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Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Conditions de vie des animaux

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Jean-Yves Bony

L'amalgame que vous faites est insupportable. Sortez de votre cercle. Je vous invite à venir dans le Cantal visiter nos exploitations : là, vous verrez la différence !

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Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Conditions de vie des animaux

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Jean-Yves Bony

Lorsqu'on est éleveur, monsieur Lachaud, on aime ses animaux et on aime sa terre. L'agriculteur et l'éleveur vivent avec la nature, la façonnent ; s'il reste encore un peu de biodiversité dans ce pays, c'est grâce à eux.

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Question orale du 28/07/2020 : Agriculture de montagne

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Jean-Yves Bony

Elle doit se faire sur des exploitations viables !

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Question orale du 11/02/2020 : Dommages causés par les loups dans le cantal

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Jean-Yves Bony

Merci, madame la secrétaire d'État, pour votre réponse. Il faut trouver rapidement des solutions plus efficaces. Les éleveurs sont désespérés ; ils sont soumis à un stress permanent, malgré les efforts consentis et les moyens de protection mobilisés – chiens, regroupements nocturnes et autres – , qui n'ont jamais permis d'abaisser le nombre annuel de victimes. Le loup progresse dans toutes les régions. Il est faux de croire qu'il se cantonne à la montagne ; il peut vivre dans des milieux très variés, et sa présence est avérée dans des zones périurbaines. Nous ne nous opposons pas à la présence du loup – simplement, celle-ci ne doit pas nuire aux ...

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Question orale du 11/02/2020 : Dommages causés par les loups dans le cantal

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Jean-Yves Bony

L'Office français de la biodiversité annonce, dans un rapport publié le 27 janvier, que le loup s'est implanté dans cinq nouvelles zones dites de présence permanente. Voici un chiffre évocateur : dans quatre-vingt-dix-sept zones de présence permanente où les loups vivent de façon sédentarisée, on dénombre l'existence de quatre-vingts meutes. L'Office recensait 530 adultes en juin dernier, contre 430 un an plus tôt. Les derniers bilans font état d'une augmentation géographique de plus de 6 % entre 2018 et 2019. En 2019, 3 790 attaques de troupeaux ont eu lieu en France, soit 5,4 % de plus qu'en 2018. C'est le cas dans le Cantal où l'on a constaté de nombreux ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Yves Bony

La garantie légale de conformité constitue un outil essentiel à la bonne information des consommateurs lors de leurs achats, celle-ci devant être respectée par tous les vendeurs. Cependant, l'instauration de cette disposition nécessite un délai et une adaptation des systèmes de facturation des entreprises.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Yves Bony

Cet amendement de notre collègue Rolland vise à encourager les collectivités territoriales à définir, à titre expérimental, un plan de lutte contre les pollutions plastiques. Il s'agirait de coordonner des actions de prévention des déchets plastiques, d'interception à tout niveau – espaces publics, réseaux, exutoires, cours d'eau, etc. Ces plans feraient l'objet d'une expérimentation de trois ans à compter de la publication de la présente loi.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Yves Bony

Rédigé par Pierre Vatin, il a pour objet de rédiger l'article de sorte qu'il soit ajouté à l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement l'alinéa suivant : « Par dérogation au premier alinéa, la procédure de sortie du statut de déchet pour les déchets non dangereux ou inertes peut être réalisée en dehors des installations mentionnées à l'article L. 214-1 et des installations mentionnées à l'article L. 511-1, dans des conditions prévues par décret. »

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Yves Bony

Cet amendement de ma collègue Valérie Bazin-Malgras vise à circonscrire la collecte des biodéchets non ménagers par les collectivités aux biodéchets assimilés, comme le prévoit la mesure no 23 de la feuille de route pour l'économie circulaire.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Yves Bony

Le dispositif de collecte des téléphones portables, prévu à l'alinéa 25, est trop flou pour être mis en oeuvre : le montant, les modalités et la durée d'application de la prime au retour ne sont pas définis. Nous proposons donc la suppression de cet alinéa.

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Yves Bony

Déposé à l'initiative de notre collègue Stéphane Viry, il tend à renforcer l'obligation faite aux producteurs d'emballages de contribuer au déploiement de dispositifs de collecte en vue du recyclage des emballages consommés hors foyer. Il vise en outre à s'assurer que le soutien apporté par les éco-organismes au déploiement d'un dispositif de collecte séparée pour les emballages consommés hors foyer sera suffisamment ambitieux pour mettre la France sur la trajectoire de l'objectif de la directive européenne.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Yves Bony

Cet amendement de M. Macquet est proche de ceux qui viennent d'être défendus. Il nous semble important que soient retirés ces socles en béton enfouis dans la terre. Aujourd'hui, on enfouit ces structures de façon à pouvoir remettre un mètre de terre végétale par-dessus, mais les socles de béton restent bel et bien dans les sols ! Il convient donc d'obliger les exploitants à les extraire.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Yves Bony

Il vise à éviter les effets négatifs de la procédure d'appel à projets, qui serait inutilement lourde à gérer et pourrait pénaliser les petites structures sur les territoires.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Yves Bony

Il vise à permettre le financement par les filières REP d'actions de prévention et de sensibilisation réalisées par les acteurs locaux du réemploi.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Jean-Yves Bony

Cet amendement de Sébastien Leclerc permet de consolider la mécanique de contribution des éco-organismes au fonds pour le réemploi solidaire. Il améliore la rédaction du texte en y incluant une obligation légale de contribution à la prévention des déchets.

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