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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 10/04/2024
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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/04/2024
Chaque jour, le navire France sombre un peu plus sous le poids de sa dette abyssale de 3 000 milliards d'euros. Emmanuel Macron et Bruno Le Maire, annoncés comme les Mozart de la finance, l'ont creusée à eux seuls d'un tiers en moins de dix ans. Dans le contexte macroéconomique actuel – ralentissement de l'inflation, desserrement des politiques budgétaires, baisse de la productivité dans la zone euro –, quels pourraient être les leviers à la disposition des TPE-PME pour retrouver une dynamique de croissance ? Quelles seraient les hypothèses de restructuration de la dépense publique les plus rentables et les plus pérennes ?
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 27/03/2024
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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024
Je suis député de l'Aisne, secrétaire de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie et de l'Association parlementaire de lutte contre le wokisme. Le principe constitutionnel du pluralisme en politique permet de garantir aux Français de recevoir une information politique diversifiée, afin qu'ils puissent exercer leur liberté d'opinion et de choix. Le présentateur Yann Barthès, dont nous avons obtenu ce matin, avec mes collègues, qu'il soit auditionné par cette commission d'enquête, refuse d'inviter les membres du Rassemblement national. Pourtant, le 7 mars dernier, l'ancien ministre et ancien porte-parole du Gouvernement, Olivier ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/03/2024
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
Les prix de l'énergie se sont envolés, dans un contexte de crise mondiale, et pèsent désormais lourdement sur les budgets des collectivités. Réduire la consommation énergétique des bâtiments scolaires est ainsi devenu une nécessité économique. C'est pourquoi cette proposition de loi, qui prévoit d'abaisser de 20 à 10 % la participation minimale du maître d'ouvrage dans le cas où celle-ci apparaît disproportionnée au vu de ses capacités financières, nous paraît pertinente. Elle fait l'objet d'un consensus, notamment de l'Association des maires ruraux de France, de Départements de France et de la direction générale des collectivités locales. La Cour ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2024
Le logement constitue l'un des angles morts de l'action du Gouvernement depuis 2017. Le travail de concertation avec les collectivités locales en constitue un autre. Nous observons le transfert de compétences et de responsabilités supplémentaires avec le retrait de ressources propres et surtout avec peu voire sans allocations compensatrices. Parmi vos vingt-cinq propositions en faveur du logement, vous faites un certain nombre de recommandations telles que la taxe unique du bloc communal pour encourager la remise en vente des logements vacants ou les taux variables d'une nouvelle part de DMTO. Pourriez-vous nous présenter un panorama d'ensemble sur la fiscalité ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/03/2024
Monsieur le ministre, dois-je vous rappeler que le Gouvernement est responsable d'une augmentation de 700 milliards de la dette publique depuis que vous êtes aux commandes ? Vous mettez en permanence en cause Mme Le Pen, alors qu'elle est la seule personnalité politique qui n'a rien à voir avec l'endettement abyssal de 3 000 milliards d'euros de notre pays. Vous ne détaillez pas le contenu des 10 milliards d'économies. Le 18 septembre dernier, j'interrogeais le ministre du travail sur le coût de la réforme de France Travail, évalué à 2,7 milliards d'euros ; le 18 février, Bercy a annoncé reprendre 1,1 milliard au financement de cette réforme : que va-t-il ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 27/02/2024
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 07/02/2024
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 17/01/2024
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/12/2023
Les conclusions du rapport du CPO évoquent l'épineuse question de la part réduite des recettes fiscales liées au logement revenant aux collectivités territoriales. La réduction des ressources locales engendre une réduction des services à la population, et constitue un frein aux politiques de production et de rénovation des logements. Après avoir supprimé la taxe d'habitation puis la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, le Gouvernement remet en cause par différentes exonérations la taxe foncière, qui représente la dernière source de fiscalité locale dynamique pour les communes. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit que les travaux de ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 14/12/2023
Hier, devant la commission des affaires culturelles du Sénat, vous avez indiqué que l'un des défis du secteur audiovisuel au cours des prochaines années serait la lutte contre la désinformation et les ingérences étrangères. Quels moyens d'action envisagez-vous pour lutter contre ces deux phénomènes ? Comment comptez-vous, par ailleurs, assurer la protection de la liberté d'expression et le pluralisme des médias ? Je ne savais pas que nous ferions aujourd'hui le procès de CNews. La ministre de la Culture, Mme Rima Abdul-Malak, est allée jusqu'à évoquer un possible retrait de sa fréquence à cette chaîne. Ces propos ont pu choquer, car ils remettent en ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 13/12/2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 08/11/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/11/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2023
La gratuité n'est jamais pour tout le monde. Il y a toujours quelqu'un qui paye à la fin. Comme l'a dit le rapporteur spécial, un grand nombre de collectivités territoriales fournissent déjà des fournitures scolaires. Par ailleurs, l'allocation de rentrée scolaire a justement pour objet d'aider les familles à acquérir ces fournitures scolaires.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 25/10/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Je suis bien entendu d'accord avec ce qui vient d'être déclaré au sujet de la qualité du travail des agents. Mais force est de constater que, lorsque nous les rencontrons, tous nous disent qu'ils sont en sous-effectifs et n'ont ni la formation ni les moyens matériels suffisants pour lutter contre les fraudes fiscale et sociale. C'est la raison pour laquelle notre groupe est favorable à tous ces amendements destinés à renforcer cette lutte – à l'exception du présent amendement sur les lanceurs d'alerte, sur lequel nous nous abstiendrons.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/10/2023
La crise du covid-19 n'explique pas la situation de la sécurité sociale : le plein emploi aurait dû permettre de retrouver une situation normale. Si les finances sociales ne suivent pas, c'est que le pseudo-miracle de l'emploi est surévalué par le Gouvernement et que la France connaît une crise de la productivité. Du fait de l'ubérisation de la société, des pseudo-emplois sont créés : les créateurs d'entreprises sont en réalité des employés indépendants, qui ne représentent pas des emplois à temps plein. Que ce soit dans l'alimentaire ou le bâtiment, ces métiers ubérisés n'apportent aucune valeur ajoutée, aucune productivité. De plus, les salaires ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 11/10/2023
Heureusement que les collectivités territoriales gèrent mieux leur budget que l'État ! Vous nous l'accorderez, madame la ministre, leur situation est sans aucune mesure avec celle de l'État. Vous nous dites être satisfaite de l'accompagnement de l'État pour les investissements des communes. Cependant, combien d'entre elles ont vu leur DGF chuter ces dix dernières années ? Combien ont vu leurs compétences exploser et, en même temps, leurs ressources disparaître au bénéfice d'une mise sous tutelle et de dotations d'État versées selon ses propres règles ? Le Gouvernement cherche aujourd'hui à « faire les poches » des communes ayant su gérer leurs finances ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023
Dans le projet de loi pour le plein emploi, vous voulez envoyer les allocataires du RSA faire du bénévolat quinze heures par semaine dans les associations. Aujourd'hui, vous refusez aux bénévoles un crédit d'impôt pour leurs frais de transport. Faites preuve d'un peu de cohérence. Je le rappelle, lorsqu'un salarié se déplace pour son entreprise, ses frais de transport lui sont remboursés.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 11/10/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Les élus devront d'abord l'inscrire dans le budget municipal, ce qui nous amène déjà à janvier 2024. Ensuite, il faut obtenir les financements. Début 2025 me paraît présomptueux pour les communes qui ne disposent pas de l'ingénierie nécessaire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Je reconnais le problème que pose le chevauchement avec les élections municipales. Cependant, le choix du 1er janvier 2025 risque de mettre en difficulté certaines municipalités : les dossiers et les montages financiers prennent du temps, et le délai me paraît trop court. J'aurais plutôt opté pour un report en 2027, et au 1er septembre puisque cela correspond à la rentrée scolaire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
L'amendement AS1153, inspiré des travaux d'APF France handicap, vise à demander au Gouvernement un rapport portant sur l'impact financier pour les établissements et services d'aide par le travail (Esat) des nouvelles obligations que leur impose le texte. Si celui-ci va dans le bon sens pour les travailleurs handicapés, sa mise en œuvre entraînera un coût qu'il serait judicieux d'évaluer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Je ne peux pas laisser mon collègue Delaporte parler ainsi de l'opposition. En l'occurrence, il y a deux oppositions dans cette salle : l'une respecte les règles et veut débattre de façon constructive, par respect pour les électeurs, même si elle n'est pas d'accord avec le procédé ; l'autre se contente de faire de l'obstruction et de se mettre en scène.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Si l'expérimentation a un sens, alors il faut la prendre en considération, ne serait-ce que par respect pour toutes les personnes qui, dans ces dix-huit départements, y ont consacré du temps et des moyens. Nous voterons donc pour cet amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Le phénomène est sans doute marginal et je n'ai jamais rencontré cela dans ma carrière, mais une annonce qui propose une rémunération inférieure au Smic n'est pas acceptable. Un renforcement du contrôle serait bienvenu.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Qualification et compétence sont deux termes bien différents. On peut acquérir des compétences au cours de sa carrière sans avoir les qualifications requises au départ. Le terme de qualification ne permet pas de prendre en considération l'expérience professionnelle.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
L'Aisne est un des départements concernés. L'expérimentation y a commencé avec retard et aucun bilan n'a été établi. De deux choses l'une : soit l'expérimentation n'a pas d'intérêt et il ne fallait pas la faire, soit si, et il faut la laisser aller à son terme.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Pour une fois, je vais rejoindre la position de M. le rapporteur : vous venez d'apporter, monsieur Delaporte, la parfaite démonstration de la capacité de la gauche à créer des usines à gaz, encore plus complexes que celles que le projet de loi bâtit. Nous voterons évidemment contre l'amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Mon collègue Delaporte est trop modeste : il est cofondateur de toutes ces usines à gaz que droite et gauche construisent depuis trente ans. Monsieur le rapporteur, vous créez une strate supplémentaire : qui donnera son avis et qui aura le dernier mot dans cette organisation plus que nébuleuse ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Votre gouvernance stratégique n'est qu'un gloubi-boulga : un coup, vous donnez la main aux départements, un coup, aux régions, sans vous soucier du bloc communal, pourtant au plus près des enjeux. Dans une région comme la mienne, les Hauts-de-France, le président du conseil régional a contourné Pôle emploi en créant Proch'emploi, qui brille par son inefficacité. Comment votre gouvernance stratégique se déploiera-t-elle alors qu'elle intégrera la région, laquelle évolue dans une autre organisation et utilise un autre Pôle emploi, en l'occurrence Proch'emploi ? Il serait intéressant de connaître la réponse à cette question avant de voter le texte. En ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Nous nous opposerons à ces amendements, bien que l'on puisse comprendre la volonté de faire entendre la voix des organisations syndicales. Pour ce qui est de la gouvernance stratégique, politique et financière du réseau, je me demande comment on parviendra à faire travailler ensemble l'État, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux compte tenu de la divergence de leurs intérêts dans cette instance éminemment politique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
Comme je l'ai déjà dit, les demandeurs d'emploi ou allocataires du RSA ont besoin d'être accompagnés en amont et, même s'il ne s'agit pas nécessairement d'une formation professionnelle, tout un schéma est nécessaire pour les resociabiliser afin qu'ils puissent être employables. Or, pour une personne très éloignée de l'emploi, le chiffre de 15 heures peut paraître énorme, mais peut-être aussi cette durée se révélera-t-elle insuffisante par rapport aux besoins. Il faut donc cadrer au cas par cas les besoins de formation et d'accompagnement, et pas seulement avec un chiffre dont on ne sait ni d'où il sort ni s'il se répartira, par exemple, sur deux jours ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
Il faut définir l'activité et son objet. S'il s'agit de favoriser la réinsertion professionnelle, comme cela a été fait dans mon département de l'Aisne, cela a du sens. Les personnes les plus éloignées de l'emploi, qui sont désocialisées, ne peuvent pas être employées immédiatement. Avant de retourner sur le marché du travail, elles doivent franchir une série d'étapes, se resocialiser, prendre soin de soi, être actives dans des associations.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
Afin d'atteindre le plein emploi, l'objectif principal du contrat d'engagement doit être l'insertion professionnelle du demandeur d'emploi. Or le manque de précision de la rédaction proposée ne rend pas compte de cet objectif. L'amendement vise donc à le faire figurer de manière claire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
Il est important de pouvoir évaluer l'efficacité du contrat d'engagement. C'est pourquoi nous demandons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement dans un délai d'un an. Ce document comprendra des données précises sur le taux de retour à l'emploi et sur la durée d'emploi des signataires.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
Le RSA n'est pas un revenu, nous en convenons tous, c'est un minimum pour survivre. Loin de moi l'idée que nous avons tous le droit à la paresse, mais force est de constater que, dans les milieux ruraux en particulier, la désindustrialisation a laissé des territoires entiers sans offres d'emploi, sans possibilité de trouver du travail, à moins de se délocaliser. Nous pensons que pour lutter efficacement contre le chômage et remettre les personnes au travail, il faut avant tout réindustrialiser le pays, ce que la politique de M. Le Maire ne permet malheureusement pas d'espérer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023
Monsieur le rapporteur, vous nous privez effectivement d'une discussion importante ; nous voterons donc contre l'amendement. La garde d'un enfant en situation de handicap ou atteint d'une maladie incurable constitue un besoin pour les parents et un frein à leur accès à l'emploi : il faut prendre en considération la dimension humaine d'une telle situation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023
C'est bien joli de parler d'emploi de qualité, mais encore faut-il en avoir une définition concrète. Je ne vois pas quels critères pourraient s'appliquer pour juger de la qualité ou non d'un emploi. Il faut prendre en considération les besoins du territoire et ceux des entreprises qui recrutent. Nous nous abstiendrons sur cet amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023
La recherche d'emploi est individuelle. Elle ne concerne pas forcément le conjoint, et inscrire celui-ci comme demandeur d'emploi n'a aucun sens : c'est une ingérence dans la vie privée. On parle de personnes dont les revenus sont très modestes. Avec l'amendement AS719, je ne vois donc pas l'intérêt de cette inscription automatique, d'autant que ce conjoint ou concubin travaille peut-être déjà et qu'il n'a pas besoin d'être inscrit à Pôle emploi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023
Ce n'est pas le nom qui fait une marque, mais les hommes qui travaillent pour elle. Pôle emploi est beaucoup critiqué, mais son personnel fait tout ce qu'il peut avec les moyens qui sont les siens. On estime qu'il faut cinq ans pour que les gens intègrent un changement de nom et, aujourd'hui encore, certains continuent de parler de l'ANPE, qui a pourtant disparu il y a plus de quinze ans. Ce changement de nom ne servira à rien. Ce qui aurait été utile, c'est de regrouper tout le monde sous une seule enseigne et de créer un maillage territorial garantissant davantage de proximité, mais ce n'est pas ce que vous faites avec France Travail, qui ne fera que réunir les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023
Quel dommage, quelle occasion manquée ! Le principe d'un guichet unique pour le retour à l'emploi était pertinent et, même, nécessaire selon tous les professionnels, sous réserve qu'il soit axé sur la véritable priorité : le principe de proximité. En effet, il doit être déployé jusqu'au cœur des territoires et au plus près des citoyens. Compte tenu du coût des carburants, il ne peut se trouver à plus de 20 kilomètres, en voiture, du domicile des demandeurs d'emploi. Ce guichet unique doit être tenu par des personnes physiquement présentes, pas en visioconférence. A fortiori, il ne saurait reposer sur une gestion algorithmique. De la même manière, il ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/07/2023
C'est avec le plus vif intérêt et la plus grande attention que nous avons suivi les auditions et lu les conclusions issues de la présente mission d'information. Nous tenons donc à remercier les rapporteurs, MM. Cazeneuve et Coquerel, pour la qualité de ce rapport et la constructivité de nos échanges tout au long de cette mission. Le rapport, comme celui du CPO, a révélé que les différences de taux d'imposition implicites des entreprises en France relèvent davantage d'une différence de secteur d'activité que de la taille des entreprises. Grâce à ce rapport, on remarque que l'écart de taux d'imposition implicite entre les grandes entreprises et les PME a ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/07/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/06/2023
Je vous remercie pour votre présentation, qui expose les défis, notamment financiers, pour la transition énergétique et la décarbonation de notre pays. Comme nous le répétons régulièrement, cette décarbonation, y compris avec la relance du nucléaire, nécessite des investissements massifs dans notre pays. À ce titre, le projet de loi relatif à l'industrie verte qui va être discuté à l'Assemblée nationale dans les prochains jours apparaît notoirement insuffisant. La question essentielle porte donc sur le financement. Or, et votre rapport ne tranche pas tout à fait sur ce point, le financement ne peut pas, ne peut plus, être fondé sur la dette et la ...
