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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/03/2023

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Jean-René Cazeneuve, rapporteur général

Jean-René Cazeneuve Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

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Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

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Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-René Cazeneuve Malgré les difficultés, notre économie a encore créé 44 000 emplois au dernier trimestre 2022. Parmi les réformes à mener, il y a aussi celle visant à garantir la pérennité de notre système de retraite : je pense que vous ne me contredirez pas, monsieur le premier président, sur sa nécessité. Pour définir notre politique de rétablissement des finances publiques, il faut, me semble-t-il, suivre deux lignes directrices que vous avez évoquées. Tout d'abord, il convient de mener une revue exhaustive des dépenses publiques à échéance régulière. Je note que le Gouvernement a annoncé en ce début d'année l'engagement d'une telle revue, dans la ...

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Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

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Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-René Cazeneuve Permettez-moi de vous rappeler qu'en 2016, ce taux de chômage s'élevait à 10,1 %, au moment où la NUPES était au pouvoir.

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Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

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Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-René Cazeneuve Pour cela, nous devons continuer à mener des réformes comme celles qui visent à augmenter la quantité de travail et sa qualification ou encore à renforcer notre capacité productive. L'objectif que nous nous sommes fixé est social : c'est celui de la lutte contre le chômage, qui est la première source d'inégalités entre concitoyens ; c'est celui du plein emploi. Or force est de constater des signaux positifs forts en la matière : ainsi, au dernier trimestre 2022, la France a connu, avec un taux de 7,2 %, son niveau de chômage le plus bas pour la deuxième fois depuis quarante ans.

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Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

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Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-René Cazeneuve Certains voudraient réchauffer de vieilles recettes cent fois utilisées en France, mais recourir massivement à l'impôt a toujours conduit au chômage de masse !

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Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

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Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-René Cazeneuve …puisqu'il faut prendre en compte les nouvelles recettes publiques assises sur les profits exceptionnels des énergéticiens. Au total, nous parlons d'environ 20 milliards de coûts nets pour chacune des années 2022 et 2023. Reste à déterminer les effets de la baisse très marquée, depuis quelques mois, des prix du gaz et de l'électricité sur le montant des aides versées et sur celui des recettes. Le Gouvernement nous doit, en la matière, une information précise et régulièrement actualisée. Si nous avons alloué beaucoup d'argent à ces dispositifs qui étaient, je le rappelle, nécessaires, cela ne nous exonère pas de l'obligation de mener une politique ...

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Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

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Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-René Cazeneuve Protéger les Français, protéger les entreprises, protéger les collectivités territoriales : oui, nous l'avons fait, nous le revendiquons et nous l'assumons. Comme vous le soulignez, ces aides ont eu, depuis 2020, un coût élevé. Mais, comme vous le soulignez également, elles sont particulièrement efficaces. Vous constatez ainsi que l'économie française est, parmi les principaux pays de la zone euro, celle qui a le mieux absorbé le choc de la crise sanitaire : à la fin de l'année 2022, l'activité se situait en France 1 % au-dessus de son niveau de 2019. Ce ratio s'élève à + 0,6 % en Allemagne, + 0,9 % en Italie et - 1,3 % en Espagne. Vous reconnaissez ...

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Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

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Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-René Cazeneuve Vous nous présentez aujourd'hui, monsieur le premier président, le rapport public annuel de la Cour des comptes. Ce rapport concrétise, par son retentissement dans les médias, la mission dévolue à la Cour des comptes par l'article 47-2 de la Constitution, lequel dispose que, « par ses rapports publics, elle contribue à l'information des citoyens ». Ce rapport se concentre en premier lieu sur la situation de nos finances publiques. Vous nous dites qu'à la suite des dispositifs d'aide mis en place au titre de la crise sanitaire, puis pour faire face à l'inflation dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, « 2022 et 2023 devraient rester ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/03/2023

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Jean-René Cazeneuve, rapporteur général

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/03/2023

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Jean-René Cazeneuve, rapporteur général

Jean-René Cazeneuve Je note avec plaisir que vous envisagez de réévaluer votre hypothèse de croissance du PIB pour l'année 2023 : vous n'êtes pas encore aligné sur la prévision de la loi de finances, mais je ne désespère pas qu'intervention après intervention, vous finissiez par nous rejoindre. Pouvez-vous nous préciser quelle sera la part des principaux facteurs d'inflation en 2023 ? Quels sont les effets de la hausse des prix sur les négociations salariales ? Le relèvement des taux a bien entendu un impact sur le financement des dettes publiques, d'autant que la BCE prévoit d'alléger son bilan et que la France compte déployer cette année un plan de financement une ...

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Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Jean-René Cazeneuve

Je ne peux que constater qu'en ce moment, les quatre composantes de la NUPES ne se parlent que par tweets et communiqués de presse interposés.

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Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Jean-René Cazeneuve

Nous vous l'avons dit, mais vous avez immédiatement demandé : et telle personne, combien touchera-t-elle ? Et telle autre ? Il n'est pas possible d'entrer dans un tel niveau de détail ! Pour terminer, vous avez parlé de mariage, cher collègue Jumel. Malgré toute l'amitié que je vous porte, je voudrais, moi, vous parler de divorce.

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Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Jean-René Cazeneuve

Chaque fois que le ministre a répondu précisément, vous avez renchéri. Par exemple, vous nous avez interrogés sur le montant effectif de l'augmentation pour les 1,8 million de retraités qui touchent de petites pensions : ils toucheront, en moyenne, 680 euros de plus par an.

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Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Jean-René Cazeneuve

…quelles que soient les réponses apportées ! La vérité, chers collègues, c'est que vous vous moquez complètement de la réponse, puisque de toute façon, vous avez décidé de voter contre ce projet de loi ! Dans ces conditions, pourquoi vous y intéresseriez-vous ? Vos questions ne sont qu'une nouvelle manœuvre dilatoire !

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Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Jean-René Cazeneuve

Ce soir, ses membres en ont inventé une nouvelle : les questions qui suivent les questions, qui suivent les questions,…

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Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Jean-René Cazeneuve

Depuis le début de la législature, la NUPES a inventé toutes sortes de techniques d'obstruction : dépôt d'un très grand nombre d'amendements, défense de nombreuses motions, rappels au règlement incessants.

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Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Jean-René Cazeneuve

Quelles instructions avez-vous reçues ? Ferez-vous de l'obstruction aujourd'hui ? Dites-le nous !

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Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Jean-René Cazeneuve

Vous avez déposé 17 000 amendements, chers collègues, puis vous en avez retiré 500 un jour, et encore 1 000 un autre jour : donnez-nous des explications. J'aimerais savoir : quelles sont les instructions de M. Mélenchon pour aujourd'hui ?

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Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Jean-René Cazeneuve

Cette personne, M. Mélenchon, a distribué les bons et les mauvais points. Il a dit à nos collègues communistes : « Vous avez retiré vos amendements ; ce n'est pas bien, ce que vous avez fait ! »

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Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Jean-René Cazeneuve

Il s'est produit une chose très grave hier : une personne extérieure à nos institutions a clairement demandé aux parlementaires de faire de l'obstruction au sein de l'Assemblée nationale.

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Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Jean-René Cazeneuve

Vous le savez pertinemment, puisque tous ces indicateurs progressent. Pourquoi faudrait-il changer une politique économique qui marche ?

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