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Intervention en hémicycle le 07/05/2019 : Jeunes majeurs vulnérables

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Joël Aviragnet

Avant d'en venir à l'article 1er, permettez-moi d'évoquer la prise d'otage qui se déroule actuellement dans mon département de la Haute-Garonne. Nous pensons aux otages et aux familles, mais aussi aux forces de l'ordre, mobilisées une fois de plus. Je pense que chacun s'associe à mes pensées. Pour en revenir au sujet qui nous occupe, dix-huit mois avant 18 ans, cela ramène à l'âge de 16 ans et demi. Cela signifie que l'on exclut une grande partie des jeunes. Les signalements à l'adolescence n'interviennent pas forcément à 12 ans, mais un peu plus tard. Il importe de rappeler ce point. J'ai bien vu, dans le texte, les obligations incombant aux présidents des ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Cet amendement vise à limiter les dépassements d'honoraires. La situation extrêmement tendue dans les zones sous-denses – mais pas uniquement – est propice à ce phénomène : il arrive en effet qu'un patient obtienne un rendez-vous plus rapidement moyennant un dépassement d'honoraires. Il s'agit d'un véritable problème pour nombre de nos concitoyens.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Il demande un rapport sur le financement des infirmières de pratiques avancées.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Voici une proposition qui apporterait un élément intéressant : nous demandons un rapport afin de disposer du nombre d'étudiants admis en deuxième année des études de santé lors des années universitaires 2019-2020 – la dernière année avec le numerus clausus – et 2020-2021, le nouveau dispositif ayant alors remplacé le numerus clausus. Cela nous permettra de savoir combien d'étudiants supplémentaires auront été formés.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Cet amendement vise à intégrer les enjeux liés aux droits sexuels et reproductifs et l'accueil ainsi que la prise en charge des victimes de violences sexuelles dans un rapport remis au Parlement.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Il tend à développer les formations initiales et continues des professionnels de santé dans le domaine de la santé environnementale.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Nous demandons qu'un rapport soit remis au Parlement afin d'éclairer les lycéens quant aux enseignements de spécialités à privilégier dans le cadre de la réforme du baccalauréat pour être admis en première année des études médicales.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Il est défendu. Je voudrais dire que je reviens de la buvette où j'ai vu un huissier que j'ai croisé ce matin à neuf heures. Il est deux heures du matin, nous devrions accélérer pour le personnel de l'Assemblée. Moi, cela m'est égal, je peux rester jusqu'à cinq heures, mais il faut aller vite pour les gens qui travaillent ici.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Il y aura donc un processus d'affectation qui permettra aux PADHUE de continuer à travailler dans des hôpitaux moins attrayants que les grands hôpitaux ?

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

J'entends bien que vos avis sont défavorables. Si vous me garantissez que des mesures sont prises pour permettre aux PADHUE de continuer à travailler dans les hôpitaux généraux ou périphériques, je suis disposé à retirer l'amendement. Il importe de garantir le recrutement dans les hôpitaux moins attrayants du fait de leur implantation géographique ou de leur activité. Si vous pouviez me rassurer à ce sujet, cela me permettrait de mieux dormir cette nuit et de passer un meilleur week-end !

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Il vise à supprimer les alinéas 1 à 3 de l'article 21. Le recrutement contractuel des PADHUE permet aux hôpitaux périphériques ou généraux de disposer des ressources humaines indispensables à leur fonctionnement. Le système de recrutement national prévu à l'article 21 risque, pour dire les choses simplement, de favoriser les grands hôpitaux – CHU, hôpitaux nationaux, établissements des grandes villes – et de porter atteinte aux petits hôpitaux. Compte tenu des difficultés de recrutement rencontrées par les hôpitaux généraux, on peut légitimement s'inquiéter. Pouvez-vous nous indiquer les mesures que vous avez prévues pour prévenir ce risque et ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Nous approuvons cet amendement qui va dans le sens d'une meilleure prise en compte des accidents du travail. Néanmoins, il soulève quand même la question de la branche accidents du travail, maladies professionnelles, qui est sous-sollicitée et grève le budget de la branche santé de l'assurance maladie. Cette question reste entière.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

J'ai bien entendu que toutes les dispositions étaient prises pour assurer un bon niveau de qualité. Néanmoins, quand on réduit les exigences normatives, puisque la directive européenne est moins exigeante, cela soulève des questions.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Madame la ministre, si vous lisez bien cet amendement, je suis certain que vous serez d'accord avec moi. Il tend à supprimer une disposition introduite par le Gouvernement ayant pour effet d'assouplir le droit en vigueur et d'abaisser le niveau d'exigence français en ce qui concerne des dispositions spécifiques à l'eau, pour l'aligner avec le droit de l'Union européenne, moins protecteur en la matière. Cette réduction des exigences est complètement contradictoire avec la volonté que vous avez exprimée tout à l'heure.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Je maintiens l'amendement no 1671. J'approuve la nécessité de protéger les populations. Il me semble qu'une question s'impose, plusieurs d'entre nous ont été interpellés à ce sujet. Dans ma région de montagne, pour qu'un captage soit conforme aux normes, on y ajoute du chlore, alors que l'analyse montre que l'eau n'est pas polluée. Il faut simplifier la gestion pour les communes.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Cet amendement étant identique, je ne répéterai pas ce qui vient d'être dit. J'insiste tout de même sur le fait que cela concerne les petites communes, dont nous connaissons les difficultés pour gérer ces questions. Nous devons tenir compte de ce qui remonte des territoires.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Nous retirons bien sûr l'amendement no 1642, car il importe de tenir compte du fonctionnement des associations concernées, notamment des plus petites d'entre elles. Un petit détail, madame la ministre : le médico-social concerne souvent les personnes âgées – vous avez évoqué la dépendance – , mais n'oubliez pas les personnes en situation de handicap, qui relèvent aussi de ce secteur ! Cela dit, ce n'est pas un grief que je vous fais.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Pour avoir rencontré de telles organisations, je sais qu'il faut que ces concertations interviennent régulièrement, pas seulement une fois par an.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Il vise à supprimer l'habilitation à fixer la carte hospitalière par ordonnance. Cette carte concerne tout le monde, et le Parlement doit être associé à son élaboration. C'est un sujet extrêmement sensible. Nous ne sommes pas seulement ici pour traiter les sujets techniques, mais surtout pour faire remonter les inquiétudes de la population, sur le terrain. Il est bien que le Gouvernement ait pu entendre la demande sur les soins palliatifs ou sur la périnatalité, la post-natalité et la maternité. Il faut que nous puissions traiter ces questions, et nous voyons d'ailleurs que le fait de vous avoir fortement interpellé et de ne pas avoir laissé passer les ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

En effet, il ne s'agit pas uniquement d'un sujet technique, à débattre entre médecins et administration, même si la question de la gouvernance doit être tranchée. Nous venons d'en avoir un exemple très concret s'agissant des missions de base et des missions optionnelles, qui soulèvent des questions d'aménagement du territoire et d'accès aux soins. Les députés doivent pouvoir faire remonter les besoins des populations – nous sommes suffisamment interpellés à ce sujet – , confronter leurs points de vue afin d'enrichir ce débat et faire que ce projet de loi s'adapte du mieux possible aux besoins de la population.

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Je veux dire à ma collègue que nous ne sommes pas là pour débattre de ce qu'est la médecine. Quand je vous parle du service de maternité, c'est pour exprimer des préoccupations locales : c'est bien pour ça que nous sommes là ! C'est aussi la raison pour laquelle nous voterons en faveur de cet amendement. Il s'agit d'un sujet auquel nous sommes tous confrontés. Certains sont peut-être plus importants que d'autres, mais nous sommes quand même là pour répondre aux inquiétudes de la population et non pour nous cantonner dans un débat médico-médical !

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Pouvez-vous nous dire exactement ce que recouvrent les termes de péri- et de postnatalité, afin que nous puissions l'expliquer à nos concitoyens ?

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

J'entends parfaitement les arguments de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Cependant, nos concitoyens redoutent des déplacements trop longs, et nous devons les rassurer sur ce point. Peut-être peut-on transférer les patients aux urgences par hélicoptère. Il y a encore quelque temps, j'étais maire d'un petit village de 700 habitants et je n'ai jamais vu l'hélico atterrir aussi souvent que ces dernières années ! À chaque fois qu'il atterrissait, on m'appelait. Les solutions existent, mais nous devons les prévoir et apporter des réponses concrètes aux besoins de la population pour faire retomber l'angoisse. Je le répète : quand les gens demandent à quoi ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir prononcé mon nom avec l'accent local, comme je l'entendais lorsque j'étais petit. Il y a longtemps que cela ne m'était plus arrivé !

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Cet amendement porte sur la question de l'éloignement : il vise à prendre en compte la distance entre l'hôpital et les lieux d'habitation. J'entends bien qu'il ne peut pas y avoir des services de haute technicité – les services de cancérologie, par exemple – dans chaque bassin de vie, mais l'éloignement de certains services comme les maternités fait naître chez nos concitoyens un sentiment d'insécurité. Nous savons tous qu'il faut parfois aller à la maternité très rapidement ; si elle est éloignée, cela devient très difficile. Certains services sont fortement réclamés par la population. Nous devons donc procéder à la labellisation des hôpitaux de ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

42 kilomètres : or l'éloignement des services publics de santé est, pour nos concitoyens, une cause d'inquiétude majeure, qu'ils expriment souvent. Je serai, pour ma part, favorable à l'amendement que M. Door a annoncé : si je ne suis pas médecin, je sais, en revanche, qu'à trop éloigner de nos concitoyens le lieu où ils pourront subir une intervention chirurgicale indispensable, ou encore les maternités, vous les mettrez dans des situations inextricables. En Occitanie, l'hôpital universitaire est à Toulouse. Les villes environnantes, comme Foix, par exemple, sont à 100 kilomètres de Toulouse, donc à une heure de route, en temps normal, pour ceux qui ont une ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Prévoyant qu'il serait encore question de l'hôpital de Pont-Audemer, j'ai vérifié la distance : il est à 45 kilomètres du Havre.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Madame la ministre, puisqu'on a évoqué l'hôpital de Pont-Audemer et le CHU du Havre, je vous signale qu'ils sont distants de 42 kilomètres.

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Joël Aviragnet

Mais si ! Nous vous avions prévenus ! Tout cela pour en revenir, et c'est ce qui est dramatique, à un point d'équilibre entre nous tous. Quel gâchis, quand on considère comment cela s'est passé… Moi en tout cas, je n'ai pas envie de revivre la même chose.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Vous nous citez, madame la ministre, l'hôpital de Pont-Audemer et je veux bien croire que c'est un hôpital de proximité qui fonctionne et qui réponde à un besoin réel. Cela étant, cet établissement ne vaut pas règle générale, tout simplement parce que tous les territoires sont différents. Vous parlez de qualité des soins, et c'est essentiel, mais vous n'évoquez jamais l'éloignement géographique, le transport des malades… et c'est pourquoi je soutiens que vous avez une vision urbaine et parisienne de la question. Ensuite, vous nous demandez de ne pas avoir peur et de vous faire confiance. Mais comment voulez-vous que nous ne soyons pas inquiets, que nous ...

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Joël Aviragnet

Ayant déjà exprimé mon point de vue, je ne vais pas me répéter. Je dirai simplement que les élus locaux risquent tout de même d'être un peu émus face à l'évolution à venir. J'espère qu'ils seront davantage associés à l'élaboration de l'ordonnance. Monsieur le rapporteur, votre optimisme nous va droit au coeur. J'en profite pour vous dire que si vous voulez d'autres amendements, j'en ai de nombreux à vous proposer sur l'article 8. Mais si vous faites des copier-coller, pensez à corriger les fautes : il y en avait une tout à l'heure !

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Ce que vous dites, c'est que dans les hôpitaux généraux existants, il n'y a plus de médecins. Parce qu'ils vont être déclassés en hôpitaux de proximité, on va soudain en trouver ? Il n'y a pas de médecins, la situation ne va pas s'améliorer ! Je sais bien ce qui va se passer, je peux vous le dire. Parce que dans le monde rural, on en sait long sur la suppression des services : on a déjà donné, pour La Poste, le Trésor… la liste est longue. Et je peux aussi vous expliquer ce que disent les gens quand ils se sentent abandonnés, et comment leur réaction se traduit dans les urnes. On voit bien ce qui s'annonce. Dans cinq ans, ces hôpitaux seront pires que ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Non, puisque je n'étais pas là ! Mais je suis capable de reconnaître qu'on peut se tromper : pour tout vous dire, je pensais qu'elle marcherait, et je constate que c'est une catastrophe. Raison de plus pour ne pas renouveler l'expérience. Vous défendez un modèle urbain et technocratique qui ne peut répondre aux besoins des populations. Vous ne faites qu'éloigner l'hôpital et l'offre de soins des populations rurales. Sous couvert de garantir des soins de qualité, vous allez laisser des femmes accoucher dans des voitures. C'est déjà ce qui se passe à certains endroits. Je suppose que vous avez lu l'article du Monde : il peut falloir entre cinquante et cent ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Par cet amendement visant à modifier le titre du chapitre II, je souhaite dénoncer le déclassement des hôpitaux. Le Gouvernement annonce qu'il va créer 500 à 600 hôpitaux de proximité. C'est faux : il se contentera de labelliser des hôpitaux généraux existants. Voilà la source de notre inquiétude. Les hôpitaux de proximité existent ; ils n'ont ni maternité ni plateau technique. Si l'on peut comprendre que certains établissements ne disposent pas d'un plateau technique suffisant pour assurer des soins de qualité, l'on ne peut accepter de généraliser cette situation sur l'ensemble du territoire. Une fois de plus, vous prenez une mesure de généralisation, ...

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Joël Aviragnet

Nos deux amendements sont presque identiques, monsieur le rapporteur. Toutefois, je me permets de vous faire remarquer que le mien, qui a été corrigé depuis la commission, est plus solide juridiquement que le vôtre, qui comporte une erreur rédactionnelle. Cela dit, tant que la mesure est prise au bout du compte, cela me convient. Mon ego n'a pas besoin que l'amendement adopté soit le mien, il s'en passe fort bien, à mon âge. Je vous laisse volontiers la préséance.

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Joël Aviragnet

Il vise à offrir la possibilité aux citoyens vivant dans une zone sous-dotée ou sous-dense qui éprouvent des difficultés à trouver un médecin traitant de saisir le conciliateur de leur caisse d'assurance maladie afin qu'un médecin traitant disponible leur soit proposé. Le conciliateur sera chargé de rechercher un médecin réellement disponible et qui acceptera de devenir le médecin référent du patient s'il le souhaite.

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Joël Aviragnet

Je n'ai pas de position arrêtée sur la question, mais je voudrais formuler une remarque de bon sens. Je me suis occupé de jeunes. Pour ceux-ci, il est bien plus aisé d'aller dans une pharmacie que de prendre un rendez-vous. Il ne s'agit pas de distribuer ces substituts comme des bonbons, c'est entendu, mais il me semble que les pharmacies sont faciles d'accès. Simplifions les choses ! Pour les jeunes, il est hyper-important de continuer cette bataille.

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Joël Aviragnet

Il vise en effet à modifier la liste des professionnels de santé autorisés à prescrire les substituts nicotiniques, pour y inclure les pharmaciens.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Je veux bien entendre toutes les raisons techniques, conventionnelles ou autres. Mais à quoi servons-nous ici ? Cet amendement a été voté en commission après qu'un argumentaire a été développé. La représentation nationale entendait le maintenir jusqu'à l'adoption du texte. Une fois de plus, nous avons le sentiment de ne pas servir à grand-chose. C'est extrêmement déplaisant. Il serait bon que, de temps en temps, la représentation nationale soit un peu mieux prise en considération.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Joël Aviragnet

Il vise également à introduire des représentants des usagers dans les CPTS.

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