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Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Justice pénale des mineurs

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Jean-Michel Clément

Nous voici arrivés au terme d'un long processus qui nous aura conduits, soixante-quinze ans après, à revenir sur une ordonnance qui fera date : celle du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Les travaux qui ont précédé la révision qui s'achève ont commencé depuis longtemps déjà. C'est votre illustre prédécesseure, Christiane Taubira, qui avait initié un processus de concertation sur la justice des mineurs, reprenant la méthode utilisée pour la réforme pénale de 2014 ou pour l'élaboration de la loi du 18 novembre 2016. Mme Belloubet a poursuivi l'ouvrage et vous le terminez, monsieur le garde des sceaux. De nombreux professionnels, des ...

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Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Michel Clément

N'utilisons pas cette proposition pour lui faire un procès déplacé.

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Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Michel Clément

Je rappelle que je ne me fais ici que le porte-voix de mon collègue Charles de Courson. Vous connaissez son attachement aux libertés : je ne pense pas que son objectif soit d'ajouter des problèmes, et je suppose donc qu'il a été confronté à des situations l'ayant poussé à rédiger cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Michel Clément

À l'image du dispositif proposé dans l'amendement no 2300 rectifié, que j'ai défendu précédemment, celui-ci tend à compléter l'article L. 6143-4 du code de la santé publique par deux alinéas prévoyant l'extension de la procédure accélérée pour les actes des collectivités locales qui porteraient gravement atteinte au principe de neutralité, prévue à l'article 2 du projet de loi, aux décisions des établissements publics de santé. Le recours serait alors lancé par l'ARS – agence régionale de santé.

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Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Michel Clément

L'avis de la rapporteure est-il défavorable parce que l'amendement est satisfait ?

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Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Michel Clément

L'article 2 prévoit que le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales portant gravement atteinte au principe de neutralité peut s'exercer selon une procédure accélérée. Nous proposons de le compléter en étendant cette procédure accélérée aux actes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, afin de mettre fin à des comportements parfois délicats à apprécier.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2021 : Politiques de lutte contre la pauvreté

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Jean-Michel Clément

Aujourd'hui, la précarité et la pauvreté de nos concitoyens nous obligent à répondre à l'urgence, à anticiper face à la vague qui s'annonce et à imaginer de nouveaux outils de solidarité. Le défi est difficile mais la France doit être à la hauteur de celui-ci. C'est une question de responsabilité collective.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2021 : Politiques de lutte contre la pauvreté

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Jean-Michel Clément

… puis augmenter les minima sociaux et améliorer la lisibilité du recours aux aides. Les aides exceptionnelles prévues dans les différents budgets adoptés en 2020 sont clairement insuffisantes. À cet égard, où en êtes-vous du revenu universel d'activité qui s'imposera demain ? Les concertations ont été stoppées par l'épidémie mais les conséquences de celle-ci légitimeront la mise en oeuvre d'une telle mesure. Il faut ensuite ouvrir le RSA aux jeunes de moins de 25 ans. Le Président de la République n'est pas – je le cite – un « grand fan » de cette proposition. Nous devons pourtant impérativement nous doter d'un outil garantissant des ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2021 : Politiques de lutte contre la pauvreté

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Jean-Michel Clément

Beaucoup a été dit ou écrit sur la crise sanitaire actuelle, sur son ampleur, ses racines, ses développements et les inquiétudes qu'elle suscite. Sa dimension sociale est brutale, violente. Elle accroît la précarité dans notre pays, dégradant dangereusement les conditions de vie d'une partie des Français – toujours les mêmes. Quelle erreur d'appréciation que de considérer que l'aggravation de la pauvreté depuis mars 2020 est un phénomène strictement conjoncturel ! Les chiffres catastrophiques que nous pressentions se sont confirmés. En fin d'année, le RSA a vu ses bénéficiaires augmenter de 8 % et ses dépenses de 10 %. Ces dernières pourraient ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien

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Jean-Michel Clément

… afin d'envoyer un signe à ceux qui ne respectent ni les territoires, ni les populations, ni leurs élus.

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien

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Jean-Michel Clément

La preuve en est que des monuments classés se trouvent cernés par d'immenses machines toujours plus arrogantes. Si nous n'y prenons garde, nous risquons de tout perdre et de compromettre cet axe essentiel pour de nombreux territoires qu'est le tourisme, sans oublier que la période actuelle pourrait être pour demain propice à un retour dans nos provinces. Encore faut-il qu'elles soient toujours attractives ! Il est vrai également que le coût de la transition énergétique est supporté majoritairement par quelques territoires, et certaines régions risquent de se retrouver totalement saturées. C'est le cas des Hauts-de-France et du Grand Est – vous l'avez dit, ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien

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Jean-Michel Clément

La présente proposition de loi, qui s'attaque au développement de l'éolien, fait de vous un Don Quichotte des temps modernes. Charge à moi d'être un Sancho Pança et de tenter de vous raisonner dans votre quête. Il est vrai que l'éolien terrestre n'est pas exempt de tout reproche. Bien que les Français aient globalement une image positive de cette source d'énergie, sa croissance importante et souvent anarchique suscite aujourd'hui de vives résistances : 70 % des permis de construire finissent ainsi devant un tribunal administratif, et le délai moyen pour la mise en route d'un nouveau parc est de sept à neuf ans, contre trois ou quatre en Allemagne. Parmi ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Carte vitale biométrique

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Jean-Michel Clément

Après avoir examiné votre proposition de loi visant à interdire la tarification sociale des transports en commun aux personnes vivant sans papiers sur notre territoire, voici que nous abordons un autre marronnier du groupe Les Républicains : la fraude à la carte Vitale. Je veux dissiper ici tout risque de malentendu : la fraude sociale sous toutes ses formes constitue une réalité contre laquelle il faut lutter. Elle s'opère au détriment des citoyens et des politiques publiques de solidarité. La profonde détérioration de nos comptes sociaux renforce les réflexions sur ce sujet, comme il est bien normal. Néanmoins, l'instauration d'une carte Vitale ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

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Jean-Michel Clément

Quant aux 125 000 bénéficiaires de l'AME qui prendraient les transports, ils ne représentent qu'une infime part des 2 millions d'usagers quotidiens des transports publics – l'un de nos collègues l'a déjà souligné. D'ailleurs, qu'ils empruntent ou non les transports ne changera pas les coûts structurels de nos infrastructures. Le sociologue Alain Touraine soutenait que la défense de la dignité de tous devrait constituer un chantier politique fondamental. Je crois, pour ma part, que permettre la mobilité de tous, y compris des sans-papiers, concourt à la défense de la dignité. Votre texte prend un tout autre chemin, celui de la mise au ban de populations ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

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Jean-Michel Clément

Votre ambition est à peine dissimulée : seule l'Île-de-France est mentionnée dans l'exposé des motifs. Je vois dans ce texte un appel du pied à peine voilé à l'électorat francilien, à l'intention duquel vous pointez un doigt accusateur en direction d'une catégorie de population qui bénéficierait d'un privilège indu. Les Franciliens et plus largement les Français ont, je crois, d'autres sujets d'inquiétude en ce moment. Nous aurions attendu, de la part de l'un des principaux groupes d'opposition, des propositions concrètes pour aider nos compatriotes à faire face à l'urgence économique et sociale. Vous préférez évoquer pêle-mêle, dans votre ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

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Jean-Michel Clément

… et quelques relents préoccupants. Nous nous souvenons tous de la décision de Valérie Pécresse, en 2016, dès son arrivée à la tête de l'exécutif régional francilien, d'exclure du bénéfice des tarifs réduits dans les transports en commun les personnes en situation irrégulière bénéficiaires de l'AME. Cette disposition a été annulée à deux reprises par la justice administrative. Vous avez tenté de faire évoluer le cadre législatif lors de l'examen de la LOM – sans succès. Vous revenez à la charge aujourd'hui. À défaut d'innovation, au moins peut-on vous reconnaître le mérite de l'obstination et, si vous me permettez ce clin d'oeil, de la ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Jean-Michel Clément

Je voudrais après vous, madame la ministre, souligner ici l'engagement de ma collègue Jeanine Dubié sur ce sujet important. Vous l'avez dit, l'errance thérapeutique concerne toutes les personnes touchées. Personnellement, je ne connaissais pas cette maladie avant que de plus en plus de personnes viennent dans nos permanences nous raconter leurs souffrances. C'est là une raison suffisante pour que des engagements significatifs soient inscrits, si ce n'est dans ce budget, madame la ministre, à tout le moins dans celui de l'année prochaine. On ne peut pas laisser durablement ces gens souffrir ainsi.

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Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Jean-Michel Clément

Depuis le confinement généralisé, au printemps dernier, la crise sanitaire aurait engendré 1 million de pauvres supplémentaires. Les dépenses de RSA – revenu de solidarité active – sont en hausse de 10 % , les demandes de 20 %. Le groupe Libertés et territoires s'inquiète particulièrement pour les salariés précaires concernés par l'emploi de courte durée, dont beaucoup se sont retrouvés sans emploi, et souvent sans revenu, en quelques semaines. Les banques alimentaires constatent une hausse de la demande de l'ordre de 20 % à 25 %. Les associations, notamment le Secours catholique, nous alertent. Elles voient affluer des personnes qui ne venaient pas ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Jean-Michel Clément

Après avoir régulièrement suivi le budget de la justice pendant une dizaine d'années, puis m'en être éloigné ces derniers temps, j'y reviens ce matin au nom de mon groupe pour y porter un regard neuf. Je sais qu'une tradition bien respectée dans cette enceinte, majorité après majorité, consiste à se féliciter des évolutions du budget de son ministère. Monsieur le garde des sceaux, vous n'avez pas failli à cette tradition, vous félicitant en toutes circonstances d'un budget présenté comme historique. Je suis sûr qu'en d'autres temps, de l'autre côté de la barre, vous auriez peut-être été moins enthousiaste, souffrant de la lenteur de ...

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Intervention en hémicycle le 27/05/2020 : Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

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Jean-Michel Clément

La proposition de loi peut paraître en décalage avec les difficultés dont souffrent actuellement certains secteurs agricoles. L'épidémie de covid-19 a provoqué des déséquilibres importants dans certaines filières souvent fragiles. Dans cette période, il y a certainement eu des détournements dans le processus de construction des prix, en particulier dans les secteurs du lait ou de la viande bovine. Mais il y a eu aussi une éclaircie : les circuits courts ont été amplement plébiscités par les Français ; les producteurs eux-mêmes ont découvert la technique de la vente à emporter, pour ne pas dire le drive fermier. Il nous faut accompagner cette ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Fonds de garantie des victimes du terrorisme

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Jean-Michel Clément

La proposition de loi qui nous est soumise illustre parfaitement la double mission des parlementaires : d'une part, être à l'écoute des citoyens ; d'autre part, légiférer. Être à l'écoute, c'est entendre les souffrances de nos concitoyens, les comprendre et faire en sorte d'y mettre un terme, afin que demain elles ne fassent pas de nouvelles victimes. Légiférer, nous avons été élus pour cela. Pourtant, nous ne sommes pas les seuls à dire le droit : le juge a lui aussi son mot à dire lorsque les textes que nous votons sont imprécis et laissent trop de place à l'interprétation. La loi est trop fréquemment bavarde ; on nous en fait régulièrement le ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Fonds de garantie des victimes du terrorisme

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Jean-Michel Clément

Permettez-moi, pour commencer, d'avoir une pensée pour notre collègue Sylvain Brial, qui est en train de surmonter le grave problème de santé qu'il a subi et dont je sais qu'il nous regarde.

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Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Jean-Michel Clément

C'est mon collègue Sylvain Brial, député de Wallis-et-Futuna, qui aurait dû exprimer devant vous la position du groupe Libertés et territoires sur les crédits de la mission « Outre-mer ». Permettez-moi donc de vous donner quelques nouvelles de sa santé. Après que nous avons craint le pire, il semble que l'espoir puisse renaître : sans savoir dans quel état il nous reviendra, nous sommes un peu plus confiants qu'auparavant car il a retrouvé la capacité de répondre oui ou non, du moins avec les paupières, et ses membres reprennent vie. Le chemin sera nécessairement très long, mais nous avons bon espoir qu'il surmonte un jour entièrement le violent ...

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Intervention en hémicycle le 03/10/2019 : Amitié franco-allemande

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Jean-Michel Clément

Un autre sujet pourrait être rapidement mis en débat tant l'urgence est grande : le renforcement de la coopération dans le domaine de la recherche et de la transition numérique. L'Europe a inventé Airbus, dont trente ans plus tard, il y a quelques jours, nous fêtions la réussite à Berlin avec mes collègues du bureau de l'Assemblée franco-allemande. Mais l'Europe a aussi inventé internet et les écrans tactiles ; pourquoi ne serait-elle pas capable d'inventer demain la voiture ou l'ordinateur du futur ? Pourquoi l'Allemagne et la France ne s'empareraient-elles pas ensemble de ces défis ? Ces grandes mutations ne se feront pas les uns contre les autres, mais ...

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Intervention en hémicycle le 03/10/2019 : Amitié franco-allemande

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Jean-Michel Clément

L'Europe a besoin d'un souffle nouveau où les peuples se retrouveraient derrière une ambition commune, celle du vivre ensemble. C'est tout l'enjeu du traité et de la proposition de résolution. Celle-ci le décline en huit suggestions traduisant l'impatience des signataires des deux pays, qui appartiennent à des courants politiques divers. Dans cette perspective, la constitution rapide du comité de coopération transfrontalière constitue selon moi une priorité, puisque le comité est appelé à jouer un rôle pivot entre toutes les parties intéressées – publiques ou privées. Il rendrait le traité plus lisible pour nos concitoyens et constituerait aussi une ...

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Intervention en hémicycle le 03/10/2019 : Amitié franco-allemande

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Jean-Michel Clément

J'interviens pour soutenir cette résolution, dont je suis cosignataire avec plusieurs de mes collègues, et montrer l'importance que notre groupe accorde à ce sujet. Si le Rhin n'est plus, depuis longtemps, une frontière entre la France et l'Allemagne, il nous faut cependant continuer de rapprocher ses deux rives. Et les sujets ne manquent pas : le traité d'Aix-la-Chapelle, signé le 22 janvier dernier, en est une parfaite illustration. La volonté de nos deux pays de coopérer davantage et d'aller vers plus d'intégration dans les domaines économique, juridique, fiscal, social, scientifique et culturel est, aux yeux du groupe Libertés et territoires, positive à ...

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Intervention en hémicycle le 03/10/2019 : Coopération et intégration franco-allemandes

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Jean-Michel Clément

Le 22 septembre 1984, il y a tout juste trente-cinq ans, à Verdun, devant l'ossuaire de Douaumont, en hommage aux morts de 1914-1918, de manière imprévue, François Mitterrand et Helmut Kohl se sont pris la main. L'image inattendue de ces deux chefs d'État, unis dans le souvenir de guerres fratricides pour sceller une réconciliation et une amitié retrouvée, doit nous inciter à beaucoup d'humilité. Nous devons comprendre que c'est ensemble que nous avancerons dans un monde en perpétuelle mutation, soumis aux menaces économiques, financières et sécuritaires. Ensemble, cela veut dire l'Allemagne et la France, à travers des traités de coopération comme ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Jean-Michel Clément

Nous devons décider quel récit de l'avenir nous voulons. Selon nous, ce récit ne doit plus s'appuyer sur le dogme de la croissance, parce que celui-ci a un coût écologique et social que nos sociétés ne peuvent plus se permettre de supporter. Nous devons porter un regard empreint de lucidité et développer un imaginaire qui repense la société de demain. Les grands changements sociaux ont été engagés par ceux qui ont imaginé que c'était possible. Au sein du groupe Libertés et territoires, nous pensons qu'un commerce mondial d'un nouveau genre est possible. Il nous suffit de l'imaginer et de nous battre pour en faire une réalité, au service d'une vision ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Jean-Michel Clément

Comment peut-on raisonnablement accepter d'importer de la viande bovine du Canada, quatrième producteur d'OGM du monde ? Nous ne pouvons laisser entrer dans notre territoire, envahir nos marchés et trôner dans nos assiettes des animaux nourris aux farines animales et dopés aux antibiotiques. L'heure est aujourd'hui à la responsabilité.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Jean-Michel Clément

À titre d'exemple, cela a déjà été dit, l'aloyau européen sera confronté à l'entrée de 65 000 tonnes d'aloyau en provenance du Canada, soit 15 % du marché. Nos producteurs ne pourront pas résister à cette concurrence, qui sera déloyale. De plus, de quelle traçabilité de cette viande importée disposerons-nous ? Nous n'aurons aucun moyen de contrôler la qualité de ces produits, puisqu'au Canada, les bovins ne sont identifiés qu'à l'abattoir, alors qu'en France, l'identification est obligatoire dès la naissance. De plus, 80 % des entreprises américaines ont des filiales au Canada : celles-ci joueront le rôle du cheval de Troie pour les produits ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Jean-Michel Clément

Nous sommes le premier pays producteur de viande bovine en Europe, ne l'oublions pas ! Nous allons mettre en danger nos agriculteurs, qui ont aujourd'hui du mal à joindre les deux bouts et sont déjà fragilisés par la concurrence européenne.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Jean-Michel Clément

Aussi l'importation de volumes supplémentaires de viande bovine déstabilisera-t-il inévitablement les prix pratiqués dans le marché intérieur, entraînera une concurrence déloyale, laissera entrer des produits dont la sécurité alimentaire ne sera pas garantie et, à terme, tuera notre modèle agricole et nos petites et moyennes exploitations. Et ne me dites pas que nos exploitations ne sont pas compétitives, alors que le prix du kilogramme de viande était de 3,45 euros il y a sept ans et n'atteint que 3,05 euros pour un même animal, vendu le 8 juillet dernier au marché des Hérolles, au fin fond de ma circonscription, au coeur de la France périphérique, ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Jean-Michel Clément

Ce qui était vrai il y a dix-huit ans ne l'est plus aujourd'hui. Si les échanges commerciaux ont toujours été l'alpha et l'oméga du développement du monde, nous connaissons désormais l'ampleur de leur impact négatif sur le climat. Cette dimension était absente de nos préoccupations lorsque les négociations de cet accord ont commencé. Cette seule raison suffirait à justifier qu'il soit reconsidéré. Aujourd'hui, il y a une urgence environnementale que nous ne pouvons plus occulter. Il y va de l'avenir de notre planète et de celui de nos enfants. Dans nos échanges internationaux, il est désormais indispensable de prendre en considération non seulement ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Jean-Michel Clément

Le Léviathan d'aujourd'hui n'est plus l'État décrit par Thomas Hobbes, ce sont ces multinationales qui entendent nous imposer un mode de vie et un modèle de société qui ne correspondent pas aux valeurs de l'Union européenne ni à ce que les Français veulent. Nos concitoyens attendent de nous que nous préservions les modèles sociaux, environnementaux, agricoles qui font notre identité et sont les plus à même de conduire à une croissance durable, respectueuse des hommes et des territoires. Nous avons, toutes et tous dans cet hémicycle, le devoir de les entendre. La démocratie, c'est le pouvoir du peuple ; redonnons donc au peuple toute sa place dans les ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Jean-Michel Clément

Quelle place voulons-nous donner aux territoires et à nos savoir-faire ? Plus généralement, quel sens et quelle réalité donnons-nous à la démocratie ? Montesquieu faisait de la vertu le principe actif de la démocratie. Or l'intérêt général paraît s'effacer de plus en plus face au pouvoir économique et financier des grandes multinationales.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Jean-Michel Clément

Depuis plusieurs années, notre pays est en proie à un malaise démocratique, qui s'est exprimé avec une force inédite lors du mouvement des Gilets jaunes et dont les racines proviennent, pour partie, de phénomènes relativement anciens et silencieux liés à la mondialisation. Si l'objectif de créer des richesses ou, pour les pays non industrialisés, de sortir de la pauvreté, était parfaitement louable au XXe siècle, les dérives sans cesse croissantes engendrées par les échanges internationaux ont des conséquences néfastes, qui peuvent conduire notre civilisation sur des chemins peu vertueux. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires estime qu'il ...

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Intervention en hémicycle le 08/07/2019 : Accord de partenariat entre l'union européenne euratom et l'arménie

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Jean-Michel Clément

Si le Caucase du sud, dont fait partie l'Arménie, peut nous sembler éloigné de l'Europe, de notre pays et de notre quotidien, nous ne devons pas nous détourner de cette région du monde. La situation de l'Arménie, située dans une zone charnière entre l'Europe, le Moyen-Orient et la Russie, exige toute notre attention : cet État à l'histoire mouvementée, carrefour de nombreuses influences, occupe une position géographique stratégique, surtout dans un contexte de lutte contre le terrorisme. De surcroît, l'Arménie vit une transition démocratique difficile et des conflits internes menacent sa stabilité. En tant que députés d'un pays moteur au sein de ...

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Intervention en hémicycle le 08/07/2019 : Accord france-luxembourg sur le renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers

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Jean-Michel Clément

Examiner un accord qui touche à la coopération en matière de transports transfrontaliers n'est pas habituel pour quelqu'un, comme moi, qui vient d'une province qui souffre encore de l'enclavement ; mais l'exercice a du sens pour quelqu'un qui appartient à un groupe intitulé Libertés et territoires, au sein duquel nous partageons la vision d'une Europe dotée de transports sûrs, durables et connectés. Nous voulons d'une Europe davantage connectée en matière de transports pour faire de la devise européenne, « unie dans la diversité », une réalité tangible pour chaque Européenne, pour chaque Européen. Cette diversité des territoires fait la force de ...

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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Protocole additionnel de nagoya-kuala lumpur

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Jean-Michel Clément

Toutefois, en le ratifiant, nous n'aurons fait que nous donner bonne conscience. Une grande majorité des députés du groupe Libertés et territoires considère que notre responsabilité serait de ne pas approuver un texte inadapté aux urgences environnementales et sociales d'aujourd'hui ainsi qu'aux enjeux de demain. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons.

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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Protocole additionnel de nagoya-kuala lumpur

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Jean-Michel Clément

Les grands États, souvent méprisants envers l'environnement, sont absents. Les moyens humains et financiers nécessaires pour assurer le contrôle douanier de nos ports font défaut. La trop large marge d'appréciation laissée aux États pour mesurer dommages, réparations et responsabilités va créer des disparités qui pénaliseront les pays les plus vertueux, à commencer par les signataires du protocole additionnel. Devrions-nous nous interdire d'être vertueux en refusant de le ratifier ? Nul n'y songe.

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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Protocole additionnel de nagoya-kuala lumpur

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Jean-Michel Clément

Par ailleurs, la question des contrôles est essentielle pour éviter toute impunité. Or ce texte ne s'y attarde pas véritablement. Quid de l'effectivité des contrôles et de leur opérabilité ? À titre d'exemple, à l'intérieur de l'Union européenne, les règles portuaires ne sont pas harmonisées, que ce soit pour la détection des OVM illicites ou même pour les amendes. Je vous rappelle que le Portugal et même l'Espagne, avec laquelle nous avons une frontière commune, n'appliquent pas la même protection que la nôtre. Madame la présidente de la commission, vous aviez d'ailleurs vous-même pointé en commission le manque d'harmonisation entre les ports ...

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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Protocole additionnel de nagoya-kuala lumpur

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Jean-Michel Clément

Nous doutons de l'efficacité du protocole additionnel sur ces acteurs, dont les considérations ne sont guidées que par le profit.

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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Protocole additionnel de nagoya-kuala lumpur

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Jean-Michel Clément

Ce n'est ni plus ni moins sur l'ambition française et européenne en matière de protection de la biodiversité que l'Assemblée nationale est amenée à se prononcer ce matin. Derrière ce protocole additionnel, est en effet soulevée la question essentielle de la responsabilité et de la réparation des dommages en cas d'atteinte à la biodiversité consécutive au risque de dissémination d'organismes vivants modifiés – lesquels ne sont rien d'autre qu'une catégorie d'OGM – , dont nous ne pouvons prendre pleinement la mesure. Notre groupe a pleinement conscience du chemin parcouru pour parvenir à ce texte. En matière internationale, la négociation ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

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Jean-Michel Clément

Il serait bon que la représentation nationale puisse être informée de l'action effective du Gouvernement en matière de contrôle préalable des équipements particuliers des réseaux radioélectriques. Même si les demandes de rapports sont toujours des questions délicates dans cette assemblée, certains sujets me semblent mériter ces éléments d'information.

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