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Question orale du 23/03/2021 : Révision de la loi sru

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Jean-Michel Jacques

Ma question s'adresse à la ministre déléguée chargée de l'industrie. Le 11 mars, le groupe Renault a annoncé être à la recherche d'un repreneur pour la Fonderie de Bretagne de Caudan. Vous le savez, en 2019, suite à un incendie, 11 000 tonnes de la production de ce site ont été délocalisées en Espagne et en Turquie. La chaîne de production a été refaite et les ouvriers ont suivi une formation. Pourtant, Renault n'a pas relocalisé. Forcément, dans de telles conditions, Renault ne peut que dévaloriser son outil pour justifier un désengagement qui met à mal plus de 350 emplois directs et une centaine d'autres emplois. Il abandonne ce site industriel ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Jean-Michel Jacques

Il ne fallait pas baisser le budget lorsque vous étiez au pouvoir !

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Intervention en hémicycle le 28/02/2020 : Système universel de retraite

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Jean-Michel Jacques

Chers collègues, nous avons, au cours de ce débat, évoqué de nombreux métiers et chacun d'entre nous a fait part de son expérience. À mon tour de témoigner de la mienne pour tenter, humblement, d'éclairer nos débats : celle de vingt-trois années passées dans l'armée, dont dix-sept dans les commandos marine. Humblement, mais avec force, car au moment où je vous parle, je ne peux m'empêcher de penser à mes frères d'armes morts au combat en Afghanistan et en Afrique. Je pense plus particulièrement à Frédéric, dont j'ai porté le cercueil dans la cour d'honneur des Invalides pour un ultime adieu. C'est la reconnaissance que la nation doit à ces hommes ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/02/2020

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Jean-Michel Jacques, rapporteur

Jean-Michel Jacques Nous revenons ici à cette nécessité d'aider nos partenaires à restructurer leurs administrations et leurs forces– de les restructurer ou de les structurer ‒, de façon à ce que les structures étatiques puissent être déployées sur l'ensemble de leurs territoires. Bien souvent, on trouve vraiment dans les administrations locales des gens de qualité, mais la présence de l'État dans les territoires est parfois inégale. S'agissant de la chaîne pénale évoquée tout à l'heure, il y a des territoires au Mali dans lesquels il n'y a plus de tribunaux, ni même de postes de gendarmerie ou de police. Non seulement Expertise France, CIVIPOL et d'autres ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/02/2020

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Jean-Michel Jacques, rapporteur

Jean-Michel Jacques Vous nous interrogez, vous aussi, Madame Michel, sur la coordination internationale. Il s'agit effectivement de l'un des points qui doit être revu. D'ailleurs, soulignons-le, il ne s'agit pas simplement d'articuler la force Barkhane avec les autres forces, comme la MINUSMA ou l'EUTM Mali, mais aussi de s'assurer que tous les contingents nationaux qui constituent ces forces internationales aient bien la même compréhension du mandat de la force à laquelle ils contribuent. L'enjeu est réel ; nous avons pu voir sur le terrain que les différents contingents d'une même force internationale pouvaient faire une lecture et une mise en oeuvre très différentes d'un même ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/02/2020

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Jean-Michel Jacques, rapporteur

Jean-Michel Jacques Monsieur Favennec Becot, la question de la communication des armées françaises à destination des populations au sein desquelles elles opèrent est très importante, et nous l'avons d'ailleurs bien vu récemment à l'occasion de l'épisode de French bashing au Sahel. Il est important que notre aide soit bien comprise. En aucun cas l'aide militaire ou financière de la France ne représente pour ses bénéficiaires une perte de souveraineté, ou ne révèle une envie de notre part de maîtriser l'avenir d'un pays qui est souverain. Cette communication est d'autant plus importante que de nos jours, même dans un village en Afrique – pas partout, bien entendu – nous ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/02/2020

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Jean-Michel Jacques, rapporteur

Jean-Michel Jacques L'envoyé spécial pour le Sahel – l'« ambassadeur Sahel », en quelque sorte – a bien ces prérogatives, mais il est aidé aussi par les ambassadeurs de France dans les différents pays concernés. En réalité, c'est autour de l'envoyé spécial pour le Sahel qu'est assurée désormais la coordination de l'« équipe France ». C'est tout le sens de la stratégie pour le Sahel, adoptée en Conseil de défense et donc interministérielle, et dont la mise en oeuvre par les différents acteurs aux différents niveaux territoriaux d'action est coordonnée par l'envoyé spécial pour le Sahel et, sur le terrain, par nos ambassadeurs. La chose n'est pas tout à fait ...

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Jean-Michel Jacques, rapporteur

Jean-Michel Jacques Nous en sommes en effet convaincus : agir en authentiques partenaires, c'est un véritable changement de posture politique, et cela vaut dans les deux sens. Après l'ère de la coopération et après celle de l'aide au développement encore conçue sur le mode caritatif, il y a un changement d'approche à poursuivre dans nos propres pratiques. À cet égard, la base de nos travaux, c'est le respect envers nos partenaires. Du côté de nos partenaires, on observe trop souvent qu'une part de l'opinion publique, voire parfois de la classe politique, n'offre pas une grande résistance à la tentation de prendre la France comme bouc émissaire. Nous ne reviendrons pas sur ...

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Jean-Michel Jacques, rapporteur

Jean-Michel Jacques Enfin, et c'est la dernière ligne de recommandations qui ressort de nos travaux, compte tenu des graves enjeux actuels, il y a un véritable changement de posture politique à opérer dans nos partenariats. Nous disons bien « politique », car dans le fond c'est là que se trouve le coeur du problème. La France et ses alliés pourront faire tous les efforts du monde dans tous les champs du continuum, cela restera largement vain tant qu'il n'y aura pas davantage de répondant de la part des États auxquels nous apportons notre soutien. Entendons-nous bien, nous ne sommes pas ici pour distribuer l'éloge ou le blâme, et nous ne pointons du doigt personne en ...

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Jean-Michel Jacques, rapporteur

Jean-Michel Jacques Comme nous vous le disions, nous avons cherché à ne pas restreindre nos travaux à la situation présente du Sahel. Nous nous sommes efforcés d'élargir la focale et de voir un peu plus loin que l'urgence des engagements actuels. C'est dans cette optique que nous soulignons l'intérêt d'une politique de prévention des crises, politique dans laquelle l'approche interministérielle et la logique du continuum semblent particulièrement pertinentes. L'idée générale est que les méthodes retenues pour la gestion de la crise au Sahel peuvent aussi être utiles dans une approche préventive, sur la base d'un diagnostic des situations de fragilité, et que l'on y gagne ...

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Jean-Michel Jacques, rapporteur

Jean-Michel Jacques Alors, nous dira-t-on, l'AFD est tenue par des règles de procédure découlant de son statut d'établissement financier et ne peut pas toujours décaisser ses fonds dans des délais compatibles avec le rythme des opérations militaires. C'est en partie vrai, sous deux réserves cependant. D'une part, la comitologie que nous avons décrite doit justement permettre à l'AFD d'anticiper ses opérations pour faire en sorte que ses projets soient déjà assez mûrs quand les militaires finissent une opération. D'autre part, l'Agence a créé des instruments financiers à décaissement rapide : c'est le fonds « paix et résilience », communément appelé Minka. Ainsi, ...

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Jean-Michel Jacques, rapporteur

Jean-Michel Jacques C'est là un enjeu de coordination entre bailleurs ; le même enjeu est à l'oeuvre aussi entre les forces militaires elles-mêmes. Au Mali, l'opération Barkhane n'est pas seule : outre les armées nationales, il y a aussi la force conjointe du G5 Sahel, les 12 000 casques bleus de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et quelques centaines d'Européens de la mission de formation EUTM Mali. Chaque force a son propre mandat et sa propre posture, et nous avons pu constater lors de notre déplacement qu'il y a même parfois des interprétations différentes du mandat et des postures d'après les nationalités ...

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Jean-Michel Jacques, rapporteur

Jean-Michel Jacques Le second maillon de la chaîne qui mériterait selon nous un effort particulier a trait à l'investissement économique privé. En effet, pour faire simple, on pourrait dire qu'une bonne partie de la guerre est gagnée quand l'entreprise s'installe. Pour nous, l'investissement privé peut et doit concourir à la stabilisation d'une zone de crise, en complément de l'aide au développement, voire en offrant des effets de levier utiles pour des investissements publics. Or, aujourd'hui, les entreprises françaises ont tendance à se désengager des zones prioritaires pour l'aide au développement, et particulièrement en Afrique. Cette tendance s'explique par un climat ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/02/2020

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Jean-Michel Jacques, rapporteur

Jean-Michel Jacques Il y a un an, lors d'une mission parlementaire à laquelle j'ai participé avec un certain nombre d'entre vous, nous avions été informés ces projets de nouvelle organisation de l'« équipe France ». Avec ma collègue, nous avons pu constater cette année une réelle avancée dans le décloisonnement des acteurs de cette équipe. Vous l'aurez compris, la voie suivie nous paraît bonne, et nous croyons qu'il faut poursuivre dans cette direction pour « transformer l'essai », c'est-à-dire pour faire de ces succès tactiques une réussite stratégique. Dans cette optique, nous formulons quelques axes de recommandations qui nous paraissent réalistes. En premier lieu, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/02/2020

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Jean-Michel Jacques, rapporteur

Jean-Michel Jacques En effet, telles qu'elles sont formulées aujourd'hui, les lignes d'opérations assignées à la force Barkhane, c'est-à-dire toute la stratégie qui sous-tend l'opération, reflètent parfaitement l'approche globale dont nous parlions, donc la logique de continuum. Ces lignes d'opérations sont au nombre de trois. La première, ce sont les opérations antiterroristes, qui visent à neutraliser les éléments les plus durs de l'ennemi, afin que la neutralisation de celui-ci soit à la portée des forces locales. Nous enregistrons d'ailleurs, au titre de cette opération, de très nombreuses victoires, obtenues régulièrement et de façon discrète. La deuxième ligne ...

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Jean-Michel Jacques, rapporteur

Jean-Michel Jacques L'AFD est un acteur majeur. Elle a l'originalité d'être à la fois un établissement public placé sous la tutelle de l'État et une société de financement soumise à la réglementation bancaire. Par un choix politique délibéré, c'est entre les mains de l'AFD qu'a été concentrée la plus grande partie de l'effort de l'État en matière d'aide publique au développement. C'est en Afrique que se concentrent 50 % des engagements financiers du groupe AFD, et cette concentration devrait logiquement s'accentuer si les orientations stratégiques fixées en 2018 sont suivies. Les différents acteurs du développement ont longtemps travaillé en silos, et c'est avec la ...

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Jean-Michel Jacques, rapporteur

Jean-Michel Jacques Concrètement, en ce qui concerne la France, la logique du continuum a déjà inspiré un effort de décloisonnement entre les acteurs qui oeuvrent au Sahel. Les acteurs du continuum opéraient traditionnellement de façon assez cloisonnée. Il s'agit en premier lieu des armées, dont la mission première ne relève évidemment pas du développement, mais qui ne s'en désintéressent pas tout à fait non plus. En effet, les armées conduisent des actions de CIMIC qui ressemblent en quelque sorte à des petits programmes de développement. À titre d'exemple, lors de notre déplacement sur le terrain, nous sommes allés voir dans la région de Gao un marché couvert ...

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Jean-Michel Jacques, rapporteur

Jean-Michel Jacques Pour les armées, l'approche globale s'est traduite par un puissant regain d'intérêt pour les actions civiles ou militaires, que l'on appelle désormais les CIMIC : civil-military cooperation. En Afghanistan, par exemple, la coalition a beaucoup investi dans ces actions. Dans son passé, la France avait développé une très grande expertise en la matière. L'histoire militaire retient comme fondatrice l'expérience du Maréchal Lyautey au Maroc, mais depuis la fin des guerres coloniales, les actions civilo-militaires avaient été un peu délaissées, sauf peut-être en ex-Yougoslavie où, comme l'indiquaient nos collègues dans un précédent rapport d'information ...

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Jean-Michel Jacques, rapporteur

Jean-Michel Jacques Cet aspect du développement, fait social et institutionnel autant qu'économique, est justement ce qui paraît pécher – entre autres – au Sahel. Les États concernés y sont non seulement parmi les plus pauvres du monde, mais leur incarnation par des administrations structurées et efficaces fait trop souvent défaut dans de nombreuses régions. L'armée, dans certains pays, est même le seul corps d'État encore déployé dans certaines zones éloignées de la capitale. Quand d'autres administrations ou d'autres forces publiques y sont présentes, leurs moyens sont souvent des plus réduits. Par ailleurs, hélas, on y relève des comportements de captation de la ...

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Jean-Michel Jacques, rapporteur

Jean-Michel Jacques Dans ces crises, en effet, l'irruption de la violence paraît moins guidée par des motifs politiques que par des déséquilibres profonds en matière de développement. Si l'on prend la notion de développement dans un sens plus large que seulement économique, schématiquement, hier, celui qui mourait de faim pouvait tout ignorer des richesses de l'autre, tandis qu'aujourd'hui, à l'heure de la communication, du numérique et des réseaux sociaux, les écarts de richesse entre les uns et les autres sont beaucoup plus visibles – d'où, d'ailleurs, une frustration susceptible de nourrir une violence qui n'est pas uniquement d'ordre politique et qui est donc bien plus ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/02/2020

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Jean-Michel Jacques, rapporteur

Jean-Michel Jacques Le directeur général de l'Agence française pour le développement (AFD) est venu devant nous, il y a un peu plus d'un an, nous expliquer comment l'AFD allait articuler davantage son action avec celle des armées et des Affaires étrangères. Nous nous sommes donc attachés à évaluer la mise en oeuvre de cet effort, présenté en détail dans la première partie de notre rapport, pour pouvoir formuler de grandes lignes de recommandations, car cet effort nous paraît mériter d'être étendu et intensifié. Tel est l'objet de la seconde partie de notre rapport.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/02/2020

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Jean-Michel Jacques, rapporteur

Jean-Michel Jacques C'est un honneur que vous nous avez fait, il y a bientôt un an, en nous confiant cette mission. C'est avec beaucoup de plaisir que Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et moi avons conduit ce travail. Ce continuum, que nous avons étudié pendant plusieurs mois, est un sujet si large, ses ramifications sont si complexes et les acteurs impliqués si divers que l'on pourrait se perdre dans son analyse. Nous nous sommes donc attachés à aborder le sujet dans toute son ampleur, tout en tenant un cap simple : comment améliorer l'articulation, d'une part, de l'action de la France en matière de sécurité, c'est-à-dire d'opérations militaires ou de coopérations sous ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/01/2020

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Jean-Michel Jacques

Je reviendrai sur un point moins technique que de forme mais visant aussi le fond. Au début de votre propos, vous avez dit : « Je vais vous parler du régime de retraite des militaires » et, plus tard : « De nouveaux droits à la retraite peuvent être acquis », comme si un militaire qui percevait une première retraite pouvait en percevoir une seconde, ce qui est de nature à créer une confusion. Comme le Président de la République le rappelait récemment : quand on est militaire, on ne perçoit pas une retraite mais une pension, ce qui est bien différent. Peut-être ce glissement sémantique rejoint-il des objectifs que vous visez en matière de pension ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020

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Jean-Michel Jacques

À mon tour de vous remercier, chers collègues, pour ce rapport des plus intéressants. Vous avez évoqué la diversité du personnel en charge de la mise en oeuvre de la politique du logement du ministère. J'imagine d'ailleurs très bien l'adjudant artilleur se retrouvant responsable des logements. Il me semble d'ailleurs que, lorsque l'on s'engage dans les armées, ce n'est pas forcément pour gérer du logement, même si l'on peut imaginer qu'une telle affectation puisse correspondre à un souhait personnel. S'occuper du logement, connaître le parc immobilier d'une ville et d'un bassin de vie, c'est un métier spécifique. Ne serait-il pas judicieux en ...

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