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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Cet amendement, finalement, c'est dire qu'il ne faut pas abuser des abus ! Les horaires proposés par le texte sont en dessous de ce qu'autorise le droit du travail. Je viens d'un pays dans lequel le droit du travail a été fondamentalement maltraité, et l'argument du volontariat ne prémunit de rien : même dans les périodes les plus sombres de l'histoire, on trouvait des victimes pour se porter volontaires pour le travail forcé, et les maîtres s'appuyaient sur ces « bons nègres » pour généraliser leurs pratiques ! Cet argument ne suffit pas à justifier ce que vous êtes en train de faire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
La nécessaire prise en compte de la situation des aidants ne doit pas aller à l'encontre du droit du travail. Les dispositions de l'article 7 présentent, à terme, des risques majeurs pour la santé des salariés et pour la qualité de la prise en charge des personnes en difficulté. Elles constituent une atteinte très grave au droit du travail. Opposés à ce type d'expérimentations permises par la loi Essoc, nous considérons l'introduction de ces dérogations dans le droit commun comme une dérive majeure, qui risque d'être étendue – car nous connaissons vos méthodes – à d'autres dispositifs et secteurs d'activité.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Une campagne de sensibilisation prévoyant pour eux la gratuité des tests serait l'occasion de voir s'il existe une différence avec les résultats de ceux qui vivent encore aux Antilles. Cela permettrait de valider ou d'infirmer la théorie, plus ou moins fumeuse, selon laquelle, dès qu'on prend l'avion pour traverser l'Atlantique, il n'y a plus de problème.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
J'ajoute à l'intention de notre collègue Maud Petit que la moitié de la population antillaise vit dans l'Hexagone.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Nous voterons pour cet amendement. J'ai écouté attentivement M. Maillard tout à l'heure. Je dois dire que, pour une fois – c'est rare, et même assez exceptionnel pour être fêté –, j'étais parfaitement en phase avec son argumentaire. Par bon sens, il nous a suggéré de déposer un sous-amendement, ce qui était une proposition particulièrement pertinente ; comme quoi, la vérité peut jaillir de tous les bancs de cette assemblée ! Je comprendrais mal qu'il ne fasse pas campagne pour cet amendement-ci, qui propose exactement les dispositions qu'il souhaitait voir figurer dans le sous-amendement.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Cet amendement est particulièrement important – je dirais même vital. Nous voulons préciser la rédaction du dispositif afin de garantir l'indemnisation de toutes les victimes du chlordécone. Actuellement, l'indemnisation est tardive, elle est complexe et, de surcroît, restreinte. Bien que le cancer de la prostate lié à la surexposition au chlordécone figure depuis 2021 au tableau des maladies professionnelles, les travailleurs agricoles se heurtent à des critères restrictifs. Seuls 150 dossiers ont été reçus à ce jour, pour 12 700 travailleurs en bananeraie. Cela traduit bien un malaise, une difficulté. Pour ce qui concerne les femmes, je fais appel à ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Il fallait qu'il anticipe les choses, assume ses responsabilités et nous propose un projet de loi cohérent, lequel aurait été peut-être beaucoup plus loin encore. Vous ne l'avez pas fait et il est trop tard pour vouloir le faire à la dernière minute. Respectez-nous !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Au demeurant, si ce gouvernement était si concerné, il n'aurait pas attendu qu'un collègue de Guadeloupe dépose une proposition de loi sur le sujet.
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Respectez la souffrance des gens !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Ce qui est en train de se passer aujourd'hui dans cet hémicycle est proprement inqualifiable. Au départ, l'orientation du Gouvernement, c'était de mentionner une part de responsabilité de l'État, mais pas sa responsabilité entière. Cette stratégie a échoué. Maintenant, on nous impose des négociations, chipotant sur les mots, car l'on considère que le collègue Califer n'a pas suffisamment bien écrit le texte… pour imposer une nouvelle rédaction. Mais c'est une opération purement de communication que vous êtes en train de mener, madame la ministre déléguée, sur le dos de la souffrance des gens !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
La France ne peut plus sacrifier notre dignité et notre humanité sur l'autel des intérêts pécuniaires d'une minorité. Je finirai en adressant un mot à nos compatriotes de Martinique et de Guadeloupe : Allons ! Enfants des colonies ! Allons ! Enfants maltraités par la patrie ! À l'issue de ce vote, nous saurons, Si un jour de gloire peut arriver !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
L'heure de la réparation a sonné et la reconnaissance symbolique par l'État de sa responsabilité à l'origine de ce scandale relève du niveau plancher de la décence. C'est d'ailleurs pourquoi le vote de ce texte n'est qu'un premier pas, d'autres sont à venir. Il faudra légiférer pour reconnaître comme maladie professionnelle les cancers du sein et de l'utérus dont sont atteintes les ouvrières agricoles et assouplir les conditions de reconnaissance comme maladie professionnelle du cancer de la prostate dont souffrent nombre d'ouvriers agricoles. Il faudra prévoir, par une loi de programmation et une loi de finances, de dépolluer nos territoires, détoxiquer ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Alors que la contamination au chlordécone continue ses ravages aux Antilles, l'État a aujourd'hui, à travers ce texte, l'opportunité historique de réarmer, un tant soit peu, son image et sa dignité. Par dérogation, nos pays ont été purement et simplement empoisonnés. Le chlordécone, pesticide ultratoxique interdit en France hexagonale en 1990 et aux États-Unis dès 1976, a pourtant été autorisé jusqu'en 1993 dans nos territoires, au mépris du principe de précaution et malgré sa nocivité connue et reconnue par les autorités publiques et scientifiques ! Nos terres, mers et cours d'eau sont durablement contaminés. Les concentrations en chlordécone y ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 21/12/2023
Jean-Philippe Nilor, rapporteur
Jean-Philippe Nilor Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux outre-mer - Intervention le 21/12/2023
Jean-Philippe Nilor, rapporteur
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 21/12/2023
Jean-Philippe Nilor, rapporteur
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 21/12/2023
Jean-Philippe Nilor, rapporteur
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Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor Avis défavorable, pour les raisons expliquées précédemment.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor Avis favorable. Cet amendement participe de la coconstruction de la proposition de résolution.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor Nous en avons assez d'être déterminés par des chiffres. Toutes les interventions que nous venons d'entendre montrent que les dimensions maritime et surtout océanique sont à prendre en considération de façon beaucoup plus pertinente, s'agissant notamment des risques majeurs. J'émets donc un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor À nous de démontrer, dès maintenant, que nous sommes à la hauteur de ce défi.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor Il est vrai – et je le crois de plus en plus – que la prévention des catastrophes naturelles requiert de la part des élus que nous sommes une intégrité et un courage quasi surnaturels.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor Vous rendez-vous compte qu'après les scandales du chlordécone et votre gestion désastreuse de la crise sanitaire, vous êtes en train, par votre fermeture, de transformer les fissures de l'incompréhension en failles tectoniques béantes de la colère ?
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor Vous rendez-vous compte que vous portez un coup de grâce à l'image déjà largement écornée de ce gouvernement dans nos territoires, un gouvernement que vous soutenez pourtant ?
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor …il est temps de vous ressaisir. Votre opposition dogmatique à cette proposition ô combien légitime est inexplicable et interpelle jusque dans vos propres rangs ! En somme, votre position consiste à nous refuser obstinément le droit de savoir si les moyens déployés sont à la hauteur des enjeux sur une question aussi vitale et fondamentale !
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor Chers collègues de la minorité présidentielle,…
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor Il est crucial d'analyser nos forces et faiblesses face à ces risques et de réfléchir collectivement et objectivement à la manière de les anticiper, si l'on veut à terme réduire la vulnérabilité de ces territoires dans le cadre d'une véritable politique de mitigation, dont même l'Hexagone pourrait bénéficier à terme.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor Pour être recevable, la demande de création d'une commission d'enquête doit respecter trois conditions, ce qui est bien le cas. Conformément au règlement de cette assemblée, notre demande est recevable, et j'ajoute qu'elle est politiquement salutaire en ce qu'elle renvoie à l'essence même de la politique : l'organisation de la cité ne saurait ignorer la sécurité des biens et des activités et, surtout, la vie des hommes et des femmes qui font la richesse de la France.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor En Guyane, l'érosion des côtes est perceptible, sur un territoire régulièrement secoué de séismes. Enfin, le réchauffement climatique entraîne un risque de montée des eaux à Saint-Pierre-et-Miquelon, de l'ordre de 30 à 70 centimètres d'ici la fin du siècle. D'ores et déjà, le village de Miquelon est appelé à être relocalisé. Les territoires de l'océan Indien, quant à eux, présentent une situation contrastée. Mayotte souffre de sécheresse à cause d'une crise historique de l'eau, tandis que La Réunion enregistre une pluviométrie historique et voit son volcan, le piton de la Fournaise, entrer régulièrement en éruption. On le voit, les risques ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor Si nous procédons à un rapide panorama, nous constatons que l'océan Pacifique est une zone hautement sismique, de surcroît menacée par la montée des eaux. L'existence même de l'archipel des Tuamotu pourrait être menacée, au point que les îles Marquises apparaissent comme un possible refuge. Par ailleurs, l'altération de la pluviométrie diminue les ressources en eau potable et assèche les cocoteraies, vitales pour les habitants. Dans l'océan Atlantique, les Antilles subissent des dépressions tropicales, des tempêtes, des cyclones et des ouragans annuels, de plus en plus récurrents et violents, qui causent de nombreuses victimes et provoquent des ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor En dépit de leur diversité, les territoires dits d'outre-mer ont une caractéristique commune : ils sont soumis à des risques naturels tels que des ouragans, des séismes, des tsunamis, des glissements de terrain, une érosion inédite des traits de côte et des dépressions tropicales occasionnant des inondations spectaculaires et meurtrières. Bref, il n'y a guère que les avalanches de neige dont nous soyons, pour l'heure, épargnés ! En raison de leur localisation dans des zones très majoritairement tropicales, les territoires d'outre-mer subissent de manière plus intense qu'ailleurs l'aggravation du dérèglement climatique. Ironie du sort et réalité ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Jean-Philippe Nilor J'ai l'immense honneur d'ouvrir cette riche niche parlementaire dédiée au groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale en présentant cette proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les outre-mer. C'est un sujet vital, qui concerne bien plus de monde que les 3 millions d'êtres humains vivant dans les territoires dits d'outre-mer. En commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, cette proposition de résolution n'a pas été adoptée à l'unanimité, ce qui interpelle puissamment nombre de nos concitoyens. Je dois ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2023 : Le chlordécone en martinique et en guadeloupe l'action de l'État face aux nécessaires réparations
C'est surtout de la tristesse et de la souffrance !
Intervention en hémicycle le 27/11/2023 : Le chlordécone en martinique et en guadeloupe l'action de l'État face aux nécessaires réparations
Contrairement à ce que vous dites, monsieur le ministre délégué, les moyens déployés jusqu'à présent par l'État ne sont pas à la hauteur. Nous sommes face à un scandale d'État, aggravé par une décision de non-lieu mal perçue dans nos territoires. La confiance a totalement disparu. Pour la restaurer, il faudra bien plus que des discours, bien plus que des promesses. Ce sont des actes concrets que nous attendons collectivement. Pour y répondre, il faut tirer tous les enseignements de notre histoire tragique – cela n'a pas été fait jusqu'à présent. Comment comprendre, sinon, qu'une molécule, l'asulame – Asulox sous son nom commercial –, herbicide ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2023 : Le chlordécone en martinique et en guadeloupe l'action de l'État face aux nécessaires réparations
Je m'exprime au nom du groupe LFI – NUPES, mais aussi au nom de la Martinique tout entière. Le scandale du chlordécone est souvent qualifié – à raison – de scandale d'État. Le non-lieu inique et cynique rendu dans cette affaire, et qui aggrave encore la culpabilité de l'État, dont la négligence a été reconnue, ne pourrait-il pas être lui-même considéré comme un deuxième scandale ? Comment le vivez-vous ? Par ailleurs, en tant que victimes du chlordécone, êtes-vous solidaires des gros producteurs, dont l'activité a participé à aggraver ce crime contre les populations de Martinique et de Guadeloupe ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Jean-Philippe Nilor, rapporteur
Jean-Philippe Nilor Le débat aura donc lieu dans l'hémicycle. Qu'il en soit autrement aurait constitué un très mauvais signal pour nos populations, en particulier sur une question aussi décisive. Je souhaite que nous soyons guidés en permanence par le souci de l'intérêt général.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Jean-Philippe Nilor, rapporteur
Jean-Philippe Nilor Avis défavorables pour les raisons que j'ai dites.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Jean-Philippe Nilor, rapporteur
Jean-Philippe Nilor Par cohérence et par coordination avec l'amendement CD1, cet amendement vise à élargir le champ de la commission d'enquête.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Jean-Philippe Nilor, rapporteur
Jean-Philippe Nilor Je maintiens que lorsque je suis en Martinique, l'outre-mer est Paris mais ce n'est pas l'objet de notre débat. Nous disons simplement que la référence à l'océanité et aux océans s'impose tant les situations peuvent différer entre bassins océaniques. S'il est un sujet qui ne devrait pas être polémique, c'est bien celui des risques majeurs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Jean-Philippe Nilor, rapporteur
Jean-Philippe Nilor Il n'est pas question d'engager une polémique sémantique. Si la référence aux océans, d'où proviennent la plupart des catastrophes naturelles, devrait nous réunir, c'est bien à ce propos. Tous les experts, les géographes, les océanographes considèrent que la notion de bassins océaniques – océans Indien, Pacifique et Atlantique – est pertinente. Un cyclone ne se dit pas qu'il s'apprête à attaquer une collectivité régie par les articles 73 et 74 de la Constitution ! C'est l'océan qui explique l'omniprésence de ces risques, y compris les séismes. Le lien entre risques majeurs et territoires transocéaniques est explicite.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Jean-Philippe Nilor, rapporteur
Jean-Philippe Nilor Nous ne nous positionnerions pas en tant que censeurs. Il n'est pas question de faire des injonctions, de juger ou de noter quiconque mais d'apprécier une réalité. Lors d'une catastrophe naturelle, les territoires, les communes organisent des quartiers généraux. Il s'agit simplement d'apprécier la synchronisation et l'articulation entre les différents acteurs, qui sont déterminantes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Jean-Philippe Nilor, rapporteur
Jean-Philippe Nilor Il n'est pas question d'envisager un nombre d'acteurs indéfini. Hors l'État, qui incarne la puissance publique ? Les collectivités territoriales : régions, départements, municipalités, lesquelles prennent des initiatives dont tout le monde peut tirer profit. Nous sommes prêts à relever le défi.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Jean-Philippe Nilor, rapporteur
Jean-Philippe Nilor Dans la lignée de ce que je viens de dire, il me semble opportun de supprimer la mention « par l'État » et de procéder à un élargissement du champ de cette commission d'enquête en intégrant notamment toutes les personnes publiques, les représentants de toutes les collectivités territoriales, mais aussi ceux de la société civile, lesquels sont souvent en première ligne en cas de catastrophe naturelle.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Jean-Philippe Nilor, rapporteur
Jean-Philippe Nilor Vous êtes tout excusé.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Jean-Philippe Nilor, rapporteur
Jean-Philippe Nilor J'ai été le collaborateur parlementaire d'Alfred Marie-Jeanne pendant quinze ans et mon action comme député s'inscrit bien dans la suite d'un travail de longue haleine. Je remercie Sophie Panonacle pour la loyauté dont elle fait preuve à l'égard de ce projet – chapeau, madame, d'être aussi fidèle à vos engagements ! Je remercie aussi les collègues qui ont déclaré vouloir voter le texte : Florence Goulet, Élie Califer, Sylvie Ferrer, Cyrielle Chatelain, Tematai Le Gayic, Nathalie Bassire. Je souhaite ensuite lever certaines ambiguïtés auprès de MM. Brosse, Vatin, Millienne et Thiébaut. D'abord, il n'est aucunement question de racisme dans le texte. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Jean-Philippe Nilor, rapporteur
Jean-Philippe Nilor Je vous remercie de m'accueillir dans cette commission dans laquelle j'ai toujours souhaité siéger. J'ai l'honneur de vous présenter une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur une question qui concerne près de trois millions de nos concitoyens et concitoyennes vivant dans les territoires transocéaniques, dits d'outre-mer. Ces territoires ont pour caractéristique commune d'être soumis à des aléas naturels, comme les risques sismiques ou les tsunamis. En raison de leur position géographique, très majoritairement en zone tropicale, ils subissent de manière intense l'aggravation du dérèglement climatique et sont ...
Question orale du 07/11/2023 : Revalorisation du régime spécifique d'approvisionnement en outre-mer
Cette situation, vous en conviendrez, nous écarte chaque jour un peu plus des objectifs de souveraineté et de sécurité alimentaires pourtant omniprésents dans vos discours. J'affirme que nos pays n'ont pas vocation à demeurer sempiternellement des terres de consommation de produits finis importés, au détriment de toute production locale ! Ma question est claire et précise ; elle attend de votre part une réponse du même acabit : êtes-vous prêt à répondre enfin favorablement à notre demande légitime en abondant le RSA de 8 millions d'euros ? Il y va de la survie de nos productions locales !
Question orale du 07/11/2023 : Revalorisation du régime spécifique d'approvisionnement en outre-mer
Dans un contexte structurellement marqué par la vie chère, par des taux de chômage endémiques, par l'inflation galopante et par la domination impériale des importations sur nos productions, vos tergiversations ont pour effet d'aggraver ces fléaux en favorisant l'augmentation des prix des productions locales, leur perte de compétitivité et la mise en péril des emplois directs et indirects des filières concernées.
Question orale du 07/11/2023 : Revalorisation du régime spécifique d'approvisionnement en outre-mer
Monsieur le ministre délégué chargé des outre-mer, dans le cadre du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (Posei), le régime spécifique d'approvisionnement, ou RSA, vise à faciliter l'approvisionnement en produits essentiels à la consommation humaine ou à la production agricole et agro-industrielle dans les territoires dits d'outre-mer. Unanimement, les filières concernées n'ont eu de cesse d'alerter l'État sur le caractère insuffisant de cette enveloppe, dont le plafond est bloqué depuis 2013 à 27 millions d'euros, soit un manque flagrant de 8 millions d'euros. En dépit des engagements à réévaluer cette dotation dans ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Sans reprendre les arguments excellemment présentés par nos collègues, je reviendrai sur un fait grave : en réalité, il y a deux scandales du chlordécone. Le premier est celui de l'empoisonnement massif de nos sols et de nos eaux. Le deuxième scandale, c'est celui du non-lieu judiciaire qui est venu assommer l'espoir d'une reconnaissance. Au-delà des discours du Président de la République, l'action concrète tarde à se manifester sur le terrain. Nous en avons assez des paroles : nous avons besoin d'action, de décisions politiques qui se concrétisent et fertilisent le terrain, pour redonner confiance, pour redonner espoir. Imaginez que cette molécule est ...
