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Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Jean-Michel Jacques

Monsieur Jacobelli, vous faites comme si les coûts n'existaient pas ; vous laissez penser que l'on pourrait tout faire nous-mêmes et tout acheter. La coopération a des vertus, à commencer par le partage des coûts. En l'espèce, ce programme nous coûte deux fois moins cher et nous en tirerons des bénéfices : même s'il n'est pas mené à son terme, nous aurons acquis nombre d'éléments à un coût modéré. De toute façon, votre propos est toujours le même. Quand on vous demande comment vous entendez financer vos propositions, vous brandissez la fin de l'immigration à Mayotte ou que sais-je encore. On ne peut pas gérer la France de cette manière, ni un ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Jean-Michel Jacques

Par ailleurs, ce budget garantit d'autres investissements cruciaux pour notre autonomie stratégique : des investissements dans la dissuasion nucléaire, afin de rester crédibles, dans le spatial, les fonds marins, le cyber, le renseignement, dans le champ informationnel et l'innovation. Nous donnons ainsi à nos armées des capacités de renseignement, d'analyse et d'action dans les secteurs hybrides, matériel ou immatériel. Enfin, soulignons que ce budget profitera directement aux personnels civils de la défense et améliorera le quotidien des militaires. Les moyens déployés permettront de perfectionner les équipements, les infrastructures et la préparation ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Jean-Michel Jacques

Concrètement, l'impulsion donnée en 2017 a permis une modernisation capacitaire qui est fort appréciée sur le terrain, tant elle améliore le quotidien de nos militaires. Objectivement, ce budget atteint les objectifs cohérents de consolidation fixés lors des débats sur la LPM. Tout d'abord, il permet de poursuivre les efforts pour moderniser, renouveler et entretenir nos équipements : 13,6 milliards de commandes pour les programmes à effet majeur – hors dissuasion ; 5,7 milliards pour le maintien en condition opérationnelle ; sans oublier de nombreuses livraisons. Il répond aux besoins essentiels de nos armées, permet de soutenir notre tissu économique ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Jean-Michel Jacques

La volonté du Président de la République, chef des armées, celle du ministre des armées Sébastien Lecornu et celle du Parlement ont permis cette remontée en puissance significative.

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Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Jean-Michel Jacques

Les besoins programmés par la LPM 2024-2030 atteignent 413 milliards d'euros. Pour la septième année consécutive, le budget de la défense est en augmentation, pour s'établir à 47,2 milliards d'euros, soit 14,9 milliards de plus qu'en 2017 et 3,3 milliards de plus qu'en 2023.

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Intervention en hémicycle le 12/07/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission mixte paritaire

Jean-Michel Jacques Lorsque nous avons commencé l'examen de ce projet de loi de programmation militaire, j'ai émis le vœu que chacun d'entre nous ait pour seule boussole l'intérêt supérieur de la nation. Au vu des débats qui ont accompagné l'examen de ce texte, en commission comme dans l'hémicycle, à l'Assemblée comme au Sénat, je pense que mon vœu a été largement exaucé. Au-delà des intérêts partisans, nous avons su nous réunir pour nos armées. Nous pouvons nous réjouir que nos débats aient été constructifs et qu'ils aient contribué à enrichir considérablement ce texte. Je pense bien sûr à l'augmentation des marches budgétaires au début de la période ...

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Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Michel Jacques Demande de retrait pour l'amendement soutenu par M. Thiériot. J'en profite à mon tour pour intervenir une dernière fois en clôture de ces débats. Tout d'abord, merci à tous pour vos applaudissements, j'en suis très touché. Je n'ai fait alors que mon devoir, comme vous avez fait le vôtre au cours de ces débats, ce dont je vous remercie tous. Lors de mon intervention liminaire, j'ai dit ma conviction que nous serions, au cours de cet examen, guidés par une unique boussole : l'intérêt supérieur de notre nation, la France. C'est ce qui s'est passé et j'en suis vraiment très heureux pour notre assemblée et pour notre pays. Nous sommes dans un merveilleux ...

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Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Michel Jacques …mais il est souhaitable que l'externalisation demeure possible. Le Gouvernement a d'ailleurs fait adopter un amendement pour compléter en ce sens le rapport annexé. Il prévoit que « si elles présentent un intérêt économique et financier avéré, des externalisations pourront être conduites, sous réserve de rester compatibles avec les impératifs opérationnels inhérents à notre souveraineté ». Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Michel Jacques Le sujet a déjà été largement débattu, madame la députée, vous l'avez reconnu vous-même. Il n'est pas forcément mauvais de faire appel à des entreprises privées dans ce domaine, le plus important étant de bien réguler ce type de recours. Je sais bien que vous voulez nationaliser l'arsenal de Cherbourg, etc.,…

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Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Michel Jacques Je fais confiance au ministère des armées pour choisir le moment le plus opportun pour actualiser sa stratégie en la matière. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Michel Jacques Cette demande de rapport excède largement le champ de compétences du seul ministère des armées. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Michel Jacques Nous avons déjà débattu de cette question, notamment lorsque nous avons évoqué le plan hébergement. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Michel Jacques Nous avons déjà eu ce débat et nous le poursuivrons dans le cadre des travaux parlementaires. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Michel Jacques Je comprends le sens de l'amendement, mais cette précision ne me semble pas nécessaire. Demande de retrait.

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Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Michel Jacques Nous venons d'avoir ce débat – sans compter qu'une interdiction de principe soulèverait un risque constitutionnel. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Michel Jacques Le projet de loi ouvre la possibilité d'interdire le recours à la sous-traitance, ce qui n'existait pas jusqu'à présent ; il constitue donc une avancée. Pour autant, il n'impose pas une interdiction absolue. En effet, il est parfois nécessaire de bénéficier des compétences de sous-traitants. Nous devons faire confiance à l'administration, qui est capable de déterminer si la sous-traitance est pertinente en fonction des missions. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Michel Jacques Je comprends ce besoin d'information dans un souci de fluidité entre l'administration et les entreprises concernées. Comme vous le savez, la DGA est très présente dans les territoires. Un travail de communication devra bien sûr être mené en temps utile ; toutefois, je fais pleinement confiance à l'administration pour ce faire. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Michel Jacques Le délai de deux ans me semble raisonnable et je crains qu'un réexamen tous les ans ne soit trop lourd. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Michel Jacques Je vous prie, monsieur Lachaud, d'excuser mon indélicatesse, bien involontaire. Vous avez entièrement raison.

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Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Michel Jacques Je suis défavorable aux amendements n° 830 et 969 car je préfère la rédaction proposée dans mon amendement n° 1568.

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Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Michel Jacques Il a pour objet d'intégrer la notion de « produits semi-finis » dans la liste des stocks dont la constitution peut être ordonnée par l'autorité administrative. Je citerai à titre d'exemple les tubes de canon Caesar dont les stocks permettraient d'augmenter plus aisément la productivité.

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