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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Via BPIFrance !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
…c'est de constater une forme d'association entre ceux qui sont fondamentalement opposés au marché, aux entreprises et au capital – c'est votre position, clairement exprimée lors de la discussion générale, et je la respecte – et ceux, tout de même nombreux, qui considèrent que les PME ont besoin de trouver des financements sur les marchés pour éviter de dépendre exclusivement des banques. J'en appelle à la responsabilité de ces deux camps : ne votez pas ensemble ! Je ne comprends pas que ceux qui ont l'intention de soutenir les entreprises puissent voter avec ceux qui agitent le chiffon rouge en clamant que le capitalisme est épouvantable.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Je ne comprends pas votre logique. Vous nous fournissez l'exemple parfait d'une entreprise dont les fondateurs ont perdu le contrôle car, étant obligés de chercher des financements, ils l'ont fait entrer sur le marché et ont eu affaire à des financiers – que vous n'aimez pas. C'est précisément pourquoi il faut donner à de tels entrepreneurs la possibilité de garder le contrôle de leur société. Ce qui me surprend, depuis hier, dans ce débat,…
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
C'est donc l'exemple typique qui justifie l'opportunité de voter l'article. Vous pouvez l'amender, mais ne votez pas contre !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
M. Sansu a cité un exemple de terrain issu de sa circonscription : il a évoqué une licorne dont les fondateurs ont perdu le contrôle. Il explique cela par le fait que les actions à droits de vote multiples ne sont pas réservées aux créateurs de l'entreprise, mais c'est tout le contraire : s'ils ont perdu le contrôle, c'est parce qu'ils n'avaient pas la possibilité d'en posséder.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Il y a eu deux orateurs favorables à l'amendement !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Ça n'a rien à voir !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
Jean-René Cazeneuve Veillons, en effet, à ne pas nous créer une contrainte supplémentaire. Le HCSF compte neuf membres et nous pouvons déjà auditionner son président – qui peut d'ailleurs venir accompagné. Nous n'avons pas créé une telle obligation, inscrite dans la loi, pour le gouverneur de la Banque de France ou le ministre de l'économie et des finances. Nous n'allons pas nous en sortir si nous commençons à prévoir dans la loi le nombre d'auditions que nous devons faire avec les uns et les autres. Cela reviendrait même à affaiblir le pouvoir de la commission des finances.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2024
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
Jean-René Cazeneuve Une fois n'est pas coutume, je suis assez en phase avec vous et je remercie le rapporteur pour son travail de réécriture de l'article. Il serait baroque d'avoir donné ce rôle d'encadrement au Haut Conseil, puis de voter un dispositif lui permettant de l'outrepasser. La hausse des taux a pour objectif de lutter contre l'inflation. Ce pilotage par la Banque de France vise à trouver un juste équilibre entre le soutien à l'économie et la lutte contre le surendettement et les risques de crise. Les marges de manœuvre actuelles sont significatives. Il faut renforcer la transparence, le dialogue et la visibilité sur l'action du Haut Conseil et, surtout, lui faire ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Ah oui, avec les anticapitalistes !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Amendez donc !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Elle est pour le texte !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
C'est aussi simple que ça !
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Ils ne savent pas lire !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2024
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
Jean-René Cazeneuve Pour répondre à Mme Chikirou, qui s'inquiète à juste titre de l'avis de l'AMF, les bureaux respectifs des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ont été reçus la semaine dernière par la présidente de l'Autorité et ses équipes. Elle a exprimé un avis favorable au texte. Le procès fait au rapporteur me paraît donc déplacé. Je ne comprends pas votre opposition à ce texte, qui contribue à la souveraineté et au financement de nos PME et nos petites et moyennes industries (PMI) qui rencontrent de graves difficultés dans leur développement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/04/2024
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
Jean-René Cazeneuve Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/04/2024
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances
Jean-René Cazeneuve . Je vous remercie pour votre présentation. Cette audition se tient conformément aux dispositions de la loi du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques. Il importe de rappeler également qu'elle survient à la suite de la disparition le 17 décembre dernier de Philippe Martin, que nous avions auditionné le 24 mai 2023. La riche œuvre académique de Philippe Martin, professeur d'université mais aussi doyen de l'École d'affaires publiques de l'Institut d'études politiques de Paris, comportait notamment de nombreux travaux sur les règles budgétaires ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Allez, c'est bon !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/03/2024
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
Jean-René Cazeneuve Si, la rapporteure a affirmé que nous ne faisions rien. Contrairement à vous, nous considérons que le monde économique est un acteur majeur de la transition écologique. Or vous voulez l'affaiblir, en particulier les secteurs de l'énergie et de la finance. C'est le seul objectif de ce texte : il prévoit des mesures franco-françaises, notamment des interdictions, qui les pénaliseront. Nous sommes pour notre part cohérents. Les acteurs économiques ne vous ont pas attendus pour avoir conscience du risque de réputation ; ils prennent des mesures pour assurer la transition. Ils prennent des risques en investissant des sommes colossales, comme en témoigne ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/03/2024
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
Jean-René Cazeneuve Ces leçons de morale sont insupportables, monsieur le président. Les émissions de gaz à effet de serre doivent ici jouer le rôle du juge de paix. Or l'année derrière, la France a atteint ses objectifs dans ce domaine. Vous dites que nous ne faisons rien et que nous ne comprenons rien au réchauffement climatique : c'est intolérable, et c'est faux.
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Il est temps que ce débat se termine !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
En 2023, l'investissement des collectivités locales atteindra un niveau record de 80 milliards d'euros. Le texte vise à aider les collectivités à investir ; dire qu'elles n'ont pas les moyens de le faire est inexact. D'autre part, à trop généraliser cette dérogation, si l'on raisonne à somme nulle, nous diminuerions le nombre de projets que l'État pourrait aider et ainsi le nombre de collectivités ayant recours à cette aide. C'est une mauvaise idée. Concentrons-nous sur les bâtiments scolaires et la transition écologique qui constituent nos deux priorités et, de grâce, n'élargissons pas le champ de la mesure !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Dessigny, je ne peux vous laisser dire que les recettes des collectivités territoriales régressent. Elles ont augmenté d'environ 4 % sur l'année 2018 : qu'on ne nous dise donc pas qu'elles se réduisent !
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
Des investissements records !
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Jean-René Cazeneuve Nous devons faire en sorte de mieux les recenser, de mieux les informer et de les accompagner individuellement lors des fortes chaleurs. N'oublions pas que le changement climatique, même s'il affecte nos infrastructures, nos capacités de production, ainsi que les zones agricoles et naturelles, impose avant tout de faire preuve d'humanité. Merci à la Cour des comptes pour ce travail de grande qualité. Soyez convaincu qu'il sera au cœur des réflexions qui présideront à l'élaboration des prochains textes budgétaires.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Jean-René Cazeneuve Ainsi, vous appelez de vos vœux des politiques publiques ciblant plus précisément les personnes les plus vulnérables que sont notamment les personnes âgées, les personnes sans domicile fixe ou les personnes malades.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Jean-René Cazeneuve En tout état de cause, le rapport public annuel de la Cour des comptes n'échappe pas lui-même à la difficulté à laquelle nous sommes confrontés : ses auteurs appellent de leurs vœux une maîtrise accrue des finances publiques, mais estiment, dans leurs développements au sujet de l'action publique en faveur de l'adaptation au changement climatique, que les moyens publics ne sont pas encore à la hauteur des enjeux. Dans cette seconde partie du rapport, ils se gardent toutefois de les chiffrer. Je tiens à saluer l'excellent travail de la Cour des comptes, qui est mis à la disposition des Français et du Parlement. Son rapport constituera un document de ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Jean-René Cazeneuve En soulignant la révision à la baisse de la prévision de croissance de l'année 2024, qui succède à une année 2023 peu dynamique, vous montrez que les recettes publiques seront plus faibles qu'attendu. Vous considérez qu'une attention particulière doit être portée à l'impôt sur les sociétés, dont le rendement programmé en 2024 est associé à une augmentation assez prononcée de la rentabilité des entreprises. Vous estimez en outre que les prévisions de rendement de la TVA et des cotisations et contributions sociales doivent être retravaillées : je souscris à votre analyse. L'atonie des recettes publiques a certes contribué à une baisse ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Jean-René Cazeneuve Il faudrait aussi en finir avec l'idée que le problème serait franco-français et que le Président de la République en porterait l'entière responsabilité. Je vous rappelle en effet qu'en 2023, une douzaine de pays membres de l'Union européenne étaient en récession, quand la France présentait une croissance de 1 %.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Jean-René Cazeneuve …laquelle exige de nous un esprit de responsabilité et rend légitime l'annulation des 10 milliards de crédits, tout autant que l'urgence à agir. En réponse au président de la commission des finances, je rappellerai qu'on ne saurait parler d'austérité quand, en cinq ans, les dépenses publiques de l'État ont augmenté de 120 milliards d'euros. Il ne s'agit que d'un simple ralentissement de l'augmentation des dépenses.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Jean-René Cazeneuve Il y a une semaine, lors d'une réunion de la commission des finances, j'ai eu l'occasion de répondre à certaines interventions polémiques liées à cette actualité et il est heureux que votre rapport, lui, parte de constats factuels. Ceux-ci dessinent une situation dégradée,…
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Jean-René Cazeneuve Le rapport public annuel aborde deux grands sujets : l'état des finances publiques à la fin du mois de février et l'action publique en faveur de l'adaptation au changement climatique. S'agissant des finances publiques, l'actualité a été marquée par la révision, le 18 février, de la prévision de croissance pour 2024, puis par la publication, le 22 février, d'un décret portant annulation de 10 milliards d'euros de crédits de paiement sur le champ du budget général.
Intervention en hémicycle le 13/03/2024 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Jean-René Cazeneuve Qu'en disent les députés du groupe Les Républicains ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
Jean-René Cazeneuve Tout d'abord, je tiens pour ma part à saluer le rôle des maires. Je suis comme beaucoup inquiet des attaques contre les élus et du nombre de maires qui ont démissionné depuis le début de la mandature. La réflexion que nous avons collectivement pour renforcer le statut de l'élu et protéger les élus est un travail essentiel. Monsieur Lisnard, votre comparaison des résultats financiers de l'État et des collectivités territoriales souffre d'un certain nombre de limites. Depuis le début des crises, depuis 2020, l'État a joué un rôle d'amortisseur et de soutien vis-à-vis de l'ensemble des Français, des entreprises, et des collectivités territoriales. ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
C'est du chantage !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/03/2024
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
Jean-René Cazeneuve Merci, messieurs les ministres, d'avoir répondu favorablement à l'invitation que le président et moi-même vous avons adressée. Il est essentiel de débattre. Plusieurs polémiques nous ont animés ces dernières semaines. Le décret est-il la meilleure procédure ? Évidemment, la réponse est oui. D'abord en raison de sa rapidité : les tendances macro-économiques se sont inversées de manière significative ces derniers mois, il fallait donc agir le plus vite possible. Un tel décret est-il autorisé ? En adoptant la LOLF, le Parlement a donné au Gouvernement le pouvoir d'annuler jusqu'à 1,5 % des dépenses prévues au budget. En outre, vous savez très bien, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Jean-René Cazeneuve Merci pour votre enthousiasme au service de SNCF. Vous avez parlé d'investissements et de nouveaux trains sur la ligne Paris-Clermont-Ferrand. Quel est la part respective des contributions de l'État, des collectivités territoriales et de la SNCF pour ces investissements ? Par ailleurs, chacun peut constater des grèves récurrentes de la SNCF, avec un impact conséquent sur les usagers, à des périodes importantes pour les Français. Quelles garanties pouvez-vous nous donner pour la période des Jeux olympiques ? Êtes-vous favorable aux initiatives législatives d'un certain nombre de députés et de sénateurs ? Vous avez annoncé des résultats positifs pour la ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Une flat tax !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Allons bon ! Évidemment !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Respectez le rapporteur !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
La nationalisation !
