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Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Engagement citoyen

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Jean-Paul Dufrègne

Lorsque la fin de cette réserve a été adoptée, seulement 25 millions supplémentaires sont venus abonder, en 2018, le fonds pour le développement de la vie associative, afin de compenser cette suppression. Enfin, la transformation progressive, au cours des dernières années, des subventions pluriannuelles en appels à projets dévoie le fait associatif en obligeant les structures à se contorsionner pour être éligibles aux financements ; elle doit donc cesser. Il convient de redonner davantage de visibilité financière aux associations afin qu'elles développent leurs propres actions sans être considérées comme de simples prestataires de l'État. La ...

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Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Engagement citoyen

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Jean-Paul Dufrègne

Depuis deux ans, nous avons eu, à plusieurs reprises, l'occasion de saluer ici les millions de bénévoles et de volontaires engagés au service des autres et de notre société. Les uns et les autres, nous nous sommes toujours accordés sur l'importance du monde associatif, d'une citoyenneté active et du don. Mais, souvent, nos propos s'accompagnaient d'une alerte sur le manque de reconnaissance, les difficultés de fonctionnement et la fragilité financière de nombreuses structures. De fait, jamais le Gouvernement n'a semblé prendre la mesure de l'urgence. Pis, un certain nombre de ses décisions, ou l'absence de décisions, sont venues affaiblir l'engagement ...

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Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Débat sur le rapport de la cour des comptes sur le budget de l'État

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Jean-Paul Dufrègne

C'est ainsi 1,8 milliard d'euros qui échappe durablement aux caisses de l'État, soit, peu ou prou, le budget consacré à l'outre-mer. En définitive, en plus d'avoir aggravé les déficits, les mesures destinées aux plus aisés et au secteur marchand ont eu pour effet très concret de nous priver des moyens équivalents aux crédits alloués aux prisons, à la justice dans son ensemble, qu'il s'agisse de la justice administrative, de la justice judiciaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'outre-mer, à l'asile et à l'immigration et à l'INSEE. C'est absolument hors du commun. L'État a accordé aux plus aisés et aux grands groupes l'équivalent ...

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Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Débat sur le rapport de la cour des comptes sur le budget de l'État

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Jean-Paul Dufrègne

Je souhaiterais, dans un premier temps, remercier M. Migaud et l'ensemble des services de la Cour des comptes pour cette présentation et la finesse du travail réalisé. Nous réitérons ici un exercice inauguré l'an dernier, qui permet à la représentation nationale de s'approprier vos travaux à l'aune de l'examen du projet de loi de règlement du budget 2018, qui se déroule cette semaine. Nous examinons donc aujourd'hui le bilan définitif de ce fameux budget 2018, ce budget des riches, symbole du projet présidentiel, ce budget qui aura mis le feu aux poudres et élargi les fractures dans notre pays. Le rapport de la Cour des comptes, qui est on ne peut plus ...

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Intervention en hémicycle le 03/06/2019 : Mobilités

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Jean-Paul Dufrègne

Cet article 1er, qui, fixe les principes directeurs de l'organisation des transports, tend à remplacer la notion de droit au transport par celle de droit à la mobilité. Loin d'être anecdotique, ce changement de vocable traduit un changement de paradigme : l'État s'exonère ainsi de l'exigence de rendre effectifs le droit au transport pour tous et l'égalité de traitement entre les territoires. Alors même que nous constatons tous l'urgence d'améliorer la qualité de l'offre et l'état des infrastructures, qu'il s'agisse du transport de voyageurs ou de celui des marchandises, les solutions du Gouvernement sont en décalage avec la réalité et avec les attentes ...

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Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Coopération sanitaire transfrontalière suisse luxembourg

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Jean-Paul Dufrègne

… alors qu'en attendant un peu et en le renégociant, nous pourrions parvenir à un texte bien meilleur et, surtout, durable. Ainsi, il paraît important de régler le problème des litiges relatifs à l'affiliation des travailleurs frontaliers en Suisse. L'arrêt de la Cour de cassation demandant au Gouvernement de reconnaître la radiation des frontaliers dès leur date d'affiliation en Suisse, pour qu'ils restituent leurs cotisations sociales, pose question. Pourquoi ne pas avoir obtenu un engagement ferme du Gouvernement ? En résumé, malgré le travail considérable du groupe de travail au sein de la commission des affaires étrangères, les députés ...

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Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Coopération sanitaire transfrontalière suisse luxembourg

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Jean-Paul Dufrègne

C'est vrai, mon cher collègue. En parallèle, les hôpitaux de Haute-Savoie peinent à recruter et le turnover de leurs équipes est très fort. Nous payons le prix, le rapport le dit d'ailleurs à mots couverts, d'une politique de santé effarante, guidée uniquement par la recherche d'économies budgétaires, au détriment des conditions de travail des équipes soignantes. Cette mise en parallèle permise par la frontière montre clairement la réalité : lorsque les soignants peuvent partir, ils le font parce que les conditions de travail dans les hôpitaux français sont devenues exécrables. Voilà le résultat concret d'années d'austérité dans la santé ! Tous ...

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Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Coopération sanitaire transfrontalière suisse luxembourg

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Jean-Paul Dufrègne

Les accords-cadres entre la France, la Suisse et le Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière ont été débattus extrêmement longtemps en commission, et ce par deux fois. Le premier débat a été mené en février 2018 et a conclu à la trop grande faiblesse du texte, notamment pour des motifs juridiques et de faisabilité sur le terrain, mais également s'agissant de l'affiliation sociale des frontaliers. La commission des affaires étrangères a donc repris le travail et, après six mois de mission, M. le rapporteur a pu présenter un texte revu et corrigé par plusieurs de nos collègues, après plusieurs déplacements sur le terrain et de ...

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Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Accord france-autorité européenne des marchés financiers relatif à son siège et à ses privilèges

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Jean-Paul Dufrègne

Mes chers collègues, l'accord visant à installer l'Autorité européenne des marchés financiers à Paris nous conduit à évoquer non seulement cette installation à proprement parler, mais aussi et surtout le contenu de la politique envers les marchés financiers menée par l'Union européenne et par la France. Cet accord, dit « de siège », est classique et c'est pourquoi le groupe GDR votera en faveur du présent projet de loi, qui permettra d'officialiser les dispositions visant à assurer le bon fonctionnement de l'Autorité européenne des marchés financiers, l'AEMF, et de ses 230 agents permanents. Pour rappel, l'AEMF a été instituée en 2010 ; elle est ...

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Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Jean-Paul Dufrègne

… et aligner le public sur le privé par la multiplication des possibilités de recours au contrat dans toutes les catégories d'emplois des trois fonctions publiques. Il s'agit, en réalité, d'instituer un système collusif privé-public, afin de permettre au privé de mettre la main sur l'appareil d'État. Comme le souligne parfaitement Anicet Le Pors – qui s'y connaît – dans une tribune publiée par Le Monde le 2 avril 2019, ce projet de loi, et cet article en particulier, sont « une atteinte au service public dont la neutralité est menacée par le recours massif à des contractuels à tous les niveaux, permettant ainsi à des dirigeants d'entreprises ...

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Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Jean-Paul Dufrègne

Monsieur le secrétaire d'État, cet article illustre parfaitement votre conception de la fonction publique qui, comme cela vient d'être rappelé, ne constitue pour vous qu'une passerelle, une étape provisoire dans une carrière professionnelle : il faut donc faciliter, pour reprendre vos termes, la « mobilité » et les allers-retours entre le public et le privé, …

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Intervention en hémicycle le 29/04/2019 : Débat sur le rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière

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Jean-Paul Dufrègne

Tout d'abord, permettez-moi de remercier nos collègues d'avoir porté le traitement de la délinquance financière à l'ordre du jour de notre assemblée. Le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques nous éclaire sur l'immense chantier auquel nous sommes confrontés dans ce domaine, et avance des pistes que nous estimons intéressantes. Oui, ce rapport est éclairant, au moment où l'on apprend que l'ancien ministre du budget Cahuzac, condamné à deux ans de prison ferme pour fraude fiscale, a vu aboutir il y a quelques jours sa demande d'aménagement de peine ! Finalement, il ne passera pas par la case prison ! Compte tenu des faits ...

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Intervention en hémicycle le 29/04/2019 : Débat sur la politique industrielle du gouvernement : ni défensive ni offensive

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Jean-Paul Dufrègne

Les États membres de l'Union européenne se sont mis d'accord pour imposer aux constructeurs automobiles une réduction de 40 % des émissions de CO2, et ce d'ici à 2030. Cet objectif est louable pour la transition écologique, mais il suscite de grandes inquiétudes. C'est le cas notamment chez les salariés de l'usine PSA Sept-Fons dans l'Allier, qui fabrique des carters-cylindres pour moteurs diesel. Ces salariés craignent pour leur emploi et ne voient pas de mesures concrètes accompagnant la transformation de la filière. Cela fait des mois que l'industrie automobile, constructeurs et syndicats, tire la sonnette d'alarme pour dire que cet objectif est ...

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Intervention en hémicycle le 29/04/2019 : Débat sur la politique industrielle du gouvernement : ni défensive ni offensive

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Jean-Paul Dufrègne

Vous avez mentionné, pour ne prendre que cet exemple, Fonderie du Poitou : je m'y suis rendue à plusieurs reprises, et je crois que l'ensemble des élus locaux comme des organisations syndicales ont salué le projet de reprise qui a été confirmé vendredi dernier.

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Intervention en hémicycle le 29/04/2019 : Débat sur la politique industrielle du gouvernement : ni défensive ni offensive

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Jean-Paul Dufrègne

L'on parle des entreprises en difficulté : je veux redire à ce sujet qu'il existe des services de Bercy qui agissent dans l'ombre pour faire en sorte que 90 % des sites soient sauvés, trois emplois sur quatre. Telles sont les statistiques réelles.

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