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Intervention en hémicycle le 20/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Jean-Paul Dufrègne

Je souhaite réagir aux propos de M. Balanant. Les réalités sont différentes d'un territoire à l'autre. La situation n'est pas la même dans l'Allier, où le territoire est organisé autour d'une quinzaine de syndicats intercommunaux à vocation multiple – SIVOM – compétents en matière d'eau et d'assainissement, chapeautés par un syndicat mixte départemental. Cette organisation fonctionne très bien, le service est de qualité, le rapport qualité-prix est bon. Nous touchons ici à une question d'aménagement des territoires. Nous prenons le risque que ces compétences soient affermées à de grosses sociétés. Pour les travaux d'envergure, elles feront ...

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Jean-Paul Dufrègne

Il nous paraît donc indispensable d'adopter les amendements que nous défendons, afin d'accorder aux municipalités et aux élus, qui sont intelligents, la possibilité de conserver ces compétences à l'échelle communale, sans faire référence à un transfert obligatoire en 2026. Nous appelons une nouvelle fois le Gouvernement et la majorité à faire preuve d'un peu de courage politique, plutôt que de continuer à justifier l'injustifiable sous des prétextes, quand ce n'est pas sous la pression du lobby des industriels de l'eau, …

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Jean-Paul Dufrègne

Gouvernement et majorité se sont arc-boutés sur l'idée selon laquelle le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement serait une bonne chose pour nos concitoyens et pour l'ensemble des collectivités locales. Où ont-ils trouvé cela ? Tout leur propos converge sur ce point : il ne faut pas remettre en cause la loi NOTRe ! Pourtant, celle-ci est totalement inadaptée et incohérente en matière de gestion de l'eau et d'assainissement, comme cela a été dit et redit ; en effet, elle vise à transférer de force des compétences aux intercommunalités, au détriment des modalités de gestion construites patiemment et intelligemment, sur le terrain, par ...

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Jean-Paul Dufrègne

Si je vous pose la question, c'est parce qu'elle me paraît essentielle, à quelques mois des élections municipales.

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Jean-Paul Dufrègne

Peut-être avez-vous répondu quand je n'étais pas dans l'hémicycle, monsieur le ministre…

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Jean-Paul Dufrègne

Nous sommes en train de tuer l'intercommunalité. Beaucoup d'élus considèrent qu'ils sont sur un strapontin et que tout se passe sans eux.

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Jean-Paul Dufrègne

Pourtant, je comprends : il est effectivement inutile de voter des mesures qui ne pourraient pas aboutir. Cependant, j'aimerais connaître votre opinion sur cette question : le système actuel vous paraît-il bon ou pensez-vous qu'il doive évoluer ?

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Jean-Paul Dufrègne

L'exaspération exprimée dans une tribune ne suffit pas, monsieur Mignola. En ne votant pas ce budget, vous feriez, au-delà des mots, acte de résistance ! Oui, plus que jamais et avant qu'il ne soit trop tard, il faut changer de paradigme. Même dans vos rangs, votre politique indigne : il est grand temps de revoir votre feuille de route ! Vous demandez toujours plus d'efforts à vos administrations et aux Français, mais, dans le même temps, vous continuez les cadeaux aux plus fortunés. Pendant le quinquennat, vous aurez procédé à plus de 197 milliards d'euros d'allégements fiscaux en faveur des plus aisés et des grands groupes. Vous avez supprimé l'ISF, ...

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Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Jean-Paul Dufrègne

Le calendrier fait bien les choses puisque le 17 novembre 2018 commençait le mouvement des gilets jaunes. Depuis un an, donc, les Françaises et les Français sont descendus en masse dans la rue pour faire entendre leur détresse, leur sentiment d'abandon et leur opposition à votre politique. Vous avez méprisé ce mouvement et tenté de contenir cette colère. Pourtant, la gronde persiste et vous n'avez toujours pas proposé de mesures à la hauteur de la crise sociale et environnementale que nous traversons. Il faut changer de paradigme et cesser de concentrer les efforts en faveur d'un retour obsessionnel à l'équilibre budgétaire sur le dos des politiques ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Jean-Paul Dufrègne

Vous avez raison, il faut pousser un petit coup de gueule de temps en temps !

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Intervention en hémicycle le 15/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Jean-Paul Dufrègne

Je vais le défendre, bien que je sois tout aussi étonné que mon collègue. En effet, l'amendement vise à rendre éligibles au prêt à taux zéro les opérations de location-accession aux logements anciens dans le cadre du PSLA, sous condition de travaux. La quotité de travaux prévue par la réglementation – 25 % – sera réalisée par l'opérateur, sur le modèle de la vente d'immeuble à rénover. L'accès à ce financement pour des opérations portant sur des logements anciens rénovés, souvent situés dans des bourgs et centre-villes, contribuera à la rénovation et à la redynamisation des territoires que vous appelez de vos voeux. Il permettra le ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Jean-Paul Dufrègne

Il vise à maintenir le PTZ pour les logements neufs sur l'ensemble du territoire jusqu'au 31 décembre 2021. Après cette échéance, nous verrons ce qu'il doit en être. Ce matin, M. Labaronne a fait référence à l'agenda rural. Plutôt que d'élaborer une loi d'orientation pour les territoires ruraux, il vous enjoignait d'introduire des mesures favorables à ces territoires dans chaque projet de loi. Nous en sommes loin ! Au contraire, vous déclassez encore ces territoires en les excluant du prêt à taux zéro. Cela entre en contradiction avec les objectifs que nous poursuivons par ailleurs. Réintroduisons les PTZ sur tout le territoire ; les zones détendues en ...

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Intervention en hémicycle le 15/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Jean-Paul Dufrègne

Nous voulons encourager le mécénat environnemental, qui ne représente aujourd'hui que 7 % du budget du mécénat d'entreprise. Dans le cadre de l'article 50, seuls les versements au profit d'organismes à but non lucratif et aidant gratuitement les personnes en difficulté – dont la définition est assez large – , continueront à ouvrir droit à une réduction d'impôt au taux de 60 %. Nous proposons donc d'inscrire directement le mécénat environnemental dans le périmètre sanctuarisé des dons qui restent défiscalisés à 60 %. Sans forcément alourdir la dépense de l'État, cette mesure enverrait un message positif et aurait un effet d'appel bénéfique.

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Intervention en hémicycle le 15/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Jean-Paul Dufrègne

La Cour des comptes a souligné à plusieurs reprises le coût pour l'État de la réduction d'impôt relative au mécénat – 902 millions d'euros en 2017 – et sa concentration au profit des plus grandes entreprises. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine accueille donc favorablement la mesure envisagée de réduction de 60 % à 40 % de l'avantage fiscal pour la quote-part des versements excédant 2 millions d'euros, de tels versements s'apparentant à une recherche d'optimisation fiscale. Nous tenons en revanche, comme nombre de nos collègues, à alerter le Gouvernement sur les conséquences de cette mesure pour les associations. Vous avez eu la ...

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