Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2022 et février 2023

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 31 sur 31 triés par date — trier par pertinence

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Yves Bony

L'Afit France est censée respecter la trajectoire d'investissement fixée par la LOM, mais ce n'est quasiment jamais le cas. En 2019, ses dépenses ont été inférieures de 218 millions d'euros à l'objectif fixé, en raison de recettes tirées des amendes radar plus faibles que prévu. En 2020, le différentiel était de 158 millions d'euros, à cause de la crise sanitaire. En 2021, ce n'est qu'à la faveur du plan de relance que la cible a été atteinte. En 2022, le delta négatif se monte de nouveau à 257 millions d'euros. Cette fois, les sous-consommations de crédits ne s'expliquent pas par le déficit de telle ou telle recette mais par le retard pris par certains ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Yves Bony

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Yves Bony

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Yves Bony

Inspirés par M. Didier Mandelli, rapporteur du présent texte au Sénat, ces amendements visent à faciliter l'achat de procédés de production d'énergies renouvelables par les entreprises.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Yves Bony

Cet amendement vise à supprimer l'article 11 nonies, pour maintenir à 50 % d'intrants agricoles le seuil à partir duquel un méthaniseur est considéré comme une construction ou une installation nécessaire à l'exploitation agricole. Le seuil de 80 % d'intrants agricoles est trop restrictif.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Yves Bony

Cela nous ferait revenir à la rédaction initiale de l'article 11 et nous permettrait de raisonner à l'échelle de chaque parc de stationnement pour apprécier la superficie devant être équipée de panneaux solaires.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Yves Bony

Il s'agit de donner aux collectivités locales la possibilité d'exonérer les parcs de stationnement de l'obligation de couverture, dès lors qu'elles prévoient dans un avenir proche une opération d'aménagement des zones concernées. Cela permettra de ne pas figer une réserve foncière en raison de l'installation d'ombrières photovoltaïques et favorisera l'évolution urbanistique de ces espaces.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Yves Bony

Il faut limiter les exonérations de l'obligation d'installation de panneaux solaires dans les parcs de stationnement extérieurs aux seuls cas où il est strictement impossible de s'y soumettre, du fait de contraintes techniques insurmontables ou de coûts manifestement disproportionnés.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Yves Bony

Les obligations prévues dans le projet de loi concernant les parcs de stationnement en extérieur présentent des contraintes architecturales qui pèseront fortement sur les parkings aériens, en silo ou en superstructure. Il est donc proposé de clarifier la notion de parc de stationnement extérieur en remplaçant ce dernier terme par « de surface ».

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Yves Bony

Il s'agit avant tout de protéger les terres agricoles, notamment le long des axes routiers : nous devons empêcher leur changement d'affectation.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Yves Bony

Mon amendement vise à encadrer le délai d'examen, par les juridictions, des recours formés à l'encontre des projets de biogaz, notamment des projets de petits méthaniseurs.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Yves Bony

On constate, à l'occasion de leur implantation ou de leur remplacement, l'apparition d'éoliennes beaucoup plus hautes, qui nécessitent un volume de béton de plus en plus important ainsi que des fouilles toujours plus profondes. Ces dernières entravent souvent le ruissellement de l'eau et dévient parfois des sources, ce qui met en péril la faune et la flore. C'est intolérable dans les zones protégées. Aussi convient-il d'interdire l'installation des parcs éoliens dans les parcs nationaux et régionaux.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Yves Bony

On constate de plus en plus de problèmes dans les élevages, particulièrement dans les élevages laitiers, du fait de la recrudescence de courants électriques et électromagnétiques parasites.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Yves Bony

Dans le même esprit, mon amendement vise à soumettre à un avis simple et non plus à l'accord préalable des ABF l'implantation d'installations photovoltaïques et thermiques sur bâtiment ou en ombrière dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Yves Bony

Le projet de loi que vous nous présentez prévoit l'installation de panneaux solaires partout où cela est possible, des délaissés routiers aux toitures en ville en passant par les ombrières de parking. On peut s'interroger sur certaines de ces options : est-on vraiment sûr de vouloir défricher nos bois pour y installer des panneaux ? Est-il bien nécessaire d'introduire des entorses aux lois « littoral » et « montagne » pour quelques cellules photovoltaïques supplémentaires ? Vous renforcez les obligations de couverture des parkings en ombrières, ce qui va peser non seulement sur les acteurs de la grande distribution, mais aussi sur les petites communes. Déjà ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Yves Bony

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Yves Bony

Les élus locaux doivent se battre tous les jours pour préserver leur territoire. Ils ont de lourdes responsabilités en matière de rénovation de centre-bourg, de mobilité ou de développement durable. Ils sont en première ligne alors que de nombreux services de l'État se détériorent ou disparaissent en zone rurale. Or ils sont privés d'expertise et perdus dans les méandres administratifs. Qui leur conseillez-vous de contacter en premier lieu ?

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Yves Bony

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Yves Bony

La RATP, très engagée dans la décarbonation avec le programme Bus 2025, prévoit de migrer l'intégralité de son parc de 4 600 véhicules vers une flotte 100 % écologique – 80 % en électrique et 20 % au biogaz. La moitié du parc aurait déjà été convertie en bus propres, faisant de la métropole parisienne une pionnière dans le monde. Cette première expérience de transition de la flotte de bus a-t-elle permis à la RATP de dégager des enseignements utiles ?

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Yves Bony

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Yves Bony

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Yves Bony

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Yves Bony

Dans le transport aérien aussi, l'ambition de décarbonation est louable et les enjeux sont importants. Il est d'ailleurs paradoxal que tant d'efforts soient déployés pour réduire la pollution imputable aux voitures individuelles, qui totalisent 16 % des émissions de gaz à effet de serre, quand si peu est entrepris pour les avions, qui en représentent 3 %. Aucune des pistes évoquées dans le rapport ne semble véritablement satisfaisante. Les carburants durables, dits SAF, représentent une part résiduelle de la consommation. Les compagnies seraient même tentées de recourir aux agrocarburants pour remplacer à moindre coût le kérosène – c'est déjà le cas ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Yves Bony

L'État montre un manque d'anticipation quant au financement des surcoûts énergétiques que subissent les acteurs français de la recherche. Si le CEA a pu bénéficier cette année du tarif réglementé pour 60 % de sa consommation d'électricité, ce n'est pas le cas de la plupart des autres organismes. La facture d'électricité de l'Inrae a augmenté de 4,5 millions, celle de Météo-France de 2 millions, celle de l'Institut polaire français Paul-Émile-Victor de 1,5 million d'euros. L'an prochain, la facture du CEA sera triplée, et celle de carburant de l'Ifremer augmentera de 9 millions. Le budget 2023 ne prévoit rien pour aider ces organismes. Plus grave : il ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Yves Bony

Le ZAN vise à réduire la consommation d'espaces pour la construction de logements, de routes ou d'équipements sportifs, ce qui inquiète les élus des communes rurales qui craignent de voir brisé à jamais l'avenir de leurs territoires. La crise sanitaire a montré l'importance de territoires ruraux vivants et dynamiques, capables d'accueillir des urbains. Nous nous sentons punis, pénalisés, alors que l'artificialisation est plus le fait de grandes agglomérations. Le Cantal ne veut pas être une simple réserve figée dont la seule perspective serait l'implantation d'éoliennes sur ses montagnes.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Yves Bony

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Yves Bony

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Yves Bony

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Yves Bony

En tant que Premier ministre, vous avez travaillé à rouvrir les lignes de trains de nuit et à améliorer les petites lignes ferroviaires, y compris entre Aurillac et Paris – le trajet dure sept heures, en train. Dans une grande partie du Cantal, un des départements les plus enclavés de France, la route reste le seul moyen de déplacement. Nous sommes loin de l'équité territoriale que vous évoquiez. Si nous vous proposons un projet pour désenclaver le nord du Cantal vers l'A71, pourrons-nous compter sur votre appui ?

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Yves Bony

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Yves Bony

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter