Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 311 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Mais oui, Potier !
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Excellent !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Oui, c'est vrai !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Si nous voulons garantir l'avenir de l'agriculture française, nous devons tout faire pour favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs. C'est pourquoi, afin de tenir compte des spécificités et des besoins des territoires, cet amendement vise à ce que soit réalisée une estimation précise du nombre des installations nécessaires en vue de répondre aux enjeux énoncés par le texte.
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 23/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Excellent, les « bobos annuellement bucoliques » !
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Très bien, monsieur Le Fur !
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il tend à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, tous les deux ans, un rapport présentant un suivi statistique évolutif des typologies d'installation et évaluant l'efficacité des politiques publiques menées au cours de la période de programmation – 2025 à 2035.
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
L'amendement vise tout simplement à remplacer les mots « de 2025 à 2035 » par les mots « à compter de l'adoption de la présente loi ».
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vous le savez, 58 % des exploitants agricoles actifs ont plus de 50 ans et 166 000, soit plus d'un tiers d'entre eux, seront partis à la retraite d'ici à dix ans. Les politiques publiques visant à favoriser le renouvellement des générations ainsi que la création et la transmission d'exploitations agricoles afin d'assurer une présence suffisante d'exploitants et d'emplois agricoles partout sur le territoire sont importantes ; leur mise en œuvre ne saurait attendre.
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pour pourvoir aux besoins du monde professionnel, il faut absolument créer un lien entre les formations et les activités agricoles. En outre, comme l'a parfaitement expliqué mon collègue Brun, il est indispensable qu'un représentant de la profession participe à la définition du référentiel du futur diplôme.
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
L'amendement de ma collègue Blin vise à clarifier la place dans le triptyque licence-master-doctorat du fameux diplôme bac + 3, référence pour la formation agricole – je ne sais plus si on doit l'appeler « bachelor » ou « licence ».
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Réfléchissons bien avant de nous prononcer sur cet amendement très intéressant.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est bien dommage, car nous avons besoin d'échelons de proximité. Grâce à ce correspondant, nous pourrions, dans chaque département, établir un lien entre le monde agricole et le monde de l'enseignement.
Intervention en hémicycle le 21/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Laissons-les tout simplement produire !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous sommes fiers de nos agriculteurs, qui sont les premiers écologistes de France.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Comment peut-on prétendre encourager l'installation et la transmission sans la moindre incitation fiscale ? À l'évidence, votre texte se paie de mots et ignore la colère légitime du monde agricole. Notre responsabilité collective consiste pourtant à insuffler une nouvelle vision au secteur, à garantir sa durabilité et à assurer une sécurité alimentaire robuste. Plus que jamais, l'agriculture est à l'avant-garde du combat politique à mener pour reconquérir notre souveraineté. Nous devons réhabiliter l'acte de produire et rassurer les jeunes qui ont la vocation d'exercer ce beau métier.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Toutefois, force est de constater que cette disposition n'apportera pas de réponse concrète aux difficultés des agriculteurs. Quant au texte dans son ensemble, le compte n'y est pas. Votre projet de loi n'est pas à la hauteur des défis à relever pour libérer l'activité des agriculteurs ; il s'est éloigné de son ambition initiale. Il ne propose rien, ou si peu, sur la compétitivité du secteur ; rien, ou si peu, sur la surtransposition ; rien, ou si peu, sur le revenu des exploitants ; rien, ou si peu, sur la fiscalité.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
La souveraineté alimentaire est un défi majeur pour l'avenir de notre pays. Je soutiens la réécriture de l'article 1er , qui élève l'agriculture, la pêche et l'aquaculture au rang d'activités d'intérêt général majeur.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Arrêtez le massacre !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Eh oui ! C'est dramatique !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est vrai qu'il est loin d'être adopté !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Très bien !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Très juste !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Il est bon, le ministre !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Tout à fait ! Pour une fois, je suis d'accord avec le ministre !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Le ministre a raison !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
Ma question s'adresse indifféremment aux différents intervenants. Près de 340 000 enfants font l'objet d'une mesure de protection dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance ; leurs parcours de vie particulièrement difficiles rendent nécessaire une intervention spécifique de la puissance publique pour préserver leur santé, leur sécurité et leur éducation. Je salue l'action des départements en la matière, et la politique volontariste et innovante qu'ils mènent bien souvent pour protéger ces enfants vulnérables. Cependant, les disparités territoriales persistent, notamment sur le plan budgétaire. En effet, la mission d'information de l'Assemblée ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
L'excellent président Chassaigne, un précurseur !
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Honteux ! Vous ne servez à rien !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Dans un contexte où le malaise ressenti par les élus ne cesse de s'accroître, ils doivent bénéficier d'une protection à la hauteur de leur engagement quotidien au service des territoires. Chers collègues, la commune est une petite république dans la grande. Notre démocratie se doit de la protéger, elle et l'ensemble de ses représentants. C'est le sens de l'article 1er – que je soutiens –, qui vise à renforcer notre droit face à ces violences intolérables.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Et pour cause : ces violences envers les élus constituent une menace pour notre démocratie. Outre les démissions d'élus qu'elles engendrent, elles risquent de provoquer une crise de l'engagement citoyen et une érosion des vocations électorales.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Désarmés, ils se trouvent contraints de gérer des situations parfois très périlleuses et d'aller au-devant d'individus potentiellement violents. Ni le Gouvernement, ni la représentation nationale ne peuvent se permettre de négliger ce phénomène et son influence délétère sur l'exercice du mandat local.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Ces chiffres témoignent d'une insécurité réelle que le législateur ne saurait ignorer. Quant aux suites judiciaires, elles demeurent trop peu fréquentes et l'accompagnement de l'État encore insuffisant. En effet, les élus locaux sont en première ligne face aux incivilités et à la délinquance : ils interviennent souvent avant l'arrivée des forces de l'ordre, notamment en milieu rural.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Ces dernières années, nous avons constaté une recrudescence dramatique des agressions à l'encontre des élus locaux. Depuis le 1er janvier 2023, près de 1 400 cas ont été recensés. Par ailleurs, le nombre de plaintes pour violences verbales ou physiques envers des élus a augmenté de 30 % en 2022, puis de 15 % en 2023.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Bravo, monsieur Brun !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Vous y allez fort !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Pour appliquer l'abattement fiscal, vous vous fondez sur un classement qui n'existe plus : depuis 2008, il n'y a en effet plus de liste des communes classées stations de sports d'hiver et d'alpinisme. Par ailleurs, comme nous l'avons souligné à plusieurs reprises et comme le rapporteur général vous l'a lui-même indiqué, il aurait plus pertinent d'attendre les conclusions du rapport de nos collègues en mission sur la fiscalité locative. Le texte, même s'il remédie à certaines fragilités juridiques, repose sur une approche très limitée du problème du logement. Non seulement, il ne permettra pas de créer du logement permanent mais, pire, il portera atteinte ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Nous avons pourtant fait preuve de pragmatisme et de bon sens, qu'il s'agisse du calendrier des obligations concernant le DPE ou des dispositions fiscales. Celles-ci nous paraissent inadaptées aux attentes des communes touristiques et des petits propriétaires.
