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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires

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Jean-René Cazeneuve

En 2023, l'investissement des collectivités locales atteindra un niveau record de 80 milliards d'euros. Le texte vise à aider les collectivités à investir ; dire qu'elles n'ont pas les moyens de le faire est inexact. D'autre part, à trop généraliser cette dérogation, si l'on raisonne à somme nulle, nous diminuerions le nombre de projets que l'État pourrait aider et ainsi le nombre de collectivités ayant recours à cette aide. C'est une mauvaise idée. Concentrons-nous sur les bâtiments scolaires et la transition écologique qui constituent nos deux priorités et, de grâce, n'élargissons pas le champ de la mesure !

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires

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Jean-René Cazeneuve

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Dessigny, je ne peux vous laisser dire que les recettes des collectivités territoriales régressent. Elles ont augmenté d'environ 4 % sur l'année 2018 : qu'on ne nous dise donc pas qu'elles se réduisent !

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Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

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Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-René Cazeneuve Nous devons faire en sorte de mieux les recenser, de mieux les informer et de les accompagner individuellement lors des fortes chaleurs. N'oublions pas que le changement climatique, même s'il affecte nos infrastructures, nos capacités de production, ainsi que les zones agricoles et naturelles, impose avant tout de faire preuve d'humanité. Merci à la Cour des comptes pour ce travail de grande qualité. Soyez convaincu qu'il sera au cœur des réflexions qui présideront à l'élaboration des prochains textes budgétaires.

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Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

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Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-René Cazeneuve Ainsi, vous appelez de vos vœux des politiques publiques ciblant plus précisément les personnes les plus vulnérables que sont notamment les personnes âgées, les personnes sans domicile fixe ou les personnes malades.

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Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

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Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-René Cazeneuve En tout état de cause, le rapport public annuel de la Cour des comptes n'échappe pas lui-même à la difficulté à laquelle nous sommes confrontés : ses auteurs appellent de leurs vœux une maîtrise accrue des finances publiques, mais estiment, dans leurs développements au sujet de l'action publique en faveur de l'adaptation au changement climatique, que les moyens publics ne sont pas encore à la hauteur des enjeux. Dans cette seconde partie du rapport, ils se gardent toutefois de les chiffrer. Je tiens à saluer l'excellent travail de la Cour des comptes, qui est mis à la disposition des Français et du Parlement. Son rapport constituera un document de ...

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Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

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Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-René Cazeneuve En soulignant la révision à la baisse de la prévision de croissance de l'année 2024, qui succède à une année 2023 peu dynamique, vous montrez que les recettes publiques seront plus faibles qu'attendu. Vous considérez qu'une attention particulière doit être portée à l'impôt sur les sociétés, dont le rendement programmé en 2024 est associé à une augmentation assez prononcée de la rentabilité des entreprises. Vous estimez en outre que les prévisions de rendement de la TVA et des cotisations et contributions sociales doivent être retravaillées : je souscris à votre analyse. L'atonie des recettes publiques a certes contribué à une baisse ...

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Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

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Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-René Cazeneuve Il faudrait aussi en finir avec l'idée que le problème serait franco-français et que le Président de la République en porterait l'entière responsabilité. Je vous rappelle en effet qu'en 2023, une douzaine de pays membres de l'Union européenne étaient en récession, quand la France présentait une croissance de 1 %.

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Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

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Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-René Cazeneuve …laquelle exige de nous un esprit de responsabilité et rend légitime l'annulation des 10 milliards de crédits, tout autant que l'urgence à agir. En réponse au président de la commission des finances, je rappellerai qu'on ne saurait parler d'austérité quand, en cinq ans, les dépenses publiques de l'État ont augmenté de 120 milliards d'euros. Il ne s'agit que d'un simple ralentissement de l'augmentation des dépenses.

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Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

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Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-René Cazeneuve Il y a une semaine, lors d'une réunion de la commission des finances, j'ai eu l'occasion de répondre à certaines interventions polémiques liées à cette actualité et il est heureux que votre rapport, lui, parte de constats factuels. Ceux-ci dessinent une situation dégradée,…

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Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

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Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-René Cazeneuve Le rapport public annuel aborde deux grands sujets : l'état des finances publiques à la fin du mois de février et l'action publique en faveur de l'adaptation au changement climatique. S'agissant des finances publiques, l'actualité a été marquée par la révision, le 18 février, de la prévision de croissance pour 2024, puis par la publication, le 22 février, d'un décret portant annulation de 10 milliards d'euros de crédits de paiement sur le champ du budget général.

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement

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Jean-René Cazeneuve

Je vous les rappelle une dernière fois : elle ne respectait ni l'article 40 de la Constitution, car elle créait une charge, ni l'article 45, cette version ne reprenant aucun mot du texte initial.

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement

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Jean-René Cazeneuve

Je rappelle qu'il visait à nationaliser EDF, alors même que nous avions proposé et engagé cette nationalisation. Lorsque le Gouvernement a annoncé le prix de rachat des actions, monsieur le rapporteur Brun, de nombreux députés de votre groupe ont estimé qu'il était beaucoup trop cher et qu'on gaspillait l'argent de l'État. Aujourd'hui, vous venez nous dire que le prix est trop bas et qu'on a spolié les actionnaires ! Votre changement de pied me surprend. Je suis content que nous ayons débattu de cette question en commission des finances et réussi à vous faire reculer s'agissant de l'actionnariat des salariés. Nous donnons tous les moyens à EDF et nous ...

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement

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Jean-René Cazeneuve

Je vais le retirer, madame la présidente. Plusieurs de mes amendements étant tombés en raison de l'adoption de ceux du Gouvernement – dont je me réjouis –, je n'ai pas pu m'exprimer. Permettez-moi donc de revenir sur quelques points. La nouvelle rédaction du texte démontre que nous avons eu raison de nous opposer fermement à sa version initiale, qui n'avait aucun sens.

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés

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Jean-René Cazeneuve

…au cours de la navette, il faudra d'ailleurs que le Parlement fasse son travail pour mieux délimiter ce champ d'application. Cela dit, je suis fidèle à mon exigence de dialogue et de consensus : pour que l'amendement du Gouvernement soit adopté à une large majorité, je retire les sous-amendements n° 228, 229, 231 et 232. Je maintiens le n° 230, qui a simplement trait à l'évaluation des prestations. Pourquoi n'exigerions-nous pas que les prestations de conseil, une fois réalisées, soient évaluées ?

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés

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Jean-René Cazeneuve

Spontanément, j'aurais envie de maintenir tous mes sous-amendements. L'objectif de transparence et de contrôle en matière d'utilisation des cabinets de conseil étant partagé par tous ici, je n'ai toujours pas compris pourquoi il ne s'appliquerait pas de la même manière à l'État et aux grandes collectivités territoriales ;…

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés

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Jean-René Cazeneuve

Raison de plus pour demander des rapports permettant d'examiner la situation et de réaliser un suivi. Nombre d'entre nous ont été élus locaux, ou le sont encore. Chacun de nous peut donc constater quelles sont les dépenses des collectivités – pour ma part, je pourrais évoquer celles de la région Occitanie, par exemple en matière de communication. Mes sous-amendements visent à compléter, dans l'amendement n° 178 du Gouvernement, la liste des articles de la présente proposition de loi qui ont vocation à s'appliquer aux collectivités. Le sous-amendement n° 228 ajoute à cette liste l'article 3, qui prévoit un rapport relatif au recours aux prestations ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés

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Jean-René Cazeneuve

Vous avez relevé que nous ne disposions pas d'informations sur le recours des collectivités territoriales aux prestations de conseil.

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés

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Jean-René Cazeneuve

Les citoyens ont aussi besoin de savoir comment est utilisé leur argent dans les régions et les départements. Comme l'a dit Mme la ministre, cet amendement est très ciblé. Sur un total d'environ 37 000 collectivités territoriales, il n'en concerne que 200, qui représentent plus de 50 % de la dépense. On ne crée donc pas de charge pour l'ensemble des collectivités territoriales. Il ne s'agit que d'une information supplémentaire, dans un parallélisme des formes entre l'État et les grandes collectivités territoriales. Pour rappel, les dépenses des collectivités territoriales représentent 300 milliards d'euros, à comparer aux 450 milliards d'euros de ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés

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Jean-René Cazeneuve

Si vous m'accordez un peu de temps, je peux défendre tous mes sous-amendements. Le président Houlié a eu la sagesse de ne pas contester l'utilisation de l'article 40 de la Constitution. Néanmoins, je voudrais bien comprendre pourquoi l'amendement que j'avais déposé, similaire à celui du Gouvernement, a été déclaré irrecevable sur le fondement de cet article. J'aimerais savoir si les rapporteurs ont une explication. Car si mon amendement crée une charge pour les collectivités territoriales, pourquoi la proposition de loi n'en a-t-elle pas créé pour l'État ? J'ai écouté le propos introductif intéressant du rapporteur Sansu. Il parlait, à propos de ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés

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Jean-René Cazeneuve

Il vise à exclure du champ d'application de la loi les prestations de conseil sollicitées par l'APE, l'Agence des participations de l'État – une activité bien spécifique, chacun ici peut l'admettre. Tout d'abord, je note que la Cour des comptes reconnaît dans ses recommandations le caractère bien particulier de cette activité. Celle-ci nécessite en effet des acteurs très spécialisés, les mesures de confidentialité sont très importantes et les ressources doivent être mobilisées dans des délais très brefs. Le cadre prévu par la proposition de loi, que nous approuvons tous, ne doit pas, de mon point de vue, s'appliquer à cette activité car il ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés

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Jean-René Cazeneuve

Oh, ça va maintenant ! Vous êtes fonctionnaire, vous pourriez aussi vous déporter !

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Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés

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Jean-René Cazeneuve

Est-il nécessaire que tous les Epic de France, quel que soit leur chiffre d'affaires, et plus généralement tous les établissements publics soient obligés de répondre à ces obligations de transparence ? Nous sommes tous favorables, ici, au contrôle des cabinets de conseil, mais nous devons trouver le bon équilibre.

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Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés

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Jean-René Cazeneuve

C'est dans cet hémicycle que nous construirons le texte et le consensus global. Il me semble plus pertinent de relever la barre à 200 millions car nous avons pris l'engagement de débureaucratiser l'administration et la société.

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Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés

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Jean-René Cazeneuve

Il n'est pas anormal que plusieurs députés défendent des amendements et que nous en débattions.

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Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés

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Jean-René Cazeneuve

Je rappelle aux excellents rapporteurs que, même si un consensus a été trouvé, nous avons tout de même le droit d'amendement.

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