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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2019

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Joachim Son-Forget

Merci aux rapporteurs pour ce travail de qualité. Dans cette course aux étoiles, la question de l'exploitation minière me semble d'un intérêt particulier. Il y a peut-être là une porte de sortie pour limiter l'exploitation des grands fonds ou rechercher certains métaux rares dont a besoin notre industrie innovante. De plus, pour les voyageurs de l'espace se posera la question de l'utilisation de l'eau, en très grande quantité sur les corps célestes et les astéroïdes, indispensable pour garantir la survie des voyageurs. De même il faudra fournir du carburant à ces voyageurs – on pourrait avoir des sortes de stations-service relais sur la route de Mars. ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Joachim Son-Forget

L'amendement rejoint mes propos sur le manque de clarté de la définition de la médiation, lequel affecte aussi la question de la formation. On a parlé des plateformes en ligne, mais la formation des médiateurs m'inquiète davantage que la certification des plateformes. Nous n'avons aucun intérêt à créer une nouvelle profession réglementée ; j'en ai bien conscience, et j'approuve à cet égard les arguments formulés il y a quelque temps par Mme la ministre. Mais il y a une formule à trouver pour homogénéiser la formation des médiateurs et conciliateurs, car un flou subsiste qui inquiète les représentants des différentes professions réglementées ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Joachim Son-Forget

L'amendement précise que le rapport devra être remis « au plus tard à la fin du premier trimestre 2022 ». Il est urgent d'évaluer les dispositifs de règlement amiable des litiges, qui sont vraiment intéressants. Les corpus législatifs de pays comme l'Allemagne et le Canada sont très en avance sur ce sujet. Même si les articles 2 et 3 du présent projet de loi sont ambitieux, parce qu'ils nous permettent d'aller un peu plus loin en la matière, il faut à mon sens revoir la définition des modes de règlement amiable ainsi que leur encadrement. Je le répète, un rapport d'évaluation – bien plus précoce, je l'entends – serait nécessaire. Je suis à votre ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Joachim Son-Forget

Nous demandons un rapport sur le développement des modes de règlement amiable des litiges. Les articles 2 et 3 permettront d'instaurer une culture plus forte de la médiation, mais ils me semblent insuffisants. J'ai rédigé une proposition de loi plus ambitieuse sur ce sujet, que je déposerai au moment opportun. Au préalable, il convient d'évaluer ce qui existe déjà, car la législation actuelle comporte des points faibles. Les textes s'empilent : après l'adoption d'une loi en 1995, une ordonnance a été publiée en 2011 afin de transposer une directive de 2008. Un nouveau titre sur la médiation conventionnelle a été inséré dans le code des procédures ...

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Intervention en hémicycle le 21/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Joachim Son-Forget

Avec l'article 2, nous avons donné une chance à la médiation, comme l'ont fait d'autres pays tels que le Canada, dans le code de procédure civile, ou l'Allemagne, dans la loi de 2012. On envoie ainsi un excellent signal : d'un côté, on réintroduit de l'humain et du bon sens ; de l'autre, dans l'article 3, on donne une chance à l'innovation, avec la médiation en ligne. Reste le problème de la régulation. Au titre de la libre concurrence, la labellisation présente un intérêt pour tout le monde. Maintenant, si je voulais aller un peu plus loin, je dirais, pour vous chatouiller un peu, qu'aucune profession réglementée du droit n'a envie que l'on crée une ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/09/2018

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Joachim Son-Forget

Grâce à vous, monsieur le Premier ministre, cher Jean-Pierre, j'ai pu découvrir la Chine, non seulement sa capitale puis Shanghai mais aussi la réalité contrastée du pays – on pense à ce qui passe avec les Ouïghours et qui pose problème, ou à la région du Ningxia, aux confins de la Mongolie intérieure, où une minorité musulmane vit avec les Hans selon un modèle de développement tout à fait intéressant. Je sens les peurs que provoque l'expansionnisme chinois – l'empire du milieu étant devenu central… –, en particulier sur les mers. Il y a, à n'en point douter, une synergie entre la politique économique et la stratégie de défense, qu'on ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2018

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Joachim Son-Forget

Des humanitaires syriens et leurs familles sont en danger. Les personnels humanitaires ont déjà été pris pour cible dans d'autres régions. Peut-on trouver des solutions d'exfiltration pour ces gens ? Nous avons un dialogue avec les autorités du pays et les Russes pour le respect des couloirs humanitaires dans la Ghouta orientale ; le pourrait-on pour Deraa ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/07/2018

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Joachim Son-Forget

Deux questions sur deux régions différentes. J'ai récemment publié deux textes, dans Jeune Afrique et dans Le Point Afrique, sur la République démocratique du Congo (RDC). Je souhaite avoir l'avis du ministre des affaires étrangères français sur le respect de l'accord de la Saint-Sylvestre par le président Kabila, la tenue du calendrier électoral, alors que le dépôt des listes approche, le respect des candidatures diverses, le retour des opposants au pays et sur ce que la France aurait éventuellement à proposer pour garantir la sécurité de ces derniers, ne serait-ce que symboliquement en témoignant de sa sympathie envers le respect de la pluralité des ...

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Intervention en hémicycle le 12/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace

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Joachim Son-Forget

Comme mes collègues, je souhaitais donner un avis extrêmement positif à l'amendement déposé par Jean-Christophe Lagarde. En tant que député de la Nation et enfant adopté par la France, d'une identité éloignée au départ, je considère comme très important ce qui, aujourd'hui, nous permet de nous unir et de dépasser les archaïsmes de notre Constitution, en les faisant évoluer. Le patriotisme à la française doit être réinventé. Il est fait d'un empilement d'identités multiples, celles d'un village, d'un département, d'une région, de plusieurs pays, si l'on est plurinational. Au fond, c'est cet empilement qui fait de nous de vrais Français, fiers de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/07/2018

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Joachim Son-Forget

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, bravo pour votre travail. Au préalable, je voudrais rappeler que la France est un pays doté, responsable, que je considère comme non proliférant. Mais il ne faut pas être naïf concernant les dangers du monde à venir. Il n'aura échappé à personne que nous sommes dans une dynamique de course à l'armement permanente avec des pays qui ont un arsenal nucléaire, qui développent leurs armements dans des domaines dans lesquels nous sommes encore compétitifs en termes technologiques mais pour lesquels nous accusons un retard quantitatif phénoménal. Dans ce contexte, nous ne devons pas écouter ceux qui veulent nous ...

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Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu

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Joachim Son-Forget

En préambule, je dirai que nous sommes bien sûr tout à fait favorables à l'adhésion à ce protocole, aux engagements généraux de la France en termes de désarmement, de contrôle de certains types d'armements – chimiques, nucléaires – notamment en vue d'un traité de non-prolifération 2020 plus inclusif. C'est très bien que nous discutions des armes de plus petits calibres – ce sujet est en effet un peu tabou en France. Il y avait une culture des armes avant-guerre pour bien des raisons historiques et elle a disparu pour les mêmes raisons. Cela a des effets positifs mais, aussi, des effets pervers. Puisque mon collègue Jean-Marie Fiévet s'est ...

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Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Partenariat entre l'union européenne et la nouvelle-zélande

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Joachim Son-Forget

Cela nous permettra à la fois de préserver notre souveraineté, au niveau national et au niveau européen, et de préserver l'environnement – car l'enjeu écologique nous concerne tous.

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Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Partenariat entre l'union européenne et la nouvelle-zélande

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Joachim Son-Forget

L'accord dont ce texte a pour objet d'autoriser la ratification permettra de renforcer le dialogue entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Vous aurez noté que son titre II est intitulé « Dialogue politique et coopération sur les questions de politique étrangère et de sécurité. » Cet accord s'inscrit donc dans le cadre d'une politique ambitieuse pour la France, pour sa présence partout dans le monde, sur tous les océans. Si je défends ce texte, c'est par patriotisme – le magazine Valeurs actuelles, dans son édition de cette semaine, parle d'ailleurs de moi comme d'un « grand patriote ». En quoi défendre ce texte est-il patriotique ? ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

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Joachim Son-Forget

Il apparaît évident qu'on ne va pas refaire l'histoire mais il faut voir qu'il y a des conflits internationaux dans lesquels des blocs s'affrontent sur le long terme. Je peux vous parler d'un cas que je connais mieux : le cas de la péninsule coréenne. Si on compare une certaine inconstante de la position des États-Unis sur la position cubaine, et la France, on voit qu'elle a été précurseur et elle se doit de conserver une position constante. Quand on se rapproche, on peut créer des liens indéfectibles qui solutionnent beaucoup de problèmes effectifs liés au manque de confiance réciproque et à la peur de la trahison.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

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Joachim Son-Forget

J'oubliais de remercier Mme la rapporteure pour son excellent travail. J'abonde dans votre sens. Ces propositions de résolution n'ont pas de pouvoir coercitif mais ont le pouvoir du peuple qu'on met derrière nous. Tout dépendra de notre capacité à entrainer nos électeurs et ceux qui ne sont pas nos électeurs dans ce débat. On peut faire le meilleur et le pire avec les médias et les réseaux sociaux mais on voit bien que quand il y a une mobilisation qui se fait pour le meilleur, les gens s'engagent. C'est le même esprit que les États généraux ou que les consultations citoyennes. C'est un moyen de faire remonter les désaccords et comme ça, l'exécutif peut ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018

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Joachim Son-Forget

Je suis favorable au libre-échange et à un travail responsable. La Nouvelle-Zélande est un fer de lance dans la protection marine océanique, elle a développé des aires marines qui protègent des grands mammifères et elle est liée à des initiatives dans l'Atlantique-Est qui sont souvent malheureusement bloquées par les véto chinois et russe. Quant aux accords de libre-échanges, il serait utile et il faudrait évaluer les avantages et les désavantages en termes d'empreinte carbone de chacun des marchés.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/03/2018

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Joachim Son-Forget

Nous apportons simplement une précision, cher collègue. L'innovation en matière environnementale a une valeur ajoutée particulière qui mérite d'être distinguée, à la suite du développement social et du développement international.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/03/2018

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Joachim Son-Forget

Inspiré par ma collègue Marion Lenne, je souhaite élargir le champ du « passeport talent » aux étrangers recrutés dans le cadre du développement environnemental d'une entreprise reconnue comme innovante, comme celles concernées par le French Tech Visa. Les entreprises innovantes étant des vecteurs d'attractivité de l'excellence de la création et la connaissance, il convient de faciliter le recrutement de talents étrangers et de soutenir la mobilité internationale. Cela soutiendra les entreprises françaises dans leurs projets, en particulier nos jeunes startups ouvertes sur le monde. Ce dispositif ainsi modernisé contribuera à faire de notre économie ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018

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Joachim Son-Forget

Certains proposent de réduire notre dissuasion, peut-être au profit d'autres façons de préparer et réparer, mais la dissuasion nucléaire à la française obéit à un principe de stricte suffisance qui nous singularise parmi les puissances nucléaires. C'est une politique de responsabilité : nous faisons preuve de responsabilité en n'étant pas proliférant tout en préservant notre capacité de nous défendre. Cela suppose que nous marchions sur nos deux jambes : une crédibilité politique, dont je ne doute pas, et une crédibilité technique, qui implique que nous renouvelions et éventuellement modernisions les équipements de nos deux composantes. Voyez la ...

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Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Interdiction de la pêche électrique

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Joachim Son-Forget, rapporteur de la commission des affaires économiques

Joachim Son-Forget L'avis est défavorable pour les mêmes raisons que précédemment. Je suis d'accord avec vous et avec Mme Ménard sur la nécessité d'une prise de conscience à tous les niveaux sur ce sujet, mais je vous invite à rester concentrer sur l'objet de la résolution. Pour aller dans votre sens, sur de tels sujets, l'efficacité passe par une prise de conscience à tous les niveaux. Les amendements déposés par Mme Lorho, qui n'ont pas été défendus, abordaient la question du ratio entre pêche industrielle et pêche artisanale, question également intéressante. La protection de la ressource halieutique est efficace lorsqu'elle est assurée avec les acteurs locaux et ...

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Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Interdiction de la pêche électrique

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Joachim Son-Forget, rapporteur de la commission des affaires économiques

Joachim Son-Forget Je vous remercie pour cette proposition. Je suis sensible au sujet que vous soulevez, néanmoins je suis défavorable à votre amendement. Je rappelle que l'objet de la proposition de résolution européenne est, en application de l'article 88-4 de la Constitution, d'affirmer la position de l'Assemblée nationale sur un projet d'acte législatif européen. Si son intention est louable, votre amendement s'éloigne de l'objet de la proposition de résolution.

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Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Interdiction de la pêche électrique

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Joachim Son-Forget, rapporteur de la commission des affaires économiques

Joachim Son-Forget Avis favorable. Nous avons rappelé les contradictions entre les principes européens et la pratique de la pêche électrique. L'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose notamment que « la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants : la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, la protection de la santé des personnes, l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles [… ] ». Notre proposition de résolution européenne vise au respect de ces principes. Encore une fois, l'Union européenne ne peut pas d'un côté ...

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Intervention en hémicycle le 06/03/2018 : Interdiction de la pêche électrique

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Joachim Son-Forget, rapporteur de la commission des affaires économiques

Joachim Son-Forget Madame la présidente, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, monsieur le président de la commission des affaires économiques, que je remercie pour sa sollicitude et qui est aujourd'hui représenté par notre collègue Sophie Beaudouin-Hubiere, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur au nom de la commission des affaires européennes, chers collègues, je veux en préambule remercier le président Ferrand et le président Fesneau, ainsi que la présidente de Sarnez et mes collègues Erwan Balanant, Jean-Pierre Pont, Paul Christophe, Jean-Luc Mélenchon et Mathilde Panot, avec qui nous travaillons sur ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2018

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Joachim Son-Forget, rapporteur

Joachim Son-Forget Cette précision me paraît tout à fait justifiée. Elle aura le mérite de rappeler que les prétextes avancés pour justifier la pêche électrique sont fallacieux. Je vous propose que nous travaillions ensemble pour faire ces deux précisions en séance publique.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2018

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Joachim Son-Forget, rapporteur

Joachim Son-Forget Cet amendement a pour objet de rappeler que l'Union européenne interdit, par principe et de manière générale, le recours au courant électrique pour la pêche. Il a également pour objet de signifier explicitement que la technique de la pêche à l'aide de chaluts à perche associée à l'utilisation de courant électrique n'est actuellement autorisée par l'article 31 bis du même règlement qu'à titre dérogatoire et, partant, qu'il est possible – et nécessaire – de revenir sur cette dérogation.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2018

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Joachim Son-Forget, rapporteur

Joachim Son-Forget Cet amendement vise à faire apparaître dans les visas le règlement (CE) n° 85098 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins, dont l'article 31 pose le principe de l'interdiction du recours au courant électrique pour la pêche et dont l'article 31 bis introduit une dérogation à cette interdiction pour la pêche à l'aide de chaluts à perche associée à l'utilisation du courant électrique.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2018

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Joachim Son-Forget, rapporteur

Joachim Son-Forget Je vous remercie de vos interventions qui complètent ma présentation initiale et qui retracent l'historique de notre démarche transpartisane. Je comprends les remarques de mes deux collègues Paul Christophe et Dominique Potier. Je leur rappellerai néanmoins que quand je me suis ému de ce sujet, c'est bien un appel à l'ensemble des collègues que j'ai lancé. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons signé notre tribune dans Le Monde avec presque la moitié des députés. Je souhaite donc que nous continuions à travailler ensemble dans cette phase d'examen de la proposition de résolution. Si je me suis intéressé à la question, c'est que je suis co-rapporteur d'une ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2018

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Joachim Son-Forget, rapporteur

Joachim Son-Forget Chers collègues, je ne sais si les charmes lacustres ou les délices chocolatés m'ont inspiré (Sourires) mais je crois qu'il est des sujets qui nous concernent tous en tant que députés de la Nation tout entière, au-delà des particularités de nos circonscriptions. C'est pourquoi j'ai souhaité me saisir de ce sujet écologique. Je suis très heureux de vous présenter cette proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique et que la commission des affaires économiques ait accepté de se saisir de ce sujet qui la concerne au premier plan. Permettez-moi un petit rappel de contexte et quelques explications. La pêche au moyen ...

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Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Accord entre la france et la suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de bâle-mulhouse

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Joachim Son-Forget

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la représentation nationale est invitée à se prononcer sur un accord fiscal binational unique en son genre. En effet, comme l'a rappelé M. le rapporteur, le cas de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est sans équivalent historique en matière de coopération internationale. Cette spécificité, consubstantielle au contexte de sa création il y a plus de soixante-dix ans, ainsi qu'à sa localisation sur le territoire français en dépit de son statut franco-suisse, a naturellement donné lieu à certaines distorsions du droit fiscal. ...

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Intervention en hémicycle le 05/12/2017 : Projet de loi de finances rectificative pour 2017

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Joachim Son-Forget

En tant que co-signataire de l'amendement, je voudrais rappeler que notre objectif est d'éviter la fuite des cerveaux. Or beaucoup de Français s'expatrient, par exemple en Suisse, pour une période transitoire, dans l'espoir de revenir ensuite en France faire profiter leur pays de leur expérience. Malheureusement, la situation est encore pire pour les Français qui s'expatrient en Suisse, car ils doivent subir cette année noire, qui courra jusqu'à fin décembre 2018. Ceux qui arrivent en Suisse se voient appliquer le prélèvement à la source pendant cinq ans. Ceux qui voudront revenir au bout de ces cinq ans, subiront à leur retour une deuxième année noire. ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2017

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Joachim Son-Forget

t. Je voudrais revenir sur la situation des Français de Suisse : le type d'expatriation a bien changé et il y a beaucoup de jeunes gens qui partent plutôt pour leur expertise dans le cadre de leur travail. Et pour ceux qui sont partis, il faut penser à comment les faire revenir, à l'heure où les pays européens jouent des coudes pour avoir le régime le plus déloyal pour attirer les plus riches. Il faut inciter à la réimpatriation et raisonner au niveau européen, voire à un niveau plus large. Je suis favorable à une discussion la plus simple possible sur ce texte, afin d'éviter de nous livrer à des digressions qui pourraient nuire à la bonne relation ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2017

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Joachim Son-Forget

En tant que député de la 6ème circonscription des Français de l'étranger, je me félicite de la rapidité de la procédure concernant cet accord. Je souhaiterais juste contextualiser ce texte en rappelant la qualité des relations franco-suisses, avec la visite récente de la Présidente de la Confédération, qui a permis d'arrondir les angles sur les questions fiscales, ainsi que l'importance des échanges frontaliers. J'entends les réserves pour les manques à gagner pour vos territoires et il y aura une vigilance à avoir. Il y a une fluidité et un dynamisme qui obligeront à être attentifs à la question.

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Question orale du 29/11/2017 : Pêche électrique

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Joachim Son-Forget

Cela me rappelle l'histoire du nez du chameau. Si vous autorisez un chameau à entrer son nez dans la tente, il l'envahit, puis la retourne. Demain, monsieur le ministre, comment porterez-vous la voix française à Bruxelles, pour faire interdire cette prétendue innovation, nuisible aux générations actuelles et futures ?

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