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Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités

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Jean-Philippe Nilor

Pour une fois que vous évoquez les outre-mer, la mention est mal venue. Ce n'est pas ainsi que vous justifierez l'injustifiable : le silence, l'oubli, la surdité et la cécité dont vous faites preuve à notre égard. Nous ne sommes pas d'accord pour servir d'excuse à votre inaction.

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Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités

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Jean-Philippe Nilor

Lorsqu'il n'y a pas de transfert modal possible – c'est le cas pour les outre-mer – , le voyageur n'a évidemment pas le choix. Mais, le plus souvent, il dispose d'une marge de manoeuvre. C'est alors que la volonté politique doit s'exprimer. Au reste, j'ai été surpris de vous entendre vous référer aux outre-mer. Visiblement, on ne se souvient d'eux que pour défendre l'injustifiable, tandis que, lorsque nous intervenons à longueur de journée pour rappeler nos spécificités, on ne nous prend pas en considération. Le prix élevé des vols vers l'outre-mer est imputable non à la surtaxation mais à l'existence de marges élevées, à la constitution ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités

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Jean-Philippe Nilor

Or le Royaume-Uni n'est pas très loin de nous. D'autre part, tout est affaire de volonté politique. Décemment, comment pouvez-vous ignorer, dans une loi d'orientation sur les mobilités, l'empreinte carbone du trafic aérien ?

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Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités

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Jean-Philippe Nilor

Pardonnez-moi, madame la ministre, mais votre intervention était truffée d'éléments erronés. Ainsi, les compagnies aériennes n'ont pas fui le Royaume-Uni, où les taxes sont pourtant beaucoup plus importantes.

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Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités

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Jean-Philippe Nilor

Parce que notre législation fiscale doit répondre à l'urgence environnementale et climatique, cet amendement tend à favoriser les modes de transport vertueux, comme le train, au détriment de l'avion pour les vols intérieurs. Selon une étude de l'ADEME, l'empreinte carbone d'un trajet de 500 kilomètres aller-retour en avion se situe entre 145 et 241 kilogrammes de CO2 par passager, contre 170 kilogrammes pour le même trajet en voiture. Et si ce trajet est effectué en train, l'empreinte est quarante fois moindre ! Supprimer l'exonération fiscale dont bénéficie le transport aérien paraît donc plus que légitime. Pour les vols internationaux, nous nous ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités

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Jean-Philippe Nilor

Je commencerai par une question de principe. Tout parlementaire a le droit de présenter un amendement. Dire que celui-ci n'est pas dans le périmètre du projet de loi, c'est, en l'occurrence, faire une erreur : que vous le vouliez ou non, votre texte aura un impact sur les conditions de circulation, notamment, du RER B. Vous parlez de caricature, madame la ministre, mais c'est votre projet qui est caricatural. Et ce n'est pas parce qu'il est ici abondé par des fonds privés qu'on doit tout lui autoriser. Ce qui est caricatural, c'est que des gens se lèvent le matin, galèrent, attendent un train, un RER ou un bus qui n'arrive pas, tout en voyant passer des ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités

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Jean-Philippe Nilor

Ce train viendra narguer les habitants de Seine-et-Marne et de Seine-Saint-Denis, qui le regarderont passer pendant qu'ils resteront à quai. Il traversera la banlieue sans s'arrêter, toutes portes fermées, telle une diligence sillonnant le Far West parmi les hommes et les femmes qui se lèvent tôt, travaillent dur et subissent aujourd'hui les retards et l'inconfort de lignes hors d'âge. Alors que ces hommes et ces femmes subissent chaque jour les conséquences de vingt-cinq ans de sous-financement des infrastructures de transport, vous allez dilapider près de 2 milliards d'argent public dans un projet qui ne les concerne pas, et qui leur pourrira la vie pendant ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités

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Jean-Philippe Nilor

Alors qu'un nombre important d'habitants et de salariés d'Île-de-France galèrent au quotidien dans des transports en commun d'un autre temps, le Charles-de-Gaulle Express apparaît pour ce qu'il est : un projet scandaleux de train pour riches, réservés à des hommes d'affaires, à une clientèle de choix dont même les salariés de Roissy seront exclus.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/06/2019

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Jean-Philippe Nilor

Fixer une limite d'âge semble être une mesure de bon sens, mais encore faut-il que cette limite soit fixée de manière objective, à partir de données précises. Je ferai remarquer que la solution du salariat résoudrait le problème, puisqu'on retiendrait l'âge de départ à la retraite des salariés. Au-delà de l'âge, il faudrait aussi prendre en compte l'état de santé des accueillants familiaux, car ce n'est pas parce qu'on est plus jeune qu'on est en meilleure santé.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/06/2019

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Jean-Philippe Nilor

Madame la rapporteure, si la question de l'accompagnement de nos aînés se pose avec une acuité inédite aujourd'hui en France, elle prend un tour encore plus dramatique en outre-mer, notamment en Martinique, qui est déjà la collectivité territoriale la plus vieille de France. Votre proposition de loi nous laisse un sentiment mitigé. Votre intention d'offrir aux accueillants familiaux un statut et, à terme, des perspectives de retraite plus décentes, est certes louable, mais il nous semble que les solutions que vous préconisez ne sont pas si nouvelles que cela et qu'elles ne garantissent pas, in fine, à nos personnes âgées et handicapées un droit au ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/06/2019

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Jean-Philippe Nilor

Je souhaite vous interpeller sur la problématique de la transition énergétique dans les pays dits d'outre-mer. Je commencerai par un élément de satisfaction et de soulagement – comme quoi tout arrive ! Il s'agit du maintien garanti de la péréquation tarifaire. Vous avez compris que l'électricité est un vecteur de développement économique et que son coût constitue un facteur déterminant de progression des zones non interconnectées. Je dois dire que je ne suis pas surpris que vous ayez été convaincu, compte tenu de votre passé de militant écologiste. Je vous demande solennellement aujourd'hui de vous engager sur la pérennisation de cette péréquation ...

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Intervention en hémicycle le 04/06/2019 : Mobilités

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Jean-Philippe Nilor

À l'heure où la jeunesse du monde entier se dresse pour le climat, à l'heure où la protection de l'environnement est sanctuarisée par tous, à l'heure où ce projet de loi lui-même se propose de développer, de doper la mobilité et les déplacements propres, on a le sentiment, à vous écouter, que l'État fait marche arrière lorsqu'il s'agit de mettre des moyens sur la table pour atteindre cet objectif. Il s'agit en effet bien d'une volonté politique. Or la volonté politique ne doit pas seulement transparaître dans les mots ou dans le discours : elle doit se traduire par des actes concrets et, quelque part, par des sacrifices budgétaires. Soit vous ne ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2019

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Jean-Philippe Nilor

Mes collègues ont regretté la sous-exécution de ce budget. Pour ma part, je suis plus défaitiste et je me dis que même s'il avait été exécuté de manière optimale, il n'aurait pas empêché l'aggravation de la situation dans nos territoires. Liberté, égalité, fraternité : c'est au nom de ce principe que le 1er janvier 1996, le SMIC outre-mer, après un long et pénible processus, a enfin atteint le niveau du SMIC français. C'était il y a vingt-deux ans seulement. Rappelons que le SMIC a pour objectif de garantir un minimum de pouvoir d'achat aux salariés dont les revenus sont les plus bas, et, dans le même temps, les prix sont plus élevés dans les ...

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Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Croissance et transformation des entreprises

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Jean-Philippe Nilor

Il associe toutes les vieilles recettes ayant conduit partout à l'échec et au malheur des peuples. Croyez bien, monsieur le ministre, que le groupe GDR le déplore, au diapason des Français, lesquels jugeront sévèrement votre projet de loi qui est le symbole d'une politique dont ils souffrent quotidiennement.

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Intervention en hémicycle le 11/04/2019 : Croissance et transformation des entreprises

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Jean-Philippe Nilor

Pour la dernière fois, nous devons nous prononcer sur un projet de loi qui aura suscité de nombreux remous au sein de l'opinion publique, en dépit des tentatives répétées du Gouvernement pour éclipser ses nouvelles offrandes au dogme néolibéral. Ce dernier mot, nous le voulons solennel, tant nous considérons que les atteintes que votre texte porte à l'intérêt général sont graves. Tout d'abord, il s'attaque à la qualité de vie des salariés. En supprimant les seuils sociaux pour les entreprises, vous reprenez à votre compte une vieille lubie du patronat, qui ne produira aucun effet vertueux. En revanche, elle aura des conséquences bien réelles, ...

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Question orale du 10/04/2019 : Lutte contre les discriminations

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Jean-Philippe Nilor

Faut-il s'en étonner, lorsque la statue de Colbert, l'auteur du sinistre code noir, trône fièrement aux portes même de l'Assemblée nationale ? Comment se taire quand, aujourd'hui, sur le littoral martiniquais, l'Office national des forêts tolère l'implantation de nouvelles villas luxueuses et la destruction des constructions anciennes de ceux qui ne peuvent montrer « patte blanche » ? Reconnaître l'esclavage comme crime contre l'humanité sans réparation ou supprimer le mot « race » de la Constitution ne suffit pas tant que les actes perpétrés à rencontre des noirs ne seront pas répertoriés en tant que tels et demeureront « dans le noir ». C'est ...

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Question orale du 10/04/2019 : Lutte contre les discriminations

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Jean-Philippe Nilor

Monsieur le Premier ministre, j'associe à ma question tous les députés de Martinique. Le 26 mars, le Parlement européen adoptait une résolution exhortant ses membres à reconnaître et sanctionner les discriminations envers les afro-descendants. Le racisme progresse en France, comme dopé par son impunité ! Madame Sibeth Ndiaye est entrée au Gouvernement sous une avalanche de propos racistes, et la solidarité gouvernementale s'est fait attendre comme jadis pour Christiane Taubira ! Les députés Laetitia Avia et François Mbaye ont reçu des menaces de mort écrites ! Pire, il a été reproché à notre collègue Hervé Berville d'avoir « échappé aux ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2019

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Jean-Philippe Nilor

La Martinique est le territoire français le plus vieillissant. À l'horizon de 2030, plus de 40 % de sa population sera âgée de plus de 60 ans, contre 30 % dans l'Hexagone. Plus l'âge avance, plus les revenus diminuent. Et plus l'âge avance, plus les dépenses diminuent. Il serait souhaitable d'envisager une analyse prospective des effets socio-économiques du vieillissement sur ce territoire, notamment dans l'optique de préfigurer ce qui pourrait être mis en place dans la France tout entière. J'ajoute que plus l'âge avance, plus la santé décline et plus les dépenses de santé progressent. Une proposition intéressante réside dans la généralisation de la ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/03/2019

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Jean-Philippe Nilor

Il serait tout de même de bonne politique que cette dimension du sport-santé, du sport médicament figure quelque part dans ce projet de loi. Vous connaissez, madame la ministre, mon engagement dans ce dossier : je crois pouvoir annoncer que la première maison du sport-santé sera implantée en Martinique, où elle symbolisera une nouvelle conception des soins. On ne peut pas réformer notre système de santé, en s'en tenant aux thérapies médicamenteuses, alors que les travaux scientifiques démontrent clairement que la pratique d'une activité physique ou d'un sport aide à la guérison.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/03/2019

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Jean-Philippe Nilor

Ma question sera de principe, autant que de méthode, Je ne comprends pas le bien-fondé du rejet de nos amendements par le rapporteur. Sans remettre en cause la liberté et la capacité d'initiative des acteurs de terrain, il est normal que le législateur rappelle expressément certains principes dans la loi, notamment de justice et d'équité sociales.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/03/2019

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Jean-Philippe Nilor

L'amendement AS1159 a été rédigé par mon excellent collègue Pierre Dharréville. Aucun de ceux qu'il a présentés n'a fait l'objet d'un avis favorable ; j'espère que cela va changer… Le contrat local de santé est un outil porté conjointement par les ARS et une collectivité locale. Il serait très profitable que les missions confiées aux CPTS s'appuient sur les contrats locaux de santé, lorsque ceux-ci existent, pour assurer une meilleure cohérence des moyens mis en oeuvre.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/03/2019

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Jean-Philippe Nilor

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3, qui prévoit de « simplifier et adopter les conditions et les motifs de recrutement par contrat pour mieux répondre aux besoins des établissements et pour faciliter l'intervention des professionnels libéraux à l'hôpital ». De telles dispositions font craindre une fragilisation du statut de la fonction publique hospitalière en multipliant les recrutements à des conditions dérogatoires, facilitant du même coup l'irruption du loup dans la bergerie. C'est pourquoi nous y sommes résolument opposés.

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Intervention en hémicycle le 12/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Jean-Philippe Nilor

Pourtant ma place est ici, dans cet hémicycle, pas entièrement à part, mais à part entière ! Alors un peu de respect, s'il vous plaît !

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Intervention en hémicycle le 12/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Jean-Philippe Nilor

Pour ma part, je suis fier d'avoir des ancêtres gaulois mais aussi sénégalais et maliens.

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Intervention en hémicycle le 12/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Jean-Philippe Nilor

Si j'adhère à l'amendement présenté par notre collège Lorion et si je peux me laisser séduire par les arguments toujours remarquables de Patrick Hetzel, je suis en revanche stupéfait et triste d'avoir entendu les propos tenus par M. Pajot. Si vous connaissiez l'histoire de France, monsieur, vous sauriez que vos ancêtres ne sont pas exclusivement gaulois.

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Intervention en hémicycle le 12/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Jean-Philippe Nilor

On ne peut que se réjouir de ces avis favorables, d'autant qu'ils sont relativement rares en ces temps de règne de la République en marche… Ce symbole sera donc apprécié à sa juste valeur. Je me permets cependant de répondre à la rapporteure, qui préfère les mots « France hexagonale et ultramarine » aux mots « France, y compris l'outre-mer ». Or la première expression signifie – même si je suis par ailleurs très favorable à l'amendement de ma collègue – qu'il y a deux France : une France hexagonale et une France ultramarine.

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Intervention en hémicycle le 12/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Jean-Philippe Nilor

De même que le précédent, il tend à compléter mais surtout à enrichir les dispositions du code de l'éducation, en y faisant figurer expressément la culture de la France dite « d'outre-mer » et à lutter ainsi contre son invisibilité. L'enjeu est majeur : nos cultures ne relèvent pas exclusivement de la spécificité, mais ont – et doivent avoir – l'ambition d'appartenir aussi à l'universalité. Il y va de l'éducation de l'ensemble des petits Français, afin que, dans quelques années, on n'entende plus des interventions comme celle de M. Ciotti, marquée du sceau de l'ignorance.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Jean-Philippe Nilor

L'article 54 tend à mettre en oeuvre pour une durée de trois ans dans deux régions le principe selon lequel des premiers présidents et des procureurs généraux assureront les fonctions d'animation et de coordination sur un ressort pouvant s'étendre à celui de plusieurs cours d'appel situées au sein d'une même région. Certaines cours se verront confier par décret des compétences propres en matière civile. Ce dispositif est inquiétant. Il s'inscrit dans un mouvement de suppression de juridictions autonomes, selon une logique purement gestionnaire. D'une part, certains chefs de cour se verraient confier des fonctions d'animation et de coordination des autres ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Jean-Philippe Nilor

Très bien. Par ailleurs, l'idée d'un amendement m'est venue pendant que vous interveniez. Le texte mentionne uniquement les départements. Or la Martinique et la Guyane sont des collectivités territoriales. Il faudrait donc ajouter cette notion dans le texte. À ce stade du débat, vous seule pouvez proposer de l'amender.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Jean-Philippe Nilor

Votre réponse a le mérite d'être claire, madame la garde des sceaux : en Martinique, il n'y a qu'un seul tribunal de grande instance : il ne pourra donc pas y avoir de spécialisation. Nous avons bien compris, et nous sommes rassurés sur ce point. Et il n'est pas question, n'est-ce pas, de spécialiser entre la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane ?

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Intervention en hémicycle le 17/01/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Jean-Philippe Nilor

Le choix du nom du nouveau tribunal ne doit pas relever que de critères esthétiques – j'espère en tout cas que votre choix va beaucoup plus loin. De nombreux avocats, les représentants de nombreux barreaux, de nombreux professionnels de la justice considèrent que la distinction entre première instance et seconde instance est plus pertinente. Ensuite, madame la rapporteure, je ne conteste pas que vous puissiez être la porte-parole d'une partie du peuple qui percevrait mieux l'appellation de « tribunal judiciaire » que celle de « tribunal de première instance » ou de « tribunal de deuxième instance », mais vous pouvez m'accorder le crédit d'être un élu ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Jean-Philippe Nilor

La dénomination de « tribunal de première instance », initialement retenue pour désigner la nouvelle juridiction, a été remplacée, dans le texte de la commission des lois de l'Assemblée, par celle de « tribunaux judiciaires ». Ce changement de terminologie est censé permettre au justiciable « d'identifier plus lisiblement les tribunaux de l'ordre judiciaire par rapport aux tribunaux administratifs ». Or nul n'ignore que la juridiction administrative traite des contentieux liés à l'administration, en sorte que le risque de confusion allégué ne semble pas pertinent. Par ailleurs, les termes « juridiction judiciaire » ne tiennent pas compte, encore une ...

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Jean-Philippe Nilor

M. Stéphane Peu et mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sont choqués de constater qu'au détour d'un amendement de dernière minute, le Gouvernement, alors qu'il proclamait le contraire, s'est octroyé le droit de réformer l'ordonnance de 1945 relative à la justice des mineurs. Certes, de nombreuses dispositions de l'ordonnance de 1945 mériteraient une codification qui les rende plus lisibles. Ce n'est pas ce que prévoit le présent texte d'après lequel le Gouvernement pourrait, par voie d'ordonnance, procéder à la refonte du droit des mineurs en court-circuitant le processus démocratique législatif sous prétexte de l'urgence ...

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Jean-Philippe Nilor

Si j'étais ministre, j'aurais dégagé les moyens nécessaires : la portée symbolique de ce vote serait immense, comme sa valeur pour la réinsertion. Cette mesure a un sens politique. C'est vraiment là la Politique avec une capitale, pas la politique en lettres minuscules, où l'on répond à une commande du Président de la République.

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Jean-Philippe Nilor

Je n'ai pas les moyens d'agir, madame la garde des sceaux… La ministre, c'est vous, ce n'est pas moi !

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Intervention en hémicycle le 17/01/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Jean-Philippe Nilor

Il ne faut pas sous-estimer la force pédagogique et la valeur symbolique d'un vote en prison. Si la réinsertion des détenus est au coeur de ce projet de loi, alors nous devons commencer par leur offrir des conditions de vote identiques à celles qui ont cours à l'extérieur. Le système d'éducation français place, à la base de l'instruction civique, l'appel au vote, le sens du vote, la liberté du vote. Par cohérence avec ces grands principes et avec les objectifs de ce projet de loi, nous devons nous donner les moyens d'installer un bureau de vote dans chaque établissement. Ce n'est pas sorcier ! Ce n'est pas la chose la plus compliquée.

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