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Intervention en hémicycle le 28/06/2019 : Énergie et climat

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Jérôme Lambert

Le mécanisme actuellement en vigueur en France pour le biométhane est compatible avec le droit européen. La révision de ce mécanisme ne semble pas obligatoire et ne revêt pas de caractère d'urgence, la directive laissant aux États membres le soin de transposer ses dispositions jusqu'au 30 juin 2021. Vu les discussions en cours sur le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie et le degré de maturité de la filière biométhane, il est fortement souhaitable qu'une concertation puisse avoir lieu sur ce sujet entre les services de l'État et les acteurs de la filière. Cela évitera une mise en oeuvre trop brusque et non concertée du nouveau système, qui ...

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Intervention en hémicycle le 13/12/2018 : Motion de censure

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Jérôme Lambert

Comme entre le Gouvernement et le Président de la République ?

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Intervention en hémicycle le 31/07/2018 : Motions de censure

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Jérôme Lambert

C'est la protection dont il a bénéficié qui pose problème !

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Intervention en hémicycle le 12/07/2017 : Renforcement du dialogue social

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Jérôme Lambert

Nous proposons de supprimer l'alinéa 5, qui vise à assouplir les exigences de motivation nécessaires et suffisantes applicables aux décisions de licenciement. Ainsi, l'absence de mention de la suppression du poste dans une lettre de licenciement économique pourrait ne plus faire tomber directement la cause réelle et sérieuse. Or chacun sait depuis Victor Hugo que la forme, ce n'est que le fond qui remonte à la surface. Cet alinéa 5 posera de sérieuses difficultés, notamment avec la règle relative à l'énonciation des motifs de licenciement. Celle-ci est ancienne, puisqu'elle remonte à 1975. Fixée de manière jurisprudentielle puis consacrée par la loi, elle ...

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Intervention en hémicycle le 11/07/2017 : Renforcement du dialogue social

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Jérôme Lambert

L'alinéa 16 vise à supprimer la commission de refondation du code du travail, composée d'experts et de praticiens des relations sociales, qui disposait de deux ans, à compter de la promulgation de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, pour récrire le code du travail selon l'architecture en trois parties – ordre public, champ de la négociation collective, règles supplétives – proposée par Jean-Denis Combrexelle. Notre assemblée avait très largement débattu de cette question dans son hémicycle et avait arrêté une méthode claire et rigoureuse pour élaborer un travail de ...

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