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Question orale du 09/02/2021 : Crues dans le sud-ouest

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Jean-Philippe Ardouin

Je voudrais également saluer les riverains qui ont fait preuve d'une grande solidarité et d'entraide à l'égard des sinistrés. Je remercie tout particulièrement Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, pour sa présence et son soutien au nom du Gouvernement, ce lundi 8 février. Enfin, j'ai une pensée sincère pour nos commerçants et restaurateurs, déjà durement touchés économiquement depuis un an en raison de la crise sanitaire, qui vivent une nouvelle épreuve. Qu'ils soient assurés de toute notre détermination pour les aider à surmonter ces difficultés. Monsieur le ministre, une fois la décrue terminée, la question du ...

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Question orale du 09/02/2021 : Crues dans le sud-ouest

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Jean-Philippe Ardouin

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue de Marmande, Alexandre Freschi, s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Depuis plusieurs jours, des crues d'une rare ampleur ont inondé de nombreuses communes du sud-ouest de la France. Après la Garonne, c'est la Charente et ses affluents qui ont envahi Saintes et les communes environnantes en Charente-Maritime. Tout d'abord, permettez-moi de m'associer à la détresse des familles victimes des inondations, et à leur désarroi face à une situation d'une gravité exceptionnelle, sans précédent depuis 1994. Depuis vendredi dernier, j'ai eu l'occasion de me rendre dans de nombreuses communes douloureusement ...

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Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Philippe Ardouin

Il est nécessaire qu'un agent s'estimant victime d'une atteinte à son intégrité physique ou de menaces soit orienté dans un délai raisonnable vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement des victimes et de traitement des faits signalés. Il faut en effet que ce traitement soit rapide si nous voulons que l'article 5 soit efficace.

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Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Philippe Ardouin

Nous proposons d'inclure expressément les insultes parmi les actes répréhensibles qu'un agent doit pouvoir signaler, et de remplacer la référence aux « agissements sexistes » par une expression plus générale ayant trait à l'origine, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'apparence physique, l'âge ou l'activité syndicale du fonctionnaire.

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Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Philippe Ardouin

Le présent article prévoit que les administrations, les collectivités et les établissements publics mettent en place un dispositif destiné à recueillir les signalements des agents s'estimant victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique. Cet amendement propose de prendre également en considération les atteintes volontaires à leur intégrité psychique.

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Question orale du 12/01/2021 : Contrôle parlementaire du système de santé territorial

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Jean-Philippe Ardouin

Je vous remercie de ces explications. La politique du Gouvernement pour améliorer le fonctionnement de notre système de santé est ambitieuse. Vous pouvez compter sur mon engagement pour contribuer à la réussite des réformes que vous portez. La transparence, le contrôle, l'information et, plus globalement, la connaissance du système de santé territorial constituent une revendication légitime de nos concitoyens. Il est essentiel que nous trouvions les solutions à court terme pour mieux répondre à ce besoin urgent.

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Question orale du 12/01/2021 : Contrôle parlementaire du système de santé territorial

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Jean-Philippe Ardouin

En cette période d'épidémie et six mois après les conclusions du Ségur de la santé, une réflexion a été lancée sur l'organisation territoriale du système de santé et le contrôle qui doit en être fait par les parlementaires. L'actuelle crise sanitaire a mis sous le feu de l'actualité les agences régionales de santé – ARS – , jusqu'ici peu connues du grand public. C'est aussi l'occasion d'étudier avec précision leurs forces et leurs faiblesses et de dresser le bilan de leur fonctionnement et de leur organisation, de manière à permettre une meilleure coordination à l'avenir, notamment à l'échelle départementale. En tant que parlementaires, ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Jean-Philippe Ardouin

La crise sanitaire de la covid-19 a mis en lumière le défaut d'information des parlementaires dans ce domaine, et ce serait donc une avancée essentielle pour l'information de la représentation nationale.

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Intervention en hémicycle le 01/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Jean-Philippe Ardouin

Le présent amendement a pour but d'intégrer les députés dont la circonscription est le siège d'un établissement public de santé principal au sein du conseil de surveillance de celui-ci. En effet, afin d'améliorer la connaissance et le contrôle par les parlementaires du fonctionnement de ces établissements, et plus globalement du système de santé et de la politique sanitaire, il est essentiel que les députés puissent assister aux séances des conseils de surveillance.

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Intervention en hémicycle le 18/11/2020 : Sécurité globale

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Jean-Philippe Ardouin

Il vise à corriger un oubli dans la rédaction actuelle en complétant l'alinéa 20 par les mots : « trouvent à s'appliquer. »

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Intervention en hémicycle le 18/11/2020 : Sécurité globale

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Jean-Philippe Ardouin

Dans sa rédaction actuelle, le présent article autorise les agents de police municipale à relever l'identité des auteurs des délits que la loi les autorise à constater, sans plus de précision. Or, aux termes de l'article 21 du code de procédure pénale, la loi autorise les agents de police municipale à constater et à rendre compte de toutes les infractions. Cette rédaction aurait donc pour effet de permettre à ces agents de relever l'identité de tous les auteurs de délits. Le but de cet amendement est de modifier la rédaction de l'article 1 pour n'autoriser les agents de police municipale à relever l'identité que des auteurs des délits qu'ils sont ...

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Intervention en hémicycle le 18/11/2020 : Sécurité globale

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Jean-Philippe Ardouin

Il prévoit la mise à disposition du Parlement des rapports d'évaluation communaux annexés au rapport général remis par le Gouvernement. Le législateur pourra ainsi bénéficier d'une vision d'ensemble des difficultés et des améliorations possibles de l'expérimentation, au regard, notamment, de la diversité des situations concernées.

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Intervention en hémicycle le 18/11/2020 : Sécurité globale

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Jean-Philippe Ardouin

En application de l'article L. 512-2 du code de la sécurité intérieure, le président d'un EPCI peut recruter des agents de police municipale pour les mettre à disposition des différentes communes le composant. Il paraît donc opportun et intéressant d'insérer les EPCI dans ce texte pour que ceux-ci puissent bénéficier également de cette expérimentation.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2020 : Bioéthique

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Jean-Philippe Ardouin

Il vise à faire mentionner dans son consentement écrit, par la personne consentant à l'examen de ses caractéristiques génétiques, toutes les informations qui doivent lui être communiquées, en particulier la nature de l'examen, l'indication ou l'objectif de celui-ci, la possibilité qu'il révèle des informations incidentes et la faculté, pour le patient, de refuser de révéler ces informations aux membres de sa famille éventuellement concernés.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2020 : Bioéthique

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Jean-Philippe Ardouin

Il vise à préciser que le refus du patient de communiquer à des tiers des informations révélées incidemment par un examen des caractéristiques génétiques doit être exprimé par écrit et à son initiative. Ainsi, la preuve formelle de ce refus serait apportée, ce qui protégerait le patient, dont la volonté serait respectée, et le personnel médical. L'obligation d'un écrit permettrait d'exiger une décision réfléchie de la part de son auteur. Qui plus est, laisser l'initiative de ce refus au patient préserverait les soignants, qui ne se verraient pas reprocher une inaction dans le recueil de la volonté du patient.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Jean-Philippe Ardouin

Cet amendement vise à réécrire l'alinéa 28, qui empêche les agents de l'ARCOM d'inciter à la commission d'infractions. Nous proposons de substituer au terme « inciter » le terme « provoquer », déjà utilisé par la jurisprudence de la Cour de cassation et par la doctrine en la matière. C'est aussi l'occasion d'inscrire dans la loi la soumission des agents au principe de loyauté des preuves, tel qu'il a été encadré par la jurisprudence en matière de provocation à l'infraction.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Jean-Philippe Ardouin

Cet amendement vise à supprimer la possibilité d'acquérir des éléments de preuve aux fins de caractérisation de l'infraction. Si cette technique dite du « coup d'achat » est déjà présente dans le code de procédure pénale pour des infractions relevant du régime dérogatoire de la criminalité organisée ou du trafic de stupéfiants, l'ouverture de cette possibilité à des agents d'une autorité administrative pour des infractions d'atteinte aux biens paraît fortement disproportionnée.

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Question orale du 11/02/2020 : Dégâts causés par la sécheresse aux habitations

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Jean-Philippe Ardouin

Madame la secrétaire d'État, je remercie le ministre de l'intérieur pour sa réponse. Je suivrai avec attention la suite qui sera donnée à ce dossier, d'autant que cette préoccupation est partagée par bien d'autres municipalités. Au-delà de la décision ministérielle, la lenteur des procédures d'indemnisation est un sujet dont nous devons nous emparer collectivement.

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Question orale du 11/02/2020 : Dégâts causés par la sécheresse aux habitations

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Jean-Philippe Ardouin

Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, porte sur les conséquences de la sécheresse de 2018, en particulier sur les constructions de pavillons en sols argileux, comme c'est le cas dans de nombreuses communes de la Charente-Maritime. Le phénomène géologique de retrait-gonflement des sols a entraîné d'importants dégâts visibles sur les murs, terrasses et dalles, sous la forme de fissures qui ont fragilisé les maisons : on craint à terme leur possible effondrement. Les coûts engendrés par cette catastrophe sont très élevés, et les ménages saintongeaises sont nombreux à ne pouvoir les assumer. Les maires de quatre communes de ma ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2019

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Jean-Philippe Ardouin

Général, en 2020, l'armée de l'air va recevoir un système de drone Reaper et commander quatre drones européens de moyenne altitude et longue endurance. La presse s'est fait l'écho, ces derniers mois, des ambitions de la France dans ce domaine, la loi de programmation militaire prévoyant d'atteindre huit systèmes de drone MALE à l'horizon 2030. Au budget matériel s'ajoute le budget ressources humaines avec la qualification du personnel, estimé à quelque 120 mécaniciens et à plus de 40 équipages. Aussi, pouvez-vous nous préciser le coût pour la France des programmes de drones pour l'armée de l'air, matériel et ressources humaines ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/07/2019

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Jean-Philippe Ardouin

Madame la ministre, lors de votre audition devant notre commission, le 7 mai dernier, vous aviez évoqué l'importance d'exporter nos armes. Comme vous venez de le rappeler, la souveraineté de la France en dépend. Autre enjeu majeur, le transfert de technologies est aujourd'hui au coeur des préoccupations des États. Par son Fonds européen de défense, la Commission européenne a débloqué 13 milliards d'euros pour la période allant de 2020 à 2027, afin d'assurer la souveraineté de notre continent. De plus, une Agence de l'innovation de défense, dotée d'un budget de 100 millions d'euros par an, a vu le jour en 2018. Une coopération avec l'Allemagne et ...

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Intervention en hémicycle le 03/07/2019 : Haine sur internet

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Jean-Philippe Ardouin

Enfin ! Enfin un gouvernement s'attaque à la haine qui s'immisce sur les réseaux sociaux de manière quasi permanente. Pendant trop longtemps, internet et les réseaux sociaux ont échappé, au nom de la liberté de parole, à tout contrôle. Mais, à l'heure où ils sont devenus la première source d'information et de communication, il est temps d'en finir avec la sensation d'impunité qu'éprouvent les prêcheurs de haine. L'initiative est d'autant plus louable que sa réalisation est complexe : entre la résistance des opérateurs de plateformes en ligne et les cris libertaires des internautes, réguler les réseaux sociaux demande, plus encore que de la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/07/2019

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Jean-Philippe Ardouin

Le système de lutte anti mines marines futur remplacera à terme des chasseurs de mines, trois bâtiments remorqueurs de sonar, quatre bâtiments-bases de plongeurs-démineurs et un bâtiment d'expérimentation de la guerre des mines. Le 6 juin dernier, l'entreprise Thales a fait une démonstration des premiers bateaux drones dans la rade de Brest, des bâtiments entièrement télécommandés capables de larguer et de récupérer des sonars. Cette nouvelle manière d'appréhender la lutte anti-mines s'inscrit dans un programme plus large de coopération franco-britannique. Quelles sont les avancées dans le cadre de ce programme compte tenu de l'hypothèque que fait ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/06/2019

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Jean-Philippe Ardouin

Dans le rapport d'information sur les enjeux industriels et technologiques du renouvellement des deux composantes de la dissuasion, issu des travaux de la mission d'information du même nom présidée par Jean-Jacques Bridey et Jacques Lamblin en 2016, la question de la libre disponibilité de l'approvisionnement a été présentée comme un enjeu essentiel de sécurité. L'autonomie en matières premières est ainsi posée comme un impératif, afin d'éviter toute situation de dépendance vis-à-vis d'un État étranger. Cependant, pour ce qui est de l'uranium, EDF nous apprend que les gisements français de Vendée et du Limousin sont en voie d'épuisement. Dans ces ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/06/2019

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Jean-Philippe Ardouin

Mon général, depuis dix ans, les forces aériennes stratégiques ont eu l'occasion de démontrer leur grande crédibilité et leur fiabilité. Les tirs de missiles de croisière SCALP dans une mission de plus de six heures en Libye en 2011, ou les raids de Rafale de onze heures sans escale jusqu'au Mali, en 2014, sont des exemples d'avancées sensibles. Les avancées technologiques amènent naturellement à se poser la question de la place de notre flotte aérienne dans la hiérarchie des équipements militaires mondiaux. Aussi, pouvez-vous nous préciser l'état de développement technologique de nos appareils ? Quelles sont nos forces et nos faiblesses par rapport ...

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Question orale du 28/05/2019 : Gel dans les vignes du cognac

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Jean-Philippe Ardouin

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Je sais que le Gouvernement et vous tout particulièrement êtes attentifs à ce sujet et à une profession qui est non seulement tributaire, comme beaucoup, des contraintes économiques, mais dépend en outre étroitement des conditions climatiques, qui peuvent se révéler dramatiques. Il importe donc d'appliquer ces mesures pour accompagner et aider ce secteur d'activité agricole et viticole. Il s'agit de pérenniser ces professions, qui jouent un rôle fondamental pour notre ruralité et nos territoires.

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Question orale du 28/05/2019 : Gel dans les vignes du cognac

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Jean-Philippe Ardouin

Dans les nuits du 4 au 6 mai dernier, le gel a encore frappé durement le vignoble charentais. De nombreux secteurs ont été touchés, notamment en Charente-Maritime autour des communes de Saintes et de Matha, et en Charente, autour de Cognac et de Jarnac. Les surfaces concernées représentent 10 à 15 % du vignoble, à des degrés divers. Même si l'épisode de gel apparaît moins important qu'en 2017, où plus d'un quart du vignoble avait été lourdement endommagé, certaines parcelles de vignes sont plus durement touchées qu'en 2017 ou lors du fléau de la grêle de 2018. Les conséquences sur la récolte s'annoncent désastreuses. La venue tardive de cet ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2019

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Jean-Philippe Ardouin

Lors d'une interview sur Europe 1 le mardi 6 novembre 2018, au début de son itinérance mémorielle, le président de la République avait rappelé l'importance d'une véritable armée européenne pour favoriser la protection des Européens. La coopération structurée permanente et le succès rapide de l'initiative européenne d'intervention sont les signaux forts d'un rapprochement entre les différents États-membres. Le scrutin européen qui se tiendra le week-end prochain montre l'importance d'une coopération politique, économique, industrielle, dans le but de défendre au mieux les intérêts militaires stratégiques de l'Union, notamment par un traité de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019

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Jean-Philippe Ardouin

Mon général, les débats sur le projet de loi de programmation militaire ont permis de mettre en lumière la faiblesse de notre flotte d'hélicoptères. Le cas des deux hélicoptères Caracal non remplacés en 2017, tout comme la panne imprévue d'un Caïman en avril dernier dans le cadre de l'opération Barkhane, montrent l'urgence du renouvellement de la flotte d'hélicoptères de l'armée de l'air. Les hélicoptères lourds présentent ainsi des insuffisances en termes de capacité. Vous avez souhaité mettre en place une coopération avec l'armée allemande pour apporter une solution à cette situation. Quelles mesures pourraient-elles être prises pour ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

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Jean-Philippe Ardouin

La cinquième génération des standards de télécommunication doit être prise en considération comme un tournant technologique majeur. Il ne s'agit pas, en effet, d'un simple accroissement de débit, comme ce fut le cas lors du passage de la 3G à la 4G : elle ouvre la voie à des innovations technologiques fondamentales, telles que les voitures connectées, les transports autonomes et les villes intelligentes. Ce changement radical intéresse la défense, compte tenu de la place des réseaux de télécommunications actuels. C'est là désormais un rouage essentiel, et même vital, pour la vie de la Nation. L'utilisation par la gendarmerie et par l'armée du ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/03/2019

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Jean-Philippe Ardouin

La France, comme le rappellent régulièrement le président de la République et la ministre des Armées, doit préserver son autonomie stratégique ainsi que ses capacités propres d'analyse et d'action. Pour autant, l'ensemble des pays européens s'accorde sur la complémentarité entre la défense européenne et l'OTAN. La suspension de la participation de la Russie au traité FNI, hier, renforce l'importance de l'Alliance pour garantir la sécurité en Europe. Cependant, la dépendance de certains membres de l'OTAN, comme la Bulgarie envers la Russie concernant son énergie ou la Pologne vis-à-vis des États-Unis concernant sa défense militaire, montre les ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

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Jean-Philippe Ardouin

Les violences et les dégradations commises lors des récentes manifestations appellent un renforcement de notre cadre législatif. Le droit de manifester en paix et en sécurité est une liberté publique essentielle, inscrite dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Le présent article s'inscrit dans une volonté de défendre ce droit fondamental. Il ne faut pas pénaliser ceux qui l'exercent pacifiquement. Néanmoins, il convient de sanctionner d'une manière exemplaire les dérives de comportement. Je souhaite insister tout particulièrement sur les individus qui, durant une manifestation, dissimulent volontairement, de façon partielle ou totale, ...

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Question orale du 11/12/2018 : Indemnisation des catastrophes naturelles en nouvelle-aquitaine

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Jean-Philippe Ardouin

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. J'y insiste cependant : nous devons supprimer le sentiment de désarroi, de détresse, dont j'ai parlé, de même que nous devons éviter tout drame ou tout sentiment d'abandon de la part des victimes de sinistre, notamment climatique. Il faut rassurer tous les sinistrés, comme vous l'avez fait, sur la volonté du Gouvernement de les accompagner en cas de sinistre, afin qu'ils obtiennent de la part des assureurs les garanties d'un paiement rapide, indispensable à la continuité de leur activité et au bon fonctionnement de leurs entreprises comme de leurs foyers. En leur nom, je vous remercie.

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Question orale du 11/12/2018 : Indemnisation des catastrophes naturelles en nouvelle-aquitaine

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Jean-Philippe Ardouin

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances et porte sur l'amélioration des délais de déblocage des fonds par les compagnies d'assurance en cas de sinistre subi tant par les professionnels que par les particuliers. Ces derniers mois ont malheureusement été marqués par des épisodes climatiques perturbés – vents violents, grêle, inondations – , qui ont causé des sinistres répétés pour un certain nombre de nos compatriotes, des particuliers comme des entreprises. Dans de nombreux cas, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu. La Nouvelle-Aquitaine, notamment la Charente-Maritime, mon département, n'a malheureusement ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/11/2018

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Jean-Philippe Ardouin

« Prendre en compte les contraintes environnementales aujourd'hui, c'est éviter les problèmes opérationnels de demain. » C'est en ces termes que Xavier Grison, ingénieur en chef de l'armement au département éco-conception des matériels de défense, définissait le lien entre environnement et armement au début des années 2010. Depuis quelques années, les réglementations européennes ont un poids croissant et les critères environnementaux sont de plus en plus présents dans la conception des matériels militaires. La direction générale des relations internationales et de la stratégie a publié en 2018 un dossier « Défense et climat », qui indique que ...

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Intervention en hémicycle le 22/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Jean-Philippe Ardouin

L'article 12 a pour objet d'alléger et de simplifier la procédure de divorce. À l'origine, celle-ci était destinée à inviter les époux à la réflexion avant la rupture du lien conjugal ; elle se révèle aujourd'hui trop longue et trop contraignante. Actuellement, sauf en cas de divorce par consentement mutuel, la phase de tentative de conciliation est obligatoire. Toutefois, cette tentative de rapprochement entre les différentes parties ne parvient pas à atteindre son but. Dans les faits, elle retarde le calendrier du divorce, en prévoyant un délai de réflexion, lequel est actuellement en moyenne de huit mois, et accroît le travail des greffes au sein ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/11/2018

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Jean-Philippe Ardouin

Le sujet sur lequel je souhaitais vous interroger a déjà été en partie abordé : il s'agit de la spécificité française que constituent les sapeurs-pompiers volontaires. Si la directive européenne de 2003, qui a été évoquée, venait à s'appliquer, quels moyens pourriez-vous mettre en oeuvre pour protéger et valoriser cette exception française ?

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Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Jean-Philippe Ardouin

Le 23 avril dernier, lors de son déplacement à l'usine SEB de Mayenne, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé la feuille de route pour une économie circulaire. L'objectif est d'impulser une consommation plus durable et de réaliser des progrès en matière de tri des déchets. C'est également un des moyens pour notre pays d'atteindre certains objectifs de l'Agenda 2030 des Nations unies. Le présent article s'inscrit pleinement dans cette optique volontariste en renforçant l'augmentation des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, afin d'inciter réellement les différents acteurs économiques – apporteurs de déchets, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2018

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Jean-Philippe Ardouin

Le 26 septembre 2017, dans son discours à la Sorbonne, le président de la République a annoncé le lancement de l'Initiative européenne d'intervention ; créée le 25 juin 2018, elle concourt directement au renforcement de la défense de l'Europe. Mais notre pays s'engage également dans des accords bilatéraux ; cela a été réaffirmé le 19 juin dernier lors du séminaire ministériel de Meseberg, la France et l'Allemagne annonçant vouloir renforcer leur coopération dans le domaine de la défense. Quels sont les domaines concrets de cette coopération directe ?

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Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Jean-Philippe Ardouin

Aujourd'hui, on dénombre encore un trop grand nombre de registres et autres répertoires du commerce, dédiés à l'information légale des entreprises, des activités libérales, artisanales, commerciales ou de services. Cette complexité ne facilite pas la simplification des procédures des entrepreneurs, que nous soutenons tous dans nos territoires. Outre les coûts d'enregistrement, de correction, de navette administrative, ces registres multiples ne participent pas à la libération des initiatives. Et s'il faut pouvoir contrôler les informations des entreprises et garantir une meilleure transparence, il est aussi nécessaire d'oeuvrer pour moderniser les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/09/2018

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Jean-Philippe Ardouin

Aujourd'hui, les effectifs féminins, tous corps d'armée confondus, représentent 16 % des militaires avec environ 54 000 femmes. Ces chiffres placent la France dans le peloton de tête de la féminisation des armées, au quatrième rang mondial. Si c'est dans le service de santé des armées (SSA) que les femmes sont les plus nombreuses, avec 58 % des effectifs, elles ne représentent que 10 % dans l'armée de terre. Quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre pour augmenter cette proportion ?

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Intervention en hémicycle le 19/09/2018 : Lutte contre la fraude

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Jean-Philippe Ardouin

L'article 13 du projet de loi vise à revenir sur le « verrou de Bercy », ce monopole que détient le ministère de l'action et des comptes publics pour engager des poursuites judiciaires envers les auteurs présumés de fraude fiscale – un délit défini et réprimé selon les dispositions de l'article 1741 du code général des impôts. Il est en effet nécessaire de mieux encadrer le dispositif, notamment s'agissant de la transmission des dossiers à la justice pénale, soumise à deux critères cumulatifs. Seront ainsi pris en compte les montants reconnus comme fraudés supérieurs à 100 000 euros. Par ailleurs, l'article supprime l'exigence de secret ...

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Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Jean-Philippe Ardouin

Les personnes handicapées rencontrent encore et toujours de grandes difficultés dans leur chemin d'accès à l'emploi. C'est ainsi qu'en 2016, 36 % des personnes reconnues comme handicapées avaient un emploi, ce qui signifie qu'elles avaient quasiment trois fois moins de chances d'être recrutées. Il est donc véritablement nécessaire de légiférer. En la matière, notre majorité poursuit trois objectifs clairs : nous voulons augmenter le taux d'emploi direct des personnes handicapées, simplifier les démarches qui incombent aux employeurs en allégeant leur charge de travail administratif et sécuriser le financement des aides spécifiques à l'emploi des ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/07/2018

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Jean-Philippe Ardouin

Ma question vient d'être en partie posée par mes collègues Messieurs Cubertafon et Corbière sur la carte d'ancien combattant, sur les harkis et leurs familles ainsi que sur le rapport qui vous a été remis par M. le préfet Ceaux. Je tenais à saluer le caractère novateur de la concertation que vous menez, l'attention portée par le Gouvernement pour la reconnaissance de nos anciens combattants et la volonté du président de la République de réparer les injustices faites aux militaires français présents en Algérie entre 1962 et 1964.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2018

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Jean-Philippe Ardouin

Le 1er juillet, une attaque terroriste a frappé, au Mali, la force Barkhane ainsi que la population de Gao. Nous devons déplorer quatre blessés sérieux au sein de la force d'intervention. De plus, une attaque dimanche dernier par des djihadistes présumés a fait une dizaine de morts civils dans le nord-est du Mali. Le peuple malien se rendra aux urnes le 29 juillet pour désigner un nouveau président de la République. De quelle manière les armées françaises, en partenariat avec les forces maliennes, peuvent-elles assurer le bon déroulement de ce scrutin et lutter efficacement contre les groupes djihadistes au Mali ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/07/2018

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Jean-Philippe Ardouin

La Revue stratégique de la cyberdéfense, publiée le 12 février 2018, met en lumière le danger des attaques informatiques susceptibles de porter gravement atteinte aux intérêts de notre pays. Il convient de développer et de structurer le dispositif national de protection notamment contre l'espionnage informatique et la cybercriminalité. La France inscrit son modèle de cyberdéfense dans une vision de stratégie européenne et internationale, notamment par le canal d'organisations telles que l'Union européenne, l'OTAN et l'ONU. Aussi, quels sont les accords internationaux s'appliquant dans ce cas ? D'autre part, quelles sont les relations qui s'instaurent ...

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Question orale du 27/06/2018 : Prochain conseil européen

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Jean-Philippe Ardouin

Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur les initiatives qu'entend prendre la France dans la perspective du prochain conseil européen pour continuer à être la locomotive de la coopération entre les États, à un an de l'échéance des élections européennes ?

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Question orale du 27/06/2018 : Prochain conseil européen

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Jean-Philippe Ardouin

Les actions présidentielles renforcent l'image de la France à l'international, une France plus dynamique et ouverte sur le monde. Le conseil européen de cette semaine est d'une importance définitive. La France devra y réaffirmer sa volonté forte pour réussir l'Europe de la sécurité, de la défense et une politique commune en matière migratoire. Les dirigeants doivent également continuer à s'entendre pour assurer aux Européens emploi, croissance et compétitivité pour nos entreprises. Avec le nouveau gouvernement allemand et sa nécessité de composition politique, notre pays apparaît comme le seul État porteur d'une ambition pour l'Europe face à des ...

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