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Question orale du 06/04/2021 : Coup d'État militaire en birmanie

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Jean-Michel Clément

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le 1er février dernier, un coup d'État militaire a eu lieu en Birmanie : les dirigeants démocratiquement élus étaient arrêtés sur le champ par la junte ; la cheffe du gouvernement, Aung San Suu Kyi, était assignée à résidence. Depuis, un vaste mouvement de désobéissance civile s'est développé dans tout le pays, porté notamment par la jeunesse. Ce mouvement s'est spontanément organisé autour de marches pacifiques pour la liberté et la démocratie. En réponse, une répression brutale et sauvage s'est abattue sur le peuple, causant la mort de 550 personnes. Cette répression s'aggrave de ...

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Question orale du 06/04/2021 : Stratégie de lutte contre l'artificialisation des sols

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Jean-Michel Clément

J'entends votre réponse et nous avons bien compris la nécessité de maîtriser l'artificialisation des sols. Toutefois, comme je l'ai dit, cette légitime préoccupation suscite de l'inquiétude. Chacun est évidemment convaincu de la nécessité de maîtriser l'étalement urbain, ce que nous faisons aujourd'hui mieux que par le passé. En tant qu'élu de province, monsieur le ministre délégué, vous mesurez cependant la différence qui existe entre Limoges et Bellac ou d'autres villages de votre circonscription. Les élus ruraux se demandent si de nouvelles maisons d'habitation pourront être construites sur leur territoire. Chaque jour, je m'entretiens avec un ...

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Question orale du 06/04/2021 : Stratégie de lutte contre l'artificialisation des sols

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Jean-Michel Clément

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique. Je souhaite en effet revenir sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et plus particulièrement sur son article 48, qui prévoit de limiter l'artificialisation des sols. S'il est vrai que notre pays a mis du temps à prendre conscience que la consommation d'espace nécessitait une réflexion collective et responsable pour en limiter les excès, la probable adoption de cet article ne manque pas d'inquiéter les collectivités locales. Celles-ci sont déjà confrontées à de fortes restrictions en matière d'étalement ...

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Question orale du 02/03/2021 : Réforme de l'assurance chômage

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Jean-Michel Clément

Madame la ministre, dans un contexte aussi incertain, pourquoi vouloir appliquer cette réforme de l'assurance chômage « quoi qu'il en coûte », quand on sait qu'elle coûtera en premier lieu aux futurs demandeurs d'emploi, premières victimes de la crise économique ?

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Question orale du 02/03/2021 : Réforme de l'assurance chômage

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Jean-Michel Clément

Si certaines mesures pouvaient se justifier à l'époque, comme celle relative aux contrats courts sur laquelle vous venez d'insister, elles ne répondent plus du tout à l'urgence sociale du moment. Pire, cette réforme risque de s'appliquer avec retard, au moment où nous ne pourrons plus compter sur les dispositifs d'amortissement qui, jusqu'ici, freinent l'explosion du chômage. À ceux qui souffrent déjà aujourd'hui et à ceux qui, demain, risquent de perdre leur emploi, vous annoncez une réduction de leurs indemnités. Alors que les indicateurs économiques nous confirment l'accroissement de la précarité dans notre pays, avec une augmentation de plus de 7 % ...

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Question orale du 02/03/2021 : Réforme de l'assurance chômage

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Jean-Michel Clément

Malgré l'échec des négociations entre les partenaires sociaux, les multiples reports dus à la crise sanitaire et la remise en cause par le Conseil d'État, vous persistez donc à vouloir appliquer votre réforme de l'assurance chômage, un projet caduc et injuste. Le seul point sur lequel les organisations syndicales et patronales sont d'accord, c'est qu'elles sont en désaccord avec la réforme tant dans sa version initiale qu'assouplie. Depuis 2019, nous vous alertons sur les effets négatifs que certains dispositifs auront aussi bien sur le montant de l'allocation que sur la durée de l'indemnisation, ou tout simplement sur l'accès à l'assurance chômage. Ces ...

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Question orale du 02/03/2021 : Réforme de l'assurance chômage

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Jean-Michel Clément

Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Vos explications ne m'ont pas convaincu.

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Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Justice pénale des mineurs

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Jean-Michel Clément

Nous voici arrivés au terme d'un long processus qui nous aura conduits, soixante-quinze ans après, à revenir sur une ordonnance qui fera date : celle du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Les travaux qui ont précédé la révision qui s'achève ont commencé depuis longtemps déjà. C'est votre illustre prédécesseure, Christiane Taubira, qui avait initié un processus de concertation sur la justice des mineurs, reprenant la méthode utilisée pour la réforme pénale de 2014 ou pour l'élaboration de la loi du 18 novembre 2016. Mme Belloubet a poursuivi l'ouvrage et vous le terminez, monsieur le garde des sceaux. De nombreux professionnels, des ...

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Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Michel Clément

N'utilisons pas cette proposition pour lui faire un procès déplacé.

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Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Michel Clément

Je rappelle que je ne me fais ici que le porte-voix de mon collègue Charles de Courson. Vous connaissez son attachement aux libertés : je ne pense pas que son objectif soit d'ajouter des problèmes, et je suppose donc qu'il a été confronté à des situations l'ayant poussé à rédiger cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Michel Clément

À l'image du dispositif proposé dans l'amendement no 2300 rectifié, que j'ai défendu précédemment, celui-ci tend à compléter l'article L. 6143-4 du code de la santé publique par deux alinéas prévoyant l'extension de la procédure accélérée pour les actes des collectivités locales qui porteraient gravement atteinte au principe de neutralité, prévue à l'article 2 du projet de loi, aux décisions des établissements publics de santé. Le recours serait alors lancé par l'ARS – agence régionale de santé.

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Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Michel Clément

L'avis de la rapporteure est-il défavorable parce que l'amendement est satisfait ?

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Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Michel Clément

L'article 2 prévoit que le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales portant gravement atteinte au principe de neutralité peut s'exercer selon une procédure accélérée. Nous proposons de le compléter en étendant cette procédure accélérée aux actes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, afin de mettre fin à des comportements parfois délicats à apprécier.

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Question orale du 02/02/2021 : Relations avec la russie

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Jean-Michel Clément

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Le 17 février dernier, à son retour en Russie, l'opposant politique Alexeï Navalny a été arrêté pour un motif kafkaïen : la justice russe l'accuse en effet d'avoir violé son contrôle judiciaire… du fait de sa convalescence après une tentative d'assassinat par empoisonnement, méthode qui n'est pas sans rappeler les empoisonnements d'Alexandre Litvinenko, de Viktor Iouchtchenko, de Sergueï et Ioulia Skripal, et de tant d'autres. Il ne me revient ici pas de juger le parcours et les idées de M. Navalny, mais nous ne pouvons que nous ériger contre le sort réservé aux ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2021 : Politiques de lutte contre la pauvreté

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Jean-Michel Clément

Aujourd'hui, la précarité et la pauvreté de nos concitoyens nous obligent à répondre à l'urgence, à anticiper face à la vague qui s'annonce et à imaginer de nouveaux outils de solidarité. Le défi est difficile mais la France doit être à la hauteur de celui-ci. C'est une question de responsabilité collective.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2021 : Politiques de lutte contre la pauvreté

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Jean-Michel Clément

… puis augmenter les minima sociaux et améliorer la lisibilité du recours aux aides. Les aides exceptionnelles prévues dans les différents budgets adoptés en 2020 sont clairement insuffisantes. À cet égard, où en êtes-vous du revenu universel d'activité qui s'imposera demain ? Les concertations ont été stoppées par l'épidémie mais les conséquences de celle-ci légitimeront la mise en oeuvre d'une telle mesure. Il faut ensuite ouvrir le RSA aux jeunes de moins de 25 ans. Le Président de la République n'est pas – je le cite – un « grand fan » de cette proposition. Nous devons pourtant impérativement nous doter d'un outil garantissant des ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2021 : Politiques de lutte contre la pauvreté

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Jean-Michel Clément

Beaucoup a été dit ou écrit sur la crise sanitaire actuelle, sur son ampleur, ses racines, ses développements et les inquiétudes qu'elle suscite. Sa dimension sociale est brutale, violente. Elle accroît la précarité dans notre pays, dégradant dangereusement les conditions de vie d'une partie des Français – toujours les mêmes. Quelle erreur d'appréciation que de considérer que l'aggravation de la pauvreté depuis mars 2020 est un phénomène strictement conjoncturel ! Les chiffres catastrophiques que nous pressentions se sont confirmés. En fin d'année, le RSA a vu ses bénéficiaires augmenter de 8 % et ses dépenses de 10 %. Ces dernières pourraient ...

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Question orale du 12/01/2021 : Aides à la filière ovine

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Jean-Michel Clément

Ces élevages touchent des territoires fragiles, des zones intermédiaires – qualifiées comme telles – sur lesquelles peu d'autres productions sont actuellement compatibles avec les contraintes de l'agriculture. En revanche, les services environnementaux rendus ont mis du temps à être reconnus comme un apport pour le monde agricole ; ils doivent désormais l'être. Nous ne pouvons pas engager une nouvelle PAC post-2020 sans intégrer ces services collectifs qui profitent à la société toute entière. Les élevages ovins ont perdu l'indemnité compensatoire de handicap naturel ; il importe qu'ils touchent une contrepartie. Il faut donner un signe fort aux ...

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Question orale du 12/01/2021 : Aides à la filière ovine

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Jean-Michel Clément

J'ai pris bonne note de l'absence du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, que j'excuse bien évidemment à mon tour. Je suis sûr que vous relaierez mon interrogation comme il se doit. Ma question concerne la nouvelle politique agricole commune pour la période post-2020, actuellement en cours de négociation au Conseil européen et au Parlement européen. Afin de la décliner au sein des États membres, les nouveaux règlements prévoient que chaque État établisse un plan stratégique national, qui comporte notamment un diagnostic de la situation, pour évaluer les besoins que la politique agricole commune – PAC – doit satisfaire. Le plan stratégique ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien

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Jean-Michel Clément

… afin d'envoyer un signe à ceux qui ne respectent ni les territoires, ni les populations, ni leurs élus.

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien

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Jean-Michel Clément

La preuve en est que des monuments classés se trouvent cernés par d'immenses machines toujours plus arrogantes. Si nous n'y prenons garde, nous risquons de tout perdre et de compromettre cet axe essentiel pour de nombreux territoires qu'est le tourisme, sans oublier que la période actuelle pourrait être pour demain propice à un retour dans nos provinces. Encore faut-il qu'elles soient toujours attractives ! Il est vrai également que le coût de la transition énergétique est supporté majoritairement par quelques territoires, et certaines régions risquent de se retrouver totalement saturées. C'est le cas des Hauts-de-France et du Grand Est – vous l'avez dit, ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien

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Jean-Michel Clément

La présente proposition de loi, qui s'attaque au développement de l'éolien, fait de vous un Don Quichotte des temps modernes. Charge à moi d'être un Sancho Pança et de tenter de vous raisonner dans votre quête. Il est vrai que l'éolien terrestre n'est pas exempt de tout reproche. Bien que les Français aient globalement une image positive de cette source d'énergie, sa croissance importante et souvent anarchique suscite aujourd'hui de vives résistances : 70 % des permis de construire finissent ainsi devant un tribunal administratif, et le délai moyen pour la mise en route d'un nouveau parc est de sept à neuf ans, contre trois ou quatre en Allemagne. Parmi ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Carte vitale biométrique

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Jean-Michel Clément

Après avoir examiné votre proposition de loi visant à interdire la tarification sociale des transports en commun aux personnes vivant sans papiers sur notre territoire, voici que nous abordons un autre marronnier du groupe Les Républicains : la fraude à la carte Vitale. Je veux dissiper ici tout risque de malentendu : la fraude sociale sous toutes ses formes constitue une réalité contre laquelle il faut lutter. Elle s'opère au détriment des citoyens et des politiques publiques de solidarité. La profonde détérioration de nos comptes sociaux renforce les réflexions sur ce sujet, comme il est bien normal. Néanmoins, l'instauration d'une carte Vitale ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

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Jean-Michel Clément

Quant aux 125 000 bénéficiaires de l'AME qui prendraient les transports, ils ne représentent qu'une infime part des 2 millions d'usagers quotidiens des transports publics – l'un de nos collègues l'a déjà souligné. D'ailleurs, qu'ils empruntent ou non les transports ne changera pas les coûts structurels de nos infrastructures. Le sociologue Alain Touraine soutenait que la défense de la dignité de tous devrait constituer un chantier politique fondamental. Je crois, pour ma part, que permettre la mobilité de tous, y compris des sans-papiers, concourt à la défense de la dignité. Votre texte prend un tout autre chemin, celui de la mise au ban de populations ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

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Jean-Michel Clément

Votre ambition est à peine dissimulée : seule l'Île-de-France est mentionnée dans l'exposé des motifs. Je vois dans ce texte un appel du pied à peine voilé à l'électorat francilien, à l'intention duquel vous pointez un doigt accusateur en direction d'une catégorie de population qui bénéficierait d'un privilège indu. Les Franciliens et plus largement les Français ont, je crois, d'autres sujets d'inquiétude en ce moment. Nous aurions attendu, de la part de l'un des principaux groupes d'opposition, des propositions concrètes pour aider nos compatriotes à faire face à l'urgence économique et sociale. Vous préférez évoquer pêle-mêle, dans votre ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports

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Jean-Michel Clément

… et quelques relents préoccupants. Nous nous souvenons tous de la décision de Valérie Pécresse, en 2016, dès son arrivée à la tête de l'exécutif régional francilien, d'exclure du bénéfice des tarifs réduits dans les transports en commun les personnes en situation irrégulière bénéficiaires de l'AME. Cette disposition a été annulée à deux reprises par la justice administrative. Vous avez tenté de faire évoluer le cadre législatif lors de l'examen de la LOM – sans succès. Vous revenez à la charge aujourd'hui. À défaut d'innovation, au moins peut-on vous reconnaître le mérite de l'obstination et, si vous me permettez ce clin d'oeil, de la ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Jean-Michel Clément

Je voudrais après vous, madame la ministre, souligner ici l'engagement de ma collègue Jeanine Dubié sur ce sujet important. Vous l'avez dit, l'errance thérapeutique concerne toutes les personnes touchées. Personnellement, je ne connaissais pas cette maladie avant que de plus en plus de personnes viennent dans nos permanences nous raconter leurs souffrances. C'est là une raison suffisante pour que des engagements significatifs soient inscrits, si ce n'est dans ce budget, madame la ministre, à tout le moins dans celui de l'année prochaine. On ne peut pas laisser durablement ces gens souffrir ainsi.

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Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Jean-Michel Clément

Depuis le confinement généralisé, au printemps dernier, la crise sanitaire aurait engendré 1 million de pauvres supplémentaires. Les dépenses de RSA – revenu de solidarité active – sont en hausse de 10 % , les demandes de 20 %. Le groupe Libertés et territoires s'inquiète particulièrement pour les salariés précaires concernés par l'emploi de courte durée, dont beaucoup se sont retrouvés sans emploi, et souvent sans revenu, en quelques semaines. Les banques alimentaires constatent une hausse de la demande de l'ordre de 20 % à 25 %. Les associations, notamment le Secours catholique, nous alertent. Elles voient affluer des personnes qui ne venaient pas ...

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Intervention en hémicycle le 02/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Jean-Michel Clément

Après avoir régulièrement suivi le budget de la justice pendant une dizaine d'années, puis m'en être éloigné ces derniers temps, j'y reviens ce matin au nom de mon groupe pour y porter un regard neuf. Je sais qu'une tradition bien respectée dans cette enceinte, majorité après majorité, consiste à se féliciter des évolutions du budget de son ministère. Monsieur le garde des sceaux, vous n'avez pas failli à cette tradition, vous félicitant en toutes circonstances d'un budget présenté comme historique. Je suis sûr qu'en d'autres temps, de l'autre côté de la barre, vous auriez peut-être été moins enthousiaste, souffrant de la lenteur de ...

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Question orale du 16/07/2020 : Transition écologique

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Jean-Michel Clément

Madame la ministre de la transition écologique, le 8 juillet, dans son rapport annuel, le Haut Conseil pour le climat dressait un constat sévère, mais juste, de votre politique en matière de lutte contre le changement climatique. En résumé, la mobilisation des pouvoirs publics se traduit par très peu d'avancées concrètes. Dans un autre rapport récent, le WWF – pour World Wildlife Fund, en français : fonds mondial pour la nature – démontrait pourtant que la transition écologique est pourvoyeuse d'emplois territorialisés et pérennes. Elle nécessite 14 milliards d'euros d'investissements supplémentaires par an entre 2020 et 2023. Depuis quelques ...

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Intervention en hémicycle le 27/05/2020 : Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

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Jean-Michel Clément

La proposition de loi peut paraître en décalage avec les difficultés dont souffrent actuellement certains secteurs agricoles. L'épidémie de covid-19 a provoqué des déséquilibres importants dans certaines filières souvent fragiles. Dans cette période, il y a certainement eu des détournements dans le processus de construction des prix, en particulier dans les secteurs du lait ou de la viande bovine. Mais il y a eu aussi une éclaircie : les circuits courts ont été amplement plébiscités par les Français ; les producteurs eux-mêmes ont découvert la technique de la vente à emporter, pour ne pas dire le drive fermier. Il nous faut accompagner cette ...

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Question orale du 26/05/2020 : Relance économique

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Jean-Michel Clément

À mon tour de vous interroger, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Nous avons appris hier par un communiqué de presse que les règles de prise en charge du chômage partiel allaient changer au 1er juin : l'État et l'UNEDIC n'assureront que 60 % de la rémunération brute des salariés, contre 70 % actuellement. L'activité partielle est au coeur de notre système de soutien aux entreprises dont l'activité est ralentie ou à l'arrêt. Son évolution est souhaitable, mais doit être adaptée finement. Un problème demeure : la prise en charge des salariés quand la reprise ne pourra être totale. L'engagement de l'État ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/04/2020

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Jean-Michel Clément

Votre vision du commerce mondial et de l'Europe ne m'a pas rassuré. Il n'est plus possible de continuer sur la lancée des négociations actuelles : ceux qui sont censés parler d'économie à l'échelle mondiale doivent entendre ce coup de semonce. L'aide française au développement ne risque-t-elle pas d'être affectée par la nécessaire assistance sanitaire massive aux pays d'Afrique ? Les rejets de visa risquent par ailleurs de se multiplier : je serais choqué si les marchandises circulaient plus librement que les êtres humains.

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Question orale du 25/02/2020 : Accès aux soins des personnes en difficulté

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Jean-Michel Clément

… à l'heure où la propagation du coronavirus s'accentue. Cette décision participe d'un déni de réalité qu'il faut reconsidérer. Aussi, monsieur le Premier ministre, au nom de la protection de la santé publique et du principe d'humanité, le groupe Libertés et territoires vous demande si vous comptez abroger ce décret imposant aux personnes fragilisées un délai de carence de quatre-vingt-dix jours pour accéder aux soins. Comme Michel Castellani l'a demandé au ministre des solidarités et de la santé il y a deux jours, nous attendons également des mesures visant à contrôler l'état sanitaire des personnes qui débarquent en Corse en provenance de pays ...

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Question orale du 25/02/2020 : Accès aux soins des personnes en difficulté

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Jean-Michel Clément

Ce décret, qui expose notre pays à un problème de santé publique majeur, constitue un recul sans précédent dans la prise en charge médicale des personnes exposées à de graves problèmes de santé en raison de mauvaises conditions d'hygiène et de soins…

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Question orale du 25/02/2020 : Accès aux soins des personnes en difficulté

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Jean-Michel Clément

Il y a bientôt trois ans, un enfant de cinq ans, scolarisé dans une école maternelle de la Vienne, décédait d'une tuberculose transmise par une enseignante remplaçante ayant exercé dans plusieurs écoles. Un an après cette tragédie, les craintes de contagion persistaient. Il existe une population où la prévalence de la tuberculose est dix fois plus élevée que dans le reste de la population : les sans-abri. Parmi eux figurent des demandeurs d'asile qui sont d'autant plus éloignés du parcours de soins qu'un décret, publié le 30 décembre dernier, leur impose un délai de carence de quatre-vingt-dix jours pour accéder aux soins, auquel s'ajoute le délai ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Fonds de garantie des victimes du terrorisme

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Jean-Michel Clément

La proposition de loi qui nous est soumise illustre parfaitement la double mission des parlementaires : d'une part, être à l'écoute des citoyens ; d'autre part, légiférer. Être à l'écoute, c'est entendre les souffrances de nos concitoyens, les comprendre et faire en sorte d'y mettre un terme, afin que demain elles ne fassent pas de nouvelles victimes. Légiférer, nous avons été élus pour cela. Pourtant, nous ne sommes pas les seuls à dire le droit : le juge a lui aussi son mot à dire lorsque les textes que nous votons sont imprécis et laissent trop de place à l'interprétation. La loi est trop fréquemment bavarde ; on nous en fait régulièrement le ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2020 : Fonds de garantie des victimes du terrorisme

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Jean-Michel Clément

Permettez-moi, pour commencer, d'avoir une pensée pour notre collègue Sylvain Brial, qui est en train de surmonter le grave problème de santé qu'il a subi et dont je sais qu'il nous regarde.

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Question orale du 21/01/2020 : Réforme des pensions de retraite des avocats

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Jean-Michel Clément

Il importe que la profession d'avocat puisse renouveler. Or ce sont les jeunes qui vont être les premiers touchés, et vous savez très bien que si cela aboutit à laisser la place aux plateformes numériques, on aura tout gagné !

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Jean-Michel Clément

À l'instant où je pose ma question, aucune information fiable ne soutient l'argumentation que vous développez.

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M. le Premier ministre vient d'évoquer une transition lente. Mais le régime actuel fonctionne bien. Pourquoi le remettre en cause alors que les professionnels assurent eux-mêmes 100 % de leurs cotisations, quand il est proposé dans le régime universel que 60 % du coût soit à la charge de l'employeur et 40 % à la charge des salariés ?

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Question orale du 21/01/2020 : Réforme des pensions de retraite des avocats

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Jean-Michel Clément

On va poursuivre le débat sur le même sujet puisque ma question concerne, elle aussi, la profession d'avocat. Monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, qui assure les permanences pénales ? Qui assurent les gardes à vue ? Quels sont les avocats dont les clients ont plus souvent que les autres recours à l'aide juridictionnelle ? Quels sont les avocats qui assurent la défense des personnes détenues dans les centres pénitentiaires ? La réponse à toutes ces questions est la suivante : dans la très grande majorité des cas, ce sont les plus jeunes avocats, ceux en début de carrière. Ils assurent ainsi une mission de service public essentielle : ...

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