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Intervention en hémicycle le 23/07/2020 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2021

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Jean-Noël Barrot

Un mot de méthode, enfin, pour souligner les progrès que nous avons réalisés collectivement, Parlement et Gouvernement, printemps après printemps, en matière d'évaluation des politiques publiques. Comme l'a rappelé le Premier ministre la semaine dernière, « c'est sur l'exécution que nos concitoyens nous attendent et sont fondés à nous juger. » Je me réjouis que les progrès se poursuivent en 2020, à commencer par ceux de l'évaluation ex ante. Après avoir mis en place un outil permettant à chaque parlementaire de mesurer en direct les effets d'un amendement concernant l'impôt sur le revenu sur les finances publiques, la distribution des revenus et les ...

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Intervention en hémicycle le 23/07/2020 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2021

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Jean-Noël Barrot

J'ajouterai, si vous me le permettez, un quatrième chantier : l'association la plus large de tous les Français aux fruits de la prospérité, une fois que nous l'aurons retrouvée. Elle passera notamment par la revalorisation des rémunérations de celles et ceux qui ont été en première ou en deuxième ligne pendant la crise sanitaire. Sur ce point, les résultats du Ségur de la santé vont dans la bonne direction. Il faudra toutefois aller plus loin et permettre à tous les salariés, à travers un développement plus large et plus ambitieux de la participation, de l'intéressement et de l'actionnariat salarié, de partager les fruits de la croissance et d'être ...

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Intervention en hémicycle le 23/07/2020 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2021

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Jean-Noël Barrot

Nous soutenons donc la proposition du ministre de l'économie de les faire baisser dans le cadre du plan de relance qui sera proposé cet été.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2020 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2021

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Jean-Noël Barrot

Mais nous sommes encore très loin de la sortie de crise, et l'intervention massive de la puissance publique dans le soutien à l'économie et à l'emploi nous impose, en même temps que nous débattons de l'orientation des finances publiques, le réexamen de nos priorités collectives. Les députés du groupe MODEM identifient trois principaux chantiers en la matière. Tout d'abord, l'adaptation de l'économie au défi climatique : la relance doit être l'occasion d'accélérer la transformation à long terme de notre économie dans le domaine environnemental. Prenons l'exemple des plans de relance de l'automobile et de l'aéronautique. Ils contiennent deux types de ...

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Intervention en hémicycle le 23/07/2020 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2021

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Jean-Noël Barrot

… tout en faisant davantage confiance à ces mêmes collectivités quant aux moyens d'y parvenir. Dans un contexte de ralentissement international, la croissance française de 2019 est restée, comme en 2018, robuste et supérieure à la moyenne de la zone euro. Pour la première fois depuis plus d'une décennie, le PIB français a augmenté plus vite que celui de nos partenaires allemands. La croissance est principalement portée par l'investissement et la consommation, dans un contexte de ralentissement de la demande mondiale : l'investissement des entreprises non financières, en hausse de 3,7 %, a atteint en 2019 un niveau historiquement haut, et la consommation des ...

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Intervention en hémicycle le 23/07/2020 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2021

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Jean-Noël Barrot

En 2017 comme en 2018, le déficit s'établit autour de 2,5 points de PIB, soit le meilleur résultat depuis 2007. En 2019, le déficit atteint 3 points de PIB si l'on tient compte de la transformation du CICE en baisse de charges permanente. Sans la double comptabilisation entraînée par cette mesure, le déficit tombe à 2,1 points de PIB – heureuse conséquence des efforts réalisés, qui ont du reste permis à la France de sortir enfin de la procédure pour déficit excessif. Ces efforts n'ont pas été le seul fait de l'État. Les collectivités et les organismes de sécurité sociale y ont largement contribué. Je voudrais à ce propos revenir sur l'émergence ...

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Intervention en hémicycle le 23/07/2020 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2021

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Jean-Noël Barrot

La triple crise sanitaire, économique et sociale liée à l'irruption de la covid-19 met à rude épreuve la programmation de nos finances publiques. Mais l'incertitude qui entoure les prévisions sanitaires et économiques ne doit pas nous exonérer d'un débat sur ce qui a été fait, et sur ce qui doit l'être. Permettez-moi donc de faire quelques remarques au nom des députés du groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Les efforts de réduction des déficits que nous avons consentis depuis le début de la législature nous ont permis d'entrer dans cette crise avec des comptes publics plus solides que si nous avions maintenu le rythme des trois dernières ...

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Intervention en hémicycle le 16/07/2020 : Dette sociale et autonomie

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Jean-Noël Barrot

Rappelons aussi que ce projet de loi prévoit d'ores et déjà de flécher, à partir de 2024, 0,15 point de CSG vers cette cinquième branche, soit 2,5 milliards d'euros par an. Le Gouvernement s'est également engagé à mettre 1 milliard d'euros sur la table pour la perte d'autonomie, dès 2021, dans le prochain PLFSS. Néanmoins, cette réforme ne saurait être uniquement financière, et les semaines à venir seront déterminantes pour réfléchir avec l'ensemble des parties prenantes à l'architecture, à l'organisation et à la gouvernance de cette nouvelle composante de la protection sociale. La question de la prévention, chère à notre groupe, et que défend ...

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Intervention en hémicycle le 16/07/2020 : Dette sociale et autonomie

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Jean-Noël Barrot

Nous nous retrouvons aujourd'hui pour examiner en nouvelle lecture les deux projets de loi, organique et ordinaire, relatifs à la dette sociale et à l'autonomie. Comme en première lecture, le groupe MODEM s'accorde sur l'impérieuse nécessité de procéder à un transfert massif de dette à la CADES tout en prolongeant sa durée de vie jusqu'en 2033. Le caractère exceptionnel de la crise sanitaire appelle en effet des mesures d'ampleur, qui se traduisent par ces 136 milliards d'euros de reprise de dette permettant une réponse à court terme et, dans un temps plus long, de nous doter des capacités de relever les défis sociaux qui nous attendent. Il nous apparaît ...

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Intervention en hémicycle le 09/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Jean-Noël Barrot

Il vise à neutraliser les conséquences fiscales des abandons de créance. Nous nous attendons à ce que les entreprises françaises soient très endettées, un peu parce qu'elles auront contracté des prêts garantis par l'État mais surtout parce qu'elles auront accumulé de lourdes dettes, financières et autres – crédits-bails, loyers, dettes aux fournisseurs. Pour faciliter la reprise et pour éviter l'engorgement des tribunaux de commerce à la rentrée, nous devons à la fois renforcer les fonds propres des entreprises et faciliter la restructuration de leurs dettes, c'est-à-dire inciter les créanciers, quand ils le peuvent, à abandonner tout ou partie de ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Jean-Noël Barrot

Je défendrai ces deux amendements d'appel avant de les retirer. L'amendement no 2378 vise à réorienter des crédits afin d'étendre le principe de la prime à la conversion. Il s'agit de créer une prime à la conversion pour les petits avions servant à la formation des pilotes dans les aéroclubs, afin que ces derniers puissent s'équiper en appareils ayant une faible empreinte environnementale et sonore. Il y a là un enjeu industriel, puisque la France ne produit pas d'avions électriques. La Fédération française aéronautique a acquis un prototype slovène stationné à l'aérodrome de Toussus-le-Noble – que certains collègues du groupe du Mouvement ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Jean-Noël Barrot

ou au château de Breteuil, qui montre l'exemple depuis cinquante ans en ouvrant très largement ses portes. Il faut continuer à encourager ces entrepreneurs du patrimoine dans notre pays, sans quoi nous risquons de nous défaire de pépites, ce qui serait trop dommage. Essayez donc de leur accorder ce soutien, au moins pendant la crise.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Jean-Noël Barrot

À titre personnel, je voterai en faveur de l'amendement de repli no 191 de Marc Le Fur. Dans ma circonscription, je vois à l'oeuvre ces chefs d'entreprise qui ont décidé de reprendre des châteaux et de les ouvrir au public. C'est une activité extrêmement compliquée, épuisante, et, s'ils n'étaient pas là, ces domaines seraient pour la plupart rachetés par des investisseurs étrangers qui s'empresseraient d'en interdire l'accès au public et en quelque sorte de les retirer de notre patrimoine. Je pense au château de Dampierre

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Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Jean-Noël Barrot

S'il ne semble pas opportun d'étendre le dispositif de report en arrière d'un déficit sur plusieurs exercices antérieurs, nous devons néanmoins le garder à l'esprit, car il présente l'avantage de donner un vrai coup de pouce aux entreprises qui, après une année 2019 très favorable, seront durement touchées par la crise en 2020. Peut-être notre proposition relève-t-elle d'un plan de relance. On verra, dans les prochains mois, s'il faut concentrer nos efforts sur ce type de mesure ou privilégier la baisse des impôts de production. Si nous ne tranchons pas ce débat aujourd'hui, il faudra y revenir à la rentrée.

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Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Jean-Noël Barrot

Cet amendement de simplification administrative vise le transfert des créances de report en arrière, ou carry back, au moment des acquisitions et des fusions. Quand une entreprise en achète une autre qui a des créances de report en arrière, elle doit les faire viser par l'administration dès lors que ces créances dépassent 200 000 euros. L'amendement que nous avons discuté en commission visait à relever ce seuil à 2 millions d'euros de façon à faciliter les acquisitions, dans un contexte où les opérations vont être nombreuses, notamment celles de sauvetage d'entreprises en difficulté par des groupes bien portants. Pour simplifier les procédures, ...

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Intervention en hémicycle le 29/06/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Jean-Noël Barrot

Je salue l'initiative de notre collègue Valérie Petit, avec laquelle plusieurs députés du groupe MODEM ont travaillé. Le principe du revenu universel figurait au programme du Président de la République. Nous avons été plusieurs, ici et dans diverses instances, à travailler sur ce thème. Tout appel à inviter les Français à réfléchir aux paramètres d'un tel système dans le cadre d'une convention va évidemment dans le bon sens. Peut-être est-il trop tôt pour décider d'adopter les dispositions défendues dans l'amendement, mais nous devons en tout cas accueillir la proposition qui nous est faite d'engager le travail sur ce sujet.

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Intervention en hémicycle le 29/06/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Jean-Noël Barrot

Quand viendra la relance, je pense que M. le ministre aura à coeur de promouvoir la participation, l'intéressement et l'actionnariat salarié, qui sont une belle manière d'associer les Françaises et les Français à la réussite de leur entreprise – et à sa gouvernance, s'agissant de l'actionnariat salarié. Mais, sans attendre la relance, il me semble que nous pouvons dès aujourd'hui avancer d'un pas modeste en permettant aux salariés de verser non pas dix, mais vingt jours de leur CET dans un fonds d'actionnariat salarié, c'est-à-dire de participer au financement de leur entreprise à un moment où celles-ci ont besoin de fonds propres.

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Intervention en hémicycle le 29/06/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Jean-Noël Barrot

Avec ce projet de loi de finances rectificative, nous consolidons le bouclier antifaillites et antilicenciements que nous avons construit lors des deux précédents PLFR et nous donnons des armes aux entreprises pour affronter la crise. Au carrefour de la reprise et de la relance, nous intervenons de manière puissante mais ciblée pour accompagner les secteurs les plus violemment éprouvés par la crise – l'automobile, l'aéronautique, le tourisme, la presse, les nouvelles technologies – en les soutenant dès aujourd'hui tout en préparant, en même temps, la transition industrielle que le Président de la République a appelée de ses voeux pour demain. Les ...

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Intervention en hémicycle le 29/06/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Jean-Noël Barrot

Le groupe MODEM et apparentés votera contre cette motion de rejet préalable. S'agissant de la dette, réjouissons-nous que, dans une période si difficile, la France ait eu la capacité de lever des fonds pour financer le soutien massif qui est accordé aux salariés et aux entreprises de ce pays. Cette capacité est due à la confiance des prêteurs vis-à-vis de la France. Cette confiance provient de la faculté du pays à soutenir ses entreprises, de son système de protection sociale, de sa capacité à faire face à l'épidémie et à assurer une certaine sécurité à ses citoyens, ainsi que, bien sûr, des avancées majeures obtenues par le Gouvernement et le ...

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Intervention en hémicycle le 10/06/2020 : Débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur le printemps de l'évaluation consacré à l'évaluation des politiques publiques 2020

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Jean-Noël Barrot

Fallait-il, en cette année marquée par une triple crise sanitaire, économique et sociale, renoncer à nous livrer une fois encore à l'exercice ? C'eût été une erreur, et je me félicite, avec les députés du groupe MODEM et apparentés, que le président de la commission des finances et son rapporteur général aient souhaité nous inviter à évaluer, en même temps que l'exécution du budget 2019, l'impact de la crise sur celle du budget 2020, à mi-parcours. S'agissant de l'exécution 2019, nous avons plusieurs motifs de satisfaction. Pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement s'est passé de décrets d'avance, ce qui n'était pas arrivé depuis ...

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Intervention en hémicycle le 10/06/2020 : Débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur le printemps de l'évaluation consacré à l'évaluation des politiques publiques 2020

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Jean-Noël Barrot

Nous voici rassemblés pour la troisième édition du printemps de l'évaluation, une initiative institutionnelle qui répond à la promesse et à la volonté du Président de la République de donner corps à cette prérogative constitutionnelle de notre assemblée. Nous mesurons, année après année, l'utilité et l'importance de ce nouveau rendez-vous dans le calendrier parlementaire, tant il contribue à alimenter un cercle vertueux, de l'évaluation des politiques publiques à l'action politique. Le Parlement se grandit et s'honore quand il contrôle et évalue l'exécution du budget de la nation et les politiques publiques au nom du peuple français. « C'est leur ...

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Question orale du 09/06/2020 : Questions sur l'évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

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Jean-Noël Barrot

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a souhaité que nous revenions sur cette loi anti-rodéo à la conception de laquelle nous avions, avec le groupe La République en marche, contribué et que nous avons contribué à enrichir au cours de son examen par l'Assemblée nationale. Ce texte a été très bien reçu par les élus, par les forces de l'ordre et aussi par nos concitoyens, qui sont les premières victimes de ces rodéos urbains, étant exposés à la fois à cette forme d'incivilité et aux dangers que des comportements de ce type peuvent constituer. Dans le cadre de l'examen de ce texte, nous nous étions résignés à mettre de côté un sujet qui ...

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Intervention en hémicycle le 04/06/2020 : Plafonnement des frais bancaires

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Jean-Noël Barrot

Le ministre vient de prendre des engagements forts concernant les banques, qui répondent aux besoins de nos concitoyens et aux attentes des associations. Le premier est de rapporter à un mois la période de détection des clients fragiles, ce qui permettra d'activer plus rapidement le plafonnement, de fixer à cinq le nombre d'incidents à partir duquel un client est qualifié de fragile, ce qui clarifie et harmonise la pratique des banques ; le second est de maintenir l'appréciation de la fragilité financière pour une durée minimale de trois mois, ce qui permet de maintenir le plafonnement durant cette période ; le dernier est de faire bénéficier les personnes ...

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Intervention en hémicycle le 04/06/2020 : Plafonnement des frais bancaires

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Jean-Noël Barrot

Je souhaite à mon tour, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, remercier le rapporteur pour le travail qu'il a réalisé sur un sujet fondamental car, à l'urgence sanitaire succède désormais l'urgence sociale. Nous partageons, bien évidemment, l'objectif de protéger les ménages fragiles et de réduire les frais pour incidents bancaires qui pourraient peser encore plus lourdement sur eux dans les prochaines semaines. Cependant, nous ne sommes pas d'accord avec la méthode employée car nous croyons davantage à la responsabilité, à la force de l'engagement, au contrôle, comme l'a rappelé Daniel Labaronne, qu'à la norme. Ce qui compte, ce n'est ...

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Intervention en hémicycle le 03/06/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Jean-Noël Barrot

Au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, je souhaite saluer le travail accompli pour la préparation du projet de loi dont les conclusions sont présentées aujourd'hui. En effet, le texte dont a débattu notre assemblée il y a deux semaines comportait de nombreuses dispositions sans lien évident entre elles. Cela a troublé certains de nos collègues, mais le contexte imposait de telles mesures d'urgence que nous avons donc soutenues. Un grand nombre d'entre elles sécurise des dispositions figurant déjà dans les différents textes d'urgence déjà votés. D'autres répondent à des interrogations très légitimes de nombre de nos concitoyens ; c'est ...

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Question orale du 20/05/2020 : Questions sur les décisions relatives à la gestion des stocks de masques

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Jean-Noël Barrot

La crise a révélé que notre système de santé était trop dépendant des importations : un tiers des achats sont faits à l'étranger, de même que 80 % du matériel chirurgical et dentaire avant la crise. C'est évidemment une préoccupation majeure. En ce qui concerne les masques, ma question concerne le dédouanement des masques FFP2. En certains points de douane, mais pas dans tous, des temps d'attente importants, pouvant aller jusqu'à une semaine, ont été nécessaires pour débloquer des gros paquets de masques attendus par les établissements de santé. Pouvez-vous nous apporter des éclaircissements sur ce point ? Les masques sont le matériel prioritaire ...

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Question orale du 20/05/2020 : Questions sur les décisions relatives à la gestion des stocks de masques

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Jean-Noël Barrot

Monsieur le ministre, je vous félicite pour l'énergie que vous avez déployée afin que notre capacité nationale à fabriquer des masques monte en puissance rapidement et que nous nous approvisionnions en masques partout dans le monde.

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Intervention en hémicycle le 14/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Jean-Noël Barrot

J'aimerais obtenir une clarification. Je crois avoir entendu M. le ministre mentionner deux dates, le 30 juin et le 31 juillet, applicables respectivement aux déboutés et aux protégés. Comment s'articulent-elles avec les deux dates figurant dans l'amendement du Gouvernement, soit le 31 mai et le 30 juin ?

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Intervention en hémicycle le 14/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Jean-Noël Barrot

Il s'agit de prolonger le bénéfice de l'ADA, l'allocation aux demandeurs d'asile, pour les personnes qui en auraient été privées pendant la période d'état d'urgence sanitaire. S'agissant des personnes arrivées en France après en avoir obtenu la protection internationale, elles sont en situation d'entrer dans le droit commun, donc de bénéficier du RSA – revenu de solidarité active. Dans la période actuelle, on peut toutefois supposer que les délais pour entrer dans le droit commun sont allongés. L'adoption de l'amendement leur permettrait de percevoir l'ADA en attendant que leur dossier soit traité. S'agissant des personnes déboutées du droit d'asile, ...

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Jean-Noël Barrot

Il s'agit d'un autre amendement travaillé avec Mme Stella Dupont, qui consiste à prolonger de cent quatre-vingts jours la durée de validité des titres de séjour arrivant à expiration entre le 16 mai et le 15 juin 2020.

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Jean-Noël Barrot

Cet amendement, qui a été discuté en commission, concerne la possibilité ouverte aux demandeurs d'asile de travailler six mois après l'enregistrement de leur demande d'asile. Actuellement, pour que cela soit possible, la DIRECCTE doit instruire leur dossier et l'autorisation est réputée acquise en l'absence de réponse de cette dernière au bout de deux mois. L'amendement initial proposait de ramener cette durée à deux ou trois jours ; nous avons eu une discussion avec le ministre, qui nous a fait remarquer que les DIRECCTE étaient déjà soumises à rude épreuve et qu'il ne s'agissait pas de leur imposer de nouvelles contraintes. Nous avons déposé à nouveau ...

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Intervention en hémicycle le 14/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Jean-Noël Barrot

Je tiens tout d'abord, à propos de cet amendement comme du précédent, à remercier le Gouvernement d'avoir travaillé avec nous afin que cette disposition puisse figurer dans le texte noir sur blanc plutôt que de solliciter une habilitation de notre part. Cet amendement vise à corriger l'alinéa rédigé par la commission pour l'inscrire dans la loi plutôt que dans le CESEDA.

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Jean-Noël Barrot

Il s'agit d'une réécriture d'un amendement adopté par la commission, relatif aux étudiants étrangers, dont nous avons déjà parlé tout à l'heure. En l'état actuel du droit, ils sont autorisés à exercer une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. L'amendement adopté en commission porte cette durée à 80 % durant la période d'état d'urgence sanitaire et les six mois suivant son échéance. La nouvelle rédaction que nous proposons vise à inscrire cette disposition non dans le dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile – CESEDA – , mais directement dans le projet de loi.

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Jean-Noël Barrot

Nous allons retirer cet amendement puisque l'alinéa 15 a été utilement précisé par l'amendement no 206 de Mme Lardet, que nous avons adopté. Pour compléter l'intervention de Stéphane Travert sur le commerce de gros, qui est en seconde ligne derrière l'hôtellerie et la restauration, je dirai que ces amendements veulent aussi appeler le Gouvernement à être attentif, dans le pilotage des plans sectoriels, à anticiper certains effets de bord. Quand on s'occupe de l'hôtellerie et de la restauration, on peut oublier le commerce de gros qui est derrière. Quand on traite un secteur, on peut oublier la logistique et les transports qui sont derrière. Il me semble ...

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Intervention en hémicycle le 23/04/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Jean-Noël Barrot

Bien qu'ayant travaillé très rapidement sur ce texte, nous avons eu des débats en profondeur, qui ont fait ressortir toutes les difficultés dans lesquelles notre pays est plongé. Je veux d'abord, au nom des députés du groupe MODEM et apparentés, saluer le Gouvernement et le remercier d'avoir su, dans la construction de ce texte, tenir compte des remontées du terrain qui ont suivi le premier PLFR, que nous avons adopté voilà un peu moins d'un mois. Le texte qui nous est soumis recharge les crédits des trois principaux dispositifs que sont l'activité partielle, le fonds de solidarité et les prêts garantis par l'État, et élargit le périmètre de leurs ...

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Intervention en hémicycle le 17/04/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Jean-Noël Barrot

Le groupe MODEM salue un texte qui constitue un bouclier pour nos travailleurs et nos entreprises, grâce à l'extension du chômage partiel et du bénéfice du fonds de solidarité, et qui exprime, par l'exonération de la prime qu'ils toucheront, notre gratitude envers les personnels, en particulier soignants, qui sont en première ligne pour faire reculer l'épidémie. Nous sommes en outre très satisfaits de deux avancées que nous avons obtenues au cours du débat : la baisse de la TVA sur l'achat de masques et de gel hydroalcoolique, d'une part ; les abandons de créances de loyer au profit des entreprises, d'autre part. Pour toutes ces raisons, nous voterons le ...

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Il tend à instaurer la même mesure que le précédent, mais avec un champ d'application restreint à la durée de la crise. Cet amendement a été déposé par Mohamed Laqhila, qui avait déjà proposé un dispositif similaire dans le cadre d'un précédent projet de loi de finances. Il s'agit d'instaurer l'autoliquidation de la TVA, c'est-à-dire de ne la faire payer qu'en bout de chaîne, plutôt que de faire avancer son montant par les entreprises, d'amont en aval : cela revient donc à proposer une mesure de trésorerie pour les entreprises.

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Intervention en hémicycle le 17/04/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Je ne m'exprime pas au nom de mon groupe. Il est vrai que nous pouvons nous interroger sur la position du rapporteur général et du Gouvernement. Si nous votons une avancée sur la TVA applicable aux masques, pourquoi ne ferions-nous pas de même pour le gel ? D'autant que s'agissant d'un produit dont le prix est plafonné, il n'y a pas de risque d'appropriation de la TVA par le vendeur – celui-ci ne pourrait pas relever le prix hors taxe pour absorber la baisse de la TVA. La TVA est une solution. L'autre possibilité réside dans l'abaissement du plafond du prix, décision qui relève du Gouvernement. Sur ce choix, une réponse dès aujourd'hui serait bienvenue.

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Jean-Noël Barrot

Je prendrai un peu de distance dans ce débat en rappelant que, contrairement à ce dont on l'accuse, la majorité n'a pas fait beaucoup de cadeaux aux assureurs depuis le début de la législature, que l'on songe notamment à la réforme de la fiscalité de l'assurance-vie ou à la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE, qui a instauré une concurrence beaucoup plus forte dans le secteur. On ne peut pas non plus la soupçonner de conclure de mauvais accords avec les assureurs et de s'en satisfaire. Les 200 millions proposés au départ étaient-ils suffisants ? De toute évidence, non, trois fois non. Il aura fallu une saine ...

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Jean-Noël Barrot

Il s'agit d'un amendement appel relatif aux heures supplémentaires, sujet que nous avons également abordé hier en commission. Il est sans doute un peu tôt pour discuter du plan de relance, mais il est clair que, dans certains secteurs, il faudra trouver les moyens d'un rattrapage rapide. Or la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires seraient une façon d'encourager et de remercier les travailleurs qui participeront à cet effort.

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Intervention en hémicycle le 17/04/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Jean-Noël Barrot

Je défendrai moi aussi en même temps les deux amendements que j'ai déposés, les nos 436 et 431. Ils visent un même objectif : abaisser le mur de la dette pour les entreprises de France en incitant leurs créanciers – qu'il s'agisse de bailleurs, de fournisseurs ou d'institutions financières – à effacer cette dette. À cette fin, nous proposons de rendre les abandons de créance déductibles. En temps de difficultés, en temps de guerre, il est d'usage d'effacer les dettes. C'est dans cet état d'esprit que le ministre de l'économie et des finances a demandé à certains secteurs économiques – en particulier aux sociétés foncières, comme il l'a rappelé ...

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Jean-Noël Barrot

Certaines collectivités nous interrogent sur l'opportunité d'acquérir des masques au titre des dépenses d'investissement, puisque cette section offre un peu plus de latitude que la section de fonctionnement. C'est une autre manière de formuler la question. Pouvez-vous donner des éléments de réponse à ces collectivités, monsieur le secrétaire d'État ?

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Intervention en hémicycle le 17/04/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Jean-Noël Barrot

Il concerne l'enregistrement comptable des dépenses exceptionnelles réalisées par les collectivités locales, notamment pour l'acquisition de masques. C'est une question qui nous est souvent posée dans nos circonscriptions. Par cet amendement d'appel, nous proposons de rendre les dépenses d'acquisition de masques et d'équipements de protection éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, le FCTVA.

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Intervention en hémicycle le 17/04/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Jean-Noël Barrot

Nous voici rassemblés pour la deuxième fois en un mois afin de débattre et d'adopter des mesures de financement exceptionnelles pour répondre à la catastrophe économique déclenchée par la catastrophe sanitaire de l'épidémie du coronavirus Covid-19. Avec mes collègues du groupe MODEM, je salue la mobilisation du Gouvernement, de l'État et de ses services déconcentrés pour préserver le patrimoine entrepreneurial de la France. Je vous remercie aussi d'avoir su faire évoluer les dispositifs que nous avions adoptés il y a un mois pour répondre aux besoins de nos entreprises. Si l'on nous avait dit qu'en un mois le bouclier du chômage partiel protégerait la ...

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Intervention en hémicycle le 17/04/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Jean-Noël Barrot

Le groupe MODEM votera contre la motion de rejet préalable. Pourtant, nous nous sommes volontiers en accord avec deux des points soulevés par le président Mélenchon. Premièrement, on a besoin de plus de solidarité européenne. C'est bien au niveau européen qu'une partie de la solution, du moins économique, à cette crise se joue. Nous saluons, à cet égard, les initiatives prises par le Président de la République et le ministre Le Maire pour essayer d'obtenir de certains États membres que la solidarité puisse fonctionner pleinement dans ce moment de crise. Deuxièmement, oui, la dette a tendance à étouffer les forces vives économiques. Nous le pensons ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/04/2020

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Jean-Noël Barrot

Je souscris à ce qui vient d'être dit. Si la garantie de l'État devait passer à 100 %, nous serions conduits soit à imiter l'Allemagne qui, dans le même cas, a relevé le prix de la garantie pour couvrir les défauts – elle est de 3 % dans ce pays, contre 0,25 % en France – soit à plafonner les prêts, pour limiter le risque que ferait courir aux finances publiques une accumulation de défauts des entreprises, contrepartie de cet open bar.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/04/2020

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Jean-Noël Barrot

Peut-être faut-il d'abord s'interroger sur la volonté des entreprises concernées de faire de tels dons. Nous avons essayé, dans ma circonscription, d'organiser une rencontre entre les banques alimentaires et les agriculteurs ou les horticulteurs qui doivent jeter leurs produits, et nous avons du mal à faire accepter à ces derniers l'idée de les donner. Ils nous demandent de rouvrir d'abord les marchés, pour qu'ils puissent écouler leur production. Par ailleurs, si, comme ils le craignent, leur bénéfice n'est pas imposable au titre de l'année 2020, ils ne pourront pas bénéficier de cette déduction fiscale. Il faudrait donc s'assurer qu'elle pourrait être ...

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