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Question orale du 26/01/2021 : Octroi de mer

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Jean-Philippe Nilor

Monsieur le ministre, la France peut-elle laisser condamner les capacités de production de ses propres territoires ?

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Question orale du 26/01/2021 : Octroi de mer

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Jean-Philippe Nilor

Ma question s'adresse à M. le ministre des outre-mer, et j'y associe tous les députés de Martinique. En pleine pandémie de covid-19, la Commission européenne s'apprêterait à exclure du bénéfice des différentiels d'octroi de mer les productions locales assurant moins de 5 % ou plus de 90 % du marché local, au mépris des dispositions de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne – TFUE – , qui reconnaît les spécificités des régions ultrapériphériques et fonde un droit dérogatoire, consubstantiel à ce statut particulier. Ce scandale s'ajoute à celui du chlordécone. Une telle décision, dont la méthode est d'ailleurs ...

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Question orale du 08/12/2020 : Exode et chômage en martinique

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Jean-Philippe Nilor

Monsieur le Premier ministre, selon l'INSEE – Institut national de la statistique et des études économiques – , la Martinique, qui compte 363 480 habitants, a perdu 10 % de sa population en dix ans, alors que la démographie française est en croissance continue. Nous subissons une véritable exsanguination du peuple martiniquais avec les départs sans retour de tous ces jeunes en quête de formation et d'emploi. Paradoxalement, cet exode des forces vives ne freine nullement l'aggravation du chômage endémique, puisque désormais 36 % des 55 000 chômeurs ont plus de 45 ans. La Martinique est le territoire français le plus touché par le chômage des seniors. ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Jean-Philippe Nilor

On en revient toujours à la même logique. Notre collègue propose un amendement visant à inscrire dans le marbre de la loi qu'une attention particulière devra être portée à la situation spécifique d'un territoire ; la seule réponse qu'elle obtient, de la part de la commission et du Gouvernement, est « défavorable », sans aucune explication, alors que nous avons parcouru 8 000 kilomètres pour venir vous présenter ces propositions.

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Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Jean-Philippe Nilor

Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, lorsque vous nous répondez qu'il ne faut pas déroger au cadre fixé, en l'espèce à la durée maximale d'étalement de trente-six mois, vous faites preuve de rigidité – passez-moi l'expression, même si c'est un constat objectif. Par ailleurs, quoi que vous en pensiez, nous sommes rompus aux manoeuvres parlementaires. Or il ne nous a pas échappé que, pendant la suspension de séance, vous avez battu le rappel des troupes pour nous opposer une fin de non-recevoir. Permettez-moi de trouver votre démarche pitoyable. Entendez bien que beaucoup de nos compatriotes sont attentifs au degré d'ouverture ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Jean-Philippe Nilor

… l'activité est fortement dépendante du tourisme. Or les mesures prises pour limiter la propagation du covid-19 ont fortement affecté l'ensemble des secteurs économiques et les chiffres d'affaires ont diminué de manière drastique. Nous proposons, en vertu du bon sens, de porter la durée maximale d'étalement des dettes sociales à soixante mois, comme cela fut décidé pour Saint-Martin dans le cadre du plan Irma, afin de tenir compte des difficultés financières d'une exceptionnelle acuité rencontrées par les entreprises. Les députés d'outre-mer méritent bien davantage de respect que vous ne leur en témoignez. L'avis que vous nous avez donné tout à ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Jean-Philippe Nilor

Dans les territoires qu'on s'évertue à qualifier d'« outre-mer », envers et contre toute logique – si nous sommes l'outre-mer pour vous, vous êtes l'outre-mer pour nous –, …

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Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Jean-Philippe Nilor

Chacun est libre d'exprimer son avis mais je suis très déçu de constater, une fois de plus, que la logique jacobine l'emporte sur la réalité du terrain et l'intelligence collective de tous les élus des outre-mer. Si vous n'avez pas envie de voter pour l'amendement d'un élu du groupe GDR, votez donc pour celui de Lénaïck Adam, qui fait partie de votre camp ! Il vous dit clairement que, chez nous, oui, on peut parler de catastrophe économique : avec la crise du covid-19, tous les indicateurs sont au rouge, tous les seuils d'alerte sont largement dépassés ! La situation dans nos territoires est extrêmement grave. Faites-nous confiance pour une fois ! Je crois ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Jean-Philippe Nilor

L'expérience de négociation des plans Irma à Saint-Martin a démontré que, malgré l'augmentation des effectifs de l'organisme de sécurité sociale affectés à la vérification des situations précises des cotisants, ceux-ci avaient besoin de temps pour justifier des nombreuses erreurs détectées et mettre en oeuvre les phases de régularisation. En l'état actuel, le cotisant disposera d'un délai d'un mois seulement pour contester les plans d'apurement de la dette proposés par la Caisse générale de cotisations sociales, la CGSS. Ce délai est manifestement trop court. C'est pourquoi nous proposons d'inscrire dans la loi que le cotisant qui aura contesté la ...

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Question orale du 20/10/2020 : Reconstruction du centre hospitalier de la trinité

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Jean-Philippe Nilor

Vous rejetez la responsabilité sur la direction de l'établissement hospitalier. Il y a longtemps qu'elle aurait dû être sanctionnée ou relevée de ses fonctions !

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Question orale du 20/10/2020 : Reconstruction du centre hospitalier de la trinité

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Jean-Philippe Nilor

Si j'apprécie la sincérité de votre réponse, nous sommes effarés d'apprendre qu'actuellement, il n'y a pas de dossier !

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Question orale du 20/10/2020 : Reconstruction du centre hospitalier de la trinité

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Jean-Philippe Nilor

La reconstruction de l'hôpital a été votée en 2002 ; en 2009, l'État s'est engagé fermement à mener ces travaux, estimés à 65 millions d'euros, en prenant à sa charge 80 % de leur montant. En 2013, dans le cadre de la fusion imposée aux hôpitaux martiniquais, l'importance de l'hôpital de La Trinité a été publiquement confirmée au vu de son implantation stratégique, cet établissement desservant tout le Nord Atlantique, soit plus d'un quart de la population martiniquaise. Les 8 000 kilomètres qui nous séparent de Paris justifient-ils qu'à ce jour, après dix-huit ans d'attente, la première pierre n'ait toujours pas été posée ? Qui bloque ce ...

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Question orale du 20/10/2020 : Reconstruction du centre hospitalier de la trinité

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Jean-Philippe Nilor

J'associe à ma question mes collègues Josette Manin et Manuéla Kéclard-Mondésir. Si la situation de l'hôpital en Martinique est alarmante, celle du centre hospitalier de La Trinité est un véritable scandale : bâtiments dégradés, ne respectant aucune norme parasismique, étages entiers livrés aux chauves-souris et aux rats, équipements obsolètes, conditions d'accueil indignes d'un hôpital public d'un pays dit développé.

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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Jean-Philippe Nilor

Nous sommes passés de trente à cinquante territoires supplémentaires ; il est vrai que nous aurions pu aller plus loin – si j'ai bien compris, le chiffre cinquante constitue un plancher. Nous nous félicitons de la suppression du CDI low cost dans l'article 3 ainsi que de l'adoption, un peu passée sous silence, de l'amendement de mon collègue Ratenon visant à demander un rapport sur la situation spécifique des territoires d'outre-mer – cela témoigne d'une ouverture d'esprit que je salue. On a beaucoup parlé de dignité et d'estime de soi retrouvées pour les personnes qui souffrent de ne pas travailler. Cependant, la dignité et l'estime de soi doivent ...

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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Jean-Philippe Nilor

Lorsque les choses se passent bien, il faut être objectif et le reconnaître. Je félicite Mme la rapporteure et Mmes les ministres pour l'ouverture d'esprit dont elles ont fait preuve tout au long de ces débats.

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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Jean-Philippe Nilor

Au terme de l'examen de ce texte, nous pouvons nous féliciter de la qualité du débat parlementaire. À titre personnel, je commence à être réconcilié avec l'Assemblée nationale.

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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Jean-Philippe Nilor

Un critère devrait prédominer dans l'habilitation des territoires : la maturité des projets. Comment pourrait-on savoir à l'avance que cinquante ou soixante dossiers seront matures ? S'il y en avait davantage, faudrait-il rejeter des dossiers matures pour ne pas dépasser le plafond ? Voilà pourquoi nous demandons un rapport sur le déplafonnement. J'ai la faiblesse de croire que nous pouvons vous faire confiance, et que le Gouvernement et la majorité ne seront pas totalement fermés à la possibilité de déplafonner le nombre des territoires habilités. J'ose espérer que vous accéderez à notre requête.

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Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Jean-Philippe Nilor

Nous arrivons quasiment au terme de l'examen de ce texte. Je rappelle qu'il s'agit, pour une fois, de susciter une forme d'unanimité sur l'ensemble des bancs de cette assemblée. L'amendement que nous défendons poursuit l'objectif d'une plus grande équité et de justice – vous ne verrez pas d'inconvénient à ce que je le présente avec un peu d'avance sur le déroulement de la séance.

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Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Jean-Philippe Nilor

Nous avons pu assister à un débat très passionné, voire croustillant, entre l'aile droite et l'aile gauche de la République en marche. Mon coeur va bien évidemment à l'aile gauche.

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Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Jean-Philippe Nilor

Je me permets de rappeler qu'aucun des dix territoires ayant déjà eu la chance d'être choisis n'est un territoire d'outre-mer ! Aucun ! Or la limitation du dispositif à soixante territoires va forcément vous conduire à refuser des dossiers de territoires d'outre-mer, alors que leurs taux de chômage sont surréalistes ! Aucune région de France métropolitaine n'aurait pu survivre avec de tels taux, que nous connaissons de façon structurelle, pourtant des territoires d'outre-mer seront refusés ! J'en reviens à mon amendement. Dès lors que l'on énumère on exclut, notamment d'autres financeurs potentiels comme les régions. Or il serait regrettable de se ...

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Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Jean-Philippe Nilor

Cet amendement illustre parfaitement le fait que lorsque l'on énumère ou que l'on quantifie, on exclut ! Nous en avons déjà parlé.

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Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

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Jean-Philippe Nilor

Cela pourra paraître bizarre, mais je soutiendrai l'amendement. Je viens d'un territoire dans lequel 65 % des jeunes de moins de 25 ans sont au chômage. Dans cette population, vous imaginez bien que l'on retrouve malheureusement tous les profils possibles et imaginables. Oui, certains mériteraient de sortir de la logique d'insertion pour occuper un emploi stable, mais d'autres, beaucoup plus nombreux que vous ne l'imaginez, ont besoin d'un accompagnement et d'une insertion approfondis. Il serait dommage de refuser la mesure ici proposée, car elle leur offrirait une opportunité d'insertion. Vous vous contredisez, car l'article 3 étend le bénéfice du CDI insertion ...

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Intervention en hémicycle le 08/01/2020 : Débat sur les politiques de l'emploi

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Jean-Philippe Nilor

Oui, monsieur le président. Emblème d'un modèle dominant schizophrène, le copier-coller des politiques nationales est une absurdité dans ces territoires résilients, qui sont capables de prendre en charge leur développement harmonieux. Gardons à l'esprit cette citation d'un illustre Martiniquais qui m'a précédé sur ces bancs, Aimé Césaire : « Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde. »

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Intervention en hémicycle le 08/01/2020 : Débat sur les politiques de l'emploi

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Jean-Philippe Nilor

Une politique de l'emploi systémique, adaptée et efficiente doit innover. Il faut actionner les leviers offerts par nos territoires : ils ont les ressources nécessaires pour bâtir leur avenir. Une nomenclature adaptée à notre tissu économique peut assurer la pérennité de nos entreprises. Ces entreprises mêmes doivent être sanctuarisées, protégées contre les liquidations abusives, occasionnant en outre le non-paiement de leurs cotisations et de leurs charges patronales dans le délai imparti, liquidations qui résultent très souvent soit du boycott des banques, soit des retards voire des défauts de paiement des administrations de l'État ou des ...

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Intervention en hémicycle le 08/01/2020 : Débat sur les politiques de l'emploi

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Jean-Philippe Nilor

La crise sociale actuelle souligne que l'emploi et la retraite sont des piliers séculaires et interconnectés de nos sociétés. Or, bien que leur centralité soit admise par tous, de fortes disparités catégorielles et territoriales subsistent. Par exemple, au troisième trimestre 2019, la Martinique comptait 51 500 demandeurs d'emploi toutes catégories confondues, soit une hausse de 0,6 %. Si l'on tient compte de la seule catégorie A, la hausse est de 0,3 % ; elle est de 0,2 % chez les hommes et de 0,4 % chez les femmes ; de 0,9 % chez les moins de 25 ans et de 1 % chez les plus de 50 ans. Parallèlement, et paradoxalement, l'île a perdu 15 827 habitants entre ...

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Question orale du 07/01/2020 : Questions sur la politique des retraites

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Jean-Philippe Nilor

Aujourd'hui, des millions de personnes revendiquent leur droit à une retraite digne, s'opposant à une politique oppressante d'inégalités, d'ostracisme et de stigmatisation. Elles ont bien compris que votre réforme est génératrice de pensions faibles et volatiles et d'une perte de qualité de vie. Si, dans l'hexagone, ses conséquences désastreuses ne font aucun doute, dans les territoires ultramarins, elles seront carrément génocidaires. Par votre universalisme aveuglant, vous ignorez une réalité singulière : des contingents d'actifs aux trajectoires professionnelles incomplètes, des jeunes arrivant tardivement sur le marché du travail, des taux de ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Politiques publiques contre les moustiques aedes et les maladies vectorielles

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Jean-Philippe Nilor

Je suis délibérément naïf, et je souhaite qu'à l'égard d'une question aussi importante et d'une proposition dont le bien-fondé n'est pas même discutable, nous exprimions un vote unanime. Une belle unanimité au sein de l'hémicycle est le signal le plus fort que nous puissions envoyer à nos compatriotes, de quelque côté de l'Atlantique qu'ils vivent.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Politiques publiques contre les moustiques aedes et les maladies vectorielles

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Jean-Philippe Nilor

Quoi qu'il en soit, je regrette qu'il ait fallu vous alerter du risque de prolifération de moustiques tigres dans l'Hexagone pour voir certains représentants hexagonaux réagir. Jamais nous n'aurions dû en arriver à une telle extrémité ni recourir à cet argument massue. Lorsque La Réunion est touchée par ces moustiques, c'est bien la France qui est touchée, et cela devrait suffire pour que l'ensemble de la représentation nationale se sente concernée.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Politiques publiques contre les moustiques aedes et les maladies vectorielles

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Jean-Philippe Nilor

Au-delà des chiffres, qui donnent froid dans le dos, l'enjeu de la proposition de résolution n'est pas uniquement d'ordre sanitaire : l'inaction et l'absence d'ingénierie et de savoir-faire des politiques publiques étatiques en matière de lutte antivectorielle pénalisent aussi nos territoires. La preuve en est qu'à l'occasion de l'épidémie de zika, l'ancienne ministre chargée de la santé, Marisol Touraine, s'est fendue d'une déclaration pour le moins malheureuse et malencontreuse, dans laquelle elle a demandé aux femmes enceintes de l'Hexagone de ne pas se rendre en Martinique et en Guadeloupe. Imaginez les conséquences que peuvent avoir une prolifération ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Lutte contre la désertification médicale et prévention

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Jean-Philippe Nilor

Une fois de plus, la majorité a peut-être manqué l'occasion d'une évolution de bon sens. Nous ne pouvons que regretter son hermétisme à certains textes, au mépris de la raison même. Je rappellerai aussi à notre collègue Delatte que l'expression « DOM-TOM » est tombée en désuétude depuis très longtemps déjà. Il est presque insultant d'entendre un membre de l'Assemblée nationale l'employer.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/10/2019

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Jean-Philippe Nilor

La situation de l'emploi dans les territoires dits d'outre-mer relève du surréalisme. Dans nos territoires, parler d'emploi c'est d'abord parler d'inactivité. En effet, le taux élevé et quasi incompressible du chômage ronge le coeur d'un tissu économique composé à près de 90 % de petites entreprises. Confrontées à la raréfaction de l'emploi salarié depuis toujours, de nombreuses personnes sont contraintes soit de se résigner à l'exil, soit, en désespoir de cause, de créer leur entreprise. C'est donc un choix subi que celui du ralliement à un modèle à front renversé. Si l'emploi salarié est la règle en France hexagonale, aux Antilles, par exemple, ...

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Question orale du 29/10/2019 : Stratégie agir pour les aidants

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Jean-Philippe Nilor

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, pendant les dix dernières années, la Martinique a subi une saignée démographique sans précédent, perdant plus de 10 % de sa population. À ce rythme, elle sera, à l'horizon 2030, confrontée à un ratio affolant de trois inactifs pour un actif. Il est donc urgent d'agir en nous appuyant sur nos points forts. L'un d'entre eux est sans conteste notre tissu économique, composé à près de 90 % de TPE – très petites entreprises – , qui souffrent pourtant des effets pervers de politiques publiques hors sol. La réforme de la CFE – cotisation foncière des entreprises – privera nos chambres de métiers de ...

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Intervention en hémicycle le 25/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Jean-Philippe Nilor

Je voterai pour car c'est un amendement de bon sens, qui repose sur une vision pragmatique de la réalité. Si une erreur a été commise par le gouvernement précédent, il n'est pas bon de la reconduire, quelle qu'elle soit ! On ne peut pas parler de difficulté budgétaire liée au financement de la sécurité sociale alors que mon excellent collègue Pierre Dharréville n'a cessé, tout au long de l'examen du texte, de vous proposer des solutions pour dégager des recettes. Nous voterons pour cet amendement parce que, in fine, c'est un amendement de gauche.

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