Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et mars 2019

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 78 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 19/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget, rapporteur

Joachim Son-Forget Il a pour objet d'ouvrir différentes voies pour les stages, notamment un stage de recherche en troisième année, qui pourrait être pris en compte dans la validation des connaissances pratiques. J'ai été parmi les premiers étudiants à bénéficier des doubles cursus médecine-sciences via l'École de l'Inserm Lilian-Bettencourt, en 2003. Ces cursus, qui se sont développés depuis, étaient à la discrétion de quelques parcours d'excellence dans certaines facultés. Lorsque les terrains d'accueil manquent, un stage de recherche permet aux étudiants d'avoir accès à une logique scientifique poussée. Ce stage peut non seulement éveiller des vocations mais aussi ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget

Il vise à compléter l'alinéa 3, afin que « la dotation des compétences cliniques obtenues dans chaque faculté entre pour 40 % dans l'évaluation finale de l'étudiant ». La part restante, réservée à l'évaluation des connaissances théoriques, assure un socle suffisant de savoir scientifique. Elle ne peut être inférieure à 60 %.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget

À la place, je travaillais comme aide-soignant pour payer mes études. J'ai appris beaucoup plus en exerçant comme aide-soignant ou comme aide opératoire en bloc opératoire qu'en effectuant certains stages. Si nous voulons susciter des vocations, nous devons agir auprès des étudiants : ainsi, nous ne serons pas obligés d'être coercitifs plus tard.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget

Dans certains services, on est livré à soi-même, à faire des choses tout à fait inutiles. J'ai moi-même séché de nombreux cours.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget

Je trouve dommage de renoncer à cette disposition. Très franchement, on peut tout à fait organiser ce rythme. On sait que, pour les externes, certains cours ne sont pas obligatoires, et que l'on peut organiser des déplacements de quelques jours ou quelques semaines dans les zones sous-denses pour des étudiants en médecine sans leur faire manquer des enseignements obligatoires. En outre, les stages en CHU sont, eux aussi, déjà surchargés : les étudiants y sont déjà trop nombreux – ceux qui ont été étudiants en médecine le savent.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget

Mesdames les ministres, je vous félicite à mon tour de cette démarche courageuse tendant à supprimer le format des épreuves classantes nationales. Néanmoins, je ne peux m'empêcher de jouer le trublion sur cette question, lorsqu'il est question d'empathie. Étant moi-même passé par ce cursus, je sais qu'évaluer l'empathie est on ne peut plus subjectif. C'est un problème délicat, qui risque de créer d'autres injustices. Certes, nous n'avons pas encore tous les contours de la réforme : certaines choses fonctionneront, d'autres non. Il ne faudra pas hésiter à remettre l'ouvrage sur le métier si de nouvelles inégalités apparaissent. Il y a autant de ...

Consulter

Question orale du 05/03/2019 : Questions sur la politique familiale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget

Avant d'exposer mes réflexions, je souhaite rappeler la définition que le dictionnaire Larousse donne du mot « famille » : « ensemble de personnes formé par le père, la mère et les enfants, ou par l'un des deux, père ou mère ». Ce dernier membre de phrase a été ajouté dans les éditions les plus récentes afin de tenir compte des évolutions importantes et parfois malheureuses de la société que nous constatons et dont nous débattons aujourd'hui. Alors que notre modèle social permet de diviser drastiquement les inégalités de niveau de vie, l'inégalité des chances persiste. La main invisible de l'organisation sociale nourrit les frustrations et les ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/02/2019 : Interdiction du glyphosate

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget

Je conclus, monsieur le président, en citant cette même chanson de Jean-Jacques Goldman : « Peu à peu j'ai compris les données du débat Que rien ne bougeait, l'égalité par le bas. »

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/02/2019 : Interdiction du glyphosate

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget

Il a vanté aujourd'hui le pouvoir du peuple, un peuple dont il ne faut pas avoir peur. J'étais majoritaire lorsque j'ai été élu, je me retrouve minoritaire, un peu comme Jean-Jacques Goldman quand il chantait « Papa, quand je serai grand, je sais ce que je veux faire Je veux être minoritaire ». Le problème du déroulement des séances d'aujourd'hui, c'est que nous allons aborder beaucoup de choses passionnantes – interdiction du glyphosate ou survie de nos agriculteurs, par exemple. Mais il eût sans doute été plus sympathique que moins de textes soient examinés, afin que nous ayons une chance d'approfondir vraiment ces questions. Aujourd'hui, le peuple ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/02/2019 : Interdiction du glyphosate

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget

Je souhaiterais faire un rappel au règlement au titre de l'article 58, alinéa 1, au titre d'un fait personnel et du déroulement de la séance. Ce fait personnel, c'est que j'ai créé depuis plus d'un mois mon propre mouvement politique. Comme député, je suis apparenté au groupe UDI, Agir et indépendants, mais vous m'avez toujours laissé à la place d'où je vous parle, tout en haut de la première travée à gauche. C'est pourquoi, sans doute, il m'arrive parfois d'être contaminé par des idées d'extrême gauche, notamment celles de mon ami Jean-Luc Mélenchon.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/02/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget

Beaucoup de Français s'étaient émus de la question des retours de terroristes de zones de guerre en Syrie, où nous avons une certaine prise au travers de nos partenaires kurdes des forces démocratiques syriennes. Il n'en est pas de même dans la région d'Idlib, où se trouvent de nombreux terroristes d'origine étrangère. Ils sont affiliés à Al-Qaïda, à Hayat Tahrir Al-Cham ou alors à une filiale d'Al-Qaïda. Techniquement, qu'est ce qu'on fait s'agissant de ces éventuels retours ? Car, à l'heure actuelle, Hayat Tahrir Al-Cham a repris tout Idlib, mais la situation est évolutive. Or des combattants étrangers francophones, sont sur place, d'après mes ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget

Beaucoup de choses ont été dites sur les raisons, légitimes ou non, de masquer son visage. Je vous invite à prendre conscience d'un autre fait de société qui sera de plus en plus présent dans le futur : la reconnaissance automatique des visages dans l'espace public. Notre pays n'est pas encore équipé partout de systèmes de surveillance dits CCTV, mais dans d'autres pays plus avancés dans ce domaine, les voitures sont dotées de caméras à l'avant et à l'arrière. De tels équipements permettent à l'État central d'observer et de reconnaître automatiquement. Dans notre pays aussi attaché à la défense des libertés individuelles, nous devrions nous poser ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget

Merci aux rapporteurs pour ce travail de qualité. Dans cette course aux étoiles, la question de l'exploitation minière me semble d'un intérêt particulier. Il y a peut-être là une porte de sortie pour limiter l'exploitation des grands fonds ou rechercher certains métaux rares dont a besoin notre industrie innovante. De plus, pour les voyageurs de l'espace se posera la question de l'utilisation de l'eau, en très grande quantité sur les corps célestes et les astéroïdes, indispensable pour garantir la survie des voyageurs. De même il faudra fournir du carburant à ces voyageurs – on pourrait avoir des sortes de stations-service relais sur la route de Mars. ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/12/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget

Le droit de se mouvoir partout sur cette Terre, c'est le privilège de l'être humain et sa liberté. Le Pacte réaffirme des principes aussi simples que celui-là, et les vingt-trois objectifs qu'il définit mettent les choses au clair. Il est notamment question de renforcer l'action transnationale face au trafic de migrants et de favoriser des pratiques telles que les migrants puissent éventuellement envisager des alternatives, à savoir faire des choses chez eux de la meilleure façon qui soit. J'insisterai sur l'objectif n°8 : « Sauver des vies et mettre en place une action internationale coordonnée pour retrouver les migrants disparus ». Je ne peux m'empêcher ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget

L'amendement rejoint mes propos sur le manque de clarté de la définition de la médiation, lequel affecte aussi la question de la formation. On a parlé des plateformes en ligne, mais la formation des médiateurs m'inquiète davantage que la certification des plateformes. Nous n'avons aucun intérêt à créer une nouvelle profession réglementée ; j'en ai bien conscience, et j'approuve à cet égard les arguments formulés il y a quelque temps par Mme la ministre. Mais il y a une formule à trouver pour homogénéiser la formation des médiateurs et conciliateurs, car un flou subsiste qui inquiète les représentants des différentes professions réglementées ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget

L'amendement précise que le rapport devra être remis « au plus tard à la fin du premier trimestre 2022 ». Il est urgent d'évaluer les dispositifs de règlement amiable des litiges, qui sont vraiment intéressants. Les corpus législatifs de pays comme l'Allemagne et le Canada sont très en avance sur ce sujet. Même si les articles 2 et 3 du présent projet de loi sont ambitieux, parce qu'ils nous permettent d'aller un peu plus loin en la matière, il faut à mon sens revoir la définition des modes de règlement amiable ainsi que leur encadrement. Je le répète, un rapport d'évaluation – bien plus précoce, je l'entends – serait nécessaire. Je suis à votre ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget

Nous demandons un rapport sur le développement des modes de règlement amiable des litiges. Les articles 2 et 3 permettront d'instaurer une culture plus forte de la médiation, mais ils me semblent insuffisants. J'ai rédigé une proposition de loi plus ambitieuse sur ce sujet, que je déposerai au moment opportun. Au préalable, il convient d'évaluer ce qui existe déjà, car la législation actuelle comporte des points faibles. Les textes s'empilent : après l'adoption d'une loi en 1995, une ordonnance a été publiée en 2011 afin de transposer une directive de 2008. Un nouveau titre sur la médiation conventionnelle a été inséré dans le code des procédures ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget

Avec l'article 2, nous avons donné une chance à la médiation, comme l'ont fait d'autres pays tels que le Canada, dans le code de procédure civile, ou l'Allemagne, dans la loi de 2012. On envoie ainsi un excellent signal : d'un côté, on réintroduit de l'humain et du bon sens ; de l'autre, dans l'article 3, on donne une chance à l'innovation, avec la médiation en ligne. Reste le problème de la régulation. Au titre de la libre concurrence, la labellisation présente un intérêt pour tout le monde. Maintenant, si je voulais aller un peu plus loin, je dirais, pour vous chatouiller un peu, qu'aucune profession réglementée du droit n'a envie que l'on crée une ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/09/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget

Grâce à vous, monsieur le Premier ministre, cher Jean-Pierre, j'ai pu découvrir la Chine, non seulement sa capitale puis Shanghai mais aussi la réalité contrastée du pays – on pense à ce qui passe avec les Ouïghours et qui pose problème, ou à la région du Ningxia, aux confins de la Mongolie intérieure, où une minorité musulmane vit avec les Hans selon un modèle de développement tout à fait intéressant. Je sens les peurs que provoque l'expansionnisme chinois – l'empire du milieu étant devenu central… –, en particulier sur les mers. Il y a, à n'en point douter, une synergie entre la politique économique et la stratégie de défense, qu'on ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget

Des humanitaires syriens et leurs familles sont en danger. Les personnels humanitaires ont déjà été pris pour cible dans d'autres régions. Peut-on trouver des solutions d'exfiltration pour ces gens ? Nous avons un dialogue avec les autorités du pays et les Russes pour le respect des couloirs humanitaires dans la Ghouta orientale ; le pourrait-on pour Deraa ?

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget

Deux questions sur deux régions différentes. J'ai récemment publié deux textes, dans Jeune Afrique et dans Le Point Afrique, sur la République démocratique du Congo (RDC). Je souhaite avoir l'avis du ministre des affaires étrangères français sur le respect de l'accord de la Saint-Sylvestre par le président Kabila, la tenue du calendrier électoral, alors que le dépôt des listes approche, le respect des candidatures diverses, le retour des opposants au pays et sur ce que la France aurait éventuellement à proposer pour garantir la sécurité de ces derniers, ne serait-ce que symboliquement en témoignant de sa sympathie envers le respect de la pluralité des ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget

Comme mes collègues, je souhaitais donner un avis extrêmement positif à l'amendement déposé par Jean-Christophe Lagarde. En tant que député de la Nation et enfant adopté par la France, d'une identité éloignée au départ, je considère comme très important ce qui, aujourd'hui, nous permet de nous unir et de dépasser les archaïsmes de notre Constitution, en les faisant évoluer. Le patriotisme à la française doit être réinventé. Il est fait d'un empilement d'identités multiples, celles d'un village, d'un département, d'une région, de plusieurs pays, si l'on est plurinational. Au fond, c'est cet empilement qui fait de nous de vrais Français, fiers de ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, bravo pour votre travail. Au préalable, je voudrais rappeler que la France est un pays doté, responsable, que je considère comme non proliférant. Mais il ne faut pas être naïf concernant les dangers du monde à venir. Il n'aura échappé à personne que nous sommes dans une dynamique de course à l'armement permanente avec des pays qui ont un arsenal nucléaire, qui développent leurs armements dans des domaines dans lesquels nous sommes encore compétitifs en termes technologiques mais pour lesquels nous accusons un retard quantitatif phénoménal. Dans ce contexte, nous ne devons pas écouter ceux qui veulent nous ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget

En préambule, je dirai que nous sommes bien sûr tout à fait favorables à l'adhésion à ce protocole, aux engagements généraux de la France en termes de désarmement, de contrôle de certains types d'armements – chimiques, nucléaires – notamment en vue d'un traité de non-prolifération 2020 plus inclusif. C'est très bien que nous discutions des armes de plus petits calibres – ce sujet est en effet un peu tabou en France. Il y avait une culture des armes avant-guerre pour bien des raisons historiques et elle a disparu pour les mêmes raisons. Cela a des effets positifs mais, aussi, des effets pervers. Puisque mon collègue Jean-Marie Fiévet s'est ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Partenariat entre l'union européenne et la nouvelle-zélande

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget

Cela nous permettra à la fois de préserver notre souveraineté, au niveau national et au niveau européen, et de préserver l'environnement – car l'enjeu écologique nous concerne tous.

Consulter

Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Partenariat entre l'union européenne et la nouvelle-zélande

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget

L'accord dont ce texte a pour objet d'autoriser la ratification permettra de renforcer le dialogue entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Vous aurez noté que son titre II est intitulé « Dialogue politique et coopération sur les questions de politique étrangère et de sécurité. » Cet accord s'inscrit donc dans le cadre d'une politique ambitieuse pour la France, pour sa présence partout dans le monde, sur tous les océans. Si je défends ce texte, c'est par patriotisme – le magazine Valeurs actuelles, dans son édition de cette semaine, parle d'ailleurs de moi comme d'un « grand patriote ». En quoi défendre ce texte est-il patriotique ? ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget

Il apparaît évident qu'on ne va pas refaire l'histoire mais il faut voir qu'il y a des conflits internationaux dans lesquels des blocs s'affrontent sur le long terme. Je peux vous parler d'un cas que je connais mieux : le cas de la péninsule coréenne. Si on compare une certaine inconstante de la position des États-Unis sur la position cubaine, et la France, on voit qu'elle a été précurseur et elle se doit de conserver une position constante. Quand on se rapproche, on peut créer des liens indéfectibles qui solutionnent beaucoup de problèmes effectifs liés au manque de confiance réciproque et à la peur de la trahison.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget

J'oubliais de remercier Mme la rapporteure pour son excellent travail. J'abonde dans votre sens. Ces propositions de résolution n'ont pas de pouvoir coercitif mais ont le pouvoir du peuple qu'on met derrière nous. Tout dépendra de notre capacité à entrainer nos électeurs et ceux qui ne sont pas nos électeurs dans ce débat. On peut faire le meilleur et le pire avec les médias et les réseaux sociaux mais on voit bien que quand il y a une mobilisation qui se fait pour le meilleur, les gens s'engagent. C'est le même esprit que les États généraux ou que les consultations citoyennes. C'est un moyen de faire remonter les désaccords et comme ça, l'exécutif peut ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget

Je suis favorable au libre-échange et à un travail responsable. La Nouvelle-Zélande est un fer de lance dans la protection marine océanique, elle a développé des aires marines qui protègent des grands mammifères et elle est liée à des initiatives dans l'Atlantique-Est qui sont souvent malheureusement bloquées par les véto chinois et russe. Quant aux accords de libre-échanges, il serait utile et il faudrait évaluer les avantages et les désavantages en termes d'empreinte carbone de chacun des marchés.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget

Nous apportons simplement une précision, cher collègue. L'innovation en matière environnementale a une valeur ajoutée particulière qui mérite d'être distinguée, à la suite du développement social et du développement international.

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget

Inspiré par ma collègue Marion Lenne, je souhaite élargir le champ du « passeport talent » aux étrangers recrutés dans le cadre du développement environnemental d'une entreprise reconnue comme innovante, comme celles concernées par le French Tech Visa. Les entreprises innovantes étant des vecteurs d'attractivité de l'excellence de la création et la connaissance, il convient de faciliter le recrutement de talents étrangers et de soutenir la mobilité internationale. Cela soutiendra les entreprises françaises dans leurs projets, en particulier nos jeunes startups ouvertes sur le monde. Ce dispositif ainsi modernisé contribuera à faire de notre économie ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget

Certains proposent de réduire notre dissuasion, peut-être au profit d'autres façons de préparer et réparer, mais la dissuasion nucléaire à la française obéit à un principe de stricte suffisance qui nous singularise parmi les puissances nucléaires. C'est une politique de responsabilité : nous faisons preuve de responsabilité en n'étant pas proliférant tout en préservant notre capacité de nous défendre. Cela suppose que nous marchions sur nos deux jambes : une crédibilité politique, dont je ne doute pas, et une crédibilité technique, qui implique que nous renouvelions et éventuellement modernisions les équipements de nos deux composantes. Voyez la ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Interdiction de la pêche électrique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget, rapporteur de la commission des affaires économiques

Joachim Son-Forget L'avis est défavorable pour les mêmes raisons que précédemment. Je suis d'accord avec vous et avec Mme Ménard sur la nécessité d'une prise de conscience à tous les niveaux sur ce sujet, mais je vous invite à rester concentrer sur l'objet de la résolution. Pour aller dans votre sens, sur de tels sujets, l'efficacité passe par une prise de conscience à tous les niveaux. Les amendements déposés par Mme Lorho, qui n'ont pas été défendus, abordaient la question du ratio entre pêche industrielle et pêche artisanale, question également intéressante. La protection de la ressource halieutique est efficace lorsqu'elle est assurée avec les acteurs locaux et ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Interdiction de la pêche électrique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget, rapporteur de la commission des affaires économiques

Joachim Son-Forget Je vous remercie pour cette proposition. Je suis sensible au sujet que vous soulevez, néanmoins je suis défavorable à votre amendement. Je rappelle que l'objet de la proposition de résolution européenne est, en application de l'article 88-4 de la Constitution, d'affirmer la position de l'Assemblée nationale sur un projet d'acte législatif européen. Si son intention est louable, votre amendement s'éloigne de l'objet de la proposition de résolution.

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Interdiction de la pêche électrique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Joachim Son-Forget, rapporteur de la commission des affaires économiques

Joachim Son-Forget Avis favorable. Nous avons rappelé les contradictions entre les principes européens et la pratique de la pêche électrique. L'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose notamment que « la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants : la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, la protection de la santé des personnes, l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles [… ] ». Notre proposition de résolution européenne vise au respect de ces principes. Encore une fois, l'Union européenne ne peut pas d'un côté ...

Consulter