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Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Engagement citoyen

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Jean-Paul Dufrègne

Lorsque la fin de cette réserve a été adoptée, seulement 25 millions supplémentaires sont venus abonder, en 2018, le fonds pour le développement de la vie associative, afin de compenser cette suppression. Enfin, la transformation progressive, au cours des dernières années, des subventions pluriannuelles en appels à projets dévoie le fait associatif en obligeant les structures à se contorsionner pour être éligibles aux financements ; elle doit donc cesser. Il convient de redonner davantage de visibilité financière aux associations afin qu'elles développent leurs propres actions sans être considérées comme de simples prestataires de l'État. La ...

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Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Engagement citoyen

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Jean-Paul Dufrègne

Depuis deux ans, nous avons eu, à plusieurs reprises, l'occasion de saluer ici les millions de bénévoles et de volontaires engagés au service des autres et de notre société. Les uns et les autres, nous nous sommes toujours accordés sur l'importance du monde associatif, d'une citoyenneté active et du don. Mais, souvent, nos propos s'accompagnaient d'une alerte sur le manque de reconnaissance, les difficultés de fonctionnement et la fragilité financière de nombreuses structures. De fait, jamais le Gouvernement n'a semblé prendre la mesure de l'urgence. Pis, un certain nombre de ses décisions, ou l'absence de décisions, sont venues affaiblir l'engagement ...

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Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Débat sur le rapport de la cour des comptes sur le budget de l'État

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Jean-Paul Dufrègne

C'est ainsi 1,8 milliard d'euros qui échappe durablement aux caisses de l'État, soit, peu ou prou, le budget consacré à l'outre-mer. En définitive, en plus d'avoir aggravé les déficits, les mesures destinées aux plus aisés et au secteur marchand ont eu pour effet très concret de nous priver des moyens équivalents aux crédits alloués aux prisons, à la justice dans son ensemble, qu'il s'agisse de la justice administrative, de la justice judiciaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'outre-mer, à l'asile et à l'immigration et à l'INSEE. C'est absolument hors du commun. L'État a accordé aux plus aisés et aux grands groupes l'équivalent ...

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Intervention en hémicycle le 17/06/2019 : Débat sur le rapport de la cour des comptes sur le budget de l'État

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Jean-Paul Dufrègne

Je souhaiterais, dans un premier temps, remercier M. Migaud et l'ensemble des services de la Cour des comptes pour cette présentation et la finesse du travail réalisé. Nous réitérons ici un exercice inauguré l'an dernier, qui permet à la représentation nationale de s'approprier vos travaux à l'aune de l'examen du projet de loi de règlement du budget 2018, qui se déroule cette semaine. Nous examinons donc aujourd'hui le bilan définitif de ce fameux budget 2018, ce budget des riches, symbole du projet présidentiel, ce budget qui aura mis le feu aux poudres et élargi les fractures dans notre pays. Le rapport de la Cour des comptes, qui est on ne peut plus ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/06/2019

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Jean-Paul Dufrègne

Je veux redire que l'impôt sur le revenu est l'impôt le plus juste – effectivement parce qu'il est progressif. C'est aussi un impôt citoyen. Concentrer systématiquement l'attention sur la baisse de l'impôt sur le revenu n'est donc pas une bonne chose. Par ailleurs – on l'a vu dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement –, le produit de la TVA, véritable impôt sur la consommation, augmente de 4 milliards d'euros. Ainsi, le produit de l'impôt sur le revenu baisse de plus en plus par rapport à celui de la TVA – et à celui de la CSG. Essayer de démontrer aux Français qu'il faut continuer à baisser peu à peu cet impôt – en général, ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/06/2019

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Jean-Paul Dufrègne

Ce n'est pas l'ordre qui compte : c'est ce que l'on a à dire... ! Pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, il est clair que cette proposition de loi est très éloignée des revendications des Français, dont une majorité souhaite une augmentation du pouvoir d'achat. C'est une proposition en trompe-l'oeil – qui plus est, floue dans le détail. Il n'y aura pas de revalorisation du pouvoir d'achat si l'on ne procède pas à une autre répartition des richesses, laquelle ne pourra pas se faire sans le rétablissement effectif de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ou encore la suppression du prélèvement forfaitaire unique, c'est-à-dire ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2019

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Jean-Paul Dufrègne

Le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) a progressivement perdu de sa substance en raison du désengagement financier qu'il a subi. Au lieu d'inverser la tendance en donnant à ce fonds une nouvelle jeunesse, afin de soutenir des projets locaux de reprise de commerces et de fonds artisanaux, sa disparition pure et simple a été actée pour « contribuer à l'effort national de maîtrise des dépenses publiques ». Le FISAC ne représentait pourtant que 10,5 millions d'euros en 2018. Dans le même temps, de grands cadeaux ont été consentis dans le cadre d'exonérations sans contreparties, telles que le CICE. Nous souhaiterions ...

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Question orale du 05/06/2019 : Remboursement des médicaments homéopathiques

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Jean-Paul Dufrègne

Madame la ministre des solidarités et de la santé, alors que les pouvoirs publics ont lancé une réflexion sur le déremboursement du médicament homéopathique et que la Haute autorité de santé vient d'adopter un projet d'avis sur un éventuel déremboursement, au motif qu'on manquerait de preuves quant à son efficacité, de nombreux citoyens nous ont apporté leur témoignage. Pour beaucoup d'entre eux, le médecin homéopathe qui, rappelons-le, a prêté le serment d'Hippocrate, est aussi leur médecin traitant, qu'ils consultent en première intention à chaque fois qu'ils ont un problème de santé. Les traitements homéopathiques prescrits permettent des ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2019

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Jean-Paul Dufrègne

Aucune dépense n'a été réalisée en 2018 sur le programme 832 Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie qui permet à l'État d'aider diverses collectivités faisant face à des problèmes de trésorerie. Faut-il s'en réjouir ? Est-ce à dire que tout va très bien pour les collectivités ? M. le ministre de l'action et des comptes publics a déclaré il y a quelques jours devant la commission des finances du Sénat : « Les collectivités territoriales tiennent majoritairement leurs dépenses et ont enregistré l'année dernière une diminution de leurs dépenses de fonctionnement de 0,2 % en moyenne. » Ce constat peut ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2019

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Jean-Paul Dufrègne

Les ministres de l'agriculture successifs ont beau clamer que leur objectif est de libérer la capacité d'entreprendre des agriculteurs, protéger les consommateurs et retrouver de la cohérence et de l'éthique dans les relations commerciales entre les fournisseurs de matières premières que sont les paysans, les transformateurs de l'industrie agroalimentaire et les distributeurs, la réalité est tout autre : nous en avons l'illustration avec la loi ÉGALIM, qui promettait d'inverser la construction des prix en partant des coûts de production. Nous avions alerté sur le fait que ce texte risquait d'accroître le déséquilibre du rapport de force commercial au ...

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Intervention en hémicycle le 03/06/2019 : Mobilités

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Jean-Paul Dufrègne

Cet article 1er, qui, fixe les principes directeurs de l'organisation des transports, tend à remplacer la notion de droit au transport par celle de droit à la mobilité. Loin d'être anecdotique, ce changement de vocable traduit un changement de paradigme : l'État s'exonère ainsi de l'exigence de rendre effectifs le droit au transport pour tous et l'égalité de traitement entre les territoires. Alors même que nous constatons tous l'urgence d'améliorer la qualité de l'offre et l'état des infrastructures, qu'il s'agisse du transport de voyageurs ou de celui des marchandises, les solutions du Gouvernement sont en décalage avec la réalité et avec les attentes ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/05/2019

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Jean-Paul Dufrègne

Nous l'avons dit, la démarche du Printemps de l'évaluation est louable. Cependant, tel qu'il est organisé, l'exercice est un gadget pour les groupes d'opposition : 2 minutes de temps de parole sur chaque mission pour interroger le ministre, cela nous fait environ 11 secondes pour aborder chaque milliard de crédits de cette mission ! Et nous ne disposons que d'un seul poste de rapporteur spécial. Ces postes de rapporteur spécial sont importants, mais ils sont, dans leur grande majorité, occupés par la majorité. Il revient donc à la majorité d'évaluer son gouvernement ; en clair, juge et partie ne font presque qu'un. Monsieur le ministre, vous le savez, nous ...

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Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Coopération sanitaire transfrontalière suisse luxembourg

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Jean-Paul Dufrègne

… alors qu'en attendant un peu et en le renégociant, nous pourrions parvenir à un texte bien meilleur et, surtout, durable. Ainsi, il paraît important de régler le problème des litiges relatifs à l'affiliation des travailleurs frontaliers en Suisse. L'arrêt de la Cour de cassation demandant au Gouvernement de reconnaître la radiation des frontaliers dès leur date d'affiliation en Suisse, pour qu'ils restituent leurs cotisations sociales, pose question. Pourquoi ne pas avoir obtenu un engagement ferme du Gouvernement ? En résumé, malgré le travail considérable du groupe de travail au sein de la commission des affaires étrangères, les députés ...

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Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Coopération sanitaire transfrontalière suisse luxembourg

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Jean-Paul Dufrègne

C'est vrai, mon cher collègue. En parallèle, les hôpitaux de Haute-Savoie peinent à recruter et le turnover de leurs équipes est très fort. Nous payons le prix, le rapport le dit d'ailleurs à mots couverts, d'une politique de santé effarante, guidée uniquement par la recherche d'économies budgétaires, au détriment des conditions de travail des équipes soignantes. Cette mise en parallèle permise par la frontière montre clairement la réalité : lorsque les soignants peuvent partir, ils le font parce que les conditions de travail dans les hôpitaux français sont devenues exécrables. Voilà le résultat concret d'années d'austérité dans la santé ! Tous ...

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Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Coopération sanitaire transfrontalière suisse luxembourg

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Jean-Paul Dufrègne

Les accords-cadres entre la France, la Suisse et le Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière ont été débattus extrêmement longtemps en commission, et ce par deux fois. Le premier débat a été mené en février 2018 et a conclu à la trop grande faiblesse du texte, notamment pour des motifs juridiques et de faisabilité sur le terrain, mais également s'agissant de l'affiliation sociale des frontaliers. La commission des affaires étrangères a donc repris le travail et, après six mois de mission, M. le rapporteur a pu présenter un texte revu et corrigé par plusieurs de nos collègues, après plusieurs déplacements sur le terrain et de ...

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Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Accord france-autorité européenne des marchés financiers relatif à son siège et à ses privilèges

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Jean-Paul Dufrègne

Mes chers collègues, l'accord visant à installer l'Autorité européenne des marchés financiers à Paris nous conduit à évoquer non seulement cette installation à proprement parler, mais aussi et surtout le contenu de la politique envers les marchés financiers menée par l'Union européenne et par la France. Cet accord, dit « de siège », est classique et c'est pourquoi le groupe GDR votera en faveur du présent projet de loi, qui permettra d'officialiser les dispositions visant à assurer le bon fonctionnement de l'Autorité européenne des marchés financiers, l'AEMF, et de ses 230 agents permanents. Pour rappel, l'AEMF a été instituée en 2010 ; elle est ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/05/2019

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Jean-Paul Dufrègne

Monsieur le premier président, je vous remercie pour cette présentation. Vous l'indiquez, le déficit budgétaire s'est dégradé de 8,3 milliards d'euros en 2018 par rapport à 2017, relativisant les leçons de bonne gestion et d'autosatisfaction auxquelles nous avons eu droit de la part du ministre, la semaine dernière. Une dégradation du déficit qui, et vos chiffres le montrent bien, découle directement de ces 13,5 milliards d'euros d'allégements d'impôts, adoptés dans le cadre de ce que nous avons appelé « le budget des riches ». Parmi ces 13,5 milliards, il y a 3,5 milliards de surcoût de CICE, qui chiffre l'addition de ce CICE à plus de 20 milliards ...

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Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Jean-Paul Dufrègne

… et aligner le public sur le privé par la multiplication des possibilités de recours au contrat dans toutes les catégories d'emplois des trois fonctions publiques. Il s'agit, en réalité, d'instituer un système collusif privé-public, afin de permettre au privé de mettre la main sur l'appareil d'État. Comme le souligne parfaitement Anicet Le Pors – qui s'y connaît – dans une tribune publiée par Le Monde le 2 avril 2019, ce projet de loi, et cet article en particulier, sont « une atteinte au service public dont la neutralité est menacée par le recours massif à des contractuels à tous les niveaux, permettant ainsi à des dirigeants d'entreprises ...

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Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Jean-Paul Dufrègne

Monsieur le secrétaire d'État, cet article illustre parfaitement votre conception de la fonction publique qui, comme cela vient d'être rappelé, ne constitue pour vous qu'une passerelle, une étape provisoire dans une carrière professionnelle : il faut donc faciliter, pour reprendre vos termes, la « mobilité » et les allers-retours entre le public et le privé, …

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/05/2019

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Jean-Paul Dufrègne

Monsieur le ministre, avec ce projet de loi de règlement et ce bel exercice d'autosatisfaction, nous soldons aujourd'hui définitivement le premier budget de ce quinquennat, ce funeste budget qui aura mis le feu aux poudres, organisant un transfert inédit de richesses de ceux qui avaient déjà peu vers ceux qui avaient déjà beaucoup. En réalité, la seule question qui compte est la suivante : ce budget a-t-il permis d'améliorer la vie de la grande majorité des Français ? La réponse est malheureusement « non ». La suppression de l'ISF a été le péché originel de ce quinquennat. Avec le Grand débat, vous disposiez d'une occasion de plus de tirer enfin les ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/05/2019

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Jean-Paul Dufrègne

Monsieur le directeur général, vous avez fait référence au projet de loi en cours d'élaboration, qui soutiendra la modification de la politique de développement de la France au regard de ses objectifs, de ses moyens et de son impact, dans le cadre d'une trajectoire d'augmentation de l'aide publique au développement pour atteindre 0,55 % du revenu national brut en 2022. Quel sera le rôle de l'AFD dans le cadre de cette réforme ? Compte tenu du poids croissant de l'AFD dans la gestion de l'aide publique au développement, le poids politique de celle-ci ne risque-t-il pas de s'accroître également ? Des inquiétudes s'expriment par ailleurs sur la réalité de ...

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