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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2019

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Jean-Philippe Ardouin

Général, en 2020, l'armée de l'air va recevoir un système de drone Reaper et commander quatre drones européens de moyenne altitude et longue endurance. La presse s'est fait l'écho, ces derniers mois, des ambitions de la France dans ce domaine, la loi de programmation militaire prévoyant d'atteindre huit systèmes de drone MALE à l'horizon 2030. Au budget matériel s'ajoute le budget ressources humaines avec la qualification du personnel, estimé à quelque 120 mécaniciens et à plus de 40 équipages. Aussi, pouvez-vous nous préciser le coût pour la France des programmes de drones pour l'armée de l'air, matériel et ressources humaines ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/07/2019

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Jean-Philippe Ardouin

Madame la ministre, lors de votre audition devant notre commission, le 7 mai dernier, vous aviez évoqué l'importance d'exporter nos armes. Comme vous venez de le rappeler, la souveraineté de la France en dépend. Autre enjeu majeur, le transfert de technologies est aujourd'hui au coeur des préoccupations des États. Par son Fonds européen de défense, la Commission européenne a débloqué 13 milliards d'euros pour la période allant de 2020 à 2027, afin d'assurer la souveraineté de notre continent. De plus, une Agence de l'innovation de défense, dotée d'un budget de 100 millions d'euros par an, a vu le jour en 2018. Une coopération avec l'Allemagne et ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/07/2019

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Jean-Philippe Ardouin

Le système de lutte anti mines marines futur remplacera à terme des chasseurs de mines, trois bâtiments remorqueurs de sonar, quatre bâtiments-bases de plongeurs-démineurs et un bâtiment d'expérimentation de la guerre des mines. Le 6 juin dernier, l'entreprise Thales a fait une démonstration des premiers bateaux drones dans la rade de Brest, des bâtiments entièrement télécommandés capables de larguer et de récupérer des sonars. Cette nouvelle manière d'appréhender la lutte anti-mines s'inscrit dans un programme plus large de coopération franco-britannique. Quelles sont les avancées dans le cadre de ce programme compte tenu de l'hypothèque que fait ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/06/2019

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Jean-Philippe Ardouin

Dans le rapport d'information sur les enjeux industriels et technologiques du renouvellement des deux composantes de la dissuasion, issu des travaux de la mission d'information du même nom présidée par Jean-Jacques Bridey et Jacques Lamblin en 2016, la question de la libre disponibilité de l'approvisionnement a été présentée comme un enjeu essentiel de sécurité. L'autonomie en matières premières est ainsi posée comme un impératif, afin d'éviter toute situation de dépendance vis-à-vis d'un État étranger. Cependant, pour ce qui est de l'uranium, EDF nous apprend que les gisements français de Vendée et du Limousin sont en voie d'épuisement. Dans ces ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/06/2019

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Jean-Philippe Ardouin

Mon général, depuis dix ans, les forces aériennes stratégiques ont eu l'occasion de démontrer leur grande crédibilité et leur fiabilité. Les tirs de missiles de croisière SCALP dans une mission de plus de six heures en Libye en 2011, ou les raids de Rafale de onze heures sans escale jusqu'au Mali, en 2014, sont des exemples d'avancées sensibles. Les avancées technologiques amènent naturellement à se poser la question de la place de notre flotte aérienne dans la hiérarchie des équipements militaires mondiaux. Aussi, pouvez-vous nous préciser l'état de développement technologique de nos appareils ? Quelles sont nos forces et nos faiblesses par rapport ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2019

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Jean-Philippe Ardouin

Lors d'une interview sur Europe 1 le mardi 6 novembre 2018, au début de son itinérance mémorielle, le président de la République avait rappelé l'importance d'une véritable armée européenne pour favoriser la protection des Européens. La coopération structurée permanente et le succès rapide de l'initiative européenne d'intervention sont les signaux forts d'un rapprochement entre les différents États-membres. Le scrutin européen qui se tiendra le week-end prochain montre l'importance d'une coopération politique, économique, industrielle, dans le but de défendre au mieux les intérêts militaires stratégiques de l'Union, notamment par un traité de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019

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Jean-Philippe Ardouin

Mon général, les débats sur le projet de loi de programmation militaire ont permis de mettre en lumière la faiblesse de notre flotte d'hélicoptères. Le cas des deux hélicoptères Caracal non remplacés en 2017, tout comme la panne imprévue d'un Caïman en avril dernier dans le cadre de l'opération Barkhane, montrent l'urgence du renouvellement de la flotte d'hélicoptères de l'armée de l'air. Les hélicoptères lourds présentent ainsi des insuffisances en termes de capacité. Vous avez souhaité mettre en place une coopération avec l'armée allemande pour apporter une solution à cette situation. Quelles mesures pourraient-elles être prises pour ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/03/2019

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Jean-Philippe Ardouin

La France, comme le rappellent régulièrement le président de la République et la ministre des Armées, doit préserver son autonomie stratégique ainsi que ses capacités propres d'analyse et d'action. Pour autant, l'ensemble des pays européens s'accorde sur la complémentarité entre la défense européenne et l'OTAN. La suspension de la participation de la Russie au traité FNI, hier, renforce l'importance de l'Alliance pour garantir la sécurité en Europe. Cependant, la dépendance de certains membres de l'OTAN, comme la Bulgarie envers la Russie concernant son énergie ou la Pologne vis-à-vis des États-Unis concernant sa défense militaire, montre les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/11/2018

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Jean-Philippe Ardouin

« Prendre en compte les contraintes environnementales aujourd'hui, c'est éviter les problèmes opérationnels de demain. » C'est en ces termes que Xavier Grison, ingénieur en chef de l'armement au département éco-conception des matériels de défense, définissait le lien entre environnement et armement au début des années 2010. Depuis quelques années, les réglementations européennes ont un poids croissant et les critères environnementaux sont de plus en plus présents dans la conception des matériels militaires. La direction générale des relations internationales et de la stratégie a publié en 2018 un dossier « Défense et climat », qui indique que ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/11/2018

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Jean-Philippe Ardouin

Le sujet sur lequel je souhaitais vous interroger a déjà été en partie abordé : il s'agit de la spécificité française que constituent les sapeurs-pompiers volontaires. Si la directive européenne de 2003, qui a été évoquée, venait à s'appliquer, quels moyens pourriez-vous mettre en oeuvre pour protéger et valoriser cette exception française ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2018

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Jean-Philippe Ardouin

Le 26 septembre 2017, dans son discours à la Sorbonne, le président de la République a annoncé le lancement de l'Initiative européenne d'intervention ; créée le 25 juin 2018, elle concourt directement au renforcement de la défense de l'Europe. Mais notre pays s'engage également dans des accords bilatéraux ; cela a été réaffirmé le 19 juin dernier lors du séminaire ministériel de Meseberg, la France et l'Allemagne annonçant vouloir renforcer leur coopération dans le domaine de la défense. Quels sont les domaines concrets de cette coopération directe ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/09/2018

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Jean-Philippe Ardouin

Aujourd'hui, les effectifs féminins, tous corps d'armée confondus, représentent 16 % des militaires avec environ 54 000 femmes. Ces chiffres placent la France dans le peloton de tête de la féminisation des armées, au quatrième rang mondial. Si c'est dans le service de santé des armées (SSA) que les femmes sont les plus nombreuses, avec 58 % des effectifs, elles ne représentent que 10 % dans l'armée de terre. Quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre pour augmenter cette proportion ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/07/2018

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Jean-Philippe Ardouin

Ma question vient d'être en partie posée par mes collègues Messieurs Cubertafon et Corbière sur la carte d'ancien combattant, sur les harkis et leurs familles ainsi que sur le rapport qui vous a été remis par M. le préfet Ceaux. Je tenais à saluer le caractère novateur de la concertation que vous menez, l'attention portée par le Gouvernement pour la reconnaissance de nos anciens combattants et la volonté du président de la République de réparer les injustices faites aux militaires français présents en Algérie entre 1962 et 1964.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2018

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Jean-Philippe Ardouin

Le 1er juillet, une attaque terroriste a frappé, au Mali, la force Barkhane ainsi que la population de Gao. Nous devons déplorer quatre blessés sérieux au sein de la force d'intervention. De plus, une attaque dimanche dernier par des djihadistes présumés a fait une dizaine de morts civils dans le nord-est du Mali. Le peuple malien se rendra aux urnes le 29 juillet pour désigner un nouveau président de la République. De quelle manière les armées françaises, en partenariat avec les forces maliennes, peuvent-elles assurer le bon déroulement de ce scrutin et lutter efficacement contre les groupes djihadistes au Mali ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/07/2018

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Jean-Philippe Ardouin

La Revue stratégique de la cyberdéfense, publiée le 12 février 2018, met en lumière le danger des attaques informatiques susceptibles de porter gravement atteinte aux intérêts de notre pays. Il convient de développer et de structurer le dispositif national de protection notamment contre l'espionnage informatique et la cybercriminalité. La France inscrit son modèle de cyberdéfense dans une vision de stratégie européenne et internationale, notamment par le canal d'organisations telles que l'Union européenne, l'OTAN et l'ONU. Aussi, quels sont les accords internationaux s'appliquant dans ce cas ? D'autre part, quelles sont les relations qui s'instaurent ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/05/2018

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Jean-Philippe Ardouin

Le président de la République a lancé, le 26 septembre 2017, l'initiative européenne d'intervention (IEI). La France entend ainsi proposer à un cercle initial restreint d'États européens ayant la volonté politique et la capacité militaire d'assumer un engagement en opérations, des partenariats, en leur proposant des projets concrets dans quatre domaines d'action : l'anticipation stratégique, le retour d'expérience, le partage de doctrine et l'appui aux opérations. Notre pays, en tant qu'acteur fondamental de l'Union européenne, veut favoriser le développement d'une culture stratégique européenne. Dans son discours du 16 février à l'École militaire, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/05/2018

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Jean-Philippe Ardouin

Dans le contexte actuel de durcissement des conflits et d'usure accélérée des matériels, la modernisation des équipements est un enjeu prioritaire, au même titre que la formation des effectifs de l'ensemble des armées. La LPM 2019-2025 prévoit pour l'ensemble de la période une augmentation de 58,6 milliards d'euros pour les programmes d'armement, ce qui représente une hausse de 30 % par rapport à la LPM précédente. Lors de son déplacement dans la Marne le 1er mars dernier, le président de la République a déclaré : « Mon objectif est simple : que notre armée soit sans conteste la première armée européenne en termes de capacités et de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018

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Jean-Philippe Ardouin

Cet amendement a pour objet d'assurer que les parlementaires désignés par chaque chambre pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG) seront alternativement un homme et une femme. Ce dispositif s'inspire de celui applicable aux nominations de parlementaires au sein de la commission du secret de la défense nationale, établi à l'époque pour garantir l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes. Concernant l'ONACVG, le président de l'Assemblée nationale comme le président du Sénat devront ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/03/2018

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Jean-Philippe Ardouin

Cet amendement vise à élever au niveau législatif le principe de la participation de parlementaires au conseil consultatif de la garde nationale. Depuis la loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, un parlementaire ne peut être désigné en cette qualité dans une institution ou un organisme extérieur qu'en vertu d'une disposition législative qui détermine les conditions de sa désignation. En conséquence, il est nécessaire qu'une disposition législative expresse permette aux sénateurs et aux députés de siéger au conseil consultatif de la garde nationale et fixe les conditions de leur désignation.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2018

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Jean-Philippe Ardouin

Actuellement, les femmes représentent 9 % des marins embarqués et 14 % de l'effectif global de la marine nationale. À la fin de l'année 2017, quatre officiers féminins ont intégré, à titre expérimental, l'équipage d'un sous-marin nucléaire lanceur d'engins. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est de cette expérimentation et quelles sont les futures échéances concernant la féminisation des équipages des sous-marins nucléaires français ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/02/2018

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Jean-Philippe Ardouin

La LPM 2019-2025 doit permettre de moderniser les équipements et d'en livrer de nouveaux à nos forces armées. Ainsi, l'accélération du programme Scorpion permettra la livraison de 50 % des nouveaux blindés de l'armée de terre d'ici à 2025. Quant à la dissuasion nucléaire, elle sera modernisée et renouvelée, conformément aux annonces faites par le président de la République dans son discours aux armées du 19 janvier 2018 et aux recommandations de la revue stratégique de défense et de sécurité nationale. Le drone est devenu un élément essentiel de la modernisation de l'outil militaire. Aux termes de la LPM, l'armée de terre disposera, fin 2025, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2018

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Jean-Philippe Ardouin

Le président de la République a rappelé l'importance du service national universel obligatoire, notamment lors de son discours aux armées le 19 janvier dernier. Vous proposez la mise en place d'un parcours citoyen qui éveillerait la conscience civique de la jeunesse tout en favorisant la mixité sociale par une semaine d'immersion et verrait la délivrance d'un passeport citoyen. L'engagement associatif civique et militaire serait encouragé à la fin de ce parcours. Ma question concerne les collégiens de 11 à 16 ans : quels seront les moyens accordés aux établissements scolaires pour mettre en oeuvre ce parcours citoyen et, globalement, le poids financier ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2018

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Jean-Philippe Ardouin

Madame la ministre, la LPM actuelle s'inscrit dans un projet « Ambition 2030 », qui permet de définir le contour de notre outil de défense. On y décèle la volonté de renforcer l'axe « connaissance et anticipation ». La LPM 2019-2025 permet la modernisation d'équipements – comme le lancement de satellites CERES – acronyme de « Capacité d'écoute et de renseignement électromagnétique spatiale » – et MUSIS – acronyme de Multinational Space-based Imaging System, c'est-à-dire « système multinational d'imagerie spatiale » – ou la commande d'avions de renseignement CUGE – acronyme de « Charge universelle de guerre électronique ». Pour aller ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/12/2017

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Jean-Philippe Ardouin

Mon général, je souhaitais appeler votre attention sur notre moyen de surveillance des satellites en orbite basse, notamment le système GRAVES, institué sur le domaine spatial, et plus particulièrement l'espace exo-atmosphérique. La France est une des seules nations capables de surveiller l'espace. Le système GRAVES est un système de surveillance unique en Europe qui permet à l'armée de suivre et de cataloguer les satellites qui évoluent en orbite basse, jusqu'à une altitude de 1 000 kilomètres. La mission principale de GRAVES est le renseignement militaire via l'élaboration de la situation spatiale. Il est développé avec l'ONERA, qui dépend du ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/12/2017

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Jean-Philippe Ardouin

Mon général, je souhaite appeler votre attention sur les correspondants réserve entreprise défense (CRED). Véritable interface entre la société civile et les forces armées, ils ont pour mission de promouvoir l'esprit de défense et d'informer l'employeur sur le fonctionnement de la réserve militaire. La part de la société civile est en augmentation constante au sein des armées et de la gendarmerie. La création de la garde nationale suite aux tragiques événements de 2015 a permis de susciter, dans le coeur des citoyens, le besoin de servir. La part des réservistes opérationnels de premier niveau – RO1 – a ainsi augmenté de 0,5 % depuis un an, et ...

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