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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2019

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Jérôme Lambert

Au cours de la précédente législature, j'ai été rapporteur d'un projet de résolution, rejeté, qui demandait la suspension de l'application provisoire de ce traité. Nous avions donc déjà eu l'occasion d'en débattre. Dès le début, ce traité a été mal négocié. Nous aurions souhaité ne pas nous retrouver à nouveau dans cette situation, mais l'accord avec le Mercosur reprend la même méthode. Or ce n'est pas la bonne. C'est pourquoi l'amendement AE11 demande la suppression de l'article 1er. Je ne vais pas revenir sur les arguments que nous développons dans l'exposé sommaire de l'amendement – qui n'est pas vraiment sommaire ! –, d'autres l'ont fait ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2019

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Jérôme Lambert

Depuis de nombreuses années, lorsqu'il est question de traités de libre-échange dans notre commission ou à la commission des affaires européennes, je ne manque pas de m'exprimer sur ce sujet toujours dans la même veine en disant que les accords commerciaux sont en eux-mêmes intéressants et nécessaires, tout simplement car les échanges commerciaux font d'une manière générale, comme toute forme d'échange d'ailleurs, la prospérité et le développement. Mais j'ai toujours dit et je redirai aujourd'hui que le terme libre-échange me pose énormément de problèmes. Je suis pour des accords commerciaux fondés d'emblée sur l'équilibre des échanges et non sur ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/02/2019

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Jérôme Lambert

Dans une précédente législature, j'avais été rapporteur spécial de la commission des finances sur l'action extérieure de l'État. J'avais été conduit à rencontrer beaucoup de diplomates en poste à l'étranger, comme nous pouvons le faire à la commission des affaires étrangères. C'est une question qui de temps en temps, là où des problèmes se posaient, était abordée par nos diplomates. Je ne dis pas que c'est forcément un frein à leur venue dans certains pays mais nous leur demandions parfois des sacrifices importants à eux ou en tout cas à leurs familles. Je pense que plus nous irons vers des conventions de cette nature qui permettront aux familles ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/02/2019

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Jérôme Lambert

Quand je me suis exprimé tout à l'heure, je n'ai pas plaidé pour qu'il y ait une taxe nationale qui troublerait les conditions de concurrence et entraînerait des problèmes dans le transport aérien international. Il faut soutenir une taxe internationale, qui alimenterait des actions internationales, dans le domaine du réchauffement climatique par exemple. Nous avions fait la taxe « Chirac » sur les billets, qui ne fonctionne d'ailleurs pas bien. J'invite celles et ceux qui nous écoutent et qui ont les responsabilités nécessaires à discuter internationalement pour la création d'une taxation sur le kérosène, qui servirait à des fins multilatérales.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/02/2019

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Jérôme Lambert

Je partage les considérations du rapporteur sur ces pays, mais aussi ses conclusions concernant la fiscalité des transports aériens. Il s'agit de niches fiscales qui certes ne sont pas propres à notre pays. Mais il y a aujourd'hui de nouvelles demandes, notamment pour la transition écologique, à l'heure où nous pleurons misère lorsqu'il s'agit de financer le « fonds vert » ou d'autres structures financières qui aident à la transition énergétique et à la lutte contre le réchauffement climatique. Ce n'est pas ce rapport qui va régler le problème, mais le rapporteur a raison de soulever cette question à cette occasion. Nous voterons le projet, mais nous ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2018

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Jérôme Lambert

C'est-à-dire le sentiment d'une absence de démocratie européenne. Pourtant, nous élisons des députés, il existe un Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement et un Conseil des ministres européens, lesquels sont l'émanation des systèmes démocratiques des États de l'Union européenne. Pour autant, les citoyens nous disent depuis des années : « l'Europe c'est quoi ? », « qui nous représente ? », « qui sont nos députés européens ? ». Il est vrai que depuis 1979, la question se pose, quels que soient les modes de scrutin que nous avons mis en place. Je pense qu'il n'existe qu'un seul scrutin valable, que nous n'avons jamais tenté, c'est le ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/10/2018

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Jérôme Lambert

Je souhaite apporter un témoignage personnel. Lors de déplacements à l'étranger, je trouve parfois des chaînes francophones mais elles sont noyées parmi des dizaines d'autres chaînes et pas seulement anglophones. Il existe de nombreux canaux italiens, allemands. En tant que quatrième langue la plus parlée, le français est submergé par les autres langues. Je rejoins ceux qui proposent de faire mieux dans ce domaine.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/10/2018

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Jérôme Lambert

Je suis un peu désolé, un peu triste, parce qu'à la création du fonds vert, je faisais partie de ceux qui trouvaient l'initiative louable mais faisaient preuve d'un grand scepticisme quant à la réalisation de divers objectifs que Bernard Deflesselles a pu rappeler, c'est-à-dire 100 milliards d'euros par an. Malheureusement les faits semblent nous donner raison, cela dit, moi qui étais sceptique quant aux capacités du fonds vert, je me demande si la remise en cause d'un outil que nous avons eu tant de mal à mettre en oeuvre est une bonne idée. Je comprends les difficultés, on les constate, évidemment, mais je me souviens des difficultés pour mettre en oeuvre ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2018

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Jérôme Lambert

Je m'associe aux félicitations qui ont été adressées au rapporteur. La problématique doit aussi porter sur le réchauffement climatique, qui est une des causes des problèmes touchant la biodiversité. Sur ce thème nous disposons d'informations pour 2017 inquiétantes au plan mondial, mais également pour la France. Celle-ci est loin de respecter les engagements pris. On constate une différence entre les intentions et les résultats relatifs aux dépenses énergétiques, et aux émissions de gaz de serre : la France n'atteint pas les objectifs qu'elle s'est fixés.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Jérôme Lambert

Les occasions de discuter du nucléaire sont rares et je remercie donc les rapporteurs de nous en donner une. Pour ma part, je suis un partisan du traité d'interdiction des armes nucléaires. Je voudrais savoir si, au cours de leurs auditions, les rapporteurs ont pu recueillir des informations sur l'existence ou non, dans le passé, de situations où une guerre nucléaire aurait failli être déclenchée accidentellement ? Sommes-nous déjà passés juste à côté d'une catastrophe ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018

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Jérôme Lambert

« Enfin une loi de programmation militaire qui tiendra ses promesses ! », entends-je, mais j'ai connu des lois de ce type et je souhaite à celle-ci de connaître une autre destinée ! Permettez-moi d'exprimer à mon tour mes doutes. Beaucoup se félicitent de ce texte, mais nous renvoyons à une autre législature que la nôtre le moment où nombre de ses promesses devront être tenues. Tenons un autre langage et ne prétendons pas que nous tenons nos promesses. Ceux qui le pourront verront ce qu'il en sera. Par ailleurs, je trouve moi aussi absurde que l'on continue à développer la filière nucléaire, y compris financièrement. C'est contraire aux engagements que ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 22/02/2018

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Jérôme Lambert

Les questions de défense ne peuvent jamais, selon moi, être dissociées de celles liées à la politique étrangère. Or, j'ai la conviction qu'aujourd'hui, il n'y a pas de politique étrangère européenne et qu'entre les États-membres, il y a des divergences très sensibles, entre l'Est et l'Ouest, voire entre la France et l'Allemagne. J'ai participé, comme certains d'entre vous, à une audition d'Hélène Carrère d'Encausse dans le cadre de la commission des Affaires étrangères, qui nous a parlé de la zone d'influence russe, c'est-à-dire de la Russie, de l'Ukraine mais aussi de la Syrie à travers les relations de celle-ci avec la Russie. Sur la base de ce que ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2018

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Jérôme Lambert

J'approuve ce projet et la souveraineté française sur Mayotte. Je remarque cependant que l'Assemblée générale des Nations unies a voté à de nombreuses reprises une forme de condamnation de la France. Je trouve qu'il y a une forme de contradiction entre le discours tenu ces dernière décennies par les autorités françaises, qui estiment qu'il faut respecter les résolutions de l'ONU et qui renvoient souvent au droit international et notre attitude vis-à-vis de Mayotte, même si je ne remets pas en cause l'appartenance de Mayotte à la France. Notre diplomatie a parfois une parole dans un sens, quand cela nous arrange, puis une parole dans un autre sens, qui nous ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2017

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Jérôme Lambert

Je voulais pour la bonne information des membres de la commission des affaires européennes, indiquer que le Conseil d'État dans un arrêt invalidant une décision d'un conseil régional, avait validé la proposition que j'avais faite par le biais d'un amendement ici même lors du débat sur une proposition de résolution sur le travail détaché. Mon amendement rendait nécessaire sur les chantiers la compréhension de la langue française.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2017

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Jérôme Lambert

Je partage les préoccupations exprimées par notre collègue Jean-Louis Bourlanges. Chacun s'accorde à considérer qu'il existe, en France, un grand sentiment de déficit démocratique. Dans la présentation de votre projet de rapport, vous appelez de vos voeux une meilleure adhésion des citoyens au projet européen. Mais n'y a-t-il pas à cet égard une insuffisance de la part de certaines institutions ? Incombe-t-il réellement aux députés français de faire la promotion de l'Union européenne ? Il convient en réalité de s'interroger sur la relation entretenue par les députés européens avec les territoires, avec les citoyens, les associations, les élus ? ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2017

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Jérôme Lambert

Ce qui compte en Europe aujourd'hui, c'est l'harmonisation. Peu importe finalement la valeur du taux si on arrive à converger vers un taux plus cohérent pour tous les États membres.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2017

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Jérôme Lambert

Je vois dans ce point 7 tout et son contraire : nous sommes entièrement d'accord avec la première partie mais les nuances introduites dans la seconde partie pour exclure certaines activités me posent problème. Vous introduisez une exception mais qui va déterminer cette exception ? Il n'y a alors plus de garantie et c'est la raison pour laquelle je soutiens cet amendement.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2017

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Jérôme Lambert

Qui peut le plus, peut le moins. De plus nous sommes tous d'accord sur ce point. Alors pourquoi ne pas l'indiquer ?

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Commission des affaires européennes - Intervention le 23/11/2017

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Jérôme Lambert

Ma question porte aussi sur la désertification de nos territoires et l'accès du plus grand nombre à des transports efficaces. Madame la ministre, vous connaissez bien la région Poitou-Charentes dont vous avez été une bonne préfète ; nous sommes moins satisfaits, je dois vous le dire, de la ministre. Ruffec est une petite ville, certes, mais sa gare dessert le nord de la Charente, le sud de la Vienne, le sud des Deux-Sèvres, c'est-à-dire un territoire où vivent 100 000 habitants. Or la liaison directe quotidienne par TGV avec Paris a été supprimée – il ne s'agit pas ici de nouvelle ligne, mais de faire circuler des TGV sur l'ancienne ligne. Tout le monde ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2017

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Jérôme Lambert

Député de gauche, j'ai travaillé pendant une dizaine d'années avec enthousiasme avec un député de droite, Bernard Deflesselles. Chaque année, nous avons rendu un rapport au Parlement sur les tenants et les aboutissants de la lutte contre le réchauffement climatique. Au Congrès des maires, vous avez indiqué que vous vous sentiez parfois un peu seul : sachez qu'ici, les responsables politiques – de l'ancien monde de droite ou de gauche, ou du nouveau monde – vous soutiennent avec conviction dans vos combats. Je pourrais parler de ces sujets pendant une demi-heure, mais je vous poserai une seule question sur la capture du carbone des centrales à charbon. Le ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 09/11/2017

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Jérôme Lambert

La Commission européenne a une compétence exclusive en matière de négociation commerciale depuis le Traité de Rome et l'Union européenne a signé de très nombreux accords de libre-échange. Toutefois, force est de reconnaître que la transparence n'est toujours pas au rendez-vous. D'ailleurs, il ne peut en être autrement, car les négociations doivent rester secrètes, dans l'intérêt même de l'Union européenne qui ne peut révéler sa stratégie à son partenaire, qui est aussi souvent un concurrent. Sur le fond, ma position n'a pas changé : je suis hostile à la notion même de libre-échange. Certes, il est normal d'avoir des échanges commerciaux, qui ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 26/10/2017

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Jérôme Lambert

Vos explications, Monsieur l'Ambassadeur, sont toujours claires et nous nous plaisons à les écouter. Cependant, je ne partage pas tout à fait votre analyse des éléments du contexte européen, en particulier concernant le point d'arrêt de la montée inexorable du nationalisme en Europe. Vous avez certes tempéré votre propos. Mais eu égard aux résultats électoraux constatés récemment en Allemagne où un parti d'extrême droite est représenté de manière significative au Bundestag pour la première fois depuis la guerre, en Autriche, en France avec le premier tour de l'élection présidentielle, on ne peut affirmer que le péril nationaliste est enrayé. Il ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 19/10/2017

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Jérôme Lambert

Je ne suis pas sûr qu'il y ait beaucoup de problèmes de sécurité dans les réunions de conseil d'administration… Quant au renforcement du rôle de l'Inspection du travail, la réalité, c'est que bien souvent, l'Inspecteur n'a face à lui que des travailleurs qui ne parlent pas sa langue.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 19/10/2017

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Jérôme Lambert

Il y a quelques minutes, pour décrédibiliser la nécessité pour un travailleur détaché de parler la langue du pays, le cas a été évoqué de l'ingénieur français recruté par une entreprise hongroise qui, très probablement, ne serait pas capable de parler hongrois. Je vous rappelle qu'aujourd'hui, dans notre pays, comme sans doute dans bien d'autres, pour exercer certaines professions, il est nécessaire de parler la langue. Par exemple dans la santé. On ne peut en effet pas imaginer qu'un médecin ou une infirmière ne comprenne pas ce que dit le patient, ni ne puisse se faire comprendre de lui. Qu'en est-il de l'ingénieur français en Hongrie ? Il va de soi ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 19/10/2017

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Jérôme Lambert

Jean-Louis Bourlanges a sa vision des choses, mais en ce qui me concerne, je les vois autrement. Pour moi, cet amendement vise à la protection du travailleur détaché. Si son pays d'origine informe l'Autorité européenne du travail, on peut penser que ses droits seront mieux respectés. Or, aujourd'hui, personne ne sait si les travailleurs détachés sont correctement déclarés dans leur pays et, en l'absence d'une telle déclaration, ils sont susceptibles d'être exploités.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 19/10/2017

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Jérôme Lambert

Pour répondre brièvement à M. Bourlanges, je concède que l'on peut certes adopter son point de vue. Je tiens à dire que, pour ma part, je considère davantage le dispositif de l'amendement comme une protection des travailleurs, comme une vérification du respect de ses droits. En effet, aujourd'hui qui peut savoir, en France sur un chantier, si des travailleurs étrangers sont correctement enregistrés, rémunérés et couverts dans leur propre pays ? Il peut arriver que des travailleurs étrangers soient en réalité exploités de manière éhontée sans que cela se puisse savoir. Il ne s'agit donc pas de gêner l'entreprise, mais bel et bien de pouvoir s'assurer que ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 19/10/2017

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Jérôme Lambert

Je regrette que l'on s'achemine vers l'enterrement d'une proposition que notre commission avait examinée et adoptée par le passé. Cela ne semblait alors pas soulever toutes les difficultés que vous mentionnez. Vous avez le droit de revenir en arrière. Mais si l'on veut avancer, nous devons prendre nos responsabilités politiques sans attendre des experts qu'ils fassent des propositions. Il n'appartient pas aux experts, mais bien aux politiques, de faire avancer le monde. Tout en sachant que cet amendement ne réglera pas tous les problèmes du contrôle, le voter permet de demander aux autorités de réfléchir, d'avancer et d'en aplanir les difficultés. Se contenter ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 19/10/2017

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Jérôme Lambert

Je vous remercie de l'attention que vous portez à notre amendement. L'adopter en l'état serait au contraire judicieux. Cela permettrait de faire avancer le sujet sans induire pour autant une mise en oeuvre immédiate, qui pourrait en effet soulever des difficultés. Il s'agit bien d'adopter une proposition dont la mise en oeuvre devra être retravaillée. Renoncer à avancer sur cette proposition en l'état revient à reculer sur un sujet qui nous tient à coeur.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 19/10/2017

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Jérôme Lambert

Il ressort de nos échanges que l'efficience des contrôles peut poser problème. Des contrôles sont effectués dans les entreprises, mais encore faut-il qu'ils soient efficaces. En effet, les informations sur les salariés détachés, leur parcours, la durée de leur détachement sont parfois difficiles à collecter. Sous la précédente législature, nous avions émis l'idée de demander à l'Union européenne de fournir, par l'intermédiaire de l'autorité européenne du travail qui sera créée, une carte à tout travailleur, contenant des informations sur son parcours, de façon à pouvoir vérifier aisément et en temps réel le respect des règles applicables aux ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 19/10/2017

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Jérôme Lambert

C'est un sujet ancien, que nous avons eu à traiter lors de la précédente législature. Nous avions travaillé sur cette question et déjà fait une proposition de résolution européenne. Je me suis nourri de ces débats, pour apporter au groupe de travail quelques pistes de réflexion. Nous ne faisons pas là un travail normatif, mais nous fixons dans ce projet de résolution un certain nombre d'orientations, nous réaffirmons des principes et nous exprimons des avis. Il nous appartiendra de vérifier, selon la tournure que prendront les choses, qu'au niveau européen les réglementations seront précisées. Le principal problème auquel nous nous heurtons, même en ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2017

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Jérôme Lambert

Je voudrais vous rappeler une statistique qui m'interroge : le déficit de la balance commerciale de la France vis-à-vis de l'Union européenne est de l'ordre de 30 milliards d'euros. Il faut se battre sur ce front. Comment fait-on pour regagner des parts de marché ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017

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Jérôme Lambert

Je voterai pour la ratification du protocole en raison de ce que contient ce texte, pas pour d'autres motifs comme ceux évoqués par le rapporteur. Il faut raison garder. Le texte élaboré est le résultat d'un bon travail. Pour notre pays, ses conséquences seront limitées car notre législation satisfait déjà ses stipulations. Mais ce texte est important car les terroristes sont partout, voyagent, se réfugient partout ; il est donc important d'avoir une harmonisation des règles à l'échelon européen et une coopération. Or, le Conseil de l'Europe, ce sont 47 États membres.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017

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Jérôme Lambert

Je me félicite que le gouvernement soit rentré dans cette négociation avec l'Algérie. Nous connaissons tous des entreprises qui souhaitent employer des VIE. C'est un système qui fonctionne bien. J'ai présidé le groupe d'amitié avec l'Algérie pendant quelques années. C'est un pays dont le développement est important et toutes les coopérations que nous pouvons initier en faisant du développement avec nos entreprises doivent profiter à nos deux pays qui sont liés par l'histoire, la culture. Je me réjouis de ce texte. Je n'en ai pas la même lecture que notre collègue qui s'inquiète des conséquences en matière de risque migratoire. Le nombre est ridicule, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/07/2017

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Jérôme Lambert

J'avais participé, il y a quelques années, à des missions de la Banque mondiale au Niger et au Mali, avant que le problème terroriste n'y prenne l'ampleur qu'on lui connait aujourd'hui. Pouvez-vous me dire quelles sont aujourd'hui les actions conduites par cette institution, avec laquelle vous devez être amené à travailler, dans les pays du Sahel ?

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Commission des affaires européennes - Intervention le 13/07/2017

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Jérôme Lambert

Une remarque sur les termes que vous avez employés : le groupe de travail portera sur les travailleurs détachés dont le statut est spécifique et ne doit pas être confondu avec celui de travailleur frontalier.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 13/07/2017

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Jérôme Lambert

Peut-on préciser si les auditions et les séances de ce groupe de travail seront ouvertes à d'autres personnes que les membres du groupe ?

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