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Intervention en hémicycle le 01/02/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

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Jean-Michel Fauvergue

comme cela, nous serons certains de connaître la suite. Il y a deux jours, dans cet hémicycle, M. de Courson nous a accusés de revenir au régime de Vichy, ce qui a donné lieu à un échange assez rude. De son côté, Mme Obono appelle à une dénonciation généralisée – comme on en pratiquait sous le régime de Vichy – , mais certainement pas des méchants, de ceux qui cassent ou qui s'opposent à la police ou aux gendarmes... Décidément, tout ça n'est pas sérieux. Forte de sa culture wikipédia, la France insoumise est hostile à la fois aux fonctionnaires, aux policiers, aux gendarmes et à tous ceux qui représentent aujourd'hui l'autorité.

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Intervention en hémicycle le 01/02/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

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Jean-Michel Fauvergue

Concernant l'affaire Benalla, nous attendrons que BFM sorte le coffret de la première, de la deuxième et troisième saisons,

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Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

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Jean-Michel Fauvergue

Je ne connais pas ce fameux gel incapacitant dans la police nationale et dans la gendarmerie nationale. Si je l'avais connu, je l'aurais utilisé pour certaines opérations que j'aurais ainsi conduites un peu plus rapidement et en prenant beaucoup moins de risques. Cela n'existe pas ! Le problème avec les élus de La France insoumise, c'est qu'ils ont une culture Wikipédia. Ils se renseignent sur les réseaux sociaux et, depuis tout à l'heure, ce sont là tous leurs arguments !

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Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

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Jean-Michel Fauvergue

Je veux juste préciser que Rémi Fraisse, mort lors de la manifestation contre le barrage de Sivens, a été tué par une grenade offensive et non par une grenade GLI. Ces grenades offensives, de type militaire, utilisées par les gendarmes ont été immédiatement retirées de la circulation par le ministre de l'intérieur de l'époque. Par ailleurs, madame Obono, nous ne vous avons pas entendus critiquer la police, c'est vrai. Par contre, à plusieurs reprises, nous vous avons vus ne pas vous lever avec nous tous pour applaudir la police !

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Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

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Jean-Michel Fauvergue

D'ailleurs, vous n'avez pas la parole. Calmez-vous, madame Obono, cela va bien se passer.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

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Jean-Michel Fauvergue

D'autres députés ont été violentés et menacés de mort : cela ne vous rappelle rien ? Madame Autain, gardez vos leçons de morale pour vous.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

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Jean-Michel Fauvergue

Parlons de la liberté de la presse ! Un caricaturiste du Courrier picard a été menacé de mort pour avoir caricaturé un pseudo-leader des gilets jaunes. Un caricaturiste qui se trouve menacé de mort, cela ne vous rappelle rien, madame Autain ? Des députés à la peau noire de notre majorité ont été menacés de mort : cela ne rappelle-t-il rien à personne ?

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Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

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Jean-Michel Fauvergue

Je tenais à prendre la parole afin de rassurer l'orateur précédent. J'ai pratiqué ce fameux FPR. Tout d'abord, celui-ci ne recense pas uniquement les cas relevant d'une procédure judiciaire, contrairement à ce que l'on entend – notre collègue Aubert l'a rappelé. Par ailleurs, il est possible de le séquencer en fonction des matières que l'on doit traiter. Les fonctionnaires qui le consultent sont habilités à cet effet et leurs consultations sont traçables. Par conséquent, les risques sont réduits, d'autant que l'on peut limiter la consultation de ce fichier à un domaine particulier – les personnes frappées d'une interdiction de manifester, en ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

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Jean-Michel Fauvergue

Les policiers et les gendarmes ne sont pas favorables aux périmètres de sécurité demandés par nos collègues du groupe Les Républicains, parce que le fait d'être immobilisés dans un périmètre leur interdit d'intervenir de manière dynamique. De fait, lors du deuxième samedi de manifestations, l'instauration d'un périmètre autour des Champs-Élysées a eu des conséquences catastrophiques. C'est ce jour-là que l'Arc de Triomphe a subi des dégradations. Voilà pour l'aspect opérationnel. Je tiens, pour la forme, à vous rappeler, mes chers collègues du groupe LR, que vous n'avez pas toujours été favorables à l'instauration d'un périmètre de ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Jean-Michel Fauvergue

Je suis en effet pleinement satisfait de ce compromis, et j'en remercie Mme la ministre comme M. le rapporteur.

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Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Jean-Michel Fauvergue

Mais je vous ai bien écoutés, et vous avez dit qu'un délai de huit jours permettrait – au conditionnel – de garantir l'équilibre dont le juge constitutionnel est le gardien. Vous n'avez pas dit qu'il permettra – à l'indicatif – de le garantir. Dans ces conditions, je ne retirerai pas l'amendement. Il y va du travail de nos policiers : l'équilibre de leur action compte aussi. Nous avons dit que ce projet de loi permettrait de simplifier les choses pour les officiers de police judiciaire : il faut le faire. En ce moment même, les OPJ ont les yeux rivés sur cette modification de la procédure. Simplifions-leur la vie dans ce domaine. Tous autant que nous ...

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Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Jean-Michel Fauvergue

J'en viens à l'amendement. Madame la garde des sceaux, je comprends votre position : c'est celle du Gouvernement, de l'exécutif. Je comprends moins la vôtre, monsieur le rapporteur : mon cher Didier, pas vous, pas ici, pas maintenant ! Vous êtes législateur comme moi, comme nous tous. Pourquoi donc anticiper la décision du Conseil constitutionnel, pourquoi se soumettre, pourquoi s'autocensurer ? Vous avez, les uns et les autres, parlé des exigences du Conseil constitutionnel.

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Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Jean-Michel Fauvergue

... et je m'en sers. Monsieur Bernalicis, il faudra prendre un petit cours pour comprendre la différence entre le procureur de la République, le juge des libertés et de la détention et le juge d'instruction. Vous avez dit que je n'aime pas les juges d'instruction : je ne sais où vous prenez cela, j'ignore ce qui vous permet de dire ceux que j'aime et ceux que je n'aime pas. J'ai travaillé pendant près de quarante ans avec les juges d'instruction, et je m'en suis toujours très bien trouvé. Ces derniers temps, je leur porte même une grande affection, car ils ont la charge d'affaires très intéressantes.

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Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Jean-Michel Fauvergue

Monsieur Collard, je vous remercie pour vos propos. Je précise néanmoins que j'ai aussi travaillé en police judiciaire. Je n'ai pas que des muscles, j'ai aussi un petit cerveau judiciaire...

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Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Jean-Michel Fauvergue

Vous êtes bien aimable, monsieur le président, et je vous en suis reconnaissant ! Je voudrais d'abord répondre brièvement aux arguments qui ont été formulés aussi bien à la gauche de cet hémicycle – qui est sur ma droite – qu'à sa droite – qui est à ma gauche. Il vaut mieux, en politique, ne pas être sujet aux torticolis !

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Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Jean-Michel Fauvergue

Il faut repérer le véhicule, le sécuriser, trouver le bon moment pour installer la valise en protégeant le policier qui procédera à l'opération… Cela prend du temps. En raison de ce type d'aléas, la prolongation du délai par le juge des libertés et de la détention risque d'être systématiquement sollicitée dès le quatrième jour de l'autorisation initiale, en particulier pour anticiper les week-ends et jours fériés. Sachant que l'autorisation pour une durée initiale de quinze jours, telle qu'elle est aujourd'hui prévue par le code de procédure pénale, est suffisante pour prévenir les demandes de renouvellement systématiques, l'amendement vise ...

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Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Jean-Michel Fauvergue

Néanmoins, il y a comme un petit triangle des Bermudes concernant les opérations de géolocalisation. Le présent projet de loi ramène de quinze à huit jours la durée maximale de l'opération de géolocalisation autorisée par le procureur de la République, prévue dans le cadre d'une enquête de flagrance, d'une enquête préliminaire ou de toute autre enquête relevant des articles 74, 74-1, et 74-2 du code de procédure pénale : découverte d'un cadavre, disparition inquiétante, recherche de personne en fuite… Cette nouvelle contrainte de temps est susceptible de nuire gravement aux opérations conduites par les forces de sécurité intérieure. Elle est ...

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Intervention en hémicycle le 23/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Jean-Michel Fauvergue

Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec M. Bernalicis. Pour être intervenu à Magnanville, je confirme qu'il est exact que la compagne du policier était une agente administrative. Il faut aussi penser à protéger cette catégorie de personnel qui fait partie de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.

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