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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
L'amendement CD169 prévoit de punir d'une amende administrative d'un montant ne pouvant excéder 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale tout manquement à l'obligation d'information ou à l'interdiction de publicité prévues aux articles 1er et 3 de la proposition de loi.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Je souhaitais féliciter Mme la rapporteure. Mais comment faire pour atteindre nos objectifs ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Cela fait plusieurs années que je lis, sur les étiquettes des vêtements, « 40 % de polyester » ou « 70 % de polyester ». Il est donc assez facile de faire varier le malus en fonction du pourcentage de polyester.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Vous nous avez dit, madame la rapporteure, que la fabrication annuelle de polyester nécessite 70 millions de barils de pétrole. La mode est très dépendante des énergies combustibles fossiles. Nous avons appris lundi, au ministère, que l'on produit six fois plus de polyester que de coton et que sept pièces en polyester sur dix viennent de la fast fashion. C'est pourquoi nous proposons de proportionner le malus à la quantité de polyester présente dans le vêtement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Je soutiens également cet amendement : il ne peut qu'être favorable aux entreprises françaises.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Nous ne devons avoir qu'une seule boussole : l'accord de Paris sur le climat. S'il y a une phrase à retenir de l'exposé des motifs, c'est celle que nous ne pourrons pas « tenir nos engagements en matière de lutte contre le changement climatique, en l'absence d'un retour à des volumes de production soutenables ». Le groupe Démocrate partage cette ambition et soutiendra cette proposition de loi. La fast fashion, ou mode éphémère ou mode à renouvellement rapide, a des conséquences désastreuses sur l'environnement, la biodiversité et le climat, sans réellement bénéficier aux consommateurs, même modestes. Elle nous entraîne dans une spirale destructrice, dans ...
Question orale du 05/03/2024 : Sommet de nairobi sur l'environnement
La semaine dernière, monsieur le secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité, vous avez participé à Nairobi à la sixième session du programme de l'ONU pour l'environnement, principal organe décisionnel en matière d'environnement au niveau international. Il semble que les négociations aient été difficiles. Le manque d'ambition de certains gouvernements a mené à des blocages qui nous ont empêchés d'aller aussi loin que nous l'aurions voulu. Les ONG regrettent notamment que la déclaration de la COP28 sur la fin des énergies fossiles n'ait pas été rappelée. Je voudrais insister sur le sujet de la pollution plastique. La France souhaite aboutir à ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Lutte contre les pénuries de médicaments
Elle a raison, là aussi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/02/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
Madame la rapporteure, je vous remercie d'avoir mis ce sujet à l'ordre du jour, pour évoquer la protection de la biodiversité, notamment des espèces les plus en danger. La Cites, comme le règlement européen, nous proposent un cadre juridique complet, qui vient assurer une première protection des espèces les plus menacées. On pourrait logiquement penser que la mesure proposée dans ce texte apporte une pierre supplémentaire à l'édifice de leur protection. Mais, face à un sujet plus complexe qu'il n'y paraît, je souhaiterais vous faire part de quelques remarques. Bien que cela soit contre-intuitif, des associations environnementales ont fait part de leurs craintes ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
La faute à qui ?
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Oui, nous sommes d'accord !
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Il n'avait qu'à prendre une Ferrari !
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
C'est vrai !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Nous pourrions auditionner M. Burlot pour qu'il nous expose sa méthode de travail et nous fasse part de son point de vue.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
Certaines régions et certains départements le font déjà depuis quelques années.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023
À l'image du mouvement One Planet, le plan France 2030 finance un programme de recherche dénommé One Water. C'est dire combien cet enjeu est prioritaire ! Ce programme vise à construire l'excellence française dans ce domaine stratégique qu'est l'eau comme bien commun. Les conflits d'usages déjà existants se multiplieront avec la raréfaction de la ressource en eau, nous obligeant à faire face avec lucidité à ces nouveaux défis : l'enjeu n'est pas seulement environnemental ou agricole, il est aussi démocratique. Les événements de Sainte-Soline ne doivent pas préfigurer une France durablement fracturée, incapable d'écoute, de dialogue et d'empathie. Après tous ...
Question orale du 07/11/2023 : Difficultés des agriculteurs
On ne peut même pas parler de grandes phrases…
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023
Dans dix jours, la France va accueillir le One Planet Polar Summit, un moment important où les chercheurs partageront leurs travaux. Il donnera lieu à une position politique parce que le Président de la République défend depuis longtemps cette stratégie polaire mise en place par l'ambassadeur des pôles. L'amendement reprend mot pour mot ce qui a été décidé dans cette proposition de loi de programmation polaire, qui a été déposée à l'identique la semaine dernière au Sénat et qui, je l'espère, sera adoptée à l'Assemblée nationale dès le mois de décembre prochain.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023
La proposition de loi transpartisane sera étudiée en décembre. C'est pour ne pas perdre de temps que nous avons voulu annoncer dès à présent ce qui sera fait de toute façon. Votez nos amendements pour gagner du temps ensuite !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023
Il nous faut un navire pour faire de la recherche, mais peut-être peut-on trouver d'autres financements que ceux proposés par Mme Guetté. C'est ce qui explique que mon amendement II-AC669 porte non pas sur 87 millions d'euros, comme son amendement II-AC568, mais sur 7 millions d'euros.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2023
Comme ces deux dernières années, nous présentons une initiative transpartisane en faveur de la recherche polaire. Cette fois, cependant, il ne s'agit pas de maintenir à flot une recherche en difficulté, mais bien de programmer dans la durée les investissements nécessaires au retour de la France dans le concert des grandes nations polaires. Différents travaux parlementaires s'y sont consacrés, et le Président de la République a demandé à l'ambassadeur chargé des pôles et des enjeux maritimes de bâtir une stratégie en ce sens. L'amendement II-AC668 se veut la traduction budgétaire pour 2024 de cette stratégie. Il est tiré de la proposition de loi ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Le plan France 2030 marque un effort inédit, d'un montant de 54 milliards d'euros, qui a été engagé à la sortie de la crise du covid afin de soutenir la recherche et l'innovation. Le Président de la République avait annoncé qu'il s'articulerait autour de trois axes – mieux produire, mieux vivre et mieux comprendre notre monde –, lesquels doivent nous permettre de faire entrer la France dans une économie plus durable et innovante. À cet égard, j'aimerais citer deux projets qui amélioreront notre connaissance des pôles : Tara Polar Station, qui dérivera au pôle Nord, et Polar Pod, le navire de Jean-Louis Etienne, qui nous permettra de mieux comprendre l'océan ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Le groupe Démocrate (MoDem et indépendants) est très attaché au thème de la mission Cohésion des territoires. Les débats sur les crédits des programmes 112 et 162 prennent peu de place dans la discussion budgétaire annuelle, alors qu'ils financent des dispositifs importants pour les territoires, notamment en milieu rural. En avril dernier, un rapport de ma collègue Mathilde Desjonquères a souligné les progrès accomplis dans le développement du réseau France Services, notamment dans la prise en compte des difficultés des territoires ruraux. Un long chemin reste toutefois à parcourir pour ces zones qui se sentent abandonnées : il convient d'intensifier les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023
Nous nous félicitons des moyens donnés au ferroviaire et des efforts réalisés en matière de transport aérien, s'agissant notamment des nouvelles motorisations. Cependant, si ces avancées se combinent à un triplement du nombre d'avions dans le ciel, la consommation totale de carburant restera inchangée. Permettez-moi de concentrer mon intervention sur le budget des affaires maritimes. Vous l'avez dit, la France est une grande nation maritime. Nous en reparlerons en 2025 à l'occasion de la conférence des Nations Unies sur les océans, l'Unoc, pour soutenir la réalisation de l'objectif de développement durable n° 14. Nous devons travailler à la concrétisation de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023
J'appelle votre attention sur l'article 39 decies C du code général des impôts, qui fixe les modalités du suramortissement fiscal destiné à accompagner les armateurs dans la décarbonation du transport maritime. Dans un souci de cohérence, sa rédaction serait à revoir. En effet, si les navires propulsés au gaz naturel liquéfié (GNL), qui ne rejettent pas de particules fines mais émettent des gaz à effet de serre, sont soutenus, les navires utilisant l'énergie du vent, qui ne rejettent pas de particules fines et n'émettent pas de gaz à effet de serre, ne le sont pas. Le navire Canopée, qui traverse l'Atlantique pour livrer la fusée Ariane, est ainsi exclu du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023
Au nom des députés du groupe Démocrate, je veux saluer la hausse du budget dédié à la transition écologique des transports, en favorisant notamment le ferroviaire et le verdissement des véhicules. Cette augmentation de 1,6 milliard d'euros, pour atteindre un effort global de plus de 13 milliards d'euros, vient concrétiser le plan d'avenir pour les transports présenté par la Première ministre en février. Je retiens en particulier les 8,6 milliards d'euros consacrés au volet « mobilité » des contrats de plan État-région. Je profite de l'occasion, monsieur le ministre délégué, pour vous remercier à nouveau concernant l'intégration de la ligne de desserte ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023
Je salue l'effort budgétaire précédent en matière d'écologie de ce PLF pour 2024, puisque le budget dédié à la planification écologique va donc atteindre 40 milliards d'euros. Le Président de la République et la Première ministre ont annoncé les grands objectifs : un million de voitures électriques d'ici à 2027, autant de pompes à chaleur, 700 millions d'euros pour les RER métropolitains, une augmentation de 30 % des crédits dédiés à la rénovation énergétique. J'espère que, dans notre entourage, dans nos familles, nous le verrons. Je me réjouis de la hausse de 400 millions d'euros du budget consacré à la protection de la diversité et de 500 millions ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023
Madame, je vous avais interrogée l'an dernier sur la possibilité d'émettre les bulletins météorologiques spéciaux plus tôt. Le faire le matin pour le soir et le soir pour le matin ne permet pas aux navires qui naviguent dans les zones côtières d'anticiper. D'autre part, le vent est le moyen de transition le plus facile : un bateau vient d'être mis à l'eau, une fois mis le gréement et avec la seule propulsion du vent, il navigue à presque 20 km/heure, une très belle performance. Comment, alors, améliorer encore la coopération entre Météo-France et les start-up qui vont se multiplier, car le routage météorologique et maritime va se développer ? L'Institut ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Le groupe Démocrate valide ce budget pour 2024 : il acte un virage écologique visible et efficace de notre politique fiscale. Le crédit d'impôt en faveur des investissements dans l'industrie verte permet de transcrire cette ambition écologique de notre pays, qui doit se bâtir sur les technologies durables de demain, à l'image des 7 milliards d'euros supplémentaires qui seront dépensés pour la transition environnementale. Ce budget va plus loin, en actant enfin une feuille de route pour la sortie progressive des avantages fiscaux sur le GNR, dont nous veillerons à ce qu'elle soit juste et efficace. Alors que le secteur du transport représente encore plus d'un quart ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2023
Merci tout d'abord de m'accueillir dans votre commission. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de vous être déplacé trois fois à New York pour les négociations du traité BBNJ, qui doivent aussi beaucoup à vous, chers collègues. En effet, c'est d'une résolution, déposée par ma collègue Maina Sage, qu'est partie la volonté politique de donner à l'espace au-delà de 500 kilomètres de nos côtes, un vrai cadre juridique. Ce cadre poursuit deux objectifs : d'une part, une bonne gestion de nos ressources, en acceptant de temps en temps de fermer certaines zones, pour que la ressource puisse se renouveler ; d'autre part, les aires protégées. L'objectif de ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Lutte contre le dumping social sur le transmanche
Ce ne sont pas les plus mal traités !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2023
Madame la ministre déléguée, je salue votre travail et celui de vos prédécesseurs, que vous avez cités, Mme Jacqueline Gourault et M. Joël Giraud, à qui l'on doit Action cœur de ville, Petites villes de demain, Avenir montagnes, les maisons France Services et Fabriques de territoire. Dans ma circonscription, quatre communes bénéficient d'Action cœur de ville : Auray, Quiberon, Le Palais et Plouhinec. Vous avez aussi aidé les tiers-lieux – beaucoup d'entre eux ont su en profiter un peu. Dans le présent plan, je voudrais vous rappeler de ne pas oublier les petites îles non reliées au continent, sur lesquelles nous avons travaillé dans le cadre de la loi dite « ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
C'est l'amendement dont je parlais tout à l'heure, qui vise à interdire à partir de 2025 l'exportation des déchets plastiques hors de l'Union européenne. Malgré le durcissement régulier de la réglementation, nous sommes incapables de garantir que nos déchets plastiques exportés sont traités par des filières de recyclage efficaces, sans risques pour la santé et l'environnement. Le choix de l'export nuit en outre au développement de filières nationales de recyclage et plus généralement à l'économie circulaire. Par cet amendement, nous tenons un engagement fort de la majorité présidentielle : la réduction massive des exportations de déchets à l'étranger. ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Je ne suis pas sûr de pouvoir défendre un amendement à venir sur l'exportation des déchets plastiques hors de l'Union européenne. Le traitement de ces déchets constitue une ressource à terme pour les pays européens. En outre, certains armateurs tels que CMA-CGM refusent déjà de transporter ce genre de déchets hors de l'Union. Nous devons continuer dans la voie tracée par la loi Agec lorsque nous avons interdit la destruction des invendus de la fast fashion.
