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Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat

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Jean-Pierre Vigier

Je ne doute pas que notre assemblée salue les dispositions prévues à l'article 30. Elles favorisent, sans ambiguïté, la décentralisation de la dotation jeunes agriculteurs, la fameuse DJA. La région est l'échelon le plus pertinent pour les accompagner financièrement et favoriser la viabilité économique de leurs projets. Cette mesure ne doit toutefois pas nous faire oublier, madame la secrétaire d'État, que le nombre de bénéficiaires de la DJA a été divisé par trois depuis 1990. Rappelons aussi que dans les années à venir, la moitié des exploitants vont cesser leur activité. Le renouvellement des générations en agriculture, je le dis clairement, ...

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Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Oubliés du bouclier énergétique

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Jean-Pierre Vigier

Les inquiétudes grandissent partout dans nos circonscriptions. Le Gouvernement semble sourd aux témoignages désespérés d'artisans, de commerçants et de chefs d'entreprise. Ni les reports de charges ni l'amortisseur électricité ne constituent de vraies réponses durables. Ce sont des palliatifs qui ne feront que retarder les faillites de milliers de TPE et de PME. Les dispositifs prévus manquent encore cruellement de clarté et donnent le sentiment qu'il est trop difficile d'y être éligible. N'oubliez pas que les chefs d'entreprise n'ont pas de temps à perdre avec d'interminables démarches administratives. Je pense aussi à nos collectivités territoriales, ...

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Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Jean-Pierre Vigier

Il prévoit un encadrement de la transmission des parcelles en agrivoltaïsme afin d'anticiper les changements d'agriculteurs actifs qui exploitent ces parcelles et de faciliter l'installation de jeunes agriculteurs.

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Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Jean-Pierre Vigier

Il vise lui aussi à préciser la définition de l'agrivoltaïsme afin que les projets soient en adéquation avec les dynamiques locales et territoriales agricoles telles qu'appréciées par la CDPENAF. C'est le gage d'une bonne acceptation par la société et, surtout, de la non-perturbation de l'activité agricole sur le territoire considéré.

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Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Jean-Pierre Vigier

Le présent amendement tend à apporter des précisions sur le caractère significatif de la production agricole, qui doit s'apprécier tant en quantité qu'en qualité. En effet, la production agricole ne saurait pâtir de l'installation de modules agrivoltaïques : elle doit être au moins maintenue en l'état, et au mieux améliorée.

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Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Jean-Pierre Vigier

Cet amendement tend à apporter des précisions sur la définition de l'agrivoltaïsme, dans le sens des travaux de l'Ademe, en exigeant au moins deux services rendus à la production agricole par l'installation photovoltaïque. Comme vous l'avez rappelé, cette exigence contribue à éviter la réalisation de projets alibis.

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Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Jean-Pierre Vigier

Première source d'énergie renouvelable en France, l'hydroélectricité est un outil essentiel pour atteindre les objectifs nationaux et européens en matière d'énergies renouvelables. Elle s'inscrit d'évidence dans l'affirmation du principe de l'intérêt public majeur posé par la Commission européenne pour les installations liées aux énergies renouvelables dans le plan REPower EU présenté en mai 2022.

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Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Jean-Pierre Vigier

Cet amendement est très simple mais très important. Afin de préserver nos paysages et surtout de protéger nos riverains contre les nuisances des éoliennes, la distance entre celles-ci et les habitations doit être tout simplement portée de 500 à 1 800 mètres.

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Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Jean-Pierre Vigier

Nous avons, en France, un patrimoine bâti inscrit ou classé de très grande qualité, qui fait vivre notamment nos territoires ruraux. Préservons-le ! Je prendrai un seul exemple : imaginez-vous qu'on construise des éoliennes aux abords des « plus beaux villages de France » ? Nous demandons donc, par cet amendement, de recueillir l'avis conforme de l'ABF sur la construction d'éoliennes dans un périmètre de 10 kilomètres autour des monuments historiques et des sites patrimoniaux. Encore une fois, c'est un amendement de bon sens !

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Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Jean-Pierre Vigier

Il vise à introduire un moratoire de dix ans concernant l'installation d'éoliennes sur terre et en mer.

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Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Jean-Pierre Vigier

Il vise à donner un coup d'accélérateur au développement de l'hydrogène bas-carbone, afin d'atteindre 40 % de la consommation totale d'hydrogène et d'hydrogène industriel d'ici à 2030.

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Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles

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Jean-Pierre Vigier

Monsieur le ministre, je le dis solennellement, ce texte revêt une importance majeure pour nos agriculteurs, qui sont les derniers dont le montant de la retraite est calculé sur l'intégralité de leur carrière. C'est un non-sens total ! Aussi, je me permets d'insister sur la portée symbolique de notre vote et sur son importance ; j'espère que la proposition de loi sera adoptée à l'unanimité. Les agriculteurs nous regardent. En leur accordant cette mesure juste et équitable, nous reconnaîtrons leur travail qui, rappelons-le, permet de nourrir la planète. Cette proposition de loi tient compte d'enjeux financiers importants pour nos agriculteurs tout en ...

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Intervention en hémicycle le 21/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

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Jean-Pierre Vigier

Je remercie M. le ministre délégué qui vient épauler son collègue François Braun. Voilà une belle annonce ! Je suis un peu surpris que cela ne suscite aucune réaction de votre part, monsieur Guedj. On ne vous demande pas d'applaudir des deux mains – d'ailleurs, Caroline Fiat a très bien exprimé son point de vue –, mais vous vous êtes exprimé si longuement tout à l'heure, pendant la discussion générale, que vous devriez convenir avec moi qu'il ne faut pas bouder son plaisir quand, par cet article liminaire, 500 millions supplémentaires sont mis sur la table. Lors de l'examen en première lecture, j'étais de ceux qui avaient estimé qu'il fallait aller ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Jean-Pierre Vigier

Cet amendement est aussi important que les précédents, puisqu'il s'agit de rendre éligibles au FCTVA les dépenses liées au déneigement et au salage des routes dans les communes de moins de 5 000 habitants situées en zone de montagne, y compris quand ces opérations sont réalisées par un prestataire de services. Tout d'abord, on sait qu'en territoire de montagne, nos communes doivent faire face, en plus de l'envolée des prix de l'énergie, à d'importantes dépenses de déneigement et de salage. Leur prise en charge par le FCTVA leur apporterait une vraie bouffée d'oxygène, notamment s'agissant des petites communes. Deuxièmement, je vous rappelle, monsieur le ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Jean-Pierre Vigier

Si notre demande est satisfaite, je retire bien évidemment mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Jean-Pierre Vigier

Mon collègue Descoeur a fourni une très bonne explication et le rapporteur général nous a convaincus.

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Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Jean-Pierre Vigier

Les agriculteurs nous nourrissent et entretiennent nos espaces. Les producteurs et les éleveurs font la fierté de nos territoires. Pourtant, à cause de normes et de charges toujours plus lourdes, de la hausse du coût des intrants, d'une concurrence déloyale, favorisée par les contrats de libre-échange, des aléas climatiques et d'un respect inégal de la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite Egalim 2, l'agriculture française est de moins en moins compétitive. Dès lors, je souhaite appeler votre attention sur les problématiques que rencontrent ceux de nos agriculteurs qui vivent dans les territoires très ruraux et ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

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Jean-Pierre Vigier

Il tend à généraliser la forfaitisation de l'APA et à en faire une caractéristique propre de cette prestation, sans la conditionner à l'inscription dans un CPOM. Cette mesure serait particulièrement avantageuse en milieu rural, pour que les personnes âgées qui sortent d'une hospitalisation puissent rester le plus longtemps possible chez elles, où elles ont leurs repères, grâce à une aide financière stable et durable.

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