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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Lutte contre les pénuries de médicaments
Elle a raison, là aussi.
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
La faute à qui ?
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Oui, nous sommes d'accord !
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Il n'avait qu'à prendre une Ferrari !
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Lutte contre le dumping social sur le transmanche
Ce ne sont pas les plus mal traités !
Intervention en hémicycle le 28/03/2023 : Lutte contre le dumping social sur le transmanche
Nous gagnerons ce combat européen sur le temps de repos et le temps de travail ! En effet, quand les compagnies qui font du dumping seront obligées de s'y mettre, elles changeront de comportement.
Intervention en hémicycle le 28/03/2023 : Lutte contre le dumping social sur le transmanche
En préalable, je rappellerai que les dispositions de la proposition de loi s'appliquent essentiellement au trafic maritime dans un passage qui s'appelle le détroit du Pas-de-Calais, où le trafic est très important – près de 600 bateaux par jour. Il fallait à tout prix faire quelque chose pour mieux gérer ce trafic et harmoniser les conditions de travail des marins. Monsieur le secrétaire d'État, je vous félicite pour votre réactivité, et le travail rapide réalisé avec tous les groupes, alors que le sujet a été initialement abordé lors des assises de l'économie de la mer. Rappelons également l'importance du repos, dans cette zone maritime parmi les plus ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2023 : Lutte contre le dumping social sur le transmanche
Il faut créer les conditions d'une confiance retrouvée : je sais que vous y travaillez, monsieur le secrétaire d'État.
Intervention en hémicycle le 27/03/2023 : Lutte contre le dumping social sur le transmanche
…et nos écoles de marine marchande du Havre, de Saint-Malo, de Nantes ou de Marseille. La France forme des marins polyvalents, pont et machine, aux compétences reconnues internationalement. À l'opposé des pratiques de dumping social, la France, aux côtés d'autres pays exemplaires, tire le monde maritime vers le haut. Nous le prouvons une fois encore. Je voudrais conclure par un mot à l'attention des pêcheurs, qui craignent pour l'avenir de leur métier et souffrent d'être stigmatisés par quelques-uns. Les Français connaissent l'importance de leur métier, mais je veux rappeler la force du dialogue, dans le respect de chacun.
Intervention en hémicycle le 27/03/2023 : Lutte contre le dumping social sur le transmanche
Tous les précédents orateurs l'ont rappelé : il y a un an, la société anglaise P&O Ferries licenciait en une matinée la totalité de son personnel embarqué, pour le remplacer par des marins extra-européens soumis à des conditions de travail que les droits français et européen n'autoriseraient jamais. Cette manœuvre de dumping social, déloyale et injuste, ne pouvait rester sans réponse. Nous, parlementaires, avons été très rapidement sensibilisés à la menace qui pesait alors, dans le contexte post-Brexit et post-covid déjà très difficile, sur l'activité des compagnies transmanche, en particulier Brittany Ferries, qui emploie près de 2 000 salariés. Nous ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
– tous ses navires sont en train de passer au gaz naturel liquéfié (GNL) et certains sont même en train de se convertir à la navigation à la voile ! Je veux vous dire aussi qu'un fonds d'investissement est à la disposition de tous les chercheurs et de toutes les entreprises pour aller encore plus loin dans la décarbonation. Madame Rousseau, je vous en prie, écoutez-moi ! Je vous promets que le transport maritime fait sa part de travail en matière de décarbonation.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Par ailleurs, CMA CGM réinvestit 90 % de ses gains dans la décarbonation
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
et vous rappeler, madame Rousseau, qu'il n'y a plus d'industrie de l'armement aux États-Unis – la souveraineté nationale états-unienne risque de ne plus pouvoir s'exercer, en la matière, en cas de conflit international.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
À propos du transport maritime, je veux prendre la défense de nos armateurs français
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avançons vite dans le débat, car en travaillant à l'article 7, nous n'avons pas manqué de penser aux sportifs de haut niveau qui ont porté les couleurs de la France : ils pourront racheter des trimestres – et je parle de tous ceux qui ont figuré sur les listes entre 1984 et 2012. Dépêchons-nous donc de progresser !
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Bravo !
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
et de préparer ainsi la Conférence des Nations unies sur les océans qui se tiendra en France en 2025.
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Puisqu'en matière d'exploitation des fonds marins, le principe de précaution s'impose, l'accès aux matériaux stratégiques, essentiels aux transitions numérique et énergétique, doit d'abord être assuré par le développement de l'économie circulaire. C'est là notre plus grand défi, plus complexe encore que d'aller chercher des ressources à des kilomètres de profondeur mais tellement plus vertueux : réduire, réemployer, recycler. Le vote d'aujourd'hui constitue une étape importante mais le travail est encore long pour aboutir à la protection effective de l'Océan. Je vous propose, mes chers collègues, de le poursuivre au sein du groupe d'études Arctique, ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Soyons fiers de cela. L'engagement du Président de la République contre l'exploitation minière des fonds marins et l'appel solennel que nous, députés, lançons à l'Europe et au monde participent de ce leadership. L'exécutif, le Parlement et la société civile sont unis pour faire progresser la cause de l'océan au niveau international. Notre unité est notre force. Je salue à cet égard la présence en tribune de membres de la Plateforme océan et climat, de la Coalition pour la protection des fonds marins et du Cluster maritime français venus célébrer avec nous ce moment d'unité. Je remercie également les hommes et les femmes de notre diplomatie, qui œuvrent ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Je crois en la force de la diplomatie parlementaire et c'est faire œuvre utile que de saisir les outils constitutionnels pour se faire le relais des citoyens et de la société civile. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir défendu cette cause à l'ONU lors de la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale (BBNJ) – un sujet qui est, en quelque sorte, le grand frère de celui de l'exploitation des fonds marins. Depuis 2017, la majorité présidentielle n'a cessé d'agir en faveur de l'océan. Je pense à l'adoption par notre assemblée d'une proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
En votant ce texte à l'unanimité – je l'espère, tout en craignant que ce ne soit pas le cas –, notre assemblée montrerait une fois encore son attachement sincère à la protection de l'océan et à la lutte contre le changement climatique, comme nous l'avions fait en adoptant, à l'unanimité, la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan, que Maina Sage et moi-même avions défendue pour appeler à la réussite de la négociation onusienne sur la haute mer, et celle de Philippe Bolo relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique.
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Les fonds marins sont très mal connus. Les grands fonds ont une profondeur moyenne de 3 800 mètres ; 75 % descendent à plus de 3 000 mètres. À moins de 1 000 mètres de la surface, des encroûtements cobaltifères peuvent apparaître sur certains monts sous-marins, alors qu'entre 4 000 et 6 000 mètres de profondeur, les plaines abyssales abritent des nodules polymétalliques. Le peu que nous sachions de ces écosystèmes nous donne à penser que les profondeurs de l'Océan regorgent d'une biodiversité extraordinaire mais fragile, que l'exploitation minière pourrait gravement endommager en l'absence de garanties solides – de connaissances précises et de technologies ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous demandons la remise d'un rapport sur l'opportunité de créer un fonds de répartition du produit de la taxe sur les éoliennes en zone économique exclusive.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
De millions d'euros !
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Comme nous parlons des taxes, je vous indique dès à présent que je présenterai un amendement concernant la taxe sur les éoliennes maritimes. Pour l'heure, son produit est ainsi réparti : 50 % vont aux communes depuis lesquelles les installations sont visibles, 35 % aux pêcheurs affectés, 10 % à l'OFB – Office français de la biodiversité – et 5 % à la SNSM – Société nationale de sauvetage en mer. Il se trouve que, pour ce qui concerne les éoliennes situées au-delà de la limite des 12 milles marins, le produit de la taxe est versé au budget général de l'État, et je souhaiterais la création d'un fonds, qui permette de redistribuer ce produit à ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Le Conservatoire réalise un travail fantastique depuis cinquante ans pour protéger nos côtes et nos rivages et j'estime que nous pourrions faire en sorte que les câbles marins débouchent ailleurs que sur les espaces qu'il cherche à préserver.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je prends note de ces éléments, monsieur le rapporteur, mais je continue de penser qu'il serait bénéfique de ne pas inclure les espaces relevant du Conservatoire du littoral dans les dérogations prévues à cet article.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à exclure le domaine relevant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres de la dérogation permettant l'installation de lignes électriques en zone littorale. En effet, ces espaces sont particulièrement sensibles et leur nombre est suffisamment limité pour ne pas restreindre excessivement la portée du présent article.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
…et avec la force de la marine française – la société Bourbon, par exemple, en a fourni la preuve s'agissant d'installations pétrolières offshore –, nous avons vraiment tous les atouts pour être très efficaces sur le marché de l'éolien en mer.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Plusieurs initiatives ont déjà été lancées : il y a quinze jours, une réunion s'est tenue au ministère en présence d'armateurs irlandais et chypriotes – souvenez-vous, c'est sous pavillon chypriote que sont passés les navires de P&O Ferries. En outre, les Anglais souhaitent adopter une loi de police pour assurer que la rémunération des salariés navigant dans les eaux territoriales anglaises soit correcte : nous souhaiterions adopter une mesure identique. Les armateurs et le ministre souhaitent également instaurer un système similaire à celui qui existe pour les chauffeurs étrangers : pour valider leur retour en France, ils doivent retourner régulièrement ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je voudrais abonder dans le sens des rapporteurs : je sais que le ministre délégué est attentif au sujet du dumping social, qui est un vrai souci pour les armateurs français.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à favoriser les projets d'éoliennes en mer dont le poste électrique est mieux intégré aux paysages, notamment parce qu'il est éloigné des côtes. Les postes électriques en mer, qui assurent une fonction de raccordement, prennent la forme de petites plateformes industrielles pouvant être placées à faible distance de la côte. Ils s'intègrent plus difficilement que les mâts d'éoliennes aux paysages, et devraient par conséquent être éloignés des côtes au maximum. Un critère devrait le spécifier dans les cahiers des charges.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Le président Chassaigne disait hier que cette question était compliquée ; or elle ne l'est pas tant que cela. Vous avez retenu, monsieur le rapporteur pour avis, la notion de priorité donnée à l'implantation au-delà de la zone des 12 milles. Il faut continuer à aller dans cette voie, quitte à « blinder » un peu le texte au-delà de cette distance. Je rappelle que sur les huit parcs naturels marins existants, cinq se trouvent dans la zone des 12 milles et seraient, de fait, exemptés d'éoliennes. Il faut poursuivre en ce sens et nous y reviendrons peut-être en commission mixte paritaire : les Français pourront tous comprendre cette disposition.
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Très bien !
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Bien sûr que si ! Je crois connaître ces coins de navigation… Nous devons nous bagarrer pour préserver au moins ces parcs naturels. C'est quand même des éoliennes qu'il s'agit d'installer là, cher collègue Le Gac. Moi, je suis pour les éoliennes et la création de vraies zones dédiées à l'énergie, mais pas forcément dans le passage du Fromveur ou dans la mer d'Iroise ! Depuis vingt ans, nous ne sommes pas parvenus à construire une éolienne terrestre pour rendre l'île d'Ouessant indépendante en énergie, alors imaginez quand il s'agira d'en installer en mer !
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Comment cela ? Le parc naturel marin d'Iroise, le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale et les autres, tous sont dans la bande des 12 milles nautiques.
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je soutiens l'amendement de M. Thierry. Nous n'aurions pas eu cette discussion si nous avions adopté mon amendement sur les 12 milles nautiques, zone dans laquelle sont situés tous les parcs naturels marins, madame la ministre.
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
On vous a dit tout à l'heure que 2 à 3 % du littoral français devraient être pourvus d'éoliennes à l'avenir ; les Français pourraient très bien le comprendre, et tous seraient prêts à faire un effort pour soutenir le développement de ces parcs éoliens, s'ils avaient la certitude qu'ils seront construits le plus loin possible de nos côtes.
