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Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Conditions de vie des animaux

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Jean-Yves Bony

L'amalgame que vous faites est insupportable. Sortez de votre cercle. Je vous invite à venir dans le Cantal visiter nos exploitations : là, vous verrez la différence !

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Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Conditions de vie des animaux

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Jean-Yves Bony

Lorsqu'on est éleveur, monsieur Lachaud, on aime ses animaux et on aime sa terre. L'agriculteur et l'éleveur vivent avec la nature, la façonnent ; s'il reste encore un peu de biodiversité dans ce pays, c'est grâce à eux.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Yves Bony

La garantie légale de conformité constitue un outil essentiel à la bonne information des consommateurs lors de leurs achats, celle-ci devant être respectée par tous les vendeurs. Cependant, l'instauration de cette disposition nécessite un délai et une adaptation des systèmes de facturation des entreprises.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Yves Bony

Cet amendement de notre collègue Rolland vise à encourager les collectivités territoriales à définir, à titre expérimental, un plan de lutte contre les pollutions plastiques. Il s'agirait de coordonner des actions de prévention des déchets plastiques, d'interception à tout niveau – espaces publics, réseaux, exutoires, cours d'eau, etc. Ces plans feraient l'objet d'une expérimentation de trois ans à compter de la publication de la présente loi.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Yves Bony

Rédigé par Pierre Vatin, il a pour objet de rédiger l'article de sorte qu'il soit ajouté à l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement l'alinéa suivant : « Par dérogation au premier alinéa, la procédure de sortie du statut de déchet pour les déchets non dangereux ou inertes peut être réalisée en dehors des installations mentionnées à l'article L. 214-1 et des installations mentionnées à l'article L. 511-1, dans des conditions prévues par décret. »

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Yves Bony

Cet amendement de ma collègue Valérie Bazin-Malgras vise à circonscrire la collecte des biodéchets non ménagers par les collectivités aux biodéchets assimilés, comme le prévoit la mesure no 23 de la feuille de route pour l'économie circulaire.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Yves Bony

Le dispositif de collecte des téléphones portables, prévu à l'alinéa 25, est trop flou pour être mis en oeuvre : le montant, les modalités et la durée d'application de la prime au retour ne sont pas définis. Nous proposons donc la suppression de cet alinéa.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Yves Bony

Déposé à l'initiative de notre collègue Stéphane Viry, il tend à renforcer l'obligation faite aux producteurs d'emballages de contribuer au déploiement de dispositifs de collecte en vue du recyclage des emballages consommés hors foyer. Il vise en outre à s'assurer que le soutien apporté par les éco-organismes au déploiement d'un dispositif de collecte séparée pour les emballages consommés hors foyer sera suffisamment ambitieux pour mettre la France sur la trajectoire de l'objectif de la directive européenne.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Yves Bony

Cet amendement de M. Macquet est proche de ceux qui viennent d'être défendus. Il nous semble important que soient retirés ces socles en béton enfouis dans la terre. Aujourd'hui, on enfouit ces structures de façon à pouvoir remettre un mètre de terre végétale par-dessus, mais les socles de béton restent bel et bien dans les sols ! Il convient donc d'obliger les exploitants à les extraire.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Yves Bony

Il vise à éviter les effets négatifs de la procédure d'appel à projets, qui serait inutilement lourde à gérer et pourrait pénaliser les petites structures sur les territoires.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Yves Bony

Il vise à permettre le financement par les filières REP d'actions de prévention et de sensibilisation réalisées par les acteurs locaux du réemploi.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Yves Bony

Cet amendement de Sébastien Leclerc permet de consolider la mécanique de contribution des éco-organismes au fonds pour le réemploi solidaire. Il améliore la rédaction du texte en y incluant une obligation légale de contribution à la prévention des déchets.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Yves Bony

Cet amendement vise à maintenir la souplesse avec laquelle le texte initial prévoyait d'appliquer une pénalité aux producteurs, afin de leur permettre d'adapter sereinement leurs produits aux nouveaux critères.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Yves Bony

La Cour des comptes a relevé dans l'un de ses rapports annuels que les écocontributions pèsent sur la trésorerie des entreprises et, en bout de chaîne, sur le consommateur. Aussi, cet amendement a pour objet d'inscrire dans la loi le principe selon lequel la valorisation des déchets doit être prise en compte dans le calcul des contributions financières des producteurs.

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Intervention en hémicycle le 11/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Yves Bony

Les enseignes de la distribution à dominante alimentaire sont largement impliquées dans les dons de denrées alimentaires et déploient de nombreux efforts pour travailler de la manière la plus efficace possible avec les associations. La mesure prévue à l'alinéa 4 comporte également des risques en matière d'hygiène. Il convient donc de supprimer cet alinéa.

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Intervention en hémicycle le 11/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Yves Bony

Il vise à compléter les alinéas 2 et 5 de l'article 4 bis afin de souligner l'importance de l'apprentissage de l'économie circulaire à l'école primaire et lors des études supérieures en vue de former les nouvelles générations aux métiers répondant aux enjeux actuels.

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