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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022

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Jimmy Pahun

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/01/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022

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Jimmy Pahun

L'industrie commence à peine à utiliser ces composés ; c'est le moment ou jamais de les interdire ! Nous devons progresser vers l'emploi de matériaux sains et le recyclage total des déchets.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022

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Jimmy Pahun

Je propose d'interdire l'incorporation de composés perfluorés dans les emballages et les contenants alimentaires mis sur le marché comme substituts des produits en plastique. À peine avions-nous interdit la vaisselle jetable en plastique, que l'on a eu recours à d'autres matières, très nocives ! Les composés perfluorés sont utilisés pour leurs propriétés imperméabilisantes. Les gobelets et assiettes en carton, par exemple, peuvent en être recouverts. Or ces composés migrent de l'emballage ou du contenant vers l'aliment, donc vers l'être humain. Leurs effets sur la santé et les milieux naturels sont de mieux en mieux documentés. On sait notamment que l'acide ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022

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Jimmy Pahun

Cet amendement propose de nouveau d'interdire les emballages à usage unique en polystyrène à partir de 2025. Lors de l'examen du projet de loi « climat et résilience », notre assemblée avait adopté un amendement allant dans ce sens, pour dire non au polystyrène, dans un élan transpartisan. Tout d'abord, le polystyrène est toxique pour l'homme et l'environnement. Ensuite, il n'est pas recyclable et perturbe le tri des autres plastiques. Enfin, les alternatives viables sont immédiatement disponibles. J'insiste sur ce dernier point et sur l'engagement de grands groupes de l'agro-alimentaire pour tourner la page du polystyrène – c'est le cas de Danone et de Nestlé. ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022

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Jimmy Pahun

Je remercie notre collègue M. François-Michel Lambert de son initiative qui s'inscrit dans un combat de longue date, sincère et sérieux, contre la pollution plastique, qui a permis de progresser sur plusieurs sujets. L'étude de ce texte est d'abord l'occasion de rappeler ce qui a été fait pendant le quinquennat, à l'initiative de notre majorité. La loi AGEC fixe un cap « Zéro plastique à usage unique », en prévoyant des interdictions échelonnées sur plusieurs années. Elle améliore l'information du consommateur, favorise le réemploi et oblige les personnes publiques à moins recourir au plastique. En bref, son objectif est de modifier durablement nos modes de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/01/2022

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Jimmy Pahun

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/12/2021

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Jimmy Pahun

Nous vivons une époque vraiment fantastique ; à nous de savoir en faire quelque chose. Nous sommes, si j'ose dire, en train de passer du Moyen Âge à la Renaissance. Le paquet « Fit for 55 », le plan de relance européen et le plan de relance français nous donnent des trajectoires. Vous avez raison, madame Jourdan, nous devrons sans doute nous efforcer de prendre un peu moins l'avion. Aujourd'hui, je me suis rendu au Nautic 2021, le Salon nautique international de Paris, où j'accompagnais deux ministres qui ont signé un plan de relance maritime tenant compte de divers enjeux, tels que la décarbonation, l'utilisation de l'hydrogène ou la souveraineté. Je voulais vous ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2021

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Jimmy Pahun

Nous vivons une époque vraiment fantastique ; à nous de savoir en faire quelque chose. Nous sommes, si j'ose dire, en train de passer du Moyen Âge à la Renaissance. Le paquet « Fit for 55 », le plan de relance européen et le plan de relance français nous donnent des trajectoires. Vous avez raison, madame Jourdan, nous devrons sans doute nous efforcer de prendre un peu moins l'avion. Aujourd'hui, je me suis rendu au Nautic 2021, le Salon nautique international de Paris, où j'accompagnais deux ministres qui ont signé un plan de relance maritime tenant compte de divers enjeux, tels que la décarbonation, l'utilisation de l'hydrogène ou la souveraineté. Je voulais vous ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/12/2021

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Jimmy Pahun

Le vélique auxiliaire est probablement le futur du transport de commerce. Celui-ci représente 500 000 navires, soit l'équivalent des émissions de gaz à effet de serre du Japon. La France est vraiment en avance dans ce domaine – souvenez-vous du turbo-voiles du commandant Cousteau ! Nous souhaitons vraiment défendre ces énergies. C'est pourquoi il nous semble important d'aider la filière à hauteur de 105 %.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2021

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Jimmy Pahun

Pour bien différencier ces îles de toutes les autres qui parsèment le littoral, nous avons ciblé celles qui forment une seule commune – à l'exception des Glénans, qui dépendent de la commune de Fouesnant.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2021

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Jimmy Pahun

Nous n'avons retenu que les territoires vraiment insulaires, c'est-à-dire qui ne sont pas reliés au continent par des ponts.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2021

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Jimmy Pahun

Je défends à travers cet amendement une belle et juste idée : la reconnaissance dans la loi de la spécificité des îles de la Manche et de l'Atlantique – Ouessant, Belle-Île-en-Mer, Houat, Hoedic, Arz, Sein, l'Île-aux-Moines, Groix, ou encore Bréhat. Cette reconnaissance est justifiée par des « handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques », à l'instar de ce que prévoit la loi Montagne de 1985. Ces îles se caractérisent aussi par un « accroissement important des coûts » et une « limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres » – pour citer de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021

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Jimmy Pahun

Je remercie tous les collègues qui ont travaillé sur les dossiers maritimes depuis le début de notre mandat ; nous avons fait du bon travail. Je pense au verdissement de la flotte – ce sont des armements français qui sont en pointe en matière d'utilisation du GNL – et au gel des abattements du DAFN (droit annuel de francisation et de navigation), un bel effort de la part des plaisanciers qui a permis de revaloriser dès cette année le budget du Conservatoire du littoral, parallèlement à la simplification qu'induit la collecte du DAFN par la direction générale des finances publiques (DGFIP) et non plus par les douanes. Outre l'aide aux navires de plaisance à ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

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Jimmy Pahun

L'année 2021 est une grande année polaire, avec les soixante ans de l'entrée en vigueur du Traité sur l'Antarctique et les trente ans du protocole de Madrid, qui vise à faire de cet espace une terre de paix et de sciences. Le Premier ministre s'était engagé à investir dans les moyens de l'IPEV. Cet engagement est tenu avec 1 million d'euros cette année, cinq équivalents temps plein et, sur la période 2022-2024, une enveloppe de 7 millions pour remettre la base Dumont d'Urville aux normes. Je vais donc retirer mes amendements. Je remercie Mme Vidal, car elle est la première ministre en exercice à s'être rendue sur une base antarctique. Je remercie également nos ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021

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Jimmy Pahun

Nous redéposerons notre précédent amendement en vue de la séance, car il faut, d'une manière ou d'une autre, trouver de quoi financer la remise en état de la base Dumont-d'Urville. Ici, il s'agit de contrats précis : un directeur d'exploitation, deux CDD recrutés sur un projet européen, un responsable des opérations en Antarctique, un acheteur/rédacteur des marchés publics, un assistant à la science en Antarctique et un assistant en communication. Les personnes qui vont travailler sur ce type de base sont certes des aventuriers, des passionnés, mais il est difficile de les y retenir plus d'un an. Nous demandons donc sept ETP, le minimum, avant de reparler en ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021

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Jimmy Pahun

L'Antarctique représente 7 % des terres émergées de notre planète. La France a une histoire sur place – la Terre Adélie, Dumont d'Urville, Paul-Émile Victor, et désormais le voilier Tara et Jean-Louis Étienne… Nous devons forcer l'engagement en sa faveur trois semaines avant la COP26 et deux mois avant le One Ocean Summit. Il s'agit simplement de respecter le protocole de Madrid en mettant aux normes la station Dumont‑d'Urville. Cela suppose un gros effort, mais lissé dans le temps, et qui pourrait profiter du plan de relance ou de France 2030.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021

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Jimmy Pahun

Mme la rapporteure pour avis a bien analysé le financement de la recherche polaire, un sujet au croisement de l'environnement, de la recherche et de la diplomatie, qui fédère au-delà des étiquettes politiques. La place de la France dans le concert des nations polaires, notre présence en Terre-Adélie, notre capacité à faire respecter le protocole de Madrid, qui a fait de l'Antarctique une réserve naturelle dédiée à la science et à la paix, si chère à M. Bob Hawke et à M. Michel Rocard, dépendent en grande partie de nos efforts de recherche. Or, depuis longtemps, l'IPEV souffre d'un manque criant de financements, tant en fonctionnement qu'en investissement. Son ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2021

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Jimmy Pahun

Plutôt qu'une question, je vous adresse, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, une invitation à vous rendre en Bretagne. M. Paul Molac soulignait tout à l'heure, lors de la séance de questions au Gouvernement, la difficulté et le coût du logement dans la région. Je souhaiterais que le projet de loi « 3DS » soit l'occasion d'une réflexion sur les moyens nécessaires pour permettre à nos familles de rester au bord du littoral.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/10/2021

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Jimmy Pahun

Vous avez évoqué un intense travail diplomatique. Or la place de la France dans l'histoire polaire compte. La diplomatie des pôles passe par la recherche. L'Antarctique, ce sont 7 % de notre planète, une réserve dédiée à la science et à la planète, voulue par M. le Premier ministre Michel Rocard, il y a trente ans, dans le cadre du Protocole de Madrid. Beaucoup de travail a été fait par nos collègues : le rapport Villani-Préville, le rapport Meyer Habib-Girardin, la proposition de ma collègue Mme Frédérique Tuffnell sur une aire marine protégée forte en Antarctique, sans oublier la feuille de route de l'ambassadeur M. Poivre d'Arvor qui doit paraître dans ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021

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Jimmy Pahun

J'approuve sans réserve les amendements du rapporteur pour avis. Je soutiens également la proposition de Mme Maina Sage de promouvoir le transport maritime à propulsion mixte : une solution intégralement vélique est inenvisageable. Il faut insister sur les efforts qu'accomplissent les armements et les ports français pour accomplir leur transition. Nous devons enfin défendre au niveau international une mesure proposée par le Président de la République lors du dernier G7 : la réduction de la vitesse des navires de transport des marchandises non urgentes, en vrac, qui réduirait les émissions de gaz à effet de serre de 40 millions de tonnes par an. C'est une mesure ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/09/2021

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/07/2021

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/06/2021

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Jimmy Pahun

Monsieur le président, je vous remercie au nom du groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés pour votre présence devant notre commission aujourd'hui. Je souhaite pour ma part appeler votre attention sur une ligne de financement bien spécifique, celle relative aux actions de gestion, d'aménagement et de protection du littoral, qui représente quelque 5 millions d'euros par an. À l'heure où l'État cherche les voies et moyens d'accompagner la transition écologique des territoires littoraux dans le contexte du changement climatique, ne serait-il pas intéressant d'accroître sensiblement la capacité d'intervention de l'AFITF dans ce domaine afin de favoriser la ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021

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Jimmy Pahun

Nous proposons de préciser le contenu du dossier d'information qui est transmis au maire avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou de déclaration préalable. Ainsi le maire peut-il enjoindre l'opérateur de justifier son choix de ne pas recourir à une solution de partage de site ou de pylône .

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021

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Jimmy Pahun

Profitons de ce texte pour donner un outil supplémentaire de contrôle aux maires ! Je maintiens l'amendement.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021

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Jimmy Pahun

Monsieur le rapporteur, la disposition relative à l'ARCEP que vous avez citée relève du domaine réglementaire : il serait bon de la graver dans le marbre de la loi. Par ailleurs, les TowerCo sont souvent liées à des opérateurs ; nous devons arriver à les faire travailler ensemble.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021

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Jimmy Pahun

Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, ce contrôle figure déjà parmi les missions de l'ARCEP. L'adoption de mon amendement permettrait surtout de consolider le dispositif des amendements identiques CD16 rectifié et CD160. Nous devons permettre au maire d'exercer un contrôle sur les implantations d'installations radioélectriques dans sa commune.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021

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Jimmy Pahun

Il s'agit de consolider le dispositif des amendements identiques CD16 rectifié et CD160 que M. Éric Bothorel et moi-même présenterons respectivement tout à l'heure. Alors que ces deux amendements visent à permettre au maire d'enjoindre à l'opérateur de justifier son choix de ne pas s'implanter sur un site ou un pylône existant, l'amendement CD162 vient compléter la liste des objectifs poursuivis par l'ARCEP en matière de protection environnementale et sanitaire. En sécurisant juridiquement la compétence de l'Autorité pour contrôler « le respect par les opérateurs de communications électroniques de leurs obligations en matière de partage d'infrastructures », ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021

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Jimmy Pahun

Je propose de compléter les dispositions relatives au contenu des engagements pluriannuels de réduction des impacts environnementaux des réseaux de communications électroniques, en précisant que les opérateurs devront aussi se fixer des objectifs en matière de partage d'infrastructures. Nous pouvons tous observer, dans nos circonscriptions, la multiplication des antennes relais. Loin de moi l'idée de critiquer la volonté du Gouvernement d'assurer la couverture numérique de l'ensemble du territoire. Cependant, en remplaçant le dépôt d'une demande de permis de construire par une simple déclaration préalable, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021

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Jimmy Pahun

On voit qu'il est difficile de mettre en place ces filières de recyclage. Il faut leur apporter des matières premières. Une magnifique entreprise s'était créée près de Saint-Lô, Remade. Le propriétaire de l'usine espérait en faire le troisième producteur mondial de téléphones recyclés, mais il n'y est pas arrivé car il manquait d'apports. Merci, monsieur le rapporteur, de votre proposition de travailler à ce sujet avant la séance.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021

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Jimmy Pahun

Travailler ensemble, mais dans quel objectif ? En vue de présenter une solution en séance publique ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021

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Jimmy Pahun

Vous connaissez mon affection pour les systèmes de consigne. Dans le projet de loi « climat et résilience », nous avons réussi à en créer une sur les petites bouteilles de verre. Ce sont des mesures modestes, mais qui permettent d'avancer. Cette mesure peut encore être améliorée, mais rapporter son téléphone quand on en achète un autre serait une excellente façon d'en recycler tous les éléments. J'espère que nous adopterons cet amendement important.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021

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Jimmy Pahun

Il s'agit, en effet, de suivre la trace d'un produit tout au long de sa vie.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021

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Jimmy Pahun

Je regrette l'avis défavorable. Lorsque la fabrication d'un outil cesse, on doit quand même pouvoir continuer à le faire fonctionner en connexion avec d'autres appareils. C'est un bon amendement que le mien puisqu'il contribue à prolonger la vie des produits. Je le maintiens !

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021

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Jimmy Pahun

Je retire l'amendement, mais il me paraît essentiel de préserver l'esprit de l'article.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021

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Jimmy Pahun

L'article 2 porte sur les outils numériques pédagogiques de l'enseignement supérieur. Mon amendement vise à ajouter à l'obligation d'utiliser en priorité des logiciels libres celle de recourir à des services numériques écoconçus. On placerait ainsi au même niveau, par cohérence, les logiciels libres et les logiciels écoconçus.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021

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Jimmy Pahun

Au nom de mon groupe, je salue le travail mené par les sénateurs sur cet enjeu fondamental qu'est le numérique responsable et remercie M. Patrick Chaize d'avoir pris l'initiative de présenter cette proposition de loi. Ce texte nous permet d'aborder des questions qui n'avaient pas trouvé leur place dans le projet de loi « climat et résilience » pour des raisons de procédure, et surtout de préciser ou de compléter l'important travail que nous avions déjà engagé avec le Sénat lors de la loi AGEC : avec l'extension de la garantie légale, le fonds de réparation, l'indice de réparabilité ou l'amélioration de la collecte des déchets électroniques, nous avions ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/04/2021

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/03/2021

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Jimmy Pahun

Monsieur Maquet, soit dit en passant, nous avons déjà des retours de vingt-cinq voire trente ans d'expérience sur les éoliennes en mer. Madame la présidente, je vous remercie d'avoir insisté pour faire passer, lors de l'examen du projet de loi « climat et résilience », l'amendement sur l'hyperfréquentation des sites protégés. Je me suis permis d'appeler des professionnels des îles du Ponant, qui ont à leur tour contacté leurs collègues de Port-Cros. Ils sont très touchés par ce que nous avons fait. Mais quels moyens pourrons-nous donner aux maires pour maîtriser l'hyperfréquentation de leurs sites ? Concernant l'article 58, que j'avoue ne pas très bien ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021

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Si la proposition de Mme Panonacle n'était pas retenue, c'est toute la loi « Pahun » qui tomberait : son objectif était justement de faire passer de cinq ans à vingt ans le délai dont dispose la SAFER pour exercer son droit de préemption. Je retire mon sous-amendement.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021

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Le sous-amendement tend à intégrer les décharges, sauvages ou non, à la cartographie de communes concernées par l'évolution du trait de côte.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021

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Il est proposé que le titulaire du droit de préemption des espaces naturels sensibles bénéficie d'un droit de visite des biens. Cette mesure a été élaborée avec le Conservatoire national du littoral, dont la qualité du travail est reconnue.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021

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Il s'agit d'encourager la philanthropie foncière pour atteindre les objectifs fixés par la stratégie nationale des aires protégées : 30 % du territoire national sous protection, et 10 % sous protection forte.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021

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Jimmy Pahun

Merci, madame la secrétaire d'État. Cet amendement répond à une forte demande des maires des îles du Ponant, très fréquentées. La loi d'orientation sur les mobilités a permis de réduire le nombre de véhicules faisant la traversée ; il sera maintenant possible de réguler le nombre de passagers.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021

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Jimmy Pahun

Il s'agit de rendre l'interdiction de réduire la surface totale couverte par les aires protégées plus claire en retirant la référence aux actualisations de la stratégie.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021

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Jimmy Pahun

Mon sous-amendement a pour objet d'introduire deux échéances, par cohérence avec la stratégie nationale pour les aires protégées : elles seront labellisées en 2022 et effectivement gérées en 2030.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021

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Jimmy Pahun

L'amendement tend à fixer l'échéance de la ZAN à 2035. Le président de la région Bretagne avait tiré la sonnette d'alarme lors des vœux de l'année dernière : si nous continuons à ce rythme, il n'y aura plus un brin d'herbe en Bretagne, dans 240 ans. J'en profite pour présenter un amendement déposé plus loin dans le texte, qui vise à supprimer les mots « tend » et « à terme », dans un souci de clarification.

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