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Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Jean-René Cazeneuve

Il vise à étendre aux restaurants d'entreprise l'obligation du passe vaccinal, avec un double objectif : instaurer l'équité – le risque est le même quel que soit le type de restaurant, dès lors que l'on enlève le masque pour manger – et protéger et renforcer la protection des entreprises et de leurs salariés.

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Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Jean-René Cazeneuve

Donc oui, le vaccin est efficace, oui, il sauve des vies, oui, il sauve le système hospitalier.

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Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Jean-René Cazeneuve

…et aussi rebondir sur les propos du ministre en prolongeant le raisonnement de notre collègue Philippe Vigier. Aujourd'hui, 19 000 Français sont hospitalisés à cause du covid-19. Parmi eux, 55 % ne sont pas vaccinés et 45 % le sont. Posons une simple règle de trois : si tous les Français étaient vaccinés, on compterait aujourd'hui 9 400 malades du covid-19 dans les hôpitaux. Mais si aucun Français n'était vacciné, on en compterait 106 000.

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Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Jean-René Cazeneuve

J'aimerais m'adresser aux députés qui, ici, insidieusement, sèment le doute concernant l'efficacité du vaccin,…

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Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Jean-René Cazeneuve

En France, 95 % des stades comptent moins de 5 000 places et 95 % à 90 % des salles de spectacle comportent moins de 2 000 places. La rédaction initiale de l'alinéa 2 me convenait parfaitement puisque la prise en compte de la capacité d'accueil permettait d'épargner 95 % des stades et des salles de spectacle de notre pays. J'aimerais m'assurer que la nouvelle rédaction issue de l'adoption de l'amendement gouvernemental ne revient pas à imposer une jauge proportionnelle dans ces petites structures.

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Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Jean-René Cazeneuve

Les responsables des SCOT ne partent pas d'une feuille blanche : ils ont déjà très largement engagé la discussion. Un délai de six mois supplémentaires leur sera utile, mais ils ont déjà avancé. J'ajoute, monsieur Bazin, que les SCOT et les PLUI ne devront pas être achevés fin octobre : c'est la contribution des SCOT au SRADDET qui devra être assurée dans ce délai. Alors s'ouvrira le délai de mise en conformité des SCOT.

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Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Jean-René Cazeneuve

Il vise à desserrer les délais, comme l'a très bien expliqué Mme la ministre déléguée. Pour compléter le débat, je rappelle que la loi « climat et résilience » n'imposait pas que tout soit figé au sein des PLU – plans locaux d'urbanisme – et des PLUI dans un délai de six mois – il ne faudrait pas qu'il y ait la moindre ambiguïté. La logique était que les SRADDET soient définis d'abord ; puis, des SRADDET devaient découler les SCOT, puis des SCOT devaient découler les PLU et les PLUI, sur une période allant jusqu'en 2027. Les délais devaient permettre la réflexion et la communication entre collectivités territoriales. Le problème, c'est ...

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Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Jean-René Cazeneuve

…et les maires donnent leur avis. Que croyez-vous ? Les élus essaient bien évidemment de créer un consensus autour de ces projets très importants, et c'est ce qu'il faut faire : ils ne vous ont pas attendus !

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Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Jean-René Cazeneuve

Il faudrait choisir ! Autant les interdire, plutôt que de se donner un faux nez de consultation : interdisez les éoliennes et, pendant que vous y êtes, les méthaniseurs et l'énergie solaire ! La ministre l'a rappelé, la consultation est actuellement possible…

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Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Jean-René Cazeneuve

Si je comprends la volonté de consulter les habitants, les EPCI et les communes limitrophes, on doit se demander quel est le périmètre pertinent. Faut-il consulter seulement les habitants qui vivent à proximité des éoliennes ou élargir le cercle ? Des contradictions surviendront très vite. De plus, il existe actuellement un dilemme : les Français veulent une énergie peu chère et abondante, mais n'ont pas très envie que les sites de production se situent près de chez eux. Ce mouvement ne touche pas que les éoliennes, mais l'ensemble des productions alternatives – les méthaniseurs ou le solaire. Les Français ne veulent pas d'un méthaniseur juste en ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Jean-René Cazeneuve

En outre, tout ce discours est sous-tendu par l'idée que l'intercommunalité serait un OVNI, alors qu'elle est pilotée par des élus parfaitement capables de développer des zones artisanales et industrielles là où ils le souhaitent.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Jean-René Cazeneuve

…et n'ont pas besoin d'être éparpillées sur une intercommunalité. Il faut absolument penser le développement économique à la bonne échelle, et vous savez que c'est en particulier à cela que sert l'intercommunalité. Il ne faut donc pas revenir en arrière pour ce qui concerne les compétences de la commune.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Jean-René Cazeneuve

Chers collègues, vous nous dites que cet amendement apporte de la souplesse, mais il apporte en réalité de la complexité et du mitage, alors que les entreprises ont de plus en plus besoin de services, comme la fibre,…

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Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Jean-René Cazeneuve

Je suis défavorable à ces amendements. Pourquoi portent-ils seulement, comme par hasard, sur les communes nouvelles ? Je crois que cela traduit une méfiance de certains élus par rapport aux communes nouvelles, alors même que la dynamique de ces dernières est très faible. Chaque année, ce sont des dizaines, au maximum des centaines, de communes nouvelles qui se créent, et comme vient de le souligner Rémy Rebeyrotte, tous les garde-fous sont prévus pour éviter des abus. Ne complexifions pas les choses et ne pointons pas du doigt les communes nouvelles, dont la création relève, je le rappelle, de la décision des élus.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Jean-René Cazeneuve

Ce sont deux amendements sur l'instance régionale de coordination, le premier en précisant l'objet et le second la représentation de Pôle emploi.

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Intervention en hémicycle le 06/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Jean-René Cazeneuve

Vous semblez remonté, monsieur Schellenberger. Vous avez raison mais vous savez très bien que la loi n'est quelquefois pas suffisamment explicite, ce qui peut conduire à certains excès. Pour éviter de prendre des décrets, l'on ne cesse d'en rajouter dans la loi et la marge de manœuvre des collectivités territoriales devient nulle. Nous sommes dans le cas de figure où la loi est susceptible de laisser une certaine marge de manœuvre aux collectivités territoriales, pour qu'elles puissent exercer le pouvoir réglementaire.

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Intervention en hémicycle le 06/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Jean-René Cazeneuve

Il vise à modifier le CGCT afin d'affirmer le principe de portée générale selon lequel les collectivités territoriales disposent d'un pouvoir réglementaire pour mettre en œuvre les compétences qui leur ont été reconnues par la loi. Il cherche ainsi à conforter le principe de libre administration des collectivités territoriales : en l'absence de ce principe, on s'en remettrait trop systématiquement, comme cela est actuellement le cas, aux décrets du Premier ministre.

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Intervention en hémicycle le 06/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Jean-René Cazeneuve

Je profite du début de l'examen du texte pour saluer la ministre et les rapporteurs. La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a travaillé sur ce texte et a proposé certains amendements en vue de l'enrichir. Le premier est rédactionnel.

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Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Discussion des articles

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Jean-René Cazeneuve

Par ailleurs, nous étions tout disposés à ce débat, car beaucoup d'entre nous estiment à juste titre qu'il existe de vraies questions concernant le rôle du député, son intégration locale, ses relations avec les élus locaux, avec la préfecture, avec l'administration. Nous avons discuté : seulement, monsieur Lagarde, au lieu de vous prononcer de manière relativement concise sur chaque amendement, vous avez fait le choix – qui relève de votre liberté que je respecte – d'intervenir longuement, en abordant d'entrée de jeu tous les aspects du sujet. Au bout de deux heures et demie, cela s'appelle un débat !

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Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Discussion des articles

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Jean-René Cazeneuve

Monsieur Lagarde, vous soutenez que le mandat de député serait compatible avec toute une série d'autres fonctions : c'est peut-être vrai sur le papier, mais non dans les faits. Ne vous imaginez pas qu'une entreprise ou une association continuerait de payer l'un de ses salariés, par exemple un ingénieur chez Dassault Aviation, devenu député ! D'ailleurs, la plupart d'entre nous mettent leur métier entre parenthèses pour se consacrer exclusivement à leur mandat. Il faut le dire et le redire : député est une activité à temps plein !

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Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Discussion des articles

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Jean-René Cazeneuve

…nous avions prévu de ne pas voter pour cet amendement de suppression afin que le débat puisse se tenir mais nous considérons maintenant qu'il a eu lieu. Cela fait près de deux heures que nous avons entamé la discussion de ce texte et il reste d'autres propositions de loi à examiner. Je vous propose donc, chers collègues, de l'adopter.

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Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Discussion des articles

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Jean-René Cazeneuve

…mais je crois qu'il faut aussi reconnaître la force de ces réalités. Enfin,…

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Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Discussion des articles

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Jean-René Cazeneuve

Si le cumul était la panacée, de telles lois n'auraient pas été votées. Ce n'est pas la seule règle. Pour être lié au terrain, il ne faut pas nécessairement avoir été maire pendant des dizaines et des dizaines d'années et le rester. Je pose la question : qui est le plus déconnecté, celui qui est député-maire depuis des dizaines d'années ou celui qui a connu la vie dans une entreprise, dans un hôpital, dans une association et qui vient apporter son expérience dans cet hémicycle ? La réponse réside bien sûr dans la première option. Certes, ce n'est pas exclusif,…

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Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Discussion des articles

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Jean-René Cazeneuve

Je vous renvoie à la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) et à la carte des grandes régions, à la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), à la suppression de 10 milliards d'euros de dotations aux collectivités territoriales !

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Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Discussion des articles

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Jean-René Cazeneuve

C'est à l'aune de la qualité de notre travail législatif qu'il faudrait, me semble-t-il, juger de l'intérêt du cumul. Et quand je regarde le bilan de cette législature, je crois pouvoir dire, comme Aurore Bergé, que ce que nous avons fait est d'excellente qualité alors même qu'il ne nous est plus possible de cumuler mandat parlementaire et fonction exécutive locale. Poussons le raisonnement plus loin, chers collègues : qu'en a-t-il été sous la législature précédente alors que le cumul était la règle et que l'Assemblée comptait beaucoup de députés-maires ? Eh bien, je dois constater qu'il n'y a jamais eu autant de lois défavorables aux territoires ...

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Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Favoriser l'implantation locale des parlementaires

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Jean-René Cazeneuve

La présente proposition de loi vise à remettre en cause l'interdiction de cumul du mandat de parlementaire avec ceux de maire d'une commune de moins de 10 000 habitants, de maire délégué, de maire adjoint, de maire d'arrondissement ou de vice-président d'intercommunalité, sans limite de seuil, et à permettre le cumul des indemnités. Le texte propose ainsi de faire machine arrière sur des décennies de processus démocratique : la loi du 3 février 1992, qui a plafonné les indemnités en cas de cumul ; celle du 5 avril 2000, qui a limité à deux le nombre de fonctions exécutives locales ; le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le ...

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