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Question orale du 27/02/2024 : Origine-score
L'origine d'un produit est pour le consommateur français aussi importante que son prix et influe de manière déterminante sur la décision d'achat. Madame la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, je vous sais sensible à ce sujet et aux enjeux de souveraineté alimentaire. Vous annonciez la semaine dernière vouloir renforcer la qualité de l'information donnée au consommateur et créer un origine-score. Pourriez-vous revenir sur ce dispositif que vous comptez développer en lien avec le ministre de l'agriculture Marc Fesneau et qui doit répondre à des exigences économiques, déontologiques, écologiques et de ...
Question orale du 27/02/2024 : Origine-score
…se retrouvent sur les étals français en se réclamant d'une provenance française alors qu'à y regarder de plus près, les mentions affichées sur les étiquettes sont souvent douteuses. Nous le savons, et l'affluence lors de l'ouverture du Salon de l'agriculture le prouve : les Français soutiennent nos agriculteurs, souhaitent être informés de ce qu'ils mangent et veulent promouvoir une consommation de produits français.
Question orale du 27/02/2024 : Origine-score
La récente mobilisation des agriculteurs a une nouvelle fois mis au jour des pratiques douteuses en matière d'étiquetage des produits agricoles. Malgré plusieurs dispositifs visant à garantir les informations sur l'origine des produits, les agriculteurs ont fait remonter de nombreux exemples d'aberrations d'étiquetage qui révèlent un manque de rigueur et de traçabilité. Prenons l'exemple d'une caissette de viande bovine en provenance de l'Union européenne emballée le 25 janvier 2024 et portant le logo du label Viande bovine française : cette même étiquette peut aussi préciser que l'origine de la viande est l'Irlande, tout comme son lieu d'abattage et ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2024
Depuis plusieurs mois, la commission de la défense nationale et des forces armées mène un travail significatif sur l'influence, la stratégie et la place de la France sur le continent africain. M. Sylvain Itté, ancien ambassadeur de France au Niger, que nous avons eu l'honneur d'auditionner récemment, s'est vu interdire par les services du Quai d'Orsay la publication d'un livre portant sur la diplomatie française en Afrique. Cette censure, si l'on peut l'appeler ainsi, est révélatrice de la fragilité des relations que nous entretenons avec le continent africain et particulièrement le Niger, lequel offre un exemple concret de la détérioration des relations ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Jean-Pierre Cubertafon, président
Jean-Pierre Cubertafon Bravo à nouveau à nos deux collègues pour la très grande qualité de leur travail. Nous allons donc désormais procéder au vote pour autoriser la publication du rapport.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
Jean-Pierre Cubertafon, président
Jean-Pierre Cubertafon Madame la rapporteure, Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour entendre les conclusions des rapporteurs de la mission flash sur les défis de la cyberdéfense. Avant toute chose, je tiens à excuser M. le Président Thomas Gassilloud pour son absence. Il est en effet actuellement en déplacement en Afrique avec nos collègues Benoît Bordat, François Piquemal et Anna Pic. La commission de la Défense nationale et des forces armées a créé une mission flash sur les défis de la cyberdéfense le 15 mars 2023. Elle en a désigné rapporteurs Mme Anne Le Hénanff et M. Frédéric Mathieu, ici présents. Dans le cadre de leur ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/12/2023
Depuis plusieurs semaines, nous avons engagé au sein de la commission de la défense nationale un travail important sur la question de l'influence, de la stratégie, et de la place de la France sur le continent africain. J'aimerais aujourd'hui me concentrer sur le sujet russe. Nous savons tous que la Russie, principalement autour du groupe paramilitaire Wagner, a vu son influence fortement grandir ces dernières années en Afrique. Monsieur Audinet, vous avez indiqué que l'un des principaux objectifs de la Russie en Afrique est d'acquérir une influence sur les territoires stratégiques le long de la Méditerranée méridionale et de la mer Rouge. Pensez-vous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/12/2023
Il y a quelques semaines, nos collègues Bruno Fuchs et Michèle Tabarot ont présenté, devant la commission des affaires étrangères, un projet de rapport d'information sur la relation entre la France et l'Afrique. En 175 pages, ils détaillent un changement de paradigme : la présence française en Afrique est plus contestée de nos jours qu'elle ne l'a été au cours des cinquante dernières années. Par ailleurs, le continent africain est traversé par des mutations profondes. D'après nos collègues, il est urgent de repenser la stratégie française pour l'Afrique et de mettre un terme au déclin, ainsi qu'à la contestation que la France y subit, notamment ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Il contribuerait au rayonnement touristique et au développement économique de mon territoire. Le dispositif prévu par cette proposition de loi nous semble pertinent et encadré. Notre groupe votera donc en faveur de ce texte.
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Toutefois, les règles appliquées par les casinos permettent de prévenir de tels risques bien mieux que celles relatives aux jeux d'argent disponibles en ligne ou dans les bureaux de tabac. En outre, le contrat conclu avec la commune leur impose de prévoir un programme de prévention de l'abus des jeux. L'élargissement des conditions envisagé par cette proposition de loi ne vient pas modifier le caractère limitatif et encadré du régime en vigueur, tant pour l'installation de ces établissements que pour leurs activités. Il s'agit avant tout de corriger une inégalité territoriale en permettant à des communes touristiques comme Saumur et Arnac-Pompadour ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Cette proposition de loi vise à élargir les critères régissant l'installation des casinos dans les communes françaises afin d'étendre l'autorisation aux villes de Saumur et d'Arnac-Pompadour. L'installation d'un casino fait l'objet d'une forte régulation : aux conditions territoriales s'ajoute un système de double autorisation municipale et nationale. Pour les communes concernées, l'implantation d'un tel établissement représente un enjeu économique et financier important et les effets sur l'attractivité du territoire sont considérables. La présence d'un casino apporte aux communes, outre les recettes issues du prélèvement fiscal opéré sur le ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Jean-Pierre Cubertafon Un dernier mot pour remercier l'ensemble des personnels de la gendarmerie rencontrés lors de mon déplacement en Guyane ainsi que les personnels de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) que j'ai auditionnés à mon retour.
Intervention en hémicycle le 31/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Jean-Pierre Cubertafon sur le site de Dorlin, pris sous le feu d'une bande armée brésilienne. La mission Harpie produit des résultats tangibles et permet de porter un réel préjudice à l'orpaillage illégal. Dans mon rapport, je fais plusieurs propositions afin de renforcer les moyens matériels et humains consacrés à cette mission et plus largement à la gendarmerie de Guyane ; j'en appelle notamment au retour pérenne d'un septième escadron de gendarmes mobiles et à la sanctuarisation des effectifs.
Intervention en hémicycle le 31/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Jean-Pierre Cubertafon À compter de la fin de cette année, les premières des 239 nouvelles brigades de gendarmerie annoncées par le Président de la République seront installées. Globalement, le rapporteur pour avis des crédits de la gendarmerie que je suis est plutôt satisfait au vu des crédits budgétaires affectés cette année au programme 152 de la mission "Sécurités" … Mais je ne suis pas non plus un rapporteur pour avis béat, et j'aurai l'occasion de revenir sur les points sur lesquels j'estime que nous devons nous montrer vigilants. Un rapporteur pour avis satisfait, disais-je. En 2024, les crédits de la gendarmerie nationale seront en effet en hausse de 500 millions ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur pour avis
Jean-Pierre Cubertafon Ayant longtemps été maire d'une commune où les gendarmes sont logés dans une caserne domaniale, je suis conscient que les appartements des gendarmes sont dans un état dégradé. Un effort substantiel s'impose. Pour entretenir correctement le domanial, il faudrait environ 300 millions d'euros par an. Je serai honnête : tel ne sera pas le cas cette année. Les 238 nouvelles brigades feront l'objet de partenariats. Les communes ou les intercommunalités prendront à leur charge la construction des casernes et en loueront les appartements aux gendarmes. Cette solution a peut-être de l'avenir.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur pour avis
Jean-Pierre Cubertafon Monsieur Favennec-Bécot, vous m'avez posé la question que vous avez posée au DGGN lors de son audition. Sa réponse ne vous a pas satisfait ; je crains que la mienne ne vous donne pas davantage satisfaction. L'implantation des 238 nouvelles brigades de gendarmerie est arrêtée. Vous devez vous adresser à un échelon plus élevé que le nôtre, qui n'est pas décisionnaire, pour signaler qu'il manque une brigade à votre département, dans le nord. La moyenne est de deux brigades par département. Dans les Landes, il y en aura trois. Les écoles de gendarmerie, dont on ne parle jamais, sont adaptées pour former les recrues et faire face à l'augmentation des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur pour avis
Jean-Pierre Cubertafon Je salue le travail que vous avez mené lors de la précédente législature en tant que rapporteur pour avis du programme Gendarmerie nationale. Le renouvellement du parc de véhicules légers était de 3 716 unités en 2021 et de 3736 unités en 2022. Il sera d'environ 500 unités en 2024. S'agissant des hélicoptères H160, ils ne seront sans doute pas livrés à temps pour les JOP.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur pour avis
Jean-Pierre Cubertafon À compter de la fin de cette année, les premières des 238 nouvelles brigades de gendarmerie annoncées par le Président de la République seront installées. Parmi ces brigades, quatre-vingt-quinze sont des brigades fixes et 144 sont des brigades mobiles. Elles représentent un effectif de 2 144 gendarmes supplémentaires en France d'ici 2027. En outre, sept nouveaux escadrons de gendarmerie mobile seront déployés sur la même période. Ces créations comptent parmi les principales mesures de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), qui consacre à la mission Sécurités un effort budgétaire sans ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2023
Jean-Pierre Cubertafon, vice-président
Jean-Pierre Cubertafon Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2023
Jean-Pierre Cubertafon, vice-président
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
Les attentes de la population sont de plus en plus élevées en matière de proximité et de protection, et vous l'avez rappelé dans vos propos préliminaires. Je souhaite vous parler du cadencement de ces 238 nouvelles brigades de gendarmerie. Pourriez-vous nous fournir quelques informations complémentaires sur la façon dont vous envisagez leur implantation en 2024 ? En outre, je constate avec satisfaction que non seulement vous interrompez la suppression de gendarmeries, mais que vous en créez également de nouvelles. Élu en 2017 j'ai assisté à la suppression de cinq gendarmeries dans mon département. Soyez donc convaincu que l'annonce de la création de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
Madame la directrice, je vous remercie pour votre présence et celle de votre équipe. La dernière audition de Mme Alice Guitton, qui vous a précédé à la tête de cette direction, avait été en grande partie consacrée à la question ukrainienne. Nous sommes désormais confrontés à de multiples conflits en Ukraine, en Israël, en Arménie. Les récentes attaques du Hamas traduisent aussi l'échec des services de renseignements israéliens. Le renseignement est un domaine réservé, mais je me risquerai à une question sur le sujet. Pourriez-vous ainsi revenir, dans le cadre notamment du programme 144, sur l'allocation des crédits dédiés à la poursuite de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2023
Amiral, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour votre nomination. La marine nationale a toujours été très discrète au sujet des missions de ses sous-marins nucléaires d'attaque. Cependant, il semblerait que le 26 septembre dernier, un SNA de la classe Rubis ait fait surface à Tromso, au nord de la Norvège. La présence d'un sous-marin nucléaire français dans cette base navale est inédite. Nous savons que le Grand Nord est stratégiquement important, tandis que les dérèglements climatiques ouvrent de nouvelles perspectives économiques. Un budget précis est-il fléché sur la politique de la marine nationale pour les pôles, et ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/07/2023
La guerre russe en Ukraine affecte tous les pays de la région et crée des trajectoires divergentes entre les États, poussant les uns vers Moscou et incitant les autres à se rapprocher de l'Occident. L'effet le plus spectaculaire de la guerre en Ukraine sur l'ancien espace soviétique, récemment analysé par les travaux du Centre Russie/Eurasie de l'Institut français des relations internationales (IFRI), est l'impact de ce conflit sur la Biélorussie. Depuis qu'une colonne russe est partie de Biélorussie pour attaquer l'Ukraine le 24 février 2022, ce pays sert de base arrière à l'armée russe et soigne les blessés russes dans ses hôpitaux. La Biélorussie ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/06/2023
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Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 01/06/2023
Je n'ai pas de commentaire particulier. Je n'ai malheureusement pu assister qu'à très peu d'auditions. Je félicite la rapporteure pour son rapport, que j'ai partiellement lu.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il convient de saluer l'avancée que constitue la création d'un régime d'autorisation relatif aux activités d'études préalables à la pose ou à l'enlèvement d'un câble ou d'un pipeline sous-marin en mer territoriale. L'autorisation nécessaire devra prendre en compte les incidences que peuvent avoir ces activités sur, entre autres domaines, la protection de l'environnement ou des biens culturels maritimes, ce que nous saluons également. Cependant, il importe de préciser ce qu'on entend par « incidences […] sur la protection de l'environnement ou des biens culturels maritimes ». Il faut se rapporter à une valeur légistique pour donner du poids à ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
L'article 7 est simple. Il présente l'importance d'une actualisation de la LPM. Nous devons ici saluer la qualité des échanges et des travaux menés en commission, qui ont permis d'enrichir l'article grâce à des amendements pertinents. Nous nous accorderons tous à dire qu'il était important de renforcer et d'affirmer le rôle du Parlement, à qui il incombe de vérifier l'adéquation entre les objectifs fixés par le texte, les réalisations et les moyens alloués, à la lumière d'une possible évolution du contexte géopolitique et économique mondial. Le groupe Démocrate encourage le vote de cet article et tient de nouveau à souligner la qualité des ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Comme chacun de nous, nos forces armées ont besoin de carburant pour pouvoir maintenir leurs capacités opérationnelles. Il est important que les armées puissent bénéficier de mesures financières appréciées selon l'évolution du prix constaté des carburants opérationnels. Il est donc déterminant de préciser l'ensemble des vecteurs législatifs auquel il est possible de recourir pour traiter en gestion les écarts avec les hypothèses budgétaires relatives au prix des carburants opérationnels. Je vous demande donc, chers collègues, de bien vouloir voter cet amendement.
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Le 13 février 2019, une mission d'information parlementaire portant sur les dérèglements climatiques et les conflits, a été créée. Dans le cadre de ses travaux, elle propose plusieurs recommandations, afin d'accélérer l'adaptation des armées, perçue comme insuffisante. S'il faut saluer le fait que, ces dernières années, le ministère a intégré cette dimension – je pense notamment à la stratégie ministérielle « Climat & défense » –, de nombreux efforts restent encore à fournir. La question climatique doit être considérée comme une véritable stratégie. Le présent amendement vise à préciser, dans le rapport annexé, que l'actualisation ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/05/2023
L'amendement DN120 a lui aussi pour objet d'intégrer, comme c'était le cas dans la précédente LPM, un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l'exécution. Cela suppose de créer deux chapitres distincts au sein du titre Ier.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/05/2023
L'amendement DN119 a pour objectif d'assurer une cohérence avec le texte de la précédente LPM et d'enrichir le projet d'un dispositif de contrôle parlementaire. Cet instrument essentiel permettra à la commission d'apporter sa contribution au suivi de la bonne exécution de la loi. Il s'agit d'associer davantage les parlementaires à la conception, à la décision et à l'évaluation des politiques publiques, conformément aux articles 24, 47-2, 48 et 51-2 de la Constitution.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/05/2023
En tant que rapporteur du budget de la gendarmerie, je tiens à souligner l'importance des réservistes au quotidien en soutien aux gendarmes d'active. Vous nous avez indiqué que la Garde nationale allait accompagner le doublement des réserves par une politique partenariale dynamique qui impliquera, j'en suis sûr, l'ensemble des collectivités territoriales. Pouvez-vous nous préciser le ou les systèmes d'information qui permettent de gérer l'emploi de réservistes et de connaître les disponibilités et les compétences qu'ils détiennent sur l'ensemble de ces territoires ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/05/2023
Ma question s'adresse à M. Pommellet. L'un des principaux enjeux de cette LPM sera, outre la poursuite de la modernisation des armées françaises, les efforts consentis pour notre appareil de dissuasion nucléaire. Cette LPM sera marquée, pour ce qui est de la composante océanique, par la construction, sur le chantier Naval Group, du premier des quatre SNLE de troisième génération. Par ailleurs, la mise à l'eau du porte-avions de nouvelle génération est prévue pour 2036/2037, pour un passage de témoin avec le Charles de Gaulle prévu en 2037/2038. Le porte-avions à catapulte et brin d'arrêt reste le gage d'efficacité militaire maximale de la puissance ...
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025
En 2018, les parlementaires de la précédente législature adoptaient un texte qui reconnaissait, suivant les différentes recommandations passées, que les temps, le contexte géopolitique et la résurgence des conflits aux portes de l'Europe demandaient un effort supplémentaire en matière de défense. Cette décision, qui mit un terme à plus de trente ans de réduction continue de l'effort de défense, permettra de porter le budget de la défense nationale à 2 % du PIB dans deux ans. Si le chemin est long et qu'il est impossible de corriger en une dizaine d'années des décennies de baisse, nous défendons, et ce depuis le début de la XVe législature, des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
Monsieur le secrétaire général, le groupe Démocrate vous remercie de votre présence qui nous permet d'échanger sur la future loi de programmation militaire. Le secrétaire général pour l'administration pilote et coordonne les politiques transverses du ministère. Il est un des principaux acteurs de la loi de programmation militaire 2019-2025 et de la modernisation du ministère. Plusieurs piliers composaient les actions du SGA au cours des dernières années. Je pense notamment aux enjeux environnementaux, sociaux ainsi qu'à ceux liés au lien armée-nation. Le chapitre 1 du titre 2 du projet de loi de programmation militaire est relatif au renforcement du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/04/2023
Le budget présenté est important, mais il est à la hauteur de l'ambition affichée : faire de la France une nation capable de s'impliquer dans un conflit de haute intensité, mais aussi de défendre ses intérêts et son territoire, tant métropolitain qu'ultramarin. Vous pourrez compter pour cela sur le soutien du groupe Démocrate. Nos concitoyens s'apprêtent à consentir un effort budgétaire important pour notre appareil de défense. Il apparaît plus que jamais indispensable de pouvoir leur en expliquer la nécessité. Au-delà de la pédagogie, nous devons consacrer dans cette LPM la nécessité de recréer du lien entre l'armée et la population, alors que ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/03/2023
Jean-Pierre Cubertafon, président
Jean-Pierre Cubertafon Merci.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/03/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/03/2023
Nous avons appris avec plaisir la relocalisation à Bergerac de la production de poudre qui avait été transférée en Suède. Je tiens à remercier le ministre pour son intervention.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/03/2023
La politique roumaine est imprégnée d'une donnée difficilement perceptible pour les Européens de l'Ouest que nous sommes : vous vous trouvez aux frontières de l'Ukraine et de la guerre qui sévit sur son territoire. Cette donnée géographique est essentielle pour comprendre la manière dont votre pays veut se présenter comme une base de l'Otan à l'est de l'Europe, en accueillant des sites militaires mais aussi des centres de formation et de nombreuses opérations communes comme la mission Aigle. À quel point l'évolution de la situation en Ukraine a-t-elle changé les mentalités de l'état-major roumain ? La France prépare une nouvelle LPM qui reposera sur ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2023
La retraite de nos militaires ne doit pas simplement être abordée sous le prisme d'une pension pour accompagner la fin de leur vie, mais comme un outil à part entière permettant la cohésion de nos armées et la réalisation de nos objectifs de défense. La spécificité de ce modèle contribue à la force de notre système. Alors qu'un militaire devient pensionnaire en moyenne à 45 ans, l'armée apparaît comme un élément de choix pour une génération qui souhaite s'engager tout en développant des opportunités professionnelles variées. Le groupe Démocrate se réjouit de la préservation de ce système unique. Les changements importants présentés par le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2023
Jean-Pierre Cubertafon, président
Jean-Pierre Cubertafon Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2023
Jean-Pierre Cubertafon, président
Jean-Pierre Cubertafon Je tiens à vous remercier pour la qualité de vos exposés. Je vous invite à conclure en formulant vos éventuels vœux pour la France et ses industries de défense.
