Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2022 et avril 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 30 sur 30 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 30/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Taite

Il est nécessaire de développer la vaccination contre le papillomavirus pour agir efficacement dans le domaine de la prévention. Faciliter l'accès à cette vaccination est donc utile pour améliorer la santé de la population. Cet amendement déposé par mon collègue Descoeur vise donc à étendre le champ des participants à cette campagne en y incluant les étudiants en médecine de deuxième cycle, comme lors de la campagne de vaccination contre le covid-19.

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Taite

Par cet amendement de mon collègue Ian Boucard, nous proposons de raccourcir de deux ans à un an le délai accordé au Gouvernement pour publier l'ordonnance visant à réécrire la partie législative du code de procédure pénale. Compte tenu de l'importance, pour l'efficacité de la justice, de la réforme de la procédure pénale, il est primordial que le Gouvernement publie cette ordonnance dans un délai raisonnable, d'autant que les travaux en la matière sont menés depuis suffisamment de temps – les états généraux de la justice ont été lancés en octobre 2021.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Taite

Cet amendement dû à Nicolas Ray vise à insérer à l'alinéa 1, après le mot « agriculture », les mots « des représentants des établissements commerciaux recevant du public ». Les forêts constituent un important levier de développement touristique ; les parcelles boisées ou leurs abords voient s'implanter de nombreux établissements tels que campings, gîtes, centres équestres, parcs de loisirs ou restaurants, dont l'activité économique contribue à l'attractivité des territoires. Il conviendrait donc de les associer à l'élaboration de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Taite

À l'alinéa 1, l'amendement vise à insérer les mots « des élus des communes forestières » après le mot « groupements ». En effet, les élus des communes forestières doivent être consultés et associés à l'élaboration de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Étant pleinement concernés, ils ont évidemment un rôle majeur à jouer dans ce domaine.

Consulter

Intervention en hémicycle le 27/03/2023 : Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Taite

Il est essentiel, par souci de transparence, que les délais d'obtention d'une date de passage de l'examen soient indiqués pour chaque département sur la plateforme numérique nationale d'information prévue à l'alinéa 2. Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit, en commission, que la plateforme proposerait un renvoi vers un site précisant ces informations. Je pense qu'il est préférable que tout figure sur le même site pour une meilleure information de nos concitoyens.

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Taite

Cet amendement a pour premier signataire M. Breton. Comme vous le savez, dans un projet d'avis récent, la Haute Autorité de santé (HAS) a estimé que la situation sanitaire justifie la levée de l'obligation vaccinale, ouvrant ainsi la perspective d'une réintégration du personnel suspendu. Nous proposons donc de permettre aux soignants non vaccinés qui seraient volontaires pour participer aux activités du centre de santé du village olympique et paralympique de le faire.

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Taite

Il s'agit de rétablir la rédaction du Sénat en spécifiant, pour plus de clarté, les risques liés à la cyberactivité malveillante.

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Taite

Il s'agit de revenir à la rédaction de l'article 9 bis introduit par le Sénat afin de prendre en compte de manière claire les effets du dérèglement climatique sur les installations nucléaires.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Taite

Cet amendement vise à réintroduire une disposition votée au Sénat mais supprimée en commission afin d'informer plus en amont les départements et les régions dans le cadre de la réalisation des réacteurs électronucléaires qualifiés de projets d'intérêt général, en application de l'article 2 du présent projet de loi. Une telle démarche d'information est très simple et n'occasionnera pas de lourdeur administrative excessive. Au vu des compétences des départements en matière de routes ou de sécurité incendie, et compte tenu des implications en termes d'équilibre territorial au niveau régional, il apparaît pertinent d'informer ces collectivités plus ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Pierre Taite

Il s'agit ici d'un amendement rédactionnel. En effet, le terme « âgé » est beaucoup trop vague. On ne trouve nulle part de définition des mots « salariés âgés ». En matière de gestion de carrière, un salarié est considéré comme âgé à partir de 45 à 50 ans – 49,6 ans selon une étude récente. L'amendement vise à entériner qu'à 50 ans, le salarié est officiellement reconnu comme salarié âgé.

Consulter