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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2020

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Jean-Pierre Pont

En tant que député de Boulogne-sur-Mer, je m'intéresse plus particulièrement à la pêche. Je conduis, avec mon collègue Pierre-Henri Dumont, un rapport d'information sur la pêche dans le contexte post-Brexit. Michel Barnier indique qu'il n'y aura pas d'accord global s'il n'y a pas d'accord sur la pêche, mais il est symptomatique que la Reine, dans son discours du Trône, ait indiqué que c'était le premier sujet au programme du gouvernement Johnson. 70 % des prises des pêcheurs français des Hauts-de-France se font dans les eaux britanniques. Leur accessibilité est le point de départ des négociations, mais elles porteront également sur les techniques de ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 08/01/2020

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Jean-Pierre Pont

La chute de la ressource halieutique, conséquence notamment de la pêche électrique, a des conséquences économiques et sociales dont je mesure l'ampleur en tant qu'élu de Boulogne-sur-Mer. Quarante bateaux fileyeurs sont actuellement à quai et à la vente. La pêche française, comme d'ailleurs probablement la pêche au Pays-Bas, souffre du Brexit et de ses incertitudes. Nos bateaux pourront-ils continuer à pêcher dans les eaux britanniques ? Le Royaume-Uni continuera-t-il à vendre ses poissons sur le marché unique ? À quel compromis parviendront – ou non – les négociateurs ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/11/2019

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Jean-Pierre Pont

Madame la rapporteure, je pense que nous allons pouvoir naviguer ensemble ! Faisant suite au drame intervenu en juin dernier au large des Sables-d'Olonne, marqué par la disparition de trois sauveteurs en mer bénévoles, votre proposition de loi comporte deux articles principaux ayant pour but, d'une part, d'étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants de sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et, d'autre part, d'augmenter les ressources financières de la SNSM. La qualité de pupille de la Nation, instaurée, comme vous l'avez rappelé, par la loi du 27 juillet 1917, a d'abord été réservée aux orphelins de guerre. Elle a ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2019

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Jean-Pierre Pont

Avant que notre collègue M. Holroyd ne nous en donne des nouvelles, avez-vous parlé du Brexit ? Comment les Italiens l'envisagent-ils ?

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Commission des affaires européennes - Intervention le 23/10/2019

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Jean-Pierre Pont

Nous aurions bien sûr aimé davantage de précisions sur le Brexit, mais compte tenu de ce qui se passe, avec un Premier ministre capable d'envoyer une lettre signée et une non signée ; des votes au Parlement qui sont multiples, contradictoires, nous ne sommes pas au bout de nos surprises ! Vous l'avez dit, cette incertitude entraîne beaucoup d'inquiétudes et bien sûr pour une catégorie professionnelle que nous connaissons bien : les marins-pêcheurs. Ils sont extrêmement inquiets, d'autant qu'ils sortent d'une passe difficile. Actuellement, sur 43 fileyeurs dans le Boulonnais, 10 risquent de rester à quai et de ne plus repartir. La politique commune de la pêche ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/09/2019

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Jean-Pierre Pont

À Boulogne-sur-Mer dans le Pas-de-Calais, nous nous sommes aperçus de passages de plus en plus importants, par voie maritime, par des bateaux gonflables, voire même par vols de bateaux de pêche. Vraisemblablement, cela est dû aux contrôles de plus en plus importants par voie terrestre, mais compte tenu d'un Brexit à l'horizon, est-ce qu'il y a des moyens supplémentaires, en particulier maritimes, qui sont à prévoir ?

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/07/2019

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Jean-Pierre Pont, rapporteur

Jean-Pierre Pont Pour répondre à M. Pichereau, je souhaite rappeler quelques chiffres. Nous sommes, en France, les troisièmes consommateurs de poisson en Europe, derrière le Portugal et l'Espagne. Toutefois, l'aquaculture représente moins de 10 % de la consommation, alors qu'elle peut en représenter plus de 50 % dans d'autres pays. Vous avez raison de soulever les problématiques y afférentes que sont le coquillage, les petits poissons, les planctons. Tout est lié : toucher à un système peut avoir un effet très déstabilisant. De tels problèmes existent dans les pays du Nord. Des études sont faites sur les apports en protéines autres que les farines de poisson, comme les ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/07/2019

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Jean-Pierre Pont, rapporteur

Jean-Pierre Pont Pour répondre à Mme Bono-Vandorme sur les quotas, ceux-ci sont définis par la Commission européenne après avis scientifique. Cependant, c'est le Conseil qui décide, c'est-à-dire les ministres, derrière lesquels se trouvent des pêcheurs. Les ministres doivent être heureux de pouvoir présenter aux pêcheurs des quotas supérieurs, ce qui est une explication aux dérogations par rapport aux avis scientifiques. J'y associe la question de M. Mendes. Je pense qu'au départ, les pêcheurs n'appréciaient pas toujours les avis scientifiques. Toutefois, il y a de plus en plus de compréhension entre les scientifiques et les ONG. Dans les années futures, arriver à une ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/07/2019

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Jean-Pierre Pont, rapporteur

Jean-Pierre Pont Malheureusement pour notre pêche, nos bateaux vieillissent mais aussi nos marins. Nous manquons ainsi de marins : l'Émeraude a dû avoir recours à des marins espagnols ou asiatiques pour remplir ses équipages. Concernant les prises accessoires et l'obligation de débarquement, étant donné que le poisson peut servir de nourriture à d'autres poissons – il n'est pas seulement prédateur –, il faut connaître l'ensemble de l'écosystème, et pas seulement le stock d'une espèce. C'est pourquoi il est important de connaître l'ensemble des volumes rapportés de poissons. En échange de l'obligation de débarquement, on avait promis aux pêcheurs davantage de ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/07/2019

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Jean-Pierre Pont, rapporteur

Jean-Pierre Pont Le poisson étant pesé pour être vendu, la quantité débarquée est connue avant d'arriver au maximum des quotas.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/07/2019

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Jean-Pierre Pont, rapporteur

Jean-Pierre Pont Il y a un quota de 4 000 à 5 000 tonnes, dont 440 tonnes sont réservées à la pêche de loisir, avec un système de bagues. Il y a un contrôle au déchargement.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/07/2019

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Jean-Pierre Pont, rapporteur

Jean-Pierre Pont Pour terminer avec les outils de la politique commune de la pêche, nous avons également évalué l'efficacité des « outils traditionnels » que sont les totaux admissibles de captures et les quotas. Ils sont définis à l'issue d'un processus d'une grande complexité et qui ne se caractérise pas par une transparence exemplaire. Seuls les avis scientifiques sont rendus disponibles. Ces derniers servent de base aux propositions de TAC que la Commission soumet au Conseil, qui décide. Cette transparence, même très faible, permet toutefois de comparer les TAC définitifs avec les avis scientifiques de départ. Il apparaît que dans plus de 40 % des cas, les TAC ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/07/2019

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Jean-Pierre Pont, rapporteur

Jean-Pierre Pont Mes chers collègues, nous avons l'honneur aujourd'hui de vous présenter le résultat de près de huit mois de travail que nous avons consacrés, avec mon collègue Didier Quentin, à la question de la pêche durable dans l'Union européenne. Ce temps de travail nous a permis de rencontrer des scientifiques, les institutions européennes et nationales en charge de ce dossier, des pêcheurs, des armateurs, des mareyeurs, des organisations non gouvernementales (ONG) et des consommateurs. Nous nous sommes également déplacés dans des ports français de toutes les façades maritimes, mais aussi au Portugal, en Italie et bien entendu à Bruxelles. Le rapport que nous vous ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 26/06/2019

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Jean-Pierre Pont

Ma question rejoint celle de Thierry Michels, sur mon « terrible voisin » – je ne parle bien sûr pas de Pierre-Henri Dumont ! (Sourires.) Madame la ministre, vous avez parlé d'une Europe à l'écoute mais ferme. L'éventuel prochain Prime minister voudrait un Brexit extrêmement dur, qui irait jusqu'à ne pas régler la dette des 40 milliards. Comment envisager l'avenir et, plus particulièrement, celui de la pêche dans le Boulonnais ?

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Commission des affaires européennes - Intervention le 11/04/2019

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Jean-Pierre Pont

Je me joins d'autant plus aux félicitations de mes collègues que je me réjouis de voir une ministre qui connaisse la côte d'Opale. Venant de Boulogne-sur-Mer, vous devinez que je vais parler de poisson sous ses deux formes – celui que l'on pêche et celui que l'on transforme, puisque Boulogne possède des capacités dans les deux domaines. Rappelons d'emblée quelques chiffres : 70 % de la pêche des Hauts-de-France se fait dans les eaux anglaises, et 70 % du produit de la pêche anglaise est exporté. De plus, en reprenant leurs eaux, les Anglais n'auront pas les capacités nécessaires – ni en marins ni en navires – pour pêcher leurs quotas. Cela étant, il va ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/03/2019

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Jean-Pierre Pont

Il est vrai qu'il est important d'avoir l'opinion de la population, mais on se rend compte qu'à l'Est l'heure d'été est préférée alors qu'à l'Ouest, c'est l'heure d'hiver, si bien qu'il y aura toujours 50 % de mécontents. Le fait de changer d'une heure ne paraît pas être grand-chose, mais les conséquences médicales sont importantes, sur le rythme de sommeil et d'activité. Mais il serait surtout important de donner l'image d'une Europe unie à l'approche des élections européennes et que nous soyons le plus grand nombre à la même heure.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2018

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Jean-Pierre Pont, rapporteur

Jean-Pierre Pont Le présent amendement de coordination prévoit que la procédure de nomination à la direction générale de l'Office français de la biodiversité, prévue par le présent projet de loi organique, entrera en vigueur au 1er janvier 2020, soit à la date de création de cet établissement.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2018

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Jean-Pierre Pont, rapporteur

Jean-Pierre Pont Cet amendement propose de remplacer « AFB-ONCFS » par « Office français de la biodiversité » à l'alinéa 2. Après de longues discussions, un consensus s'est dégagé en faveur de ce nom. Avis favorable.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/12/2018

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Jean-Pierre Pont, rapporteur

Jean-Pierre Pont Mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour nous prononcer sur une question devenue classique, en quelque sorte, pour notre commission des Lois depuis la révision constitutionnelle de 2008 qui soumet la nomination à certains emplois publics par le Président de la République à l'avis des commissions parlementaires compétentes. La liste de ces emplois est annexée à la loi organique du 23 juillet 2010 et, par conséquent, toute modification nous amène à nous prononcer sur le bien-fondé du recours à cette procédure au regard de l'importance de la fonction exercée. Si l'avis du Parlement est réservé à certains emplois, une cinquantaine environ, ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2018

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Jean-Pierre Pont, rapporteur

Jean-Pierre Pont Vous avez souhaité compléter les visas de notre résolution en faisant référence au projet de rapport de la Commission des transports du Parlement européen. Il ne semble pas opportun de privilégier ce projet de rapport, alors qu'il n'a pas encore été adopté formellement et que d'autres travaux parlementaires européens ont été menés sur ce sujet. Je demanderai donc à l'auteure de l'amendement de bien vouloir le retirer.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2018

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Jean-Pierre Pont, rapporteur

Jean-Pierre Pont Pour être dans le corridor, il faut être dans le réseau principal. Or les ports bretons sont dans le réseau global. S'ils y étaient intégrés, ainsi que les ports normands, d'autres ports réclameraient le même traitement. Les aides financières apportées par le biais du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) s'en trouveraient alors extrêmement diluées. On aurait plutôt intérêt à valoriser ces ports, à leur trouver des financements spécifiques plutôt que de vouloir les intégrer à tout prix.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2018

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Jean-Pierre Pont, rapporteur

Jean-Pierre Pont Pour compléter la réponse sur le transport des passagers et des marchandises, il se trouve que j'ai demandé, il y a quelques semaines, au Président de la Brittany Ferries si la sortie de la Grande-Bretagne de l'UE entraînerait l'apparition d'un duty-free et si un transfert de ligne vers Boulogne pouvait être à nouveau envisagé, puisque Boulogne avait eu un temps 4 millions de passagers et dispose des infrastructures nécessaires. Il m'a répondu que, du fait du développement des ventes en ligne, le duty-free n'était plus aussi attractif qu'auparavant, mais il s'est montré ouvert. Par ailleurs, il faut savoir que 700 postes de douaniers vont être créés. En ce ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2018

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Jean-Pierre Pont, rapporteur

Jean-Pierre Pont Pour compléter la réponse de mon collègue Monsieur Dumont, j'ajouterais qu'apparemment, la décision de la Commission était justifiée par une certaine incertitude quant aux capacités de déchargement et de docks des ports français. Quant à la concurrence, il est vrai qu'entre Boulogne et Calais il y avait une concurrence féroce au niveau des chambres de commerce. J'avais d'ailleurs avancé l'idée de réunir les deux ports et cette proposition avait été violemment rejetée. Si nous avions pu avoir ce rapprochement, nous aurions pu avoir un port important réunissant Boulogne et Calais, alors que la distance entre ces deux villes n'est pas plus grande que celle ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2018

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Jean-Pierre Pont, rapporteur

Jean-Pierre Pont Sur le Parlement européen, je voudrais faire un parallèle avec la pêche électrique. La Commission européenne avait décidé la prolongation de la pêche électrique, et le Parlement européen a décidé de revenir sur cette décision, et d'interdire la pêche électrique. Nous avions d'ailleurs fait une proposition de résolution qui avait recueilli l'unanimité sur ce sujet. Quant au Comité des régions, il me semble qu'il y a eu un avis après la seconde proposition de la Commission.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2018

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Jean-Pierre Pont, rapporteur

Jean-Pierre Pont Ce sont ces deux raisons qui expliquent la très forte réaction de la France – des ports en premier lieu, mais aussi des collectivités locales concernées et du Gouvernement – à la proposition faite le 1er août par la Commission européenne. En effet, cette dernière, après avoir lancé une consultation publique de deux semaines seulement sur les nouveaux liens maritimes entre les ports de Dublin et de Cork et les ports du corridor Mer du Nord-Méditerranée a proposé un lien vers des ports, en se limitant à Zeebrugge, Anvers et Rotterdam. La Commission se défend de toute « malice » à l'égard des ports français ; elle explique avoir basé ce nouveau tracé ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2018

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Jean-Pierre Pont, rapporteur

Jean-Pierre Pont Madame la Présidente, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier tous ceux qui nous ont apporté leur concours dans l'élaboration en urgence du présent rapport et de la proposition de résolution européenne, ainsi que mon collègue, Pierre-Henri Dumont. Nos deux circonscriptions sont voisines et leurs ports, respectivement Calais et Boulogne, ont parfois connu des différends, récemment encore sur la liaison transmanche mais il est grand temps de réunir ces deux ports. Nous sommes donc unis dans la défense du port de Calais, qui, du reste, a souvent eu maille à partir, dans l'histoire, avec les Anglais.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Intervention le 05/12/2018

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Jean-Pierre Pont

Les marins britanniques voulaient évidemment récupérer leurs eaux et leurs quotas, mais il faut préciser que 80 % de ce qu'ils pêchent revient en Europe. Par ailleurs, ils n'auront pas la capacité technique, en termes de bateaux, de pêcher à hauteur de leurs quotas, d'où le risque de les voir passer des accords avec des pays tiers.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Intervention le 29/11/2018

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Jean-Pierre Pont

Quatre millions de passagers transitaient autrefois par Boulogne-sur-Mer ; le tunnel sous la Manche et la fin du duty free ont eu raison de ce trafic et les opérateurs ont cessé toute activité. La sortie du Royaume-Uni pourrait conduire à la mise en place de nouvelles boutiques de détaxe à Boulogne. Le président du directoire de Britanny Ferries, que j'ai interrogé sur la reprise éventuelle d'une liaison, s'est montré assez dubitatif, car les ventes en ligne sont parfois mieux placées que le duty free. Toutefois, pour éviter un engorgement trop important à Calais dû aux contrôles douaniers, un délestage sur Boulogne pourrait être envisagé. Du reste, il ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne - Intervention le 28/11/2018

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Jean-Pierre Pont

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir réaffirmé que la pêche serait un sujet prioritaire des négociations. C'est d'autant plus indispensable que les pêcheurs britanniques entendaient par le Brexit retrouver le contrôle exclusif sur leurs zones et de leurs quotas de pêche. Près de 80 % de la pêche des marins des Hauts-de-France se fait dans les eaux britanniques, mais les marins pêcheurs britanniques pêchent aussi dans nos eaux, et comme ils exportent 80 % de leur pêche, ils dépendent du marché européen pour ces exportations. Au lendemain du retrait, ne seront-ils pas tentés de passer des accords avec des pays tiers ? Les négociations entre le ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 14/11/2018

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Jean-Pierre Pont

Monsieur le ministre, comme je suis élu de Boulogne-sur-Mer, la pêche me tient à coeur. Aussi je vous remercie d'avoir mis ce sujet en avant. Il y a une quinzaine de jours a eu lieu à Boulogne-sur-Mer une manifestation contre la pêche électrique, réunissant une certaine catégorie de pêcheurs, le député européen Yannick Jadot et l'association Bloom. J'y ai affirmé l'hostilité de la France, du Gouvernement et donc de vous-même, à ce mode de capture. Mais le problème, c'est qu'en votant contre la pêche électrique, le Parlement européen a aussi adopté d'autres dispositions, en particulier sur la taille des mailles des chaluts français – ce qui explique ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/09/2018

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Jean-Pierre Pont

La réussite d'une évasion passe obligatoirement par les communications avec l'extérieur, souvent rendues possibles par les téléphones portables. Or leur usage en prison semble malheureusement assez courant. On l'a vu avec la récente diffusion de photos des rappeurs Booba et Kaaris à peine emprisonnés. Le brouillage constitue l'une des parades possibles mais comment le mettre en place sans entraver les communications du personnel, et donc sa sécurité ?

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Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 12/07/2018

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Jean-Pierre Pont

Puisque les Britanniques seraient perdants et en position faible, que peuvent-ils négocier et, de l'autre côté, qu'est-ce que l'Europe pourrait imposer dans les négociations, qui seront difficiles, sur d'autres plans, commercial ou autre ?

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Commission des affaires européennes - Intervention le 14/06/2018

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Jean-Pierre Pont

Je tiens à vous interroger sur une initiative surprenante de la coalition qui est aujourd'hui au pouvoir en Italie et qui rappelle les heures sombres du régime de Mussolini. Le contrat « pour le gouvernement du changement » passé le 18 mai 2018 entre la Ligue et le Mouvement 5 étoiles comporte un « code éthique » qui prévoit d'interdire l'accès à l'exécutif aux personnes condamnées au pénal pour de graves crimes mais aussi à celles qui appartiennent à la franc-maçonnerie. Ne faut–il pas s'inquiéter de cette mesure contraire aux libertés publiques ? Ce qui touche aujourd'hui la franc-maçonnerie peut très vite concerner d'autres associations. ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/06/2018

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Jean-Pierre Pont

Alors que nous discutons d'une diminution de la vitesse, vous donnez la possibilité de l'augmenter. Les maires auraient la possibilité d'augmenter la vitesse maximale autorisée et de passer ainsi de 50 kmh à 60 kmh.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/06/2018

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Jean-Pierre Pont

J'interviens au nom du groupe La République en Marche. Vous l'avez dit, Monsieur le rapporteur, le Premier ministre a décidé de réduire de 90 à 80 kmh la vitesse sur les routes nationales et départementales à double sens et sans séparateur central, à compter du 1er juillet prochain. C'est une mesure impopulaire, comme toutes celles relatives à la sécurité routière, telles que le port obligatoire de la ceinture de sécurité, le permis à points, la mise en place des radars ou les contrôles d'alcoolémie. Toutes ces mesures ont contribué à faire baisser le nombre de morts sur les routes, qui est passé d'environ 15 000 par an en moyenne il y a une ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 06/06/2018

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Jean-Pierre Pont

Vous avez parlé d'un droit fondamental, le droit à la connaissance. Ne risque-t-on pas de voir des personnes qui ne comprennent pas ce droit ou qui utilisent mal cette connaissance ? Désormais, dans les cabinets médicaux, des patients se présentent déjà munis d'un diagnostic, sur lequel il devient très difficile pour le médecin de revenir.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 24/05/2018

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Jean-Pierre Pont

En sortant de l'Union européenne, le Royaume-Uni va entraîner des modifications de l'organisation du transport de part et d'autre de la Manche. À Boulogne-sur-Mer, il y a eu jusqu'à 4 millions de passagers par an, chiffre tombé à deux millions après l'ouverture du tunnel. Elle a perdu tout son trafic trans-Manche du fait de la disparition du duty free. La sortie du Royaume-Uni va-t-elle permettre aux compagnies qui opèrent trans-Manche de réinstaller le duty free ?

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Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni - Intervention le 17/05/2018

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Jean-Pierre Pont

Merci, madame la ministre, de votre exposé. Je souhaite évoquer la pêche et l'industrie de la pêche à Boulogne-sur-Mer. Aujourd'hui, 60 % du tonnage pêché par les pêcheurs des Hauts-de-France le sont dans les eaux britanniques. Il est évident que nous renégocierons ces zones de pêche ainsi que leur accès. Le problème, c'est que les Britanniques pourraient imaginer des accords avec les pays tiers et nous priver d'un certain nombre de zones de pêche. En outre, Boulogne-sur-Mer est le premier centre de transformation du poisson en France. Nous sommes le marché des Britanniques. Toutes les entreprises du site qui reçoivent ce poisson s'interrogent. Enfin, y ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 16/05/2018

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Jean-Pierre Pont

Je remercie à mon tour le rapporteur pour sa présentation. Je voudrais vous faire part de mes inquiétudes sur le développement de ces fausses informations qui, pour une grande part, ne sont jamais démasquées et continuent à se répandre, poursuivant leur travail de sape. Vous proposez de labelliser les sites d'information, mais comment se prémunir contre certains labels qui risquent d'être fantaisistes ? Je voudrais vous interroger sur l'importance des fausses informations touchant au domaine économique ou de l'innovation. Avez-vous constaté des évolutions préoccupantes dans ces domaines ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/04/2018

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Jean-Pierre Pont

En ce cas, je vais reformuler ma question : pouvez-vous nous préciser quels domaines de compétence sont majoritairement concernés par les 22 % de réponses défavorables ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/04/2018

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Jean-Pierre Pont

Monsieur le Défenseur des droits, vous nous avez indiqué tout à l'heure obtenir 78 % de réponses. Est-il possible de connaître le délai moyen s'écoulant entre le dépôt de la requête et la réponse ? Par ailleurs, puisque 22 % de vos demandes ne reçoivent pas de réponse, pouvez-vous nous préciser si l'absence de réponse concerne plus particulièrement un ou plusieurs des cinq domaines de compétence que vous avez cités ?

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