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Intervention en hémicycle le 19/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joachim Son-Forget, rapporteur

Joachim Son-Forget Il a pour objet d'ouvrir différentes voies pour les stages, notamment un stage de recherche en troisième année, qui pourrait être pris en compte dans la validation des connaissances pratiques. J'ai été parmi les premiers étudiants à bénéficier des doubles cursus médecine-sciences via l'École de l'Inserm Lilian-Bettencourt, en 2003. Ces cursus, qui se sont développés depuis, étaient à la discrétion de quelques parcours d'excellence dans certaines facultés. Lorsque les terrains d'accueil manquent, un stage de recherche permet aux étudiants d'avoir accès à une logique scientifique poussée. Ce stage peut non seulement éveiller des vocations mais aussi ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joachim Son-Forget

Il vise à compléter l'alinéa 3, afin que « la dotation des compétences cliniques obtenues dans chaque faculté entre pour 40 % dans l'évaluation finale de l'étudiant ». La part restante, réservée à l'évaluation des connaissances théoriques, assure un socle suffisant de savoir scientifique. Elle ne peut être inférieure à 60 %.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joachim Son-Forget

À la place, je travaillais comme aide-soignant pour payer mes études. J'ai appris beaucoup plus en exerçant comme aide-soignant ou comme aide opératoire en bloc opératoire qu'en effectuant certains stages. Si nous voulons susciter des vocations, nous devons agir auprès des étudiants : ainsi, nous ne serons pas obligés d'être coercitifs plus tard.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joachim Son-Forget

Dans certains services, on est livré à soi-même, à faire des choses tout à fait inutiles. J'ai moi-même séché de nombreux cours.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joachim Son-Forget

Je trouve dommage de renoncer à cette disposition. Très franchement, on peut tout à fait organiser ce rythme. On sait que, pour les externes, certains cours ne sont pas obligatoires, et que l'on peut organiser des déplacements de quelques jours ou quelques semaines dans les zones sous-denses pour des étudiants en médecine sans leur faire manquer des enseignements obligatoires. En outre, les stages en CHU sont, eux aussi, déjà surchargés : les étudiants y sont déjà trop nombreux – ceux qui ont été étudiants en médecine le savent.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joachim Son-Forget

Mesdames les ministres, je vous félicite à mon tour de cette démarche courageuse tendant à supprimer le format des épreuves classantes nationales. Néanmoins, je ne peux m'empêcher de jouer le trublion sur cette question, lorsqu'il est question d'empathie. Étant moi-même passé par ce cursus, je sais qu'évaluer l'empathie est on ne peut plus subjectif. C'est un problème délicat, qui risque de créer d'autres injustices. Certes, nous n'avons pas encore tous les contours de la réforme : certaines choses fonctionneront, d'autres non. Il ne faudra pas hésiter à remettre l'ouvrage sur le métier si de nouvelles inégalités apparaissent. Il y a autant de ...

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Intervention en hémicycle le 21/02/2019 : Interdiction du glyphosate

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Joachim Son-Forget

Je conclus, monsieur le président, en citant cette même chanson de Jean-Jacques Goldman : « Peu à peu j'ai compris les données du débat Que rien ne bougeait, l'égalité par le bas. »

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Intervention en hémicycle le 21/02/2019 : Interdiction du glyphosate

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Joachim Son-Forget

Il a vanté aujourd'hui le pouvoir du peuple, un peuple dont il ne faut pas avoir peur. J'étais majoritaire lorsque j'ai été élu, je me retrouve minoritaire, un peu comme Jean-Jacques Goldman quand il chantait « Papa, quand je serai grand, je sais ce que je veux faire Je veux être minoritaire ». Le problème du déroulement des séances d'aujourd'hui, c'est que nous allons aborder beaucoup de choses passionnantes – interdiction du glyphosate ou survie de nos agriculteurs, par exemple. Mais il eût sans doute été plus sympathique que moins de textes soient examinés, afin que nous ayons une chance d'approfondir vraiment ces questions. Aujourd'hui, le peuple ...

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Intervention en hémicycle le 21/02/2019 : Interdiction du glyphosate

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Joachim Son-Forget

Je souhaiterais faire un rappel au règlement au titre de l'article 58, alinéa 1, au titre d'un fait personnel et du déroulement de la séance. Ce fait personnel, c'est que j'ai créé depuis plus d'un mois mon propre mouvement politique. Comme député, je suis apparenté au groupe UDI, Agir et indépendants, mais vous m'avez toujours laissé à la place d'où je vous parle, tout en haut de la première travée à gauche. C'est pourquoi, sans doute, il m'arrive parfois d'être contaminé par des idées d'extrême gauche, notamment celles de mon ami Jean-Luc Mélenchon.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

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Joachim Son-Forget

Beaucoup de choses ont été dites sur les raisons, légitimes ou non, de masquer son visage. Je vous invite à prendre conscience d'un autre fait de société qui sera de plus en plus présent dans le futur : la reconnaissance automatique des visages dans l'espace public. Notre pays n'est pas encore équipé partout de systèmes de surveillance dits CCTV, mais dans d'autres pays plus avancés dans ce domaine, les voitures sont dotées de caméras à l'avant et à l'arrière. De tels équipements permettent à l'État central d'observer et de reconnaître automatiquement. Dans notre pays aussi attaché à la défense des libertés individuelles, nous devrions nous poser ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Joachim Son-Forget

L'amendement rejoint mes propos sur le manque de clarté de la définition de la médiation, lequel affecte aussi la question de la formation. On a parlé des plateformes en ligne, mais la formation des médiateurs m'inquiète davantage que la certification des plateformes. Nous n'avons aucun intérêt à créer une nouvelle profession réglementée ; j'en ai bien conscience, et j'approuve à cet égard les arguments formulés il y a quelque temps par Mme la ministre. Mais il y a une formule à trouver pour homogénéiser la formation des médiateurs et conciliateurs, car un flou subsiste qui inquiète les représentants des différentes professions réglementées ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Joachim Son-Forget

L'amendement précise que le rapport devra être remis « au plus tard à la fin du premier trimestre 2022 ». Il est urgent d'évaluer les dispositifs de règlement amiable des litiges, qui sont vraiment intéressants. Les corpus législatifs de pays comme l'Allemagne et le Canada sont très en avance sur ce sujet. Même si les articles 2 et 3 du présent projet de loi sont ambitieux, parce qu'ils nous permettent d'aller un peu plus loin en la matière, il faut à mon sens revoir la définition des modes de règlement amiable ainsi que leur encadrement. Je le répète, un rapport d'évaluation – bien plus précoce, je l'entends – serait nécessaire. Je suis à votre ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Joachim Son-Forget

Nous demandons un rapport sur le développement des modes de règlement amiable des litiges. Les articles 2 et 3 permettront d'instaurer une culture plus forte de la médiation, mais ils me semblent insuffisants. J'ai rédigé une proposition de loi plus ambitieuse sur ce sujet, que je déposerai au moment opportun. Au préalable, il convient d'évaluer ce qui existe déjà, car la législation actuelle comporte des points faibles. Les textes s'empilent : après l'adoption d'une loi en 1995, une ordonnance a été publiée en 2011 afin de transposer une directive de 2008. Un nouveau titre sur la médiation conventionnelle a été inséré dans le code des procédures ...

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Intervention en hémicycle le 21/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Joachim Son-Forget

Avec l'article 2, nous avons donné une chance à la médiation, comme l'ont fait d'autres pays tels que le Canada, dans le code de procédure civile, ou l'Allemagne, dans la loi de 2012. On envoie ainsi un excellent signal : d'un côté, on réintroduit de l'humain et du bon sens ; de l'autre, dans l'article 3, on donne une chance à l'innovation, avec la médiation en ligne. Reste le problème de la régulation. Au titre de la libre concurrence, la labellisation présente un intérêt pour tout le monde. Maintenant, si je voulais aller un peu plus loin, je dirais, pour vous chatouiller un peu, qu'aucune profession réglementée du droit n'a envie que l'on crée une ...

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Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Joachim Son-Forget

Comme mes collègues, je souhaitais donner un avis extrêmement positif à l'amendement déposé par Jean-Christophe Lagarde. En tant que député de la Nation et enfant adopté par la France, d'une identité éloignée au départ, je considère comme très important ce qui, aujourd'hui, nous permet de nous unir et de dépasser les archaïsmes de notre Constitution, en les faisant évoluer. Le patriotisme à la française doit être réinventé. Il est fait d'un empilement d'identités multiples, celles d'un village, d'un département, d'une région, de plusieurs pays, si l'on est plurinational. Au fond, c'est cet empilement qui fait de nous de vrais Français, fiers de ...

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Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu

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Joachim Son-Forget

En préambule, je dirai que nous sommes bien sûr tout à fait favorables à l'adhésion à ce protocole, aux engagements généraux de la France en termes de désarmement, de contrôle de certains types d'armements – chimiques, nucléaires – notamment en vue d'un traité de non-prolifération 2020 plus inclusif. C'est très bien que nous discutions des armes de plus petits calibres – ce sujet est en effet un peu tabou en France. Il y avait une culture des armes avant-guerre pour bien des raisons historiques et elle a disparu pour les mêmes raisons. Cela a des effets positifs mais, aussi, des effets pervers. Puisque mon collègue Jean-Marie Fiévet s'est ...

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Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Partenariat entre l'union européenne et la nouvelle-zélande

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Joachim Son-Forget

Cela nous permettra à la fois de préserver notre souveraineté, au niveau national et au niveau européen, et de préserver l'environnement – car l'enjeu écologique nous concerne tous.

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Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Partenariat entre l'union européenne et la nouvelle-zélande

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Joachim Son-Forget

L'accord dont ce texte a pour objet d'autoriser la ratification permettra de renforcer le dialogue entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Vous aurez noté que son titre II est intitulé « Dialogue politique et coopération sur les questions de politique étrangère et de sécurité. » Cet accord s'inscrit donc dans le cadre d'une politique ambitieuse pour la France, pour sa présence partout dans le monde, sur tous les océans. Si je défends ce texte, c'est par patriotisme – le magazine Valeurs actuelles, dans son édition de cette semaine, parle d'ailleurs de moi comme d'un « grand patriote ». En quoi défendre ce texte est-il patriotique ? ...

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Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Interdiction de la pêche électrique

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Joachim Son-Forget, rapporteur de la commission des affaires économiques

Joachim Son-Forget L'avis est défavorable pour les mêmes raisons que précédemment. Je suis d'accord avec vous et avec Mme Ménard sur la nécessité d'une prise de conscience à tous les niveaux sur ce sujet, mais je vous invite à rester concentrer sur l'objet de la résolution. Pour aller dans votre sens, sur de tels sujets, l'efficacité passe par une prise de conscience à tous les niveaux. Les amendements déposés par Mme Lorho, qui n'ont pas été défendus, abordaient la question du ratio entre pêche industrielle et pêche artisanale, question également intéressante. La protection de la ressource halieutique est efficace lorsqu'elle est assurée avec les acteurs locaux et ...

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Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Interdiction de la pêche électrique

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Joachim Son-Forget, rapporteur de la commission des affaires économiques

Joachim Son-Forget Je vous remercie pour cette proposition. Je suis sensible au sujet que vous soulevez, néanmoins je suis défavorable à votre amendement. Je rappelle que l'objet de la proposition de résolution européenne est, en application de l'article 88-4 de la Constitution, d'affirmer la position de l'Assemblée nationale sur un projet d'acte législatif européen. Si son intention est louable, votre amendement s'éloigne de l'objet de la proposition de résolution.

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Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Interdiction de la pêche électrique

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Joachim Son-Forget, rapporteur de la commission des affaires économiques

Joachim Son-Forget Avis favorable. Nous avons rappelé les contradictions entre les principes européens et la pratique de la pêche électrique. L'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose notamment que « la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants : la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, la protection de la santé des personnes, l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles [… ] ». Notre proposition de résolution européenne vise au respect de ces principes. Encore une fois, l'Union européenne ne peut pas d'un côté ...

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Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Interdiction de la pêche électrique

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Joachim Son-Forget, rapporteur de la commission des affaires économiques

Joachim Son-Forget Madame la présidente, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, monsieur le président de la commission des affaires économiques, que je remercie pour sa sollicitude et qui est aujourd'hui représenté par notre collègue Sophie Beaudouin-Hubiere, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur au nom de la commission des affaires européennes, chers collègues, je veux en préambule remercier le président Ferrand et le président Fesneau, ainsi que la présidente de Sarnez et mes collègues Erwan Balanant, Jean-Pierre Pont, Paul Christophe, Jean-Luc Mélenchon et Mathilde Panot, avec qui nous travaillons sur ...

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Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Accord entre la france et la suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de bâle-mulhouse

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Joachim Son-Forget

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la représentation nationale est invitée à se prononcer sur un accord fiscal binational unique en son genre. En effet, comme l'a rappelé M. le rapporteur, le cas de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est sans équivalent historique en matière de coopération internationale. Cette spécificité, consubstantielle au contexte de sa création il y a plus de soixante-dix ans, ainsi qu'à sa localisation sur le territoire français en dépit de son statut franco-suisse, a naturellement donné lieu à certaines distorsions du droit fiscal. ...

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Intervention en hémicycle le 05/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017

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Joachim Son-Forget

En tant que co-signataire de l'amendement, je voudrais rappeler que notre objectif est d'éviter la fuite des cerveaux. Or beaucoup de Français s'expatrient, par exemple en Suisse, pour une période transitoire, dans l'espoir de revenir ensuite en France faire profiter leur pays de leur expérience. Malheureusement, la situation est encore pire pour les Français qui s'expatrient en Suisse, car ils doivent subir cette année noire, qui courra jusqu'à fin décembre 2018. Ceux qui arrivent en Suisse se voient appliquer le prélèvement à la source pendant cinq ans. Ceux qui voudront revenir au bout de ces cinq ans, subiront à leur retour une deuxième année noire. ...

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Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique

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Joachim Son-Forget

Cet amendement vise à introduire dans la loi la notion de continuité du contrôle des règles de déontologie au sein des assemblées. Il est en effet nécessaire de rappeler que l'efficacité des règles de déontologie demande un accompagnement, un conseil suivi de la part des instances compétentes, en particulier lors des périodes de rupture que sont notamment les renouvellements de législature et l'installation des nouveaux élus. À l'Assemblée, le mandat du déontologue coïncide avec la législature, ce qui implique deux critiques majeures : d'une part, cela induit faussement l'idée qu'il serait l'homme d'une majorité et met donc potentiellement à mal les ...

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Intervention en hémicycle le 25/07/2017 : Confiance dans la vie publique

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Joachim Son-Forget

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, depuis 2011, les missions du déontologue se sont renforcées en ces murs, notamment avec l'adoption du nouveau code de déontologie en 2016. Ces évolutions ont été saluées dans le rapport du dernier dépositaire de la fonction, M. Ferdinand Mélin-Soucramanien. Pourtant, auprès de l'opinion publique, dans les médias, l'image des responsables politiques est sévèrement écornée. Alors que débute cette législature, nous devons affirmer tous ensemble une volonté partagée de mettre davantage de transparence et d'exemplarité au coeur de nos institutions. Je ...

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