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Intervention en hémicycle le 03/07/2019 : Haine sur internet

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Jean-Philippe Ardouin

Enfin ! Enfin un gouvernement s'attaque à la haine qui s'immisce sur les réseaux sociaux de manière quasi permanente. Pendant trop longtemps, internet et les réseaux sociaux ont échappé, au nom de la liberté de parole, à tout contrôle. Mais, à l'heure où ils sont devenus la première source d'information et de communication, il est temps d'en finir avec la sensation d'impunité qu'éprouvent les prêcheurs de haine. L'initiative est d'autant plus louable que sa réalisation est complexe : entre la résistance des opérateurs de plateformes en ligne et les cris libertaires des internautes, réguler les réseaux sociaux demande, plus encore que de la ...

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Question orale du 28/05/2019 : Gel dans les vignes du cognac

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Jean-Philippe Ardouin

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Je sais que le Gouvernement et vous tout particulièrement êtes attentifs à ce sujet et à une profession qui est non seulement tributaire, comme beaucoup, des contraintes économiques, mais dépend en outre étroitement des conditions climatiques, qui peuvent se révéler dramatiques. Il importe donc d'appliquer ces mesures pour accompagner et aider ce secteur d'activité agricole et viticole. Il s'agit de pérenniser ces professions, qui jouent un rôle fondamental pour notre ruralité et nos territoires.

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Question orale du 28/05/2019 : Gel dans les vignes du cognac

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Jean-Philippe Ardouin

Dans les nuits du 4 au 6 mai dernier, le gel a encore frappé durement le vignoble charentais. De nombreux secteurs ont été touchés, notamment en Charente-Maritime autour des communes de Saintes et de Matha, et en Charente, autour de Cognac et de Jarnac. Les surfaces concernées représentent 10 à 15 % du vignoble, à des degrés divers. Même si l'épisode de gel apparaît moins important qu'en 2017, où plus d'un quart du vignoble avait été lourdement endommagé, certaines parcelles de vignes sont plus durement touchées qu'en 2017 ou lors du fléau de la grêle de 2018. Les conséquences sur la récolte s'annoncent désastreuses. La venue tardive de cet ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2019

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Jean-Philippe Ardouin

Lors d'une interview sur Europe 1 le mardi 6 novembre 2018, au début de son itinérance mémorielle, le président de la République avait rappelé l'importance d'une véritable armée européenne pour favoriser la protection des Européens. La coopération structurée permanente et le succès rapide de l'initiative européenne d'intervention sont les signaux forts d'un rapprochement entre les différents États-membres. Le scrutin européen qui se tiendra le week-end prochain montre l'importance d'une coopération politique, économique, industrielle, dans le but de défendre au mieux les intérêts militaires stratégiques de l'Union, notamment par un traité de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019

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Jean-Philippe Ardouin

Mon général, les débats sur le projet de loi de programmation militaire ont permis de mettre en lumière la faiblesse de notre flotte d'hélicoptères. Le cas des deux hélicoptères Caracal non remplacés en 2017, tout comme la panne imprévue d'un Caïman en avril dernier dans le cadre de l'opération Barkhane, montrent l'urgence du renouvellement de la flotte d'hélicoptères de l'armée de l'air. Les hélicoptères lourds présentent ainsi des insuffisances en termes de capacité. Vous avez souhaité mettre en place une coopération avec l'armée allemande pour apporter une solution à cette situation. Quelles mesures pourraient-elles être prises pour ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

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Jean-Philippe Ardouin

La cinquième génération des standards de télécommunication doit être prise en considération comme un tournant technologique majeur. Il ne s'agit pas, en effet, d'un simple accroissement de débit, comme ce fut le cas lors du passage de la 3G à la 4G : elle ouvre la voie à des innovations technologiques fondamentales, telles que les voitures connectées, les transports autonomes et les villes intelligentes. Ce changement radical intéresse la défense, compte tenu de la place des réseaux de télécommunications actuels. C'est là désormais un rouage essentiel, et même vital, pour la vie de la Nation. L'utilisation par la gendarmerie et par l'armée du ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/03/2019

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Jean-Philippe Ardouin

La France, comme le rappellent régulièrement le président de la République et la ministre des Armées, doit préserver son autonomie stratégique ainsi que ses capacités propres d'analyse et d'action. Pour autant, l'ensemble des pays européens s'accorde sur la complémentarité entre la défense européenne et l'OTAN. La suspension de la participation de la Russie au traité FNI, hier, renforce l'importance de l'Alliance pour garantir la sécurité en Europe. Cependant, la dépendance de certains membres de l'OTAN, comme la Bulgarie envers la Russie concernant son énergie ou la Pologne vis-à-vis des États-Unis concernant sa défense militaire, montre les ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

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Jean-Philippe Ardouin

Les violences et les dégradations commises lors des récentes manifestations appellent un renforcement de notre cadre législatif. Le droit de manifester en paix et en sécurité est une liberté publique essentielle, inscrite dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Le présent article s'inscrit dans une volonté de défendre ce droit fondamental. Il ne faut pas pénaliser ceux qui l'exercent pacifiquement. Néanmoins, il convient de sanctionner d'une manière exemplaire les dérives de comportement. Je souhaite insister tout particulièrement sur les individus qui, durant une manifestation, dissimulent volontairement, de façon partielle ou totale, ...

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Question orale du 11/12/2018 : Indemnisation des catastrophes naturelles en nouvelle-aquitaine

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Jean-Philippe Ardouin

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. J'y insiste cependant : nous devons supprimer le sentiment de désarroi, de détresse, dont j'ai parlé, de même que nous devons éviter tout drame ou tout sentiment d'abandon de la part des victimes de sinistre, notamment climatique. Il faut rassurer tous les sinistrés, comme vous l'avez fait, sur la volonté du Gouvernement de les accompagner en cas de sinistre, afin qu'ils obtiennent de la part des assureurs les garanties d'un paiement rapide, indispensable à la continuité de leur activité et au bon fonctionnement de leurs entreprises comme de leurs foyers. En leur nom, je vous remercie.

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Question orale du 11/12/2018 : Indemnisation des catastrophes naturelles en nouvelle-aquitaine

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Jean-Philippe Ardouin

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances et porte sur l'amélioration des délais de déblocage des fonds par les compagnies d'assurance en cas de sinistre subi tant par les professionnels que par les particuliers. Ces derniers mois ont malheureusement été marqués par des épisodes climatiques perturbés – vents violents, grêle, inondations – , qui ont causé des sinistres répétés pour un certain nombre de nos compatriotes, des particuliers comme des entreprises. Dans de nombreux cas, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu. La Nouvelle-Aquitaine, notamment la Charente-Maritime, mon département, n'a malheureusement ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/11/2018

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Jean-Philippe Ardouin

« Prendre en compte les contraintes environnementales aujourd'hui, c'est éviter les problèmes opérationnels de demain. » C'est en ces termes que Xavier Grison, ingénieur en chef de l'armement au département éco-conception des matériels de défense, définissait le lien entre environnement et armement au début des années 2010. Depuis quelques années, les réglementations européennes ont un poids croissant et les critères environnementaux sont de plus en plus présents dans la conception des matériels militaires. La direction générale des relations internationales et de la stratégie a publié en 2018 un dossier « Défense et climat », qui indique que ...

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Intervention en hémicycle le 22/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Jean-Philippe Ardouin

L'article 12 a pour objet d'alléger et de simplifier la procédure de divorce. À l'origine, celle-ci était destinée à inviter les époux à la réflexion avant la rupture du lien conjugal ; elle se révèle aujourd'hui trop longue et trop contraignante. Actuellement, sauf en cas de divorce par consentement mutuel, la phase de tentative de conciliation est obligatoire. Toutefois, cette tentative de rapprochement entre les différentes parties ne parvient pas à atteindre son but. Dans les faits, elle retarde le calendrier du divorce, en prévoyant un délai de réflexion, lequel est actuellement en moyenne de huit mois, et accroît le travail des greffes au sein ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/11/2018

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Jean-Philippe Ardouin

Le sujet sur lequel je souhaitais vous interroger a déjà été en partie abordé : il s'agit de la spécificité française que constituent les sapeurs-pompiers volontaires. Si la directive européenne de 2003, qui a été évoquée, venait à s'appliquer, quels moyens pourriez-vous mettre en oeuvre pour protéger et valoriser cette exception française ?

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Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Jean-Philippe Ardouin

Le 23 avril dernier, lors de son déplacement à l'usine SEB de Mayenne, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé la feuille de route pour une économie circulaire. L'objectif est d'impulser une consommation plus durable et de réaliser des progrès en matière de tri des déchets. C'est également un des moyens pour notre pays d'atteindre certains objectifs de l'Agenda 2030 des Nations unies. Le présent article s'inscrit pleinement dans cette optique volontariste en renforçant l'augmentation des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, afin d'inciter réellement les différents acteurs économiques – apporteurs de déchets, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2018

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Jean-Philippe Ardouin

Le 26 septembre 2017, dans son discours à la Sorbonne, le président de la République a annoncé le lancement de l'Initiative européenne d'intervention ; créée le 25 juin 2018, elle concourt directement au renforcement de la défense de l'Europe. Mais notre pays s'engage également dans des accords bilatéraux ; cela a été réaffirmé le 19 juin dernier lors du séminaire ministériel de Meseberg, la France et l'Allemagne annonçant vouloir renforcer leur coopération dans le domaine de la défense. Quels sont les domaines concrets de cette coopération directe ?

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Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Jean-Philippe Ardouin

Aujourd'hui, on dénombre encore un trop grand nombre de registres et autres répertoires du commerce, dédiés à l'information légale des entreprises, des activités libérales, artisanales, commerciales ou de services. Cette complexité ne facilite pas la simplification des procédures des entrepreneurs, que nous soutenons tous dans nos territoires. Outre les coûts d'enregistrement, de correction, de navette administrative, ces registres multiples ne participent pas à la libération des initiatives. Et s'il faut pouvoir contrôler les informations des entreprises et garantir une meilleure transparence, il est aussi nécessaire d'oeuvrer pour moderniser les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/09/2018

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Jean-Philippe Ardouin

Aujourd'hui, les effectifs féminins, tous corps d'armée confondus, représentent 16 % des militaires avec environ 54 000 femmes. Ces chiffres placent la France dans le peloton de tête de la féminisation des armées, au quatrième rang mondial. Si c'est dans le service de santé des armées (SSA) que les femmes sont les plus nombreuses, avec 58 % des effectifs, elles ne représentent que 10 % dans l'armée de terre. Quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre pour augmenter cette proportion ?

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Intervention en hémicycle le 19/09/2018 : Lutte contre la fraude

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Jean-Philippe Ardouin

L'article 13 du projet de loi vise à revenir sur le « verrou de Bercy », ce monopole que détient le ministère de l'action et des comptes publics pour engager des poursuites judiciaires envers les auteurs présumés de fraude fiscale – un délit défini et réprimé selon les dispositions de l'article 1741 du code général des impôts. Il est en effet nécessaire de mieux encadrer le dispositif, notamment s'agissant de la transmission des dossiers à la justice pénale, soumise à deux critères cumulatifs. Seront ainsi pris en compte les montants reconnus comme fraudés supérieurs à 100 000 euros. Par ailleurs, l'article supprime l'exigence de secret ...

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Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Jean-Philippe Ardouin

Les personnes handicapées rencontrent encore et toujours de grandes difficultés dans leur chemin d'accès à l'emploi. C'est ainsi qu'en 2016, 36 % des personnes reconnues comme handicapées avaient un emploi, ce qui signifie qu'elles avaient quasiment trois fois moins de chances d'être recrutées. Il est donc véritablement nécessaire de légiférer. En la matière, notre majorité poursuit trois objectifs clairs : nous voulons augmenter le taux d'emploi direct des personnes handicapées, simplifier les démarches qui incombent aux employeurs en allégeant leur charge de travail administratif et sécuriser le financement des aides spécifiques à l'emploi des ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/07/2018

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Jean-Philippe Ardouin

Ma question vient d'être en partie posée par mes collègues Messieurs Cubertafon et Corbière sur la carte d'ancien combattant, sur les harkis et leurs familles ainsi que sur le rapport qui vous a été remis par M. le préfet Ceaux. Je tenais à saluer le caractère novateur de la concertation que vous menez, l'attention portée par le Gouvernement pour la reconnaissance de nos anciens combattants et la volonté du président de la République de réparer les injustices faites aux militaires français présents en Algérie entre 1962 et 1964.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2018

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Jean-Philippe Ardouin

Le 1er juillet, une attaque terroriste a frappé, au Mali, la force Barkhane ainsi que la population de Gao. Nous devons déplorer quatre blessés sérieux au sein de la force d'intervention. De plus, une attaque dimanche dernier par des djihadistes présumés a fait une dizaine de morts civils dans le nord-est du Mali. Le peuple malien se rendra aux urnes le 29 juillet pour désigner un nouveau président de la République. De quelle manière les armées françaises, en partenariat avec les forces maliennes, peuvent-elles assurer le bon déroulement de ce scrutin et lutter efficacement contre les groupes djihadistes au Mali ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/07/2018

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Jean-Philippe Ardouin

La Revue stratégique de la cyberdéfense, publiée le 12 février 2018, met en lumière le danger des attaques informatiques susceptibles de porter gravement atteinte aux intérêts de notre pays. Il convient de développer et de structurer le dispositif national de protection notamment contre l'espionnage informatique et la cybercriminalité. La France inscrit son modèle de cyberdéfense dans une vision de stratégie européenne et internationale, notamment par le canal d'organisations telles que l'Union européenne, l'OTAN et l'ONU. Aussi, quels sont les accords internationaux s'appliquant dans ce cas ? D'autre part, quelles sont les relations qui s'instaurent ...

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Question orale du 27/06/2018 : Prochain conseil européen

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Jean-Philippe Ardouin

Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur les initiatives qu'entend prendre la France dans la perspective du prochain conseil européen pour continuer à être la locomotive de la coopération entre les États, à un an de l'échéance des élections européennes ?

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Question orale du 27/06/2018 : Prochain conseil européen

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Jean-Philippe Ardouin

Les actions présidentielles renforcent l'image de la France à l'international, une France plus dynamique et ouverte sur le monde. Le conseil européen de cette semaine est d'une importance définitive. La France devra y réaffirmer sa volonté forte pour réussir l'Europe de la sécurité, de la défense et une politique commune en matière migratoire. Les dirigeants doivent également continuer à s'entendre pour assurer aux Européens emploi, croissance et compétitivité pour nos entreprises. Avec le nouveau gouvernement allemand et sa nécessité de composition politique, notre pays apparaît comme le seul État porteur d'une ambition pour l'Europe face à des ...

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Question orale du 27/06/2018 : Prochain conseil européen

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Jean-Philippe Ardouin

Le 9 mai dernier, Emmanuel Macron se voyait remettre le prix Charlemagne, à Aix-la-Chapelle, des mains de la chancelière allemande Angela Merkel, récompense de son engagement européen pour la paix, après des récipiendaires aussi prestigieux que François Mitterrand, Helmut Kohl ou encore Simone Veil. Au-delà de cette récompense, le chef de l'État a pu aborder les thèmes majeurs et renforcer l'axe franco-allemand, axe essentiel à la réussite du projet de l'Union.

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Question orale du 27/06/2018 : Prochain conseil européen

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Jean-Philippe Ardouin

Ma question s'adresse à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, le Président de la République l'a dit dans son discours de la Sorbonne : « Ce qui manque le plus à l'Europe aujourd'hui, [… ] c'est une culture stratégique [… ] ».

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Intervention en hémicycle le 26/06/2018 : État au service d'une société de confiance

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Jean-Philippe Ardouin

Comme le souligne le Conseil d'État, un dispositif fondé sur le volontariat pour une trentaine d'entreprises fut mis en place entre 2013 et 2014 dans le cadre du pacte national pour la croissance. Le but avoué était de mettre en place une « relation de confiance » entre l'administration fiscale et les entreprises et de renforcer leur sécurité juridique. De fait, l'entreprise devait signer un protocole de coopération. Cette expérimentation fut inspirée d'exemples étrangers, comme au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas. Le présent article permettra au Gouvernement de renforcer, par voie d'ordonnance, notre arsenal juridique afin d'augmenter le nombre de ...

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Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Jean-Philippe Ardouin

Cet amendement vise à élargir le champ d'application de l'article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime à d'autres personnes exploitant d'un établissement, tout en respectant la catégorisation des établissements effectuée à l'article R. 413-24 du code de l'environnement. À ce titre, il est nécessaire de poursuivre notre effort en matière de défense de l'animal, sur le fondement de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Le législateur doit traduire juridiquement cette attente sociétale qu'est la prise en compte du bien-être animal en toutes circonstances. Cette politique ambitieuse doit s'appliquer de manière ...

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Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Jean-Philippe Ardouin

Les François manifestent aujourd'hui légitimement une sensibilité renforcée envers les animaux qui se traduit par l'expression de nouvelles attentes en matière de bien-être animal. L'article 13 apporte une réponse à cette exigence sociétale. D'une part, il renforce de manière appropriée les sanctions encourues en cas de mauvais traitements à l'égard des animaux ; d'autre part, il étend à de nouveaux établissements les condamnations en cas d'infraction. Il était nécessaire d'allonger la durée de la peine, de doubler le montant de l'amende et d'inclure les établissements d'abattage ou de transport. L'objectif à terme est une réduction des ...

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Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Jean-Philippe Ardouin

L'article 9 du projet de loi est une réponse aux orientations exprimées par le Président de la République lors de son discours du 11 octobre dernier à Rungis et fait également suite aux États généraux de l'alimentation, auxquels nous sommes nombreux à avoir participé à l'automne dernier. Il était primordial de revoir le seuil de revente à perte ; le relever de 10 % revient avant tout à redonner une valeur supplémentaire aux productions agricoles. De plus, il était important de mieux encadrer les promotions, afin non seulement de lutter contre le gaspillage alimentaire, mais aussi de rétablir un certain équilibre économique dans l'alimentation. ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/05/2018

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Jean-Philippe Ardouin

Le président de la République a lancé, le 26 septembre 2017, l'initiative européenne d'intervention (IEI). La France entend ainsi proposer à un cercle initial restreint d'États européens ayant la volonté politique et la capacité militaire d'assumer un engagement en opérations, des partenariats, en leur proposant des projets concrets dans quatre domaines d'action : l'anticipation stratégique, le retour d'expérience, le partage de doctrine et l'appui aux opérations. Notre pays, en tant qu'acteur fondamental de l'Union européenne, veut favoriser le développement d'une culture stratégique européenne. Dans son discours du 16 février à l'École militaire, ...

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Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Jean-Philippe Ardouin

En tant que représentants de la nation, il est de notre devoir de renforcer notre législation. Aussi, grâce à cet article, tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste constituera désormais un outrage, puni par une amende. La création de cette nouvelle infraction pénale, qui inscrit l'action publique dans une ambition affirmée de respect de l'égalité entre les hommes et les femmes, permettra de poser un interdit social clair relevant de la loi. En outre, ce nouveau dispositif permettra de renforcer le discours civique et éducatif qui est nécessaire pour une prise de conscience collective.

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Intervention en hémicycle le 16/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Jean-Philippe Ardouin

L'article 4 vise à insérer un nouveau titre dans le livre VI du code pénal. Il est temps de définir et de combattre les différentes formes de harcèlement de rue. C'est pourquoi cet article vise à combler un vide juridique, en complétant le dispositif pénal de façon à sanctionner l'infraction d'outrage sexiste. Nous ne pouvons pas rester simples spectateurs des comportements insultants que certaines personnes subissent. Le harcèlement de rue recouvre diverses réalités, et fait chaque année de nombreuses victimes. À ce titre, il est important de rappeler que, dans son avis du 16 avril 2015, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/05/2018

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Jean-Philippe Ardouin

Dans le contexte actuel de durcissement des conflits et d'usure accélérée des matériels, la modernisation des équipements est un enjeu prioritaire, au même titre que la formation des effectifs de l'ensemble des armées. La LPM 2019-2025 prévoit pour l'ensemble de la période une augmentation de 58,6 milliards d'euros pour les programmes d'armement, ce qui représente une hausse de 30 % par rapport à la LPM précédente. Lors de son déplacement dans la Marne le 1er mars dernier, le président de la République a déclaré : « Mon objectif est simple : que notre armée soit sans conteste la première armée européenne en termes de capacités et de ...

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Question orale du 15/05/2018 : Électrification de la ligne angoulême-saintes-royan préalable à l'arrivée du tgv

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Jean-Philippe Ardouin

Merci pour votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Je suivrai bien sûr avec attention la suite de ce dossier, qui, je le répète, est d'une grande importance pour l'aménagement de notre territoire. Son dynamisme et son développement économique dépendent de l'arrivée attendue du TGV en Saintonge. Nous devons être reliés à la capitale le plus rapidement possible. L'électrification permettrait d'offrir une desserte TGV entre Paris et Royan, via Saintes. Les passagers y gagneraient en confort, puisqu'il n'y aurait pas de rupture de charge à Angoulême. Cela représenterait un réel intérêt tant pour les touristes que pour les voyageurs d'affaires et ...

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Question orale du 15/05/2018 : Électrification de la ligne angoulême-saintes-royan préalable à l'arrivée du tgv

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Jean-Philippe Ardouin

Ma question s'adresse à Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Début février, M. Duron remettait son rapport issu des travaux du Conseil d'orientation des infrastructures – COI. Ce rapport formule des préconisations, s'agissant des priorités en matière de financements des projets de routes, voies fluviales ou ferrées. Page 94, il est notamment suggéré d'abandonner la poursuite du chantier d'électrification de la ligne Angoulême-Saintes-Royan, de mettre en oeuvre de simples expérimentations de matériel à propulsion hydrogène et d'abandonner le projet de liaison TGV entre Paris et Royan via Angoulême-Cognac-Saintes, en lien avec ...

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Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Jean-Philippe Ardouin

Selon le droit en vigueur, un étranger ressortissant d'un pays tiers à l'Union européenne qui est considéré comme étant en situation irrégulière en France peut être remis aux autorités compétentes d'un autre État membre qui l'a admis à entrer ou à séjourner sur son territoire. Cet article précise que la décision de remise à un autre État membre pourra être assortie d'une interdiction de circulation sur le territoire national d'une durée maximale de trois ans. Lors de la rédaction des dispositions législatives en question, il importe d'entourer cette interdiction de différentes garanties destinées à assurer la proportionnalité de la mesure. ...

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Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Jean-Philippe Ardouin

L'article 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose qu'un étranger qui fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français peut solliciter un dispositif d'aide au retour dans son pays d'origine en vertu de l'article 512-5 de ce code. En effet, la loi 2011-672 du 16 juin 2011 a en effet exclu du bénéfice de l'aide au retour les étrangers placés en rétention, estimant que, par hypothèse, ils présenteraient un fort risque de fuite et ne s'inscriraient pas dans une démarche de départ volontaire. S'il doit être tenu compte de cet aspect, le projet de loi qui nous est soumis entend développer la politique ...

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Intervention en hémicycle le 12/04/2018 : Nouveau pacte ferroviaire

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Jean-Philippe Ardouin

L'article 6 introduit un délai maximal de deux mois concernant l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, pour rendre un avis sur un projet de texte en rapport avec le réseau ferroviaire. Il permet d'encadrer dans le temps l'action de l'autorité compétente. Les dispositions tirées de l'article L 2133-8 du code des transports ne précisent pas suffisamment la durée de consultation de l'ARAFER pour un projet de texte réglementaire relatif à l'accès aux réseaux, à la conception, à la réalisation, à l'utilisation des infrastructures et des matériels de transport ferroviaire. Ainsi, ce délai sécurise les procédures ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Jean-Philippe Ardouin

Je tenais à appeler l'attention de la représentation nationale sur les fonctions exercées par le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, que j'ai eu, avec mon collègue Christophe Lejeune, le plaisir d'auditionner. M. le délégué est le correspondant incontournable entre Mme la ministre des armées et les pouvoirs publics. L'une de ses missions les plus importantes est d'étudier la politique de sûreté nucléaire applicable aux installations et activités nucléaires intéressant la défense et d'en proposer la mise en oeuvre opérationnelle. Les demandes d'autorisation, ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Jean-Philippe Ardouin

L'article 30 s'inscrit dans la logique de concrétisation de la parité au sein des différents collèges des conseils d'administration des établissements publics de l'État. Il est désormais de notre responsabilité d'assurer une parité réelle au sein de ces établissements. Cet article traduit également le choix de nos compatriotes de voir assurer une meilleure représentation des femmes au Parlement. Les femmes représentent sous la quinzième législature 38,8 % des élus, soit 224 femmes contre 155 seulement dans l'assemblée précédente. C'est une réponse concrète à l'objectif de mise en oeuvre de la parité hommes-femmes, mais aussi aux attentes ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Jean-Philippe Ardouin

Cet article est dans le même esprit que le précédent. Il mérite notre attention, car il souligne lui aussi l'importance des organismes extraparlementaires, comme le conseil supérieur de la réserve militaire ou, en l'occurrence, le conseil consultatif de la garde nationale. Ce conseil consultatif a été créé en octobre 2016 à la suite des attaques terroristes sans précédent qu'a connu notre pays. La garde nationale s'appuie aussi bien sur un pilier défense, regroupant les réserves opérationnelles des armées, que sur un pilier intérieur, constitué des réservistes de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Dotée d'un budget de 311 millions ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Jean-Philippe Ardouin

L'article L. 4261-1 du code de la défense prévoit qu'un décret définira la composition du conseil supérieur de la réserve militaire. La participation de parlementaires à ce dernier est prévue à l'article D. 4261-2 du même code. Le conseil est composé de plusieurs collèges, notamment celui des représentants du Parlement et celui des représentants de l'administration. Au total, soixante-dix-neuf membres sont répartis dans sept collèges. Il s'agit d'un organisme de réflexion et de proposition dont la mission majeure est de contribuer à l'évolution du rôle des réserves militaires au service de la défense, de la sécurité et de la cohésion ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Jean-Philippe Ardouin

Les composantes océanique et aéroportée de la dissuasion nucléaire doivent être en mesure de répondre à l'évolution du contexte stratégique et à l'émergence de nouvelles formes de menaces. Il importe d'adapter notre dissuasion nucléaire. Même si celle-ci est exclusivement défensive et suffisante, elle demeure au coeur de la protection et de l'indépendance de la France comme de la sécurité de nos alliés et de l'Europe. Aujourd'hui, il est fondamental de maintenir une parfaite cohérence entre l'ambition et les moyens. Le projet de loi de programmation militaire ajuste la trajectoire budgétaire, afin que nous soyons parés à affronter le monde tel ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Jean-Philippe Ardouin

La France a été l'un des premiers pays à dévoiler à la communauté internationale son arsenal nucléaire, et s'est engagée pour son désarmement. C'est sa responsabilité de respecter son engagement auprès des parties du traité de non-prolifération des armes nucléaires. Il est également important de rappeler que certains textes, comme le traité d'interdiction des armes nucléaires, ne sauraient constituer une réponse appropriée aux enjeux de sécurité actuels. En effet, ce traité, d'ailleurs non ratifié par les grandes puissances mondiales comme la France, fragilise le système international de non-prolifération en créant une norme concurrente au ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Jean-Philippe Ardouin

L'importance du nucléaire au sein de la composante aéroportée a été affirmée par le Président de la République lors de ses voeux aux armées. Pour délivrer pleinement ses effets, la dissuasion nucléaire doit être crédible. Il faut pour cela s'appuyer, d'une part, sur la capacité institutionnelle et opérationnelle du Président de la République à y recourir et, d'autre part, sur la solidité de l'organisation technique et industrielle qui la sous-tend. La composante aéroportée, qui est historiquement la première composante de la dissuasion nucléaire française, repose sur les forces aériennes stratégiques, ainsi que sur la force aéronavale ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

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Jean-Philippe Ardouin

Notre pays montre l'exemple, en respectant les objectifs du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, notamment ceux de son article 6. L'arsenal nucléaire français a été diminué de moitié en dix ans. La composante terrestre de notre armée est dépourvue de l'arme nucléaire depuis 1996, année où le président Jacques Chirac a décidé de fermer le plateau d'Albion et d'abandonner cette forme nucléaire tactique. La composante océanique et aéroportée a vu également son arsenal nucléaire se réduire : 2 milliards d'euros ont été nécessaires au démantèlement des anciennes installations de production de matières fissiles. Cependant, il ...

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