Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 2388 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Taisez-vous !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Excellent !
Intervention en hémicycle le 30/05/2024 : Ratification de l'accord économique et commercial global
Vive Le Foll !
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Et c'est de sa faute ?
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement vise à mettre en place un accompagnement des exploitants agricoles dans les départements à potentiels pédoclimatiques faibles, tels le Gers, pendant les plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique.
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il est important que l'écosystème du monde agricole participe à l'élaboration et à l'enrichissement du contenu des formations, en particulier du nouveau diplôme, dont je salue la création. J'espère donc que cet amendement, travaillé avec la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), recevra un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
J'ai déposé ce sous-amendement, travaillé avec la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), pour m'assurer que le rapport annuel remis par le Gouvernement au Parlement inclura bien des indicateurs de suivi de la souveraineté alimentaire, de la production et des échanges avec nos différents partenaires.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous savons tous ici que notre agriculture est riche de ses différences – différences de sol, de climat, d'ensoleillement et d'hydrologie, dont les effets sont tout à fait notables. Prenons l'exemple du Gers : malgré la qualité de ses produits et l'engagement de ses agriculteurs, les rendements y sont moins bons et les conditions d'exercice y sont plus difficiles que dans d'autres départements. En cause, des potentiels pédoclimatiques distinguant les territoires entre eux, mais également les effets différenciés du changement climatique d'une zone de culture à l'autre. Mon sous-amendement vise à reconnaître les différences de potentiel pédoclimatique et ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Enfin, la BCE suggérait récemment que toute clause de limitation dans le temps s'appliquant aux mesures relatives aux emprunteurs devait être suffisamment longue. Il faut donc soit augmenter significativement ce délai de trois mois, soit supprimer les alinéas 5 et 6 de l'article 2.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Ces alinéas 5 et 6 sont très importants, et je salue le travail de réécriture du rapporteur. Néanmoins, cette limite de trois mois me paraît absolument inopérante. Le HCSF essaie en permanence de trouver un équilibre permettant à la fois d'éviter le surendettement des ménages et de favoriser l'accès à l'emprunt – il ne s'oppose évidemment pas à la progression de l'emprunt immobilier. Fixer des règles normatives pour trois mois créerait une incertitude, un risque pour les emprunteurs, et une instabilité réglementaire qui rendrait le travail des réseaux bancaires impossible. Un tel délai est aussi bien incompatible avec le stock – on parle ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Nous étions favorables à la présence de deux parlementaires. Or l'amendement qui a été voté prévoit la présence de six parlementaires. Il ne s'agit plus d'une collaboration, mais d'une défiance généralisée. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes opposés assez logiquement à cet article tel qu'il a été réécrit. Nous ne désespérons pas de revenir à une rédaction plus raisonnable dans le cadre de la navette. L'amendement vise à supprimer l'alinéa 3 de l'article 2, qui est superfétatoire et alourdit le texte dans la mesure où il fait référence à un règlement européen qui s'applique. Je propose de faire preuve de cohérence.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Je souhaite d'abord répondre au président de la commission des finances. L'article 1er a été dénaturé.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Haut conseil de stabilité financière
Cet amendement rédactionnel vise à assurer la cohérence de l'article, dont seule une partie est rédigée en écriture inclusive, en revenant à la rédaction initiale et faisant référence aux fonctions plutôt qu'aux personnes.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
Jean-René Cazeneuve Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
Jean-René Cazeneuve Ce n'est pas possible !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
Jean-René Cazeneuve Il ne connaît donc pas le règlement ?
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
Jean-René Cazeneuve Toujours sur le même sujet !
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Jean-René Cazeneuve …j'en appelle à tous, mes chers collègues, pour que nous travaillions ensemble à atteindre notre objectif. Il est de la responsabilité individuelle de chacune et de chacun, dans notre assemblée mais également au Sénat, que d'œuvrer à la maîtrise de notre dette et de nos dépenses publiques. Nous devons répondre à l'appel du ministre des comptes publics et nous réunir autour de la table pour identifier ces fameuses pistes qui permettront de réaliser des économies. Ce programme de stabilité est le meilleur moyen pour préserver et renouveler notre modèle social, pour accélérer la transition écologique et énergétique et pour renforcer notre ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Jean-René Cazeneuve La notation de la dette française, d'abord, a été maintenue. Que n'aurions-nous pas entendu si ce n'avait pas été le cas ! La politique économique menée depuis 2017 par Bruno Le Maire et notre majorité porte ses fruits, et l'attractivité de notre pays s'est renforcée ; les perspectives, à l'horizon 2027, ne se réduisent pas à la dette. Le contexte macroéconomique qui se dessine est encourageant pour notre économie : j'en veux pour preuve le reflux de l'inflation, qui a déjà commencé – et dont le programme de stabilité anticipe qu'il se poursuivra –, mais aussi les taux d'intérêt qui baissent et une croissance qui, tirée par la consommation des ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Jean-René Cazeneuve Je ne le crois pas. Le Gouvernement a réagi très rapidement en annulant 10 milliards d'euros de crédits avant le gel de 10 milliards supplémentaires : difficile de faire plus si l'on veut éviter de casser la croissance que nous voyons poindre à la fin de cette année. Pouvons-nous aller chercher des recettes supplémentaires ? Oui ! C'est l'objectif de la task force que j'anime avec plusieurs autres députés, à la demande du Premier ministre ; elle vise à identifier les effets d'aubaine et les profits anormaux qui, dans un contexte inflationniste, auraient pu profiter à certaines entreprises. Revue des dépenses, rapports de la Cour des comptes, dialogue avec ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Jean-René Cazeneuve La dernière en date, suggérée par le président des Républicains, consistait en une réduction des cotisations sociales sur les salaires allant jusqu'à trois fois le Smic, soit une dépense supplémentaire de 50 milliards d'euros par an. Ni austérité ni gabegie, ce programme de stabilité révèle sur quelle ligne de crête nous nous trouvons, entre maîtrise de nos dépenses publiques et nécessaire investissement dans nos politiques publiques prioritaires. Nous visons un déficit de 5,1 % cette année : aurions-nous pu être plus ambitieux dès 2024 ?
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Jean-René Cazeneuve …alors qu'ils n'ont de cesse, budget après budget, de nous proposer des dépenses supplémentaires.
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Jean-René Cazeneuve Si c'est cela, l'austérité, on en redemande ! Et s'il fallait encore les rassurer, je le rappelle : jusqu'en 2027, d'après le programme de stabilité que nous examinons aujourd'hui, les dépenses publiques vont augmenter plus vite que l'inflation. D'autres, à droite, vont nous parler de gabegie : pour eux, il n'y a jamais assez d'économies, …
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Jean-René Cazeneuve …nous devons plus que jamais faire preuve de volontarisme pour stabiliser puis réduire notre dette, afin d'atteindre notre objectif qui est de faire passer le déficit sous les 3 % d'ici à 2027. Nous devons le faire malgré un contexte international, géopolitique et économique très tendu, qui a une incidence importante – chacun, ici, devrait le reconnaître – à la fois sur notre déficit, sur notre dette et sur notre croissance. Cet objectif des 3 % doit être notre boussole. Malgré le retour de la guerre en Europe depuis deux ans et les tensions au Moyen-Orient, malgré les inquiétudes qui planent sur la croissance européenne et les incertitudes que ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2024 : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques
Jean-René Cazeneuve Le programme de stabilité qui nous a été présenté il y a deux semaines par le Gouvernement est on ne peut plus clair :…
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Via BPIFrance !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
…c'est de constater une forme d'association entre ceux qui sont fondamentalement opposés au marché, aux entreprises et au capital – c'est votre position, clairement exprimée lors de la discussion générale, et je la respecte – et ceux, tout de même nombreux, qui considèrent que les PME ont besoin de trouver des financements sur les marchés pour éviter de dépendre exclusivement des banques. J'en appelle à la responsabilité de ces deux camps : ne votez pas ensemble ! Je ne comprends pas que ceux qui ont l'intention de soutenir les entreprises puissent voter avec ceux qui agitent le chiffon rouge en clamant que le capitalisme est épouvantable.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Je ne comprends pas votre logique. Vous nous fournissez l'exemple parfait d'une entreprise dont les fondateurs ont perdu le contrôle car, étant obligés de chercher des financements, ils l'ont fait entrer sur le marché et ont eu affaire à des financiers – que vous n'aimez pas. C'est précisément pourquoi il faut donner à de tels entrepreneurs la possibilité de garder le contrôle de leur société. Ce qui me surprend, depuis hier, dans ce débat,…
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
C'est donc l'exemple typique qui justifie l'opportunité de voter l'article. Vous pouvez l'amender, mais ne votez pas contre !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
M. Sansu a cité un exemple de terrain issu de sa circonscription : il a évoqué une licorne dont les fondateurs ont perdu le contrôle. Il explique cela par le fait que les actions à droits de vote multiples ne sont pas réservées aux créateurs de l'entreprise, mais c'est tout le contraire : s'ils ont perdu le contrôle, c'est parce qu'ils n'avaient pas la possibilité d'en posséder.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Il y a eu deux orateurs favorables à l'amendement !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Ça n'a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Ah oui, avec les anticapitalistes !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Amendez donc !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Elle est pour le texte !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
C'est aussi simple que ça !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Ils ne savent pas lire !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Allez, c'est bon !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Il est temps que ce débat se termine !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
En 2023, l'investissement des collectivités locales atteindra un niveau record de 80 milliards d'euros. Le texte vise à aider les collectivités à investir ; dire qu'elles n'ont pas les moyens de le faire est inexact. D'autre part, à trop généraliser cette dérogation, si l'on raisonne à somme nulle, nous diminuerions le nombre de projets que l'État pourrait aider et ainsi le nombre de collectivités ayant recours à cette aide. C'est une mauvaise idée. Concentrons-nous sur les bâtiments scolaires et la transition écologique qui constituent nos deux priorités et, de grâce, n'élargissons pas le champ de la mesure !
