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Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024
La situation est plus que préoccupante au Liban, tant par la situation intérieure du pays que du fait de la montée des tensions entre Israël et le Hezbollah. À ce titre, la FINUL, depuis le vote de la résolution 1701 de 2006, patrouille le long de la frontière entre Israël et le Liban, du côté libanais, pour éviter toute confrontation entre Tsahal et les milices du Hezbollah. Nous constatons toutefois que la présence de la FINUL n'empêche pas une montée de la tension de part et d'autre de la frontière. La situation est aujourd'hui critique, entre les tirs de roquettes perpétrés par le Hezbollah et les frappes israéliennes sur le territoire libanais. Afin ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2024
Je vous remercie pour vos interventions et souhaite aborder la question de notre dépendance aux importations de matières premières, en tant que co-rapporteur d'une mission d'information sur le sujet. Alors que le « doux commerce » était censé apaiser les relations internationales, nous réalisons enfin que les échanges commerciaux peuvent, dans de nombreux cas, devenir eux-mêmes des armes. Ainsi, depuis quelques années, une classe politique auparavant obnubilée par le libre-échange parle maintenant de souveraineté ou encore de « dé-risquer » nos échanges commerciaux. Cette situation est d'autant plus alarmante que nous ne disposons même plus des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024
La France, par le biais de ses territoires ultramarins, est une puissance du Pacifique. Dans les collectivités de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna et de Polynésie française vivent près de 560 000 compatriotes. Elles abritent une présence militaire permanente : les FANC et les forces armées de Polynésie française (FAPF) comptent plus de 2 800 militaires, sept navires de la marine nationale, neuf avions de transport ou de surveillance et sept hélicoptères. Enfin, la France dispose grâce à elles d'une zone économique exclusive (ZEE) étendue dans le Pacifique Sud. En raison de notre présence dans cette zone et de son importance croissante aux plans ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2024
Je vous remercie pour vos interventions très éclairantes. Je souhaite aborder la situation d'un pays qui est cher aux Français, avec lequel nous entretenons des liens extrêmement forts : le Liban. Cela fait maintenant plusieurs années que ce pays vit une crise politique, économique, sociale profonde, à laquelle s'ajoutent une tension militaire aux frontières, des flux migratoires déstabilisateurs venant de Syrie et l'action de groupes armés, au premier rang desquels figure le Hezbollah. Comme l'a rappelé le ministre libanais des affaires sociales dans une tribune parue hier dans la presse, près de 2 millions de réfugiés syriens et près de 500 000 ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
Vos analyses aboutissent à des conclusions et à des points de vue – le mot a été utilisé plusieurs fois –, donc à une certaine subjectivité. Je ne le dis pas pour vous discréditer car vos points de vue sont très intéressants. Il n'est pas rare d'observer un décalage entre les analyses produites en Europe – surtout en France – et les résultats finaux des élections. Parmi vos points de vue, deux sont très alarmants : celui d'une démocratie américaine en danger ou sur le fil ; celui – que je partage plus – d'une solidité de la démocratie américaine qui, ma foi, affronte certes des problèmes, comme nombre de démocraties en Europe et dans le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/03/2024
Le président de la République a déclaré, à la suite de la conférence de Paris le 26 février, que l'envoi de troupes occidentales au sol en Ukraine n'était pas exclu. Alors que la parole présidentielle inquiète au plus haut point nos compatriotes, rappelons qu'un récent sondage a montré que près des trois-quarts des Français se disent opposés à l'envoi de troupes occidentales au sol. Certains analystes français ont emboîté le pas du président Macron et louent sur les plateaux de télévision sa volonté de maintenir une ambiguïté stratégique à l'égard de la Russie. Mais comment peut-on parler d'ambiguïté stratégique lorsque les propos du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Nous aimerions avoir des précisions quant à l'accord gazier que l'Union européenne a conclu avec l'Azerbaïdjan. Un nettoyage ethnique est en cours au Haut-Karabakh : dès lors, une dénonciation est-elle à l'ordre du jour ? Le Gouvernement affirme que la France n'achète pas de gaz à ce pays : pourquoi, dans ce cas, soutenir l'Europe dans ce choix ? Cette position nous paraît hypocrite. Lors des auditions conduites dans le cadre des travaux de la mission d'information sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares, dont je suis corapporteur, a été évoquée la possibilité d'une redirection substantielle des fonds de l'AFD vers des projets miniers ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
À défaut d'avoir eu le temps de formuler une explication de vote, j'indique que nous nous opposons catégoriquement à l'alinéa 60.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
L'amendement AE13 nous laisse perplexes. Nous sommes favorables au dialogue entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, ainsi qu'à la conclusion d'un traité de paix pour trouver une issue à ce conflit qui a trop duré. Toutefois, compte tenu de la situation militaire et du rapport de force, il est évident qu'un traité de paix se solderait par de lourdes concessions de l'Arménie, qui serait obligée d'entériner des pertes territoriales. Tenant compte de la donne sur le terrain, nous voterons contre cet amendement. Oseriez-vous demander à l'Ukraine les mêmes « efforts d'ouverture et de dialogue » à l'égard de son agresseur russe, moyennant la perte de territoires au Sud ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Nous soutenons l'amendement. Sans appeler à un embargo, il nous semble particulièrement hypocrite de pleurer sur le sort du peuple arménien un jour, pour conclure un accord d'achat de pétrole et de gaz avec l'Azerbaïdjan le jour suivant. J'ai rappelé les possibilités de contournement d'autres sanctions que permet cet accord. La politique de double standard affaiblit notre voix dans le monde. La France se grandirait à être cohérente.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Une fois encore, le texte est décevant. Même sur la délivrance des visas, vous reculez, madame la rapporteure. Je rappelle qu'une proposition de résolution n'a pas de valeur contraignante. Même si l'amendement est rejeté, elle se contentera de demander à l'UE de dénoncer l'accord visant à faciliter la délivrance de visas. Nous sommes loin de sanctions immédiates. Cette approche étant encore trop violente pour les auteurs de l'amendement, ils demandent d'envisager sérieusement de dénoncer l'accord. Nous voterons contre l'amendement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
L'amendement ne se limite pas à un hommage au CICR, comme l'amendement AE14. Il rappelle que l'accès au corridor de Latchine n'est pas libre.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Nous souhaitons montrer, par cet amendement, que l'accès au corridor de Latchine reliant l'Arménie au Haut-Karabakh, garanti au lendemain de la guerre des quarante-quatre jours, ne l'est pas en fait, en raison des provocations du gouvernement azerbaïdjanais. Nous souhaitons aussi rappeler le rôle joué par la Croix-Rouge pour venir en aide aux populations arméniennes du Haut-Karabakh, qui sans lui auraient été encore plus coupées de vivres qu'elles ne l'étaient avant la conquête totale de la région par l'armée azerbaïdjanaise.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Si les sanctions contre les accords gaziers n'étaient pas efficaces, nous ne les aurions pas prises à l'encontre de la Russie. Il importe de rappeler la responsabilité de l'UE, qui a indirectement contribué à financer – et continuera à le faire tant que ces accords subsisteront – l'appareil militaire azerbaïdjanais qui a fondu sur le Haut-Karabakh. Comble du ridicule de cette politique menée par les institutions européennes : alors même que l'accord gazier conclu avec l'Azerbaïdjan visait à diversifier les approvisionnements des États membres de l'UE à la suite des sanctions prononcées à l'égard de la Russie, il a peut-être permis à la Russie ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Nous souhaitons rappeler le rôle du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans l'assistance aux victimes des conflits qu'ont subis les populations du Haut-Karabakh. Depuis 1992, la Croix-Rouge a contribué à atténuer les conséquences humanitaires désastreuses des trois conflits, en maintenant une présence sur place et en assurant, autant que faire se peut, le ravitaillement des populations.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2024
Il est essentiel que les mouvements politiques de notre pays unissent leurs forces dans des combats qui rassemblent les Français. À ce titre, nous saluons le fruit de l'initiative parlementaire et les efforts déployés par le Gouvernement pour venir en aide à l'Arménie. Le soutien de la France à l'Arménie et au peuple arménien n'est pas simplement un froid combat d'intérêts. Il puise sa source dans les nombreux liens humains et culturels qui nous lient, ainsi que dans la tradition humaniste de la France et dans sa vocation millénaire de protectrice des chrétiens d'Orient. Les populations arméniennes, qu'elles vivent à l'intérieur ou hors des frontières ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/01/2024
Je vous remercie pour cette présentation qui déconstruit l'image anachronique – je dirais même presque en noir et blanc – du néocolonialisme de la NUPES. Je suis co-rapporteur d'une mission d'information sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares et je souhaiterais aborder l'exploitation et la valorisation de ces ressources en Afrique. Il a été maintes fois dit que les pays africains étaient riches de nombre de ressources. Or, de leur exploitation découlent de nombreux enjeux stratégiques, économiques, sociaux et environnementaux. Comment évaluez-vous l'importance de ces ressources dans le développement économique des pays du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2023
Je souhaite aborder la question des métaux stratégiques, qui sont primordiaux tant pour la transition écologique à l'échelle mondiale que pour le développement des pays africains. Certains pays en sont très richement dotés, comme le Congo, qui dispose de grandes réserves de cobalt. Nous devons relever à ce titre plusieurs défis. Il s'agit d'abord de celui du développement de ces pays, qui constituera la solution de long terme pour parvenir à une très forte réduction des flux migratoires. Il s'agit ensuite du défi économique, de l'accès à ces matières stratégiques pour notre industrie et celui, également stratégique, d'empêcher le monopole de pays ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023
Le Kazakhstan est, pour notre pays, un partenaire dont l'importance va croissant, aux niveaux tant stratégique qu'économique. Son importance sur le marché des produits énergétiques dont nous avons besoin, tels que le pétrole et l'uranium, n'est plus à démontrer. Votre rapport, d'une grande qualité, a souligné la présence d'un grand nombre de groupes français sur le marché kazakh, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. En raison de sa géographie, le Kazakhstan est un pays clef pour la stabilité de la région, l'Asie centrale, qui a subi l'offensive de mouvements islamistes fondamentalistes. Chacun de nos pays représente donc pour l'autre un partenaire ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/12/2023
La Grèce et le Danemark sont des pays amis. Nous comptabilisons environ 6,6 milliards d'euros d'échanges avec le Danemark en 2021 et environ 5 milliards d'euros avec la Grèce en 2022. Par ailleurs, 5 600 ressortissants français résident au Danemark et 8 000 en Grèce ; 3 000 Danois et 35 000 Grecs résident en France. Notre pays entretient des liens étroits – politiques, stratégiques, économiques, sociaux, culturels – avec ces deux partenaires ; président du groupe d'amitié France-Grèce, je ne peux qu'attester de la solidité des liens d'amitié que nous entretenons avec la Grèce. Ces liens économiques et la présence de part et d'autre de nombreux ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Cet amendement vise à exclure du dispositif de réunification familiale les concubins, afin d'en limiter les abus. Le concubinage ne repose sur aucune reconnaissance officielle. En mars 2023, Gérald Darmanin s'était d'ailleurs dit favorable à une restriction du principe, en limitant la réunification à la stricte famille au sens français du terme.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Nous sommes contre cet amendement qui contrevient à la définition même du droit d'asile. Pour qu'il soit effectif, il faut qu'il soit délimité. Or vous souhaitez accueillir tout le monde indistinctement. Avec votre amendement, le droit d'asile ne sera plus seulement détourné, il deviendra un droit à s'installer dans notre pays, ce qui conduira à retirer la France même de la liste des pays sûrs.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
La rédaction actuelle de l'article laisse une trop grande marge d'appréciation : supprimer le mot « particulièrement » permettrait de cibler les pays délivrant un nombre faible de laissez-passer consulaires. Rejeter cet amendement, c'est se priver d'un levier d'action sur le contrôle de l'immigration qui, je le rappelle, est le fond de ce projet de loi.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
La rédaction actuelle de l'article laisse une trop grande marge d'appréciation. Nous proposons donc d'en retirer le mot « particulièrement », afin de cibler les pays délivrant un nombre faible de laissez-passer consulaires. En 2022, seulement 6,9 % des obligations de quitter le territoire français ont été exécutées. À force de ne plus rien exiger, la France n'est plus respectée.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Cet amendement propose d'ajouter un indicateur dans le rapport du Gouvernement. En effet, il est essentiel que le Parlement dispose d'un rapport complet, afin d'évaluer au mieux les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration et d'intégration lors du débat annuel. L'ajout d'un indicateur sur le nombre de procédures de réunification familiale et de regroupement familial permettra de comprendre l'ampleur du phénomène, afin d'adapter le dispositif en cas de forte demande et de mettre en place les garde-fous nécessaires pour éviter tout abus.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023
La frontière entre notre pays et la Principauté d'Andorre est d'une longueur de 57 kilomètres. Toute frontière a son importance et ce n'est pas la taille qui compte. La frontière avec l'Espagne, notre autre voisin pyrénéen, représente 623 kilomètres – soit onze fois celle avec l'Andorre –, ce qui en fait notre deuxième frontière terrestre après celle avec le Brésil. Les enjeux sont proportionnels à la longueur d'une frontière qui a été façonnée par l'histoire et la géographie, et qui est jalonnée de curiosités administratives. Pouvez-vous nous indiquer si la frontière avec l'Espagne est bien délimitée ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Les années passent et l'inaction du Gouvernement reste. Notre pays subit une vague migratoire sans précédent mais rien n'est fait. Il y a la partie émergée de l'iceberg, c'est-à-dire l'immigration légale, avec 310 000 titres de séjour accordés en 2022, et la partie immergée, c'est-à-dire l'immigration irrégulière. On compte plus de 400 000 bénéficiaires de l'AME : c'est un naufrage humain, social, économique et sécuritaire, auquel quelques places d'hébergement supplémentaires ne changeront rien. En face, l'inaction : 11 410 retours forcés seulement en 2022, et aucun chiffre depuis lors. Avec cet amendement, nous proposons de renforcer de 100 millions ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Cet amendement d'appel vise à dénoncer l'inefficacité de Frontex. Censée protéger les frontières de l'Union européenne des flux migratoires illégaux, elle est devenue une agence d'accueil des migrants. On dénombrait près de 124 000 franchissements irréguliers en 2020 ; on est passé à plus de 228 000 en 2022, pour un budget annuel de 700 millions d'euros. L'hôtesse d'accueil est donc rémunérée à grands frais par les contribuables français. Cela suffit ! Nous proposons de créer un corps français de lutte contre l'immigration irrégulière en mer, en lui allouant un budget de 100 millions d'euros.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
D'après le rapport du sénateur Meurant sur la mission Immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2023, le nombre de retours forcés exécutés en 2019 avoisinait 32 000 ; la même année, le nombre de bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME) s'élevait à 334 000. D'après les chiffres prévisionnels pour l'année prochaine, les bénéficiaires de l'AME seront plus de 400 000, alors que le nombre de retours forcés exécutés a chuté à 11 410 en 2022. Après 2022, plus de chiffres : comme c'est étrange ! Comment expliquez-vous le décrochage des retours forcés exécutés par rapport au nombre de bénéficiaires de l'AME, qui indique ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Notre pays fait face à une offensive informationnelle sur le continent africain, notamment au Mali, au Burkina Faso et au Niger. Cette opération de dénigrement de la France par des narratifs fallacieux a des effets concrets et dévastateurs sur nos relations avec les pays africains. Le budget prévoit une dotation de 3 millions d'euros pour la constitution d'un réseau de veilleurs en poste permettant d'assurer une veille linguistique globale, afin de faire face à la menace que constitue la désinformation. Nous proposons de renforcer les moyens alloués à la lutte informationnelle en abondant cette dotation de 5 millions supplémentaires.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
La Facilité européenne pour la paix (FEP) finance des opérations militaires communes aux pays membres de l'Union européenne (UE) et des projets industriels de défense développés en commun. Sa dotation augmente de façon constante. En 2024, elle coûtera aux Français près de 150 millions d'euros. Pourtant, les États membres de l'UE ont des intérêts divergents. Leurs coopérations dans l'industrie de défense piétinent. Au Rassemblement national, nous dressons le constat suivant : la défense nationale relève de l'intime pour les nations. Nous proposons de baisser de 100 millions d'euros la contribution française à la FEP, qui nous semble être une chimère ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Monsieur le président, vous avez dit vous-même à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à propos des ressources humaines de son ministère, que nous étions « au-delà de l'os ». Bien que nous la saluions, la hausse des moyens prévue pour 2024 demeure insuffisante au regard des années de disette budgétaire qu'a connues notre diplomatie. Cette hausse de 4,5 % est à relativiser, dans la mesure où l'inflation pourrait être de 2,8 % en 2024. Cette hausse, qui reste modeste, pourrait donc devenir un trompe-l'œil. Croyez-vous réellement que ce budget en hausse modeste pourra permettre le réarmement promis de notre diplomatie ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Cet amendement vise encore une fois à baisser les crédits alloués au fonds d'appui à l'entrepreneuriat culturel, de 1,6 million d'euros, afin de ne pas financer des pays hostiles à la France. Nous insistons sur le fait que l'aide publique au développement accordée par la France n'est pas un dû mais une contribution volontaire. Elle doit être versée avec parcimonie et suppose que certaines conditions soient respectées, au premier rang desquelles la sécurité physique de notre personnel diplomatique mais aussi l'existence d'une coopération politique et l'absence de toute rhétorique hostile, voire belliqueuse à l'égard de la France. Cet amendement prévoit, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Le fonds d'appui à l'entrepreneuriat culturel est actuellement doté de 20 millions d'euros et dix-neuf pays en bénéficient, dont certains qui ont décidé de couper toutes les relations avec la France, comme le Burkina Faso et le Niger. Il est naturel d'arrêter de financer avec les impôts de nos compatriotes les États qui nous sont ouvertement hostiles. Le Niger a séquestré notre ambassadeur. Ces pays nous ont même menacés de représailles militaires. La fin des versements au titre de ce fonds d'appui s'inscrit d'ailleurs dans la ligne de la politique extérieure menée par le Gouvernement à l'égard de ces pays : depuis le 7 août, la France a ainsi suspendu ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Cet amendement de repli vise à appliquer au seul prélèvement pour recettes de l'année 2024 le rabais de 9 % sur la contribution française. Il vous donne donc l'occasion de corriger votre générosité abusive sans revenir sur la gabegie passée. Cette mesure réduirait de 2 milliards seulement notre contribution, qui passerait ainsi de 21,6 à 19,65 milliards d'euros.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Pour la période 2021-2027, l'Allemagne bénéficie d'un rabais de près de 3,6 milliards d'euros sur sa contribution annuelle. Ce rabais est de 1,5 milliard pour les Pays-Bas, de 823 millions pour la Suède, de 287 millions pour l'Autriche et de 222 millions pour le Danemark, soit en moyenne 9 % de la contribution initiale de ces pays. Notre groupe souhaite voir réduire la différence entre la contribution de la France et le retour des fonds européens. L'argent des Français doit en effet servir ici, sur notre territoire, et non pas dans une caisse d'investissement pour les infrastructures de pays situés à l'autre bout du continent. L'amendement vise donc à appliquer ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
La contribution française connaît une augmentation quasi constante depuis sa création. Le développement des politiques européennes, le grand élargissement à l'Est, en 2004 et 2007, et la sortie du Royaume-Uni, qui était le deuxième contributeur net de l'Union, l'ont alourdie par paliers. Elle est passée de 12,8 milliards d'euros en 2000 à 21,6 milliards en 2024. Selon la direction du budget, le PSR est passé de 3,7 % des recettes fiscales en 1982 à 7,9 % en 2020. Pourtant, les fonds européens perçus sont seulement passés de 12,38 milliards en 2000 à 15,85 milliards en 2020. Bref, la France verse 10 milliards de plus qu'elle ne reçoit. Or il s'agit du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/10/2023
Le commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage, Olivér Várhelyi, a annoncé hier vouloir suspendre le versement des 691 millions d'euros d'aide publique au développement que verse l'Union européenne à la Palestine, avant de reculer face au refus de plusieurs pays membres. Il a non seulement demandé la suspension des versements mais aussi que les projets financés soient réétudiés. Au regard de la confusion provoquée par ses déclarations, le doute est désormais permis et vos affirmations, madame la ministre, ne suffisent pas à assurer une plus grande transparence dans l'attribution de l'aide au développement de l'Union ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/09/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Le Rassemblement national rejette les institutions non démocratiques de l'Union européenne, ainsi que leur caractère supranational. Nous nous opposons donc aux tentatives de passer d'une structure supranationale à une union protofédérale menant à la dissolution des États-nations. Nous souhaitons au contraire refonder les institutions européennes sur un modèle intergouvernemental fondé sur la coopération librement choisie des peuples.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Nous contestons la légitimité et la représentativité de la conférence sur l'avenir de l'Europe, dont les conclusions sont illégitimes et, pour partie, inconstitutionnelles et dont nous souhaitons, par cet amendement, rejeter le travail.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Personne ne lit dans une boule de cristal mais les prochaines élections européennes feront office de consultation citoyenne ; je ne m'avance pas beaucoup en affirmant que celles-ci rejetteront certainement l'esprit de cette proposition de résolution. La formulation proposée manque de clarté et fixe un cap politique sans porter aucune attention au souhait des peuples européens, qui sont fermement opposés à l'écologie punitive imposée par les institutions européennes. L'amendement vise à remettre la volonté des peuples au centre des politiques menées.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Monsieur Bourlanges, vous avez dit qu'à trente, on ne serait jamais d'accord. Il faudrait donc prendre des décisions sans être d'accord, mais aux dépens de quel pays ? Comme nous l'avons déjà dit, nous ne contestons pas seulement la légitimité et la représentativité de cette consultation « citoyenne » mais nous considérons aussi que certaines de ses conclusions portent atteinte à notre souveraineté nationale et, de ce fait, outrepassent les processus démocratiques nationaux, au premier rang desquels le suffrage populaire.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Cet amendement tend à rappeler que la consultation citoyenne organisée dans le cadre de la conférence sur l'avenir de l'Europe n'a pas de légitimité démocratique puisqu'elle n'exprime pas le fait majoritaire issu des suffrages de nos concitoyens et reste très peu représentative car, au-delà des nombreux panels, européens comme nationaux, à la composition opaque, elle repose sur de nombreuses consultations en ligne et événements peu suivis qui n'ont, au total, attiré qu'environ 700 000 personnes, soit 0,15 % de la population des pays européens.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
Plutôt qu'une « réflexion intellectuelle », le rapport est un scénario catastrophe démocratique. Le principe de souveraineté nationale est manifestement oublié dans la proposition de résolution européenne, et même bafoué dans les textes sur lesquels elle s'appuie. Cet amendement a pour objet de rappeler l'article 3 de notre Constitution, qui dispose : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». La nation est souveraine : le peuple l'exprime par son suffrage, non dans le cadre de la consultation, qui est sans valeur légale ni légitimité démocratique.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
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