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Question orale du 08/02/2022 : One ocean summit
Madame la ministre de la transition écologique, à la veille du One Ocean Summit de Brest, alors que vient de commencer une année décisive pour la protection maritime pendant laquelle se succéderont les rendez-vous internationaux, je veux vous redire le soutien de la représentation nationale et vous assurer de notre unité pour faire avancer la cause de l'océan à l'échelon international.
Question orale du 08/02/2022 : One ocean summit
…pour faire converger les standards et les efforts nationaux et s'attaquer efficacement à cette forme de pollution, notamment en Méditerranée. Je veux enfin saluer l'action personnelle menée par le président de l'Assemblée nationale en faveur d'une diplomatie parlementaire au service de l'océan.
Question orale du 08/02/2022 : One ocean summit
La seconde, défendue par mon collègue du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, Philippe Bolo, appelle à la signature d'un traité contre la pollution plastique, facteur d'érosion de la biodiversité. Un cadre international est ici aussi nécessaire …
Question orale du 08/02/2022 : One ocean summit
…et parlant le même langage. Cette année 2022 est décisive pour la protection de l'océan, pour reprendre les mots de l'envoyé spécial des Nations unies pour les océans, Peter Thomson. L'Assemblée nationale a exprimé une volonté d'agir résolument et collectivement en faveur des écosystèmes marins, grands régulateurs du climat, à travers le vote à l'unanimité de deux résolutions. La première, défendue par Maina Sage et moi-même, appelle à la réussite de la négociation dite BBNJ – Biological Diversity Beyond Areas of National Jurisdiction – qui doit permettre entre autres de mieux protéger la haute mer grâce à la création d'aires protégées et à ...
Question orale du 08/02/2022 : One ocean summit
L'océan, qui recouvre plus des deux tiers de la surface du globe, a longtemps été considéré comme inaltérable et inépuisable. Nous pensions que cet espace était trop grand et ses ressources trop nombreuses pour souffrir des entreprises humaines mais, entre pollutions marines, pollution plastique, réchauffement, acidification et montée des eaux, surexploitation et exploitation illégale de ses ressources, son état nous impose aujourd'hui d'agir. Cette action doit être celle de la communauté internationale tout entière, rassemblée autour d'une même ambition, de constats partagés…
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
d'autre part, je me trouvais dimanche sur une plage, pour une opération de ramassage des déchets, et les associations présentes jugeaient le terrain plutôt propre. Voilà les résultats de ce qui a été fait, ce qui n'empêche pas, je le répète, qu'il reste beaucoup à faire.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre la pollution plastique
M. le rapporteur et Mme la secrétaire d'État voudront bien m'excuser : je ne soutiendrai pas mes amendements, car je me rends au baptême du premier ferry propulsé au gaz naturel liquéfié (GNL). Vous voyez, il y a tout de même des choses qui progressent ! J'avais déposé deux amendements d'appel visant à supprimer respectivement le polystyrène des emballages ménagers et les composés perfluorés des emballages et contenants alimentaires. Il faudra revenir sur ces sujets ; c'est pourquoi j'ai également déposé une proposition de loi en ce sens. Peut-être par humilité, par discrétion, Philippe Bolo, de son côté, s'est abstenu de mentionner sa proposition de ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Évolution statutaire de la collectivité de corse
Je tiens à rappeler les avancées que nous avons obtenues dans le cadre de la loi ELAN concernant les dents creuses. Nous avons réussi à trouver du foncier disponible : 300 dents creuses ont été identifiées dans le pays de Retz ; il faut désormais trouver des solutions avec l'État pour qu'elles soient constructibles…
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Évolution statutaire de la collectivité de corse
Laissez-moi trente secondes !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Évolution statutaire de la collectivité de corse
J'affirme mon soutien à la démarche de M. Acquaviva et de ses collègues corses. Le texte qu'ils proposent contre la spéculation foncière en Corse est d'un grand intérêt, singulièrement dans son article 1er qui établit un droit de préemption au profit de la collectivité. Vous avez parlé de solidarité : c'est une bonne chose, mais qu'en est-il des communes qui n'ont pas pu constituer de réserve foncière dans la perspective de l'intervention de l'Office foncier de la Corse ? Du reste, celui-ci aura-t-il les moyens de faire face à certains spéculateurs privés ? Je soutiens particulièrement cette initiative en tant que député d'un territoire littoral très ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/01/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
L'industrie commence à peine à utiliser ces composés ; c'est le moment ou jamais de les interdire ! Nous devons progresser vers l'emploi de matériaux sains et le recyclage total des déchets.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
Je propose d'interdire l'incorporation de composés perfluorés dans les emballages et les contenants alimentaires mis sur le marché comme substituts des produits en plastique. À peine avions-nous interdit la vaisselle jetable en plastique, que l'on a eu recours à d'autres matières, très nocives ! Les composés perfluorés sont utilisés pour leurs propriétés imperméabilisantes. Les gobelets et assiettes en carton, par exemple, peuvent en être recouverts. Or ces composés migrent de l'emballage ou du contenant vers l'aliment, donc vers l'être humain. Leurs effets sur la santé et les milieux naturels sont de mieux en mieux documentés. On sait notamment que l'acide ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
Cet amendement propose de nouveau d'interdire les emballages à usage unique en polystyrène à partir de 2025. Lors de l'examen du projet de loi « climat et résilience », notre assemblée avait adopté un amendement allant dans ce sens, pour dire non au polystyrène, dans un élan transpartisan. Tout d'abord, le polystyrène est toxique pour l'homme et l'environnement. Ensuite, il n'est pas recyclable et perturbe le tri des autres plastiques. Enfin, les alternatives viables sont immédiatement disponibles. J'insiste sur ce dernier point et sur l'engagement de grands groupes de l'agro-alimentaire pour tourner la page du polystyrène – c'est le cas de Danone et de Nestlé. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022
Je remercie notre collègue M. François-Michel Lambert de son initiative qui s'inscrit dans un combat de longue date, sincère et sérieux, contre la pollution plastique, qui a permis de progresser sur plusieurs sujets. L'étude de ce texte est d'abord l'occasion de rappeler ce qui a été fait pendant le quinquennat, à l'initiative de notre majorité. La loi AGEC fixe un cap « Zéro plastique à usage unique », en prévoyant des interdictions échelonnées sur plusieurs années. Elle améliore l'information du consommateur, favorise le réemploi et oblige les personnes publiques à moins recourir au plastique. En bref, son objectif est de modifier durablement nos modes de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/01/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/12/2021
Nous vivons une époque vraiment fantastique ; à nous de savoir en faire quelque chose. Nous sommes, si j'ose dire, en train de passer du Moyen Âge à la Renaissance. Le paquet « Fit for 55 », le plan de relance européen et le plan de relance français nous donnent des trajectoires. Vous avez raison, madame Jourdan, nous devrons sans doute nous efforcer de prendre un peu moins l'avion. Aujourd'hui, je me suis rendu au Nautic 2021, le Salon nautique international de Paris, où j'accompagnais deux ministres qui ont signé un plan de relance maritime tenant compte de divers enjeux, tels que la décarbonation, l'utilisation de l'hydrogène ou la souveraineté. Je voulais vous ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2021
Nous vivons une époque vraiment fantastique ; à nous de savoir en faire quelque chose. Nous sommes, si j'ose dire, en train de passer du Moyen Âge à la Renaissance. Le paquet « Fit for 55 », le plan de relance européen et le plan de relance français nous donnent des trajectoires. Vous avez raison, madame Jourdan, nous devrons sans doute nous efforcer de prendre un peu moins l'avion. Aujourd'hui, je me suis rendu au Nautic 2021, le Salon nautique international de Paris, où j'accompagnais deux ministres qui ont signé un plan de relance maritime tenant compte de divers enjeux, tels que la décarbonation, l'utilisation de l'hydrogène ou la souveraineté. Je voulais vous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/12/2021
Le vélique auxiliaire est probablement le futur du transport de commerce. Celui-ci représente 500 000 navires, soit l'équivalent des émissions de gaz à effet de serre du Japon. La France est vraiment en avance dans ce domaine – souvenez-vous du turbo-voiles du commandant Cousteau ! Nous souhaitons vraiment défendre ces énergies. C'est pourquoi il nous semble important d'aider la filière à hauteur de 105 %.
Intervention en hémicycle le 06/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
J'insiste sur la spécificité des communes insulaires – pensez à la difficulté de s'y rendre en cas de mauvais temps ! –, qu'il est important de prendre en compte dans ce texte, de même que les difficultés des communes de montagne ont été prises en considération dans la loi de 1985.
Intervention en hémicycle le 06/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à reconnaître dans la loi la spécificité des communes insulaires des petites îles métropolitaines, dont la situation est différente de celle des autres collectivités relevant de la même catégorie. Si une telle reconnaissance serait à la fois un symbole fort et la garantie que ces territoires bénéficieront de l'exercice du droit à la différenciation, tel qu'établi par le présent projet de loi en son article 1er , elle n'aurait cependant pas pour conséquence la création d'un statut juridique nouveau propre à ces îles.
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan
ni celui de son successeur Jean-Louis Bourlanges. Nous croyons nécessaire que la France assume son statut de puissance maritime en prenant le leadership dans la négociation, notamment grâce au One Ocean Summit qui se tiendra à Brest les 10, 11 et 12 février prochain, et qu'un membre du Gouvernement se déplace à New York pour défendre notre ambition commune, en soutien à l'ambassadeur chargé des pôles et des enjeux maritimes, dont je salue le fort engagement. Nous avons l'occasion de marquer l'histoire, trente-neuf ans après les accords de Montego Bay, non pour nous-mêmes mais pour la protection des écosystèmes marins, pour l'avenir de l'océan et de la planète. ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan
Avant toute chose, mes pensées vont vers les femmes et les hommes péris en mer hier entre nos côtes et celles de l'Angleterre, poussés par la misère et l'espoir d'une vie meilleure, sur une embarcation de fortune. En mer, une vie est une vie ; hier, vingt-sept personnes nous ont quittés. Les défis auxquels l'océan est confronté sont urgents et immenses ; il nous faut combattre à la fois toutes les formes de pollution marine, lutter contre son réchauffement et son acidification, contre la montée des eaux ou encore la surexploitation de ses ressources. De surcroît, les enjeux de la protection de l'océan dépassent ceux de la perte de biodiversité car il joue un ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2021
Avec l'aide de vos services, certainement…
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2021
Pour bien différencier ces îles de toutes les autres qui parsèment le littoral, nous avons ciblé celles qui forment une seule commune – à l'exception des Glénans, qui dépendent de la commune de Fouesnant.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2021
Nous n'avons retenu que les territoires vraiment insulaires, c'est-à-dire qui ne sont pas reliés au continent par des ponts.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2021
Je défends à travers cet amendement une belle et juste idée : la reconnaissance dans la loi de la spécificité des îles de la Manche et de l'Atlantique – Ouessant, Belle-Île-en-Mer, Houat, Hoedic, Arz, Sein, l'Île-aux-Moines, Groix, ou encore Bréhat. Cette reconnaissance est justifiée par des « handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques », à l'instar de ce que prévoit la loi Montagne de 1985. Ces îles se caractérisent aussi par un « accroissement important des coûts » et une « limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres » – pour citer de ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je vous remercie, madame la ministre, et souligne à l'attention de nos collègues que vous êtes la première ministre en exercice à être allée voir sur place, à la base Concordia, le travail des chercheurs et des autres personnes qui y passent une grande partie de l'année. Cette année importante pour la recherche scientifique coïncidait avec les cinquante ans du traité sur l'Antarctique et les trente ans du protocole signé à Madrid sous l'impulsion conjointe de Michel Rocard et de Bob Hawke. La reconstruction de la base Dumont-d'Urville est une nécessité pour que la France soit au moins en accord avec le protocole de Madrid. Vous avez raison, madame la ministre, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Je remercie tous les collègues qui ont travaillé sur les dossiers maritimes depuis le début de notre mandat ; nous avons fait du bon travail. Je pense au verdissement de la flotte – ce sont des armements français qui sont en pointe en matière d'utilisation du GNL – et au gel des abattements du DAFN (droit annuel de francisation et de navigation), un bel effort de la part des plaisanciers qui a permis de revaloriser dès cette année le budget du Conservatoire du littoral, parallèlement à la simplification qu'induit la collecte du DAFN par la direction générale des finances publiques (DGFIP) et non plus par les douanes. Outre l'aide aux navires de plaisance à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
L'année 2021 est une grande année polaire, avec les soixante ans de l'entrée en vigueur du Traité sur l'Antarctique et les trente ans du protocole de Madrid, qui vise à faire de cet espace une terre de paix et de sciences. Le Premier ministre s'était engagé à investir dans les moyens de l'IPEV. Cet engagement est tenu avec 1 million d'euros cette année, cinq équivalents temps plein et, sur la période 2022-2024, une enveloppe de 7 millions pour remettre la base Dumont d'Urville aux normes. Je vais donc retirer mes amendements. Je remercie Mme Vidal, car elle est la première ministre en exercice à s'être rendue sur une base antarctique. Je remercie également nos ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Nous redéposerons notre précédent amendement en vue de la séance, car il faut, d'une manière ou d'une autre, trouver de quoi financer la remise en état de la base Dumont-d'Urville. Ici, il s'agit de contrats précis : un directeur d'exploitation, deux CDD recrutés sur un projet européen, un responsable des opérations en Antarctique, un acheteur/rédacteur des marchés publics, un assistant à la science en Antarctique et un assistant en communication. Les personnes qui vont travailler sur ce type de base sont certes des aventuriers, des passionnés, mais il est difficile de les y retenir plus d'un an. Nous demandons donc sept ETP, le minimum, avant de reparler en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
L'Antarctique représente 7 % des terres émergées de notre planète. La France a une histoire sur place – la Terre Adélie, Dumont d'Urville, Paul-Émile Victor, et désormais le voilier Tara et Jean-Louis Étienne… Nous devons forcer l'engagement en sa faveur trois semaines avant la COP26 et deux mois avant le One Ocean Summit. Il s'agit simplement de respecter le protocole de Madrid en mettant aux normes la station Dumont‑d'Urville. Cela suppose un gros effort, mais lissé dans le temps, et qui pourrait profiter du plan de relance ou de France 2030.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Mme la rapporteure pour avis a bien analysé le financement de la recherche polaire, un sujet au croisement de l'environnement, de la recherche et de la diplomatie, qui fédère au-delà des étiquettes politiques. La place de la France dans le concert des nations polaires, notre présence en Terre-Adélie, notre capacité à faire respecter le protocole de Madrid, qui a fait de l'Antarctique une réserve naturelle dédiée à la science et à la paix, si chère à M. Bob Hawke et à M. Michel Rocard, dépendent en grande partie de nos efforts de recherche. Or, depuis longtemps, l'IPEV souffre d'un manque criant de financements, tant en fonctionnement qu'en investissement. Son ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2021
Plutôt qu'une question, je vous adresse, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, une invitation à vous rendre en Bretagne. M. Paul Molac soulignait tout à l'heure, lors de la séance de questions au Gouvernement, la difficulté et le coût du logement dans la région. Je souhaiterais que le projet de loi « 3DS » soit l'occasion d'une réflexion sur les moyens nécessaires pour permettre à nos familles de rester au bord du littoral.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/10/2021
Vous avez évoqué un intense travail diplomatique. Or la place de la France dans l'histoire polaire compte. La diplomatie des pôles passe par la recherche. L'Antarctique, ce sont 7 % de notre planète, une réserve dédiée à la science et à la planète, voulue par M. le Premier ministre Michel Rocard, il y a trente ans, dans le cadre du Protocole de Madrid. Beaucoup de travail a été fait par nos collègues : le rapport Villani-Préville, le rapport Meyer Habib-Girardin, la proposition de ma collègue Mme Frédérique Tuffnell sur une aire marine protégée forte en Antarctique, sans oublier la feuille de route de l'ambassadeur M. Poivre d'Arvor qui doit paraître dans ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021
J'approuve sans réserve les amendements du rapporteur pour avis. Je soutiens également la proposition de Mme Maina Sage de promouvoir le transport maritime à propulsion mixte : une solution intégralement vélique est inenvisageable. Il faut insister sur les efforts qu'accomplissent les armements et les ports français pour accomplir leur transition. Nous devons enfin défendre au niveau international une mesure proposée par le Président de la République lors du dernier G7 : la réduction de la vitesse des navires de transport des marchandises non urgentes, en vrac, qui réduirait les émissions de gaz à effet de serre de 40 millions de tonnes par an. C'est une mesure ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/09/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/07/2021
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Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, cette proposition de loi est importante car elle gomme certaines erreurs et vise une meilleure rémunération des agriculteurs. Je vous félicite, ainsi que M. le rapporteur et toute l'Assemblée, pour le beau travail qui a été accompli. Permettez-moi toutefois de défendre un amendement pour le ministère de la mer, car nous avons très peu parlé des pêcheurs : par souci de cohérence, il convient d'ajouter les pêcheurs et les aquaculteurs au titre de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
L'amendement n° 488 vise à rendre obligatoire la mention de l'État du pavillon du navire ayant réalisé la capture. Monsieur le ministre, le fervent défenseur du pavillon France que vous êtes conviendra sûrement de la pertinence d'une telle mesure. Je le maintiendrai.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Je vais retirer l'amendement n° 167, dont l'objet est d'imposer l'indication du lieu de débarquement des produits de la pêche, si nous pouvons le retravailler dans le cadre de la navette. En effet, de nombreuses criées en France – Boulogne-sur-Mer ou Lorient par exemple – transforment des poissons pêchés par des bateaux français mais apportés par camions.
Intervention en hémicycle le 11/06/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Il est retiré.
Intervention en hémicycle le 11/06/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Je remercie M. le rapporteur général et M. le ministre délégué de m'avoir indiqué que la question serait véritablement abordée lors de l'examen du prochain PLF, et M. Chouat de la suivre avec nous. Pour votre information, si le plafond d'emplois a effectivement été relevé de deux ETP dans le PLF pour 2021, ceux-ci ne correspondent pas à des emplois sur le terrain. Depuis quinze ans, l'IPEV a perdu dix postes de chercheurs sur place. Le dernier employé mis à la disposition par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) n'est resté que six mois. Par ailleurs, la crise du covid-19 a coûté 1,5 million d'euros supplémentaires au budget de l'institut : ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce qu'a dit notre collègue si ce n'est que je remercie Francis Chouat, cosignataire de l'amendement d'Éric Girardin et rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Ces amendements transpartisans sont déposés au nom de tout le groupe d'études Arctique, Antarctique et terres australes et antarctiques françaises-droit des grands fonds, longtemps présidé par Marielle de Sarnez. Ils sont d'autant plus importants que nous célébrons cette année deux anniversaires : les cinquante ans de la réunion sur le traité de l'Antarctique et les trente ans du Protocole de Madrid, ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Très bien !
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Je le répète, nous souhaitons une bonne couverture numérique du territoire mais, comme M. Lamirault, je ne retirerai pas non plus mon amendement parce que ce texte est une fantastique occasion d'inciter les opérateurs à se parler et de les rapprocher des élus ; des pas ont déjà été faits en ce sens.
