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Intervention en hémicycle le 24/03/2021 : Effets de la crise sur les associations

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Jean-Pierre Cubertafon, Dem

Jean-Pierre Cubertafon L'année 2020 aura été à l'origine de nombreuses difficultés pour le secteur associatif qui, depuis le premier confinement en mars 2020, subit de plein fouet les conséquences de la situation sanitaire. Beaucoup d'associations rencontrent de grandes difficultés financières et peinent à assurer leur mission ou à mobiliser leurs bénévoles. Alors qu'une partie de notre pays est à nouveau confinée, une période de grande incertitude s'ouvre donc pour les associations dont beaucoup se demandent si elles vont pouvoir subsister. La crise de la covid a fortement affecté la trésorerie des associations en raison de la suspension de la plupart des événements qui ...

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Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

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Jean-Pierre Cubertafon

Avant toute chose, permettez-moi d'avoir une pensée émue pour Marielle de Sarnez. Ma question porte sur les liens qui peuvent exister entre le secret défense et le travail serein de la justice. Ces dernières années, des affaires retentissantes ont été marquées par l'usage du secret défense, malheureusement invoqué pour soustraire les individus – des décideurs publics – à leurs responsabilités pénales. Bien évidemment, l'existence d'un secret défense dans notre pays est nécessaire. Les intérêts de la France et sa sécurité extérieure exigent que des renseignements, des objets ou des documents soient spécialement protégés. Ces informations ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Protection du peuple arménien

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Jean-Pierre Cubertafon

Le groupe Mouvement démocrate MoDem et Démocrates apparentés a exprimé quelques réserves sur le projet de résolution. L'objectif – que nous partageons tous – et de protéger les populations civiles et de parvenir à une solution durable dans un conflit qui n'a que trop duré. La résolution marque une étape dans la réponse que la France et l'Europe apportent à l'Arménie. Elle devra être suivie d'effet, et d'autres initiatives, notamment parlementaires, devront avoir lieu, tout particulièrement s'agissant du patrimoine – conformément à la demande des représentants arméniens. Il est en effet urgent de mobiliser les institutions internationales, à ...

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Intervention en hémicycle le 18/11/2020 : Sécurité globale

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Jean-Pierre Cubertafon

Comme certains de mes collègues l'ont rappelé, la police municipale a vu ses effectifs, ses moyens et ses pouvoirs croître de façon importante et continue depuis le début des années 2000. Ainsi, alors qu'elle était une forme nouvelle de police de proximité, d'aide aux personnes, proche des demandes des administrés, la police municipale tend à devenir peu à peu une force explicite de lutte contre la petite délinquance, pouvant même être mobilisée lors de crises majeures. Dans ce contexte, le présent amendement souhaite appeler l'attention sur les conséquences de l'extension des polices municipales sur notre modèle territorialisé de sécurité. Il ...

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Jean-Pierre Cubertafon

Je profite de l'examen de cet amendement pour appeler votre attention, madame la ministre, sur les difficultés régulièrement rencontrées par les élus locaux avec les communes nouvelles, particulièrement dans les zones rurales. En effet, de nombreux territoires, du fait de leur passage en communes nouvelles, perdent leur éligibilité à des dispositifs pourtant essentiels et se voient même appliquées de nouvelles obligations. Or, si les statuts d'une collectivité peuvent changer rapidement, ce n'est pas le cas des territoires. Ainsi, dans ma circonscription, la commune nouvelle de Mareuil en Périgord, peuplée de 2 500 habitants, issue de la fusion de neuf ...

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Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Jean-Pierre Cubertafon

Monsieur le rapporteur spécial, madame la ministre, je comprends vos arguments contre la commission régionale prévue par les amendements identiques. Toutefois, ses modalités de fonctionnement donneraient toute leur place aux parlementaires, entre autres, et permettraient une gestion plus rapide, plus efficace, des crédits au niveau local.

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Question orale du 15/09/2020 : Décentralisation

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Jean-Pierre Cubertafon

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au mois de juillet, lors d'un entretien avec la presse régionale, le Président de la République a rappelé notre volonté d'engager une nouvelle phase de la décentralisation. La crise sanitaire a montré qu'une action publique efficace vient avant tout des territoires, des élus de terrain. Le moment qui s'ouvre doit donc nous permettre d'aller vers une République plus intelligemment décentralisée. Dans nos territoires, ce nouvel acte de la décentralisation est souhaité et attendu. Les maires et les élus locaux attendent qu'il s'attache à corriger les ...

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Intervention en hémicycle le 18/06/2020 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer

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Jean-Pierre Cubertafon

Il vise à permettre la mise en oeuvre du dispositif de revalorisation des retraites agricoles à 85 % du SMIC pour les chefs d'exploitation bénéficiant d'une carrière complète, dès le 1er janvier 2021, en espérant que les travaux techniques de la MSA le permettent. En effet, l'adoption de cette mesure était attendue depuis longtemps par les retraités agricoles, notamment ceux de la génération qui a travaillé d'arrache-pied pour assurer l'autonomie alimentaire du pays, sans compter ses heures ni ses efforts. Il est donc heureux que, grâce au travail du périgourdin Germinal Peiro, lors de la législature précédente, grâce à la pugnacité de M. ...

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Question orale du 05/05/2020 : Rôle des collectivités locales dans la lutte contre l'épidémie de covid-19

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Jean-Pierre Cubertafon

Sur le terrain, nombre d'entre eux mettent tout en oeuvre pour accueillir les enfants dès la semaine prochaine, tout en s'interrogeant face à cette situation inédite. D'autres, fort heureusement peu nombreux, après avoir légitimement réclamé que la gestion de la crise soit confiée aux acteurs les plus proches du terrain, s'inquiètent du poids de cette responsabilité. Il nous faut rassurer les uns et les autres. Nous devons rappeler que la loi adoptée en 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, dite loi Fauchon, du nom de notre ancien collègue centriste, protège les élus, comme tout citoyen, d'une condamnation en cas de ...

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Question orale du 05/05/2020 : Rôle des collectivités locales dans la lutte contre l'épidémie de covid-19

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Jean-Pierre Cubertafon

J'associe mes collègues de Dordogne à ma question. Monsieur le Premier ministre, le plan national de déconfinement prévoit notamment la réouverture progressive des écoles élémentaires et maternelles à partir du 11 mai, sous la responsabilité des maires. Nous sommes à leurs côtés dans ce moment important pour nos communes et pour chaque famille, et je tiens à les saluer.

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Intervention en hémicycle le 12/02/2020 : Citoyen sauveteur

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Jean-Pierre Cubertafon

Comme nous l'avions souligné en première lecture, la présente proposition de loi est utile parce qu'elle apporte une sécurité juridique en gravant dans le marbre une jurisprudence ancienne. Elle permet en outre de braquer le projecteur sur la question, encore méconnue, de l'arrêt cardiaque inopiné. Ces chiffres ont déjà été mentionnés, mais il me semble utile de les citer à nouveau : l'arrêt cardiaque inopiné provoque chaque année en France entre 40 000 et 50 000 décès. Surtout, le taux de survie est dans notre pays bien inférieur à celui enregistré chez nos voisins : il est de l'ordre de 5 %, contre 20 % à 30 % ailleurs. Cette triste situation ...

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Question orale du 04/02/2020 : Situation des résidents britanniques en france

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Jean-Pierre Cubertafon

Dans la nuit de vendredi à samedi, nos amis britanniques ont officiellement quitté l'Union européenne. Nous sommes maintenant entrés dans une période de transition qui doit permettre de définir la future relation avec le Royaume-Uni en évitant une rupture trop brutale. Mais cette période de transition ne concerne pas tous les sujets, et j'en vois un à propos duquel la rupture est brutale : le volet de la citoyenneté. Ainsi, le 1er février, les résidents britanniques sur le sol français ont perdu leur citoyenneté européenne et le droit de participer aux élections municipales françaises. Monsieur le Premier ministre, je suis député de Dordogne, un ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine

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Jean-Pierre Cubertafon

Le présent amendement vise à intégrer au conseil d'administration de la Fondation du patrimoine un collège de personnalités qualifiées, incluant un parlementaire et le représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine. J'ai été désigné membre titulaire du conseil d'administration de la Fondation. J'assume cette fonction avec plaisir ; elle m'a permis d'observer de l'intérieur le fonctionnement de la Fondation et de son conseil d'administration. J'ai notamment pu constater qu'un collège de personnalités qualifiées lui apporte une valeur ajoutée. En effet, par sa mission, elle est amenée à faire dialoguer et ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine

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Jean-Pierre Cubertafon

La Fondation du patrimoine est un organisme essentiel dans notre paysage institutionnel. J'ai été, dans une vie précédente, délégué départemental de cette fondation, et j'ai pu, en tant que maire, bénéficier de son accompagnement, alors que je souhaitais préserver le patrimoine de ma commune. La fondation est très appréciée dans les territoires, comme vous le savez, pour son expertise et son sens de l'écoute. Ces traits sont liés au fait que le président de la Fondation est désigné par le conseil d'administration. À chaque nouveau président, la Fondation a su appeler la personnalité nécessaire à son renouvellement et inciter les forces vives ...

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Intervention en hémicycle le 16/01/2020 : Réadmission des personnes en séjour irrégulier dans l'union européenne et en arménie

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Jean-Pierre Cubertafon

Nous sommes saisis ce matin du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier. Ce sujet a donné lieu à d'intenses débats en commission, débats qui portaient tout à la fois sur le fond et sur la forme du rapport. Ayant déjà pu exprimer les grandes réserves que nous inspire ce document quant à sa sincérité factuelle, je ne reviendrai pas outre mesure sur cette question et ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020

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Jean-Pierre Cubertafon

Je voulais tout d'abord féliciter les rapporteurs et leur dire combien leurs connaissances sur un sujet aussi technique m'impressionnent. À mes yeux, il s'agit de l'un des meilleurs rapports que l'on ait pu voir à ce jour et je tenais à vous le dire, Messieurs les rapporteurs. Ma question concerne le site des Invalides, dont vous n'avez pas fait mention au cours de votre présentation. Je ne parle ni du dôme ni de la cathédrale, mais des bâtiments qui accueillent des lits et des pensionnaires. Cela est-il volontaire ? Est-ce un oubli ? Ou bien, n'y a-t-il rien à dire ?

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Question orale du 07/01/2020 : Questions sur la loi de programmation militaire

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Jean-Pierre Cubertafon

Au service de la nation, les militaires sont des citoyens qui remplissent une mission exceptionnelle dans des conditions difficiles pouvant les conduire au sacrifice suprême. Si ces circonstances pèsent sur nos soldats, elles pèsent aussi sur leurs familles. Ce sont elles qui, les premières, connaissent ces difficultés et partagent les contingences de la vie militaire. Parmi ces contingences, l'absence opérationnelle du militaire est l'une des plus sensibles, notamment quand il est engagé en opération extérieure ; elle affecte les équilibres familiaux, l'organisation de la vie courante et est parfois difficile à supporter psychologiquement. Être enfant, ...

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Question orale du 07/01/2020 : Dispositifs isolation à un euro

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Jean-Pierre Cubertafon

Permettez-moi à mon tour de vous présenter mes meilleurs voeux pour 2020. En 2019, le Gouvernement a fait le choix d'élargir le dispositif coup de pouce économies d'énergie. Celui-ci prévoit la mise en place de bonifications pour le changement de chauffage ou d'isolation jusqu'au 31 décembre 2020. Ce « coup de pouce » permet à de très nombreux particuliers d'isoler leur logement pour un euro seulement. Je souhaite bien évidemment saluer ce dispositif qui améliore le pouvoir d'achat des Français, repose sur principe du pollueur-payeur, étant subventionné par les pollueurs, et répond à la demande des Français d'une action concrète en matière de ...

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Intervention en hémicycle le 20/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Jean-Pierre Cubertafon

Il prévoit que la liste des nuances politiques sera portée à la connaissance de la personne procédant au dépôt de la déclaration de candidature. Cette personne sera également informée du droit d'accès et de rectification dont disposent les candidats.

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Intervention en hémicycle le 20/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Jean-Pierre Cubertafon

L'amendement no 549 propose que la publication des nuances attribuées aux candidats et aux listes de candidats par le ministère de l'intérieur ait lieu après les résultats définitifs des communes concernées, afin d'empêcher toute polémique lors de la campagne électorale. L'amendement no 548 demande que la liste des nuances politiques soit portée à la connaissance de la personne procédant au dépôt de la déclaration de candidature et que cette personne soit également informée du droit d'accès et de rectification dont disposent les candidats.

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Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

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Jean-Pierre Cubertafon

J'espère que ces trois amendements ne relanceront pas le débat. Au contraire, je lance un appel au calme autour des sapeurs-pompiers. Mon amendement no 920 vise, même si ce n'est pas dans l'ordre des choses, à exonérer de charges sociales les emplois salariés de formateur aux premiers secours des associations agréées de sécurité sociale. Si, demain, ces associations doivent augmenter leurs capacités de formation afin de remplir les objectifs ambitieux que notre pays s'est fixés pour l'apprentissage des gestes qui sauvent, les week-ends ne suffiront pas pour organiser des sessions de formation. Cette activité a un coût très important pour les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Jean-Pierre Cubertafon

Madame la rapporteure pour avis, bravo pour votre intervention et merci pour vos propositions. Au cours d'une audition, le général Lizurey a souligné que les brigades territoriales, y compris la garde républicaine – en particulier le détachement de la gendarmerie de sectorisation opérationnelle de la capitale (DGSOC) – s'appuient largement sur les réservistes. Or, cette année, le budget alloué aux réserves a été grevé du fait de la nécessité d'indemniser les personnels déployés pour le maintien de l'ordre, dans le cadre des manifestations dont la durée et l'intensité ont été importantes. Les capacités de formation et de déploiement des ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2019

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Jean-Pierre Cubertafon

À la suite de mon collègue M. Joachim Son-Forget, je souhaiterais vous interroger sur les petits calibres. Nous sommes informés régulièrement sur la livraison des HK 416 F. Mais pouvez-vous nous faire un point sur le calendrier du choix et du remplacement effectif et progressif de nos vénérables MAC 50 et des modèles plus récents que sont les Beretta 92FS par des pistolets automatiques de nouvelle génération ? Par ailleurs, avez-vous une idée du potentiel à la revente de ces anciens équipements ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/10/2019

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Jean-Pierre Cubertafon

Je souhaiterais avoir votre avis sur les mesures relatives à l'attractivité et à la fidélisation des personnels dans le cyber au regard, d'une part, de la rémunération des spécialistes de ce domaine dans le privé, d'autre part, de la difficulté à permettre une évolution de carrière sur le long terme pour les non-spécialistes dans les structures techniciennes. Je souhaiterais également avoir votre avis sur l'évaluation des mesures de fidélisation à destination des réservistes issus de la LPM. Êtes-vous d'ores et déjà en capacité de mesurer l'impact de la prime de fidélité sur le renouvellement des contrats ainsi que de l'attractivité ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/10/2019

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Jean-Pierre Cubertafon

Ma question porte sur la mission de définition de la politique d'influence internationale du ministère des Armées, dont votre direction est garante. Cette mission permet au ministère de maintenir un positionnement dans les instances internationales traitant de la défense. Aussi, dans un contexte de remilitarisation des relations internationales, quelle est votre stratégie concernant le déploiement des actions et des personnels dont vous disposez pour conforter la France dans ses positionnements et donc son statut de puissance militaire à l'international ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2019

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Jean-Pierre Cubertafon

L'enjeu environnemental ne demande plus des discours mais exige des actes concrets. La marine française est un exemple dans la mise en place d'actions concrètes pour limiter son impact environnemental. Cette défense de notre environnement est indispensable et nécessite des moyens conséquents, du fait de la spécificité du matériel à mobiliser. Selon vous, le projet de loi de finances pour 2020 permet-il aux marins d'assurer cette responsabilité, au regard notamment de la problématique des doubles coques et des moteurs hybrides ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2019

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Jean-Pierre Cubertafon

La réserve opérationnelle est une organisation indispensable à la France, autant pour nos armées, qui sont fortifiées par ces volontaires, que pour ces derniers, qui peuvent s'engager dans les territoires. Grâce à la nouvelle LPM, la réserve opérationnelle bénéficie d'un budget spécifique, qui doit être maintenu à environ 200 millions par an sur la période, doublant presque la ressource allouée par rapport à 2015. Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous nous communiquer des éléments sur le budget de la réserve pour l'année 2020, nous confirmer que les engagements de la LPM sont tenus et nous faire connaître la dynamique de ce budget ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/10/2019

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Jean-Pierre Cubertafon

C'est effectivement au sujet de CERES, qui comporte une capacité de renseignement électromagnétique, que je souhaite vous demander quelques précisions. Par ailleurs, je tiens à vous dire que la brochure qui nous a été remise par vos services est beaucoup plus pertinente que celle de l'année dernière.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/10/2019

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Jean-Pierre Cubertafon

Notre époque a connu des évolutions majeures en termes d'enjeux et de moyens militaires, notamment sur les risques cyber et la défense spatiale. C'est sur ce dernier point que je souhaite quelques précisions. Le programme CSO devait être mis en oeuvre dans les temps, et vous avez indiqué que la livraison des trois satellites composant ce programme serait effectuée en 2020…

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Question orale du 24/09/2019 : Agenda rural

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Jean-Pierre Cubertafon

Comme beaucoup d'élus issus de la ruralité, ancien maire d'une commune de 1 000 habitants, j'accueille donc cet agenda rural avec beaucoup d'espoir. Espoir, car il est le fruit d'un intense travail de concertation avec les territoires ruraux. Cette méthode est la bonne ! Votre ministère a été à l'écoute des élus locaux, premiers porte-parole de nos ruralités. Espoir, car de nombreuses mesures de l'agenda rural sont attendues depuis longtemps : soutien aux commerces, médecins salariés, permis à 1 euro. Espoir enfin car la ruralité va faire l'objet d'une politique ambitieuse et adaptée à ses spécificités. Le groupe MODEM a la conviction que ce plan va ...

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Question orale du 24/09/2019 : Agenda rural

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Jean-Pierre Cubertafon

Les deux années de mandat écoulées l'ont bien montré : les attentes des territoires ruraux sont énormes. Entre une mondialisation qui s'accélère et une fracture territoriale qui s'agrandit, nous ne souhaitons pas, nous redoutons même que notre ruralité ne se retrouve distanciée. Aujourd'hui nos territoires souffrent de nombreux maux : manque de médecins, couverture téléphonique parcellaire, enclavement, désertification et vieillissement de la population.

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Question orale du 24/09/2019 : Agenda rural

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Jean-Pierre Cubertafon

Madame la ministre de la cohésion des territoires, il y a quelques jours, vous avez présenté le plan d'action du Gouvernement, dit « agenda rural », et ses 173 mesures. Votre objectif affiché est de faire du « cousu main » pour les territoires ruraux.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/09/2019

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Jean-Pierre Cubertafon

En tous cas, nous en avons peu parlé. Je suppose que les hôpitaux militaires offrent des soins identiques aux blessés de la gendarmerie ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/09/2019

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Jean-Pierre Cubertafon

Je n'ai pas de question mais je voudrais faire une remarque. Ce rapport ne concerne pas, en fait, les blessés de la gendarmerie…

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/07/2019

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Jean-Pierre Cubertafon

La marine semble, je dis bien semble, éprouver des difficultés à maintenir ses capacités d'intervention dans sa fonction de garde-côtes qui relève de la souveraineté maritime. Certaines propositions portent sur le recours à l'affrètement de moyens privés pour compléter le matériel de la marine par des navires de faible tonnage, une piste présentée comme plus efficace et en cohérence avec des critères budgétaires et écologiques. Il est suggéré d'inclure cette solution dans le PLF 2020. Quel est votre avis en la matière ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/07/2019

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Jean-Pierre Cubertafon

À l'heure où le projet de recréation d'une filière française de munitions de petit calibre de 5,56 mm semble remis en cause, compte tenu du coût de production peu concurrentiel au niveau européen, quels projets de munitions de petit calibre vous semblent les plus à même de permettre à l'industrie française d'être leader en Europe et dans le monde ? Nous avons récemment entendu parler du développement du marché du calibre 300 AAC Blackout et de son intérêt par rapport au calibre 5,56 de l'OTAN, notamment à l'occasion du salon des forces spéciales, le SOFINS (« Special Operations Force Innovations Network Seminar »), où une arme française ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/06/2019

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Jean-Pierre Cubertafon

Cet amendement vise à lancer une réflexion sur les insultes à raison de l'apparence physique, sur les réseaux sociaux. La grossophobie par exemple, ou discrimination et stigmatisation envers les personnes obèses ou en surpoids, est un phénomène devenu récurrent au sein de notre société, bien qu'elle soit considérée par le code pénal, en son article 225-1, comme une discrimination. La discrimination physique étant un motif privilégié des campagnes de cyberharcèlement, le présent amendement propose d'ajouter cette discrimination au texte du premier alinéa, afin de faciliter le retrait des contenus discriminants.

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Intervention en hémicycle le 18/06/2019 : Couverture numérique du territoire

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Jean-Pierre Cubertafon

La désertification médicale inquiète, l'absence de couverture numérique suscite la colère. Dès 2013, la France s'est engagée dans la bataille en se fixant un objectif de couverture intégrale du territoire en très haut débit d'ici à 2022. En 2017, a été affirmée la volonté d'une couverture nationale de haut débit au moins égale à 8 mégabits d'ici à 2020. La couverture des territoires en zone rurale reste en marge de la politique publique, malgré une accélération notable, ces derniers mois, sous l'impulsion du ministère de la cohésion des territoires et du secrétariat d'État chargé du numérique. Ainsi, le Premier ministre, le 22 mars ...

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Intervention en hémicycle le 18/06/2019 : Couverture numérique du territoire

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Jean-Pierre Cubertafon

La présente proposition de résolution de notre collègue Marie-Christine Dalloz vise à renforcer la couverture numérique du territoire en prévoyant notamment d'allouer des ressources au fonds pour la société numérique afin d'aider les collectivités situées au sein des zones d'initiative publique. L'accès au numérique est un enjeu essentiel au XXIe siècle. Nous le savons tous ici : prendre un rendez-vous chez le médecin, se documenter, trouver un moyen de transport ou un emploi, tout, aujourd'hui, nécessite d'avoir un accès à la Toile. Et nous sommes, au groupe du Mouvement démocrate et apparentés, très engagés pour que tous les territoires, sans ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2019

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Jean-Pierre Cubertafon

À la fin de l'année 2018, à l'occasion d'une tournée des ports, vous avez présenté les axes relatifs au plan attractivité FSM 2020 : favoriser la reconnaissance du métier de sous-marinier, favoriser la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, susciter des vocations. La France détient aujourd'hui l'une des armées les plus féminisées du monde. Pourtant Madame la ministre Parly a annoncé en mars 2019 un plan mixité pour relancer cet effort. Je souhaiterais connaître votre avis sur ce sujet. Nous savons que la féminisation de vos équipages dans les sous-marins est particulièrement difficile en raison d'un aménagement interne qui ...

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Intervention en hémicycle le 03/06/2019 : Mobilités

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Jean-Pierre Cubertafon

J'ai bien noté les explications de M. le rapporteur et je retire mes amendements nos 1224 et 1225.

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Intervention en hémicycle le 03/06/2019 : Mobilités

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Jean-Pierre Cubertafon

Ces amendements d'appel visent à introduire dans le projet de loi un objectif national de désenclavement. L'article 17 de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire avait créé un objectif national de désenclavement. Il prévoyait qu'aucune partie du territoire français métropolitain continental ne devait être située « à plus de 50 kilomètres ou de 45 minutes d'automobile soit d'une autoroute ou d'une route expresse à deux fois deux voies en continuité avec le réseau national, soit d'une gare desservie par le réseau ferroviaire à grande vitesse. » En 1999, cet objectif national de désenclavement a ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/05/2019

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Jean-Pierre Cubertafon

Si j'interviens tardivement sans m'être manifesté au préalable, c'est parce que je souhaitais le faire en dernier ! Nulle question mais une pleine approbation de cet accord franco-belge !

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019

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Jean-Pierre Cubertafon

Monsieur le président de Nexter, depuis son exposition au salon Eurosatory, l'attente de votre nouvel obus guidé Katana est de plus en plus perceptible. Le général Bosser nous démontrait ici même, en octobre dernier, que la différence de précision de tir entre la France et des États-Unis tenait au fait que leurs munitions étaient plus précises, alors que notre force au sein de la coalition en Irak venait surtout de notre artillerie. Aussi aimerais-je savoir où en est le développement de ce nouvel obus et s'il pourra s'accommoder avec nos camions équipés d'un système d'artillerie (CAESAr).

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Intervention en hémicycle le 14/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Jean-Pierre Cubertafon

Le présent projet de loi a notamment pour objectif de fluidifier le dialogue social dans la fonction publique. Pour cela, il élargit le dispositif permettant au Conseil commun de la fonction publique de substituer son avis à celui des conseils supérieurs des trois fonctions publiques. Si l'avis du Conseil commun de la fonction publique est le plus opportun dès lors qu'il se prononce sur des dispositifs communs aux trois fonctions publiques, il convient néanmoins de s'assurer que les conseils supérieurs sont toujours consultés pour des dispositifs spécifiques aux fonctions publiques. En effet, une substitution trop régulière de l'avis des conseils ...

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Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale - Intervention le 09/04/2019

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Jean-Pierre Cubertafon

Vous avez évoqué, monsieur le directeur général, l'avènement des réseaux sociaux et des nouveaux moyens de communication qui ont fait évoluer les menaces contre l'ordre et la sécurité publique et rendent possible la diffusion en direct de crimes ou d'attentats. La réactivité et la capacité d'organisation de fauteurs de troubles se sont ainsi accrues, de quels moyens dispose la police nationale pour répondre à ces évolutions ?

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