu de ce que sont les règles de la concurrence européennes ? Comment la coopération ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/02/2019

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Jean-Michel Clément

La corne de l'Afrique est l'une des principales régions d'origine des migrants qui arrivent en Europe et en France ; on trouve beaucoup d'Érythréens, d'Éthiopiens voire de Djiboutiens. Je l'ai observé dans le centre d'accueil et d'orientation (CAO) qui se trouve dans ma circonscription. La prévôté joue-t-elle un rôle dans le contrôle de ces mouvements de population ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/02/2019

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La corne de l'Afrique est l'une des principales régions d'origine des migrants qui arrivent en Europe et en France ; on trouve beaucoup d'Érythréens, d'Éthiopiens voire de Djiboutiens. Je l'ai observé dans le centre d'accueil et d'orientation (CAO) qui se trouve dans ma circonscription. La prévôté joue-t-elle un rôle dans le contrôle de ces mouvements de population ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/02/2019

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Jean-Michel Clément

Cette convention a pour objectif de prévenir la fraude et l'évasion fiscales ce qui est déjà, en soi, un aveu que la fraude et l'évasion fiscales existent. Ce phénomène est en réalité une évidence depuis très longtemps au sein du Grand-Duché. Il est indiqué que le champ de la convention inclue les impôts sur le revenu et la fortune, mais je n'ai vu aucune mention de l'impôt sur la fortune dans la convention. On aurait pu imaginer que la convention mentionne l'impôt sur les successions. Pourtant, sur ce sujet aussi, la convention est muette. Je ne conteste pas la qualité du travail réalisé par le rapporteur, mais le contenu du matériau avec lequel ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/12/2018

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Jean-Michel Clément

Je prends la parole au nom du groupe Libertés et territoires pour dire que la lecture du Pacte m'a laissé partagé. On peut évidemment se louer de l'existence d'un texte qui signifie que les États se sont penchés sur la question collectivement, et j'ai conscience de la difficulté de la tâche qui était la vôtre, mais j'ai été envahi par un sentiment de tristesse. Le phénomène auquel nous faisons face a toujours existé. Relisons Catherine Wihtol de Wenden, Benjamin Stora, François Héran, et nous saurons quelle est la réalité : le monde n'est fait que de migrations en tous sens. Le nombre de migrants ne fera que s'amplifier car de multiples désordres ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/11/2018

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Jean-Michel Clément

Le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies (ONU), Antonio Guterres, estime que le monde a deux ans pour agir contre le changement climatique, sauf à affronter des conséquences désastreuses. Amiral, vous avez précisé que les conséquences géopolitiques n'étaient pas suffisamment considérées. J'ai une seule question à vous poser. L'heure n'est-elle pas venue d'instaurer un droit d'asile climatique qui s'imposerait à tous et, indirectement, à tous ceux qui ne respectent pas les accords de Paris ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2018

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Jean-Michel Clément

Je suis fier de représenter mon nouveau groupe, Liberté et territoires, au sein de la commission des affaires étrangères, mais, sur ce sujet qui, vous le savez, me tient à coeur, je m'exprimerai à titre personnel. J'ai le sentiment qu'apprécier les moyens consacrés à ce budget revient à regarder dans un puits sans jamais en voir le fond. Que ce soit cette année ou les années précédentes, nous avons toujours été confrontés au même problème. Or, moins de moyens, c'est plus d'insécurité pour les personnes qui sont dans une situation d'errance. En réalité, ce qui fait défaut, en matière d'immigration, c'est une stratégie claire qui nous ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2018

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Jean-Michel Clément

Je m'inscris dans le droit fil des propos de Jacques Maire. En lisant le rapport, dont je félicite la rédactrice, je m'interroge sur l'idée qu'on se fait de la place de la France dans le monde. Nous devons nous poser cette question collectivement, parce que, au-delà des lignes et des programmes budgétaires, il faut avoir une vision d'ensemble. Notre diplomatie a bien sûr évolué avec le temps : de la politique, elle est passée en partie au domaine culturel, la situation variant selon les pays. Lorsque nous avons animé la COP21, quel impact avons-nous voulu avoir, et quel droit de suite entendons-nous exercer ? Des élections sont en cours au Brésil, et l'on ...

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