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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Fonds de garantie des victimes du terrorisme

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Jean-Michel Clément

La proposition de loi qui nous est soumise illustre parfaitement la double mission des parlementaires : d'une part, être à l'écoute des citoyens ; d'autre part, légiférer. Être à l'écoute, c'est entendre les souffrances de nos concitoyens, les comprendre et faire en sorte d'y mettre un terme, afin que demain elles ne fassent pas de nouvelles victimes. Légiférer, nous avons été élus pour cela. Pourtant, nous ne sommes pas les seuls à dire le droit : le juge a lui aussi son mot à dire lorsque les textes que nous votons sont imprécis et laissent trop de place à l'interprétation. La loi est trop fréquemment bavarde ; on nous en fait régulièrement le ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Fonds de garantie des victimes du terrorisme

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Jean-Michel Clément

Permettez-moi, pour commencer, d'avoir une pensée pour notre collègue Sylvain Brial, qui est en train de surmonter le grave problème de santé qu'il a subi et dont je sais qu'il nous regarde.

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Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Jean-Michel Clément

C'est mon collègue Sylvain Brial, député de Wallis-et-Futuna, qui aurait dû exprimer devant vous la position du groupe Libertés et territoires sur les crédits de la mission « Outre-mer ». Permettez-moi donc de vous donner quelques nouvelles de sa santé. Après que nous avons craint le pire, il semble que l'espoir puisse renaître : sans savoir dans quel état il nous reviendra, nous sommes un peu plus confiants qu'auparavant car il a retrouvé la capacité de répondre oui ou non, du moins avec les paupières, et ses membres reprennent vie. Le chemin sera nécessairement très long, mais nous avons bon espoir qu'il surmonte un jour entièrement le violent ...

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Intervention en hémicycle le 03/10/2019 : Amitié franco-allemande

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Jean-Michel Clément

Un autre sujet pourrait être rapidement mis en débat tant l'urgence est grande : le renforcement de la coopération dans le domaine de la recherche et de la transition numérique. L'Europe a inventé Airbus, dont trente ans plus tard, il y a quelques jours, nous fêtions la réussite à Berlin avec mes collègues du bureau de l'Assemblée franco-allemande. Mais l'Europe a aussi inventé internet et les écrans tactiles ; pourquoi ne serait-elle pas capable d'inventer demain la voiture ou l'ordinateur du futur ? Pourquoi l'Allemagne et la France ne s'empareraient-elles pas ensemble de ces défis ? Ces grandes mutations ne se feront pas les uns contre les autres, mais ...

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Intervention en hémicycle le 03/10/2019 : Amitié franco-allemande

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Jean-Michel Clément

L'Europe a besoin d'un souffle nouveau où les peuples se retrouveraient derrière une ambition commune, celle du vivre ensemble. C'est tout l'enjeu du traité et de la proposition de résolution. Celle-ci le décline en huit suggestions traduisant l'impatience des signataires des deux pays, qui appartiennent à des courants politiques divers. Dans cette perspective, la constitution rapide du comité de coopération transfrontalière constitue selon moi une priorité, puisque le comité est appelé à jouer un rôle pivot entre toutes les parties intéressées – publiques ou privées. Il rendrait le traité plus lisible pour nos concitoyens et constituerait aussi une ...

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Intervention en hémicycle le 03/10/2019 : Amitié franco-allemande

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Jean-Michel Clément

J'interviens pour soutenir cette résolution, dont je suis cosignataire avec plusieurs de mes collègues, et montrer l'importance que notre groupe accorde à ce sujet. Si le Rhin n'est plus, depuis longtemps, une frontière entre la France et l'Allemagne, il nous faut cependant continuer de rapprocher ses deux rives. Et les sujets ne manquent pas : le traité d'Aix-la-Chapelle, signé le 22 janvier dernier, en est une parfaite illustration. La volonté de nos deux pays de coopérer davantage et d'aller vers plus d'intégration dans les domaines économique, juridique, fiscal, social, scientifique et culturel est, aux yeux du groupe Libertés et territoires, positive à ...

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Intervention en hémicycle le 03/10/2019 : Coopération et intégration franco-allemandes

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Jean-Michel Clément

Le 22 septembre 1984, il y a tout juste trente-cinq ans, à Verdun, devant l'ossuaire de Douaumont, en hommage aux morts de 1914-1918, de manière imprévue, François Mitterrand et Helmut Kohl se sont pris la main. L'image inattendue de ces deux chefs d'État, unis dans le souvenir de guerres fratricides pour sceller une réconciliation et une amitié retrouvée, doit nous inciter à beaucoup d'humilité. Nous devons comprendre que c'est ensemble que nous avancerons dans un monde en perpétuelle mutation, soumis aux menaces économiques, financières et sécuritaires. Ensemble, cela veut dire l'Allemagne et la France, à travers des traités de coopération comme ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Jean-Michel Clément

Nous devons décider quel récit de l'avenir nous voulons. Selon nous, ce récit ne doit plus s'appuyer sur le dogme de la croissance, parce que celui-ci a un coût écologique et social que nos sociétés ne peuvent plus se permettre de supporter. Nous devons porter un regard empreint de lucidité et développer un imaginaire qui repense la société de demain. Les grands changements sociaux ont été engagés par ceux qui ont imaginé que c'était possible. Au sein du groupe Libertés et territoires, nous pensons qu'un commerce mondial d'un nouveau genre est possible. Il nous suffit de l'imaginer et de nous battre pour en faire une réalité, au service d'une vision ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Jean-Michel Clément

Comment peut-on raisonnablement accepter d'importer de la viande bovine du Canada, quatrième producteur d'OGM du monde ? Nous ne pouvons laisser entrer dans notre territoire, envahir nos marchés et trôner dans nos assiettes des animaux nourris aux farines animales et dopés aux antibiotiques. L'heure est aujourd'hui à la responsabilité.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Jean-Michel Clément

À titre d'exemple, cela a déjà été dit, l'aloyau européen sera confronté à l'entrée de 65 000 tonnes d'aloyau en provenance du Canada, soit 15 % du marché. Nos producteurs ne pourront pas résister à cette concurrence, qui sera déloyale. De plus, de quelle traçabilité de cette viande importée disposerons-nous ? Nous n'aurons aucun moyen de contrôler la qualité de ces produits, puisqu'au Canada, les bovins ne sont identifiés qu'à l'abattoir, alors qu'en France, l'identification est obligatoire dès la naissance. De plus, 80 % des entreprises américaines ont des filiales au Canada : celles-ci joueront le rôle du cheval de Troie pour les produits ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Jean-Michel Clément

Nous sommes le premier pays producteur de viande bovine en Europe, ne l'oublions pas ! Nous allons mettre en danger nos agriculteurs, qui ont aujourd'hui du mal à joindre les deux bouts et sont déjà fragilisés par la concurrence européenne.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Jean-Michel Clément

Aussi l'importation de volumes supplémentaires de viande bovine déstabilisera-t-il inévitablement les prix pratiqués dans le marché intérieur, entraînera une concurrence déloyale, laissera entrer des produits dont la sécurité alimentaire ne sera pas garantie et, à terme, tuera notre modèle agricole et nos petites et moyennes exploitations. Et ne me dites pas que nos exploitations ne sont pas compétitives, alors que le prix du kilogramme de viande était de 3,45 euros il y a sept ans et n'atteint que 3,05 euros pour un même animal, vendu le 8 juillet dernier au marché des Hérolles, au fin fond de ma circonscription, au coeur de la France périphérique, ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Jean-Michel Clément

Ce qui était vrai il y a dix-huit ans ne l'est plus aujourd'hui. Si les échanges commerciaux ont toujours été l'alpha et l'oméga du développement du monde, nous connaissons désormais l'ampleur de leur impact négatif sur le climat. Cette dimension était absente de nos préoccupations lorsque les négociations de cet accord ont commencé. Cette seule raison suffirait à justifier qu'il soit reconsidéré. Aujourd'hui, il y a une urgence environnementale que nous ne pouvons plus occulter. Il y va de l'avenir de notre planète et de celui de nos enfants. Dans nos échanges internationaux, il est désormais indispensable de prendre en considération non seulement ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Jean-Michel Clément

Le Léviathan d'aujourd'hui n'est plus l'État décrit par Thomas Hobbes, ce sont ces multinationales qui entendent nous imposer un mode de vie et un modèle de société qui ne correspondent pas aux valeurs de l'Union européenne ni à ce que les Français veulent. Nos concitoyens attendent de nous que nous préservions les modèles sociaux, environnementaux, agricoles qui font notre identité et sont les plus à même de conduire à une croissance durable, respectueuse des hommes et des territoires. Nous avons, toutes et tous dans cet hémicycle, le devoir de les entendre. La démocratie, c'est le pouvoir du peuple ; redonnons donc au peuple toute sa place dans les ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Jean-Michel Clément

Quelle place voulons-nous donner aux territoires et à nos savoir-faire ? Plus généralement, quel sens et quelle réalité donnons-nous à la démocratie ? Montesquieu faisait de la vertu le principe actif de la démocratie. Or l'intérêt général paraît s'effacer de plus en plus face au pouvoir économique et financier des grandes multinationales.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Jean-Michel Clément

Depuis plusieurs années, notre pays est en proie à un malaise démocratique, qui s'est exprimé avec une force inédite lors du mouvement des Gilets jaunes et dont les racines proviennent, pour partie, de phénomènes relativement anciens et silencieux liés à la mondialisation. Si l'objectif de créer des richesses ou, pour les pays non industrialisés, de sortir de la pauvreté, était parfaitement louable au XXe siècle, les dérives sans cesse croissantes engendrées par les échanges internationaux ont des conséquences néfastes, qui peuvent conduire notre civilisation sur des chemins peu vertueux. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires estime qu'il ...

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Intervention en hémicycle le 08/07/2019 : Accord de partenariat entre l'union européenne euratom et l'arménie

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Jean-Michel Clément

Si le Caucase du sud, dont fait partie l'Arménie, peut nous sembler éloigné de l'Europe, de notre pays et de notre quotidien, nous ne devons pas nous détourner de cette région du monde. La situation de l'Arménie, située dans une zone charnière entre l'Europe, le Moyen-Orient et la Russie, exige toute notre attention : cet État à l'histoire mouvementée, carrefour de nombreuses influences, occupe une position géographique stratégique, surtout dans un contexte de lutte contre le terrorisme. De surcroît, l'Arménie vit une transition démocratique difficile et des conflits internes menacent sa stabilité. En tant que députés d'un pays moteur au sein de ...

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Intervention en hémicycle le 08/07/2019 : Accord france-luxembourg sur le renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers

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Jean-Michel Clément

Examiner un accord qui touche à la coopération en matière de transports transfrontaliers n'est pas habituel pour quelqu'un, comme moi, qui vient d'une province qui souffre encore de l'enclavement ; mais l'exercice a du sens pour quelqu'un qui appartient à un groupe intitulé Libertés et territoires, au sein duquel nous partageons la vision d'une Europe dotée de transports sûrs, durables et connectés. Nous voulons d'une Europe davantage connectée en matière de transports pour faire de la devise européenne, « unie dans la diversité », une réalité tangible pour chaque Européenne, pour chaque Européen. Cette diversité des territoires fait la force de ...

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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Protocole additionnel de nagoya-kuala lumpur

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Jean-Michel Clément

Toutefois, en le ratifiant, nous n'aurons fait que nous donner bonne conscience. Une grande majorité des députés du groupe Libertés et territoires considère que notre responsabilité serait de ne pas approuver un texte inadapté aux urgences environnementales et sociales d'aujourd'hui ainsi qu'aux enjeux de demain. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons.

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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Protocole additionnel de nagoya-kuala lumpur

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Jean-Michel Clément

Les grands États, souvent méprisants envers l'environnement, sont absents. Les moyens humains et financiers nécessaires pour assurer le contrôle douanier de nos ports font défaut. La trop large marge d'appréciation laissée aux États pour mesurer dommages, réparations et responsabilités va créer des disparités qui pénaliseront les pays les plus vertueux, à commencer par les signataires du protocole additionnel. Devrions-nous nous interdire d'être vertueux en refusant de le ratifier ? Nul n'y songe.

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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Protocole additionnel de nagoya-kuala lumpur

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Jean-Michel Clément

Par ailleurs, la question des contrôles est essentielle pour éviter toute impunité. Or ce texte ne s'y attarde pas véritablement. Quid de l'effectivité des contrôles et de leur opérabilité ? À titre d'exemple, à l'intérieur de l'Union européenne, les règles portuaires ne sont pas harmonisées, que ce soit pour la détection des OVM illicites ou même pour les amendes. Je vous rappelle que le Portugal et même l'Espagne, avec laquelle nous avons une frontière commune, n'appliquent pas la même protection que la nôtre. Madame la présidente de la commission, vous aviez d'ailleurs vous-même pointé en commission le manque d'harmonisation entre les ports ...

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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Protocole additionnel de nagoya-kuala lumpur

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Jean-Michel Clément

Nous doutons de l'efficacité du protocole additionnel sur ces acteurs, dont les considérations ne sont guidées que par le profit.

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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Protocole additionnel de nagoya-kuala lumpur

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Jean-Michel Clément

Ce n'est ni plus ni moins sur l'ambition française et européenne en matière de protection de la biodiversité que l'Assemblée nationale est amenée à se prononcer ce matin. Derrière ce protocole additionnel, est en effet soulevée la question essentielle de la responsabilité et de la réparation des dommages en cas d'atteinte à la biodiversité consécutive au risque de dissémination d'organismes vivants modifiés – lesquels ne sont rien d'autre qu'une catégorie d'OGM – , dont nous ne pouvons prendre pleinement la mesure. Notre groupe a pleinement conscience du chemin parcouru pour parvenir à ce texte. En matière internationale, la négociation ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

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Jean-Michel Clément

Il serait bon que la représentation nationale puisse être informée de l'action effective du Gouvernement en matière de contrôle préalable des équipements particuliers des réseaux radioélectriques. Même si les demandes de rapports sont toujours des questions délicates dans cette assemblée, certains sujets me semblent mériter ces éléments d'information.

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Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

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Jean-Michel Clément

L'alinéa 9 prévoit que les modalités de l'autorisation, ainsi que la composition du dossier de demande d'autorisation préalable de l'exploitation des équipements de réseaux et du dossier de demande de renouvellement, sont fixées par décret. Lors de l'examen du texte en commission, ont été ajoutés les avis préalables de l'ARCEP et de la Commission supérieure du numérique et des postes – CSNP. Cet amendement vise à préciser que le Conseil d'État est consulté en amont de la publication dudit décret, afin de vérifier la légalité de celui-ci, sa conformité avec les codes en vigueur et, in fine, de le renforcer. En effet, les domaines qui concernent ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

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Jean-Michel Clément

C'est encore une histoire de délais. Actuellement, la durée maximale d'autorisation prévue par la proposition de loi est fixée à huit ans. Même s'il doit appartenir aux services du Premier ministre, et notamment à l'ANSSI, de donner des autorisations pour des durées moins longues, cette durée maximale nous paraît trop longue au regard des enjeux technologiques et sécuritaires que cette loi entend garantir. Le présent amendement vise donc à réduire cette durée maximale à cinq ans, afin d'optimiser la performance, les intérêts de la défense et la sécurité de nos installations. Dans le domaine de la téléphonie mobile, les évolutions technologiques ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

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Jean-Michel Clément

Cet amendement tend à offrir plus de garanties et à mieux encadrer la procédure d'autorisation préalable telle qu'elle est créée par cette proposition de loi. Cette procédure s'inspire largement du régime de l'article R. 226-3 du code pénal, qui prévoit un dispositif d'autorisation encadrant la mise sur le marché des équipements de réseau radioélectrique. Ce régime s'inscrit dans un objectif de protection de la vie privée et du secret des correspondances électroniques. Nous avons cependant noté que le régime R. 226-3 prévoit une obligation de délivrance d'une autorisation par le Premier ministre après avis d'une commission consultative. Celle-ci ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

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Jean-Michel Clément

Sortant quelque peu du cadre du texte, le déploiement futur de la 5G interroge également sur les problématiques qui se posent en termes d'aménagement numérique du territoire. Les députés du groupe Libertés et territoires portent une grande attention au déroulement du plan pour un « New deal » mobile. Ils sont aussi aux premières loges pour vérifier, dans leurs départements, que les cartes de la couverture réseau publiées sur le site dédié de l'ARCEP diffèrent sensiblement de la réalité constatée sur le terrain. Le plan actuel fixe l'objectif d'une couverture 4G à l'ensemble des zones blanches métropolitaines d'ici à 2022. Néanmoins, et dès ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

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Jean-Michel Clément

Dans certaines communes, il n'est pas question de 5G, ni même de 4G ou de 3G. À l'intérieur des bâtiments, on guette les moindres signes du réseau et l'on vit avec les caprices d'une connexion incertaine. Pour autant, la 5G, pour ceux qui auront la chance d'y accéder, permettra de nombreux usages inédits, qui ouvrent de nouvelles perspectives futuristes grâce à des débits multipliés par dix par rapport à la 4G et à des temps de latence réduits : je pense à l'utilisation de voitures connectées ou à la téléchirurgie, bien utile en milieu rural. Ces deux exemples sont cités à l'envi. De tels usages font clairement apparaître l'objectif, primordial, ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

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Jean-Michel Clément

La semaine dernière, les consommateurs coréens ont pu activer leurs forfaits mobile 5G, les premiers commercialisés dans le monde. Ce lancement en fanfare avait une portée symbolique pour ce pays, qui entendait montrer au monde qu'il est à la pointe de la technologie. Oui, mes chers collègues, le futur des télécommunications est là... Enfin, peut-être pas pour tout le monde, ni pour tout de suite. L'exploit coréen aura été, n'en doutons pas, fort apprécié dans ma circonscription, notamment dans le canton de Montmorillon, que vous ne connaissez pas mais que je vous invite à découvrir, notamment pour ses excellents macarons.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

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Jean-Michel Clément

Or il est déjà trop tard. Si j'établis un lien entre la forme et le fond, j'en retire l'impression que les problèmes climatiques ne font pas partie de vos préoccupations. Un jour, vous en serez comptables, et responsables devant le peuple tout entier.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

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Jean-Michel Clément

Comme vient de l'indiquer notre collègue Alain Bruneel avec beaucoup de poésie, le texte a été vidé de son sens. Pourtant, il ne contenait rien de méchant. En outre, il était attendu par beaucoup de nos concitoyens. J'y vois un curieux symbole : le jour même où le Président de la République aborde la question de l'écologie dans le cadre du grand débat national, vous dites, chers collègues de la majorité : « Non, nous verrons cela plus tard ! ».

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

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Jean-Michel Clément

Je n'avais encore jamais vécu une telle journée. Nous avons commencé par des motions de rejet préalable et poursuivi par des motions de renvoi en commission. Ce soir, nous venons d'inventer une nouvelle motion, encore jamais vue dans l'histoire de la procédure parlementaire : la motion de rapport – ou de report, auquel cas la voyelle a glissé.

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

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Jean-Michel Clément

Le rapport du GIEC d'octobre dernier est formel : pour maintenir le réchauffement planétaire en dessous de 1,5 degré, nous devons renoncer à extraire davantage de charbon, de pétrole et de gaz. Aujourd'hui, notre levier d'action se trouve dans la limitation du financement de ces activités polluantes. Avec cette proposition de loi, nos collègues du groupe GDR entendent poser la question de l'utilisation de l'épargne populaire dans un domaine devenu incontournable : la transition écologique. Le texte qui nous est proposé s'inscrit dans la droite ligne d'une dynamique aujourd'hui primordiale et profonde, alors que les émissions de CO2 issues de l'exploitation ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

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Jean-Michel Clément

Je pourrais presque paraphraser les propos qui viennent être tenus par notre collègue Agnès Firmin Le Bodo. Il est toujours frustrant, pour un parlementaire, de se voir priver d'un débat. J'ai exprimé tout à l'heure quelques réserves sur ce texte, mais elles ne doivent pas nous empêcher d'approfondir le sujet. Nous n'avons pas tout réglé dans les lois précédentes – nous le savons très bien et nos concitoyens nous le rappellent dans le cadre du grand débat national, comme je l'ai déjà dit tout à l'heure. Je crois savoir que nous aurons, les 1er, 2 et 3 avril prochains, un échange sur les principaux thèmes du grand débat national. Il aurait été ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

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Jean-Michel Clément

Depuis quatre mois, nous voyons plus que jamais à quel point les fondamentaux de notre République sont ébranlés par la défiance accrue entre les citoyens et leurs représentants. Ce fossé n'est pas né le 17 novembre dernier, avec le début des manifestations des gilets jaunes. Non, en réalité, le législateur a depuis longtemps compris la nécessité de rénover la vie politique pour restaurer un vrai lien de confiance entre le peuple français et ses représentants. Si la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans cette logique, le groupe Libertés et territoires estime cependant qu'elle n'apporte pas une réponse adaptée à la crise ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés

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Jean-Michel Clément

Je le répète, la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH est une demande formulée depuis longtemps. Faudra-t-il que cette question ressorte de l'analyse des revendications entendues dans le cadre du grand débat national pour qu'enfin vous l'entendiez ? Votre motion de rejet préalable est bien la preuve, s'il en fallait une, de l'injustice ressentie par nos concitoyens s'agissant de cette allocation et, plus généralement, à l'égard de l'autonomie effective des personnes en situation de handicap. Nous connaissons tous les limites du mode de calcul actuel de l'AAH. Nous avions l'occasion aujourd'hui de le modifier pour ...

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Intervention en hémicycle le 07/03/2019 : Revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés

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Ne voyant pas immédiatement de motion de rejet déposée sur ce texte, nous avons cru un instant que la majorité était enfin prête à débattre du sujet crucial de l'allocation aux adultes handicapés. Hélas, vous ne semblez pas mesurer toute l'importance de la question. Les personnes concernées apprécieront.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2019 : Débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante

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Oui, il est dangereux de recourir à la force, à la justice, pour résoudre des questions d'éducation et de débat démocratique. J'en veux pour preuve certaines interpellations infondées dans le cadre des manifestations récentes, parce qu'aucun élément concret, aucun élément de preuve ne les justifie. Nous devons nous montrer extrêmement vigilants dans la préservation des libertés individuelles, dont la liberté de manifester n'est pas la moindre. Judiciariser ou, pire encore, criminaliser l'action militante ouvrirait grand les portes à des lois de circonstance qui, dans les mains de certaines majorités, pourraient s'avérer dangereuses. L'exemple de la ...

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Intervention en hémicycle le 05/03/2019 : Débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante

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Personnellement, j'ai toujours milité. J'ai défendu le droit des étudiants à l'université, il y a de cela quelques années, dans le cadre d'un syndicat étudiant. Plus tard, j'ai milité dans un syndicat de salariés et participé à de nombreuses manifestations. Devenu avocat, j'ai continué d'être syndiqué et de manifester, notamment à chaque fois que les libertés individuelles étaient en jeu. J'ai défendu mes convictions dans des associations luttant pour les droits de l'homme et, encore aujourd'hui, pour l'accueil des migrants ou le soutien à des mineurs délinquants. Puis j'ai eu un engagement plus politique pour peser sur le destin de notre pays. J'ai ...

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Intervention en hémicycle le 05/03/2019 : Débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante

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Jean-Michel Clément

L'intitulé de ce débat m'interroge : associer judiciarisation et criminalisation à l'action militante mérite une clarification avant d'engager la réflexion. Selon moi, jamais l'action militante ne doit être associée à une quelconque action judiciaire et encore moins à une criminalisation. Cela signifierait qu'une liberté publique fondamentale comme le droit de manifester serait automatiquement altérée.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2019 : Débat en vue du conseil européen des 21 et 22 mars 2019

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Jean-Michel Clément

Les 21 et 22 mars prochains, le Conseil européen se réunira à Bruxelles. Ce sommet sera le dernier avant la date normalement prévue pour mesurer pleinement les conditions de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et celle des élections européennes, qui auront lieu dans un contexte politique et juridique très différent de celui de 2014. Au préalable, le groupe Libertés et territoires souhaite rappeler que la France n'est pas à ce point exemplaire, notamment en matière de maîtrise de ses dépenses publiques, pour se présenter, par la voix de son président s'adressant à tous les citoyens européens, comme l'homme providentiel, le seul capable de ...

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Intervention en hémicycle le 23/01/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Jean-Michel Clément

Ce texte ne reflète pas l'idée que notre groupe se fait de l'organisation de notre justice. C'est pourquoi, en grande majorité, nous voterons contre.

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Intervention en hémicycle le 23/01/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Jean-Michel Clément

Je m'exprime au nom du groupe Libertés et territoires. Madame la garde des sceaux, lors de l'examen de ces textes en première lecture, je vous faisais part des inquiétudes du groupe Libertés et territoires face aux dispositions que vous nous proposiez d'adopter pour réformer notre justice. Aujourd'hui, alors que s'annonce le vote solennel, permettez-moi de vous indiquer que nos craintes n'ont pas été levées. Ces craintes portent sur une évolution de la justice vers moins de proximité avec le justiciable et moins de sens pour la décision de justice, notamment à travers l'accentuation de la dématérialisation et la spécialisation des juridictions laissées ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Jean-Michel Clément

Vous ne serez pas surpris d'apprendre que le groupe Libertés et territoires ne votera pas non plus le projet de loi organique. L'écrivain et magistrat Casamayor disait : « La justice est une erreur millénaire qui veut que l'on ait attribué à une administration le nom d'une vertu. » Je crains qu'avec ce qui se dessine aujourd'hui, cette remarque soit encore plus vraie demain. Je ne reviendrai pas sur la dématérialisation et la déshumanisation de la justice, mais je pense que nous ferions une erreur en transformant la justice en une administration. En effet, qu'est-ce que la justice ? C'est d'abord ceux qui la rendent. Les conditions dans lesquelles elle est ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Jean-Michel Clément

Il est temps d'irriguer ces deux corps de passerelles autorisant des passages plus rapides. Ils suivent les mêmes formations juridiques. De plus, la société est devenue suffisamment complexe pour que les magistrats ne soient plus cantonnés dans une formation où ils resteront toute leur vie. Au contraire, leur corps a besoin d'être fortement irrigué par celui des avocats, voire par d'autres professions. Ces cinq années d'exercice seraient largement suffisantes pour renouveler le corps des magistrats.

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