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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 15/04/2020

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Joachim Son-Forget

Je souhaiterais des explications pour lever des contradictions. Il existe trois voies pour l'immunité. M. Delfraissy nous dit, probablement à juste titre, qu'il existe des risques de non-immunité après l'infection – des infectiologues coréens l'ont confirmé en m'indiquant des cas de gens peu symptomatiques qui seraient peut-être moins immunisés. M. Salomon déclare, quant à lui, que l'immunité développée face au coronavirus semble pérenne selon les premières études. Et Mme Chêne nous parle d'« immunité collective ». Quant aux tests, on nous vend une politique qui est celle de la Corée, fondée largement sur une base volontaire – c'est la technique ...

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 09/04/2020

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Joachim Son-Forget

En ce qui concerne la libération anticipée des prisonniers, on lit dans la presse que le suivi d'individus radicalisés et potentiellement dangereux pose des difficultés, dans un contexte où l'on peut craindre de nouvelles attaques comparables à celle qui a eu lieu le 4 avril, de la part personnes isolées ou de bandes organisées. Les capacités des services de renseignements connaissent-elles des défauts en ce domaine ? S'agissant de la protection des fonctionnaires, je prends bonne note des commandes massives de matériels. Mais je m'interroge : pourquoi avoir commandé plusieurs dizaines de milliers de paires de lunettes, alors que chaque policier – au moins ...

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 08/04/2020

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Joachim Son-Forget

La situation sanitaire dans les prisons s'explique en partie par la surpopulation carcérale qui vous oblige à libérer des prisonniers condamnés – avec des possibilités de suivi limitées, c'est en tout cas ce que l'on peut lire dans la presse – et à vous abstenir d'en enfermer de nouveaux, au risque de créer des problèmes sécuritaires et sanitaires. L'objectif de 5 à 6 000 libérations a été dépassé en une quinzaine de jours – on a annoncé 6 266 libérations. Ce chiffre pourrait encore augmenter si les libérations ont lieu six mois avant la fin de la détention au lieu de deux mois. Ce projet est déjà mis en oeuvre, par exemple par le tribunal ...

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Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 01/04/2020

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Joachim Son-Forget

Je veux tout d'abord, par courtoisie, me faire l'écho de la question de Mme Emmanuelle Ménard, qui s'interroge sur l'annonce du Président de la République, il y a quelques jours, à Amiens, d'un effort en faveur de la production nationale de masques et de respirateurs. Elle souhaite savoir pourquoi de telles mesures n'ont pas été prises dès le début de l'épidémie et si le Gouvernement avait envisagé de les prendre avant cette annonce, puisque l'état des lieux des stocks révélait un risque certain de pénurie. Une autre de mes collègues s'interroge sur les séquelles pulmonaires et neurologiques dont pourraient souffrir les patients actuellement ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/11/2019

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Joachim Son-Forget

Je suis favorable à cette entrée de la Macédoine du Nord. Il ne faut pas s'y tromper : pour eux, c'est quelque chose d'important parce que cela va dans le sens d'une accession à la construction européenne. D'autant plus qu'ils viennent de se faire fermer la porte transitoirement. En revanche, au niveau de l'OTAN, je ne peux qu'exprimer les mêmes doutes que le rapporteur et que l'ensemble de mes collègues. Je m'interroge réellement sur le devenir de ces structures, avec un partenaire qui envahit unilatéralement un pays, qui abrite des éléments terroristes ex Daesh, ex al-Nosra, et de l'autre côté un autre partenaire qui fait les choses unilatéralement et que ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/11/2019

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Joachim Son-Forget

J'ai une question sur l'Albanie. Le point commun entre ces deux accords est finalement que nous sommes aux confins de l'influence de l'Union européenne, là où la question se pose de savoir si l'on veut devenir européen, ou si l'on veut le rester. Parmi ces perspectives, néanmoins, je vois une sorte de contradiction entre la beauté d'accords bilatéraux signés et les derniers signaux envoyés. Je regrette la décision du président Emmanuel Macron, lors du dernier Conseil européen, d'opposer son refus à l'ouverture de négociations d'adhésion à l'Union avec l'Albanie et la Macédoine du Nord. Cette décision a été très mal prise en Albanie. S'il s'agit d'une ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Joachim Son-Forget

Il est important de marquer le coup dans la mesure où nous avons trouvé un consensus. Pour une fois que notre commission n'est pas soumise au secret, il serait bon d'aller jusqu'au bout de notre démarche !

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Joachim Son-Forget

Dans le même esprit, il s'agit d'attribuer la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants âgées de 74 ans.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Joachim Son-Forget

Depuis la loi de finances pour 2016, le régime fiscal des anciens combattants accorde une demi-part supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu à partir de 74 ans. Or les veuves dont le mari est décédé avant cet âge ne sont pas éligibles et se retrouvent pour beaucoup dans des situations financières extrêmement difficiles. Nous proposons d'abaisser l'âge d'accès à cette demi-part à 73 ans.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Joachim Son-Forget

Il s'agit de mettre un terme aux discriminations existant entre les générations du feu, notamment celles des combattants d'Afrique du Nord, concernant l'attribution de la campagne double au titre de laquelle chaque jour de service effectué est compté pour trois jours dans le calcul de la pension de retraite. Elle est donc attribuée en raison des situations de combat que le combattant a subies, et non en raison de son stationnement en Afrique du Nord. Or, aujourd'hui, on dénombre 135 unités combattantes pour lesquelles la France ne dispose plus de l'historique des opérations. Ainsi certains anciens combattants qui pourraient prétendre légitimement à ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Joachim Son-Forget

Compte tenu de la proximité de la date du 3 décembre, je retire l'amendement, tout en prenant date.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Joachim Son-Forget

L'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 a notamment supprimé les réductions accordées sur les tarifs de SNCF Mobilités aux titulaires d'une pension militaire d'invalidité d'au moins 25 %, ainsi qu'à leurs accompagnants. Or, ces suppressions, qui découlent de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire en France, soulèvent un réel problème. Cet amendement d'appel a donc pour objet de demander au Gouvernement d'imposer ces réductions à l'ensemble des opérateurs ferroviaires ou alors de prendre pleinement en charge ce droit.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Joachim Son-Forget

Puisque nous examinons le projet de budget correspondant à la deuxième année de mise en oeuvre de la loi de programmation militaire 2019-2025, votée en mars 2018, je tiens, tout d'abord, à saluer, en mon nom et au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants, le Gouvernement qui, par ce budget, respecte les engagements qu'il a pris dans ce texte. Nos armées, après avoir connu des décennies de lacunes budgétaires, d'abandons capacitaires et de réductions de leurs moyens humains, se réhabituent progressivement au fait que des déclarations politiques fortes peuvent être suivies d'actes concrets. Avec une augmentation des crédits de la mission « Défense » de 1,7 ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Joachim Son-Forget

La dernière partie des propos du rapporteur m'a particulièrement intéressée, du fait des travaux scientifiques que j'ai menés au cours de mon ancienne vie professionnelle. Il est regrettable que cette recherche ne soit pas plus directement transposée dans les applications industrielles. Cela aurait par exemple évité la charge cognitive et physique à la limite du raisonnable des premiers systèmes FÉLIN (fantassin à équipements et liaisons intégrés), au point de rendre des matériels militaires inutilisables. Comment faire pour que cette recherche fondamentale dans le domaine militaire soit intégrée à l'élaboration de nouveaux matériels afin d'en ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2019

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Joachim Son-Forget

Un accord vient tout juste d'être annoncé entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2019

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Joachim Son-Forget

Dans la mesure où l'Eurodrone est doté d'un récepteur biconstellations Global Positioning System (GPS) et Galileo – ce qui lui procure un avantage notamment sur les théâtres d'opérations où le GPS a beaucoup plus de chances d'être brouillé que Galileo –, quel impact la décision des Britanniques de se retirer, dans le cadre du Brexit, de l'utilisation pour les applications de défense du programme Galileo peut-elle avoir sur le plan de l'interopérativité ? Par ailleurs, que pensez-vous de l'application de la transmission des données en direct, en vol, sur les théâtres d'opérations ? En effet, contrairement au Reaper, dont la boîte noire ne communique ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/10/2019

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Joachim Son-Forget

Général, vous avez fait état de vos craintes de stricte suffisance de cette LPM en cas d'évolution défavorable de la situation géopolitique. Vous avez rappelé les difficultés des grands projets industriels à long terme, notamment en termes de concurrence intra-européenne sur les projets d'aviation comme sur d'autres et vous avez exprimé vos craintes en matière de munitions, en particulier de missiles. Dès lors, pourquoi nous inscrivons-nous dans une dynamique peu souveraine en matière de munitions, y compris de petit calibre nécessaire à l'entraînement et en cas de nécessité ? Dans ma circonscription, une entreprise est intéressée par la création ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2019

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Joachim Son-Forget

Je vous remercie, amiral, pour votre exposé. Ma question porte sur les ressources humaines. J'ai bien noté votre satisfaction des crédits qui allaient vous être attribués au travers de la loi de programmation militaire et qui devraient nous permettre de développer notre marine. Mais je sais aussi que la fidélisation des hommes reste cependant une de vos préoccupations récurrentes, compte tenu notamment du coût de leur formation comme celui du départ trop précoce d'un marin spécialisé. Je sais que les services des ressources humaines de la marine sont pleinement impliqués dans cette mission. J'ai déjà eu l'occasion, dans un autre cadre, d'entendre un de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2019

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Joachim Son-Forget

Mon général, nous sommes heureux de faire votre connaissance. On a pu lire dans la presse des articles sur l'épuisement des jeunes militaires engagés en opex et dans l'opération Sentinelle. Souhaitez-vous nous faire un retour à ce sujet ? Par ailleurs, vous avez évoqué les JVN, qui représentent un véritable défi eu égard à leur coût. Des progrès industriels ont également été réalisés en matière de jumelles télémétriques. Des armées étrangères ont commandé des JIM LR, alors que vous ne disposez pas, à l'exception de quelques échantillons, des modèles plus avancés. Le budget prévu dans le cadre de la LPM vous permet-il d'assurer un ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/07/2019

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Joachim Son-Forget

Vous connaissez mon attachement à la marine et c'est toujours un plaisir que d'entendre des explications que vous nous donnez sur votre action. Ma question concerne la force maritime des fusiliers marins et commandos (FORFUSCO). Une procédure de dédoublement des unités spécialisées est en cours. Cela s'inscrit-il dans la même lignée que le dédoublement d'équipage évoqué ? Ou s'agit-il d'augmenter la redondance au risque de poser des problèmes en termes de recrutement dans la mesure où les exigences demeurent élevées ? Par ailleurs êtes-vous satisfait des délais actuels et des procédures d'homologation et d'achat de nouveau matériel, je pense par ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/07/2019

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Joachim Son-Forget

Je souhaite prolonger la question de mon collègue Jean-Charles Larsonneur au sujet du projet de drone européen « MALE RPAS ». Il a été vivement critiqué dans la presse et dans un rapport récent de nos collègues sénateurs, mais d'aucuns lui trouvent aussi des avantages. Les critiques, en tout cas, doivent être nuancées, à commencer par celle relative à son poids. En effet, quand on compare son poids avec celui du Reaper, ce que l'on compare, c'est le poids maximal de notre drone européen avec le poids vide du Reaper. Par ailleurs, le fait qu'il soit bimoteur lui donnerait, selon certains, une plus grande autonomie et lui permettrait peut-être d'obtenir ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/06/2019

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Joachim Son-Forget

En introduction à votre propos, vous avez tenu à rappeler l'acte de bravoure des deux officiers mariniers malheureusement décédés récemment. J'ai aussi eu l'occasion de leur rendre hommage lors d'une question au Gouvernement. Je retire un point positif de cette affaire : l'écho formidable qu'elle a eu dans la population, qui peut nous laisser croire que finalement, les Français aiment à nouveau leur armée ou l'aiment encore plus et comprennent son engagement. Néanmoins, il y a aussi un point négatif au travers de la polémique sur la nature de la mission effectuée : valait-il mieux préserver la vie de deux soldats expérimentés ou celle de deux otages ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2019

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Joachim Son-Forget

Vous avez fait état vous-même du calendrier des livraisons des HK416F. J'ai cru comprendre, pour ma part, que l'industriel était un peu en défaut quant aux délais de livraison, ce qui explique qu'il soit le grand absent de l'appel d'offres pour le fusil de précision semi-automatique alors qu'il aurait pu présenter le HK417. En cette période, beaucoup d'appels d'offres sont ouverts pour le renouvellement d'une grande partie de l'armement. C'est le cas pour nos pistolets en ce moment, ce le sera pour la mitrailleuse légère en remplacement de la Minimi dans quelque temps. La réflexion qui est menée actuellement intègre-t-elle assez les différentes contraintes ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2019

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Joachim Son-Forget

Les réservistes de la marine ont la chance, notamment lors du stage FOST, d'être initiés à la qualité de la dissuasion par une visite sur l'Île Longue. En cas d'attaque aérienne sur les quatre centres de transmission, quelles seraient les conséquences et quels sont les moyens de redondance dont nous disposons ? Concernant les équipages, on s'inquiétait fut un temps à Brest de la présence d'étudiantes chinoises nombreuses en ville. Comment fait-on pour évaluer les relations de nos personnels ? Nos FREMM ont d'excellentes capacités de lutte ASM, mais quelles sont les capacités de nos ennemis à pister de manière permanente le SNLE qui assure la permanence ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2019

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Joachim Son-Forget

Ma question porte sur la concomitance des projets d'exportation du Rafale et de développement du SCAF. Si le SCAF valide l'excellence de la France et du couple franco-allemand, il peut aussi inquiéter d'éventuels futurs clients qui pourraient craindre que l'industriel ne soit pas en mesure de maintenir le niveau d'attention et de renouvellement du produit qu'il aurait été capable de maintenir s'il n'avait eu que le projet Rafale à suivre. Je pense en particulier aux possibilités d'exportation en Finlande et dans ma circonscription, en Suisse, car il s'agit d'une question stratégique pour les relations franco-suisses et l'intérêt industriel des deux pays. ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019

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Joachim Son-Forget

Vous confirmez ce que j'ai pu lire dans la presse quant à l'intégration du CPA 30 au Commandement des opérations spéciales (COS). À quel effectif cela correspond-il ? Pour combien d'opérateurs ? Le CPA 10 et le CPA 30 sont tous deux basés à Orléans. Quel élément empêcherait que le CPA 20 d'Orange soit également, sur le modèle de l'ALFUSCO (Force maritime des fusiliers marins et commandos), affecté sous le commandement du COS ? Cela aurait-il des implications en termes de déploiement des escadrilles d'hélicoptères et des escadrons de transport, l'ET Poitou et l'escadron d'hélicoptères Pyrénées ? Y aurait-il besoin de davantage de vecteurs ? Cela ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/05/2019

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Joachim Son-Forget

Je souhaiterais savoir si KNDS a déjà engagé une réflexion concernant le remplacement de matériel d'artillerie actuellement en service, à savoir les canons CAESAr, les lance-roquettes unitaires (LRU) et les PzH 2000 allemands. Par ailleurs, si le char constitue un élément irremplaçable et redoutable sur le terrain, il peut aussi, comme nous le savons tous, être un cercueil pour son occupant. Dans la réflexion sur les terrains du futur, compte tenu des technologies disponibles, un travail est-il lancé suffisamment en amont sur le projet MGCS portant sur l'autonomisation de véhicules, sur les systèmes de protection active – qui posent de véritables défis, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/03/2019

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Joachim Son-Forget

J'ai été moi aussi choqué par les mots de « frisson de militarité ». Il est heureux que ces filles et ces garçons ressentent ce frisson de militarité et se reconnaissent dans des rituels, dans une organisation sociale, qui leur permettent d'être fiers de leur métier. L'armée ne les attirerait certainement pas s'il s'agissait de jouer à des jeux vidéo pour lutter contre les discriminations. Il faut tout de même comprendre que ce métier est très spécifique, impliquant un dévouement pour la patrie, un sens du devoir et des rituels, comme dans toute organisation. Lorsque je me suis déplacé dans des établissements, à l'école navale, par exemple, j'ai ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/02/2019

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Joachim Son-Forget

Beaucoup de Français s'étaient émus de la question des retours de terroristes de zones de guerre en Syrie, où nous avons une certaine prise au travers de nos partenaires kurdes des forces démocratiques syriennes. Il n'en est pas de même dans la région d'Idlib, où se trouvent de nombreux terroristes d'origine étrangère. Ils sont affiliés à Al-Qaïda, à Hayat Tahrir Al-Cham ou alors à une filiale d'Al-Qaïda. Techniquement, qu'est ce qu'on fait s'agissant de ces éventuels retours ? Car, à l'heure actuelle, Hayat Tahrir Al-Cham a repris tout Idlib, mais la situation est évolutive. Or des combattants étrangers francophones, sont sur place, d'après mes ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2019

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Joachim Son-Forget

Merci aux rapporteurs pour ce travail de qualité. Dans cette course aux étoiles, la question de l'exploitation minière me semble d'un intérêt particulier. Il y a peut-être là une porte de sortie pour limiter l'exploitation des grands fonds ou rechercher certains métaux rares dont a besoin notre industrie innovante. De plus, pour les voyageurs de l'espace se posera la question de l'utilisation de l'eau, en très grande quantité sur les corps célestes et les astéroïdes, indispensable pour garantir la survie des voyageurs. De même il faudra fournir du carburant à ces voyageurs – on pourrait avoir des sortes de stations-service relais sur la route de Mars. ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/12/2018

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Joachim Son-Forget

Le droit de se mouvoir partout sur cette Terre, c'est le privilège de l'être humain et sa liberté. Le Pacte réaffirme des principes aussi simples que celui-là, et les vingt-trois objectifs qu'il définit mettent les choses au clair. Il est notamment question de renforcer l'action transnationale face au trafic de migrants et de favoriser des pratiques telles que les migrants puissent éventuellement envisager des alternatives, à savoir faire des choses chez eux de la meilleure façon qui soit. J'insisterai sur l'objectif n°8 : « Sauver des vies et mettre en place une action internationale coordonnée pour retrouver les migrants disparus ». Je ne peux m'empêcher ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/09/2018

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Joachim Son-Forget

Grâce à vous, monsieur le Premier ministre, cher Jean-Pierre, j'ai pu découvrir la Chine, non seulement sa capitale puis Shanghai mais aussi la réalité contrastée du pays – on pense à ce qui passe avec les Ouïghours et qui pose problème, ou à la région du Ningxia, aux confins de la Mongolie intérieure, où une minorité musulmane vit avec les Hans selon un modèle de développement tout à fait intéressant. Je sens les peurs que provoque l'expansionnisme chinois – l'empire du milieu étant devenu central… –, en particulier sur les mers. Il y a, à n'en point douter, une synergie entre la politique économique et la stratégie de défense, qu'on ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2018

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Joachim Son-Forget

Des humanitaires syriens et leurs familles sont en danger. Les personnels humanitaires ont déjà été pris pour cible dans d'autres régions. Peut-on trouver des solutions d'exfiltration pour ces gens ? Nous avons un dialogue avec les autorités du pays et les Russes pour le respect des couloirs humanitaires dans la Ghouta orientale ; le pourrait-on pour Deraa ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2018

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Joachim Son-Forget

Deux questions sur deux régions différentes. J'ai récemment publié deux textes, dans Jeune Afrique et dans Le Point Afrique, sur la République démocratique du Congo (RDC). Je souhaite avoir l'avis du ministre des affaires étrangères français sur le respect de l'accord de la Saint-Sylvestre par le président Kabila, la tenue du calendrier électoral, alors que le dépôt des listes approche, le respect des candidatures diverses, le retour des opposants au pays et sur ce que la France aurait éventuellement à proposer pour garantir la sécurité de ces derniers, ne serait-ce que symboliquement en témoignant de sa sympathie envers le respect de la pluralité des ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Joachim Son-Forget

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, bravo pour votre travail. Au préalable, je voudrais rappeler que la France est un pays doté, responsable, que je considère comme non proliférant. Mais il ne faut pas être naïf concernant les dangers du monde à venir. Il n'aura échappé à personne que nous sommes dans une dynamique de course à l'armement permanente avec des pays qui ont un arsenal nucléaire, qui développent leurs armements dans des domaines dans lesquels nous sommes encore compétitifs en termes technologiques mais pour lesquels nous accusons un retard quantitatif phénoménal. Dans ce contexte, nous ne devons pas écouter ceux qui veulent nous ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

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Joachim Son-Forget

Il apparaît évident qu'on ne va pas refaire l'histoire mais il faut voir qu'il y a des conflits internationaux dans lesquels des blocs s'affrontent sur le long terme. Je peux vous parler d'un cas que je connais mieux : le cas de la péninsule coréenne. Si on compare une certaine inconstante de la position des États-Unis sur la position cubaine, et la France, on voit qu'elle a été précurseur et elle se doit de conserver une position constante. Quand on se rapproche, on peut créer des liens indéfectibles qui solutionnent beaucoup de problèmes effectifs liés au manque de confiance réciproque et à la peur de la trahison.

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